KILOGRAMMES
Guano, nitrate de soude et sels de potasse 70,474,000
Froduction de superphosphates de chaux 39,000,000
— de sels ammoniacaux 4,000,000
— de phosphate d*os, poudre d*os, noir animal,
poudre de sang, de viande, de cornes et de cuir. . . 37,000,000
Déchets de Pindustrie lainière 35,000,000
Tourteaux employés comme engrais 20,000,000
Hatiéres diverses 10,000,000
215,475,000 A déduire rexporUtion 41,537,000
Reste 173,938,000
5oit un total de 174 millions de kilogrammes.
La consommation réelle d'engrais complémentaires dépasse certainemienl ce chiffre déjà considérable, car on utilise un certain nombre de produits très appréciés comme matières fertilisantes et dont la quantité employée se soustrait à toute évaluation.
Si on répartit la consommation totale en engrais auxiliaires sur la surface cultivée, qui est de 2,100,000 hectares, on arrive à fixer l'achat moyen de matières fertilisantes à 83 kilogrammes par hectare. En tenant ensuite compte que dans beaucoup de contrées du pays, surtout dans le Hainaut, dans certaines paities des provinces de Brabant, de Namur, de Liège et des Flandres, on emploie fréquemment un millier de kilogrammes, et au delà, d'engrais artificiels,
que la dose à laquelle on répand les déchets de laine, qu à eux seuls plus de la moitié de la consommation en en est de 2,000 à 3,000 kilogrammes à Theciare, on voit ( être immense l'étendue des champs qui n'ont jamais reçi d'engrais auxiliaires, un atome des principaux éléments végétaux, combien doit être grand le nombre des cul ne se préoccupent pas de la restitution de Tazote, de phorique et de la potasse exportés de leur ferme se grains, de plantes industrielles, de viande et de lait. Edî les chiffres précédents, on peut affirmer qu'un hectan vingt-cinq est fumé à l'aide de matières fertilisantes di
La culture intensive, la production de plus en plu plantes industrielles, le développement de la culture l'extension à donner à l'élevage du bétail, par conséqu duction de fourrages à hauts rendements, tous ces ren nisés avec raison pour améliorer la situation actuelle de 1 ne sont réalisables qu'à l'aide d'une application raisonné concentrés du commerce; il y a donc utilité incontestabl par tous les moyens possibles l'extension de l'emploi de c puissants du progrès agricole.
Il ne suffit pas de fumer mtensivcnuni , il faut fumer mciit. Cette condition est indispensable pour que Targei Tachât d'engrais complémentaires ne soit pas seulemer par une augmentation de récolte, mais produise un béné reusement, l'instruction insuffisante de beaucoup de cor d'engrais est cause qu'ils les choisissent ou les emplo commission croit même pouvoir affirmer, sans s'exposeï d'exagéi^ation ou de pessimisme, que la situation pénible se trouvent beaucoup de cultivateurs provient en gran dépenses considérables faites pour l'achat d'engrais auxil ou appliqués d'une manière irrationnelle.
L'acquisition de matières fertilisantes non appropriée lions spéciales d'une culture donnée; l'achat d'engrais où il n'y avait utilité ^ rendre à la terre que Tun ou l'ai ments manquants; l'abus d'engrais exclusivement azoté: nitrate de soude, le sulfate d'ammoniaque, les laines, p
la verse des céréales, là des betteraves pauvres en sucre et d'une maturation tardive ; Tapplication d'engrais phosphatés et potassiques dans des terres naturellement riches en matières minérales, où une faible fumure exclusivement azotée aurait suffi pour les porter à leur maximum de production ; la répartition en couverture de certains engrais qui ne produisent la totalité de leurs effets que lorsqu'ils ont élé enterrés avant les semailles ; Tachât de matières fertilisantes à un prix beaucoup au-dessus de leur valeur intrinsèque, abstraction faite pour le moment des falsifications ; toutes ces erreurs, — et nous BW citons que quelques-unes, — fréquemment commises par des callivateui's sans connaissances spéciales dans la matière, sont des causes de pertes sensibles qui grèvent lourdement le prix de revient ies produits de la terre. Et ce qui est pis encore, c'est i\\xe ces insuccès font naître dans l'esprit de ces cultivateurs des doutes sur la vérité des principes scientifiques sur lesquels se base l'emploi des engrais artificiels. On trouve que les engrais n'ont pas du tout agi, ou au moins que l'augmentation de récolte |)roduite est loin de compenser le surcroît de dépenses faites, et plus loin encore de donner un bénéfice. Les désillusions sont grandes. Mais au lieu de chercher la cause de l'insuccès dans sa propre ignorance, au lieu de tirer profit de la leçon si chèrement payée, on trouve plus facile de retourner à l'ancien régime et Ton devient réfractaire au progrès.
