DISPOSITIONS DIVERSES
« Art. 16. — Les évaluations de recettes du budget général de l’exercice 1893 (France) sont augmentées d’une somme de 662,692 fr. 44, représentant l’excédent des recettes sur les dépenses du budget annexe des téléphones, constaté à la clôture de l’exercice 1892.
« Cette somme sera inscrite au paragraphe 6 (Ressources exceptionnelles), sous le titre de « Excédent des recettes sur les dépenses du budget annexe des téléphones. » — (Adopté.)
M. le président. Il va être procédé au scrutin sur l’ensemble du projet de loi.
(Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants . 421
Majorité absolue . 211
Pour l’adoption . 383
Contre . 38
La Chambre des députés a adopté.
ADOPTION D’UN PROJET DE LOI PORTANT ANNULATION ET OUVERTURE D’UN CRÉDIT
M. le président. La parole est à M. Cochery pour le dépôt d’un rapport.
M. Georges Cochery. J’ai l’honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de la commission des crédits, un rapport sur un projet de loi portant : 1° annulation de la somme de 14,000 fr. sur le crédit inscrit au chapitre 18 du budget des cultes de l’exercice 1893 ; 2° ouverture d’un crédit de pareille somme à rattacher au chapitre 17 du même budget.
Je demande à la Chambre la permission de lui donner lecture du rapport.
M. le président. Personne ne s’oppose à la lecture ? Non ! non!)
Monsieur Cochery , veuillez lire votre rapport.
M. Georges Cochery, rapporteur. Messieurs, dans la séance du 9 décembre, le Gouvernement a déposé un projet de loi ayant pour objet de transporter un crédit de 14,000 fr. du chapitre 18 au chapitre 17 du budget des cultes de l’exercice 1893.
Pour justifier ce transport, l’administration des cultes expose que, lors de la discussion du budget de 1893, le chapitre « Personnel des cultes protestants » a été scindé en deux chapitres nouveaux, porant les titres de « Personnel des cultes protestants (Traitements) » et de « Indemnités et secours aux deux Eglises » et que le crédit de 1,351,600 fr. inscrit au premier de ces deux chapitres n’est pas suffisant, l’économie devant résulter des vacances d’emploi, et qui avait été évaluée à 85,000 fr., ne s’étant pas entièrement réalisée. Il
îanque 14,000 fr. pour ordonnancer les •aitements du 4° trimestre. D’autre part, le hapitre des « Indemnités et secours »
résente des disponibilités. En conséquence, administration des cultes demande qu une omme de 14,000 fr. soit reportée du cha- •itre 18 au chapitre 17.
La commission des crédits est d’avis ru’ il y a lieu d’accepter cette proposition rui n’apporte aueune charge au budget, et die a l’honneur de vous prier d’adopter le >rojet de loi ci-après :•
Art. 1er. Le crédit ouvert au chapitre 18 Indemnités et secours aux deux Eglises) lu budget des cultes de l’exercice 1893 France) est réduit d’une somme de 14,000 'rancs.
Art. 2. — Le crédit ouvert au chapitre 17 Personnel des cultes protestants) du budget des cultes de l’exercice 1893 est augmenté de pareille somme de 14,000 fr.
La commission demande à la Chambre de vouloir bien ordonner la discussion immé diate.
M. le président. Je dois mettre aux voix d’abord la déclaration d’urgence.
(L’urgence est déclarée.)
M. le président. La commission demande la discussion immédiate. Je consulte la Chambre.
(La Chambre, consultée, se prononce pour la discussion immédiate.)
M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale'. . . .
Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion
dos articles.
(La Chambre décide qu’elle passe à la
discussion des articles.)
« Art. 1er. — Le crédit ouvert au chapitre 18 (Indemnités et secours aux deux Eglises) du budget des cultes de 1 exercice 1893 (France) est réduit d’une somme de
14,000 fr. » . . . . ,
(L’art. 1er est mis aux voix et adopté.)
<c Art. 2. — Le crédit ouvert au chapitre 17 (Personnel des cultes protestants) du budget des cultes de l’exercice 1893 est augmenté de pareille somme de 14,000 fr. » — (Adopté.)
M. le président. Je mets aux voix par scrutin l’ensemble du projet de loi.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants . 308
Majorité absolue . 155
Pour l’adoption . 302
Contre . ®
sur le bureau de la Chambre, au nom du 8e bureau, le rapport concernant les opérations électorales de la 5° circonscription de Lyon.
M. le président. L’élection devant être contestée, le rapport sera, conformément à ,’usage, inséré au Journal officiel après .e compte rendu in extenso de la séance, et a discussion inscrite à la suite de 1 ordre du jour.
à percevoir sur les vins de Champagne une surtaxe d’octroi de 50 centimes.
Les projets seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission d’intérêt local.
DÉPÔT DE RAPPORTS
RÈGLEMENT DE L’ORDRE DU JOUR
M. le président. Demain mardi, à deux heures, réunion dans les bureaux :
Organisation des bureaux ;
Nomination des commissions mensuelles des congés, des pétitions, d intérêt local et d’initiative parlementaire ;
Nomination d’une commission d’enquête sur l’élection de M. Edmond Blanc dans l’arrondissement de Bagnères-de-Bigorre , Nomination d’une commission pourl examen de la proposition de MM. Joseph Rei nach et Lafont sur le régime des aliénés.
A trois heures, séance publique.
La Chambre se souvient qu’elle avait fixé à la séance de demain la discussion de l’interpellation de M. Georges Graux sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour faciliter le développement de la production des charbonnages français. Le Gouvernement, d’accord avec 1 auteur de l’interpellation, demande que cette discussion soit renvoyée à la session prochaine.
Il n’y a pas d’opposition?. . .
Le renvoi est ordonné.
L’ordre du jour de la séance publique
serait le suivant :
Discussion d’un projet de loi d intérêt local concernant la ville de Granville, projet dont le rapport, déposé aujourd'hui, sera distribué demain ;
Discussion des conclusions des rapports des bureaux sur les élections :
De M. d’Hugues, dans l’arrondissement de
Sisteron ;
De M. de La Rochejaquelein, dans 1 arrondissement de Bressuire ;
De M. Flourens, dans l’arrondissement
d’Embrun ;
De M. Bourlier, dans la 2° circonscription d’Alger \
De M. Couturier, dans la 5° circonscription de Lyon ;
Suite de l’ordre du jour.
Il n’y a pas d’observation ?...
L’ordre du jour est ainsi fixé.
M. le président. J’ai reçu de M. Emile Rey, au nom de la lrc commission d’initiative parlementaire, un rapport sommaire sur : 1° la proposition de M. Philipon, ayant pour objet la création d’une caisse nationale d’assurances mutuelles contre les sinistres atmosphériques; 2° la proposition de M. Emile Rey et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la création d’une caisse nationale d’assurances mutuelles agricoles entre les communes gérées par /Etat.
J’ai reçu de M. Rameau, au nom de la Iro commission d’initiative parlementaire, trois rapports sommaires :
Le 1er, sur la proposition de loi de MM. Naquet et Gauthier (de Clagny) sur la participation du travail dans les bénéfices des sociétés par actions ;
Le 2°, sur la proposition de loi deM. Aristide Rey sur l’enseignement agricole ;
Le 3°, sur la proposition de loi de M. Cuneo d’Ornano portant abrogation du paragraphe 3 de l’article 3 de la loi du 28 février 1872 (Commerce des boissons).
J’ai reçu de M. Montaut (Seine-et-Marne), au nom de la lrc commission d’initiative parlementaire, un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Montaut et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d’une commission de trente-trois membres chargée d’examiner les projets et propositions de loi concernant les chemins de fer.
J’ai reçu de M. Bansard des Bois, au nom de la lre commission d’intérêt local, un rapport sur le projet de loi relatif à la cession amiable à l’hospice et à la commune de Granville (Manche), ainsi qu’à divers particuliers, de terrains militaires déclassés delà rue des Juifs et de la place des Echoppes, à Granville (Manche).
Les rapports seront imprimés et distribués.
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
La Chambre des députés a adopté.
DÉPÔT D’tJN RAPPORT D ÉLECTION
M. le président. La parole est à M. Surchamp pour un rapport d’élection.
M. Surchamp. J’ai l’honneur de déposer
M. le président. J’ai reçu de M. Odilon- Barrot et plusieurs de ses collègues une proposition ayant pour objet la répression des actes de corruption dans les opérations électorales.
DÉPÔT DE PROJETS DE LOI
M. le président. J’ai reçu de M. le ministre de l’intérieur un projet de loi tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressourçes extraordinaires (Chemin de fer de Bourges à Dun-sur-Auron et à Laugère).
J’ai reçu de M. le ministre des finances un projet de loi autorisant la ville de Paris
J’ai reçu de M. Lebaudy une proposition sur la réduction des frais concernant les affaires civiles et commerciales dont le montant ne dépasse pas 2,000 fr.
