DE SCHISTE FRANÇAISES
M. le président. La parole est à M. Georges Cochery, au nom de la commission des crédits.
M. Georges Cochery, rapporteur. Messieurs, vous avez renvoyé à la commission des crédits un projet de loi adopté par la précédente Chambre, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à accorder une prime à la production des huiles de schiste françaises. Vous savez qu’en juillet dernier une loi est intervenue pour réduire dans une très forte proportion les droits de douane sur les pétroles importés de l’étranger. Cette réduction a eu pour effet de créer aux huiles de schiste . françaises une concurrence telle, qu’afin de rétablir l’équilibre le Gouvernement, d’accord avec la commission des douanes, a cru nécessaire de demander à la Chambre le vote d’un projet de loi accordant aux huiles de schiste françaises une somme de 300, OOOfr. pendant six ans, à répartir sous forme de prime, avec cette condition qu’en aucun cas l’allo¬
cation ne pourrait dépasser 6 fr. par kilogramme.
Le Sénat a fait remarquer que le chiffre de 6 fr. par 100 kilogr. appliqué à l’ensemble de la production française des huiles de schiste entraînerait une dépense non de 300,000 fr. mais de 600,000 fr., et pour mettre le maximum de la prime par
100 kilogr. enharmonie avec le montant de la somme totale à distribuer, le Sénat a modifié le projet de la Chambre en réduisant de 6 à 3 fr. par 100 kilogr. le taux du maximum de laprime.
La commission des crédits, conformément aux propositions du Gouvernement, vous demande de ratifier purement et simplement les modifications faites par le Sénat, et par conséquent de voter le projet de
101 tel qu’il lui est soumis et dont voici le texte :
« Article unique. — A partir du 12 juillet 1893, et pendant une durée de six ans, il sera alloué aux extracteurs de schistes bitumineux, destinés à la fabrication d’huiles de schiste propres à l’éclairage, des primes dont le montant ne pourra annuellement dépasser la somme de 300,000 fr. et qui seront fixées, à concurrence de ce chiffre, au prorata des quantités d’huiles brutes fabriquées, sans qu’en aucun cas la prime allouée puisse être supérieure à 3 fr. par hectolitre d’huile brute.
« Un règlement d’administration publique déterminera les conditions d’application de la présente loi.
« Tout individu qui se sera rendu coupable d’une fraude, d’une tentative de fraude ou d’une complicité de fraude pour l’obtention de la prime sera, à l’avenir, déchu du droit à la prime, sans préjudice de la restitution de la prime indûment perçue et sera passible des peines portées à l’article 423 du Code pénal.
« L’article 473 du Code pénal et la loi du 26 mars 1891 sont applicables à la présente loi. »
La commission demande l’urgence et la discussion immédiate. (Très bien! très bien!)
M. le président. La commission des crédits demande la déclaration d’urgence et la discussion immédiate.
Je mets l’urgence aux voix.
(L’urgence, mise aux voix, est déclarée. — La Chambre ordonne ensuite la discussion immédiate.)
M. le président. Personne ne demande la parole?...
Je consulte la Chambre sur le passage à la discussion de l’article unique du projet de loi.
(La Chambre, consultée, décide qu’elle passe à la discussion de l’article unique.)
M. le président. « Article unique. — A partir du 12 juillet 1893, et pendant une durée de six ans, il sera alloué aux extracteurs de schistes bitumineux destinés à la fabrication d’huiles de schiste propres à l’éclairage, des primes dont le montant ne pourra annuellement dépasser la somme de 300,000 fr. et qui seront fixées, à concur-
nce de ce chiffre, au prorata des quan- 4,és d’huiles brutes fabriquées, sans que,
\ aucun cas, la prime allouée puisse être ipérieure à 3 fr. par hectolitre d’huile •ute.
« Un règlement d’administration publiie déterminera les conditions d’applicaon de la présente loi.
« Tout individu qui se sera rendu coupale d’une fraude, d’une tentative de fraude a d’une complicité de fraude pour l’obtenon de la prime sera, à l’avenir, déchu du roit à la prime, sans préjudice de la restiition de la prime indûment perçue et sera assible des peines portées à l’article 423 n code pénal.
« L’article 473 du code pénal et la loi du 3 mars 1891 sont applicables à la présente h. »
Personne ne demande la parole sur Tarde unique ?...
Je le mets aux voix.
Il y a lieu de procéder à un scrutin.
(Le scrutin est ouvert et les votes sont reueillis. — MM. les secrétaires en font le épouillement.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants . 379
Majorité absolue . 190
Pour l’adoption . 360
Contre . . . 19
La Chambre des députés a adopté.
IEPRISE DE LA VÉRIFICATION DES POU'V OIRS
M. le président. Voici, après vérification, e résultat du scrutin sur les conclusions lu rapport du lerbureau, relatif à 1 élection le M. d’Hugues dans l’arrondissement de Sisteron (Basses-Alpes) :
Pour l’adoption . 216
Contre . 208
La Chambre des députés a adopté.
En conséquence, les opérations électorales dans l’arrondissement de Sisteron sont annulées.
Avis en sera donné à M. le ministre de l’intérieur.
L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport du 10u bureau sur l’élection de M. de La Rochejaquelein dans l’arrondissement de Bressuire (Deux-Sèvres).
Le rapport conclut à l’enquête.
La parole est à M. Denys Cochin.
