ABONNEMENTS EN NATURE

au Moyen Ag:e

dans la région Aptéslenne

A l'origine même de tous les services communaux, aussi biea de ceux qui sont disparus que des organismes qui ont subsisté en se transformant, pour la plupart, en sources de revenus publics, on trouve l'idée dominante des hommes et des assemblées qui les ont institués, à savoir le désir exclusif de pourvoir, plus ou moins efficacement, à des besoins généraux dont la satisfaction ne pouvait — à cet instant — être assurée par l'iDitiative privée '.

Pour démontrer l'évidence — en thèse générale et sauf de rares exceptions — de cette origine, il est nécessaire de ne pas étudier le fonctionnement de ces services au cours seulement des trois siècles qui ont précédé la Révolution ; car, dès le xvi™* siècle, la plupart d'entr'eux avaient évolué et avaient subi de telles modifications essentielles qu'il est, dès ce moment, difficile de les dégager de leurs formules fiscales.

D'autre part, il est de ngueur,si l'on veut avoir une conception exacte des mobiles qui faisaient agir souverainement*

' U n'y 3, semble-1-il, à l'origine des banalités seigaeuiiales du moDlia «I du foar, que l'obligation morale, imposée an souverain local par an coolral probablement tic i te. de faire face à une nécessité d'ordre capital.

■ Remarquons, ù ce propos, que dans la région d'Apt, comme d'ailleurs dans beaucoup de communes proveofales, l'autorité des corps municipaux était bien peu gênée par celle des bailes comtaux ou seigneuriaux ; on ne

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les administrateurs d'autrefois, de s'abstraire des théories économiques et des conflits sociaux contemporains et de se placer dans le temps et le milieu requis ; on jugera ainsi, d'une façon impartiale, les actes d'une société luttant contre des difScultés exceptionnelles.

C'est ce que j'ai tenté de réaliser en me limitant à une région dont les mœurs et les documents me sont familiers et en bornant mes recherches aux services publics organisés par les communes au moyen de contrats formels.

Les documents consultés pour cette étude sont ceux que renferment les Archives communales d'Apt, riche dépôt à peine consultéjusqu'ici, et surtout les minutes notariées,5ource inépuisable et particulièrement sure de renseignements très variés sur la vie sociale et économique d'autrefois *.

Je ne crois pas qu'en dehors des travaux consacrés à la théorie et aux tentatives du socialisme municipal contemporain, la question ait été étudiée au point de vue auquel je me suis placé* ; on trouve, il est vrai, quelques indications très-brèves dans des travaux relatifs aux institutions anciennes : M' P. Viollet, par exemple, a effleuré le sujet à propos de l'organisation intérieure des communes* ; il mentionne, sans s'y arrêter, la communauté des fours et des moulins qu'il avait d'ailleurs déjà examinée à part* \ l'érudit profes-

voit que rarement, dans les documents qui seroot aaalysés, intervcnil' le repiësenlaot du pouvoir central ou local ; encore, lorsqu'il agit, n'est-ce que pour assurer l'eiécutiou d'une décision municipale ; on ne peut gnire, ea effet, qualifier d'intervention le fait, par les bailes, d'assister aux séances de l'assemblée communale ou de ï'y faire représenter par leur blton blanc, insigne de leur pouvoir délégué.

< Les minuliers aptéiiens sont particulièrement riches ; en y compieninl deux dépôts immédiatement voisins, ils comptent plus de s.ooo volumes antérieurs à 1789 ; SUT ce nombre deux cents au moins appartiennent an XIV' siècle (dés i^jo) ; les registres du xv' siècle sont dëji très- nombreux.

* Voir plus loin la note relative au travail considérable de M. des Cillenls. Lf sacialismi mimitifal à Iravtn Us siicles, que j ai connu trop tard.

' Hisloire du instilalions poliliguts il adminiilrativts de la France, l. III, p. 58, siq.

