voix
Coûtant .
De Wignacourt .
Dombray .
Bouchez Lelieutre .
M. de Wignacourt ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages, a été proclamé député.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dos-
sier. M. de Wignacourt a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi. Votre 1er bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 1er bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. de Wignacourt
M. Firino, rapporteur. — Département de l’Ariège, arrondissement de Saint-Girons.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 24,646, dont le quart est de 6,162.
Nombre des votants , 16,000.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 138.
Suffrages exprimés, 15,862, dont la majorité absolue est de 7,932.
Ont obtenu :
MM. Sentenac . 7.767 voix.
Bégouen . 4.540 —
Pujol . 3.106 —
Cachet . 282 —
Aucun des candidats n’ayant réuni les conditions exigées pour être élu au 1er tour, il a été procédé à un 2e tour de scrutin le : dimanche 3 septembre.
Les élections du 3 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 24,646.
i Nombre des votants, 13,347.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 356.
Suffrages exprimés, 12,991.
Ont obtenu :
MM. Sentenac . 11.917 voix.
Bégouen .
Bujol .
Gachet .
M. Sentenac a été proclamé député comme ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Sentenac a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 1er bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 1er bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Sentenac est admis.)
M. Armand Viellard, rapporteur. — Département de l’Ain, arrondissement de Trévoux.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 24,751, dont le quart est de 6,187.
Nombre des votants, 13,414.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 1,362.
Ont obtenu :
MM. Bérard (Alexandre) . 11.731 voix.
Cambon . 272 —
(nouv. série, annales, T. 41.)
M. Bérard (Alexandre) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Bérard (Alexandre) a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 1er bureau vous propose, en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du lor bureau sont mises aux voix et adoptées.— M. Alexandre Bérard est admis.)
M. Armand Viellard, rapporteur. — Département de l’Ain , arrondissement de Bourg, 2° circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 17,372, dont le quart est de 4,343.
Suffrages exprimés, 9,074, dont la majorité absolue est de 4,538.
M. Herbet(Hippolyte) a obtenu 9.074 voix.
M. Herbet (Hippolyte) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Herbet (Hippolyte) a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 1er bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 1" bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Hippolyte Herbet est admis.)
M. Walter, rapporteur. — Département des Basses-Alpes, arrondissement de Forcalquier.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 9,960, dont le quart est de 2,490.
Nombre des votants, 7,641.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 48.
Suffrages exprimés, 7,641, dont la majorité absolue est de 3,822.
MM. Proal (Jules) . 2.683 voix.
Fruchier . 2.496 —
Thourel . 1.919 —
Granier . 250 —
Bersœur-Légé . 234 —
Le 1er tour n’a pas donné de résultat.
Les élections du 3 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 9,976, dont le quart est de 2,494.
Nombre des votants, 7,648 Bulletins blancs et nuis, à déduire, 4t. Suffrages exprimés, 7,610.
Ont obtenu :
MM. Fruchier .
Proal .
Granier .
Thourel .
Bersœur-Légé .
Blancs et nuis .
M. Fruchier a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de suffrages.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Fruchier a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 1er bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 1er bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Fruchier est admis.)
M. Coget, rapporteur.— Département des Ardennes, arrondissement de Rocroi.
Le 1er tour de scrutin du 20 août 1893 n’a pas donné de résultat.
Les élections du 3 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 13,103, dont le quart est de 3,275.
Nombre des votants, 7,353.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 790.
Suffrages exprimés, 6,693.
Ont obtenu :
MM. Dunaime . 6.464 voix.
Jacquemart . 144 —
Dupont . 88 —
Voix perdues . 663
M. Dunaime a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de suffrages.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Dunaime a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 1er bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 1er bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Dunaime est admis.)
M. Carpentier-Risbourg, rapporteur. — Département des Basses-Alpes, arrondissement de Digne.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 13,120, dont le quart est de 3,355.
Nombre des votants, 10,987.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 148.
Suffrages exprimés, 10,839, dont la majorité absolue est de 5,420.
Ont obtenu :
MM. Reinach .
Garcin .
Aubert .
Giraud .
Amène .
Divers .
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEDUTES
M. Reinach a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Reinach a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 1er bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 1er bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Reinach est admis.)
M. Carpentier-Risbourg, rapporteur. — Département des Basses-Alpes, arrondissement de Castellane.
Les élections du 20 août 1893 ont donné
Nombre des votants, 4,039.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 82. Suffrages exprimés, 3,957, dont la majorité absolue est de 1,979.
