QUESTION A M. LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DES COLONIES

M. le président. La parole est à M. Leydet, pour adresser une question à M. le ministre du commerce, qui l’accepte.

M. Leydet. Lorsque la Chambre a voté hier un crédit de 165,000 fr. à la 1™ section du ministère du commerce, je n’ai pas cru devoir prendre la parole afin de ne pas paraître m’opposer au crédit. Il nous faut payer ; c’est une décision de justice. La question n’est donc pas là ! Mais j’estime qu’il est absolument nécessaire, dans l'intérêt de la protection et de l’équité que le Gouvernement doit à tous, d'appeler l’attention de M. le ministre du commerce et de l’industrie sur la suite administrative que comporte cette affaire.

Messieurs, c’est une page douloureuse de 1 histoire des inventeurs, histoire qu’on ieut, hélas ! appeler le martyrologe de la science.

Vous savez quelles luttes pénibles les inventeurs ont à soutenir. Ils ont contre eux toutes les préventions de la routine, la concurrence des particuliers qui est quelquefois une concurrence déloyale. Mais que penser, que dire, lorsque c’est, l'administration elle-même qui s’empare de leur procédé? (Très bien! très bien!)

Il y a douze ans, un inventeur honorable découvre un procédé pour mesurer les liquides par les liquides eux-mêmes. Cette invention, de 1 aveu de tous les hommes compétents, est de nature à rendre de grands services au public et à l'Etat ; son auteur estimait à 1 million de francs l’excédent de recettes qui devait en résulter pour le Trésor.

11 présente son procédé à l’administratic qui l’accepte à titre d’essai, puis il n’ç tend plus parler de cette expérience. Ils’i forme, il s’inquiète, et — pardonnez-m l’expression familière — on l’envoie sa cesse promener. 11 finit par apprendre q; l’administration s’est tout simplement er parée de son appareil et quelle l’emplo pour son usage courant, après lui ave fait subir toutefois quelques modificatio: de détail et peut-être destinées à couvi le détournement dont il était victime.

Ce malheureux inventeur prend son co rage à deux mains et envoie du papi timbré à l’Etat.

D’abord, un rapport d’expert près le tr bunal conclut à 10,000 fr. de dommage intérêts en laveur de l’inventeur.

Le tribunal juge et condamne l’Etat 80,000 fr. de dommages-intérêts. L’Etat ne; considère pas comme battu. Suivant l’h.j bitude des grandes sociétés, qui consiste! épuiser la bourse et le courage de toi; ceux qui plaident contre elles, l’Etat va e] appel. La cour d’appel condamne l’Etat 150,000 fr. de dommages-intérêts. (£’a?cè mations.)

L Etat ne veut pas encore céder ; il va e! cassation. La cour de cassation rejette ! pourvoi.

Aujourd’hui il faut payer, outre 150,0(1 francs, 15,000 à 16,000 fr. de frais, c’est-à-diJ les 165,000 fr. que nous avons votés hier..! demande simplement à M. le ministre d[ commerce, qui n’est pour rien, je n’ai pq besoin de le dire, dans cette affaire, pa plus que ses prédécesseurs.. . ( Interruption !

M. Camille Fouquet. Cela regarde 1; ministère des finances.

M. Leydet. Je le prie simplement d vouloir bien examiner l’alfaire pour que 1 ou les fonctionnaires qui se sont rendu coupables de cet abus inqualifiable soien punis et que, surtout, des faits aussi seau daleux ne puissent se renouveler pour il bon renom du gouvernement républicain ( Applaudissements sur divers bancs.)

M. le président. La parole est à M. 1 ministre du commerce, de l’industrie et de! colonies.

M. Marty , ministre du commerce , d\ l industrie et djs colonies. Messieurs, il n m est pas possible, en l’état, de répondr ; d’une façon précise à l’honorable M. Leydet J ai eu à m’occuper de l’atrairo dont il vieil d’entretenir la Chambre, uniquement ai point de vue financier. J’ai eu simplemenj a examiner la question de savoir si les crél dits réclamés par mon ministère étaien justifiés et, à cet égard, aucune contesta tion n’était possible. Ces crédits, en effet! étaient nécessités par l’obligation où sel trouve l’Etat de solder le montant d( condamnations résultant de jugements e arrêts ayant acquis l’autorité de la chose jugée.

Donc, pas de contestation possible.

M. Leydet appelle mon attention sui certaines particularités de cette affaire i' J avoue en toute franchise à la Chambre e

M. Leydet que je n’ai pas eu matérielleent le temps de me faire une opinion à jït égard.

Le dossier se trouvait au ministère des aances, à la comptabilité; il vient de l’arriver; je ne puis donc que promettre ne chose, c’est d’examiner ce dossier avec ,ute l’attention que peut y apporter un linistre soucieux des intérêts du pays et s la dignité de son administration. ( Très i en ! très bien !)

M. le président. L’incident est clos.

ADOPTION d’un PROJET DE LOI

d’intérêt local

m. le président. L’ordre du jour appelle i discussion du projet de loi relatif à a cession amiable à l’hospice et à la comnune de Granville (Manche), ainsi qu’à divers particuliers, de terrains militaires délassés de la rue des Juifs et de la place [es Echoppes, à Granville (Manche).

(La Chambre, consultée, décide qu’elle lasse à la discussion de l’article unique.)

u Article unique. — Est approuvée sous les conditions stipulées dans un acte passé, le 8 février 1893, devant le délégué du préfet le la Manche, la cession par l’Etat, savoir :

« 1° A la commission administrative de ,’hospice de Granville, de 538 mètres 15 déùmètres carrés de terrain situé place des Echoppes, provenant des fortifications déliassées de Granville et portant les n°‘ 1, 3,

5, 7, 9, 11, 13 et 15 de la rue des Juifs, moyennant le prix de 10,000 fr.;

« 2° A la ville de Granville, d’une parcelle de même origine, d’une contenance de 157 mètres 44 décimètres carrés, portant le n° 17 de la rue des Juifs, moyennant le prix de 700 fr.;

« 3° A divers particuliers, de cinquantequatre lots de terrains de même origine en bordure sur la rue des Juifs ou au bas de ladite rue, d’une contenance totale de 2,800 mètres 37 décimètres carrés, moyennant ensemble le prix de 16,228 fr. 93. »

(L’article unique est mis aux voix et adopté.)

SUITE DE LA VÉRIFICATION DES POUVOIRS

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport du 1" bureau sur l’élection de M. d’Hugues dans l’arrondissement de Sisteron (Basses- Alpes).