J’ai reçu de M. Chassaing une proposition de loi tendant à compléter la rédaction des actes de l’état civil.
J’ai reçu de M. le comte d’Elva une proposition ayant pour objet la nomination d’une commission munie des pouvoirs les plus étendus pour faire rendre pleine jus-
tice aux intéressés dans l'affaire de Panama.
J’ai reçu de M. Pierre Richard une proposition de résolution tendant à modifier les articles 83, 84 et 116 du règlement de la Chambre des députés.
J’ai reçu de MM. Gerville-Réache et Montaut (Seine-et-Marne) une proposition de loi sur la liquidation du Panama.
J'ai reçu de M. Brincard et plusieurs de ses collègues une proposition de loi relative au séjour des ouvriers étrangers en France et tendant à assurer la protection du travail national.
Les propositions de loi seront imprimées, distribuées et renvoyées à la commission d’initiative parlementaire.
CONGÉS
M. le président. La commission des congés est d’avis d’accorder :
A M. Abel, un congé jusqu’à la lin de la session extraordinaire ;
A M. Boissy-d Anglas, un congé de trois jours.
Il n'y a pas d’opposition ?. . .
Les congés sont accordés.
(La séance est levée à sept heures et quart.)
Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés ,
Jules Gallet.
DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
MM. Gourdiat . 19 Voix.
Chanet . 3
Lebrun . j
Bulletins nuis ou voix perdues. ... 56
Rapport fait par M. Surchamp, au nom du
8 8 b"reau, sur l'élection de M. Couturier
dans la oc circonscription de Lyon {Rhône).
Mlle de Lyon, 5° circonscription, 4e arrondissement.
Le 1er tour de scrutin, dans la 5e circonscription de la ville de Lyon, a donné, ^le 20 août dernier, les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 9,240, dont le quart est de 2,310.
Nombre des votants, 5,896.
Bulletins blancs, 97.
Suffrages exprimés, 5,799, dont la majorité absolue est de 2,900.
Ont obtenu :
MM. Couturier .
Clavenad .
Gourdiat .
Chanet . 100
Lebrun.-. .
Aucun candidat n’ayant réuni les conditions exigées pour être élu au 1" tour, un 2° tour de scrutin a eu lieu le 3 septembre et a donné les résultats suivants :
Nombre des votants, 5,805.
Suffrages exprimés, 5,817.
Ont obtenu :
MM. Couturier . 2 .931 voix.
Clavenad . 2.858 —
M. Couturier ayant obtenu le plus grand nombre de sullrages a été en conséquence proclamé élu par la commission de recensement.
L’écart des voix entre M. Couturier et son concurrent M. Clavenad est de 73. Du 1er au 2e tour, M. Couturier gagne 338 voix et M. Clavenad 785.
Nous allons résumer dans l’ordre de leur dépôt les protestations et contre-protestations jointes au dossier.
A la date du 6 septembre, vingt électeurs protestent contre l’élection de ballottage comme suit:
M. Clavenad a été révoqué illégalement de ses fonctions d’ingénieur de la ville de Lyon.
Dans une réunion publique tenue la veille de l’élection et à laquelle assistait M. Couturier, M. Clavenad est présenté comme ayant subi deux condamnations.
Sur la proposition d’un assistant, rassemblée décide de se rendre, dans l’intention d enlever M. Clavenad, à la brasserie Dupuis, où ce dernier tenait une réunion.
Pendant la nuit du 2 au 3 septembre, une bande de cinquante individus, en état d’ivresie, arrachait les affiches du comité central.
On essaye de corrompre les afficheurs, on répand le bruit de la mort de M. Clavenad, on menace de voies de fait ses partisans, on annule des bulletins Clavenad parce que le papier n’est pas assez opaque, on fait de la pression à l’égard de certains fonctionnaires.
Le jour de l’élection, des beuveries sont organisées dans trois établissements.
Des bureaux de vote auraient été constitués et tenus irrégulièrement ; au dépouillement on aurait lu plusieurs fois Couturier sur des bulletins Clavenad.
U y a des divergences entre les pointages et le nombre de bulletins.
Pour ne pas refaire un procès-verbal, on annule des bulletins arbitrairement.
Des électeurs se présentant pour voter on leur déclare qu’ils ont déjà voté, ce qui est inexact.
Au bureau de la rue de Dijon, à la porte de la salle, un individu prend les bulletins de M. Clavenad des mains des électeurs pour y substituer ceux de M. Couturier.
Pour tromper les électeurs, on presse sur des bulletins Couturier des bulletins Clavenad, ce qui peut faire croire à l’électeur qu il a un bulletin Clavenad entre les mains.
Certains bureaux n’ont que quatre scrutateurs pour deux tables ; dans d’autres le président abandonne l’urne.
Des scrutateurs lisent les bulletins en s appuyant contre le mur afin d’empêcher tout contrôle.
Le 7 novembre, M. Clavenad a fait par¬
venir un exposé des faits qui lui paraissent de nature à vicier l’élection ainsi qu’un exploit d huissier et dix protestations.
De ce mémoire, si nous négligeons les aperçus concernant la situation politique qui s y trouvent relatés, nous mentionnons, en dehors de la plupart des griefs qui précèdent, les dires suivants :
" Dans la section de la rue de Dijon, un individu a été vu dans les escaliers et les couloirs de la maison de vote arrachant littéralement les bulletins Clavenad des mains des électeurs.
« Un scrutateur lisait « Couturier» sur les bulletins Clavenad. Une table était adossée au mur et on ne pouvait circuler autour. La liste d’émargement, comme le constate 1 exploit ci-joint de l’huissier Gourdiat, ne porte aucune signature.
« Fraude dans la section de vote de la rue Dumont-d’Urville. Cette fraude se démontre facilement. Je donne d’abord ciaprès le nombre de suffrages du 1er et du - tour pour les huit sections de vote que comporte la circonscription. »
Suit le tableau que nous croyons inutile de reproduire ici.
" Le nombre total de suffrages du 2e tour ne diffère pas beaucoup, 5,785, de celui du 1", 5,896.
1 11 j a eu des abstentions nouvelles, puisque 5,785 est moindre que 5,896.
« Ce mouvement est visible dans toutes les sections, même dans celle de la rue de Dijon, où M. Clavenad n’a pas le nombre de voix voulu cependant, même dans celle de la rue Jacquard.
« Mais il se produit dans le scrutin de la rue Dumont-d’Urville un fait absolument insolite. M. Clavenad réunit, à quelques unités près, toutes les voix qu’il avait au l'r tour, ainsi que celles de MM. Gourdiat, Lebrun et Chanet. 11 semblerait dès lors, loi giquement, que M. Couturier dût rester avec ses 425 voix du 1« tour, ou à peu près Il n’en est rien : il en a 575, soit 150 de plus récoltées, il faut le dire, on ne sait où ni par quels moyens.
« Je ferai remarquer que cet exposé n’est pas une simple supputation arithmétique et qu il constitue déjà à lui seul une preuve absolue pour ceux qui connaissent la situation et qui ont suivi la période électorale de la Croix-Rousse.
« Par ailleurs, le nombre total des votants de cette section étant de 872 au
1er ,0,ir> u devient de 1,013 au 2e, soit 141 voix de plus.
« Si l’on rapproche ce chiffre de 141 de celui des 150 voix supplémentaires de M. Couturier, on voit que ce dernier a été sent à profiter de l’augmentation du nombre des suffrages dans cette section.»
M. Clavenad ajoute :
r " Qu un électeur se présentant avec deux témoins pour voter, constate qu’il est déjà émargé et se voit refuser le vote;
Qu un scrutateur a été vu ajoutant au tas de bulletins au dépouillement des bul-
ins Couturier tout pliés qu’il retirait de poche.
Au bureau de l’école maternelle, un utateur lit « Couturier » sur des bulletins primés Clavenad.
Dans la section de la mairie, un élecir constate qu’il est déjà émargé avant voir voté.
Dans la section de la rue Jacquard, on ne t pas mention au procès-verbal de quatre Retins trouvés en excédent.
(Une bande avinée et payée circule, le madu scrutin, avec mission d’arracher les iches Clavenad. »
^exploit d’huissier susvisé établit les faits .vants :
i° Section école maternelle, boulevard de Croix-Rousse, que les bulletins ont été pouillés sur deux tables et que les scrueurs, 'au nombre de quatre, se sont divisés quatre groupes ; or, aux termes de la loi, aque table ou groupe doit comprendre atre scrutateurs ;
>° 8e section, rue de Dijon, la liste d’étrgement de cette section n’est pas signée, loi du 30 novembre 1875 prescrit l’indi- ,ion du nombre des émargements et les ;natures du président et du secrétaire.
