I. Abeille (Valentin) . 8.681 voix

Larrieu . 4.078 —

Voix nulles. . . . 660

M. Abeille a été proclamé député comme .yant réuDi un nombre de voix au moins gai à la majorité absolue des suffrages exirimés et supérieur au quart des électeurs nscrits.

Les opérations se sont faites régulièrenent. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Abeilie a justifié des conditions l’éligibilité requises par la loi.

Votre 4e bureau vous propose, en consé- [uence, de valider son élection.

(Les conclusions du 4e bureau sont mises iux voix et adoptées. — M. Abeille est adnis.)

M. Chauvière, rapporteur . — Départe- ; lient de la Haute-Garonne, arrondissement ! le Muret.

Les élections du 20 août 1893 ont donné es résultats suivants :

Electeurs inscrits, 27,870, dont le quart est le 6,968.

Nombre des votants 20,452.

Bulletins blancs et nuis, à déduire, 1,433.

Suffrages exprimés, 19,019, dontlamajoité absolue est de 9,510.

Ont obtenu :

LM.de Rémusat (Pierre) . 14.427 voix.

Aubry . 4.551 —

Divers, bulletins nuis, etc. 1.489

M. de Rémusat (Pierre) a été proclamé léputé comme ayant réuni un nombre de roix au moins égal à la majorité absolue les suffrages exprimés et supérieur au | ruart des électeurs inscrits.

| Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au lossier. M. de Rémusat (Pierre) a justifié es conditions d’éligibilité requises par la oi.

i| Votre 4e bureau vous propose, en conséuence, de valider son élection.

(Les conclusions du 4e bureau sont mises ux voix et adoptées. — M. dé Rémusat st admis.)

M. le prince de Broglie, rapporteur. — lépartement du Gers, arrondissement de .ombez.

Les élections du 20 août 1893 ont donné es résultats suivants :

Electeurs inscrits, 11,724, dont le quart est Le 2,931.

; Nombre des votants, 9,534.

Bulletins blancs et nuis, à déduire, 83.

Suffrages exprimés, 9,451 , dont la majorité absolue est de 4,726.

Ont obtenu :

MM. Thoulouse . 5.236 voix.

Fauré . 4.138 —

Gigon . 36 —

M. Tlioulouseaétéproclamédéputé comme égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Thoulouse a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 4e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 4° bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Thoulouse est admis.)

M. Cuissart, rapporteur. — Département d’Eure-et-Loir, arrondissement de Châteaudun.

Les élections du 20 août ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 18,147, dont le quart est de 4,537.

Nombre des votants, 13,698.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 146.

Suffrages exprimés, 13,552, dont la majorité absolue est de 6,777.

Ont obtenu :

MM. Isambert (Gustave) . 6.802 voix.

marquis G. de Lévis-Mi-

repoix . 4.276 —

Louis Pascal . 2.454 —

M. Isambert (Gustave) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Isambert, ancien député, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 4° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 4B bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Gustave Isambert est admis.)

M. de Baudry d’Asson, rapporteur. — Département de la Haute-Garonne, arrondissement de Toulouse, lre circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 20,688, dont le quart est de 5,172.

Nombre des votants, 11,760.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 563.

Suffrages exprimés, 11,197, dont la majorité absolue est de 5,599.

Ont obtenu :

MM. Leygue (Raymond-Paul-

Emile) . 6.746 voix.

Latapie . 4.355 —

Bancorel . 74 —

Sahutée . 16 —

Viguier . 7

M. Leygue (Raymond-Paul-Emile) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Leygue (Raymond-Paul-Emile), député sortant, justifie des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 4e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 4e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Leygue est admis.)

M. de Baudry d’Asson, rapporteur .

— Département du Gers, arrondissement d’Auch.

Les élections du 20 août n’ayant pas abouti, il a été procédé, le 3 septembre, à un 2e tour, qui a donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 17,987.

