ÉLECTIONS DE SÉNATEURS

Côles-du-Nord.

Rapport de M. Girard, et admission de M. Haugoumar des Portes [20 novembre] (p. 7).

Ardennes.

Rapport de M* Marquis, et admission de M. Drurnel [20 novembre] (p. 8).

Finistère.

Rapport de M. Labbé, et admission de M. Delobeau [21 novembre] (p. 23).

ÉNERGIE ÉLECTRIQUE. — lrc délibération sur le projet de loi ayant pour objet de modifier l’article 6 de la loi du 9 juillet 1892 portant déclaration d’utilité publique d'une distribution d’énergie électrique produite par une chute d’eau dérivée du Rhône, en amont de Lyon. M. Guyot, rapporteur. Adoption [2 décembre] (p. 85). — 2e délibération sur le projet de loi ayant pour objet de modifier l’article 6 de la loi du 9 juillet 1892 portant déclaration d’utilité publique d'une distribution d'énergie

électrique produite par une chute d'eau dérivée du Rhône, en amont de Lyon.

Adoption [8 décembre] (p. 106).

ERREURS JUDICIAIRES. — lrc délibération sur : 1° la proposition de loi concernant la réparation des erreurs judiciaires; 2° le projet de loi sur la révision des procès criminels et correctionnels et les indemnités aux victimes d’erreurs judiciaires : M. le Président. Ajournement [14 décembre] (p. 175).

EVIAN. — Projet de loi portant prorogation de surtaxe à l’octroi d’Evian [16 décembre] (p. 184).

EXPLOSIFS. — Projet de loi sur les explosifs. Déclaration de l'urgence [16 décembre] (p. 183). Rapport par M. Trarieux [18 décembre] (p. 194).

FINISTÈRE. — Dépôt et lecture du rapport sur l’élection du Finistère. Adoption [21 novembre] (p. 23). — Projet de loi tendant à autoriser le département à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [14 décembre] (p. 175). Rapport par M. Le Monnier [16 décembre] (p. 185). Adoption [19 décembre] (p. 217). — Projet de loi tendant à autorisor le département à contracter un emprunt de 1 ,1 17,500 fr. Rapport par M. Le Monnier [16 décembre] (p. 184, 186). Adoption [19 décembre] (p. 211).

F O RE S T [Savoie]. — Développe son amendement sur les caisses d’épargne [21 novembre] (p. 24). Son amendement [23 novembre] (p. 46, 5i).

FRÉDÉRIC PETIT (Somme), — Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux sociétés coopératives [11 décembre] (p. 131). — Fait une rectification au procèsverbal [18 décembre] (p. 192).

FRESNEAU [Morbihan]. — Parle dans la discussion du projet do loi relatif aux caisses d’épargne [20 novembre] (p. 10); [21 novembre] (p. 27). — Fait une rectification au procès-verbal [21 novembre] (p. 21). — Prend part à la discussion de l’interpellation de M. le marquis de l’Angle- Beaumanoir [24 novembre] (p. 63). — Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux matières explosives [18 décembre] (p. 194).

GARD. — Projet de loi tendant à autoriser le département à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [14 décembre] (p. 175). Rapport par M. Le Monnier [16 décembre] (p. 185). Adoption [19 décembre] (p. 218).

GARONNE (HAUTE). — Projet de loi tendant à autoriser le département à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [14 décembre] (p. 175). Rapport par M. Le Monnier [16 décembre] (p. 185). Adoption [19 décembre] (p. 218).

GIRARD [Nord]. — Dépose et lit le rapport sur l’élection des Côtes-du-Nord. Adoption [20 novembre] (p. 7).

GIRONDE. — Projet de loi tendant à autoriser le département à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [14 décembre] (p. 175). Rapport par M. Le Monnier [16 décembre] (p. 185). Adoption [19 décembre] (p. 218).

GOBLET [Seine]. — Donne sa démission de Sénateur [14 novembre] (p. 4).

GODIN [Inde française], — Rapport verbal sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à proroger des surtaxes d’octroi [20 décembre] (p. 240).