Ont obtenu :
MM. François Deloncle . 3.939 voix.
Divers . 100
M. François Deloncle a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. François Deloncle a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 1er bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 1er bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. François Delonclo est admis.)
M. Carpentier-Risbourg, rapporteur. — Département des Alpes-Maritimes, arrondissement de Nice, 2e circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 14,872, dont le quart est de 3,718.
rité absolue est de4,9S2.
M. Borriglione a obtenu 9,962 voix.
M. Borriglione a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier, M. Borriglione a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 1er bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 1er bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Borriglione est admis.)
M. Dindeau, rapporteur. — Département de la Seine, 16e arrondissement, circonscription unique.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 16,210, dont le quart est de 4,053.
Nombre des votants, 10,393.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 266.
Suffrages exprimés, 10,127, dont la majorité absolue est de 5,064.
Ont obtenu :
MM. Marmottan . 4.149 voix.
Astier . 3.280 —
Calla . 2.141 —
Langlois . 529 —
Robinet . 13 —
Davrillé des Essarts . 10 —
Les élections du 20 août ayant donné lieu à un ballottage, sans qu’il se soit produit, du reste, aucune protestation, il a été procédé à un second tour de scrutin.
Les élections du 3 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 16,210.
Nombre des votants, 9,914.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 98.
Suffrages exprimés, 9,816.
Ont obtenu :
MM. Marmottan (Henri -Joseph) . 4.481 voix.
Astier . 3.473 —
Calla . 1.793 —
Piat . 41 —
Robinet . 9 —
M. Marmottan a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre
ment. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Marmottan a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 9° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 9° bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Marmottan est admis.)
M. Gourvil, rapporteur. — Département de l’Ardèche, arrondissement de Privas, lte circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 16,838, dont le quart est de 4,210.
Nombre des votants, 12,421.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 95.
Suffrages exprimés, 12,326, dont la majorité absolue est de 6,163.
Ont obtenu :
MM. Fougeirol (Edouard), industriel . 6.458 voix.
Clery . 5.863 —
Divers, bulletins nuis, voix perdues, 103.
M. Fougeirol a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suf¬
ment. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Fougeirol ayant déjà fait partie des Assemblées parlementaires, justifie des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 1er bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 1er bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Fougeirol est admis.)
M. Gourvil, rapporteur. — Département de l’Ardèche, arrondissement de Tourrfon.
Après un 1er tour de scrutin, qui n’a pas donné de résultat définitif, les élections du 3 septembre 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 22,810.
Nombre des votants, 19,250.
Suffrages exprimés, 19,193.
Ont obtenu :
MM. Sauzet (Marc), professeur agrégé à la faculté de droit de Paris . 9.723 voix.
delaTourette . 9.474 —
Gallix . 4 —
Divers, bulletins nuis ou voix per¬
dues, 87.
M. Sauzet (Marc), a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Sauzet (Marc) a justifié des conditions d’éligibilité requises parla loi.
Votre 1er bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du lerbureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Sauzet est admis.)
M. Gourvil, rapporteur. — Département de l’Aube, arrondissement d’Arcis-sur-Aube.
Après un 1er tour de scrutin, les élections du 3 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 10,030, dont le quart est de 2,515.
Nombre des votants, 8,908.
Suffrages exprimés, 8,745, dont la majorité absolue est de 4,373.
Ont obtenu :
MM. Castillard (Henry) . 4.612 voix.
le comte Armand . 4.108 —
Lesson . 18 —
Divers, bulletins nuis ou voix perdues,
M. Castillard (Henry) a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de suffrages.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Castillard (Henry), a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 1er bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 1er bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Castillard est admis.)
M. Dupuy-Dutemps, rapporteur. — Département des Basses-Alpes, arrondissement de Barcelonnette.
Le 2e tour de scrutin, qui a eu lieu le 3 septembre 1893, donne les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 3,452.
■ Nombre des votants, 2,965.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 18.
Suffrages exprimés, 2,947.
Ont obtenu :
MM. Delombre . 1.510 voix.
Liotard . 1.432 —
En conséquence M. Delombre a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de suffrages.
Une protestation a été déposée par M. Liotard. ‘
Les faits invoqués à l’appui sont de deux ordres :
1° Irrégularités dans les scrutins, des erreurs de calcul.
