Annales. Débats parlementaires
SOMMAIRE. — Lecture, par M. le président, du décret de M. le Président de la République convoquant le Sénat et la Chambre des députés en session extraordinaire. = Allocution de M. le président. = Demandes de congés. = Excuses. = Communication relative au décès de : MM. Chardon, sénateur de la Haute-Savoie; Rarne, sénateur des Bouches-du-Rhône; Margaine, sénateur de la Marne, questeur du Sénat; Emile Lenoël, sénateur de la Manche, vice-président du Sénat, et Tirard, sénateur inamovible. = Communication, par M. le président, d’une lettre de M. René Goblet, donnant sa démission de sénateur de la Seine. = Communication, par M. le président, du dépôt sur le bureau du Sénat, par M. le ministre de l’intérieur, du compte rendu de l’application de la loi du 25 juin 1890, qui a pour objet de maintenir, pendant sept ans, aux administrateurs des communes mixtes en territoire civil de l’Algérie le droit de répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l’indigénat. — Dépôt aux archives. = Communication, par M. le président, du dépôt, par M. Maxime Lecomte, d’une proposition de loi portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes. — Renvoi à la ^ " commission d’initiative parlementaire. = Tirage aux sort des bureaux. = Communication, par M. le président, d’une demande d'interpellation de M. le ministre de la guerre, adressée par M. le marquis de l’Angle-Beaumanoir : MM. le président, le général Loizillon, ministre de la guerre, le marquis de l’Angle-Beaumanoir. — Fixation de la discussion de l’interpellation au vendredi 24 novembre. = Tirage au sort du département appelé à élire un sénateur en remplacement de M. Tirard, sénateur inamovible, décédé. — Désignation par le sort du département de Seine-et-Marne. = Règlement de l’ordre du jour : MM. Lourties, le marquis de Carné, de président. Fixation de la prochaine séance au lundi 20 novembre.
PRÉSIDENCE DE M. CHALLEMEL-LACOUR
La séance est ouverte à deux heures dix minutes.
M. le président. J’ai reçu de M. le président du conseil, ministre de l’intérieur, ampliation du décret suivant :
« Le Président de la République française, « Vu l’article 2 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875,
« Décrète :
« Art. 1er. — Le Sénat et la Chambre des députés sont convoqués en session extraordinaire pour le 14 novembre 1893.
, « Art. 2. — Le président du conseil, ministre de l’intérieur, est chargé de l’exécution du présent décret.
« Fait à Paris le 31 octobre 1893.
« Signé : Carnot.
r « Par le Président de la République :
/< Le 'président du conseil , ministre 7 de l'intérieur,
« Signé : Cil Dupuy. »
