Acte est donné de la communication du décret

Quelqu’un demande-t-il encore la parole?

M. Frosiioau. Je la demande, monsieur le président.

M. le président. La parole est à M. Fresneau.

M. Fresneau. Messieurs, le 31 décembre 1892, c’est-à-dire au commencement de l’exercice courant, les caisses d’épargne ordinaires et la caisse d’épargne nationale devaient aux déposants 3,218,311,827 fr. Je répète, messieurs, ce chiffre de 3,218,311,827 francs, parce qu’il faut qu’il n’y ait pas de confusion et qu’on sache bien de quoi il s’agit.

Par un euphémisme dont vous venez d’avoir une sorte de reproduction verbale, et que vous trouverez à chaque ligne du remarquable rapport de votre commission, le chiffre de la dette est réduit — en apparence — à 3 milliards 218 millions, parce que, à dessein, la commission a écarté de ce chiffre effrayant la dette de la caisse nationale, qui cependant est régie par la loi qu’on vous présente, puisque toutes les dispositions essentielles lui sont rendues applicables, au nombre de douze articles qui font des deux genres de caisses une unité entière, une unité complète.

Les sommes ainsi dues peuvent — dit un article de la loi — être remboursées à vue, mais on ajoute que les administrateurs ne sont tenus de les rembourser que dans la quinzaine. Et même, quand est intervenu un décret (votre commission a ajouté les mots « en cas de force majeure », qui ne se trouvaient pas dans le projet qui lui a été transmis par la Chambre des députés), on peut ne rembourser queôOfr., ce qui, pour un dépôt de 2,000 fr., nécessite un délai de vingt mois.

Ce n’est pas tout. Avec beaucoup d’équité et de bon sens, le législateur a compris que plus le dépôt était faible, plus le déposant avait besoin de ses fonds. En conséquence, au lieu d’attribuer un tant pour cent du dépôt, il a prescrit le chiffre fixe de 50 fr. par quinzaine; et comme, avec les deux caisses réunies et soumises au même régime, il y a huit millions de déposants, c’est, dans toutes les circonstances imaginables, de 400 millions à trouver par quinzaine que le Gouvernement vient vous demander d’accepter la responsabilité.

Je n’ai pas besoin, messieurs, d’insister davantage pour vous montrer la gravité du débat.

Avant de faire une chose aussi pénible pour moi que d’avoir l’air d’attaquer, quand je viens la défendre, une institution comme celle des caisses d’épargne, je me suis demandé si quelque chose de semblable à ce qu’on vous propose existait dans un coin quelconque de l’univers. J’ai cherché, j’ai travaillé, j’ai reconnu tout de suite ce qu'on avait voulu calquer ou du moins ce qu’on prétendait avoir calqué : les institutions anglaises.

Nous avons malheureusement l’habitude de vouloir introduire en France les institutions d’un pays bien différent du nôtre en les dénaturant faute de les comprendre et en les rendant par conséquent impraticables.

Il est vrai — on le dit tous les jours avec une certaine solennité et une certaine fierté, — il est vrai que nous avons comme en Angleterre deux sortes de caisses d’épargne : d’abord, les caisses d’épargne ordinaires, qu’on appelait autrefois « privées » et qui s’appellent en Angleterre des Trustées saving Banks, qui ont commencé au siècle dernier et auxquelles on a adjoint avec beaucoup do succès et d’intelligence, en 18G1, la caisse nationale d’épargne. C’est là ce qu’on prétend avoir imité.

Mais il y a deux petites différences : la première, c’est que tout ce que la langue anglaise possède de termes énergiques, tout ce que la législation anglaise a pu imaginer de menaces, de pénalités comminatoires, elle y a eu recours pour faire comprendre au peuple anglais que ce n’était point des fonds d’Etat que ceux qui se trouvent dans les caisses d’épargne privées, que l’Etat n’y était pour rien, qu’il n’en était à aucun degré responsable ; et voilà, du coup, plus du tiers de la responsabilité de l’Etat qui s’évanouit en Angleterre.

La caisse d’épargne nationale est fondée sur un tout autre système. L’Etat répond, en Angleterre, des fonds de la caisse nationale; mais le taux accordé est prudemment fixé un peu au-dessous de ce que rapportent les Consolidés, un peu au-dessous des 2 1/2, et même pas tout à fait, que donnent les banques privées les plus favorables à leurs déposants, les plus libérales. Il y a donc, de plain-pied, un passage entre un dépôt accepté par l’Etat anglais et les Consolidés anglais.