Les dix protestations précitées relatent , faits ci-après :
Lre. Deux électeurs déclarent qu’au déuillement du scrutin de ballottage, buau de l’école maternelle, boulevard de la oix-Rousse, ils ont dû faire observer à un ■utateur qu’il lisait « Couturier » alors que : bulletins étaient au nom de Clavenad.
; 1°. Trois citoyens certifient que dans une inion tenue, le 2 septembre 1893, à la asserie française, un orateur a traité M. ivenad d’homme dégradé, indigne, ayant bi deux condamnations. On proposa enite d’aller en masse enlever M. Clavenad, i tenait une réunion dans une salle voiie; il en résulta une scène mouvementée r la voie publique.
1e. Dix-sept électeurs protestent contre lection de M. Couturier, prétendant qu’elle ;st due qu’à l’intimidation, la fraude et la ilence.
i°. Seize électeurs, pour les mêmes rains, protestent contre l’élection de M. Courier. Cette protestation dit, en outre, que i partisans de M. Couturier ont pris d’as- : at tous les bureaux de vote, que dans rtains bureaux les tables avaient été ossées au mur et que, fréquemment, on ! lit obligé de rappeler à l’ordre quelques rutateurs trop zélés qui appelaient Coutu- ;r quand les bulletins portaient Clavenad. Il 5". L’électeur Berger déclare, avec l’attes- .iori de huit électeurs, que lorsqu’il s’est ■ ésenté pour voter, son nom était émargé qu’il s’est vu refuser le vote.
3e. Trois électeurs déclarent qu’au bureau 1 la rue de Dijon (31), une des tables serj nt au dépouillement était adossée au mur,
! )ù la difficulté de contrôler. Le scrutateur yi faisait l’appel à cette table lisait tout l s le nom de M. Clavenad ou ne le pro- Cnçait même pas, tandis qu’il criait tout
haut le nom de M. Couturier. Les soussignés disent avoir fait remarquer plusieurs fois que le même scrutateur appelait Couturier sur des bulletins Clavenad.
7e. L’électeur Balvoy déclare que lorsqu’il s’est présenté pour voter, son nom était émargé et que ce n’est qu’après avoir insisté qu’il a pu voter.
8e. Trois électeurs disent qu’au bureau de la rue Dumont-d’Urville, scrutin de ballottage, ils ont vu un scrutateur qui retirait de sa poche des bulletins Couturier pliés d’avaDce et les ajoutait au paquet qu’on dépouillait ; les mêmes électeurs déclarent avoir entendu des conversations desquelles il résultait qu’il y aurait eu des actes frauduleux commis au bureau de la rue Dumont-Durville.
9e. Deux électeurs attestent qu’au bureau de la rue Jacquard les membres de ce bureau décidèrent d’un commun accord, afin de ne pas faire de surcharge sur le procèsverbal, de supprimer quatre bulletins déclarés nuis, ce qui établissait l’égalité entre les émargements et les bulletins trouvés dans l’urne.
10°. Deux électeurs certifient que, le 3 septembre, à quatre heures du matin, ils ont rencontré une bande de cinquante personnes environ, organisée par le comité Couturier, laquelle avait pour mission d’enlever les affiches Clavenad. Sur les observations des soussignés, un membre de cette bande répondit : Ne nous empêchez pas de gagner notre argent.
A ces protestations viennent se joindre, au nombre de six, celles qui sont parvenues depuis au 8° bureau :
Premièrement : Six électeurs déclarent que presque toutes les sections ont été, au moment du dépouillement, prises d’assaut par le comité Couturier.
Ils certifient, en outre : 1° qu’au 8e bureau, rue de Dijon, on a émargé un nommé Bruy, 13, rue de Dijon, qui a été condamné pour meurtre.
2° Un nommé Jautet, porté comme habitant le n° 1, rue Sainte-Marie, n’existe pas dans l’arrondissement, et cependant il est émargé;
3° Le sieur Casaretto, 17, cours d’Herbouville, est aussi émargé, bien qu’il soit électeur au sixième arrondissement, où il habite et où il a voté.
Deuxièmement : Cinq électeurs, Ecole maternelle, boulevard de la Croix-Rousse, certifient avoir protesté séance tenante (le procès-verbal ne mentionne aucune observation) et protestent encore contre les faits suivants :
Aussitôt la fermeture du scrutin, une bande d’individus s’est emparée des tables de dépouillement, se nommant eux-mêmes scrutateurs. A l’une des tables, des scrutateurs oubliant avec intention de pointer le nom de Clavenad, les soussignés firent recommencer les opérations, ce qui rétablit plusieurs bulletins au nom de Clavenad.
Troisièmement : Quatorze électeurs prétendent que dans presque tous les bureaux,
les opérations ont été irrégulières. A la section de la rue Dumont-d’Urville, notamment, la fraude a été plus grande que partout ailleurs ; nous avons dû, disent-ils, faire remarquer plusieurs fois à un scrutateur qu’il faisait pointer Couturier ayant en main des bulletins Clavenad. Les soussignés ajoutent : On a vu un scrutateur retirant de sa poche des bulletins Couturier pliés d’avance et les ajouter au tas qu’il avait devant lui.
Quatrièmement : Trente et un électeurs protestent contre les faits qui se sont passés dans une réunion tenue le 2 septembre, lesquels se trouvent détaillés dans la protestation annexée au mémoire de M. Clavenad.
Cinquièmement : Cinq électeurs à la date du 7 décembre déclarent que, le matin du 3 septembre, le comité Couturier avait délégué plusieurs de ses membres aux diverses gares, afin de prendre note du nom des électeurs qui s’absentaient. On évalue à 150 le nombre des absents qu’on aurait ainsi fait voter. Les soussignés certifient en outre qu’un sieur Dard (aujourd'hui disparu) avait dit dans un groupe qu’il avait un paquet de cartes d’électeurs qu’il céderait moyennant un bon prix.
Sixièmement : Quatre électeurs certifient à la date du 7 décembre que, le 3 septembre, bureau de la rue Saint-Denis, le président s’est absenté une partie de la journée, laissant deux assesseurs (membres actifs du comité Couturier) et qu’au moment du dépouillement le bureau a été envahi par une bande de gens résolus à tout.
Contre -protestations . — Les membres ayant fait partie de chacun des huit bureaux de la 5e circonscription attestent la régularité et la loyauté des opérations électorales.
L’électeur Fort, défenseur de la candidature Couturier, met quiconque au défi d’établir que M. Clavenad a été attaqué dans sa vie privée ; il affirme que dans les cafés où des réunions ont été tenues M. Couturier n’a jamais offert une seule consommation, tandis que M. Clavenad mérite ce reproche.
L’électeur Jaffeux communique la copie d’une lettre qu’il adressait, le 5 septembre 1893, au journal Lyon républicain et dans laquelle il déclare n’avoir, à aucun moment de la réunion du 2 septembre, conseillé d’aller troubler celle dans laquelle parlait M. Clavenad.
Les membres du bureau de la réunion électorale du 2 septembre repoussent énergiquement l’accusation qui consiste à dire que les auditeurs furent invités à aller troubler la réunion que M. Clavenad tenait dans une salle voisine.
Deux électeurs, MM. Allombert et Broudel, déclarent que leur bonne foi a été surprise et que s’ils avaient connu la teneur de la protestation Clavenad, ils ne l’auraient pas signée.
Un électeur déclare que, par ironie, il aurait répondu comme suit à la question
suivante posée par des partisans de M. Clavenad :
— Que vous donnera-t-il, votre Couturier ?
— 5 fr. par jour, vous voyez que le vôtre n’en ferait pas autant.
Un nommé Joffray, signataire de la protestation Clavenad, déclare n’avoir vu qu’un seul fait parmi ceux qui se trouvent relatés. Dans la nuit du 2 au 3 septembre, il a vu des individus arracher les affiches Clavenad, et il proteste contre tous les autres faits énumérés dans ladite protestation.
Quatre électeurs déclarent, après vérification des noms de tous les locataires du n° 19, rue Saint-Augustin, n’avoir pas trouvé celui de Vacary ou Voury qui figure sur la protestation Clavenad; ce nom n’existe pas non plus sur les listes électorales du 4e arrondissement.
Le nommé Perrier déclare n’avoir signé aucune protestation ni pour ni contre l’élection Couturier.
A la date du 11 décembre, M. Couturier a reçu un document assorti de sept signatures et ainsi conçu :
— Vous nous dites qu’il résulte d’une protestation contre votre élection qu’un sieur Dard, qui n’est plus à Lyon, avait en mains des paquets de cartes électorales, qu’il offrait de vendre. Cette protestation serait signée de MM. Chevallard, Guillot, Chauvet et Simond.
