COMMUNICATION RELATIVE AU DÉCÈS
d’un sénateur
M. le président. Messieurs, le département de l’Aude, qui avait perdu M. Marcou l’été dernier, vient de perdre son dernier sénateur, M. Lades-Gout.
M. Lades-Gout était dans sa soixantetreizième année, mais d’une verdeur qui lui promettait encore de longs jours. Nous nous rappelons l’avoir entendu il n’y a pas longtemps, lors de la discussion de la loi sur les boissons, défendre — avec quel feu ! — les intérêts de la région qu’il représentait. 11 se disposait à affronter encore une fois les fatigues d’une élection; nul doute que les électeurs lui fussent restés fidèles.
M. Lades-Gout, né en 1821, dans la commune de Saint-Denys, aux portes de Carcassonne, appartenait à une des familles les plus considérées de l’Aude. Il était licencié en droit à l’àge de dix-neuf ans, et sa vive
la prochaine séance à aujourd’hui cinq heures.
intelligence, son élocution facile, lui auraient assuré le succès dans la carrière d’avocat; mais il préféra dès lors à tout l’agriculture, dont son père, grand agriculteur, lui avait transmis le goût.
Il cultivait, en même temps, plusieurs talents de société; il faisait à l’occasion de jolis vers, il aimait passionnément la musique ; il chantait d’une manière agréable et d’une voix qui se faisait écouter avec plaisir jusque dans ses dernières années.
Il était en 1850, à vingt-neuf ans, maire de la commune de Pennautier; l’Empire n’osa, malgré le libéralisme hardi pour l’époque, dont M. Lades-Gout ne se cachait pas, lui enlever cette situation, craignant de s’aliéner une population profondément attachée à son maire; lorsque la nomination des maires fut rendue au suffrage universel, il fut élu à l’unanimité ; il est resté pendant quarante-quatre années consécutives maire des communes contiguës de Pennautier et de Saint-Denys.
Sa carrière politique datait de la chute de l’Empire. Il entra au conseil général en 1871, et il en est resté le premier vice-présideLt pendant dix-huit aDs. Son mérite reconnu, l’amabilité de son caractère, la distinction de sa personne et de son esprit, le désignèrent pour représenter son département dans les assemblées politiques.
Candidat au Sénat en 1878, il échoua de 7 voix contre M. Lambert Sainte-Croix; mais en 1885 il fut élu par 460 voix sur 760 votants. Au Sénat, comme au conseil général, il fit apprécier la solidité de son jugement et la fermeté de ses idées; mais, quoique fort, capable de se faire écouter, il s’effaçait trop souvent par excès de modestie. La modestie est une qualité charmante qui a besoin d’être surexcitée et même combattue, quand on fait partie d'une assemblée ; elle devient facilement une habitude périlleuse lorsqu'elle tend à laisser toujours à
de plus hardis la peine et l’honneur de soutenir les causes dont on se trouve chargé . (Approbation.)
Peut-être ses soucis d’agriculteur absorbaient-ils un peu sa pensée. M. Lades-Gout ôtait un viticulteur éclairé et persévérant. Après avoir créé un important vignoble bientôt détruit par le phylloxéra, il n’épargna ni effort ni argent pour le reconstituer; il fut le premier à donner l’exemple de la lutte; il n’hésita pas à tenter des essais coûteux, dont les résultats longtemps attendus ont depuis profité à tout le monde.
Son courage à remplir ainsi ses devoirs de propriétaire, son expérience technique souvent mise à contribution dans les concours régionaux, lui valurent de nombreuses récompenses. La plus chère à son cœur fut d’avoir réussi à ranimer autour de lui le travail délaissé et à ramener l’aisance dans un pays qui se croyait ruiné. (Nouvelle ap probation.)
Il ne connaissait pas de plus grande joie que d’aider les autres. S’il attachait du prix aux postes qu’il occupa, c’est que, maire, conseiller général ou sénateur, il se trouvait plus en état de rendre service; il se sentait pleinement heureux quand il était parvenu à relever celui-ci de la ruine, à sauver celui-là du découragement.
Mais son zèle à servir et son empressement à demander tombaient aussitôt qu’on lui avait montré que sa demande était excessive ou qu’il sollicitait une laveur qui entraînerait quelque injustice pour un autre.
Il a vécu et il meurt entouré des sympathies universelles ; il les méritait. Puissent celles du Sénat alléger en ce moment le deuil de tous les siens. ( Très bien! et applaudissements.)