La preuve qu’il n’y a pas eu là une habileté, un artifice, mais une mesure très ingénieuse de la trésorerie anglaise, des commissaires de la Dette, pour faire arriver au Trésor le plus de fonds possible, — et vous allez voir l’emploi qu’on en fait, — c’est que les cinq sixièmes des rentes achetées par les caisses d’épargne l’ont été par la caisse nationale : 1 million de livres sterling achetées par les caisses privées, 5 millions de rentes achetés par la caisse nationale, depuis 1861.

La seconde différence est celle-ci : c’est

que, tandis que notre dette augmente — c'était autrefois de GOÛ ou 700 millions par an, ce n’est plus que de 200 à 300 millions depuis quelques années, — l’Angleterre a diminué la sienne de 4 milliards. Elle n’a pourtant ni les 50 fr., ni les vingt mois, ni tout l’attirail de précautions que je ne condamne pas dans votre système, si vous y persistez, mais qu’en tout cas vous avez inventé. Elle est assez riche pour payer 1 milliard et, s'il le faut, 1,500 millions. C’est un autre système, absolument différent du nôtre.

Je rends, messieurs, je vous l’assure, pleine et entière justice à votre commission et à son éminent rapporteur. J’ai assez vécu dans les Assemblées et je connais assez le langage parlementaire pour avoir senti que l’honorable M. Denormandie avait écrit pour qu’on pût lire entre les lignes. Des deux parties de son remarquable travail, je ne sais en vérité celui des deux qui m’a le plus frappé et, j’ajoute, m’a rendu le plus reconnaissant. L’ancien gouverneur de la Banque de France a cru devoir prémunir le public contre les illusions qu’il pourrait se faire sur le secours que, dans des circonstances données, on pouvait attendre de la Banque de France, investie d’une autre mission et de devoirs auxquels elle ne peut rien sacrifier.

Ceci, monsieur Denormandie, est digne de vous, et je n’attendais pas moins dans un pareil rapport.

Mais que vous avez été aussi bien inspiré lorsque, nous peignant l’anxiété d’un directeur de la Caisse des consignations en présence d’un portefeuille de 3 milliards 800 millions ou de 4 milliards, — car il a un peu augmenté depuis, — vous vous êtes demandé : Par quel moyen pourraiton atténuer un stock semblable? Où cela a-t-il existé dans le monde? Où a-t-on vu ce qu’on appelait autrefois un surintendant des finances (quand il y avait une monarchie dite absolue parce qu’elle n’avait de comptes à rendre qu’à des corps petits et grands), où a-t-on vu un ministre — car après tout il y a le ministre derrière le directeur de la Caisse des consignations, que je suis bien aise de voir désigné par un décret pour assister le ministre dans cette tâche difficile, — où a-t-on vu, dis-je, un ministre disposer de 4 milliards avec obligation de favoriser ceci, de favoriser cela, de choisir, savez-vous entre quoi? Entre des rentes d’Etat et ce qu’on appelle des valeurs garanties par l’Etat ?

Ah ! messieurs, que ceux qui ont étudié un peu à fond notre histoire et particulièrement celle de nos finances sont émus en voyant ce chiffre de valeurs garanties par l’Etat!

Lorsqu’après Waterloo il fallut tout reconstituer, on se trouva en face d’une multitude de valeurs garanties par l’Etat, d’un arriéré de treize ans et de 4 milliards à trouver immédiatement, représentant une foule de reconnaissances, de bons de liquidation — que sais-je? tous les mots ima-

ginables — garantis par l’Etat. Le premier soin de ce Gouvernement, pour qui la justice, c’est-à-dire la postérité, a commencé, fut de supprimer ces garanties et de n’accorder son crédit à personne qui n’y eût droit.

Un système tout contraire a été suivi après le Waterloo de notre génération, après le désastre do Sedan, de lamentable mémoire.

On a donné,— je ne sais trop pourquoi, — la garantie de l’Etat, à un certain nombre de corporations parfaitement privées, sur lesquelles mon honorable ami M. Blavier commençait à vous éclairer à la session dernière et qui méritent, en effet, une surveillance très sérieuse parce qu’elles disposent du crédit de l’Etat. Eh bien, — pardonnez-moi le mot — l’infortuné directeur de la Caisse des dépôts et consignations est investi de deux mandats contradictoires.