Le bureau conclut à l’annulation des opérations électorales.

La parole est à M. d’Hugues.

M. le vicomte d’Hugues. Messieurs, en prenant pour la première fois la parole à cette tribune, je fais appel à toute votre in dulgence. Vous le savez, on est mal à 1 aise lorsqu’on est obligé de parler de soi.

Vous venez d’entendre M. le président de la Chambre vous rappeler que le bureau avait conclu à l’annulation des opérations électorales de l’arrondissement de Sisteron. Après les élections qui ont été validées,

après les enquêtes qui ont été ordonnées par la Chambre, vous devez certainement vous demander ce que j’ai fait pour que l’annulation de mon élection vous soit pro posée. Et vous devez vous dire qu’il a dû se passer dans l’élection de l’arrondissement de Sisteron des choses monstrueuses.

11 faut donc que je lutte dans de mauvaises conditions, et en même temps que je détruise cette idée préconçue qui existe certainement déjà dans vos esprits.

Il est bon que je vous dise dans quelles conditions le bureau a conclu à l’annula tion des opérations électorales.

Les opérations électorales de mon ar rondissement ont été assez difficiles; au ltr tour, nous étions huit candidats en présence, et au 2° tour il n’y avait plus que e général Mac-Adaras et moi.

Je n’ai pas besoin de vous rappeler de quelle manière mon concurrent est entré pour la première fois dans cette Chambre ; e crois que tous vous en avez eu connaissance à Paris : promesses de traitement, tonneaux de bière et de vin, dons en argent, drapeaux, etc., tout avait été tenté par lui.

Quant à moi, je puis vous dire comment s’est faite mon élection.

J’avais organisé dans les Basses-Alpes un syndicat agricole qui compte actuellement plus de deux mille adhérents, et ce sont ces habitants des campagnes, ces agriculteurs, qui m’ont poussé à me mettre en avant.

Un membre à gauche. Il est regrettable que les syndicats agricoles jouent un rôle politique.

M. le vicomte d’Hugues. Ce sont eux qui sont venus me trouver et m’ont prié de me mettre en avant, de me porter aux élec tions législatives. J’ai tâté le terrain, je suis parti à cheval le plus souvent; j’ai parcouru l’arrondissement, donnant des réunions sur les places publiques, dans les remises, dans les cafés. C’est de cette façon que j’ai fait ma campagne électorale. 11 n y a, et vous n’avez pour le constater qu à lire le rapport de la commission, — il n’y a aucun fait relevé contre moi, ni comme promesses d argent, ni comme corruption, ni comme ingérence du clergé.

On a retenu seulement trois faits, et c’est sur eux que je vais appeler 1 attention de la Chambre.

Le premier fait est celui-ci :

On me reproche d’avoir, en 1889, demandé à M. Mac-Adaras une somme de 50,000 fr. non pour moi, mais pour le bureau de bienfaisance du canton de la Motte-du-Caire ; voici dans quelles conditions. M. Mac-Adaras faisait sa campagne électorale et il avait à sa suite un grand nombre de personnes qui lui servaient d’agents électoraux, personnes qui n’étaient pas toujours prises dans la fine fleur du pays.

C’est pourquoi, dans une réunion tenue à la Motte-du-Caire, j’ai cru bon de lui reprocher — à ce moment je ne songeais en aucune façon à me porter aux élections législatives — de se faire ainsi accompagner.

Je lui ai dit en réunion publique : « Monsieur Mac-Adaras, on prétend et vous laissez courir le bruit dans les Basses-Alpes que vous êtes quinze fois millionnaire. Au lieu de donner votre argent à des personnes qui sont le rebut de la population, d’entretenir sous vos pas la corruption électorale, au lieu d’envoyer des barils de vin et des tonneaux de bière un peu partout, il vaudrait bien mieux donner soit au bureau de bienfaisance de chaque canton, soit pour l’entretien de nos routes, une somme de 50,000 francs. Vous ne dépenseriez pas plus pour votre élection ; vous feriez du bien aux honnêtes gens, et tous ceux qui ont envie de voter pour vous voteraient tout aussi bien. Et par dessus le marché, votre élection gagnerait en moralité. » Telle est l'histoire des 50,000 francs.

M. René Gautier. C’était un très bon conseil !

M. le vicomte d’Hugues. Je le répète, c’est en 1889 que le fait s’est passé. Il me semble, par conséquent, qu’il n’a pas grand rapport avec les élections de 1893! ( Très bien! à droite.)

Il y a un second fait d’argent, et j’ignore pour quelle raison on le met au compte de mon élection, pourquoi même on y fait allusion.

J’ai fait absolument seul les frais de mon élection, et c’est avec une économie aussi stricte que possible, telle que me le commandait ma fortune personnelle, que j’ai mené mes opérations.

Mais, puisque le rapport a mis en avant ce second fait, il faut bien que je le discute également.

Le voici donc :

Un notaire de Volonne, M. Lieutaud, avait écrit en 1891 à M. Mac-Adaras, pour lui demander une somme de 2,000 fr. qui devait être employée à construire un entrepôt pour le syndicat agricole de la commune. M. Lieutaud est membre du comité du syndicat dont j’ai l’honneur d’être président, et, sachant que M. Mac-Adaras voulait se présenter comme conseiller général dans le canton de Volonne, il lui disait : « Vous désirez être conseiller général, vous n’êtes pas le seul. Plusieurs candidats des deux rives du canton, influents, connus, ont le même désir. Ils ont déjà rendu des services au pays; vous, vous n’en avez encore rendu aucun... Pourquoi donc ne rendriez-vous pas quelque service signalé? Vous le pouvez, vous le devez, et, si vous le faisiez, tout le monde voterait pour vous.

« Moi-même qui suis l’organe et le représentant de trois cents électeurs du canton, et des meilleurs, formant le syndicat agricole du canton de Volonne, je voterai et ferai voter pour vous. Il faut que vous fassiez une œuvre durable ; si vous voulez les voix du canton de Volonne, il faut que vous ayez l’air de vous intéresser à lui. » (Interruptions à l'extrême gauche.)

M. Maurice-Faure. Ce sont des mœurs électorales détestables !

M. le vicomte d’Hugues. Je tiens à dire

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

que M. Lieutaud n’a jamais fait de politique.