2° Actes de pression et agissements frauduleux.
Il a été répondu aux premières imputations par la commission de recensement elle-même, qui, ayant opéré toutes les réductions de droit, a, à très juste titre, fait ressortir la majorité de M. Delombre à 78 voix.
Quant aux arguments tirés des agissements de M. Delombre, de ses agents, ou de l’administration, aucune preuve, ou aucune présomption n’étant invoquée en dehors de quelques articles de journaux et d’aUégations vagues de certains électeurs, le 1er bureau n’a pas dû s’y arrêter.
- Dans ces conditions, M. Delombre ayant justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi, j’ai l’honneur de vous proposer au nom du 1er bureau, de valider son élection.
(Les conclusions dul"bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Delombre est admis.)
M. René Goblet, rapporteur . — Département de l’Aisne, arrondissement de Vervins, 2e circonscription.
est de 3,923.
Nombre des votants, 12,766.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 187.
Suffrages exprimés, 12,579, dont la majorité absolue est de 6,290.
Ont obtenu :
MM. Moret (Louis-Josepli-Ar-
thur) . 6.565 voix.
Caffarelli . 5.997 —
Divers . 7 —
M. Moret, avocat au conseil d’Etat, a été
proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Moret, avocat au conseil d’Etat et à la cour de cassation, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 1er bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 1er bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Moret est admis.)
M. René Goblet, rapporteur. — Département de l’Ain, arrondissement de Gex.
Electeurs inscrits, 6,630, dont le quart e3t de 1,660.
Nombre des votants, 4,381.
Billetins blancs et nuis, 199.
Sufirages exprimés, 4,182, dont la majorité absolue est de 2,092.
Ont obtenu :
MM. Bizot (Eugène), avocat. . 3.826 voix.
Perrier . . . 356 —
Une protestation signée du maire et de plusieurs conseillers municipaux de la commune de Ferney-Voltaire et communiquée à votre 1er bureau par M. le président de la Chambre des députés, signale une irrégularité qu’aurait commise l’administration des contributions directes en faisant inscrire d’office, sans avoir rempli les formalités prescrites par la loi, sur la matrice cadastrale, et, par suite, sur les listes électorales, cinquante personnes étrangères à la localité, habitant Genève, précédemment considérées comme propriétaires collectifs et à qui elle aurait, à tort, délivré des bordereaux individuels.
La protestation constate d’ailleurs que la réclamation formée contre cette inscription par un électeur de la commune a été repoussée par le juge de paix et que le pourvoi dont cette décision a été l’objet a été rejeté par la cour de cassation.
Non seulement il ne peut nous appartenir de discuter l’autorité de cette décision de justice, mais le chiffre des- inscriptions
contestées, comme celui des électeurs ainsi inscrits ayant pris part au vote et qui, d’après la protestation même ne s’élève qu’à 28, ne sauraient influer sur le résultat du scrutin ni diminuer d’une façon sensible la majorité considérable obtenue par l’élu.
Aussi les auteurs de la protestation déclarent-ils ne pas réclamer l’invalidation de l’élection.
M. Bizot a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits. Ayant appartenu déjà à la précédente législature, il justifiedes conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 1er bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 1er bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Bizot est admis.)
M. Tiphaine, rapporteur. — Département des Ardennes, arrondissement de Rethel.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 15,581, dont le quart est de 3,886.
Nombre des votants, 12,787.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 288.
Suffrages exprimés, 12,499, dont la majorité absolue est de 6,250.
MM. Linard (Désiré) . 7.173 voix.
Ternaux Gompans . 5.320 —
M. Linard (Désiré) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Linard a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 1er bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 1er bureau sont adoptées. — M. Linard est admis.)
M. Charruyer, rapporteur. — Département de l’Ailier, arrondissement de Gaunat.
Les élections du 3 septembre ont donné pour le 2e tour de scrutin les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 20,864.
Nombre des votants, 15,446.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 160.
Suffrages exprimés, 15,286.
Ont obtenu :
MM. Delarue (Louis-Gabriel). . 8.955 voix.
Lesbre . 6.226 —
Labussière . 107 —
Baconnet . 8 —
M. Delarue (Louis-Gabriel) a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de suffrages.
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Le 1er tour de scrutin avait donné les résultats suivants :
MM. Lesbre . 5.621 voix.