Souscrits au Crédit foncier, ou même sans Crédit foncier, j’ai vu avec effroi des communes contracter dos emprunts à 5 p. 100. Supposons que les communes aient intérêt à rembourser des prêts qui leur ont été faits à un taux que je n’hésite pas à déclarer nsurairc, et vous allez voir pourquoi.

Si M. le directeur de la Caisse des dépôts et consignations jette sur le marché une certaine quantité de ces valeurs, pour lesquelles on a obtenu la solidarité de l’Etat qui en répond, cela va faire baisser les cours. Cela va rendre difficile, presque impossible, cette disponibilité éventuelle de 400 millions que, par votre loi, vous êtes obligés, dans toutes les circonstances possibles, de lui faire trouver diîns la quinzaine.

Que faire? Voici des obligations communales, des obligations de départements, mieux que cela, des obligations foncières — oui! des obligations foncières... A ce propos, l’honorable M. Blavier vous disait : « Mais les statuts ont-ils toujours ôté bien observés? »

Ces obligations foncières, émises par une société privée, après tout, sont-elles à l’abri de toute inquisition, de toute inquiétude? Oui, mais le directeur des dépôts et consignations est autorisé à les négocier sans concurrence ni publicité, comme il l’entend. Oh! messieurs, point d’allusion ici, point d’insinuation; il y a longtemps que mon parti est pris sur les bas-fonds qui se rencontrent dans toutes les sociétés civilisées; je n’insulte personne, je n’insinue rien, je ne calomnie qui que ce soit. Je me représente la situation d’un directeur des dépôts et consignations et de son ministre responsable derrière lui, lorsque ce directeur est obligé de faire son choix entre toutes ces valeurs: obligations foncières, obligations communales..., etc...

Messieurs, si vous avez lu le rapport, si bien résumé à l’instant, de M. Denormandie, il est impossible que vous vous dissimuliez que si ce stock n’empêche pas M. Denormandie de dormir, parce que, après

tout, ce n’est pas son affaire, il peut causer des insomnies cruelles à un directeur des dépôts et consignations et même à un ministre chargé de pareils choix et de négociations semblables.

Aussi en est-on arrivé aux expédients, et je ne peux mieux vous faire toucher du doigt l’inquiétude de votre commission, le mécontentement sourd et presque avoué qu’elle éprouve de ce que l’on soit conduit à de pareilles extrémités, qu’en vous rappelant la critique si spirituelle et si vive qu’elle a faite des moyens imaginés par la Chambre des députés et par le Gouvernement, à qui revient l'honneur de l’invention pour diminuer le stock, l’alléger.

On s’était dit : Si nous donnions les valeurs du portefeuille à un cours inférieur, ce serait un moyen... Mais ceux qui seraient dotés d’un pareil avantage rejetteraient à l’instant même les titres sur le marché. Ce serait donc inutile!

Il faut alors frapper — mon Dieu! je vais tâcher de retrouver la langue employée — frapper d’inaliénabilité momentanée — car nous vivons dans un temps où l’Etat descend à peu près au rôle de directeur de compagnie, — il faut frapper d’inaliénabilité pendant trois ans ces valeurs que nous allons donner à un prix inférieur, avec une prime, un avantage. . .

M. le colonel Meinadier. Mais nous n’avons pas accepté ce procédé !

M. Fresneau. Je le sais, et je m’empresse de vous en remercier.

Je me suis bien mal expliqué si je n’ai pas commencé par dire que vous aviez éliminé cet expédient qui vous avait été soumis. Je vous en félicite, je vous en remercie ; je ne vous en accuse donc pas.

Cet expédient a été écarté, je le répète. Mais ici, à mon grand regret, je suis obligé de me séparer complètement de la commission en ce qui touche la combinaison qu’elle a imaginée pour apporter, elle aussi, son petit secours à cet allègement du navire.

La commission vous propose de prendre des valeurs à l’étranger, pourvu qu’elles soient réalisables dans l’année ; et, pour qu’on ne s’y trompe pas, l’honorable M. Denormandie a glissé le mot de « bons de l’Echiquier ».