Cette considération aussi vient puissamment à l'appui de la condosion à laquelle nous étions arrivé plus haut, que l'on peut rendre i l'agriculture des services réels et immédiats en favorisant l'extenâon de l'emploi des engrais complémentaires basé sur l'application raisonnée des principes scientifiques.
Quelles seraient les mesures à prendre à cet égard? La commission, après avoir longuement discuté les divers moyens ' proposés par ses membres et en se ralliant à quelques vœux émis parla commission provinciale du Brabant, s'est arrêtée à proposer tes mesures suivantes, les unes d'ordre matériel, les autres d'ordre intellectuel :
L — Augmenter le nombre des laboratoires agricoles de l'État, je façon à ce qu'il y en ait un par province. Ces établissements ont >our mission, non seulement de faire les analyses de matières ferli-
lisantes, mais aussi de donner aux cultivateurs de la région où fonctionnent des conseils gratuits sur leur emploi rationnel.
II. — Augmenter le nombre des conférences données dans 1 campagnes par des personnes compétentes, d'après un programi^ méthodique et conformément à un plan d'ensemble arrêté par Gouveniement.
III. — Instituer des professeurs nomades, tels qu'il en existe e= France (professeur départemental d'agriculture) et en AllemagEu {Wanderlehrer), chargés de donner dans les centres agricoles suite de leçons pratiques sur la question des engrais et sur les ra tières intéressant spécialement la production agricole locale.
IV. — Distribution par l'Etat, les provinces et les sociétés agricok de publications traitant du choix, de la composition, de la falsifi lion et de la manière d'employer les engrais commerciaux.
Éventuellement mettre au concours la rédaction d une brocb populaire sur la question des engrais.
V. — Réduire d'une manière sensible le tarif actuellement vigueur pour le transport des matières fertilisantes de toute naluK"^
VI. — Conseiller aux cultivateurs de se constituer en sociél^ coopératives pour l'achat des engrais.
VII. — Déposer au siège des sections agricoles et dans les écol«î des communes rurales des collections rationnellement faites de typ^ de matières fertilisantes du commerce.
VIII. — Création par le Gouvernement ou par les sociétés agricole de récompenses spéciales en faveur des personnes qui auraient étal^ de petits champs d'expériences, organisés, non pas dans un but de recherches, mais en vue de démontrer et propager les faits acquis i la science agronomique.
IX. — Création d'un prix spécial (triennal ou quinquennal) pour 1 récompenser des découvertes scientifiques ou industrielles qm auraient pour résultat d'ouvrir de nouvelles sources de matières fertilisantes ou de réduire sensiblement le prix des engrais artificiels connus.
b) Convient'il de prendre des mesures pour prévenir les falsifi'' cations ?
Une cause qui nuit considérablement à l'extension de Temploi des
engixiis commerciaux consiste dans leur falsification, quis*opère sur une vaste échelle. Quoique cette fraude ait été combattue par les stations agricoles et par tous les moyens dont elles disposent, le mal n'est pas déraciné. 11 a seulement changé de forme. Il est incontestable, et tous les chimistes sont, je pense, de notre avis, que les falsifications grossières deviennent de moins en moins nombreuses. Les fraudeurs ont changé leurs procédés. La fabrication est devenue un art véritable, dirais-je, se perfectionnant avec les progrès de la science, tirant parti des nouvelles découvertes, modifiant la manière d'opérer avec le perfectionnement des méthodes dont disposent la chimie analytique et la microscopie pour dévoiler les manœuvres frauduleuses.
