‹ Annales. Débats parlementaires (volume 2)Chapitre 58 sur 91 · ÉCHANGES D’ANIMAUX DOMESTIQUES · texte numérisé non relu

ÉCHANGES D’ANIMAUX DOMESTIQUES

M. le président. L’ordre du jour appelle la lrc délibération sur la proposition de loi

de M. Darbot et plusieurs de ses collègues, portant modification aux lois du 21 juillet 1881 et du 2 août 1884, relatives aux ventes et échanges d’animaux domestiques.

J’ai reçu de l’un des auteurs de la proposition, l’honorable M. Darbot, une lettre par laquelle il m’informe qu’il est dans l’impossibilité d’assister à la séance d’aujourd’hui, et prie le Sénat de vouloir bien ajourner la discussion de ce projet à une époque ultérieure.

Le Sénat jugera bon, je pense, de renvoyer la délibéiation à la prochaine session ordinaire. [Adhésion.)

Je consulte le Sénat.

(Le renvoi est prononcé.)

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