Cette année-ci, je l’ai prié — bien qu’il soit un de mes amis personnels — de ne pas prendre part à une lutte dont ses relations d’affaires auraient certainement souffert. M. Lieutaud avait demandé de l’argent à M. Mac-Adaras pour la construction d’un entrepôt du syndicat agricole; mais c’était dans un but assurément louable. Et M. Lieutaud agissait si bien seul en cette circonstance, que je puis mettre sous les yeux de la Chambre les statuts du syndicat agricole de Sisteron ; elle y verra qu’ils ne lui permettent pas d’accepter de dons en argent. C’est un document nouveau que je veux produire à cette tribune, parce qu’il n’a pas été soumis au bureau , dans l’ignorance où j’étais que des protestations porteraient sur des faits remontant à 1889 et à

Donc, si M. Lieutaud a fait demander 2,000 fr. à M. Mac-Adaras, c’était absolument sans autorisation de la part du président du syndicat agricole et à mon insu.

Cette imputation, quand bien même on pourrait dire que ce sont des mœurs électorales regrettables, — et je n’ai pas à défendre de ce côté-là M. Lieutaud, qui est, je le répète, suffisamment couvert par ce fait qu’il ne s’est jamais occupé d’élections,

— cette imputation, qui repose sur des faits remontant à 1891, ne saurait, encore une fois, s’adresser à une élection faite en

M. Dupuytrem. C’est évident!

M. le vicomte d’Hugues. Telles sont les conditions dans lesquelles les choses se sont passées quant à ces deux points.

Il me semble donc qu’ils doivent être complètement écartés, puisqu’ils n’ont aucun rapport avec l’élection et que par conséquent ils ne peuvent intéresser la Chambre.

La veille du jour où le bureau adoptait le rapport tendant à l’annulation de mon élection, deux membres de cette commission,

— je crois qu’il n’y a pas d’indiscrétion à les nommer ici, et que ces messieurs me le permettront, — M. Rouvier, que vous connaissez tous, et M. Dupuy-Dutemps, rapporteur, m’ont dit que certainement, étant donné le peu d’importance des faits contenus dans le dossier, la sous-commission prendrait des conclusions tendant à la validation.

Lorsque le dossier a été remis à la commission, il n’existait, pour ainsi dire, aucune protestation. Les protestations ne sont arrivées que plus tard, quelques jours après, M. Mac-Adaras ayant demandé qu’on les attendît.

Donc, lorsque deux membres de la souscommission m’ont tenu les propos que je viens de vous répéter, il n’y avait encore dans le dossier rien qui pût faire invalider mon élection.

Voilà quelle était exactement la situation la veille du jour où le bureau devait statuer définitivement.

Le lendemain, lorsque je fus appelé devant le bureau après M. Mac-Adaras, celuici s'était présenté muni probablement de nouveaux documents sur lesquels on a dû se baser pour demander l’annulation de mon élection.

M. Mac-Adaras avait sans doute fait venir diverses protestations; on les lui avait annoncées, et il avait demandé que le bureau pût en prendre connaissance.

C’est donc — et j’insiste là-dessus — d’un jour à l'autre que le bureau a changé d’avis sur mon élection. Et le lendemain, le bureau a voté l’annulation des opérations électorales, après m’avoir interrogé sommairement sur certains faits.

Ce sont ces faits que le rapport a retenus ; je n’en avais pas eu connaissance auparavant, je ne savais pas qu’ils seraient soumis au bureau, et j’ai été obligé, à mon tour, de me procurer de nouveaux documents pour détruire les imputations dont on me chargeait.

Je viens de vous dire tout à l’heure, avec un de ces documents à l’appui, c’est-à-dire avec les statuts de notre syndicat, ce qu’il fallait penser de la demande de 2,000 fr.

Puisque les statuts de ce syndicat agricole ne lui permettaient pas d’accepter des dons de cette nature, voilà un fait qui tombe delui-même, à la simple lecture d’une pièce que je n’avais pas cru devoir produire devant le bureau. [Assentiment à droite.)

Ce fait, du reste, ne se rapporte pas à l’élection, je le répète encore, puisqu’il remonte à 1889 et à 1891, alors que l’élection a lieu en 1893.

Le second fait, — et je crois que celui-là vous intéressera davantage, — c’est celui qui est relatif au fameux revolver. [Exclamations.)

Vous avez tous entendu parler de l’histoire du revolver ; elle doit être plus intéressante, parce qu’elle a fait le tour de la presse et causé un certain bruit.

A gauche. Naturellement ! [Rires.)

M. le vicomte d’Hugues. La voici dans toute sa simplicité :

Le 27 août dernier, au cours d’une réunion publique donnée à la Motte-du-Caire par M. Mac-Adaras, un certain nombre d’électeurs ont fait du bruit dans la salle. M. Mac-Adaras, interpellé, traité d’Anglais, riposta en appelant ses interrupteurs « imbéciles », ainsique le rapporte le jugement du tribunal ; et, à un moment donné, M. Mac- Adaras ne pouvant plus se contenir, se serait précipité sur un groupe en sortant un revolver de sa poche dont il aurait menacé ce groupe. Voilà le fait.

Comme M. Mac-Adaras a été acquitté depuis par le tribunal de Sisteron, on prétend que c’était là un coup monté ; .que ce sont mes agents qui ont inventé la chose de toutes pièces et que cette comédie, au lieu d’être à l’avantage de mon élection, doit au contraire se tourner contre elle. Car ce ne serait là, ajoute-t-on, qu’une sorte de chan¬

tage électoral que j’aurais machiné -cont mon concurrent.

On me reproche enfin d’avoir parlé de c incident, soit dans mon journal, soit dai des affiches. En d’autres termes, on me h un procès de tendances et on me reprocl de m’être fait une opinion.

Or, je le dis bien haut, cette opinio j’avais le droit de la prendre, et voici pou quoi :

Le même jour, le 27 août, j’ai donné mon tour une réunion publique à la Mott du-Caire, non pas dans la même salle qi M. Mac-Adaras, mais dans une autre sali et trois ou quatre heures plus tard. Dai cette réunion publique, que j’avais eu so de faire présider par un membre du comi de M. Mac-Adaras, j’avais commencé en d boutonnant ma redingote et en disant ai auditeurs : « Messieurs, vous pouvez n fouiller, je n’ai pas de revolver sur moi!

Et tout le monde s’était mis à rire ; < personne n’avait protesté, pas même président de la réunion.