Le sieur Dard n’a jamais quitté Lyon depuis le 1er janvier 1887, il habite Granderue de Cuire, 22, au 3e. Le sieur Dard, après avoir pris connaissance de la protestation ci-dessus, nous a fait la déclaration suivante :
« Le 26 novembre dernier, les sieurs Gauthier, rue Dumont-d’Urville, 3, Héritier, rue d’Jsly, 8, et une troisième personne dont je ne connais pas le nom, sont venus me trouver à mon travail, rue du Champ- Fleury, 8, chez Mme veuve Rénaud. Après m’avoir fait descendre dans un café situé au rez-de-chaussée de la maison où je travaille, ils m’ont tenu le langage suivant :
« Monsieur Dard, si vous voulez déclarer devant nous ou nous signer une déclaration affirmant que, pour les élections de Couturier, vous avez donné des cartes d’électeur à vos amis, nous vous donnerons de l’argent.
« Ils ne m’ont donc pas fixé la somme. Après avoir entendu cette proposition, je leur ai répondu ceci :
« Je vous défie de prouver que j’ai donné des cartes d'électeur, par la raison bien simple que je n’en ai jamais eu entre les mains, n’étant pas électeur moi-même. J’ai ajouté : Pour le moment, je ne suis ni vendu ni à vendre. Vous pouvez retourner vers ceux qui vous envoient. »
De plus, deux personnes déclarent s’être rendues en compagnie du nommé Dard chez les signataires de la protestation Clavenad (visant le fait reproché à ce dernier) et avoir recueilli les déclarations que voici ;
1° Chauvet, en présence du citoyen Dard, a déclaré ne rien avoir signé et ne pas connaître ce dernier ;
2° Simond, rue Jacquard, 18, était absent ;
3° Chevallard, 24, rue Jacquard, n’a pas reconnu le sieur Dard et ne connaît pas les faits relatés dans la protestation ; il a signé sans se rendre compte de ladite protestation qui lui a été présentée par Simond;
4° Guillot, 24, rue Jacquard : même réponse que le précédent.
A ces contre-protestations vient se joindre un exposé, assorti de 265 signatures, duquel nous relevons ce qui suit :
L’élection de la 5e circonscription de Lyon est loyale, correcte, exempte de fraudes.
D’après les contre-protestataires, il n’y a eu aucune table adossée au mur, et dans tous les bureaux l’opération du dépouillement a pu être contrôlée sans difficulté. M. Clavenad a été vu, pendant toute la période électorale, dans les cafés et cabarets buvant et réglant les consommations ; la pression se trouve caractérisée par le fait suivant :
Une lettre a été adressée, deux jours avant le ballottage, à tous les postulants (électeurs de la 5e circonscription) comme suite à leur demande d’emploi dans les services administratifs, pour les inviter à se faire visiter par un médecin préposé à cet effet.
Les soussignés font ressortir l’impossibilité de commettre les fraudes consistant à ajouter des bulletins à ceux mis en dépouillement dans une assemblée où un grand nombre d’électeurs exercent une surveillance constante ; aussi tiennent-ils pour contraire à la vérité le fait qui se rapporte à cette fraude. Ils déclarent inexact l’acte attribué à un distributeur, lequel aurait arraché des mains d’un électeur un bulletin Clavenad pour le remplacer par un bulletin Couturier et affirment que, dans toutes les réunions, la vie privée de M. Clavenad n’a jamais été mise en cause. Au contraire, M, Clavenad s’est permis de traiter M. Couturier de ganache.
Tel est le résumé impartial des pièces versées au dossier.
L’examen des procès-verbaux n’a rien révélé; tous sont exempts d’observations.
Au 4° bureau, le nombre des émargements est de 698 et celui des bulletins de
Au 8° bureau, les émargements sont au nombre de 404 et les bulletins atteignent celui de 405.
Il y a eu en totalité 124 votants de moins au 2° tour qu'au 1er, tandis que les 3e, 5e et 6e bureaux ont donné 50 votants de plus qu’au 1er tour.
Nous devons faire remarquer le caractère indéterminé des principales allégations contenues dans la protestation du 6 septembre, document rédigé au lendemain de la lutte, au moment où tous les faits susceptibles de faire la lumière sur les opérations électorales pouvaient être d’autant plus aisément recueillis qu il s’agit d’une circonscription urbaine composée d’une population exceptionnellement dense. Mais les faits précis
échappent ; c’est presque régulièrement li pronom indéfini qui apparaît : On aurait lu on leur déclare, on a vu — à défaut d’attes tâtions nettes et probantes. Nous croyom observer que dans cette protestation, pai plus du reste que dans le mémoire de M Clavenad, il n’est aucunement question d< bandes qui, au 2e tour de scrutin, auraien envahi les bureaux de vote dans une intention malveillante, ce qui a cependant étl articulé dans une des dix premières protestations.
Le récit de M. Clavenad, abstraction faite des hypothèses qu’il contient et de certaines assertions qui font l’objet de protestations distinctes, représente comme particulièrement importantes les irrégularités el les fortes présomptions de fraudes imputables aux opérations des 6e et 8° bureaux.
De l’examen scrupuleux auquel noua nous sommes livrés il résulte qu’en ce qui concerne le 8e bureau, rue de Dijon, il convient surtout de retenir que la liste d’émargements de cette section n’est pas signée) mais nous pensons qu’il est expédient d’indiquer et de comparer les résultats des 1e* et 2° tours de scrutin de ce bureau :
1er tour : inscrits, 748; votants, 426.
Ont obtenu : M. Couturier, 191 ; M. Clavenad, 129; M. Gourdiat, 87; divers, 14.
2° tour : votants, 404.
Ont obtenu : M. Couturier, 218; M. Clave. nad, 181; M. Gourdiat, 2.
Au 1er tour, l’écart était de 62 voix entra M. Couturier et M. Clavenad, tandis qu’au 2e tour il n’est plus que de 37 voix.
Au 2e tour, M. Couturier gagne 27 voix, alors que M. Clavenad voit son contingent augmenter de 52.
Ce sont là des opérations qui paraissent normales plutôt qu’entachées d’irrégula-* rités et surtout de fraude.
D’ailleurs, nous sommes surpris que dans une ville où l’éducation politique est avancée, et dans une section où presque tous les électeurs se connaissent, les protestataires ne désignent pas avec précision les auteurs des faits irréguliers qu’ils attestent*
Relativement aux opérations du 6° bureau, rue Dumont-d’Urville, s’il faut en croire M. Clavenad et d’autres protestataires, la fraude se démontre facilement. Pour les besoins de sa démonstration, M. Clavenad établit un tableau des huit bureaux donnant les résultats des 1er et 2° tours de scrutin. En examinant ce tableau on constate: 1° qu’au 6e bureau, il y aurait eu au 2e tour 141 suffrages exprimés de plus qu’au 1e' tour, soit : 1er tour, 872; 2e tour, 1,013; en plus, 141;
2° Que M. Couturier aurait eu 425 voix au 1er tour et 575 au 2° tour, soit 150 en plu»,
« récoltées, dit M. Clavenad, on ne sait où ni par quels moyens. »
Ne perdons pas de vue la corrélation qui existe entre le nombre 141 représentant les suffrages exprimés en plus au 2e tour et les 150 voix dont se serait grossi au 2e tour le contingent de suffrages obtenus par M. Couturier au let tour.
)r, la vérité résultant des procès-verbaux net tout au point : 6° bureau, au lieu de 1 votants en plus au 2° tour qu’au 1er, il it dire 12 votants ; en effet, au 1er tour y a eu 1,015 votants et au 2e tour 1,027, t 12 en plus. D’autre part, M. Couturier t réuni, ni au 1er ni au 2e tour, et pas îs dans le 6e bureau que dans un des pt autres, le chiffre de 425 suffrages que l attribue M. Clavenad; c’est 493 voix que Couturier a obtenues dans le 6e bureau 1er tour. Du reste, voici les résultats du bureau aux let et 2e tours de scrutin :
Ler tour, votants 1,015. MM. Couturier, 493 ; îvenad, 359 ; Gourdiat, 98 ; Chanet, 26 ; brun, 16.
Ie tour, votants 1,027. MM. Couturier, 575 ; ivenad, 438 ; divers, 14.
Vu 1er tour, il y avait une différence de i voix entre MM. Couturier et Clavenad;
2e tour, cette différence est de 137. Au tour, M. Couturier voit son chiffre de voix .ccroître de 82 unités, et M. Clavenad
\près ce qui précède il serait superflu nsister sur les 150 voix récoltées, d’après Clavenad, on ne sait où, par M. Coutusr.
Nous dirons simplement qu’il est regrette qu’à l’aide de renseignements erros, M. Clavenad ait présenté une situation exacte.
Nous ne croyons pas devoir examiner en tail toutes les autres protestations, parce e certaines d’entre elles ne paraissent pas oir le caractère de netteté et de précision sirable en pareille matière, et que (Tauus sont peu importantes ou empreintes me bienveillance qui affaiblit leur signiation.
