N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE
MM. Arnous.
Balsan. Bernis (comte de). Berry (Georges). Binder (Maurice). Blanc (Louis) (Drôme). Borriglione. Bourgoin. Bovier-Lapierre. Brunet.
César-Lainé. Chandioux. Cibiel. Cochin (Henry) (Nord). Colbert-Laplace (comte de). Cot. Cousin (Elie). Cros-Bonnel.
Dauzon. Decker-David. Delafosse (Jules).
Denis. Dron. Dumas (Julien). Dupuy (Charles). Dussaussoy.
Eliez-Evrard.
Flourens. Fouquet (Camille). Franc. Frébault.
Galpin (Gaston). Gamard. Gellibert des Seguins. Gerville-Réache. Goblet. Grandmaison (de).
Hugues (vicomte d’) (Basses-Alpes).
Jourdan (Joseph) (Var).
La Bourdonnaye (vicomte de). Labussière.
La Porte (de) (Deux-Sèvres). La Rochejaquelein (marquis de). Laroche-Joubert. Léveillé. Linard. Lockroy.
Ornano (Cuneo d’).
Passy (Louis). Pédebidou. Pontbriand (du Breil, comte de). Prax-Paris.
Raiberti. Ramel (de). Rauline. Rivet (Gustave). Rotours (baron des).
Saint-Martin (de). Schneider (Henri). Serph (Gusman).
Tardif. Theulier. Thomson. Tiphaine.
Tréveneuc (comte de).
ONT VOTÉ POUR î
MM. Abeille (Valentin). Abrial (Léon). Adam (Achille). Alasseur. Amodru. Arenberg (prince d’). Arène (Emmanuel). Armez. Audiffred. Auricoste. Aynard (Edouard).
Babaud-Lacroze. Balandreau. Bansard des Bois. Barthou. Bastid (Adrien). Batiot (Georges). Beauquier. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Berteaux. Bertrand. Bezine. Bischoffsheim. Bizarelli. Bizot. Bizouard-Bert. Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Louis) (Drôme). Blanc (Pierre) (Savoie). Borriglione. Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Boudeville. Bouge. Bourcy. Bourgeois (Jura). Bourgeois (Léon; (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourgoin. Bourlier. Bourrillon. Bovier-Lapierre. Bozérian. Braud. Breton. Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brincard. Brisson (Henri). Broglie (prince de). Brousse (Emile). Burdeau. Buvignier.
Cabart - Danneville. Carpentier -RIsbourg. Carquet. Casimir-Perier. Castillard. Caussanel. Cavaignac (Godefroy). Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazenove de Pradine (de). Ceccaldi. Chambige. Chantelauze. Chapuis.
Charles-Roux. Charmes (Francis). Charruyer. Chaudev. Chaulin - Servinière. Chautemps. Chavoix. Chevallier. Christophle (Albert). Clament (Clément). Clapot. Clausel de Coussergues. Clédou. Cochery (Georges). Coget. Compayré (Emile). Cornudet. Cosmao-D urnenez. Couchard. Coudreuse. Cuissart.
Vlorlière. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) Lot). Ricard (Henri) (Côte-d’Or). Ricard (Louis) Seine-Inférieure). Riotteau. Riu (général). Rirot (Gustave). Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rolland. Rose. Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin).
Saint- Germain. Saint-Romme. Sarrien. Saumande. Sauzet. Sav (Léon). Sentenac. Serph (Gusman). Sibille. Siegfried. Signard. Simon (Amaury). Sirot-Mallez. Sonnery-Martin. Surchamp.
Tailliandier. Talou (Léon). Terrier. Theujier. Thierry-Delanoue. Thomson. Thonion. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse.
Tiphaine. Trannoy. Trélat. Trouillot (Georges). Turrel (Adolphe).
Vacherie. Vallé. Vallon (amiral). Vichot. Viger. Ville. Viox (Camille). Vival. Vogeli.
AVeU-Mallez. Wignacourt (comte de). Witt (Conrad de).
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Argeliès. Avez.
Basly. Baudin.
Charonnat. Chassaing. Chauvière. Chauvin. Cluseret. Coûtant.
Dejeante. Dutreix.
Faberot. Franconie.
Goujat. Goussot. Groussier.
Ilovelacque.
Jaurès.
Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Lavy.
Masson. Michelin. Millerand.
Paulin-Méry. Prudent-Dervillers.
Roche (Ernest) (Seine). Rouanet.
Sauvanet. Sembat.
Thivrier. Toussaint. Turignv.