Les stations agricoles auxquelles on a confié la défense des intérêts de l'agriculture, sont naturellement impuissantes pour prévenir les fraudes, mais elles fournissent aux consommateurs d'engrais les moyens de s'en garantir, ou bien, une fois commises, de les reconnallre. La fi*aude dûment constatée, c'est à la partie lésée de déposer ane plainte, c'est dans son intérêt particulier comme dans l'intérêt général.
Le chimiste ayant dévoilé la fraude ne peut ordinairement se faire le dénonciateur auprès du procureur du roi. 11 ne connaît qu'exceplionnellement le nom du vendeur et, sauf les cas où il s'agit d'allérations frauduleuses par l'introduction de matières étrangères, il lui flanque le plus souvent les éléments nécessaires pour apprécier s'il y a tromperie ou non, ignorant les conditions de vente. C'est donc éridemment a la personne dont la bonne foi a été surprise qu'il appartient de faire réparer le tort qui lui a été infligé et de venger ta conscience publique.
Mais ici on rencontre des difficultés. Fréquemment les personnes trompées s'abstiennent de poursuites par indolence. C'est ainsi que dans un cas de guano honteusement falsifié, le cultivateur qui en avait adressé un échantillon à la station agricole de Gembloux pour ranalyser, a refusé d'indiquer la provenance de ce produit, en disant : ( Je ne veux avoir de démêlés avec personne ni faire tort à qui que ;e soit et je ne puis vous indiquer la maison qui m'a vendu cette narchandise. » Souvent on rencontre cette objection : « Je ne ga-
AWX. SCIENCE AORON. 31
482 ANNALES DL: la science AGIIONOMIQUB.
gncrai pas mon procès, la loi esl incomplctc et insuffisante po punir la falsification des engrais. « A force d'entendre sbuvcnt propos, le public finit par y croire. Plus fréquents encore sont 1 cas où Tacheleur, tout en étant disposé d'abord à demander répai tion par la justice, s'abstient sur les conseils de personnes comp lentes. Ayant, par ignoiance ou par excès de confiance, négligé • prendre, lors de la conclusion du marché ou lors de la levée d échantillons, les précautions les plus élémentaires, il reconnaît. In tard, qu'il lui est impossible de fourni]* les preuves nécessaires po établir avec certitude la cul[»abilité du fournisseur qui a abusé de bonne foi.
11 résulte de ce que nous venons d'exposer que Ton ne poursi pas assez souvent et que, par conséquent, un bon nombre de fal: lications d'engrais restent sans châtiment.
En présence de cette situation fâcheuse, des voix nombreuses sont élevées depuis longtemps déjà pour réclamer des pouvoi publics l'établissement de mesures propres à y mettre un terme. ( demande que les lois existantes soient changées, que Ie3 tribunal soient armés d'une loi spéciale pour réprimer la fraude dans le cor merce des engrais. De nouveau, le Conseil supérieur d'agricultui est saisi de cette grave question, touchant à l'intérêt vital de l'agi culture.
La commission, à l'avis de laquelle le troisième point du queslia jiaire de M. le ministre de l'agriculture a été soumis, s'est avant lo posé la quQstion suivante : « Les articles du Code pénal ti*ailant i la tromperie suffisent-ils pour punir les falsifications en matière d'e grais? » La loi étant reconnue incomplète ou insuffisante ou li"< indulgente, il y auiait naturellement lieu, pour le Conseil supériei d'agriculture, de réclamer l'intervention du ministre auprès de 1 Législature pour obtenir la piomulgation d'une loi spéciale, quel que puissent être d'ailleurs les mconvénients des lois spéciales Mais si, au contraire, la commission était amenée par un exame approfondi à reconnaître que la loi arme le juge d'une manière su usante pour punir les fraudes dont tant de cultivateurs ont à soufiii il y aurait heu pour elle de recliercher les causes auxquelles, raalg l'existence d'une bonne loi, il faut attribuer que les condamnatio
sonl si peu nombreuses. Ces causes une fuis établies il faudrait rechercher les moyens de les conibaltre.
