‹ Annales. Débats parlementaires (volume 2)Chapitre 57 sur 91 · LES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS · texte numérisé non relu

LES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Maxime Lecomte, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels

La commission conclut à la prise en considération.

Personne ne demande la parole ?. . .

Je consulte le Sénat.

(Les conclusions de la commission mises aux voix, sont adoptées. — La proposition de loi est renvoyée aux bureaux.)

AJOURNEMENT DE LA DISCUSSION D’UNE PRO¬ POSITION DE LOI RELATIVE AUX VENTES ET

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