LUNDI 11 DÉCEMBRE

SOMM VIRE, Procès-verbal. = Excuses. = Demande de congé. = Allocution de M. le président. = Communication d une lettre de M. le

président de la Chambre des députés portant transmission d’une proposition de loi précédemment adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés ayant pour objet de modifier l’article 1094 du code civil. — Renvoi à 1 ancienne commission précédemment saisie. = Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, amendé par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices. Art. 2 . MM. Maicel Barthc, le président, Blavicr, Buffet, Emile Labiche, Lourties, rapporteur; Marty, ministre du commerce, de l’industrie et des colonies; Félix Martin. — Adoption de l’article 2 modifiée Art. 3 : MM. Gouin, président de la commission ; Marcel Barthe, Ernest Boulanger. — Adoption de l’article 3.

— ■ MM. Buffet, Lourties, rapporteur; Gouin, président de la commission; Marty, ministre du commerce, de 1 industrie et des colonies ■ Emile Labiche, Frédéric Petit, Tolain, Marcel Barthe. - Adoption de l’articlem = Art. 18 : MM. Gouin, président de la commission.

- Adoption de l’article 18 modifié. = Art. 19 ; MM. Blavier, Félix Martin. - Adoption. = Art. 30. - Adoption. = Art. 31 : MM. Blavier, Lourties, rapporteur ; Gouin, président de la commission. — Adoption de l’article 31 modifié. = Art. 32 : MM. Buffet, Lourties, rapporteur , Marcel Barthe, Gouin, président de la commission. — Adoption, au scrutin, de 1 article 32 modifié. = Dépôt, par M. Marty, ministre du commerce, de l’industrie et des colonies, au nom de M. le ministre de l'intérieur, de dix sept projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, tendant à autoriser: le 1er, la ville de Chaumont à changer l’affectation de fonds d'emprunt; le 2e, la ville d’Hyères à emprunter une somme de 2 100,009 fr. et à s’imposer extraordinairement; le 3®, le département du Cantal à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 4e le département de la Charente à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; le 5°, le département de la Charente -Inférieure à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; le 6e, le département de la Creuse à contracter un emprunt a la caisse des chemins vicinaux ; le 7e, le département de la Dordogne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; le 8e, l’approbation d’un engageaient du département de la Nièvre; 9e, le département de la Nièvre à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le°D> le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 11e, le département de Saône-et-Loire à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 12e, le département du Tarn à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 13°, le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 14e, le département du Var à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 15e, le département de Vaucluse à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 16e, le département des Vosges à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 17e, le département de l’Yonne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; et au nom de M. le ministre des finances, de huit projets de loi, adoptés

la commission d’intérêt local. — Reprise de la discussion sur les sociétés coopératives. — Titre III, art. 33 : MM. Marcel Barthe, Lourties, rapporteur- Hippolyte Morel. — Adoption de l’article 33 modifié. = Art. 34. — Rejet. = Art. 35 : MM. Lourties, rapporteur; Marcel Barthe. — Adoption \rt 36 à 44 — Adoption. = Art. 45 : M. Ernest Boulanger. — Adoption de l’article 45 au scrutin. - Art. 46 à 50. — Adoption. — Vote sur l'ensemble du projet de loi. - Adoption. = Dépôt, par M. Casimir-Perier, président du conseil, ministre des affaires étrangères, au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de M. le ministre de 1 intérieur et au sien, d un projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant modification des articles 24, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse : MM. Casimir-Perier, président du conseil, ministre des affaires étrangères ; le président. - Déclaration de l’urgence. - Renvoi aux bureaux. = Dépôt, par M Le Monnier, de quatorze rapports sur quatorze projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : le 1”, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; le 2e, tendant à autoriser le département de la Nièvre a contracter un emprunt à la caisso des chemins vicinaux; le 3e, tendant à autoriser le département de la Charente à contracter un emprunt à la caisse des chemins MCinaux , le 4e tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; le 5e, tendant à autoriser le département du Cantal à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; le 6e, tendant A autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; le 7e, tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 8e, tendant à approuver un engagement du département de la Nièvre; le .e, ten ant à au onser le épartement du Tarn à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 10e, portant prorogation de surtaxes à 1 octroi de Toulon (\ar,; le 11e, portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) ; le 12e, portant prorogation de surtaxe à 1 octroi de Cluses (Haute-Savoie) ; le 13e, portant prorogation de surtaxes à. l’octroi d’Aix-les-Bains (Savoie) ; le 14°, portant prorogation de surtaxes à 1 octroi de Nantua (Ain). = Congé. — Règlement de l'ordre du jour. = Fixation de la prochaine séance à demain mardi 12 décem ne.

ANNALES DU SENAT

PRÉSIDENCE DE M. CHALLEMEL-LACOUR

La séance est ouverte à deux heures dix minutes.

M. le marquis de Carné, l'un des secrétaires !, donne lecture du procès-verbal de la séance du vendredi 8 décembre.

Le procès-verbal est adopté.