Le Code pénal contient les articles suivants :
i Art. 498. Sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an el d'une amende de cinquante à mille francs ou d'une de ces peines seulement, celui qui aura trompé Tacheteur :
I Sur ridentité de la chose vendue, en livrant frauduleusement une rhose autre que Tobjct déterminé sur lequel a porté la transaction;
I Sur la nature ou l'origine de la cliose vendue, en vendant ou en livrant une chose semblable en apparence à celle qu'il a achetée ou qu'il a cru acheter. »
« Art. 499. Seront condamnés à un emprisonnement de huit joui^s à un an et à une amende de vingt-six francs à mille francs, ou à une de ces peines seulement, ceux qui, par des manœuvres frauduleuses, auront trompé l'acheteur sur la quantité des choses vendues. »
La commission a attentivement passé en revue toutes les fraudes qui peuvent se commettre dans le commerce des engrais. Elle a tiré profil des registres des laboratoires agricoles où sont consignées plus de 25,000 analyses de matières fertilisantes provenant de toutes les parties du pays et renfermant des spécimens instructifs de tout ce que l'esprit le plus ingénieux et le plus dénué de sens moral peut imaginer en fait de tromperies et de manœuvres déloyales.
Toutes les pratiques fi*auduleuses rentrent dans l'un ou l'autre des cis suivants:
l' Manque de poids;
2* htroduction de matières étrangères inertes ou ce qui est pis ^core, de matières nuisibles;
3* Fourniture d'une marchandise autre que celle sur laquelle a porté la transaction;
4* Fourniture d'une marchandise d'une valeur moindre que celle «or laquelle a porté la transaction;
5* Fourniture sous le nom « d'engrais » d'une matière qui, d'après ies données de la science agronomique, ne possède point de propriétés fertilisantes.
La loi est-elle insuffisante pour punir les fraudes se rattachîint à *an ou à l'autre des cas précités ? Nullement. La nature Vidaitité,
484 ANNALES Dlv LA SCIENCE AGIlONOMIQUE.
ïorigine d'une chose, lui assignent un certain nombre de caraclè dont dépend sa valeur. Celte valeur est réduite et, par conséque Tacheteur est lésé dans ses intérêts, si d'une manière ou de Tau on ôte, altère ou diminue les propriétés sur lesquelles elle repo Le juge clairvoyant ne rencontrera aucune difficulté pour découvi dans chaque cas de falsification d'engrais, une fraude, soit sur nature, Y origine ou sur Videnliié de la matière fertilisante qui a Fohjet de la transaction.
Mais serrons la question de plus près. Examinons si les soplii cations les plus frétjuentes n'entient pas dans le cadre des fraui sur la nature, X origine ou V identité de la chose vendue. La fais ration du guano par Tintroduction de terre, de sable, de plâtre, phosphates minéraux; le mélange de sel de cuisine ou de kaïni dépourvus d'azote, au nitrate de soude, dont la valeur comme engi dépend du titre en cel élément; l'introduction de plâtre, ne renl mant point de potasse, dans le chlorure ou le sulfate de potassiu dont l'efTet est en rapport avec la richesse en ce principe; l'addit de phosphates minéraux bruts dont l'acide phosphorique n'est immédiatement assimilable au phosphate précipité qui, par une p paration chimique, est devenu une matière fertilisante d'une val< hautement appréciée; toutes ces manœuvres frauduleuses ont p^ résultat une altération profonde de la nature, par conséquent < propriétés et de la valeur d'un produit. Et la loi serait impuissa à frapper, malgré (pie le Code pénal prévoit la fraude sur la nat de la chose vendue?
