DÉPÔT ET LECTURE DU RAPPORT
M. Ernest Boulanger. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Boulanger.
M. Ernest Boulanger. La commission des finances a suivi avec une attention particulière le dépôt de ce projet de loi par le Gouvernement, sa discussion et son vote par la Chambre des députés.
Elle en a délibéré et se déclare prête à faire immédiatement son rapport, si le Sénat y consent. (Assentiment. — Lisez! lisez!)
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour la lecture du rapport.
M. Ernest Boulanger, rapporteur. Messieurs, la commission des finances vous propose d’adopter le projet de loi voté hier par la Chambre des députés, au sujet de l’augmentation du crédit de la police spéciale du ministère de l'intérieur.
Nous demeurons tous convaincus de la nécessité de prendre d’urgence les mesures propres à défendre la société contre les attentats criminels d’une secte qui menace audacieusement l’ordre public.
Le Sénat a déjà voté dans une précédente séance une de ces mesures. Il en confie la vigoureuse application à la fermeté du Gouvernement. La mesure que nous proposons aujourd'hui à son adoption, n’est ni moins urgente ni à notre avis moins efficace.
ANNALES DU SÉNAT
11 s’agit de donner à l’administration le moyen de diriger vers les criminels ou vers leurs complices les forces de la police spéciale du ministère de l’intérieur. Ces forces doivent recevoir line organisation puissante et disposer des moyens nécessaires pour découvrir tous les agissements des malfaiteurs.
Le Gouvernement déclare que les ressources de la police spéciale, aujourd’hui réduites à 279,300 fr., ne lui permettent pas d’assurer ce système défensif. Il estime qu’une nouvelle somme de 820,000 fr. lui est indispensable pour obtenir ce résultat.
Il s’agit d’une dépense urgente de préservation sociale. Nous vous proposons de l’approuver tout de suite, persuadés que le Gouvernement saura en faire le meilleur emploi.
Voici le texte du projet de loi soumis à vos délibérations :
« Art. 1er. — Il est ouvert au ministre de l’intérieur, sur l’exercice 1894, en augmentation du crédit accordé par la loi de fixances du 26 juillet 1893, au chapitre 54 (Traitement des commissaires de police, indemnités de déplacement et autres), un crédit supplémentaire de 820,000 fr.
« Art. 2. — Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget. »
M. le président. Le rapport sera imprimé 'et distribué.
DÉPÔT DE PROJETS DE LOI
M. le président. La parole est à M. le ministre de la justice.
M. Antonin Dubost, garde des sceaux , ministre de la justice. J’ai l’honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre de l’intérieur, trente-six pro jets de loi, adoptés pour la Chambre des députés, tendant à autoriser :
Le 1er, le département des Basses-Alpes à
Le 2e, le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 3e, le départementdes Alpes-Maritimes à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 4e, le département de l’Ardèche à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 5°, le département de l’Ariège à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 6°, le département de l’Aube à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 7e, le département de l’Aude à s’imposer extraordinairement ;
Le 83, le département de l’Aveyron à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 9e, le département du Calvados à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 10e, le département de la Corrèze à contracter un emprunt ;
Le IIe, le département de la Côte-d’Or à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;
Le 12e, le département du Finistère à contracter un emprunt de 1,117,500 fr.;
Le 13e, le département d’Ille-et-Vilaine à
Le 14e, le département de l’Isère à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;
Le 15e, le département du Lot à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 16e, le département de la Lozère à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 17e, le département de la Manche à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 18e, le département de la Marne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 19e, le département de la Mayenne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 20e, le département de Meurthe-et- Moselle, à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 21e, le département du Morbihan à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 22e, le département du Nord à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 23e, le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 24e, le département des Hautes-Pyrénées à contracter un emprunt à la caisse
Le 25e, le département des Pyrénées- Orientales à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;
Le 26e, le département de la Haute-Saône à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;
Le 27e, le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 28e, le département de Seine-et-Oise à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 29e, le département des Deux-Sèvres à s’imposer extraordinairement en 1894 ;
Le 30e, le département de la Vienne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 31e, le département de la Haute-Vienne à s’imposer extraordinairement de 5 centimes 10 millièmes en 1894 ;
Le 32e, la ville de Meaux (Seine-et-Marne), à emprunter une somme de 1,972,298 fr. et à s’imposer extraordinairement ;
Le 33e, au nom de M. le ministre de l’intérieur et de M. le ministre des finances, la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à em¬
prunter une somme de 1,800,000 fr. et à percevoir une surtaxe d’octroi ;
Le 34e, la ville de Reims (Marne) à emprunter une somme de 230,000 fr. et s’imposer extraordinairement;
Le 35e, la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à emprunter une somme de 6,375,000 francs et à s’imposer extraordinairement ;
Le 36e, la ville de Lisieux (Calvados) à emprunter une somme de 126,723 fr. et à s’imposer extraordinairement.
J’ai l’honneur de déposer également sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre des finances, treize projets de loi adoptés par la Chambre des députés portant :
Le 1er, prorogation de surtaxes à l’octroi de Langres (Haute-Marne);
Le 2e, prorogation de surtaxe à l’octroi de Port-Launay (Finistère);
Le 3e, création de surtaxes à l’octroi de Pont-l’Evêque (Calvados);
Le 4e, prorogation de surtaxes à l’octroi de Rouen (Seine-Inférieure) ;
Le 5e, prorogation de surtaxe à l'octroi d’Amboise (Indre-et-Loire);
Le 6°, prorogation de surtaxe à l’octroi de Ploumoguer (Finistère);
Le 7e, prorogation de surtaxe à l’octroi du Tréport (Seine-Inférieure) ;
Le 8e, prorogation de surtaxe à l’octroi d’Evian (Haute-Savoie) ;
Le 9e, prorogation de surtaxe à l’octroi de Digne (Basses-Alpes);
Le 10e, prorogation de surtaxe à l’octroi de Guéméné-Penfao (Loire-Inférieure) ;
Le 11e, prorogation de surtaxe à l’octroi de Plougastel-Daoulas (Finistère);
Le 12e, prorogation de surtaxe à l’octroi de Saint-Dié (Vosges) ;
Le 13e, approbation d’un échange entre l’Etat et M. Jatteau, de terrains situés dans le département du Loiret.
Je demande le renvoi de ces divers projets à la commission d’intérêt local.
M. le président. Les projets de loi sont renvoyés à la commission d’intérêt local.
Ils seront imprimés et distribués.
DÉPÔT D’UN RAPPORT
M. le président. La parole est à M.
Demôle.
M. Demôle. J’ai l’honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport fait au nom de la commission chargée d’examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les conseils de prud’hommes.
M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué.