Vaillant. Vaux (Pierre). Viviani.
Walter.
n'ont pas pris part au vote:
Maillé (comte de). Maret (Henry). Mathé (Félix). Maurice-Faure. Michou (Aube). Mirn. Montalembert (comte de). Montaut (Seine-et-Marne).
Naquet (Alfred). Noël.
Odilon-Barrot. Ornano (Cuneo d’).
Pajot. Passy (Louis). Pêdebidou. Pelletan (Camille). Pétrot (Albert). Porteu (Armand). Prax-Paris.
Ramel (de). Itauline. Reboulin. Ribot.
Richard (Pierre). Rohan (duc de). Rotours (baron des). Rousse (Charles).
Saint-Martin (de). Salis. Samarv. Schneider (Henri). Soland (de). Souhet.
Tardif. Trêveneuc (comte de).
Vigné. Vuillod.
Wilson.
MM. Ailliôres (d’). Arnous.
Balsan. Barodet. Baulard. Bazille. Bepmale. Bernis (comte de). Berry (Georges). Binder (Maurice). Bougère. Boyer (Antide). Boyssct. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brune. Brunet.
Calvinhac. Castelin. Cazes (Thierry) (Gers). César-Lainé. Chabrié (Adrien). Chandioux.
Charpentier. Chevillon. Cibiel. Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Colbert Laplace (comte de). Cot. Cousin (Elie). Couturier. Crémieux. Cros-Bonnel.
Dauzon. Decker-David. Defontaine. Delàfosse (Jules). Delcassô. Denêcheau. Denis. Desfarges. Desmons. Dupuy (Charles).
Elicz-Evrard.
Flourens. Forcioli. Fouquet (Camille). Franc. Frébault.
Galpin (Gaston). Gamard. Gellibert des Se guins. Girodet. Gonidec de Traissan (comte le). Grousset (Paschal). Guesde.
Ilubbard (Gustave). Hugues (vicomte d) (Basses-Alpes). Hugues (Clovis) (Seine). Humbert.
Jacques. Jourdan (Joseph) (Var). Jourde.
Juignê (comte de).
Labarthe. La Bourdonnaye (vicomte de). I.abussière. Lagnel. Lamendin. La Noue (vicomte de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. La Rochejaquelein (marquis de). Laroche-Joubert. Lebon (André) (Deux-Sèvres). Le Cerf. Legrand (Arthur). Le Hérissé. Lesage. Le Senne.
ILevecque. Léveillé. Leydet. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne'i. Lorois (Emile). Loup.
n’ont pas pris part au vote
les députés dont les élections sont soumises à l'enquête :
MM. Blanc (Edmond) (Hautes - Pyrénées).
Mielvacque de Lacour. Voguë (vicomte E. Melchior de).
ABSENTS PAR CONGÉ
MM. Abel. Alicot. Bascou. Batiot (Aristide). Baudry d’Asson (de). Boissy d’Anglas. Bony- Cisternes. Briens. Codet. Constant. Dellestable. Deloncle (François). Deproge. Douville-Maillefeu (de). Dubois (Emile) (Nord). Fiquet. Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien^ Gendre. Jourdan (Louis) (Lozère). Lacôte. Lanjuinais. Lasserre (Maurice). LeiTet. Léglise. Legludic. Lemire. Luce de Casablanca. Mahy(de). Million (Louis). Morillot. Moroux. Rabier (Fernand). Rubillard. Viellard. Viette. Villiers.
SCRUTIN
Sur le projet de loi approuvant un virement de crédit applicable au personnel des cultes protestants.
Nombre des votants . 30°
Majorité absolue .
Pour l’adoption . 299
Contre . 1
La Chambre des députés a adopté.
ONT VOTÉ POUR
MM. Abrial (Léon). Adam (Achille). Alasseur. Amodru. Arenberg (prince d’). Arène (Emmanuel). Armez. Audiffred. Auricoste.
Aynard (Edouard).
Babaud-Lacroze. Bansard des Bois. Barthou. Batiot (Georges). Beauquier. Bérard ^Ernest) (Rhône). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Bertrand. Bischoffsheim. Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Louis) (Drôme). Blanc (Pierre) (Savoie). Borriglione. Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Boudeville. Bourcy. Bourgeois (Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Bourlier. Bourrillon. Braud. Breton. Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brincard. Brousse (Emile). Burdeau. Buvignier.
Cabart-Danneville. Carquet. Casimir-Perier. Caussanel. Cavaignac (Godefroy). Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Chabrié (Adrien).