Ainsi, voici l’opération : Dans chaque commune de France, par tous les agents du Trésor, on fait dire : « Confiez-nous, non seulement vos économies, mais même vos capitaux, fussent-ils de 2,000 fr. seulement, ce qui, dans une famille composée de six personnes , permet de récolter 12,000 fr. Vous, agriculteurs, qui êtes un peu effrayés du sort qui vous est fait, vendez votre matériel, abandonnez votre terre, donnez-nous vos fonds. »

Et puis, quand tout est centralisé, on éprouve un grand embarras pour savoir que faire de cet argent, et on se dit : C’est bien simple, nous allons faire ce que nous pouvons faire tous, ce qui est dans le droit des particuliers — et je ne puis pas leur en faire un reproche — nous allons envoyer

ANNALES DU SENAT

les fonds en Angleterre, les placer a 1 étranger.

Ah ! messieurs, j’ai le très grand honneur, depuis plus d une année, de faire partie, par votre choix, de la commission des douanes, et je dois cette faveur insigne, dont je vous remercie, à l’effort persévérant de dix années pendant lesquelles j’ai essayé d’instruire ce pays sur ce qu’on appelle le capital, l’infâme capital, — comme on disait en 1848, — et les déclamations recommencent maintenant, ce qui ne m’effraye plus à mon âge, parce que j’ai déjà passé par là.

Le capital, messieurs, dans l’imagination publique reste dans les caisses de son propriétaire, il produit tout seul.

Ce sont là des rêves du public, mais en réalité, ceux qui ont suivi le capital savent qu’il est absolument improductif, qu’il passe tout entier en salaires à la fin de l’année, car le capital fixe ou immobilisé n’est qu’une minime partie et, par conséquent, la transmission d’un capital bien ou mal employé — bien employé par un riche ou mal employé par un avare — se traduit en salaires. De sorte que quand, à cette tribune, j’apportais, chiffres en mains, la preuve que tandis que vous dépensiez de plus en plus pour manger, pour boire, pour vous vêtir, pour vivre enfin, vous envoyiez 2,108 millions à l’étranger, je vous faisais observer en môme temps que c’était le salaire de l’ouvrier que ces 2,108 millions que vous exportiez pour faire fructifier les ateliers étrangers agricoles — ce qui est ici le cas — ou industriels, quand ce sont des produits industriels que vous achetez.

Je vous demandais alors :« Où allez-vous aller avec ce système? » En effet, il y a eu une telle insurrection de l’opinion, qu’il a bien fallu en arriver au régime absolument opposé au régime révolutionnaire que je combats, qui avait été essayé il y a cent cinquante ans... Mais ce n’est pas le moment d’entrer dans ce débat.

Je vous disais : Vous allez compromettre l’existence même de votre agriculture, si vous continuez! Vous allez compromettre l’existence de votre industrie! Et voilà qu’une commission du Sénat imagine, après avoir pompé comme avec une pompe aspirante et foulante, dans les 36,000 communes de France, tout ce qu’elle a pu trouver de capitaux — par philanthropie et pour favoriser l’épargne — les remet à un dictateur en pleine possession do 4 milliards; puis, quand ce dictateur ne sait plus ce qu’il doit faire de ces 4 milliards, on lui donne le conseil de les livrer à l’étranger, d’envoyer à l’étranger le pain de nos ouvriers.

Mais c’est là une aberration, c’est une erreur, n’en parlons plus!

Jamais ceci ne sera souscrit par une Chambre française! Vous n’enlèverez pas à l’agriculture et à l’industrie les capitaux dont elles ont tant besoin — surtout dans une année comme celle-ci — pour les livrer à l’Angleterre !

Voilà donc la preuve, messieurs, — elle

est faite par les inquiétudes mêmes et les imaginations à la fois de la Chambre et de la commission du Sénat, — la preuve accablante qu’il y a lieu de réduire ce stock qui, a bon droit, les épouvante, dont la constitution a été une erreur et une erreur qu’il faut réparer.

Comment la réparer? je vais y arriver tout à l’heure. Mais je suis obligé d'ajouter que ce qui m’effraie presque autant que ce que vous avez admis, c’est l’usage que vous acceptez — en y ajoutant même quelque chose — que les banques seront forcées de faire ce qu’on appelle leur fortune personnelle.

Ah ! messieurs, nous avons une nouvelle Chambre, vous ouvrez une porte et vous allez voir ce qui va passer par cette porte de la fortune personnelle des caisses d’épargne.