C’était donc un fait indéniable ! M. Mac Adaras avait donc bien sorti un revolvei c’était là une chose que tout le monde, ce moment-là, aurait attestée à la Mott* du-Caire ! Il n’y avait pas de doute à ( sujet; c’était un fait entré dans l’esprit d chacun. Et moi, comme tout le monde j’avais bien le droit de formuler une op nion, que rien n’enlèvera d’ailleurs de mo idée, sur ce fait!

Mais il y a une autre chose. La meilleui preuve que j’avais le droit de me faire un opinion, — et il me semble qu’après avo entendu mes explications sur ce point pe: sonne ne pourra plus dire que j’aie accus M. Mac-Adaras méchamment ou bien qu j’aie inventé quoi que ce soit, — c’est que, 1 soir même du 27 août, la préfecture ordon nait une enquête. Cette enquête, je pour rais vous la lire, car j’en ai la copie sous 1 main, dans mon dossier.

M. Leydet. Cela n’a aucune importanc au point de vue de l’élection.

M. le vicomte d’Hugues. C’est vrai! ce pendant c’est là un des griefs qu’on articul contre l’élection... [Parlez! à droite).

Il y en a un troisième qui, à mon sens offre encore moins d’importance: on m’ac cuse d’avoir traité M. Mac-Adaras d’Anglais

M. Dupuytrem. On en a dit bien d’autre

en 1889.

M. le vicomte d'Hugues. Mais, avan d’aborder ce troisième grief, je reviens su cette histoire de revolver, et je termine ei quelques mots.

L’enquête administrative fut faite et misi à la disposition du parquet, le 29 août, c’est à-dire le jour même où elle eut lieu. Lt procureur général d’Aix, M. Naquet, de manda peu après un rapport au tribuna de Sisteron sur cette affaire et, en l’absenc< du procureur de la République, on fit ui rapport concluant à la culpabilité de M. Mac- Adaras.

Voilà les faits, messieurs. Eh bien ! j’a pris ces divers renseignements, je les ai

reproduits et groupés dans mon journal,

I et j’ai dit que M. Mac-Adaras, suivant tourtes les apparences, avait sorti son revolver dans une réunion publique. Quatorze té-

! moins sont venus le confirmer devant le tribunal. Le procureur de la République a pris des conclusions contre M. Mac-Adaras, mais, au dernier moment, — je n’ai pas à apprécier la chose ici, — le tribunal l'a cependant acquitté, déclarant qu’il y avait doute, en dépit de l’affirmation de quatorze témoins, et que le doute devait profiter au prévenu. (Exclamations et rires sur divers bancs.)

Telles sont les conditions dans lesquelles les choses se sont passées.

Or, quand même le fait aurait été, en quelque sorte, douteux, il est certain qu’on pouvait se faire une opinion à ce sujet*; il est certain que c’était un fait dont les journaux et moi-même nous pouvions nous emparer ! M. Mac-Adaras avait tout le temps de se défendre et, du reste, il s’est défendu. Les électeurs ont entendu l’attaque et la riposte, le pour et le contre.

Ce fait ne peut donc m’être imputable. Ce n’est pas moi qui ai poursuivi M. Mac- Adaras, et ce serait à lui à prouver que j’ai inventé de toutes pièces ce qu’il appelle un chantage. Dans ces conditions, je ne vois pas comment cette histoire peut être retenue contre mon élection. ( Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

J’arrive enfin au troisième grief, — le seul, à mon sens, qu’on puisse m’imputer, parce que c’est le seul qui ait trait à l’élection de 1893. Ce grief, le voici :

On m’accuse de m’être montré trop violent dans mes affiches, d’avoirtraité M. Mac- Adaras d’Anglais, d’avoir reproduit des articles d’autres journaux dans lesquels se serait glissé un vague soupçon d’espionnage.

Remarquez que jamais je n’aurais mis en doute l’honorabilité de M. Mac-Adaras sans les doutes volontaires qu’il a laissés planer sur lui-même. Mais j’ai profité de ses fautes ; je l’ai considéré comme un adversaire électoral et, par conséquent, c’était bien mon droit encore de tirer parti de ses inconséquences.

C’est ce que j’ai fait. J’ai traité M. Mac- Adaras d’Anglais, parce qu’il est Anglais d’origine. Il est Irlandais, c’est vrai, mais l’Irlande est en Angleterre ( Rumeurs à gauche), et si j’étais, par exemple, Lorrain ou Alsacien, je ne considérerais pas qu’on put me faire une insulte en m’appelant Français. Il me semble donc, malgré les rumeurs que j’entends, que ce n’était pas une injure de le traiter d’Anglais puisqu’il est né en Irlande.

De plus, on m’accuse d'avoir nié le titre de général de M. Mac-Adaras. Ce n’est pas

[moi qui Fai nié. Si on m’invalidait pour cela, on aurait été obligé alors d’invalider aussi les six autres concurrents que nous avions en face de nous. On aurait été obligé d’invalider M. Henri Marcel lui-même, qui

H93.— DÉP. SESS. EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 41.)

était le candidat de l’administration et qui est maître des requêtes au conseil d’Etat, puisque, dans le premier numéro de son journal, la République de Sisteron, il était imprimé en grosses lettres que M. Mac-Adaras n’avait jamais été général. Non, M. Mac- Adaras n’a jamais été général français.

S’il n’est pas général français, il a dû être général ailleurs; c’est alors que j’ai ressorti, pour les mettre sous les yeux de M. Mac-Adaras, divers articles qui ont paru soit dans le Petit Var, soit dans le Figaro, ou d’autres journaux, articles dans lesquels il était question de lui. Je lui ai répété mes questions : « Vous êtes Anglais; vous avez servi dans l’Inde ; nous ne vous connaissons pas, éclairez-nous sur votre passé; montrez-nous surtoutvos papiers militaires français, et alors je serai le premier à voter pour vous des deux mains et à me désister devant vous ! »

Voilà ce que je lui ai dit.

A l’occasion de cet article du Figaro dont j’ai parlé et qu’on m’accuse d’avoir reproduit, c’est encore M. Mac-Adaras qui m’a forcé à le lui mettre sous les yeux. 11 a dit dans une réunion publique à Sisteron devant 600 personnes — le fait est consigné dans un rapport du commissaire de police de cette ville, qui a été dressé par l’ordre même de l’administration et dont j’ai encore la copie dans mon dossier — M. Mac- Adaras a dit lui-même — vous entendez bien, lui-même — que sa tête avait été mise à prix par la reine d’Angleterre. (On rit.)