Chambigé- Chantelauze. Chapuis. Charles- Roux. Charmes (Francis). Charruyer. Chaudey. Chaulin-Servinière. Chevallier. Chris-
tophle (Albert). Clausel de Coussergues. Clédou. Cochery (Georges). Coget. Colbert-Laplace (comte de). Cornudct. Cosmao-Dumenez. Coudreuse. Cuissart.
Darlan. David (Alban). Defumade. Dejean.
Delcassé. Delombre. Delpeuch. Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Deschanel (Paul). Descubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Deville. Dindeau. Disleau. Dorian. Drake (Jacques). Dron. Dubief. Du Bodan. Dubost (Antonin). Duchasseint. Ducos. Dulau. Dumas (Julien). Dupon. Dupuytrem. Dusevel. Dussaussoy. Duvigneau.
Elva (comte Christian d’). Escanyé. Euzière. Fanien (Achille). Faure (Félix). Ferry (Charles). Firino. Fiandin. Fleury-Ravarin. Follièt. Fougeirol. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fournol. François. Froment. Fruchier.
Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Garnier. Gasnier. Gauthier (de Clagny). Gautier (René). Gérard (baron). Gervais (Jules). Gèvelot. Goblet. Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Gourvil. Grandmaison (de). Gras. Graux (Georges). Guérin (lieutenant-colonel). Guichard. Guignard. Guillemaut. Guillemet. Guillemin. Guyot-Dessaigne.
Hainsselin. Harriague Saint-Martin. Ilayez. Hémon. Henrion. Horteur. Hugues (François) (Aisne).
Isaac. lsambert (Gustave). Iung (général). Jacquemin. Jonnart. Jouffroy d’Abbans (comte de). Jules Jaluzot. Jullien. Jumel.
Kergariou (de). Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).
La Batut (de). Lachièze. Lacombe. Lacretelle (Henri de). Lafont (Ernest). Lannelongue. Lannes de Montebello. La Porte (de) (Deux-Sèvres). Laroze. Lascombes. Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Lo Borgne. Lebret. Lebrun. Lechevallier. Le Clech. Leconte (Alfred). Le Coupanec. Le Gavrian. Legoux- Longpré. Legras. Lemercier (comte). Le Moign. Le Myre de Vilers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d’Or). Leroy (Ernest) (Somme). Leroy (Modeste) (Eure). Leteurtre. LeTroadec. Levet (Georges). Lévis-Mirepoix (comte de). Levgues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Linard. Loriot. Loyer.
Mackau (baron de). Marcel-Habert. Marcillat. Marmottan. Martinon. Marty. Maruèjouls.
Mêline. Mercier. Mézières. Michau (Nord). Milochau. Mir. Montfort (vicomte de). Moret. Mougin. Moustier (marquis de).
Néron (Emile). Nivert. Noël.
Obissier Saint-Martin. Ordinaire (Dionys). Oriol. Ouvré.
Paras. Papelier. Passy (Louis). Périer de Larsan (du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie ). Philippoteaux. Pierre-Alype. Pierre Legrand. Plichon. Plissonnier. Poincaré (Raymond). Ponlevoy (Frogier de). Pontbriand (du Breil, comte de). Poupin. Pourquery de Boisserin. Prax-Paris.
Quintaa. , .
Rameau. Raynal. Réal. Reboulin. Récipon. Reille 'baron). Reinach (Joseph). Rêmusat (Pierre de). Renault-Morlière. Rey (Emile) (Lot). Ribot. Ricard (Louis) (Seine- Inférieure). Riu (général). Roch. Rolland. Rose. Rouvier Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin).
Saint-Germain. Samary. Sarrien. Sauzet.
Say (Léon). Sentenac. Serph (Gusman). Si-
ÜUJ - - -
bille. Siegfried. Signard. Simon (Amaury).
Sirot-Mallez. Sonnery-Martin. Surchamp.
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Tailliandier. Talou (Léon). Tardif. Terrier. Thierry-Delanoue. Thonion. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Tiphaine. Trannoy. Trélat. Trouillot (Georges). Turrel (Adolphe).
Vacherie. Vallé. Vallon (amiral). Vichot. Viger. Viox (Camille).
Weil-Mallez. Wignacourt (comte de). Witt (Conrad de).
A VOTÉ CONTRE
M. Isambard.
n'ont pas pris part au vote :
MM. Abeille (Valentin). Ailliôres (d’). Argeliès. Arnous. Avez.