M. le colonel Meinadier. Nous ne l’ouvrons pas bien grande, dans tous les cas!

M. Fresneau. Toujours voulant m’éclairer et ne craignant pas le travail, je me suis demandé ce qu’en Angleterre, pays qu’on voulait imiter, on faisait de la fortune personnelle des saving banks , et j’ai vu que les prêts hypothécaires sur première hypothèque leur étaient interdits.

Cela se comprend; ce que les biens particuliers de la Banque de France, si bien administrée par l’honorable M. Denormandie pendant quelques années, sont au public qui prend les billets, les papiers de la Banque de France, la fortune personnelle de la banque privée l’est aux déposants. C’est une garantie, et comme lorsqu’on vous demande par suite d’une perte, d’une négligence, d’une faute quelconque, une réparation, en Angleterre, le peuple, qui est très positif et très habile, n’admet pas du tout qu’on lui donne un champ ou une garantie hypothécaire à la place des écus qu’on a promis de restituer.

Voilà comment les choses se passent en Angleterre, et je vous dirai même à ce sujet que cette fortune des banques privées est tellement nécessaire, tellement indispensable que, lorsqu’enl88S, sur une interpellation faite au Parlement, on décida une enquête à la suite de laquelle on a fait la charte des banques privées, on y a trouvé des désordres inouïs, énormes, et qu’alors on a multiplié toutes les précautions possibles pour que les déposants trouvassent une garantie réelle, efficace, immédiate, dans ce que vous appelez la fortune personnelle des banques privées.

La Chambre des députés, elle, a compris la chose d’une autre manière. Elle permet de disposer de ces fonds pour des opérations qui semblent bonnes dans le département.

Elle donnera donc de l’argent d’abord, par philanthropie, aux gens qui construisent « des habitations à bon marché ».

Je suis d’un autre âge, messieurs, et j’avoue que ces désignations vagues m’inquiètent un peu ; qu’est-ce que cela des « habitations à bon marché »? Où est la garan¬

tie qu’elles seront utiles à quelqu'un? Je ne sais pas ce que c’est..., enfin, admettons les habitations à bon marché!

Voici maintenant autre chose : elles fourniront des outils aux ouvriers. 11 est incroyable qu’on ait laissé introduire de pareilles dispositions dans une loi. Moi aussi, je comprends l’association, mais l’association libre.

En Ecosse, par exemple, où il y a neuf cents communes, il existe neuf cent quatrevingt-deux banques locales. En France, on a commencé. Un pauvre religieux — horresco referons — un capucin, a fondé un certain nombre de banques qui fonctionnent à merveille. Mais ce sont gens qui se connaissent.

Les outils fournis le sont à des ouvriers dont l’honorabilité, la solvabilité, l'intelligence sont connues. C’est l’association libre. De celle là, j’en suis ; mais, malheureusement, quand quelque chose a passé par la main de l’Etat, ne fut-ce que transitoirement, on met la main dessus en disant : «C'est à nous ! en conséquence, nous allons disposer de cela comme nous l’entendrons. »

A ma grande consternation, je l’avoue, trouvant que ce n’était pas aller assez loin, la commission a ajouté « et à des opérations de bienfaisance ». Certes je ne dédaigne pas la charité, il s’en faut; mais je crois que le peuple français, quand il la fait, entend la faire lui-même.

Nos voisins les Anglais sont très positifs, je viens d’en donner une prouve ; ils sont en même temps bons marchands. A Madagascar, ils ont soin de recouvrir qua tre-vingtdix-neuf caisses de coton par une caisse de bibles. Tout ceci, en France, n’aurait aucun succès . L’ouvrier, qui a un livret et qui a déposé ses fonds, vous répondra très nettement :Je ne veux paint vous donner mon argent pour que vous fassiez la charité à qui bon vous semblera, sans que je m’en mêle. Si j’ai de l’argent à donner à quelqu’un, je le donnerai moi-même.

M. le colonel Meinadier, président de la commission. Ce n’est qu’un dixième du boni.

M. Fresneau. Mais les bonis font partie de la fortune personnelle de la Caisse, qui est la garantie des déposants; et les huit ou dix banqueroutes — celle de Cardiff entre autres, qui a été un désastre — qui ont amené en Angleterre la réforme dont je parle prouvent que les banques privées ont besoin de toute leur fortune personnelle pour servir de garantie aux déposants.