GRENOBLE [Isère]. — Projet de loi tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter une somme de 5,340,000 fr. et à s’imposer extraordinairement. Rapport par M. Le Monnier [14 décembre] (p. 176). Adoption [18 décembre] (p. 197).

GRIFFE [Hérault]. — Dépose, au nom de plusieurs de ses collègues et au sien, une proposition de loi ayant pour objet de limiter et de réglementer le degré alcoolique des vins mis en circulation.

Demande d’urgence [30 novembre] (p.79,81). — Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux sociétés coopératives [8 dé cembre] (p. 120).

GOUIN [Inamovible]. — Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux caisses d’épargne [20 novembre] (p. 15); [23 novembre] (p. 44). — Parle, comme Président, dans la discussion du projet de loi relatif aux sociétés coopératives [8 décembre] (p. 1 1 i ) ; [il décembre] (p. 127).

GUÉMÉNÉ-PENFAO. — Projet de loi portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Guéméné-Penfao [16 décembre] (p. 184).

GUÉRET. — Projet de loi portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Guéret (Creuse) [11 décembre] (p. 140). — Rapport par M. Brunet [14 décembre] (p. 170). Adoption [19 décembre] (p. 209).

GUESNOU. — Projet de loi portant prorogation de surtaxe à son octroi [18 décembre] (p. 194).

GUINOT [Indre-et-Loire]. — Dépose le rapport sur le projet de loi portant prorogation de surtaxe à l’octroi d’Amboise (Indre-et-Loire) [18 décembre] (p. 196).

GUYOT [Rhône]. — Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux caisses d’épargne [21 novembre] (p. 33). — Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de modifier l’article 6 de la loi du 9 juillet 1892, portant déclaration d’utilité publique d'une distribution d’énergie électrique produite par une chute d’eau dérivée du Rhône en amont de Lyon [27 novembre] (p. 71). Parle, comme Rapporteur, dans la discussion. Adoption [2 décembre] (p. 83).

HABITATIONS OUVRIÈRES.— ^délibération sur la proposition de loi relative aux habitations ouvrières: MM. Diancourt, Rapporteur; Hamel. Clôture de la discussion générale. Art. 1er à 3. Adoption. Art. 4 : MM. Blavier, Diancourt, Rapporteur ; Félix Martin. Rejet de l’amendement de M. Blavier. Adoption de l’article 5. Art. 6: MM. Morel, Diancourt, Rapporteur. Adoption de l’article 6 modifié. Art. 7 : MM. Boulanger, Diancourt, Rapporteur ; Bérenger, Buffet, le Président. Rejet des paragraphes 1 et 2. Adoption du reste de l’article 7. Art. 8. Adoption. Art. 9: MM. Félix Martin, Diancourt, Rapporteur [12 décembre] (p. 154). Discussion sur les divers paragraphes de l’article 9 (nouvelle rédaction) : MM. Diancourt, Rapporteur ; Félix Martin, Burdeau, Ministre des Finances; Trarieux, Tolain.

Adoption des'paragraphes 1 et 2 et ajournement du paragraphe 3 et de la discussion de la proposition de loi [14 décembre] (p. 170).

HAMEL [Seine-et-Oise]. — Parle dans la discussion de la proposition de loi rela¬

ANNALES DU SÉNAT

tive aux habitations ouvrières [12 décembre] (p. 156).

HAUGOUMAR DES PORTES [Côtesdu-Nord J. — Est admis [20 novembre] (p. 7).

HÉRAULT. — Projet de loi tendant à autoriser le département à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [14 décembre] (p. 175). Rapport par M.

Le Monnier [16 décembre] (p. 185). Adoption [19 décembre] (p. 218).

HUILES DE SCHISTE. — l™ délibération sur le projet de loi accordant des encouragements spéciaux à l’industrie des huiles de schiste : MM. Boulanger, Rapporteur général de la Commission des finances ; Chantemille, Rapporteur ; Marty, Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies. Déclaration de l’urgence. Adoption de l’article unique, modifié par la Commission du Sénat [8 décembre] (p. 120).