* P. Viollet, La communa%ti du moulins il Jes /ours au raoyin âge. Paris, iSSâ (extrait de la Revue Historique, t. xxxu).

seur signale encore sommairement les gages donnés aux médecins et aux maîtres d'école, les institutions de bienfaisance et de charité, sans oublier les lupanars municipaux, d'après Mënard '.

11 s'agit évidemment ici de services assurés moyennant des allocations communales ; mais je n'ai pas voulu embrasser un aussi vaste sujet et m'en suis tenu, à peu de chose près, aux traités conclus entre des artisans ou des fournisseurs et les municipalités, dans l'intérêt de tous les habitants.

Une particularité de ces organisations communales, c'est qu'elles engagent les membres de la collectivité au paiement d'une redevance fixée parles deux parties et qui est due, soit par tous les habitants, soit plus généralement, par ceux qui ont recours aux services créés ; cette redevance est établie de façon à garantir aux artisans une juste rétribution de leurs travaux et aux particuliers un maximum des prix *.

La caractéristique de la rétribution est d'être payable en nature ; alors même que le prix est stipulé en argent, il est k peu près toujours loisible au cotisé de s'acquitter en denrées ; c'est que, dans la région étudiée, — elle est loin d'ailleurs de constituer une exception — l'argent était rare aux xiv"" et xV' siècles, surtout dans la classe agricole, absolument prédominante à cette époque et principale bénéficiaire des contrats.

Le terme générique sous lequel était connu cet abonnement est le candû ou candou ; Mistral (Trésor dou Felibrige) fait

< Cette question des maisons closes a é\i eiamio^e en détail dans mon^ étude sur La fmstiliilion il lis maurs ea Province aa moyeH'Sgt, 190;.

1 Ceci ne saurait être caasidéré comme une justification du inaxîtHvm ; mais il faut insister sur la nécessité de concevoir les faits et les idées dans leur temps et leur milieu ; les résultats des mesures prises pendant ta Révolution ne doivent pas entniner la condamnation de celles inaugurées i une époque oil la concurrence ne pouvait exister, par suite des malheurs publics et de l'isolement de la cité ; le maximum établi dans certaines circonstances, au XIV' et au \i' siècle, a di) parer 1 de réels dangers, parce qu'il s'appliquatl 1 des objets de première nécessité, i des travanx indispensables, tels que ceux qni avaient pour but la culture des champs, la foulaisoo du blé, etc.

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dériverce mot du latin candida, blanche, couleur du bâtoii divisé en deux parties qui est devenu la taille ; cette étymologie, très-problématique, vaut celle d'Honnorat ' qui donne comme origine de ce mot l'interrogation italienne : quanti ? Combien ? j'avoue n'avoir pas d'autre dérivation k proposer et les glossaires n'en suggèrent aucune *.

En ce qui concerae sa définition, Honorât est le plus exact des lexicographes provençaux : il dit que cando s'applique comme terme d'abonnement aux meuniers, barbiers, chirurgiens et maréchaux ; Avril ^ est également très-précis : Estre i funi/o, signifie : être à l'abonnement ; \e candolié oa candoulié est un abonné; un chaland *.

J'aurais voulu, après avoir étudié cette petite circonscription de notre histoire économique, essayer de retracer, avec l'appui de documents et de chiffres abondants et précis, l'origine et l'évolution de tous les services communaux et montrer comment un grand nombre d'entr'eux se sont progressivement transformés au point de constituer, de nos jours, les principaux filons des budgets communaux ' ; les

t Dittiamaire froveiifaUfranfaU, iB<6.

* Les textes apUsieos orlhographieDt nDifonnJmeiit ; candaiium et cam-

* Vaeahulaire provejical~français, i.8}9.