Balandreau. Balsan. Barodet. Basly. Batid (Adrien). Baudin. Baulard. Bazille. Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Bernis (comte de). Berry (Georges). Berteaux. Bézine.
Binder. Bizarelli. Bizot. Bizouard-Bert. Bouge. Bougère. Bourgeois (Paul) (Vendée). .Bourgoin. Bovier-Lapierre. Boyer (Antide). Boysset.
Bozérian. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brisson (Henri). Broglie (prince de). Brune. Brunet.
Calvinhac. Carpentier -Bisbourg. Castelin.
Castillard. Cazenove de Pradine (de). Caze (Thierry) (Gers). Ceccaldi. César-Lainé. Chandioux. Charonnat. Charpentier. Chassaing.
Chautemps. Chauvière. Chauvin. Chavoix.
Chevillon. Cibiel. Clament (Clément). Clapot. Cluseret. Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Compayré (Emile). Cot. Couchard. Cousin (Elie). Coûtant. Couturier. Crémieux. Cros-Bonnel.
Dauzon. Decker-David. Defontaine. Dejeante. Delafosse (Jules). Delanne. Delarue. Delbet. Demalvilain. Denêcheau. Denis. Denoix. Derveloy. Desfarges. Desmons. Doumer (Paul). Dufaure (Gabriel). Dujardin-
Beaumetz. Dunaime. Dupuy(Charles). Dupuy- Dutemps. Dutreix. Duval.
Eliez-Evrard. Etienne.
Faberot. Farjon. Flourens. Forcioli. Franc. Franconie. Frébault.
Gacon. Gamard. Gaussorgues (Frédéric).
Gellibertdes Seguins. Genet. Gerville-Réache. Giguet. Gillot. Girard. Girodet. Goirand. Gonidec de Traissan (comte le). Goujat. Goujon (Théophile) (Gironde). Goussot. Grousset (Paschal). Groussier. Gruet. Guôneau. Guesde. Guieysse.
Ilerbet. Hovelacque. Hubbard (Gustave).
Hugues (vicomte d’) (Basses-Alpes). Hugues (Clovis) (Seine). Hulst (d’). Humbert.
Jacques. Jaurès. Joulïray. Jourdan (Joseph) (Var). Jourde. Juigné (comte de).
Labarthe. Labat. La Bourdonnaye (vicomte de). Labussière. Lacroix. La Ferronnays (marquis de). Lagnel. Lamendin. La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston) (Nièvre). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. La Rochejaquelein (marquis de). Laroche-Joubert. Lavy. Le Cerf. Lefoullon. Legrand (Arthur). Le Hérissé. Lesage. Le Senne. Levecque. Léveillé. Leydet. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Lockroy. Lorois (Emile). Loup.
Magnien. Maillé (comte de). Mandeville.
Maret (Henry). Mas. Masson. Mathé (Félix). Maurice-Faure. Merlou. Mesureur. Michelin. Michou (Aube). Millerand. Mirman.
Montalembert (comte de). Montaut (Seine-et- Marne). Mougeot.
Naquet (Alfred).
Odilon-Barrot. Ornano (Cuneo d’). Orsat (Léon).
Pajot. Paulin-Méry, Paulmier. Pédebidou.
Pelletan (Camille). Pétrot (Albert). Peytral. Philipon. Pochon. Pontallié. Porteu (Armand). Pourteyron. Prudent-Dervillers.
Ragot. Raiberti. Ramel(de). Rathier. Rau-
line. Régnault. Rey (Aristide) (Isère). Ricari (Henri) (Côte-d’Or). Richard (Pierre). Riot teau. Rivet (Gustave). Rohan (duc de). Rochi (Ernest) (Seine). Roche (Jules) (Savoie). Ro tours (baron des). Rouanet. Rousse (Charles)
Saint-Martin (de). Saint-Romme. Salis. Sau mande. Sauvanet. Schneider (Henri). Sem bat. Soland (de). Souhet.
Theulier. Thivrier. Thomson. Toussaint Tréveneuc (comte de). Turigny.
Vaillant. Vaux (Pierre). Vigné. Ville. Vi val. Viviani. Vogeli. Vuillod.