HYÈRES. — Projet de loi tendant à autoriser la ville d’Hyères à emprunter 2, 100,000 fr. et à s’imposer extraordinairement [11 décembre] (p. 139). Rapport par M. Brunet [14 décembre] (p. 170). Adoption [19 décembre] (p. 209).

ILLE-ET-VILAINE. — Trajet de loi tendant à autoriser le département à convicinaux [16 décembre] (p. 184). Rapport par M. Le Monnier [18 décembre] (p. 196). Adoption [19 décembrej (p. 221).

INDRE. — Projet de loi tendant à autoriser le département à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [8 décembre] (p. 122). Rapport par M. Brunet [12 décembre] (p. 154). Adoption [18 décembre] (p. 197).

INTERPELLATIONS. — M. le marquis de l’Angle-Beaumanoir demande à interpeller le Gouvernement [14 novembre] (p. 4). Discussion : MM. le marquis de l’Angle- Beaumanoir, le général Loizillon, Ministre de la Guerre; Fresneau, le Président. Adoption de l’ordre du jour pur et simple [24 novembre] (p. 59).

ISÈRE. — Projet de loi tendant à autoriser le département à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux

[14 décembre] (p. 175). Rapport, par M. Le Monnier [16 décembre] (p. 185). Adoption [19 décembre] (p. 217). — Projet de loi tendant à autoriser le département à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Rapport par M. Le Monnier [16 décembre] (p. 184, 186). Adoption [19 décembre] (p. 219).

JONNART, Ministre des Travaux publics. — Parle dans la discussion du projet de loi portant régularisations, ouvertures et annulations de crédits [20 décembre] (p. 232).

JOURNAL OFFICIEL. — M. Maxime Lecomte dépose une proposition de loi ayant pour objet de fixer à 12 fr. le prix de l’abonnement annuel au Journal officiel [30 novembre] (p. 80). Retrait de la proposition [14 décembre] (p. 170).

JURA. — Projet de loi tendant à autoriser le département à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [14 décembre] (p. 175). Rapport par M. Le Monnier [16 décembre] (p. 185). Adoption [19 décembre] (p. 218).

JUSTICE MARITIME. — M. Le Guen dépose le rapport sur le projet de loi modifiant le code de justice maritime [24 novembre] (p. 68).

JATTEAU. — Projet de loi portant approbation d’un échange entre l’Etat et M. Jatteau de terrains situés dans le département du Loiret. Rapport par M. Le Monnier [16 décembre] (p. 184, 186).

LABBÉ [Orne]. — Dépose et lit le rapport sur l’élection du Finistère [21 novembre] (p. 23).

LABICHE [Eure-et-Loir]. — Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux caisses d’épargne [21 novembre] (p. 34). — f Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux sociétés coopératives [8 décembre] (p. 108), [11 décembre] (p. 125).

LAMPAUL -GUIMILIAU. — Projet de loi portant prorogation de surtaxe à l’octroi

TABLE ANALYTIQUE

de Lampaul-Guimiliau (Finistère) [12 décembre] (p. 160). Rapport par M. Le Monnier [14 décembre] (p. 170). Adoption [18 décembre] (p. 197).

LANDES. — Projet de loi tendant à autoriser le département à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [14 décembre] (p. .175). Rapport par M. Le Monnier [16 décembre] (p. 185). Adoption [19 décembre] (p. 217).

LANGRES. — Projet de loi portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Langres. Rapport par M. Le Monnier [10 décembre] (p. 184, 186). Adoption [19 décembre] (p. 210).

LAREINTY (baron de) [Loire-Inférieure]. — Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux matières explosives [18 décembre] (p. 194).

LAVAL. — Projet de loi tendant à autoriser la ville de Laval (Mayenne) à emprunter une somme de 160, C00 fr. et à s’imposer extrordinairement [14 décembre] (p. 175). Rapport par M. Le Monnier [16 décembre] (p. 186). Adoption [19 décembre] (p. 210).

