CODE DE JUSTICE MARITIME

Rapport de M. Le Guen sur le projet de loi modifiant le Code de justice marilime [24 novembre] (p. 68).

CORDELET [Sarthe]. — Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux caisses d'épargne [21 novembre] (p. 37). — Son amendement [23 novembre] (p. 55). — Demande l’ajournement, comme Rapporteur, de la discussion sur la proposition de loi concernant la vente des valeurs de Bourse [14 décembre] (p. 175).— Parle dans la discussion [18 décembre] (p. 198).

CORRÈZE. — Projet de loi tendant à autoriser le département à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux [7 décembre] (p. 98). Rapport par M. Le Monnier [8 décembre] (p. 105). Discussion. Adoption [16 décembre] (p. 188). — Projet de loi tendant à autoriser le département à contracter un emprunt [16 décembre] (p. 184). Rapport par M. de Verninac [18 décembre] (p. 204). Adoption [19 décembre]

CORSE. — Projet de loi tendant à autoriser le département à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [14 décembre] (p. 175). Rapport par M. Le Monnier [16 décembre] (p. 185). Adoption [19 décembre] fp. 218).

COTE-D’OR. — Projet de loi tendant à autoriser le département à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [16 décembre] (p. 184). — Rapport par M. Le Monnier [18 décembre] (p. 196).

COTES-DU-NORD. — Dépôt et lecture du rapport sur l’élection des Côtes-du-Nord. Admission de M. Haugoumar des Portes [20 novembre] (p. 7). — Projet de loi tendant à autoriser le département à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [14 décembre] (p. 175). Rapport par M. Le Monnier [16 décembre] (p. 185). Adoption [19 décembre] (p. 216).

CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES. — Discussion du projet de loi concernant l’annulation de crédits sur l’Exercice 1892; l’annulation et l’ouverture de crédits sur

l’Exercice 1893; l’ouverture de crédits spéciaux d’Exercices clos et périmés; l’ouverture et l’annulation de crédits au titre des Budgets annexes : M. Boulanger, Rapporteur. Adoption succsssive des articles et des états y annexés. Adoption, au scrutin, de l’ensemble du projet [30 novembre] (p. 79). — Dépôt et lecture, par M. Boulanger, du rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l’Intérieur d’un crédit supplémentaire de 820,000 fr. destiné au service des commissaires de police. Discussion. Adoption [16 décembre] (p. 1S3).

— Discussion du projet de loi ayant pour objet d’ouvrir au Ministre de l’Intérieur un crédit extraordinaire de 315,000 fr. destiné à indemniser la Société anonyme de publications périodiques de la suppression du Bulletin des communes. Adoption, au scrutin, du projet de loi [18 décembre] (p. 198).

— Rapport verbal, par M. Boulanger, sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l’Exercice 1893, d’un crédit extraordinaire pour les dépenses de la commission arbitrale des pêcheries de Behring. Déclaration de l’urgence. Discussion immédiate. Adoption [20 décembre] (p. 225). — Rapport verbal, par M. Boulanger, Rapporteur général de la Commission des Finances , sur le projet de loi concernant : 1° la régularisation des décrets rendus en Conseil d’Etat ou en vertu d’autorisations législatives spéciales; 2° l’ouverture et l’annulation de crédits sur l’Exercice 1893; 3° l’ouverture de crédits spéciaux d’Exercices clos et périmés; 4° l’ouverture et l’annulation de crédits au titre des Budgets annexes. Discussion générale : MM. Boulanger, Rapporteur général; Viger, Ministre de l'Agriculture; Burdeau, Ministre des Finances; l’amiral Lefèvre, Ministre de la Marine; Spuller, Ministre de l'Instruction publique , des Beaux-Arts et des Cultes; Jonnart, Ministre des Travaux publics ; Blavier. Art. 1 à 10 et tableaux y annexés. Adoption. Scrutin sur l’ensemble du projet de loi. Adoption. Rapport verbal, par M. Trarieux sur le projet de loi portant : 1° annulation de la somme de 14,000 fr. sur le crédit inscrit au chapitre 18 du Budget des cultes de l'Exercice 1893; 2° ouverture d’un crédit de pareille somme à rattacher au chapitre 17 du même Budget. Déclaration de l’urgence. Discussion immédiate. Adoption, au scrutin [20 décembre] (p. 226).

CREUSE. — Projet de loi tendant à autoriser le département de la Creuse â contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [Il décembre] (p. 139). Rapport parM. Le Monnier [14 décembre] (p. 1 70) . Adoption [18 décembre] (p. 197).

CUVINOT [Oise]. — Parle dans la dis¬

cussion du projet de loi relatif à la prorogation de réductions de taxes de transports par chemins de fer [20 décembre] (p. 240).

DARBOT [Haute-Marne]. — Dépose un rapport sur la proposition de loi de M. Darbot et plusieurs de ses collègues, portant modification aux lois du 21 juillet 1881 et du 4 août 1884, relatives aux ventss et échanges d’animaux domestiques [2 décembre] (p. 85).

DELOBEAU [Finistère]. — Est admis [21 novembre] (p. 23).

DEMOLE (Saône-et-Loire]. — Dépose, au nom de plusieurs de ses collègues et au sien, une proposition de loi ayant pour objet d’étendre aux fils de femmes divorcées la dispense accordée aux fils de femmes veuves par l’article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée [30 novembre] (p. 79). — Dépose le rapport sur le projet de loi relatif aux conseils de prud’hommes [16 décembre] (p. 184).

DENORMANDIE [Inamovible]. — Parle, comme Rapporteur , dans la lre délibération du projet de loi relaiif aux Caisses d’épargne [20 novembre] (p. 8), [21 novembre] (p. 26), [23 novembre] (p. 43).

DIANCOURT [Marne]. — Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux caisses d’épargne [21 novembre] (p. 35). — Parle, comme Rapporteur , dans la lro délibération sur la proposition de loi relative aux habitations ouvrières [12 décembre] (p. 154), [14 décembre] (p. 170). — Fait une rectification au procès-verbal [18 décembre] (p. 192).

DIGNE. — Projet de loi portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Digne [16 décembre] (p. 184).

DORDOGNE. — Projet de loi tendant à autoriser le département de la Dordogne à mins vicinaux. Rapport par M. Le Monnier [il décembre] (p. 139, 146). . Discussion. Adoption [16 décembre] (p. 189).

DOUANES. — Rapport sur le projet de loi accordant des encouragements spéciaux ù l’industrie des huiles de schiste [2 décembre] (p. 85).

TABLE ANALYTIQUE

DOUBS. — Projet de loi tendant à autoriser le département à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [14 décembre] (p. 175). Rapport par M. Le Monnier [16 décembre] (p. 185). Adoption [19 décembre] (p. 217).

DROME. — Projet de loi tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [14 décembre] (p. 175). Rapport par M. Le Monnier [16 décembre] (p. 185). Adoption [19 décembre] (p. 217). — Projet de loi portant approbation d’un échange, entre l’Etat et M. Brade, de terrains forestiers situés dans le département [18 décembre] (p. 194). Rapport par M. Le Monnier [18 décembre] (p. 204). Adoption [19 décembre] (p. 212).

DRUMEL [Ardennes]. — Est admis sénateur [20 novembre] (p. 8).

DUSOLIER [Dordogne]. — Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux Caisses d'épargne [21 novembre] (p. 27).

ELBEUF. — Projet de loi portant prorogation de surtaxe à son octroi [18 décembre] (p. 194).