* Il faut fiîre uoe dislinction enUe l'abaBHtmtnl proprement dil, on cando, cl U lailli, au moiDs poDi les lemps modernes ; le premier «Et l'abonnement verbal en vertu d'une entente, mais qui ne parait pas comporter de comptabilili ; les barbiers, par exemple, ne songeaient nullcmeat, pas plus que lenrs clients, à tenir compte des barbes faites ; au csntraire. la taille entiaîne l'emploi du petit bâton blanc, avec talon de repire divisi en deux dans le sens de la longuenr, dont uae partie reste entre les mains du foornisseur tandis qne l'autre est remise au client ; tes deux partions, rassemblées au moment des livraisons, reçoivent alors des encoches représentatives dp quanlité ou de valeur. La taille n'est plus guère en usage, dans la région, qne pour la fourniture du pain, tandis que l'abonnement persiste, nous le verrons pins loin, chez les barbiers, les maréchaux, etc.

^ Il y aurait lieu, notamment, de grouper par cluMS les services commu-

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matériaux d'un pareil travail abondeut ; mais it est permis d'hésiter à les mettre en œuvre, si l'on songe qu'il s'agit d'entreprendre une véritable histoire des finances communales dans leurs rapports avec la loi, les populations et les théories économiques qui ont successivement prévalu.

En attendant sa réalisation, il n'est pas inutile de faire connaître quelques-uns des matériaux recueillis, parce qu'ils jettent un jour curieux sur la vie sociale d'autrefois.

Sur te point de détail examiné, les documents antérieurs à la seconde moitié du xiv"" siècle font complètement défaut ; mais il serait illogique d'en conclure que les institutions n'ont pas existé avant cette époque ; les délibérations et les comptes des trésoriers communaux antérieurs n'ont pas été conservés; quant aux actes notariés bien peu remontent à 1340-1 ^ço.

A l'instant oti les premiers textes nous renseignent sur les essais de services industriels communs à tous les habitants, la situation économique de la région est des plus misérables : vers 1350, en effet, la prospérité générale dont jouissait la Provence, depuis le xii"' siècle au moins, fit place à une succession ininterrompue de calamités publiques : épidémies meurtrières, disettes prolongées provoquées autant par les intempéries que par l'impossibilité de cultiver les champs, de recueillir les récoltes sans cesse dévastées par les bandes de soudards ; inondations ; guerres et troubles intérieurs provoqués par des compétitions dynastiques, etc.

aanx iDcicDs et modernes, suîvaDt les r^uluu de leur évolulîon : 1' les services cièés sous l'impulston de nécessités occasionnelles et disparus avec elles; 3' ceux qui, ayant une origine semblable, sont devenus des sources non déguisées de revenus ; ;' les organismes créés dans tes mêmes conditions et qui se soat perpélaés sous les apparences de mesures de police, tout en demeurant aussi productives que les autres ; <" les services, d'origine ancienne 00 moderne, les uns abandonnés depuis longtemps, les autres créés récemment et qui ont un caractère et un but purement commerciaux.

Les gardiennages communs de troupeaux: les fours, moulins, boulangeries et boucheries communales, les peines de ban, les droits de voirie et de stationnement, les droits d'abattoir, les concessions funéraires et bien d'autres encore entrent dans les trois premières catégories ; on peut ranger dans la dernière les entreprises de transport, d'éclairage, les pharmacies, et>:.

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Evidemment la Provence n'avait pas, à cette heure, le désolant monopole de la misère; la France entière agonisait ; mais,si ce pays ne subit pas directement les effets de la longue lutte avec l'Angleterre, elle n'en ressentit pas moins les contrecoups.

!1 suffit donc de constater que pendant plus d'un siècle, les documents municipaux ne forment qu'une longue série de lamentations sur le dépeuplement de la cité, sur les besoins des habitants, les craintes d'incursions et de pillages, décuplées par la terreur des épidémies ravageant sans cesse la contrée ; les édiles n'ont qu'un souci, rappeler dans Apt les habitants expatriés', reconstituer l'industrie locale et faire appel aux artisans étrangers. La ruine matérielle et morale de la région, si bien accusée par les documents officiels est surabondamment établie par la série des contrats privés, où dominent les prêts de sommes infimes, de quelques mesures de blé uu de consegail*, les désemparations de biens, terres ou moulins tenus à emphythéose, les emprunts pour rançons de prisonniers, etc.*.