LECOMTE [Nord]. — Dépose une proposition de loi portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes [14 novembre] (p. 4). Dépose le rapport [4 décembre] (p. 88). — Dépose une proposition de loi ayant pour objet de fixer à 12 fr. le prix de l’abonnement annuel au Journal officiel [30 novembre] (p. 80). Retrait de la proposition [14 décembre] (p.170).

LEFÈVRE (amiral), Ministre de la Marine. — Parle dans la discussion du projet de loi portant régularisations, ouvertures et annulations de crédits [20 décembre] (p. 231).

LE GUEN [Finistère]. — Dépose un rapport sur le projet de loi modifiant le Code de justice maritime [24 novembre] (p. 68).

LE MONNIER [Sarthe]. — Dépose les rapports sur deux projets de loi, tendant à autoriser: le 1er, le département de laHaute- : Savoie à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 2°, le département de la Corrèze à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Dépose les rapports sur trois projets de loi tendant à autoriser : le 1er, le département de la Savoie a contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 2e, le département de l'Aude à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 3°, le

département de Seine-et-Marne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [8 décembre] (p. 105, 122). — Dépose les rapports sur quatorze projets de loi : le 1er, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 2°, tendant à autoriser le département de la Nièvre à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 3B, tendant à autoriser le département de la Charente à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 4°, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 5e, tendant à autoriser le département du Cantal à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 6°, tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 7e, tendant à autoriser le département du Puyde-Dôme à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 8e, tendant à approuver un engagement du département de la Nièvre ; le 9°, tendant à autoriser le département du Tarn à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 10% portant prorogation de surtaxes à l’octroi de Toulon (Var) ; le 11e, portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) ; le 12°, portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Cluses (Haute-Savoie); le 13e, portant prorogation de surtaxes à l’octroi d’Aix-les- Bains (Savoie); le 14e, portant prorogation de surtaxes à l’octroi de Nuantua (Ain) [11 décembre] (p. 146). — Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Nord à s’imposer extraordinairement en 1894 [12 décembre] (p. 154). — Dépose les rapports sur sept projets de loi : le 1er, tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 2e, tendant à autoriser le département de l’Yonne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 3e, portant prorogation de surtaxes à l’octroi de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais); le 4e, portant prorogation de surtaxes à l’octroi du Quesnoy (Nord) ; le 5e, portant prorogation de surtaxes à l’octroi de Lampaul-Guimiliau (Finistère); le 6e, portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Plonéour-Lanvern (Finistère) ; le 7e, tendant à autoriser la ville de Lyon (Rhône) à emprunter une somme de 28,265,700 fr. 20). Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter une somme de 5,340,000 fr. et à s’imposer extraordinairement [14 décembre] (p. 170, 170). Dépose les rapports sur trente-six projets de loi : le 1er, le département de la

Sarthe à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 2e, le département de la Drôme à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 3e, le département de la Haute-Loire à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 4e, le département du Loiret à s’imposer extraordinairement en 1894 pour venir en aide aux victimes de la sécheresse; le 5e, le département du Loiret à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 6e, le département du Finistère à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 7e, le département de l’Isère à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 8e, le département de l’Orne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 9e, le département des Landes à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 10e, le département du Doubs à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 11e, le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 12e, le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 13e, le département de la Corse à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 14e, le département des Côtes-du-Nord à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 15e, le département du Jura à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 16e, le département de la Loire à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 17e, le département de la Gironde à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 18e, le département de l’Hérault à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 19e, le département du Gard à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 20e, la ville de Cahors (Lot) à emprunter une somme de 750,000 fr. ; le 21e, la ville de Brive (Corrèze) à emprunter une somme de 750,000 fr. ; le 22e, la ville de Tulle (Corrèze) à emprunter une somme de 221,000 fr. et à percevoir une taxe d’octroi; le 23e, la ville de Blois (Loir-et-Cher) à emprunter une somme de 53,000 fr. ; le 24e, la ville de Laval (Mayenne) à emprunter une somme de 160,000 fr. et à s’imposer extraordinairement; le 25e, un engagement de la ville de Saint-Etienne (Loire) ; le 26e, la prorogation de surtaxes à l’octroi de Langres [Haute- Marne) ; le 27e, la création de surtaxes à l’octroi de Pont -l’Evèque (Calvados); le 28e, la prorogation de surtaxe à l’octroi de Port-Launay (Finistère); le 29% la prorogation de surtaxe à l’octroi de Saint-Dié (Vosges); le 30°, un échange entre l’Etat et M. Jatteau de terrains situés dans le déparment du Loiret; le 31e, le département du

