JEUDI 14 DÉCEMBRE

SOMMAIRE. — Procès-verbal. = Demandes de congés. — Tirage au sort des bureaux. = Dépôt, par M. Iîrunet, de sept rapports sur sept projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : le 1er, tendant à autoriser la ville de Chaumont à changer l’affectation de fonds d’emprunt ; le 2°, tendant à autoriserla ville d’Hyères Var) à emprunter une somme de 2,100,000 francs et à s’imposer extraordinairement ; le 3% portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Guéret (Creuse); le 4e, tendant à autoriser le département de Vaucluse à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 5°, tendant à autoriser le département de Saône-et-Loire à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 6e, tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 7e, tendant à autoriser le département du Var à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux. = Dépôt, par M. Le Monnier, de sept rapports sur sept projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : le 1er, tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 2°, tendant à autoriser le département de l’Yonne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 3e, portant prorogation de surtaxes à l’octroi de Montreuil-sur-Mer ^Pas-de-Calais) ; le 4°, portant prorogation de surtaxes à l’octroi du Quesnoy (Nord) ; le 5e, portant prorogation de surtaxes h l’octroi do Lampaul-Guimiliau (Finistère); le 6e, portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Plonéour-Lanvern (Finistère); le 7e, tendant à autoriser la ville de Lyon (Rhône) à emprunter une somme de 28,265,700 fr. 20. = Dépôt, par M. Maxime Lecomte, au nom de M. Bazat, d’un rapport sommaire sur la proposition de loi de MM. Demôle, Félix Martin et Dulac, ayant pour objet d’étendre aux tîls’de femmes divorcées la dispense accordée aux fils de femmes veuves par l’article 21 de la loi du 25 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée. = Retrait, par M. Maxime Lecomte, d’une proposition de loi, émanée de son initiative, tendant à autoriser l’abonnement annuel au Journal officiel du compte rendu in extenso du Sénat et de la Chambre des députés au prix de 12 fr. = Tirage au sort des bureaux. = Suite de la ire délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative aux habitations ouvrières. = Art. 9. Discussion sur les divers paragraphes de l’article 9 (nouvelle rédaction) : MM. Diancourt, rapporteur; Félix Martin, Burdeau, ministre des finances; Trarieux, Tolain. — Adoption des paragraphes 1 et 2 et ajournement du paragraphe 3 et de la discussion de la proposition de loi = Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Maxime Lecomte, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. — Adoption de la prise en considération. = lre délibération sur la proposition de loi de M. Darbot et plusieurs de ses collègues, portant modification aux lois du 21 juillet 1881 et du 4 août 1884, relatives aux ventes et échanges d’animaux domestiques. — Ajournement de la discussion. = lre délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à réprimer les abus commis en matière de vente à crédit des valeurs de Bourse : M. Cordelet, rapporteur. — Renvoi de la discussion à la prochaine séance. = lre délibération sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant la réparation des erreurs judiciaires; 2° le projet de loi sur la révision des procès criminels et correctionnels et les indemnités aux victimes d’erreurs judiciaires : M. le président. — Ajournement de la discussion. — Dépôt, par M. Burdeau, ministre des finances, au nom de M. le ministre de l’intérieur, de vingt-sept projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, tendant à autoriser : le 1er, le département des Vosges à s’imposer extraordinairement; le 2e, le département de la Sarthe à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 3e, le département de l’Orne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 4°, le département du Loiret à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 5°, le département du Loiret à s'imposer extraordinairement en 1894 pour venir en aide aux victimes de la sécheresse ; le 6°, le département de la Haute-Loire à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 7°, le département de la Loire à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; le 8e, le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; le 9e, le département des Landes à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; le 10e, le département du Jura à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; le 11e, le département de l’Isère à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 12e, le département de l’Hérault à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 13e, le département de la Gironde à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 14°, le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 15e, le département du Gard à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 16e, le département du Finistère à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; le 17e, le département du Doubs à contracter un emprunt la caisse des chemins vicinaux ; le 18e, le dépar tement de la Drôme à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; le 19e, le département des Côtes-du-Nord à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; le 20e, le département de la Corse à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; le 21e, la ville de Blois (Loir-et-Cher) à emprunter une somme de 53,000 fr. ; le 22e, l’approbation d’un engagement de la ville de Saint-Etienne (Loire) ; le 23e, la ville de Laval (Mayenne) à emprunter une somme de 160,000 fr. et à s’imposer extraordinairement ; le 24e, la ville de Perpignan (Pyrénées- Orientales) à emprunter une somme de 2,794,939 fr. et à s’imposer extraordinairement; le 25e, la ville de Brive (Corrèze) à emprunter une somme de 550,000 fr. ; le 26°, la ville de Cahors (Lot) à emprunter une somme de 750,000 fr. ; le 27e, la ville de Grenoble (Isère) à emprunter une somme de 5,340,000 fr. et à s’imposer extraordinairement. = Renvoi des vingt-sept projets de loi à la commission d'intérét local. = Dépôt, par M. Burdeau, ministre des finances, au nom de M. le ministre de l’intérieur et au sien, d'an projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Tulle (Corrèze) à emprunter une somme de 221,000 fr. et à percevoir une surtaxe d’octroi. — Renvoi à la commission d’intérêt local. = Dépôt, par M. Le Monnier, d’un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter une somme de 5,340,000 francs et à s'imposer extraordinairement. = Congés. = Règlement de l’ordrç du jour : M. le président, = Fixation de la prochaine séance au samedi 16 décembre.