TRANSMISSION D’UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J’ai reçu de M. le président de la Chambre des députés la communication suivante :

« Paris, le 9 décembre 1893.

« Monsieur le président,

« Conformément à la résolution prise par la Chambre des députés dans sa séance du 22 juillet 1893, quarante membres ont demandé que la proposition de loi ayant pourobjet de modifier l’article 1091 du code civil, qui avait été définitivement adoptée par la Chambre le 20 février 1893, vous soit transmise de nouveau.

« En conséquence, j’ai l’honneur de vous adresser, sous le présent pli, une copie conforme du texte authentique de cette proposition.

« Je vous serais obligé de m’accuser réception de cet envoi.

« Agréez, monsieur le président, l’assurance de ma haute considération.

« Le président de la Chambre des députés , « Signé : Cil Dupuy. »

Le Sénat avait déjà nommé une commission pour l’examen de cette proposition.

S’il n’y a pas d’opposition, l’ancienne commission en demeurera saisie. {Adhésion!)