ANNALES DU SÉNAT

Calvados à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 32e, le département du Finistère à contracter un emprunt de 1,117,500 fr.; le 33e, le département de l’Isère à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 34e, la ville de Lisieux (Calvados) à emprunter une somme de 126,723 fr. et à s’imposer extraordinairement ; le 35e, la ville de Meaux (Seine-et-Marne) à emprunter une somme de 1,972,298 fr. et à s’imposer extraordinairement; le 36e, la ville de Reims (Marne) à emprunter une somme de 230,000 fr. et à s’imposer extraordinairement [10 décembre] (p. 185). — Dépose les rapports sur vingtquatre projets de loi: le 1er, le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 2°, le département d’Ille-et-Vilaine à convicinaux; le 3e, le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 4e, le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 5e, le département de l’Ariège à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 0e, le département de la Lozère à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 7e, le département de la Côte-d’Or à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 8e, le département de la Vienne à contracter un empruntàlaCaissedes chemins vicinaux; le 9e, le département de la Haute-Saône à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 10°, le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 11°, le département de Seine-et-Oise à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 12e, le département du Lot à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 13e, le département de la Manche à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 14e, le département de la Marne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 15e, le département de l’Aveyron à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 16e, le département de la Mayenne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 17e, le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 18e, le département du Morbihan à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 19e, le département de la Haute-Vienne a s’imposer extraordinairement de 5 centimes 10 centièmes en 1894; le 20e, le département de l’Ardèche à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 21e, le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt à la

Caisse des chemins vicinaux; le 22e, le département des Hautes- Pyrénées à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux : le 23e, relatif à un échange, entre l’État et M. Brude, de terrains forestiers situés dans le département de la Drôme; le 24e, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 310,000 fr. et à s’imposer extraordinairement [18 décembre] (p. 196, 204). — Dépose et lit les rapports sur deux projets de loi : le 1er, la ville d’Annonay (Ardèche) à emprunter une somme de 240,000 fr.; le 2e, la ville de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) à emprunter une somme de 500,000 fr. et à s’imposer extraordinairement [19 décembre] (p. 213). — Dépose et lit le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Compiègne (Oise) à emprunter une somme de 923,390 fr. et à s’imposer extraordinairement [19 décembre] (p. 223).

LE PLAY [Haute-Vienne]. — Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux Caisses d’épargne [21 novembre] (p. 25).

LE ROYER [Inamovible]. — Parle dans la discussion du projet de loi sur les sociétés corporatives [27 novembrej (p. 71).

LISIEUX — Projet de loi tendant à autoriser la ville de Lisieux à emprunter une somme de 126,723 fr. et à s’imposer extraordinairement. Rapport par M. Le Monnier (p. 184,186). Adoption [19 décembre]

LOIRE. — Projet de loi tendant à autoriser le département à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [14 décembre] (p. 175). Rapport par M. Le Monnier [16 décembre] (p. 185).

LOIRE (HAUTE). — Projet de loi tendant à autoriser le département à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [14 décembre] (p. 175). Rapport par M. Le Monnier [16 décembre] (p. 185). Adoption [19 décembre] (p. 216).

LOIRET. — Projet de loi tendant à autoriser le département à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [14 décembre] (p. 175). Rapport par M. Le Monnier [16 décembre] (p. 185). Adoption [19 décembre] (p. 217.) — Projet de loi tendant à autoriser le département à s’imposer extraordinairement en 1891 pour venir en aide aux victimes de la sécheresse [14 décembre] (p. 175). Rapport par M. Le Monnier [16 décembre] (p. 185). Adoption [19 décembre] (p. 209). - Projet de loi portant approbation d'un échange, entre l’État et M. Jatteau, de terrains situés dans le dépar¬

tement. Rapport par M. Le Monnier [16 décembre] (p. 184, 186). Anoption [19 décembre] (p. 210).