Cependant nous ferons une exception ur les protestations attestant qu’au buau de la rue Jacquard, 4 bulletins nuis ont 5 supprimés pour établir l’égalité entre 5 émargements et les bulletins trouvés ns l’urne, et qu’au 8e bureau trois émarments faux ont été constatés. Ces irrégu- •ités fussent-elles incontestables qu’elles changeraient pas le résultat de l’élection.
. ce qui concerne le fait reproché à un mtateur de la rue Dumont-d’Urville, leel aurait été vu retirant de sa poche des lletins Couturier pliés pour les ajouter à ux qu'il dépouillait, nous dirons qu’à déît de pouvoir faire constater cette ma- 3uvre au procès-verbal il était du moins :ile de connaître le scrutateur et d’agir à n endroit comme il convenait.
Dans ces conditions, votre 8e bureau, rès avoir repoussé une demande d’enête formulée par l’un de ses membres, opose la validation des opérations élecrales de la 5° circonscription de Lyon et émission de M. Couturier.
SCRUTIN
! r le projet de loi, adopté par le Sénat, concernant l'ouverture de crédits sur l'exercice
■1893, l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes.
Nombre des votants . 359
Majorité absolue . 180
La Chambre des députés a adopté.
ONT VOTÉ POUR
MM. Abrial (Léon). Adam (Achille). Alasseur. Amodru. Arenberg (prince d’). Arène (Emmanuel). Armez. Audiffred. Aynard (Edouard).
Babaud-Lacroze. Balandreau. Barthou. Bastid (Adrien). Batiot (Georges). Baulard. Bazille. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berger (Georges). Berry (Georges). Berteaux. Bertrand. Bêzine. Bischoffsheim. Bizarelli. Bizot. Bizouard-Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Blanc (Pierre) (Savoie). Boissy-d’Anglas. Borriglione. Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Boudeville. Bouge. Bougère. Bourgeois (Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourgoin. Bourlier. Bovier-Lapierre. Boyer (Antide). Boysset. Bozêrian. Braud. Breton. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brincard. Brisson (Henri). Broglie (prince de). Burdeau. Buvignier.
Cabart-Danneville. Carquet. Casimir-Perier. Caussanel. Cavaignac (Godefroy). Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazenove de Pradine ( de ). Ceccaldi . Chambige . Chantelauze. Charles-Roux. Charmes (Francis). Charruyer. Chaudey. Chaulin-Servinière. Chautemps. Chavoix. Chevallier. Chevillon. Clament (Clément). Clapot. Clausel de Coussergues. Cochery (Georges). Cochin (Henry) (Nord). Coget. Compayrè (Emile). Cornudet. Couchard. Coudreuse. Cuissart.
Darlan. Dauzon. David (Alban). Decker- David. Defumade. Dejean. Delanne. Delarue. Delbet. Delcassé. Delombre. Delpeuch. Deluns-Montaud. Demarçay (baron).
Denis. Denoix. Derveloy. Deschanel (Paul). Descubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Deville. Doumer (Paul). Drake (Jacques). Dubief. Dubost(Antonin). Dufaure (Gabriel). Dulau. Dupuy-Dutemps. Dupuytrem. Dusevel. Dussaussoy. Duval. Duvigneau.
Etienne. Euzière.
Fanien (Achille). Farjon. Firino. Fleury- Ravarin. Folliet. Forcioli. Fougeirol. Fould (Achille). Fournol. François. Frébault. Froment. Fruchier.
Gacon. Gaillard (Jules). Garnier. Gasnier. Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gautier (René). Genet. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gerville-Réache. Gêvelot. Giguet. Gillot. Goblet. Goirand. Gotteron.
Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Grandmaison (de). Gras. Graux (Georges). Gruet. Guêneau. Guérin (lieutenant-colonel). Guichard. Guieysse. Guignard. Guillemaut. Guillemet. Guillemin. Guyot-Dessaigne.
Hainsselin. Hayez. Herbet. Hubbard (Gustave). Hugues (François) (Aisne). Hulst (d’).
Isaac. Isambard. Isambert (Gustave). Iung (général).
Jacquemin. Jonnart. Jouffray. Jouffroy d’Abbans (comte de). Juigné (comte de). Jules Jaluzot. Jullien. Jumel.
Kergariou (de). Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).
Labat. La Batut (de). Lacombe. Lacretelle (Henri de). Lacroix. La Ferronnays (marquis de). Lafont (Ernest). Lagnel. Lannelongue. Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. Laroze. Lascombes. Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Lebret. Lebrun. Le Cerf. Lechevallier. Le Coupanec. Lefoullon. Le Gavrian. Legras. Le Hérissé. Lemercier (comte). Le Moign. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d’Or). Leroy (Ernest) (Somme). Leroy (Modeste) (Eure). . Leteurtre. Le Troadec. Levecque. Lêvis-Mirepoix (comte de). Leydet. Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Linard. Lockroy. Loriot. Lorois (Emile). Loup. Loyer.
Mackau (baron de). Magnien. Marcel-Habert. Marcillat. Maret (Henry). Marmottan. Martinon. Marty. Maruêjouls. Mas. Maurice-Faure. Méline. Mercier. Merlou. Mesureur. Môzières. Michau (Nord). Michou (Aube). Milochau. Mir. Montalembert (comte de). Montaut. Montfort (vicomte de). Moret. Mougeot. Mougin. Moustier (marquis de).
Naquet (Alfred). Nivert. Noël.
Obissier Saint-Martin. Odilon-Barrot. Ordinaire (Dionys). Oriol. Orsat (Léon). Ouvré.
Papelier. Passy (Louis). Pêdebidou. Périer de Larsan (du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Pétrot (Albert). Peytral. Philipon. Philippoteaux. Pierre-Alype. Pierre Legrand. Plichon. Plissonnier. Pochon. Poincaré (Raymond). Ponlevoy (Frogier de). Pontbriand (du Breil, comte de). Poupin. Pourquery de Boisserin. Pourteyron.
Ragot. Raiberti. Rameau. Rathier. Raynal. Reboulin. Régnault. Reille (baron).
Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault-Morlière. Rey (Aristide) (Isère). Ribot. Ricard (Henri) (Côte - d’Or) . Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Riotteau. Riu (général). Rivet (Gustave). Rohan (duc de). Roch.
Rose. Rotours (baron des). Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin).
Saint - Germain. Saint- Romme. Samary.
Sarrien. Saumande. Sauzet. Say (Léon).
S erp h (Gusman). Sibille. Signard. Simon (Amaury). Sirot - Mallez. Sonnery- Martin. Surchamp.
Tailliandier. Talou (Léon). Terrier. Theulier. Thierry-Delanoue. Thomson. Thonion.
Thonnard du Temple. Thorel. Tiphaine.
Trannoy. Trêlat. Trouillot (Georges). Turrel (Adolphe).
Vacherie. Vallé. Vallon (amiral). Vichot. Viger. Ville. Viox (Camille).
Weil-Mallez. Wignacourt (comte de). Witt (Conrad de).
n’ont pas pris part au vote :
MM. Abeille (Valentin). Aillière (d’). Argetiès. Arnous. Auricoste. Avez.
Balsan. Bansard des Bois. Barodet. Basly. Baudin. Beauquier. Bepmale. Berdoly. Berne-Lagarde (de). Bernis (comte de). Binder (Maurice). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bourcy. Bourrillon. Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brousse (Emile). Brune. Brunet.
Calvinhac. Carpentier-Risbourg. Castelin.
Castillard. Cazes (Thierry) (Gers). César-Lainé Chabrié (Adrien). Chandioux. Chapuis. Charonnat. Charpentier. Chassaing. Chauvière.
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Chauvin. Christophle (Albert). Cibiel. Clédou. Cluseret. Cochin (Denys) (Seine). Colbert-Laplace (comte de). Cosmao-Dumenez.
Cot. Cousin (Elie). Coûtant. Couturier. Crémieux. Cros-Bonnel.
Defontaine. Dejeante. Delafosse (Jules).
Demalvilain. Denècheau. Desfarges. Desmons. Dindeau. Disleau. Dorian. Dron. Du Bodan. Duchasseint. Ducos. Dujardin-Beaumetz. Dumas (Julien). Dunaime. Dupon. Dupuy (Charles). Dutreix.
Eliez-Evrard. Elva (comte Christian d’). Escanyé.
Faberot. Faure (Félix). Ferry (Charles).
Flandin. Flourens. Fouquet (Camille). Franc. Franconie.
Galpin (Gaston). Gamard. Gellibert des Seguins. Girard. Girodet. Gonidec de Traissan (comte le). Goujat. Goussot. Grousset (Paschal). Groussier. Guesde.
Harriague Saint-Martin. Hémon. Henrion.