Voilà donc l’acceptation revue, corrigée et augmentée, de l’emploi que la Chambre vous a proposé de faire de la fortune personnelle des banques.

A quoi tout cela conduit-il? A une loi qui, ayant l’air de faire quelque chose pour la diminution dufameux stock, ne fait rien du tout, attendu que si vous avez consenti à abaisser de 2,000 à 1,500 fr. le maximum des dépôts, vous avez bien soin de dire que les choses resteront telles qu’elles sont pendant trois ans, au bout desquels la fa-

mille qui se procurait 12,000 fr. au moyen de six livrets, arrivera au même résultat au moyen de huit livrets. Et ce sera tout.

Je trouve que c’est là, soutenu par un homme de grand talent qui fait partie du centre gauche, si je ne me trompe, je trouve que c’est là un projet de loi dont le caractère essentiel est d’être opportuniste.

Mais quand je vois ensuite figurer parmi les emplois de la fortune personnelle des caisses, la construction d’habitations pour les pauvres, cette manière de remédier aux infirmités de la société, me paraît ressembler fort au programme radical.

Et quand j’arrive à la bienfaisance, aux outils donnés aux ouvriers, je me dis : Ceci touche un peu au socialisme. De sorte que 4 d’opportunisme, 3 de radicalisme, et 1 ou 2 de socialisme, cela forme un tout trituré, mélangé, qu’on appelle une loi. Non, cela n’est pas de la législation, c’est de la pharmacie. ( Rires approbatifs à droite.) On dose de façon à ce que chacun ait sa petite part ; on fait un produit qui puisse satisfaire tout le monde. Ce n’est pas ainsi que j’entends la législation.

Je sais qu’on va me dire maintenant :

« Et le stock? » Lisez, mes chers collègues, lisez attentivement ce beau travail de M. Denormandie et vous verrez qu’à chaque ligne, il y est dit : « Ah ! si le stock n'existait pas ! Si les choses étaient intactes ! Si nous n’avions pas cet embarras ! » Par conséquent, je reconnais très bien que vous pouvez me dire : « Puisque vous critiquez nos moyens d’alléger le stock, que pourrait-on faire ? Indiquez-nous les vôtres ? »

Je vous répondrai que les exemples que je vais vous citer supposent peut-être des institutions un peu plus solides, une souveraineté un peu plus indépendante que celle à laquelle vous auriez à faire accepter mes propositions. Si je suis dans l’opposition, c’est que je n’ai pas le secret, que vous paraissez avoir, de triompher, par la bonne volonté, de l’imperfection qui peut exister dans les institutions politiques actuelles. Mais j’écarte complètement ce côté de la question et je vous cite simplement l’exemple du passé.

Messieurs, je trouve trop élevé le taux d’intérêt payé par le Gouvernement français, soit directement, lorsqu’il vend des rentes, soit indirectement, lorsqu’il se solidarise — ce qu’il n’aurait jamais dû faire — à des intérêts privés. Si en 1870 deux frères possédant l’un une terre de 100,000 fr., l’autre un capital de même valeur, avaient suivi les deux routes différentes que je viens de décrire, celui qui possédait la terre aurait vu non seulement son revenu s’abaisser, mais — vous vous rappelez la crise, elle n’est pas finie — son capital diminuer de 50 p. 100, peut être davantage!

Vous n’avez pas oublié que nous avons eu huit cents fermes dans l’Aisne qui no trouvaient pas preneur au prix des impôts seulement.

L’autre aurait placé son argent à 6 p. 100.

Non seulement cet heureux frère a joui d'intérêts très élevés par suite de cette faute considérable de s’engager pour dix ans à ne plus faire de conversion, — de même que l’on s’est engagé pour dix ans à ne plus faire de traité de commerce. — Quoi qu’il en soit, celui-là a joui d’intérêts très élevés et, en même temps, son capital a doublé. Il a 200,000 fr., à l’heure présente, qu’il peut négocier à tout moment à la Bourse. Nos malheurs viennent de làpour une grande part. Vous n’étiez pas obligés de guérir une plaie de 10 milliards par le trop fameux plan Gambetta, de Freycinet et Say, qui a doublé le mal et rendu la crise plus intense.

Voilà donc ce que les lois ont fait dans la société française : doubler le capital de celui qui prête à l’Etat et diminuer de

50 p. 1001e revenu et le capital de celui qui fait travailler chez lui, qui nourrit les habitants de la commune, qui crée, en un mot, le revenu avec lequel les fonctionnaires et les rentiers sont payés.