LOIR-ET-CHER. — Projet de loi tendant à autoriser le département à contrac- j ter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [14 décembre] (p. 175). Rapport par M. Le Monnier [16 décembre] (p. 185). Adoption [19 décembre] (p. 218).

L0I2ILL0N (général), Ministre de la \ Guerre. — Répond à l’interpellation de M. le marquis de l’Angle-Beaumanoir relative à une punition infligée à deux soldats du 59e d’infanterie [24 novembre] (p. 63).

kOT. — Projet de loi tendant à autoriser le département à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [16 décembre] (p. 184). Rapport par M. Le Monnier [18 décembre] (p. 196). Adoption [19 décembre] (p. 221).

LOURTIES [Landes]. — Parle sur le règlement de l'ordre du jour [14 novembre]

(p. 5). — Parle, comme Rapporteur , dans la discussion du projet de loi relatif aux sociétés coopératives [24 novembre] (p. 65), i.27 novembre] (p. 72), [7 décembre] (p. 92),

[8 décembre] (p. 107), Jll décembre] (p.125).

LOZÈRE. — Projet de loi tendant à autoriser le département à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [16 décembre] (p. 184). Rapport par M. Le Monnier [18 décembre] (p. 196). Adoption [19 décembre] (p. 221).

LYON. — Projet de loi tendant à autoriser la ville à emprunter 28,265,706 fr. 20 [7 décembre] (p. 98). Rapport par M. Le Monnier [14 décembre] (p. 170). Adoption [18 décembre] (p. 197).

MALFAITEURS. — Projet de loi sur les associations de malfaiteurs. Déclaration de l’urgence [16 décembre] (p. 183). Dépôt et lecture du rapport par M. Bérenger. Discussion et adoption [18 décembre] (p. 193).

MANCHE. — Projet de loi tendant à autoriser le département à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [16 décembre] (p. 184). Rapport par M. Le Monnier [18 décembre] (p. 196). Adoption [19 décembre] (p. 220). âj

MARCÈRE (de) [Inamovible], — Parle

dans la discussion du projet de loi relatif aux caisses d’épargne [23 novembre] (p. 50).

MARNE. — Projet de loi tendant à autoriser le département à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [10 décembre] (p. 184). Rapport par M. Le Monnier [18 décembre] (p. 196). Adoption [19 décembre] (p. 220).

MARQUIS [Meurthe-et-Moselle]. — Dépose et lit le rapport sur l'élection des Ardennes. Adoption [20 novembre] (p. 8). — Dépose deux rapports faits au nom de la Commission de comptabilité : le 1er, sur le projet de résolution portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l’Exercice 1892 ; le 2e, sur le projet de résolution portant : 1° fixation du Budget des dépenses du Sénat pour l’Exercice 1894; 2° évaluation des recettes de la Caisse des retraites des employés du Sénat [2 décembre] (p. 85).

MARTIN (Félix) [Saône-et-Loire]. — Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux sociétés coopératives [8 décembre] (p. 109); [11 décembre] (p. 127) — dans la discussion de la proposition de loi relative aux habitations ouvrières [12 décembre] (p. 164); [14 décembre] (p. 171).

MARTY, Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies. — Parle dans la discussion du projet de loi sur les sociétés coopératives [7 décembre] (p. 97), [11 décembre] (p. 126).

MAYENNE. — Projet de loi tendant à autoriser le département à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [16 décembre] (p. 184). Rapport par M. Le Monnier [18 décembre] (p. 196). Adoption [19 décembre] (p. 220).

MEAUX. — Projet de loi tendant à autoriser la ville de Meaux à emprunter une somme de 1,972,298 fr. et à s’imposer extraordinairement. Rapport par M. Le Monnier [16 décembre] (p. 184, 186). Adoption [19 décembre] (p. 211).

MEINADIER (colonel) [Gard]. — Parle, comme Président de la Commission , dans la discussion du projet de loi relatif aux caisses d’épargne [21 novembre] (p. 25), [23 novembre] (p. 52).