Horteur. Hovelacque. Hugues (vicomte d’) (Basses-Alpes). Hugues (Clovis) (Seine). Humbert.
Jacques. Jaurès. Jourdan (Joseph) (Var).
Jourde.
Labarthe. La Bourdonnaye (vicomte de).
Labussière. Lachièze. Lamendin. Laporte (Gaston) (Nièvre). La Rochejaquelein (marquis de). Laroche-Joubert. Lavy. Le Borgne. Le Clech. Leconte (Alfred). Legoux-Longpré.
Legrand (Arthur). Le Myre de Vilers. Lesage. Le Senne. Léveillé. Levet (Georges). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne).
Maillé (comte de). Mandeville. Masson. Mathé (Félix). Michelin. Millerand. Mirman. Néron (Emile).
Ornano (Cuneo d’).
Pajot. Pams. Paulin-Méry. Paulmier. Pelletan (Camille). Pontallié. Porteu (Armand). Prax-Paris. Prudent-Dervillers.
Quintaa.
Hamel (de). Rauline, Réal. Rêcipon. Rey (Emile) (Lot). Richard (Pierre). Roche (Ernest) (Seine). Roche (Jules) (Savoie). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles).
Saint-Martin (de). Salis. Sauvanet. Schneider (Henri). Sembat. Sentenac. Siegfried. Soland (de). Souhet.
Tardif. Thivrier. Thoulouse. Toussaint.
Tréveneuc (comte de). Turigny.
Vaillant. Vaux (Pierre). Vigné. Vival. Viviani. Vogeli. Vuillod.
Walter. Wilson.
n'ont pas pris part au vote
les députés dont les élections sont soumises à l'enquête :
MM. Blanc (Edmond) (Hautes- Pyrénées).
Mielvacque de Lacour. Vogüê (vicomte E.
Melchior de).
ABSENTS PAR CONGÉ
MM. Abel. Alicot. Bascou. Batiot (Aristide). Baudry d’Asson (de). Bony-Cisternes. Briens. Codet. Constant. Dellestable. Deloncle (François). Deproge. Douville-Maillefeu (de). Dubois (Emile) (Nord). Fiquet. Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gendre. Jourdan (Louis) (Lozère). Lacôte. Lanjuinais. Lasserre (Maurice). Leiïet. Lêglise. Legludic. Lemire. Luce de Casabianca. Mahy (de). Million (Louis). Morillot. Moroux. Rabier (Fernand). Rubillard. Viellard. Viette. Villiers.
SCRUTIN
Sur le projet de loi portant ouverture, au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1893, d'un crédit extraordinaire pour les dépenses de la commission arbitrale des pêcheries de Behring.
Nombre des votants . 415
Majorité absolue . 208
Pour l’adoption . 415
Contre . 0
La Chambre des députés a adopté.
ONT VOTÉ POUR
MM. Abrial (Léon). Adam (Achille). Aillères (d’). Alasseur. Amodru. Arenberg (prince d’). Arène (Emmanuel). Armez. Arnous. Audiffred. Aynard (Edouard).
Babaud-Lacroze. Balandreau. Balsan. Bansard des Bois. Barthou. Bastid (Adrien). Batiot (Georges). Baulard. Bazille. Beauquier. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berger (Georges). Bernis (comte de). Berteaux. Bertrand. Bezine.
Binder (Maurice). Bischoffsheim. Bizarelli. Bizot. Bizouard-Bert. Blanc (Henri) (Haute- Loire). Blanc (Louis) (Drôme). Blanc (Pierre) (Savoie). Boissy-d’Anglas. Borriglione. Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Boudeville.
Bougère. Bourcy. Bourgeois (Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourgoin. Bourlier. Bovier-Lapierre. Boyer (Antide). Boysset. Bozérian. Braud. Breton. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brincard. Brisson (Henri). Broglie (prince de). Brousse (Emile). Burdeau. Buvignier.
Cabart-Danneville. Carquet. Casimir-Perier. Caussanel. Cavaignac (Godefroy). Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazenove de Pradine (de). Ceccaldi. César-Lainé. Chabrié
(Adrien). Chambige. Chantelauze. Charles-
Roux. Charmes (Francis). Charruyer. Chaudey. Chaulin-Servinière. Chautemps. Chavoix. Chevallier. Chevillon. Christophle (Albert). Cibiel. Clament (Clément). Clapot. Clausel de Coussergues. Clédou. Cochery
(Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin
(Henry) (Nord). Coget. Compayré (Emile).
Cornudet. Cot. Couchard. Coudreuse. Cou¬
sin (Elie). Cuissart.
Darlan. Dauzon. David (Alban). Decker-
David. Defuinade. Dejean. Delafosse (Jules). Delanne. Delarue. Delbet. Delcassé. Delom-
bre. Delpeuch. Deluns-Montaud. Demalvilain. Demarçay (baron). Denôcheau. Denis. Denoix. Develoy. Deschanel (Paul). Descubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Deville. Dindeau. Doumer(Paul). Drake (Jacques). Dron. Dubief. Du Bodan. Dubost(Antonin). Duchasseint. Ducos. Dufaure (Gabriel). Dulau. Dunaime. Dupon. Dupuy-Dutemps. Dupuytrem. Dusevel. Dussaussoy.
Duval. Duvigneau.
Elva (comte Christian d’). Étienne. Euzière.
Fanien (Achille). Farjon. Firino. Fleury- Ravarin. Folliet. Forcioli. Fougeirol. Fould (Achille). Fournol. François. Frébault. Froment. Fruchier.
Gacon. Gaillard (Jules). Gamard. Garnier. Gasnier. Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagnv). Gautier (René). Gellibert des Seguins. Genet. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gerville-Réache. Gévelot. Giguet. Gillot.
Goblet. Goirand. Gonidec de Traissan (coir le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inl rieure). Goujon Théophile) (Gironde). Goi^ vil. Grandmaison(de). Gras. Graux(George Gruet. Guéneau. Guérin (lieutenant-colonc Guichard. Guieysse. Guignard. Guilleinai Guillemet. Guillemin. Guyot-Dessaigne.
Hainsselin. Harriague Saint-Martin. Hay Henrion. Herbet. Horteur. llubbard (Gt tave). Hugues (François) (Aisne). Hulst (d-)
lsaac. Isambard. lsambert (Gustave). lu (général).
Jacquemin. Jonnart. Jouilray. JoulTro d’Abbans (comte de). Juigné (comte de). J al Jaluzot. Jullien. Jumel.
Kergariou (de). Kerjégu (J. de). Krantz (( mille).
Labarthe. Labat. La Batut (de). La Boi donnaye (vicomte de). Lachièze. Lacoml Lacretelle (Henri de). Lacroix. La I'erronns (marquis de). Lafont (Ernest). Lagnel. La nelongue. Lannes de Montebello. La No (vicomte de). La Porte (de) (Deux-Sèvre Largentave (Rioust de). La Rochefoucau duc de Doudeauville. Laroche-Joubert. I roze. Lascombes. Laurençon. Lavertuj (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (A dré) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine-, férieure). Lebret. Lebrun. Le Cerf. Lecb vallier. Le Clech. Le Coupanec. LefoulU Le Gavrian. Legoux - Longpré. Legras.
Hérissé. Lemercier (comte). Le Moign.
Myre de Vilers. Lepez. Leroy (Arthur) (Cô d’Or). Leroy (Ernest) (Somme). Leroy (V deste) (Eure). Leteurtre. Le Troadec. Lève que. Lévis - Mirepoix (comte de). Leyd Leygues (Georges) (Lôt-et Garonne). Lho teau. Linard. Lockroy. Loriot. Lorois(Emil Loup. Loyer.
Mackau (baron de). Magnien. Maillé (con de). Marcel-Habert. Marcillat. Maret(Heni Marmottan. Martinon. Marty. Maruéjoi Mas. Maurice-Faure. Méline. Mercier. M lou. Mesureur. Mézières. Michau (Nord), i lochau. Mir. Montalembert (comte de). M< taut. Montfort (vicomte de). Moret. Moug Moustier (marquis de).
Naquet (Alfred). Nivert. Noël.
Obissier Saint-Martin. Odilon-Barrot. Or naire (Dionys). Oriol. Ornano (Cuneo d’). < sat (Léon). Ouvré.
Pams. Papelier. Passy (Louis). Paulmi Pédebidou. Périer de Larsan (du) (Girond Perrier (Antoine) (Savoie). Pètrot (Albert). P tral. Philipon. Philippoteaux. Pierre-Aly: Pierre Legrand. Plichon. Plissonnier. Poclu Poincaré (Raymond). Ponlevoy (Frogier t Pontallié. Pontbriand (du Breil, comte de). P teu (Armand). Poupin. Pourquery de Boisi rin. Pourteyron.
Quintaa.