Un cultivateur a conclu un marché pour acquérir un lot degua L'analyse fait découvrir que l'engrais livré n'a du guano que le n et qu'il est constitué d'un mélange de sulfate d'ammoniaque cl superphosphate légèrement coloré en jaune ou en brun par Tinli duction de matières organiques dans l'acide sulfurique qui a son attaquer le phosphate. N'est-ce pas là une fraude manifeste sur TiJ tité et sur V origine du produit sur lequel a porté la transaction? vendeur n'a-t-il pas trompé l'acheteur aussi sur la na/wr^ de la cli vendue, en lui livrant une chose semblable en apparence à celle c a achetée ? L'article 498 du Code s'applique parfaitement à c tromperie si fréquemment mise en œuvre.
Atlii'épai* les plus habiles réclames, un fermier achète sons le nom d'engrais, sans spécification du nom ou de la composition, une matière qui, à l'analyse, se montre composée de tout, sauf d'éléments nutritifs des végétaux. Aucune convention spéciale n'ayant été conclue efllre les parties intéressées, il n'y a donc tromperie ni sur Vorigine, m sur Yidenliié du produit. Mais faut-il pour cela que la personne dupée subisse en silence la fraude dont elle a été victime ? Nous ne le pensons pas. Une matière qni ne renferme point de principes fertilisants el cela en dose suffisante pour produire un effet, n'est de sa nature point un « engrais », ou, c'est un « engrais » que le fermier «a acheté ou a cru acheter ». Si, d'après l'appréciation de l'expert, la marchandise livrée ne peut être considérée comme un engrais, le JQge,dans le cas de lésion que nous venons d'exposer, est aussi certainement à même d'appliquer la loi sur la fraude.
D'ailleurs, pour ce cas, comme pour tous les cas de tromperie, les plus fréquents peut-être, oii le marchand déloyal, profitant d'un manque de convention spéciale, de l'omission de garantie de titre, fournil une marchandise d'une richesse beaucoup en dessous de celle que l'acheteur était en droit d'attendre d'après le prix qu'il a payé, le juge n'a-t-il pas le moyen de faire établir par expert si, dans les conditions où s'est fait le marché et d'après les usages du commerce des engrais, la marchandise doit être considérée comme loyale?
La commission, après mûr examen, est donc d'avis que les articles Jd Code pénal traitant de la fraude en général sont parfaitement a|)plical)les à la falsification des engrais. Qu'une interprétation juste et intelligente de cette loi suffit pour protéger les intérêts des consommateurs el pour leur donner appui dans leurs réclamations. La nécessité d'une loi spéciale ne lui paraît nullement démontrée. Les 'ois spéciales ont, d'ailleurs, ce grave inconvénient de n'être efficaces que pour autant (|u'elles mentionnent tous les cas de fraude qu'elles rfoivent réprimer. Tandis que la sagesse et la clairvoyance du juge peuvent faire rentrer dans le droit commun toutes les tentatives de fraude ou toutes les tromperies commises, elles ne peuvent, en appliquant une loi d'exception, que punir les délits spécialement mentionnés dans cette loi.
C'est précisément ce qui est arrivé en France. L'opinion publique,
486 ANiNALES DE LA SCIENCE AGRONOSilQUE.
justcmenl émue par les proportions inouïes qu'avait prises la fal cation des engrais, t par les fortunes scandaleuses qui n'ont pa d'autres bases ((ue l'exploitation des besoins et de la crédulité cultivateurs », avait obtenu la satisfaction de voir adopter uni spéciale sur la matière : cette loi porte la date du 27 juillet i\ Après 17 ans (ju'cUe fonctionne, M. Méline, ministre de l'agricul en France, doit reconnaître, dans l'exposé des motifs qui accompî un nouveau projet de loi concernant la répression des fraudes i le commerce des engrais, a que les mesures édictées par la Lég ture de 1867 étaient restées impuissantes ». Des modifications y été apportées. Mais la nouvelle loi aura le même sort que la pr dente. Elle contient un article déplorable concernant la garanti composition à donner par le vendeur. N'adoptant pas pour l'indica des principes fertilii^ants la dénomination qui a été proposée par commission comptant dans son sein les chimistes français les illustres, le projet de loi ouvre une large porte de sauvetage fraudeurs. Les protestations ne manquent d'ailleurs déjà pas et demande purement et simplement de faire rentrer le commerce engrais dans le droit commun régi par l'ailicle 423 du Code p français.