MEURTHE-ET-MOSELLE. — Projet de loi tendant à autoriser le département à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [16 décembre] (p. 184). Rapport par M. Le Monnier [18 décembre] (p. 196). Adoption [19 décembre] (p. 220).

TABLE ANALYTIQUE

MONTREUIL-SUR-MER. — Projet de loi portant prorogation de surtaxes à l’octroi de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais) [11 décembre] (p. 140). Rapport par M. Le Monnier [14 décembre] (p. 170). Adoption [18 décembre] (p. 197).

MORBIHAN. — Projet de loi tendant à autoriser le département à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [16 décembre] (p. 184). — Rapport par M. Le Monnier [18 décembre] (p. 196). Adoption [19 décembre] (p. 220).

MOREL [Manche]. — Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux caisses d’épargne [21 novembre] (p. 30). Son amendement [23 novembre] (p. 50).— Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux sociétés coopératives [11 décembre] (p. 142). — Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux habitations ouvrières [12 décembre] (p. 162).

MURE. — Projet de loi portant prorogation de surtaxe à son octroi [18 décembre] (p. 194).

NANCY. — Projet de loi tendant ù autoriser la ville de Nancy à emprunter une somme de 6,375,000 fr. et à s’imposer extraordinairement [16 décembre] (p. 184).

NANTES. — Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes à emprunter 310,000 fr. et à s’imposer extraordinairement. Rapport par M. Le Monnier [18 décembre] (p. 204). Adoption [19 décembre]

NANTUA. — Projet de loi portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Nantua (Ain). Rapport par M. Le Monnier [11 décembre] (p. 140, 146). Discussion. Adoption [16 décembre] (p. 190).

NIÈVRE. — Projet de loi tendant à autoriser l’approbation d’un engagement du département. Rapport par M. Le Monnier [il décembre] (p. 139, 146). Discussion. Adoption [16 décembre] (p. 188). Projet de loi tendant à autoriser le département à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Rapport par M. Le Monnier [11 décembre] (p. 139, 146). Discussion. Adoption [16 décembre] (p. 189).

NIOCHE [Indre-et-Loire]. — Dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la

vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers [19 décembre] (p. 208).

NORD. — Rapport de M. Le Monnier sur le projet de loi tendant à autoriser le département à s’imposer extraordinairement en 1894 [12 décembre] (p. 154). Discussion. Adoption [lôdécembre] (p. 190). — Projet de loi tendant à autoriser le département à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [16 décembre] (p. 184). Rapport par M. de Yerninac [18 décembre'] (p. 204).

ORNE. — Projet de loi tendant à autoriser le département à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [14 décembre] (p. 175). Rapport par M. Le Monnier [16 décembre] (p. 185). Adoption [19 décembre] (p. 217).

PAZ AT [Landes]. — Dépose le rapport sur la proposition de loi ayant pour objet d’étendre aux fils de femmes divorcées la dispense accordée aux fils de femmes veuves, par l’article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée [14 décembre] (p. 170).

PÊCHERIES DE BEHRING. — Rapport verbal, de M. Boulanger, sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l’Exercice 1893, d’un crédit extraordinaire pour les dépenses de la Commission arbitrale des pêcheries de Behring. Déclaration de l’urgence. Discussion. Adoption [20 décembre] (p. 225).

PERPIGNAN. — Projet de loi tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées- Orientales) à emprunter une somme de 2,794,939 fr. et à s’imposer extraordinairement [14 décembre] (p. 176).

PLONÉOUR-LANVERN. — Projet de loi portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Plonéour-Lanvern (Finistère) [12 décembre] (p. 160). Rapport; par M. Le Monnier 14 décembre] (p. 170). Adoption [18 décembre] (p. 197).

PLOUGASTEL-DAOULAS. — Projet de loi portant prorogation de surtaxe à foc-

troi do Plougastel-Daoulas [16 décembre] (p. 184).

PLOUMOGUER. — Projet de loi portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Ploumoguer [16 décembre] (p. 184).