M. Denys Cochin. Je demande la permission à laChambre de combattre en quelques mots le rapport qui a été déposé au nom du 6° bureau et de lui exposer très brièvement les raisons pour lesquelles il me semble que l’enquête au sujet de 1 élection de M. de La Rochejaquelein n est pas justifiée.
M. de La Rochejaquelein a obtenu dans l’arrondissement de Bressure 10,121 voix, plus que la majorité absolue, et M. Le Roux, qui se présentait contre lui, a eu 9,824 voix.
M. Le Roux a adressé à la Chambre une longue lettre de protestation appuyée par des adresses signées d’un certain nombre de protestataires et portant sur trois points : la pression cléricale, l’abus d’autorité que es propriétaires auraient exercé sur les ouvriers pour les faire voter dans le sens du candidat de leurs préférences, enfin la vioence de la polémique électorale.
Sur ces trois points, dit le rapport, il y a des affirmations dans le sens de M. Le Roux signées par un certain nombre de protestataires, et il y a aussi un certain nombre de contre-protestations qui ont été présentées par M. de La Rochejaquelein. Le tout est de savoir lequel dit la vérité, et on n a pas de raison de croire que les uns aient été plus véridiques que les autres.
Je crois que nous pouvons, en suivant les faits, démontrer que toutes les vraisemblances, et même déclarer en toute impartialité que la certitude absolue est du côté des affirmations de M. de La Rochejaquelein.
11 y a une première présomption sur laquelle j’appelle l’attention de la Chambre. Dans cette question si grave de savoir si les prêtres ont usé simplement de leur droit de citoyen pendant la lutte électorale ou si, au contraire, ils ont outrepassé leur droit — ce que personne ne pourrait excuser — en abusant de leur caractère de prêtre pour en imposer à des consciences catholiques ; dans cette question, dis-je, il y a une pré somption en faveur desprêtresde Bressuire. Car très certainement le vénérable évêque de Poitiers qui vient de mourir, Mgr Juteau, — j’en appelle à tous ceux qui l’ont connu, était moins que tout autre disposé à encou rager ou à tolérer de pareils actes.
11 y a une autre présomption en leur faveur, et celle-là est considérable, c’estleur parole, c’est la réponse très digne, très calme que les prêtres de Bressuire ont adressée à laChambre. Ils protestent en termes excellents qu’ils ne sont pas sortis de leur droit de citoyen et que jamais ils ne se sont mêlés, comme prêtres, à la lutte électorale.
Il n’y a pas seulement des présomptions ; il y a aussi des faits à faire valoir. M. le rapporteur s’appuie sur trois faits qui se seraient passés dans trois communes : les communes de Boismé, de Pierrefitte et de Saint-Marsault.
A Boismé, le curé serait monté en chaire et aurait déclaré que le devoir des chrétiens était de voter pour le candidat catholique, M. de La Rochejaquelein. Le fait est affirmé dans le rapport par un ancien maire de Boismé, très ancien en effet, puisque c’est le maire de l’Empire, M. Bernier.La protestation est signée par lui et son fils. Mais nous avons une contre-protestation qui, au lieu de ne porter que deux signatures, est signée par 262 électeurs de la commune de Boismé; tous déclarent n’avoir jamais
entendu M. le curé prononcer les paroles qu’on lui prête.
On a cité ensuite la commune de Saint- Marsault. A Saint-Marsault, le curé aurait tenu le langage suivant : « Mes frères, le peuple est partagé en deux côtés, le côté du bon Dieu et le côté du diable. Si depuis quinze ans vous avez de la misère, c’est que vous avez suivi la bannière du diable, » etc.
Je m’arrête: je ne veux pas fatiguer la Chambre de cette lecture. Le discours aurait été tenu en chaire le 13 août.
Il y a un malheur : c’est que le 13 août M. le curé de Saint-Marsault n’est pas monté en chaire. ( Très bien! et rires sur divers bancs.)
Le fait est établi par la contre-protestation.
11 pourrait y avoir des erreurs de mémoire, des confusions, des imprudences commises. Non, il n’y a rien : M. le curé de Saint-Marsault n’est pas monté en chaire ; il n’a prononcé ni le discours qu’on lui prête ni aucun autre.
Enfin vient le troisième fait allégué par M. le rapporteur, c’est celui de la commune de Pierrefitte. Là encore le curé aurait prononcé en chaire un sermon dont je vous fais grâce, tendant à appuyer la candidature de M. de La Rochejaquelein. Le fait est affirmé par quelques signatures; mais il est démenti par beaucoup plus et par quelqu’un dont la parole ne peut être mise en doute : c’est l’honorable maire de Pierrefitte, M. Servan, maire républicain, adversaire de la candidature de M. de La Rochejaquelein et qui, pour rendre hommage à la vérité a adressé à la Chambre la lettre que voici :
« Je soussigné, maire de Pierrefitte, déclare, par les rapports que je tiens de personnes dignes de foi, que M. le curé, dans son sermon du 20 août dernier, n’a pas dit un mot répréhensible qui puisse être relevé. Informations prises depuis deux mois, le dénonciateur, qui n’a pas même osé signer son récit, et ceux qui ont donné leur signature ont voulu par là satisfaire de vieilles rancunes.
« En foi de quoi j’ai délivré le présent certificat comme partie neutre, n étant pas présent au sermon de M. le curé.
« Pierrefitte, le 4 décembre 1893.
u Le maire,