Walter. Wilson.
n’ont pas pris part au vote
les députés dont les élections sont soumises à l'enquête :
MM. Blanc (Edmond) ( Hautes- Pyrénées ) Mielvacque de Lacour. Vogüé (vicomte E. Mel chior de).
absents par congé :
MM. Abel. Alicot. Bascou. Batiot (Aristide). Baudrv-d’Asson (de). Boissy-d’Anglas Bony-Cisternes. Briens. Codet. Constant Dellestable. Deloncle (François). Deproge Douville-Maillefeu (de). Dubois (Emile) (Nord) Fiquet. Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien) Gendre. Jourdan (Louis) (Lozère). Lacôte Lanjuinais. Lasserre (Maurice). LeiTet. Léglise. Legludic. Lemire. Luce de Casabianca Mahy (de). Million (Louis). Morillot. Moroux. ltabier (Fernand). Rubillard. Viellard. Viette. Villiers.
M. Bascou, porté comme ayant vo « contre * dans le scrutin du 14 décembre sur la 2e partie de la proposition de résolution de M. Basly. déclare qu’il était absent de la séance au moment du vote. S’il avait été présent, l’honorable membre aurait voté « pour ».
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
MMA1RE. - Procès-verbal : MM. odUon-.arro, An« Lebon
nicaüon de M. le président. = Question adressée par M. Le ’ l ho=Dice et à la commune de Granville (Manche), ainsi qu’à divers
M. le ministre. = Adoption du projet de loi relaW ^V^/^Tui s eT de la P ace dï Echoppe^ Granville (Manche). = Discussion des concluparticuliers, de terrains militaires dé?J^ d'Hugues dans l’arrondissement de Sisteron (Basses-Alpes) : MM. le vicomte
sions du rapport du 1er bureau sur 1 élection de • S Carpentier-Risbourg. - Scrutin sur les conclusions du bureau,
d’Hugues, Dupuy-Dutemps rapporteur ; Darlan le général ■ ^ A J d ® “d ’ Jort de la commission chargée d’examiner le projet de loi
tendant à l’invalidation de 1 élection. = Dépôt, par M. Geor^e ^ h llües de sctüste - Déclaration d’urgence et adoption du projet
adopté par le Sénat, accordant des encouragements spéciaux à lu ^n tant à nnvaUdation de l’élection de M. le vicomte d’Hugues de loi. = Annonce du résultat du scrutin sur les conclusions du J" de l’élection. = Discussion des conclusions du dans l’arrondissement de Sisteron (Basses-Alpes). Adop ion d l’arrondissement de Bressuire (Deux-Sèvres) : MM. Denys
rapport do 10- bureau sur l'él.çtlon de M. le marquis A - Rapport par M. Chaudey,
Cochin, Balandreau, le marquis de La Rochejaquelein. Sc . d Saint-p0ns (Hérault). — Adoption des conclusions du bureau
au nom du 4= bureau, sur l’élection de M. Cros-Bonnel dans 1 les tarifs des chemins de fer d’intérêt
et admission de M. Cros-Bonnel. = Dépôt par M. Camille Pelleta . P mun la naYigaüon sur ie canal latéral à la Garonne et
général; 2“ d’une proposition de loi tendant à placer sous le rég Annonce du résultat du scrutin sur les conclusions du rapport du
sur le canal du Midi. - Déclaration d’urgence des (Deux-Sèvres). - Rejet des conclusions 10e bureau sur l’élection de M. le marquis de La Rochejaquelem - Discussion des conclusions du rapport du 1er bureau sur l’élection tendant à l’enquête et admission de M. le marquis ^ La Rochejaquelem. = rapporteur; Flourens. - Adoption des
de M. Flourens dans l’arrondissement d Embrun (H^utes^!pes) ’ ’ ministre des finances, d’un projet de loi portant règlement définitif
conclusions du bureau et admission de M. Flourens. P , P • omiet de loi tendant à faire bénéficier les commissaires de police
du budget de l’exercice 1892. = Dépôt, par M. le ministre de nte , J “ de la 1- commission d’initiative parlemen-
des dispositions de la loi du 9 juin 18a3 sur les pensions cru e . p P d geg coliègaes, ayant pour objet la diminution des gros traitetaire, d’un rapport sommaire sur la proposition de M. Chassai g p parlementaire, d’un rapport sommaire sur la proposition de
ments. = Dépôt par M. Chavoix, au nom de la 1- commission d f*”
M. Castelin sur le contrat de louage et la siti uation des « employés de dwm J ^ propogition de loi de M. Emiie Brousse et plusieurs de nom de la lre commission d’initiative parlementaire, d un rapp . . (Seine.et-Marne), au nom de la lre commission d’imtia-
ses collègues, relative à la réforme d, l'impôt des tendent à modifier l'article 25 du règle-
tive, d’un rapport sommaire sur la proposition de M. Cuneo-d Ornano P tendant à autoriser le département
ment. = Dépôt par M. Orsat, au nom de la i" ^ commisMon d’intérêt local, d’un rapport sur le projet de loi
de l’Oise à contracter un emprunt. = Dépôt par M. Horteur au ^nor de 50 cenümes. = Dépôt, par M. Chaudey, au nom
autorisant la ville de Paris à percevoir, sur les vins de Gh^ ler sur . l0 ja proposition de M. Castelin, relative à la situation
de la lr* commission d’initiative parlementaire, de deux rapports sommai • 1 > général Iung, tendant à nommer une commission
des membres d» Parlement soumis aux obligations milita.: : 2" >« P™*» 1 ™ de * H c>8telln, tendant A 1, révision
pour étudier la situation des députés astreints au service militaire le 2 , s P P = M. Edouard Loctroy, d’une propo-
des lois constitutionnelles dans le but de suspendre e ^ ' Corse eT des^ Autres îles du littoral français. = Dépôt, par M. Montant
sitlon de loi relative à la défense de la presqu Ue du Cotentin, de la règlement. = Dépôt, par M. Goujat, d'un projet de rêso-
à procéder 1, révision et A la refonte dn code civil.