Voilà le résultat définitif. Et vous croyez que cela durera? Non, cela ne peut pas durer, et cela ne durera pas. L’Angleterre trouve l’argent très facilement à21/2p. 100; les Etats-Unis qui, comme nous, ont emprunté d’abord 14 milliards à G p. 100, après la guerre de Sécession, trouvent de l’argent à ce même taux de 2 1/2 p. 100.

Eh bien, si je m’inspire des exemples, de la ligne de conduite, des principes des hommes qui vivaient sous les anciennes institutions dont je vous parle, je crois pouvoir assurer que voici ce qu’ils feraient :

Ils commenceraient par ramener les caisses d’épargne — c’est la première chose à faire — à leur véritable destination.

Faciliter à l’ouvrier le placement de ses économies et l'engager à l’épargne par l’appât d’un intérêt élevé, voilà la pensée primitive des caisses d’épargne, voilà la véritable institution. Je suis convaincu que dans ces conditions elles prospéreraient.

Or, je remarque que les gens qui déposent à 3, 3 1/2, 3 1/4 p. 100 ou à un taux plus élevé de l’argent dans les caisses d’épargne ne voient pas leurs fonds augmenter. Je vous ai cité l’exemple d’un homme qui double son capital en dormant; celui qui le dépose à la caisse d’épargne conserve tout simplement son capital ; il n’a rien de plus.

Eh bien, je crois qu’en s’inspirant de ce principe que le gouvernement de la Restauration a méconnu, sous l’influence d’une conspiration à la fois de cour et parlementaire, ce qui a amené sa chute, je crois qu’en s’inspirant de ce principe de la conversion dont vous allez faire une application prochaine, vous pourrez vous débarrasser de ce stock, et dans des conditions assez rapides.

Créez du 2 1/2 p. 100 et donnez-le à 83 ou 84 fr., ce qui correspond à peu près au taux auquel votre 3 p. 100 est coté à la Bourse.

51 vous réduisez à 500 fr., je suppose, le maximum du dépôt et à 2 1/2 p. 100 l’in¬

térêt payé, et si vous en faites de la rente, de deux choses l’une : ou bien, en perspective d’une hausse du capital, il est possible qu’une partie de vos déposants, qui sont en grand nombre des spéculateurs, achètent votre 2 1/2 p. 100 parce qu’ils se diront: Nous allons peut-être gagner 17 l'r., dans un délai qui sera peut-être plus long que celui qui a permis de doubler leur capital à nos heureux prédécesseurs de 1870; ou bien, si vous ne trouvez pas cet argent chez les déposants et si dans la conversion, qui va commencer dans quelques jours, vous usez de toutes vos ressources en ne faisant pas la part trop belle aux intermédiaires, — ce que nous aurons à vérifier, — vous obtiendrez peut-être, au dehors, je n’en serais pas surpris, le moyen de vous dégager de ce stock qui nous épouvante. Il faut seulement pour cela avoir le courage de déplaire. Vous avez 8 millions de déposants. . .

M. le rapporteur. G millions.

M. Fresneau. Heureusement, il y a parmi ces déposants beaucoup de mineurs et de femmes ; mais il y a aussi beaucoup d’électeurs; ces électeurs seront-ils contents ?

Là encore, j’ai lu entre les lignes du rapport de l’honorable M. Denormandie : « Mais les déposants seront-ils satisfaits? »

Messieurs, on ne peut satisfaire tout le monde, et la justice ne peut être égale pour ceux qui gagnent à la sueur de leur front l’argent nécessaire à payer la rente et pour ceux qui n’ont que l’agrément de la recevoir. 11 faut bien reconnaître qu’on se heurte ici à une difficulté.

Il m’est impossible encore de ne pas constater que la loi n’aboutit à rien et qu’elle n’a que l’apparence d’une réforme. Aussi me vois-je obligé, avant de descendre de cette tribune, de vous dire que le cri du bon sens et de la conscience publique, qui n’a pas précédé, mais qui a accompagné et suivi le retrait des 200 millions, a donné lieu à des interprétations bien malveillantes et bien injustes.

La commission ne m’a pas semblé pleine d’enthousiasme pour les résultats de la loi spéciale dont j’ai parlé. Il y a même plusieurs de ses membres qui ont osé dire que tout n’était pas parfait dans le régime des caisses d’épargne.