PONT-L’ÉVÊQUE. — Projet de loi portant création de surtaxes à l’octroi de Pontl’Evêque. Rapport par M. Le Monnier [16 décembre] (p. 184, 186). Adoption [19 décembre (p. 210).

PORT-LAUNAY. — Projet de loi portant création de surtaxe à l’octroi de Port- Launay. Rapport par M. Le Monnier [16 décembre] (p. 184, 186). Adoption [19 décembre] (p. 210).

PRESSE. — Dépôt et lecture du projet de loi portant modification des articles 24, 25 et 29 de la loi sur la presse. Déclaration de l’urgence [11 décembre] (p. 144). Dépôt et lecture du rapport par M. Trarieux. Discussion : MM. le marquis de l’Angle- Beaumanoir, le Président. Adoption, au scrutin [12 décembre] (p. 158).

PRÉVOST. — Projet de loi tendant à autoriser un échange entre l’Etat et Mme veuve Prévost de terrains forestiers situés dans le département des Deux-Sèvres [18 décembre] (p. 204).

PRUD’HOMMES (Conseils de). -- Dépôt par M. Demôle du rapport sur le projet de loi relatif aux conseils de prud’hommes [10 décembre] (p. 184).

PUY-DE-DOME. -- Projet de loi tendant à autoriser le département à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Rapport par M. Le Monnier [11 décembre] (p. 139, 140). Adoption [16 décembre] (p. 188).

PYRÉNÉES (BASSES). — Projet de loi tendant à autoriser le département à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [16 décembre] (p. 184). Rapport par M. Le Monnier [18 décembrcj (p. 196). Adoption [19 décembre] (p. 221).

PYRÉNÉES (HAUTES). — Projet de loi tendant à autoriser le département à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [16 décembre] (p. 184).

Rapport par M. Le Monnier [18 décembre] (p. 196). Adoption [19 décembre] (p. 219).

PYRÉNÉES-ORIENTALES. — Projet de loi tendant ù autoriser le département à

mins vicinaux [16 décembre] (p. 184). — Rapport par M. Le Monnier [18 décembre] (p. 196). Adoption [19 décembre] (p. 221).

QUESNOY (le). — Projet de loi portant prorogation de surtaxes à l’octroi du Quesnoy (Nord) [11 décembre] (p. 140). Rapportpar M. Le Monnier [14 décembre] (p. 170). Adoption [18 décembre] (p. 197).

REIMS. — Projet de loi tendant à autoriser la ville de Reims à emprunter une somme de 230,000 fr. et à s’imposer extraordinairement. Rapport par M. Le Monnier [16 décembre] (p. 184, 186). Adoption [19 décembre] (p. 211).

RENNES. — Projet de loi tendant à autoriser la ville de Rennes à emprunter une somme de 1,800,000 fr. et à percevoir une surtaxe d’octroi [16 décembre] (p.184). Rapport par M. de Verninac. Discussion immédiate. Adoption [20 décembre] (p. 241).

RÉSOLUTIONS. — Rapports faits au nom de la Commission de comptabilité :

1° sur le projet de résolution portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l’Exercice 1892; 2° sur le projet de résolution portant : 1° fixation du Budget des dépenses du Sénat pour l’Exercice 1894 ; 2° évaluation des recettes de la caisse des retraites des employés du Sénat [2 décembre] (p. 85). Discussion. Adoption [8 décembre] (p. 105).

ROGER [Dordogne]. -- Dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la déclaration d’utilité publique du chemin de fer de Felletin à Ussel [12 décembre] (p. 154).

ROUEN. — Projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Rouen [16 décembre] (p. 184).

SAINT-DIÉ. — Projet de loi portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Saint- Dié. Rapport par M. Le Monnier [16 décem¬

bre] (p. 184, 186). Adoption [19 décembre]

SAINT-ÉTIENNE. — Projet de loi tendant à autoriser l’approbation d’un engagement de la ville de Saint-Etienne (Loire) [14 décembre] (p. 175). Rapport par M. Le Monnier [16 décembre] (p. 186). Adoption [19 décembre] (p. 210).