Alors je lui ai demandé pour quel motif et comment il se faisait que sa tête ait été ainsi mise à prix.

M. Mac-Adaras a répondu que c’était pour avoir violé la neutralité en 1870. Je n ai pas nié que M. Mac-Adaras avait amené deux cents Irlandais en France ; j ai même dit que c’étaient des « malheureux incapables de porteries armes »; mais j ai dit que ce n’était pas pour cela que sa tête avait été mise à prix; il aurait été peut-être condamné au bannissement, à la rélégation, mais jamais à voir sa tête mise à prix.

( c'est vrai! Très bien! à droite.)

Voilà les conditions dans lesquelles s’est faite mon élection ; et dans ces trois faits je ne vois rien qui puisse en justifier l’annulation.

Je sais qu’on m’accuse encore de violence, mais j’étais obligé de soutenir la lutte contre des adversaires violents eux-mêmes.

Dans le Midi, vous le savez, les têtes sont un peu chaudes, et à Sisteron notamment les élections ont eu un caractère particulier d’acharnement. Mais j’ai la conscience de ne m'être servi que d’armes loyales pour lutter avec mes adversaires, et on ne peut me reprocher ni promesses faites aux électeurs, ni ingérence du clergé, ni aucun fait de corruption. Dans ces conditions, je pense que vous ne pouvez pas annuler 1 élection de Sisteron ! ( Applaudissements à droite.)

J’ai encore à dire un mot, un mot seulement.

On a dit que ce n’était pas pour M. Mac-

Adaras qu’on annulait les élections de l’arrondissement de Sisteron, qu’on mettrait quelqu’un autre à sa place. J’ai bien de la peine à le croire et je ne le crois même pas, parce que ce serait la première fois que les choses se passeraient ainsi. ( Rumeurs. ) D’un autre côté, M. Mac Adaras, lui, paraît actuellement devoir renoncer à se représenter comme député. . .

M. Montaut (Seine-et-Marne). Cela ne nous regarde pas

M. le président. La Chambre n’a pas à s’occuper de questions de personnes: elle n’a à juger que les opérations électorales.

M. le vicomte d’Hugues. Alors, je vous demande pardon; n’étant pas au courant des traditions de la Chambre, j’avais cru pouvoir aborder cet ordre d’idées. Mais je n’insiste pas. (Aux voix ! aux voix !)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Dupuy-Dutemps, rapporteur. Messieurs, je viens justifier en très peu de mots les conclusions du 1er bureau qui tendent à l’annulation des opérations électorales de l’arrondissement de Sisteron.

Je dois tout d’abord dire une chose, en réponse à la dernière phrase de mon honorable contradicteur, c’est que le bureau n’a regardé ni en arrière, ni en avant, ni à côté ; il s’est simplement préoccupé des faits, sans mettre de nom sur aucune des candidatures. (Très bien! très bien!)

La situation électorale est ainsi définie : Au lot tour de scrutin, ainsi que vous l’a dit M. le vicomte d’Hugues, il y avait huit candidats. M. Mac-Adaras a obtenu2, 004 voix, M. d’Hugues 1,638 et les autres un nombre décroissant.

Au 2e tour, M. d’Hugues a obtenu 2,710 voix et M. Mac-Adaras 2,425, d’où une différence de 285 voix entre les deux candidats. 11 suffirait donc d’un déplacement de 143 voix pour déplacer la majorité. (Exclamations ironiques à droite.)

En présence de cette constatation matérielle que vous ne pouvez pas nier, malgré vos murmures, il nous faut examiner si les faits qui se sont passés pendant la période électorale avaient pu déplacer ce nombre de voix.

Des protestations nombreuses nous ont été adressées, visant un nombre considérable de griefs. Le bureau n’a retenu que trois de ces faits sur lesquels M. le vicomte d’Hugues s’est expliqué tout à l’heure.

Nous avons visé tout d’abord la demande d’argent qui avait été faite à M. Mac-Adaras.

( Bruit à droite.)

Un membre à droite. A quelle époque?

M. le rapporteur. Comment voulez-vous que je dise tout à la fois? Soyez tranquilles, vous aurez complète satisfaction : je suis décidé à répondre à tout, et j’ai réponse à tout.

On a demandé, en 1889 (Interruptions à droite), à M. Mac-Adaras de l’argent qu’il a refusé de donner, — et ce n’est qu’à titre d’argument que je cite ce fait, — on lui a demandé de vouloir bien verser une somme

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES

de 50,000 fr.; cela est reconnu par M. d’Hugues lui-même. On lui demandait encore de l’argent en 1891. Cet argent, quoique réclamé en 1891, l’était cependant en vue de l’élection de 1893, et il l’était sous couleur d’une subvention à ces fameux syndicats agricoles qui paraissent beaucoup plus s’occuper de politique que d’agriculture. ( Protestations à droite.)

M. Néron. Je suis président d'un syndicat agricole et je proteste contre cette imputation.

M. le rapporteur. Et voici la lettre qui a été écrite à M. Mac-Adaras par M. Lieutaud, l’ami incontesté de M. le vicomte Hugues :

« Plusieurs candidats ont le même désir que vous ; ils ont déjà rendu des services au pays; vous, vous n’en avez encore rendu aucun... Pourquoi donc ne rendriez vous pas quelque service signalé ? Vous le pouvez, vous le devez, et, si vous le faisiez, tout le monde voterait pour vous. Moimême, qui suis l’organe et le représentant de trois cents électeurs du canton, et des meilleurs, formant le syndicat agricole de Volonne, tous propriétaires aisés et influents, je voterais et ferais voter pour vous si vous faisiez une libéralité publique et durable. Me permettriez-vous de vous en signaler une qui rallierait du coup tous les suffrages et vous vaudrait mon concours dévoué? Ce serait l'acquisition pour le syndicat agricole d’un magasin-entrepôt à Volonne, pour tout le canton, dont la dépense ne saurait dépasser 2,000 fr.

M. Le Gavrian. A quelle date ?

M. le rapporteur. J’ai dit que c’était en 1891, et vous allez voir, si vous voulez m’accorder un moment d’attention, que cette lettre a trait à l’élection de 1893.

Elle finissait en effet ainsi :

« Ce service enlèverait votre élection, la préparerait efficacement, la rendrait certaine. »

Ainsi donc on a bien demandé de l’argent à M. Mac-Adaras, non seulement en vue des élections comme candidat au conseil général, mais aussi comme candidat à la députation, ce n’est pas douteux.

