TRANSMISSION D’UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J’ai reçu de M. le président de la Chambre des députés la communication suivante :

« Paris, le 14 décembre 1893.

« Monsieur le président,

« Conformément à la résolution prise par la Chambre des députés dans sa séance du | 22 juillet 1893, quarante-sept membres ont demandé que la proposition de loi ayant , pour objet d’exempter du payement des j droits d’auteur et compositeur, dans tous les cas d’exécutions ou auditions gratuites, les sociétés musicales populaires, vous soit transmise de nouveau. ;

<c En conséquence, j’ai 1 honneur de vous adresser, sous le présent pli, une copie conforme du texte authentique de cette proposition. 1

« Je vous serai obligé de m’accuser réception de cet envoi. ,

« Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération.

« Le président de la Chambre des députés,

« Signé : Ch. Dupuy. »

= Règlement de l’ordre du jour. = Fixation de