SÉNAT, SESSION EXTR. — ANNALES. (NOUV. SÉRIE, ANNALES, T

En conséquence, je déclare ouverte la session extraordinaire du Sénat.

Le décret sera inséré au procès-verbal, et déposé aux archives.

Aux termes de l’article 11 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, le bureau du Sénat est élu chaque année pour la durée de la session et toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l’année suivante.

En vertu de cette disposition, les membres du bureau élus pour la session de 1893 restent en fonctions et le Sénat se trouve ainsi constitué.