Delarue . 4.717 —
Labussière . 4.702 —
Baconnet . 1.009 —
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation sérieuse n’est jointe au dossier. M. Delarue a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 1er bureau vous propose, en con¬
séquence, de valider son élection.
(Les conclusions du lcrbureau sont adoptées. — M. Delarue est admis.)
M. Charruyer, rapporteur. — Département de l’Ailier, arrondissement de Montluçon, lro circonscription.
Les élections du 20 août ont donné les résultats suivants :
Nombre des votants, 16,828.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 282.
Suffrages exprimés, 16,546, dont la majorité absolue est de 8,274.
Ont obtenu :
MM.Thivrier . 8.013 voix.
Vacher . 3.923 —
Viple . 3.046 —
Monanges . 1.513 —
Aucun des candidats n’ayant obtenu la majorité absolue, il a été procédé, le 3 septembre, à un 2e tour de scrutin qui a donné les résultats suivants :
MM.Thivrier . 8.871 voix.
Vacher . 6 636 —
Viple . 30 —
Monanges . 26 —
M. Thivrier a été proclamé député comme ayant réuni la majorité relative des suffrages exprimés.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Thivrier a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 1er bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du lor bureau sont adoptées. — M. Thivrier est admis.)
M. Charruyer, rapporteur. — Département de l’Ailier, arrondissement de Montluç.on, 2e circonscription.
Les élections du 20 août ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 19,770, dont le quart est de 4,943.
Nombre des votants, 12,962.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 859.
Suffrages exprimés, 12,103, dont la majorité absolue est de 6,052.
Ont obtenu :
MM. Sauvanet -
Dumas .
Dechaud .
Rudel .
Aucun des candidats n’ayant réuni les conditions requises par la loi, au 1er tour du scrutin, il a été procédé, le 3 septembre, à un 2e tour qui a donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 19,762.
Nombre des votants, 12,299.
Bulletins nuis, 379.
Suffrages exprimes, 11,920.
MM. Sauvanet . 6.443 voix.
Dumas . 5.423 —
Dechaud . 37 —
M. Sauvanet a été proclamé député comme ayant réuni la majorité relative des suffrages exprimés.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Sauvanet a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 1er bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 1er bureau sont adoptées. — M. Sauvanet est admis.)
M. Charruyer, rapporteur. — Département de l’Ailier, arrondissement de Moulins, lrc circonscription.
Les élections du 20 août ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 15,386, dont le quart est de 3,347.
Nombre des votants, 11,246.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 198.
Suffrages exprimés, 11,048, dont la majorité absolue est de 5,525.
Ont obtenu :
MM. Mathé (Félix) . 5.837 voix.
Blandin . 4.578 —
Thévenin . . . 639 —
M. Mathé (Félix) a été proclamé député, comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Mathé a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 1er bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 1er bureau sont adoptées. — M. Félix Mathé est admis.)
M. Charruyer, rapporteur. — Département de l’Ailier, arrondissement de Moulins, 25 circonscription.
Les élections du 20 août ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 20,913, dont le quart est de 5,229.
Nombre des votants, 14,631.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 461.
Suffrages exprimés, 14,170, dont la majorité absolue est de 7,086.
Ont obtenu :
MM. Ville (Alphonse) . 6.108 voix.
Rondeleux . 5.096 —
Dubrisson . 2 930 —
Aucun des candidats n’ayant obtenu la majorité au 1er tour de scrutin, il a été procédé, le 3 septembre, à un 2e tour de scrutin, qui a donné les résultats suivants:
MM. Ville . 5.727 voix.
Rondeleux . 419 —
Dubrisson . 768 —
M. Ville (Alphonse) a été proclamé député comme ayant réuni la majorité relative des suffrages exprimés.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Ville justifie des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 1er bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du lor bureau sont adoptées. — M. Ville est admis.)
M. Charruyer, rapporteur. — Département de l’Ailier, arrondissement de la Palisse.
Les élections du 20 août ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 29,481, dont le quart est de 7,371.
Nombre des votants, 19,033.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 416.
Ont obtenu :
MM. Gacon . 13.048 voix.
Olivier . 5.484 —
Clément . 47 —
M. Gacon a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Gacon a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 1er bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 1er bureau sont adoptées. — M. Gacon est admis.)
M. Charruyer, rapporteur. — Département des Hautes-Alpes, arrondissement de Gap.