PRÉSIDENCE DE M. CHARLES DUPUV
La séance est ouverte à trois heures.
M. Saint- Germain, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier.
M. O dilon- Barrot. Le Journal officiel me porte comme « m’étant abstenu » dans le scrutin sur l’ensemble du projet de loi
concernant la régularisation des décrets rendus en conseil d’Etat pendant les vacances et l’ouverture de crédits afférents à ces décrets.
J’étais absent au moment du vote; si j’avais été présent, j’aurais voté « pour» l’ensemble de ce projet, de même que « pour» le projet portant virement d’un crédit applicable au personnel des cultes protestants.
M. André Lebon. Le Journal officiel
m’indique « comme m’étant abstenu » dans le vote sur l’ensemble du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires. C’est une erreur purement matérielle ; cette attitude ne se concilie pas avec les autres votes que j’ai émis pendant la séance.
Je déclare avoir voté « pour » l’ensemble du projet.
M. Charonnat. J’ai été porté hier au journal officiel comme ayant voté «contre»
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES
l'ensemble du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires.
C’est une erreur; je me suis volontairement abstenu. Je n’ai pas voulu consacrer par mon vote le système, à mon avis, vicieux, qui consiste à engager, chaque année, en l’absence des Chambres, des dépenses supplémentaires pour lesquelles on vient ensuite nous demander des crédits.
M. Vogeli. Je suis inscrit au Journal officiel comme « n’ayant pas pris part au vote » dans le premier scrutin sur le projet de loi, adopté par le Sénat, concernant l’ouverture de crédits.
Je déclare avoir voté « pour » ce projet.
Je suis également porté comme « m’étant abstenu » lors du vote sur un virement de crédit applicable au personnel des cultes protestants. En réalité, j’ai voté « pour ».
M. Clément Clament. Je suis porté comme « m’étant abstenu » dans le scrutin sur le projet relatif à un virement de crédit applicable aux cultes protestants.
Je déclare avoir voté « pour » ce projet de loi.
M. Gruet. Le Journal officiel me porte comme « m’étant abstenu » dans le scrutin relatif au virement d’un crédit applicable aux cultes protestants. En réalité, j’ai voté « pour ».
M. Isambard. Je suis porté au Journal officiel comme ayant voté « contre » le projet de loi relatif à un virement de crédit applicable au personnel des cultes protestants. C’est exact. Si je suis seul dans ce cas, c’est parce que cinq collègues ont modifié ensuite leurs votes et que je maintiens le mien.
Mais le libellé du scrutin tendrait à faire croire que je puis être animé d’une hostilité particulière contre le personnel des cultes protestants : il n'en est rien. J’ai voté « contre » parce qu’il s’agissait d’un chapitre du budget des cultes, que j’avais repoussé l’ensemble de ce budget dans la précédente législature et que je n’avais pas d’autre moyen de manifester mon abstention volontaire.
M. Dauzon. J’ai le regret de n’avoir pas assisté à toute la séance d'hier. Je déclare que, si j’avais été présent, j’aurais voté « pour » les trois projets de loi.
M. le président. Il n’y a pas d’autre observation?...
Le procès-verbal est adopté.