Je regrette de voir dans un rapport présenté au Sénat l’historiette de cet homme disant dans un café qu’on n’avait pas voulu le rembourser parce que sa femme et non lui était le dépositaire, et ajoutant que sa femme avait reçu 100 fr. au lieu de 240 fr. qui lui étaient dus.

Il est regrettable, je le répète, que cette anecdote ait trouvé place au milieu des observations sérieuses que vous a suggérées l’inquiétude publique.

Je me demande, messieurs, s’il ne faudrait pas supprimer les journaux, du moment que des conversations de café permettraient au Gouvernement non seulement de les rendre responsables, mais de rejeter sur ceux qui les inspirent, notarn-

ANNALES DU SENAT

ment sur ce que, sous l’Empire, on appelait les anciens partis, la responsabilité de ses propres fautes.

M. le rapporteur. Vous me permettrez, mon honorable collègue, de dire que le fait a été constaté par la justice dans un jugement et dans un arrêt, et que je n’ai cru devoir le mentionner dans mon rapport que parce qu’il avait l’autorité d’une décision judiciaire.

M. Fresneau. J’ai parfaitement compris que le fait avait été constaté par un jugement...

M. le rapporteur. Et par un arrêt.

M. Fresneau. ...mais la solennité d’un arrêt ne change rien à la nature et à la gravité de votre citation; et si je suis obligé, en quittant cette tribune, d’y apporter la protestation de l’opinionpublique qui a bien le droit de se préoccuper de ces questions, c’est, messieurs les membres de la commission, qu’à mon sens, vous ne vous servez pas de toutes les ressources que vous avez à votre disposition pour opérer une réforme sérieuse.

Je n’ai aucune qualité pour parler ici des conservateurs en général ; j’ai le droit cependant de dire qu’il y a dans les deux Chambres des hommes qui, ne croyant pas à l’efficacité des institutions actuelles, et persistant, comme c’est leur droit, dans la conviction que l’ancien droit public européen et français était préférable au droit actuel, n’ont jamais marchandé leur concours ni à M. Thiers ni à qui que ce fût pour la défense aussi bien des intérêts matériels que du patrimoine moral de la France.

Vous savez donc que vous avez à droite les voix qui pourraient vous manquer si la complaisance n’était pas suffisante à gauche. Si vous l’ignorez, je vous l’affirme, et, à mon âge et après mon passé, j’ai le droit de faire cette déclaration.

Les hommes dont je parle, qui passent pour ne pas trouver dans le spectacle que nous avons sous les yeux la garantie que la génération présente possède, en des ministres qui ont peur des députés, et en des députés qui, à leur lour, ont peur des électeurs, des gardiens suffisants du patrimoine des générations antérieures qu’elle doit transmettre aux générations futures, ces mêmes hommes, tout en conservant leurs principes, sans en abdiquer aucun, ont défendu le drapeau tricolore que tenait M. de Lamartine, contre le drapeau rouge lorsqu’il était aux mains de Ledru-Rollin ( Rumeurs à gauche); ils ont combattu sur tous les terrains, sachez-le bien, d’abord quand une défaillance de M. de Lamartine les a obligés à soutenir le général Cavaignac; puis ils ont soutenu contre Cavaignac, après une défaillance toute semblable de ce dernier, défaillance à la constatation de laquelle je ne fus pas étranger, celui qui faisait avec eux la campagne de Rome à l’intérieur, c’est-à-dire la propagande dans l’intérêt de la liberté de l’enseignement, et la campagne de Rome à l’extérieur'; celui qui,

malgré nous, — témoin les prisonniers de Mazas, — a renversé la République. Cessez donc de nous attribuer les conséquences de vos fautes ; cessez de rendre ceux que vous appeliez autrefois les anciens partis, dont vous étiez vous-mêmes une portion, responsables de fautes semblables à celles que je signale. Quand vous voudrez réaliser une réforme sérieuse, notre concours le plus énergique vous est assuré; mais il nous est impossible, non possumus, sous prétexte de caisses d’épargne et de philanthropie, de venir défendre avec vous ce qui a été un des mécanismes les plus dangereux que la centralisation révolutionnaire pouvait inventer pour entraver et paralyser dans notre pays la liberté du travail. ( Très bien! très bien ! à droite.)