Ragot. Raiberti. Rameau. Ramel ( d Rathier. Rauline. Raynal. Reboulin. Rf pon. Régnault. Reille (baron). Rein; (Joseph!. Rémusat (Pierre de). Renault-Mi lière. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Le Ribot. Ricard (Henri) (Côte-d’Or). Rie; (Louis) (Seine-Inférieure). Riotteau. Riu (: néral). Rivet (Gustave). Rohan (duc c Roch. Rolland. Rose. Rotours (baron dt Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzai Royer. Rozet (Albin).
Saint-Germain. Saint-Martin (de). Sai Romme. Samary. Sarrien. Saumande. SJ zet. Say (Léon). Serph (Gusman). Sibi Signard. Simon (Amaury). Sirot-Mallez. :
land (de). Sonnery-Martin. Surchamp.
Tailliandier. Talou (Léon). Terrier. The
ier. Thierry-Delanoue. Thomson. Thonion.
rhonnard du Temple. Thorel. Tiphaine.
rrannoy. Trélat. Tréveneuc (comte de), ‘rrouillot (Georges). Turrel (Adolphe).
Vacherie. Vallé. Vallon (amiral). Vichot. Viger. Ville. Viox (Camille). Vogeli.
Weil-Mallez. Wignacourt (comte de). Witt Conrad de).
n'ont pas pris part au vote :
MM. Abeille (Valentin). Argeliès. Auricoste.
Avez.
Barodet. Basly. Baudin. Bepmale. Berne- Lagarde (de). Berry (Georges). Bouge. Bourrillon. Brune. Brunet.
Calvinhac. Carpentier-Risbourg. Castelin.
Castillard. Cazes (Thierry) (Gers). Chandioux. Chapuis. Charonnat. Charpentier. Chassaing. Chauvière. Chauvin. Cluseret. Colbert-Laplace (comte de). Cosmao-Dumenez. Coûtant. Couturier. Crêmieux. Cros-Bonnel.
Defontaine. Dejeante. Desfarges. Desmons.
Disleau. Dorian. Dujardin-Beaumetz. Dumas (Julien). Dupuy (Charles). Dutreix.
Eliez-Evrard. Escanyé.
Faberot. Faure (Félix). Ferry (Charles).
Flandin. Flourens. Fouquet (Camille). Franc. Franconie.
Galpin (Gaston). Girard. Girodet. Goujat. Goussot. Grousset(Paschal). Groussier. Guesde.
Hémon. Hovelacque. Hugues (vicomte d’) (Basses-Alpes). Hugues (Clovis) (Seine). Humbert.
Jacques. Jaurès. Jourdan (Joseph) (Var).
Jourde.
Labussière. Lamendin. Laporte (Gaston) (Nièvre). La Rochejaquelein (marquis de). Lavy. Le Borgne. Leconte (Alfred). Legrand (Arthur). Lesage. Le Senne. Léveillé. Levet (Georges). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne).
Mandeville. Masson. Mathé (Félix). Michelin. Michou (Aube). Millerand. Mirman.
Mougeot.
Néron (Emile).
Pajot. Paulin-Méry. Pelletan (Camille).
Prax-Paris. Prudent-Dervillers.
Réal. Richard (Pierre). Roche (Ernest) (Seine). Roche (Jules) (Savoie). Rouanet. Rousse (Charles).
Salis. Sauvanet. Schneider (Henri). Sembat. Sentenac. Siegfried. Souhet.
Tardif. Thivrier. Thoulouse. Toussaint.
Turigny.
Vaillant. Vaux (Pierre). Vigné. Vival. Viviani. Vuillod.
Walter. Wilson.
n’ont pas pris part au vote
les députés dont les élections sont soumises à 1 enquête :
MM. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Mielvacque de Lacour. Yogüé (vicomte E. Melchior de).
ABSENTS PAR CONGÉ
MM. Abel. Alicot. Bascou. Batiot (Aristide). Baudry d’Asson (de). Bony-Cisternes. Briens. Codet. Constant. Dellestable. Deloncle (François). Deproge. Douville-Maillefeu (de). Dubois (Emile) (Nord). Fiquet. Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gendre. Jourdan (Louis) (Lozère). Lacôte. Lanjuinais.
1893.— DÉP., SESS. EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 41.)
Lasserre (Maurice). Leffet. Léglise. Legludic. Lemire. Luce de Casabianca. Mahy (de). Million (Louis). Morillot. Moroux. Rabier (Fernand). Rubillard. Vieillard. Viette. Villiers.
SCRUTIN
Sur le renvoi à la commission du projet de loi concernant: i° la régularisation de décrets rendus en conseil d'Etat ou en vertu d'autorisations législatives spéciales ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1893 ; 3 o l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés; 4° V ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes.
Nombre des votants . . — 472
Majorité absolue . 237
Pour l’adoption . 128
Contre . 344
La Chambre des députés n’a pas adopté.
ONT VOTÉ POUR
MM. Allières (d’). Argeliès. Avez.
Balandreau. Barodet. Basly. Baudin. Baulard. Bazille. Bepmale. Bézine. Bizouard- Bert. Boudeville. Bouge. Bourgeois (Jura).
Boyer (Antide). Boysset. Bozérian. Brisson (Henri).
Calvinhac. Castelin. Cazes (Thierry) (Gers). Chapuis. Charonnat. Charpentier. Chassaing. Chautemps. Chauvière. Chauvin. Chevillon.
Clusuret. Cochin (Denys) (Seine). Compayré (Emile). Coûtant. Couturier. Crêmieux.
Defontaine. Dejeante. Delanne. Delarue.
Delbet. Derveloy. Desfarges. Desmons.
Dindeau. Doumer (Paul). Dutreix.
Faberot. Forcioli. Franconie.
Gacon. Gauthier (de Clagnv). Girodet. Gonidec de Traissan (comte le). Goujat. Goussot. Grousset(Paschal). Groussier. Guéneau. Guesde. Guillemin.
Hovelacque. Hubbard (Gustave,). Hugues Clovis) (Seine). Humbert.
Iung (général).
Jaurès. Jourde.
Lacretelle (Henri de). Lagnel. Lamendin.
Laporte (Gaston) (Nièvre). Lavy. Leconte (Alfred). Lefoullon. Legrand (Arthur). Le Hé¬
rissé. Lesage. Le Senne. Leydet. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Loup.
Maillé (comte de). Marcel-Habert. Maret (Henry). Masson. Mathé (Félix). Maurice- Faure. Merlou. Mesureur. Michelin. Millerand. Mirman. Montaut (Seine-et-Marne).
Naquet (Alfred). Noël.
Pajot. Paulin-Méry. Pelletan (Camille). Pétrot (Albert). Porteu (Armand). Poupin. Prudent-Dervillers.
Ragot. Rathier. Ricard (Henri) (Côte-d’Or). Richard (Pierre) . Riu (général). Roche (Ei nest) (Seine). Rouanet. Rousse (Charles).
Salis. Samary. Sauvanet. Sembat. Soland (de). Souhet.
Thivrier. Toussaint. Turigny.
Vaillant. Vaux (Pierre). Vigné. Ville. Viviani. Vuillod.
Walter. Wilson.
ONT VOTÉ CONTRE I
MM. Abeille (Valentin). Abrial (Léon). Adam (Achille). Alasseur. Amodru. Arenberg (prince
d’). Arène (Emmanuel). Armez. Audiü’red.
Auricoste. Aynard (Edouard).
Babaud-Lacroze. Bansard des Bois. Barthou. Bastid (Adrien). Batiot (Georges). Beauquier. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Berteaux. Bertrand. Bischoffsheim. Bizarelli. Bizot. Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Pierre) (Savoie). Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bougère. Bourcy. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourlier. Bourrillon. Braud. Breton. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brincard. Broglie (prince de). Brousse (Emile). Brune. Burdeau. Buvignier.
Cabart-Danneville. Carpentier-Risbourg. Carquet. Casimir-Perier. Castillard. Caussanel. Cavaignac (Godefroy). Caze (Edmond) (Haute- Garonne). Cazenove de Pradine (de). Ceccaldi. Chabrié (Adrien). Chambige. Chantelauze.
Charles-Roux. Charmes (Francis). Charruyer. Chaudey. Chaulin-Servinière. Chavoix. Chevallier. Christophle (Albert). Clament (Clément). Clapot. Clausel de Coussergues. Clédou. Cocherv (Georges). Coget. Cornudet.
Cosmao-Dumenez. Couchard. Couireuse.
Cuissart.
Darlan. David (Alban). Defumade. Dejean.
Delcassé. Delombre. Delpeuch. Deluns-Montaud. Demalvilain. Demarçay (baron). Denêcheau. Denoix. Deschanel (Paul). Descubes. Deshayes. Desjardins ( Jules ). Develle (Jules). Deville. Disleau. Dorian. Drake (Jacques). Dubief. Du Bodan. Dubost (Antonin). Duchasseint. Ducos. Dufaure (Gabriel). Dujardin-Beaumetz. Dulau. Dunaime. Dupon. Dupuy-Dutemps. Dupuytrem. Dusevel.