La fréquentation assidue' de ces textes permet de comprendre l'état d'esprit des administrateurs locaux et de reconnaître combien étaient urgentes les mesures prises par eux dans l'intérêt général. Ces nobles de province, aussi peu fortunés que leurs collègues de bourgeoisie, ces petits propriétaires vivant au jour le jour, appliquaient aux blessures sociales, à l'instant qu'elles se produisaient, une médication, empirique peut-être, mais qu'ils jugeaient bienfaisante. Leur

' Api se dépeupla considirablsmcnt, mais lels villages des e (Baoux, Rnstrel, etc.) furent complètement abaDdonnës par leurs habitants. A Rustiel, qai compte aujourd'hui ^S^ âtnes, un notaire ne trouva pas, en ij8i, DO seul hODime dans le territoire.

' Ces piéts, but-il ajouter, étaient restitués le plus souvent i/i'x et quinze ans plus tard,

' Les parties prévoient d'ailleurs, danj la plupart des contrats, comme u d'abrogation, l«s cas de peste, de guerre, d'invasion.

DigitizcdbyGOOglC

intervention, en somme, n'était point si mauvaise, puisqu'ils reprirent souvent les mêmes procédés : eussent-ils pu, d'ailleurs se soustraire par l'inaction aux exigences des conjonctures ?

Ce qui précède avait été écrit lorsque j'ai pu prendre connaissance du travail important, publié en 1905, par M. des Cillenls sur Le socialisme municipal à travers les âges ; toutenregrettant de n'avoir pas eu plus tôt en main cet ouvrage rempli de renseignements et le premier, je crois qui ait été consacré à cet objet, je dois déclarer qu'il ne saurait modifier en rien les conclusions de cette étude ; M. des Cilleuls a démontré, avec une compétence indiscutable comment, sous l'apparence de mesures de protection ou de police, s'établit !a fiscalité communale ; on ne peut que reconnaître avec lui que la tutelle administrative donna lieu trop souvent, à l'arbitraire et provoqua des sentences iniques'.

Mais il est vraisemblable qu'ayant surtout étudié les mesures prises par les communes alors qu'elles étaient déjà * une < forme de l'esprit fiscal envahissant le domaine des transac- « tions privées* », M. des Cilleuls n'a pu voir qu'à certains moments et en certains lieux l'intervention communale n'était pas toufattrs illégitime, mais qu'elle pouvait parfois être considérée comme une mesure de « salut public > ou au moins « d'utilité publique ».

J'ajoute que, lorsque les services organisés devenaient inutiles ou gênants, ils disparaissaient rapidement ; l'illégitimité — l'iniquité même — ne commença que lorsque les édilités reprirent ces services pour les transformer en articles de recettes.

En ce qui concerne plus particnlièremeut l'époque contemporaine, la thèse de M. des Cilleuls peut être défendue ; mais

• op. cil., p. ,7.

« op. çil.. p. 9J.

il serait équitable, ici encore de se substituer aux administrations locales, d'examiner par le menu les dîHJcultés financières dans lesquelles la plupart se débattent et dont un grand nombre leur sont créées par les nouvelles lois. Lorsqu'on connaît très-exactement la vie intérieure d'une cité, et surtout d'une cité peu importante, on est rapidement convaincu, contrairement à ce qu'affirme M. des Cilleuls qu'il n'est pas toujours « facile de remplacer un impôt, quand son assiette donne lieu à de justes critiques ».

Condamnons-donc, avec lui, les entreprises communales de pur commerce ; car l'expérience démontre qu'elles sont non seulement dangereuses pour les finances municipales, qu'elles attentent à la liberté du commerce et de l'industrie, mais encore que leurs résultats économiques sont souvent négatifs ; cependant, laissons aux municipalités le soin de prendre, suivant les nécessités du moment, les conditions de temps et de milieu, les mesures que peuvent leur suggérer la parfaite connaissance des besoins de leurs administrés.

Pour que cette liberté ne devienne pas un danger au point de vue économique, il est seulement nécessaire de relever le niveau moral et intellectuel des assemblées communales et surtout des municipalités proprement dites.