DÉPÔT DE PROJETS DE LOI
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Antonin Dubost, garde des sceaux ,
ministre de la justice. J ai 1 honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le président du conseil, de M. le ministre de l’intérieur et au mien, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les associations de malfaiteurs.
J’ai l’honneur de déposer également sur le bureau du Sénat, au nom des mêmes ministres et au mien, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification et addition à 1 article 3 de la loi du 19 juin 1871 sur les explosifs.
Si vous le désirez, messieurs, je vais donner lecture du texte de chacun de ces projets. (Lisez! lisez!)
Voici le texte du projet de loi sur les explosifs :
« Article unique. — L’article 3 de la loi du 19 juin 1871 est modifié ainsi qu’il suit :
« Tout individu, fabricant ou détenteur, sans motifs légitimes, de machines ou engins meurtriers ou incendiaires, agissant par explosion ou autrement, ou de poudre
fulminante quelle que soit sa composition, ou de toute autre substance destinée à entrer dans la composition d’un explosif, sera puni d’un emprisonnement de six mois à cinq ans et d’une amende de 50 à 3,000 fr. »
Je demande au Sénat de prononcer 1 urgence sur ce projet de loi.
M. le président. Je consulte le Sénat sur l’urgence, qui est demandée par le Gouvernement.
Il n’y a pas d’opposition?. . .
L’urgence est déclarée.
M. le garde des sceaux. Je donne maintenant lecture du texte du projet de loi sur les associations de malfaiteurs :
« Art. 1er. — Les articles 265, 266 et 267 du code pénal sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 265. — Toute association formée, quelle que soit sa durée ou le nombre de ses membres, toute entente établie dans le but de préparer ou de commettre des crimes contre les personnes ou les propriétés, constituent un crime contre la paix publique.
« Art. 266. — Sera puni de la peine des travaux forcés à temps quiconque se sera affilié à une association formée ou aura participé à une entente établie dans le but spécifié à l’article précédent.
« La peine de la relégation pourra en outre être prononcée, sans préjudice de l’application des dispositions de la loi du 30 mai 1854 sur l’exécution de la peine des travaux forcés. Les personnes qui se seront rendues coupables du crime mentionné dans le présent article seront exemptes de peine si, avant toute poursuite, elles ont révélé aux autorités constituées l’entente établie ou fait connaître l’existence de l’association.
« Art. 267. — Sera puni de la réclusion quiconque aura sciemment et volontairement favorisé les auteurs des crimes prévus à l’article 265 en leur fournissant des instruments de crime, moyens de correspondance, logement ou lieu de réunion.
« Le coupable pourra en outre être frappé pour la vie ou à temps de 1 interdiction de séjour établie .par l’article 19 de la loi du 27 mai 1885.
« Seront, toutefois, applicables au coupable des faits prévus par le présent article les dispositions contenues dans le paragraphe 3 de l’article 266.
« Art. 2. — L’article 268 du code pénal est abrogé. »
Je demande également l’urgence sur ce projet de loi.
M. le président. Je consulte le Sénat sur l’urgence qui est demandée par le Gouvernement.
11 n’y a pas d’opposition?...
L’urgence est déclarée.
Le Sénat jugera sans doute convenable de se réunir dans ses bureaux aussitôt après la séance pour nommer les commissions chargées de 1 examen de ces deux projets de loi. (Assentiment.)
La réunion dans les bureaux aura lieu à l'issue de la séance publique.
Les projets seront imprimés et distribués.
DÉPÔT d’un PROJET DE LOI PORTANT OUVER¬ TURE D’UN CRÉDIT DE 820,000 FR. AU MI¬ NISTRE DE L’INTÉRIEUR
M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux.
M. le garde des sceaux. J’ai l’honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre de l’intérieur et de M. le ministre des finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l’intérieur, d’un crédit supplémentaire de 820,000 fr. destiné au service des commissaires de police.
Je demande le renvoi de ce projet à la commission des finances.
M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission des finances.
11 sera imprimé et distribué.
M. le ministre. J’ai l’honneur de demander au Sénat de vouloir bien déclarer l’urgence, qui a déjà été votée par la Chambre des députés.
M. le président. Je consulte le Sénat sur l’urgence qui est demandée par le Gouverment.
Il n’y a pas d’opposition?...
L’urgence est déclarée.