A l'extrême gauche. Aux voix ! aux voix !

M. René Gautier. Qu’est-ce que cela a fait à l’élection? Qu’est-ce que M. d’Hugues a à faire là-dedans ?

M. le rapporteur. On me dit : « En quoi M. d’Hugues est-il coupable là-dedans?»

Je n’ai pas incriminé M. d’Hugues, aucune parole amère n’est sortie de ma bouche contre lui ; ce que j’incrimine, ce sont les procédés électoraux employés, qui ont vicié les résultats du scrutin, voilà tout.

M. Gauthier (de Clagny). Voulez-vous me permettre, monsieur le rapporteur, de vous demander comment une lettre écrite en 1889 ou en 1891 a pu vicier les résultats du scrutin de 1893?

M. le rapporteur. Précisément. Voici M.Lieutaud, qui se prétend l’homme des syndicats agricoles et qui écrit : « Si vous nous donnez de l’argent, je serai votre élec¬

teur ; sinon...» Le simple raisonnement a contrario indique ce qui devait se passer. ( Exclamations à droite.)

Il ne peut donc s’élever aucune erreur sur l’interprétation de cette lettre, dont le sens est confirmé par les déclarations mêmes de M. d’Hugues.

Restent les accusations dont on a parlé, non pas seulement d’extranéité, mais surtout d’espionnage.

Dans des articles d’une violence dont on ne peut se rendre compte qu’en les lisant, M. Mac-Adaras a été accusé non seulement d’être d’origine anglaise, d’être Irlandais, ce qui est indiscutable, mais même d’être un espion.

Le fait n’a pas été nié. M. le vicomte d’Hugues, dans la déclaration qu’il a été appelé à faire devant le bureau, a été obligé d’en convenir; seulement, il a ajouté qu’il avait emprunté ses renseignements au journal le Figaro.

Je ne sais si cela peut constituer une excuse. (Interruptions.) C’est peut-être une excuse pour sa bonne foi, mais pas vis-àvis des électeurs qui ont été trompés.

Puis, surenchérissant sur cette accusation, voici ce qu’on a écrit sur le compte de M. Mac-Adaras, que je n’ai pas à défendre, puisque je ne le connais pas, et peut-être même, s’il avait été élu, m’aurait-il fallu contester son élection, car dans ces matières il n’y a pas de demandes reconventionnelles en compensation.

M. Rouanet. Dans ces conditions, il faudrait contester les trois quarts des élections de la Chambre.

M. le rapporteur. Je n’ai à m’occuper en ce moment que de l’élection de Sisteron; or, voici ce qui figurait, en grosses lettres, à la lre page, dans le journal de M. le vicomte d’Hugues, comme si c’était une chose d’actualité :

« Dublin, 20 février.

« D’après les informations données à la cour d’assises ce matin, l’organisateur principal de l’assassinat de lord Frédéric Cavendish et de son secrétaire M. Burke, est un nommé Mac-Darras, ancien général qui commandait la légion irlandaise pendant la guerre de 1870. »

Mettez en ligne de compte les 285 voix de majorité de M. d’Hugues et cette accusation, assurément peu sérieuse pour des gens instruits, mais qui dans les campagnes a dû produire des effets déplorables. (Aux voix ! aux voix !)

M. Montaut (Seine-et-Marne). Ce sont des procédés odieux!

M. le rapporteur. Joignez à cela qu’on accusait M. Mac-Adaras d’avoir tiré son revolver et d’en avoir menacé les électeurs dans une réunion publique, et vous verrez qu’on avait présenté aux électeurs M. Mac- Adaras sous un jour faux et trompeur, dans des conditions telles qu’il ne pouvait pas être élu.

Je n’insiste pas davantage sur le fait du revolver. 11 a été dénoncé au public dans une affiche, signée de M. le vicomte d’Hu¬

gues, dans laquelle on accuse positivement M. Mac-Adaras. Cette accusation a été contredite par le jugement du tribunal de Sisteron, qui affirme que le fait n’a pas eu lieu.

On a donc eu recours dans cette élection à des manœuvres qui ont été de nature à vicier la libre expression du suffrage universel, et du moment qu’il aurait suffi d’un déplacement de 143 voix pour changer la majorité, il a paru à la très grande majorité de votre 1er bureau que les manœuvres constatées étaient suffisantes pour conclure à l’annulation des opérations électorales de' l’arrondissement de Sisteron. (Très bie n/j très bien! à gauche. — Bruit à droite.)

M. le président. La parole est à M. Dar-, lan.

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uc-oiic appuyer u un moi les conclusions' du 1er bureau, tendant à l’invalidation de l’élection de M. le vicomte d’Hugues.

Je demande à la Chambre de prononcer cette invalidation, non point parce que l’élection de M. d'Hugues a été entachée, comme l’indique le rapport de M. Dupuy- Dutemps, d’ingérence abusive du clergé et de corruption par dons et promesses...

(Interruptions à droite.)

Messieurs, les interruptions ne pourraient qu’allonger le débat, et j’ai l’intention d’être fort court.

Ces deux griefs, en effet, peuvent être imputés aussi bien à M. le vicomte d’Hugues qu’à son adversaire, et c’est pour ce motif que le bureau n’a pas voulu en tenir compte.

Mais je demande à la Chambre, avec le 1er bureau, d’annuler l’élection de Sisteron d’abord parce qu’elle a été viciée par une campagne de diffamations odieuses, revêtant un caractère particulier... (Réclamations à droite. — Très bien! très bien! à gauche.)

Les diffamations sont trop communes dans les campagnes électorales, et l’on est

quelque peu blasé à cet égard. Mais ici elles ont un caractère particulièrement grave, parce qu’elles n’ont commencé qu’après les] refus réitérés opposés par M. Mac-Adaras aux demandes d’argent...

M. le comte de Lanjuinais. C’est absolument contraire à la vérité!

M. Darlan. ...qui lui ont été faites par M. d’Hugues et par M. Lieutaud, demandes que M. Dupuy-Dutemps a tout à l’heure \ énumérées à cette tribune, comme il les j avait énumérées dans son rapport.

M. d’Hugues a accusé M. Mac-Adaras, en- ; tre autres choses, d’être un espion pour le compte de l’Angleterre et de l’Allemagne, d’avoir pris part au meurtre de lord Caven- | disli en Irlande, d’avoir frisé la potence I sous toutes les latitudes, etc.