Duval. Duvigneau.
Elva (comte Christian d’). Escanyé. Etienne. Euzière.
Fanien (Achille). Farjon. Faure (Félix).
Ferry (Charles). Firino. Flandin. Fleury- Ravarin. Folliet. Fougeirol. Fould (Achille). Fournol. François. Froment. Fruchier.
Gaillard (Jules). Garnier. Gasnier. Gaussorgues (Frédéric). Gautier (René). Genet. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gévelot. Giguet. Gillot. Girard. Goirand. Gotteron.
Goujon (Julien) (Seine - Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Gras. Graux (Georges). Gruet. Guérin (lieutenant-colonel). Guichard. Guieysse. Guignard. Guillemaut.
Guillemet. Guyot-Dessaigne.
Hainsselin. Harriague Saint-Martin. Hayez. Hémon. Henrion. Herbet. Horteur. Hugues François) (Aisne). Hulst (d’).
Isaac. Isambard. Isambert (Gustave).
Jacquemin. Jacques. Jonnart. Jouft’ray.
Jouffroy d’Abbans (comte de). Juigné (comte de). Jules Jaluzot. Jullien. Jumel.
Kergariou (de). Kerjégu (J. du). Krantz (Camille).
Labarthe. Labat. La Batut (de). Lachièze. Lacombe. Lacroix. La Ferronnays (marquis de). Lafont (Ernest). Lannelongue. Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. Laroze. Lascombes. Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Borgne. Lebret. Lebrun. Le Cerf. Lechevallier. Le Clech. Le Coupanec. Le Gavrian. Legoux-Longpré. Legras. Lemercier (comte). Le Moign. Le Myre de Vilers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d’Or). Leroy (Ernest) (Somme). Leroy (Modeste) (Eure). Leteurtre. Le Troadec. Levecque.
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES
Levet (Georges). Lévis-Mirepoix (comte de). I.eygues (Georges)(Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Loriot. Lorois (Emile). Loyer.
Mackau (baron de). Magnien. Mandeville.
Marcillat. Marmottan. Martinon. Marty. Maruéjouls. Mas. Méline. Mercier. Mézières. Michau (Nord). Michou (Aube). Milochau.
Mir. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. Mougeot. Mougin. Moustier (marquis de;.
Néron (Emile). Nivert.
Obissier Saint-Martin. Odilon-Barrot. Ordinaire (Dionys). Oriol. Orsat (Léon). Ouvré.
Pams. Papelier. Paulmier. Périer de Larsan (du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Peytral. Philipon. Philipoteaux. Pierre-Alype. Pierre Legrand. Plichon. Plissonnier. Pochon. Poincaré (Raymond). Ponlevoy (Frogier de). Pontallié. Pourquery de Boisserin. Pourteyron.
Quintaa.
Rameau, ltaynal. Réal. Reboulin. Récipon. Régnault. Reille (baron). Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault-Morlière. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Ribot. Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Riotteau. Rohan (duc de). Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rolland. Rose. Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin).
Saint-Germain. Saint-Romme. Sarrien. Saumande. Sauzet. Say (Léon). Sentenac. Sibille. Siegfried. Signard. Simon (Amaury). Sirot-Mallez. Sonnery-Martin. Surchamp.
Tailliandier. Talou (Léon). Terrier. Thierry- Delanoue. Thonion. Thonnard du Temple.
Thorel. Thoulouse. Trannoy. Trélat. Trouillot (Georges). Turrel (Adolphe).
Vacherie. Vallé. Vallon (amiral). Vichot. Viger. Viox (Camille). Vival. Vogeli.
Weil-Mallez. AVignacourt (comte de). Witt (Conrad de).
n’ont pas puis au vote
les députés dont les élections sont soumises à l'enquête :
MM. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Mielvacque de Lacour. Vogüé (vicomte E. Mel chior de).
ABSENTS PAR CONGÉ t
MM. Abel. Alicot. Bascou. Batiot (Aristide). Baudry-d’Asson (de). Boissy-d’Ànglas. Bony- Cisternes. Briens. Codet. Constant. Dellestable. Deproge. Deloncle (François). Douville-Maillefeu (de). Dubois (Emile) (Nord). Fiquet. Gavini (Antoine). Gavini (Sebastiani). Gendre. Jourdan (Louis) (Lozère). Lacôte. Lanjuinais. Lasserre (Maurice). Leflet. Léglise. Legludic. Lemire. Luce de Casabianca- Mahy (de). Million (Louis). Morillot. Moroux. Rabier (Fernand) Rubillard. Viellard. . Viette. Villiers.
Sur l'ensemble du projet de loi concernant : 1° la régularisation de décrets rendus en conseil, d'Etat ou en vertu d'autorisations législatives spéciales; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1893; 3 ° l'ouverture de crédits spéciatix d'exercices clos et périmés; 4° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes.
Nombre des votants . 413
Majorité absolue . 207
Pour l’adoption . 375
Contre . 38
La Chambre des députés a adopté.
Darlan. David (Alban). Defumade. Dejean Delanne. Delarue. Delbet. Delombre. Del peuch. Deluns-Montaud. Demalvilain. Dtf marçay (baron). Denoix. Derveloy. Descha nel (Paul). Descubes. Deshayes. Desjardin (Jules). Develle (Jules). Deville. Dindeau Disleau. Dorian. Doumer (Paul). Drak (Jacques). Dron. Dubief. Du Bodan. Dubos (Antonin). Duchasseint. Ducos. Dufaure (Ga briel. Dujardin-Beaumetz. Dulau. Duma (Julien). Dunaime. Dupon. Dupuy-Dutemps Dupuytrem. Dusevel. Dussaussoy. Duval Duvigneau.
Elva (comte Christian d’). Escanyé. Etienne Euzière.
Fanien (Achille). Farjon. Faure (Félix) Ferry (Charles). Firino. Flandin. Fleury Ravarin. Folliet. Fougeirol. Fould (Achille) Fournol. François. Froment. Fruchier.
Gacon. Gaillard (Jules). Garnier. Gasnier Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny) Gautier (René). Genet. Gérard (baron). Ger vais (Jules). Gerville-Réache. Gévelot. Gi guet. Gillot. Girard. Goblet. Goirand. Got teron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure) Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Grand maison (de). Gras. Graux (Georges). Gruet Guéneau. Guérin (lieutenant-colonel). Gui chard. Guieysse. Guignard. Guillemaut Guillemet. Guillemin. Guyot-Dessaigne.
Iiainsselin. Harriague Saint-Martin. Hayez Hémon. Henrion. Herbet. Horteur. Hugue= (François) (Aisne). Hulst (d’).
Isaac. Isambard. Isambert (Gustave). Iunj (général).
Jacquemin) Jonnart. Jouffray. Jouffroj d’Abbans (comte de). Jules Jaluzot. Jullien Jumel.
Kergariou (de). Kerjégu (J. de). Krantz (Camille.
Labat. La Batut (de). Lachièze. Lacombe, Lacretelle (Henri de). Lacroix. La Ferronnavs (marquis de). Lafont (Ernest). Lannelongue. Lannes de Montebello. Laroze. Lascombes.
Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (Maurice) (Seine-inférieure). Le Borgne. Lebret. Lebrun. LecheJ vallier. Le Clech. Leconte (Alfred). Le Coupanec. Lefoullon. Le Gavrian. Legoux- Longpré. Legras. Lemercier (comte). Le Moign. Le Myre de Vilers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Ernest) (Somme). Leroy (Modeste) (Eure). Leteurtre. Le Troadec. Levet (Georges). Lévis-Mirepoix (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Linard. Lockrov. Loriot. Loyer.
Mackau (baron de). Magnien. Mandeville.:
Marcel-Habert. Marcillat. Marmottan. Martinon. Marty. Maruéjouls. Mas. Méline.
Mercier. Merlou. Mesureur. Mézières. Michau (Nord). Milochau. Mir. Montfort (vicomte de). Moret. Mougeot. Mougin. Moustier (marquis de).
Néron (Emile). Nivert.
Obissier Saint-Martin. Ordinaire (Dionys). Oriol. Orsat (Léon). Ouvré.
Pams. Papelier. Paulmier. Périer de Larsan (du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Peytral. Philipon. Philippoteaux. Pierre- Alype. Pierre Legrand. Plichon. Plissonnier. Pochon. Poincaré (Raymond). Ponlevoy (Frogier de). Pontallié. Pontbriand (du Breil, comte de). Poupin. Pourquery de Boisserin. Pourtevron.
Quintaa.
Ragot. Raiberti. Rameau. Rathier. Raynal. 1 Réal. Récipon. Régnault. Reille (baron). Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault-
