AVOUÉS ET HUISSIERS

M. le président. L’ordre du jour appelle;* la lre délibération sur la proposition de loil adoptée par la Chambre des députés, ayani, pour objet de compléter la loi du 5 aoû? 1881, en ce qui concerne le recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huisl siers.

La Chambre des députés ayant prononça l’urgence, je dois, d’abord, consulter le Sél nat sur l’urgence.

M. Antonin Dubost, garde des sceauam ministre de la justice. Je demande la pal rôle.

M. le président. La parole est à M. Hï garde des sceaux.

M. le garde des sceaux. J’ai à peine ei le temps d’examiner le projet de loi qu vous est soumis. Le peu d’instants que j’a pu y consacrer m’a cependant donné 1 1 désir d’être entendu par la commissioij: spéciale avant que la discussion ne s’enl gageât. Je viens donc prier le Sénat de vou loir bien remettre à la semaine prochain! la discussion de ce projet.

M. Bisseuil, président de la commission i La commission est d’accord pour accepte! le renvoi ; elle sera très heureuse d’enteniî dre M. le garde des sceaux.

M. le président. Personne ne s’oppose l’ajournement?...

L’ajournement est prononcé.

RENVOI A LA FIN DE LA SÉANCE DE LA 1 t.