Ces diffamations sont odieuses, même si l'on fait abstraction de la cause qui les a dictées et, de ce premier chef, l'élection de M. le vicomte d’Hugues ne saurait être validée.

Mais ces diffamations d’ordre spécial ne

sont pas le grief le plus grave contre l’élection de M. d'Hugues : cette élection a été surprise par un véritable dol.

Après avoir perfidement ébranlé l’opinion, après avoir entamé la considération de M. Mac-Adaras par les diffamations dont je viens de parler, M. d’Hugues, à la fin du mois d’août, quelques jours avant le scrutin de ballottage, a représenté aux électeurs M. Mac-Adaras comme étant sur le point d'être incarcéré.

Il a fait répandre dans tout l'arrondissement de Sisteron et fait afficher sur les murs de la circonscription que M. Mac- Adaras allait être condamné à la prison pour avoir menacé un électeur de son revolver, le 27 août, à la Motte-du-Caire, fait qui n’a pas été prouvé.

« Electeurs, est-il dit dans l’affiche A laquelle je fais allusion, la vérité, c'est que l’Anglais Mac-Adaras cherche à esquiver la pénalité légale qu’il encourt. Cette pénalité est de un mois à un an de prison et de 300 à 10,000 fr. d’amende. »

Puis, quand l’électeur a été habitué à cette idée que M. Mac-Adaras était menacé de la prison, tout à coup, à la veille du scrutin, le 2 septembre, on a répandu le bruit que M. Mac-Adaras était incarcéré.

On avait fait chez lui, à Paris, disait-on, une descente de police et on avait trouvé des papiers compromettants indiquant, à n’en pas douter, que M. Mac-Adaras était un espion de l’Allemagne et de l'Angleterre.

On ajoutait que, à l’heure où se propageait cette nouvelle, l’adversaire de M. d’Hugues était incarcéré et que voter pour lui, c'était perdre sa voix.

Comment démentir efficacement une pareille perfidie, répandue ainsi à la dernière heure dans un pays de montagnes ?

M. René Gautier. De quel pays est-il général ?

M.Darlan. On me demande de quel pays M. Mac-Adaras est général, Je n’ai, pour toute réponse, qu'à me tourner vers le général Riu, qui m’écoute et qui, tout à l’heure, me disait que, pendant la guerre de 1870, il avait été témoin de divers faits d’armes de M. Mac-Adaras au service de la France, et que M. Mac-Adaras avait été blessé en même temps que lui et pansé à ses côtés. Je n’ai, quant à moi, aucun témoignage personnel à fournir.

Il ne s’agit, d’ailleurs, dans ce débat ni de la personnalité de M. le vicomte d’Hugues ni de celle de M. Mac-Adaras : il s agit de l’élection de Sisteron. Nous n’avons pas à nous prononcer entre M. d’Hugues et M. Mac-Adaras; nous avons à juger les procédés électoraux employés dans l’élection de Sisteron; nous avons à assurer la sincérité et la loyauté du scrutin ; nous avons à trancher une question de moralité du suffrage universel.

Je pense que les membres de la droite ont trop le sentiment de leur dignité pour tenir à ce qu’un des leurs entre dans cette Chambre par une porte pareille à celle par laquelle a voulu y entrer M. d’Hugues.

Je pense, d’autre part, que les républicains ont trop le respect du suffrage universel pour se résigner, passivement et sans protester hautement, à la perte d’une circonscription républicaine enlevée par les moyens que la Chambre connaît, d'une circonscription...

A droite. Voilà le véritable argument !

M. Darlan. ... enlevée par le dol et par la fraude. (Interruptions à droite. — Très bien ! très bien ! à gauche.)

Voulez-vous savoir si, dans son journal,

M . d’Hugues traite la Chambre dans laquelle il a l’honneur de siéger avec le respect qui est dû à une Assemblée française ? J’ai en mains un numéro du Publicaleur des Alpes — le journal de M. d’Hugues — portant la date du 10 décembre courant. . .

Au centre et à droite. Ce n’est pas la question. Aux voix! aux voix !

M. Darlan. ... et voici ce que j’y lis sous la signature de M. d’Hugues :

« Invalidation et franc-maçonnerie », tel est le titre de l’article.

« ... J’avais vu Mac-Adaras, qui est inscrit à Paris sur les listes de la loge franc-maçonnique La Justice, qui me fait rêver autant que celle de Sisteron ! — je l’avais vu, dis-je, rôder dans les couloirs de la Chambre autour des chausses de ceux qui m’ont condamné « méchamment ».

« Et ces derniers passent aussi, la plupart au moins, pour des francs-maçons avérés.

« Un certain Turrel...

M. Dupuytrem. Cela n’a pas de rapport avec l’élection.

Un membre à droite. Vous cherchez à passionner le débat!

M. Darlan. Je vous jure bien que telle n’est pas mon intention et que je veux seulement montrer la question sous tous ses aspects.

Je reprends :

« Un certain Turrel a été jusqu'à me dire... »

Un membre à droite. M. Turrel est assez grand pour se défendre tout seul. Vous n'avez pas besoin de parler pour lui.

M. René Gautier. Vous avez recours à un singulier procédé pour combattre une élection.

M. le président. Veuillez ne pas interrompre, messieurs!

M. Darlan. Je passe au paragraphe suivant, puisqu’il est désagréable à M. René Gautier que je citece qui a trait àM. Turrel.

« Un autre, Pourquery de Boisserin, célèbre pour s’être fait monter en statue, dan3 le costume d’Adam, sur une place d’Avignon, n’a pas craint d’affirmer au bureau que je devais mon élection aux manœuvres administratives.

« Quand je me suis rendu compte de l’impudence de ces gens-là, je n’ai pas voulu mettre entre lShrs mains les pétitions qui m’avaient été adressées directement. »

(Bruit.)

«Ces gens-là », c’est le Pr bureau de la I Chambre, dont « l'impudence » est telle

que M. d'Hugues n'ose leur confier des pétitions.

Le 1er bureau aurait « condamné » M.

d’Hugues « méchamment », s’il faut en croire ce dernier.

Tout l’article, tout le numéro — qui, par surcroît, contient contre plusieurs députés des attaques personnelles d’un atticisme douteux — est une attaque contre la Chambre, à laquelle M. d’Hugues voudrait pourtant bien appartenir, malgré tous les vices dont son élection est entachée.