La promulgation d'une loi spéciale sur la falsification des enj présenterait encore cet inconvénient, qu'elle devrait être imnii tement suivie d'une loi spéciale sur. les fraudes dans le comn des semences et des matières alimentaires pour le bélail, car i< sopbisticalions se pratiquent sur un pied au moins aussi impo et sont dans leurs conséquences beaucoup plus funestes (jue la fi dans le commerce des matières fertilisantes. Mais une fois enj où s'arrèterait-on dans cette voie?
Les précédents ne manquent d'ailleurs pas pour prouver q loi actuellement en vigueur est suffisante pour donner satisfact la morale publique et punir ceux qui trompent le premier produ de la nation. Quoique la commission ait son opinion parfaite arrêtée, elle s'empresse néanmoins de proposer au Conseil supé d'agriculture de demander à M. le ministre de Tagriculture d'i venir auprès de son collègue de la justice pour faire une eoquci les condamnations pour falsifications d'engrais, sur les acquitter
el sur les motifs qui les ont amenés, afin de conslaler si ceux-ci ont eu pour cause Tinsuffisance de la loi ou le manque dp précautions de la part de l'acheteur.
Maison attendant le résultat de cette enquête, qui ne pourra manquer de fournir les renseignements les plus intéressants sous tous les rapports et qui permettra de trancher la question d'une manière déflnilive, il y a certaines mesures à prendre en faveur de la moralité du commerce des engrais.
La continuation de la fraude dans le commerce des engrais est évidemment due en grande partie à ce qu'on ne les fait pas analyser assez souvent. C'est sur ce manque de précaution de la part du consommateur que spécule le petit détaillant chez qui se commet principalement l'altération frauduleuse des matières fertilisantes. Pourquoi neparle-t-on pas de fraude dans le commerce des sucres? Tout simplement parce qu'il est de règle depuis longtemps de faire vérifier par le chimiste chaque lot de sucre. Et s'il est vrai qu'il est matériellement impossihie d'analyser chaque sac d'engrais que l'agriculture belge consomme, pourquoi les petits consommateurs de quelques centaines de kilogrammes de guano ou d'engrais chimiques ne s'as- ; socient-ils pas pour acheter ensemble un wagon? Les sociétés coopératives rendraient d'immenses services sous ce rapport et l'augfflenlation du nombre des laboratoires agricoles devrait facihler par tous les moyens possibles l'exécution rapide, soigneuse et peu coûteuse des analyses. Les fabricants d'engrais honnêtes étant d'ailleurs les premiers intéressés à voir dis[)araître la fraude, ont sur leur propre demande placé leurs produits sous le contrôle des chimistes, en supportant même les frais de cette vérification. Mais au lieu de s'adresser à des maisons connues, comme on le lui a déjà si souvent conseillé, le cultivateur crédule se laisse séduire par les promesses de certains courtiers sans moralité, qui ne présentent aucune espèce *e garantie.
Nous avons déjà fait voir plus haut quelles sont les conséquences ^'wn manque de prévoyance, causé par l'ignorance, dont font preuve beaucoup de cultivateurs dans l'acquisition et dans la réception des engrais. Il est évident que si l'on ne s'est pas entouré de toutes les précautions possibles lors de la levée des échantillons, ou, ce qui
488 ANNALKS DE LA SCIENCE AGUONOMIQUE.
arrive encore plus souvent, si Ton n'en a pas pris du tout et que J remarque seulement la tromperie au moment de la récolle, il trop lard de se plaindre sur ses espérances déçues, aucune lég« lion du monde ne peut venir en aide au malheureux qui a été victime d'un plus malin que lui. Sous ce rapport, la plus grau publicité à donner, par voie administrative ou par les organes c sociétés d'agriculture, aux fraudes dévoilées, aux précautions prendre pour les prévenir, est d'une utilité manifeste. La commissi est d'avis qu'il peut être fait beaucoup dans ce sens.