Car par les diffamations spécialement odieuses que j’ai relevées à l’encontre de M. d’Hugues, par la fausse nouvelle répandue par M. d’Hugues et ses amis que M. Mac- Adaras était incarcéré comme espion, par les commentaires qui accompagnaient cette nouvelle et qui tendaient à montrer, d’une part, l’inutilité d’un vote égaré sur un prisonnier et l’indignité d’un suffrage français accordé à un espion de l’Allemagne, des voix nombreuses ont été manifestement détournées et le simple déplacement de 143 voix a suffi pour faire proclamer M. d’Hugues élu.

Une telle élection ne saurait être validée. Messieurs, il s’agit ici d’une question de haute moralité politique. ( Exclamations à droite. — Très bien! très bien! à gauche .) Il serait déplorable que la Chambre ratifiât et laissât s’introduire dans les luttes électorales les mœurs et les procédés que M. le vicomte d’Hugues a voulu introduire dans l’arrondissement de Sisteron. ( Applaudissements à gauche.)

Sur divers bancs. La clôture ! la clôture ! M. le président. La clôture est demandée. (Oui! oui! — Non!)

Je la mets aux voix.

(L’épreuve a lieu à mains levées. — Elle est déclarée douteuse par le bureau.)

M. le président. Le bureau, messieurs, déclare qu’il y a doute. En conséquence, la discussion continue.

La parole est à M. le général Riu.

M. le général Riu. Messieurs, je ne viens pas me mêler à ce débat ; je n’ai pas le moins du monde l'intention de revenir sur les opérations électorales qui font l’objet de la discussion ; mais mon nom a été prononcé à cette tribune, l’honorable M. Darlan a fait appel à mon témoignage, rappelant que le général Mac-Adaras... (Interruptions au centre.)

Messieurs, je vous déclare que j’entends rester absolument neutre dans la question qui vous occupe. (Parlez! parlez!) Je vous demande seulement un moment d’attention afin de me permettre de rendre hommage à la vérité.

Le général Mac-Adaras a, en effet, servi à nos côtés, au titre étranger. Il n’était pas compris sur les contrôles au rang des soldats nationaux; mois il marchait avec nous, tenant sa place comme un Français et c’est sur un de nos champs de bataille, à Fréteval, qu’il a eu un genou broyé par un coup de feu. Nous l’avons retrouvé au milieu de nos mutilés.

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Pour tout dire, messieurs, il s'est conduit, pendant nos désastres, comme nos camarades, vaillamment. Plus tard, il a réclamé l’honneur de porter le titre de Français, et cette faveur lui a été accordée.

Il a fait ensuite partie de la Chambre pendant quatre années. On ne saurait dès lors, sans injustice, lui contester son titre de Français, ni méconnaître les services qu’il a rendus à sa patrie d’adoption. ( Très bien! très bien!)

M. le président. M. Antide Boyer a la parole.

M. Antide Boyer. Messieurs, je ne conteste à M. Mac-Adaras ni son titre de Français ni sa belle conduite sur le champ de bataille. Je tiens seulement à porter un fait à votre connaissance. Nous sommes voisins de la circonscription de Sisteron et nous savons, à ce titre, ce qui s’y est passé. J’afTirme qu’on est venu chercher à Marseille des courtiers pour faire l’élection de M. Mac-Adaras, et je puis vous assurer qu’ils ont été bien payés. (Ah ! ah ! — Très bien ! sur divers bancs.)

M. Denis. Si M. le vicomte d’Hugues était républicain, on n’attaquerait pas son élection. ( C’est vrai! ci droite.)

M. Antide Boyer. Je ne prétends pas non plus que le bureau ait été guidé par des considérations de candidature éventuelle... ( Rumeurs au centre.)

Messieurs, je fais allusion à un argument qui a été produit à la tribune.

M. le président. Veuillez écouter l’orateur, messieurs ; il parle sans passion.

M. Antide Boyer. Il est singulier qu’on n’ait parlé d’invalidation que depuis que l’on sait que le général Mac-Adaras ne veut plus se porter candidat. Je sais pourquoi il renonce à la lutte, et il vaut peut-être mieux ne pas insister à ce sujet.

Ce qui est certain, c’est que bon nombre d’élections qui ont été validées ne présentaient pas le caractère de sincérité que l’on rencontre dans les opérations électorales de la circonscription qui a élu M. d’Hugues.

M. le président. Monsieur Boyer, vous ne pouvez pas attaquer les décisions de la Chambre.

M. Antide Boyer. Monsieur le président, ce n’est nullement mon intention. Je me borne à faire observer que la Chambre a validé plusieurs élections dans lesquelles on aurait pu relever des faits autrement graves que dans celle de Sisteron. (Assentiment.)

On vous a lu des extraits du journal de M. d’Hugues; si j’avais pu prévoir qu’on aurait recours à ces citations, j’aurais apporté des articles de journaux de l’opinion contraire, écrits par les amis de M. Mac- Adaras, et je vous assure que vous auriez jeté les hauts cris, plus encore que tout à l’heure.

C’est précisément parce que je ne partage pas du tout les opinions de M. d’Hugues que, sachant ce qui s’est passé dans sa circonscription , je considérerais comme un acte de malhonnêteté personnelle de ne

pas le valider. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Voix nombreuses. La clôture !

M. Carpentier-Risbourg. Je demande la parole contre la clôture.

M. le président. Vous avez la parole contre la clôture.

M. Carpentier-Risbourg. Messieurs, on vous a dit tout à l’heure que les syndicats agricoles s’occupaient de politique. Je suis président d’un syndicat agricole, et, à ce titre, je tiens à protester contre cette assertion. Je vous déclare que, dans nos réunions, jamais on ne fait de politique.

Sur un grand nombrede bancs. Aux voix ! aux voix !

M. le président. Je mets aux voix les conclusions du 1er bureau, qui tendent à l’invalidation.

11 y a une demande de scrutin.

Elle est signée de MM. Laurençon, Carpentier-Risbourg, Coûtant, Argeliès, Turrel, Clovis Hugues, du Bodan, Gusman Serpli, Saint-Romme, Henry Cochin, le comte de Lanjuinais, Pierre Richard, Gruet, le comte de Montalembert, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font ^dépouillement.)

M. le président. Le bureau est d’avis qu’il y a lieu de faire le pointage des votes.

Il va y être procédé.

Pendant cette opération, la Chambre pourrait peut-être entendre le rapport verbal que se propose de lui présenter M. Georges Cochery, au nom de la commission des crédits, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, accordant des encouragements spéciaux à l’industrie des huiles de schiste. (Assentiment.)