Elle pense aussi que l'aulorité judiciaire pourrait intervenir d'u manière plus directe dans la répression des tromperies qui se coi mettent dans le commerce des engrais. Le procureur du roi p( poursuivre d'office. Il devrait le faire chaque fois qu'une manœu^ frauduleuse lui est signalée, la personne trompée négligeât-elle réclamer la réparation civile à laquelle elle a droit et il devrait t jours, nous semble-t-il, mettre l'action publique en mouvement qui une condamnation civile à chaige d'un vendeur d'engrais révèle i tromperie punissable.
Les mesures que nous avons proposées en vue de propager H ploi des engrais complémentaires auront pour résultat final de ùé lopper et de répandre des connaissances spéciales sur la natun la composition des matières fertilisantes et sur les falsificati qu'elles peuvent subir. La diffusion de ces connaissances contribii largement à diminuer les cas de fraude. Il devient facile de se fendre contre un ennemi quand on le connaît. Les fermiers instruit sont pas rares qui achètent depuis de longues années des raatii fertilisantes pour des sommes considérables sans avoir jamais trompés. L'ancien adage est toujours vrai : « N'est trompé que c c|ui veut l'être. •
La commission s'est arrêtée aux conclusions suivantes :
« Le Conseil supérieur d'agriculture propose à M. le ministn l'agriculture d'intervenir auprès de son collègue de la justice j ordonner une enquête sur les poursuites exercées pour falsifient d'engrais, sur les acquittements intervenus et sur leurs motifs, de constater s'ils sont dus à une insuffisance de la loi ou à un mai de précautions de la part des acheteurs. »
BAPPOBT SUR LA QUESTION DES ENGBAIS. 489
En attendant le résultat de l'enquête, le Conseil supérieur d'agriculture propose au Gouvernement les mesures suivantes pour combattre la falsification des engrais :
I. — Recommander à l'autorité judiciaire d'appliquer avec sévérité les articles 498 et 499 du Code pénal à la répression des fraudes ou tentatives de fraudes commises dans le commerce des engrais et de poursuivre d'office toute manœuvre frauduleuse.
II. — Recommander aux officiers du ministère public et de la police judiciaire etaux bourgmestres des communes rurales, d'informer le procureur du roi de toute fraude ou tentative de fraude dûment constatée, venue à leur connaissance.
m. — Faciliter par tous les moyens possibles la pratique des analyses d'engrais et le contrôle tel qu'il est organisé par les stations et laboratoires agricoles de l'État.
iï. — Recommander par voie administrative aux cultivateurs de prendre lors d'un achat d'engrais les précautions suivantes :
fl) Demander au vendeur une facture portant la désignation du nom et de la nature de l'engrais, et une garantie du titre en principes fertilisants exprimée dans Jes termes suivants :
Azote ammoniacal; azote nitrique; azote organique; acide pliosphorique anhydre soluble dans l'eau; acide phosphorique anhydre soluble dans le citrate d'ammoniaque alcalin; acide phosphorique anhydre soluble dans l'acide; potasse anhydre soluble dans l'eau.
b) Prélever, au moment de prendre livraison de l'engrais, en présence du vendeur ou de deux témoins honorables, un échantillon moyen, en remplir deux flacons en verre, boucher ces flacons à la cire et y apposer soit les cachets de l'acheteur et du vendeur, soit les cachets des témoins; constater la levée des échantillons par une déclaration portant la signature des intervenants; envoyer un des échantillons à un chimiste public pour être analysé et conserver Taulre pour servir en cas de contestation.
c) Convient-il de réclamer V intei^ention de VÉtat pour favoriser par des primes l'établissement de citernes à purin?
La commission, tout en ayant proposé une série de mesures pour favoriser l'extension de l'emploi des engrais complémentaires, reconî^H hautement l'utilité des matières fertilisantes produites dans la
fenne. Il est évident qu'avant de remuer et de fouiller les entra de la terre pour y puiser les phosphates, avant d'affréter des na^ pour aller chercher sur les côles de TAmériquc le guano et le ni! de soude, ou au pôle Nord les engrais préparés à l'aide de pois desséchés, il convient de recueillir, de conserver et d'utiliser d manière rationnelle les principes fertilisants contenus dans les es menls des animaux ou dans les déchets du ménage et de la fej L'agriculture y est aussi intéressée que l'hygiène publique. Tou efforts faits pour améliorer les moyens de recueillir et de conse les engrais naturels par une bonne appropriation des étables, l'établissement de plates-formes couvertes, de fosses à purin étan et munies de pompes disposées pour arroser facilement et sans f le tas de fumier, tous les soins apportés à la préparation de com| à l'aide des nombreux déchets de. toute nature produits journ ment dans la maison, la ferme, les établissements industriels el la voie publique, enfin les recherches faites dans le but de décoi de nouvelles matières aptes à semr de litière économique et do à un haut degré du pouvoir absorbant, toutes ces initiatives mér d'être encouragées dans l'intérêt du progrès agricole. L'ignor ou la négligence sous ce rapport font perdre à l'agriculture sommes considérables. Chaque mètre cube de purin qui s'écoul tas de fumier et qwi n'est pas recueilli, constitue une perte sèch . plus de cinq francs.
L'intervention de l'État dans une question comme celle qui occupe doit avant tout être dirigée vers l'extension des connaisse agronomiques, vers le développement de l'instruction agri
Comme il ne peut entrer dans l'esprit de personne de réclî au Gouvernement, au nom de l'agriculture souffrante, de foi gratuitement les engrais chimiques au cultivateur ou de se chî de battre ses récolles, on ne peut avec plus de raison demandei l'ÉUït construise à ses frais, dans des fermes de particuliers, des f à purin ou des plates-formes à fumier.
Ce n'est même pas le rôle des sociétés d'agriculture.
Cependant, comme celles-ci ont inscrit sur leur drapeau le prc agricole et que la question que nous examinons y est intime liée, que les soins inteHigents à donner à ce bon vieux fumiei
calomnié sont dans certaines parties du pays absolument ignorés ou délaissés, les sociétés agricoles peuvent rendre des services sérieux en inscrivant dans le programme de leurs concours, expositions et concours de fermes, des primes spéciales pour les installations ou procédés les plus convenables pour recueillir et conserver les excréments et autres déchets renfermant des principes utiles à la végétation. La construction de citernes à purin y figurerait naturellement 3u premier rang. Ces primes, qui devi-aient être surtout des primes en argent, seraient certainement un stimulant actif pour la réalisation si longtemps attendue de ce desideratum : qu'il n'y ail plus de ferme ^dfis citerne à purin. D'ailleurs, en parcourant les i-apports faits sur tes coijcours de fermes organisés déjà dans plusieurs provinces, on ''^marque que les jurys ont donné à ce point toute l'attention qu'il «fîériie.
Les sociétés agricoles ne disposant que des faibles cotisations de
'curs membres, les expositions et les concours ne sont possibles qu'à
' ^dc de subsides du Gouvernement. Il serait vivement à désirer i\ue
celuî-ci augmentât, pendant un certain nombre d'années, chacun de
^^s subsides de quelques centaines de francs, en exigeant de la part
^'^s sociétés agricoles de consacrer cet argent à la destination spé-
*^*ole que nous avons en vue.
La commission est d'avis qu'il convient d'cmetlre les vœux suivants :
Le Conseil supérieur des ministres recommande au Gouvernement:
^*De demander aux conférenciers agricoles et aux professeurs
^^o^èiades de trailei* fréquemment et avec tous les développements
^^€'*elle mérite, la question de Cutili^sation rationnelle des matières
C^ ^utilisantes produites dans la ferme ;
-2' D'accorder aux sociétés agricoles, principalement à l'occasion ^Ics expositions et des concours de fermes, un subside spécial destiné ^ récompenser par des primes les efforts faits pour la réalisation de ^^ progrès.