Nombre des votants, 13,733.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 136.

Suffrages exprimés, 13,597.

MM. Declcer-David . 8,332 voix.

Peyrusse . 5,257 —

M. Decker-David a été proclamé député comme ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Decker-David a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 4e bureau vous propose, en conséquence, de valider (son élection.

(Les conclusions du 4e bureau sont mises aux voix et adoptées. — ■ M. Decker-David est admis.)

M. de Baudry d’Asson, rapporteur. — Département du Gers, arrondissement de Condom.

Les élections du 20 août ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits 21,128, dont le quart est de 5,282.

Nombre des votants 16,650.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 151.

Suffrages exprimés 16,499, dont la majorité est de 8,250.

Ont obtenu :

MM. Lannelongue . 10.611 voix.

Daynaud . 5.880 —

M. Lannelongue a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe an dossier. M. Lannelongue a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 4e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 4° bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Lannelongue est admis.)

M. Maurice Sibille, rapporteur. — Département de la Gironde, arrondissement de Lesparre.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 15,229, dont le quart est de 3,808.

Nombre des votants, 10,728.

Bulletins blancs et nuis, à déduire, 84.

Suffrages exprimés, 10,644, dont la majorité absolue est de 5,323.

Ont obtenu :

MM. du Périer de Larsan . 6.396 voix.

Johnston . 4.150 —

Fabre de Récumègre - 98 —

M. du Périer de Larsan a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. du Périer de Larsan, ancien député, justifie des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 4e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 4e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. du Périer de Larsan est admis.)

M. Marmottan, rapporteur. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Vitré.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 19,871, dont le quart est de 4,968.

Nombre des votants, 15,967.

Bulletins blancs et nuis, à déduire, 180.

Suffrages exprimés, 15,787, dont la majorité absolue est de 7,894.

Ont obtenu :

MM. Le Gonidec de Traissan. 10.192 voix.

Garreau . 5.601 —

Divers, bulletins nuis ou voix perdues . 189

M. Le Gonidec de Traissan a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue

des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Le Gonidec de Traissan a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 5e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 5e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Le Gonidec de Traissan est admis.)

M. Marmottan, rapporteur. — Département d’Ille-et-Vilaine, arrondissement de Montfort.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 16,325, dont le quart est de 4,082.

Nombre des votants, 13,904.

Bulletins blancs et nuis, à déduire, 135.

Suffrages exprimés, 13,769, dont la majorité absolue est de 6,885.

MM. Porteu (Armand) . 8.088 voix.

Du Mesnil . 5.683 —

Divers, bulletins nuis ou voix perdues . 140

M. Porteu (Armand) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Porteu (Armand), ancien député, justifie des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 5e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 5e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Porteu est admis.)

M. Marmottan, rapporteur . — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Saint-Malo, lrc circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 16,317, dont le quart est de 4,080.

Nombre des votants, 11,246.

Bulletins blancs et nuis, à déduire, 434.

Suffrages exprimés, 10,812, dont la majorité absolue est de 5,407.

MM. Brune . 7.513 voix.

Léouzon-Leduc . 3.278 —

Divers bulletins nuis ou voix perdues . 455

M. Brune a été proclamé député, comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulière¬

ment. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Brune a justifié des conditions d'éligibilité requises par la loi.

Votre 5° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 5e bureau sont mises | aux voix et adoptées. — M. Brune est admis.)

M. Marmottan, rapporteur. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Saint-Malo, 2e circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 17,714, dont le quart est de 4,429.

Nombre des votants, 10,072.

Bulletins blancs et nuis, à déduire, 1,233.

Suffrages exprimés, 8,839, dont la majo¬

M. Demal vilain . 8.800 voix. ,

Divers, bulletins nuis ou voix perdues . 1.280

M. Demalvilain a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Demalvilain a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 5° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 5° bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Demalvilain est admis.)

M. Marmottan, rapporteur. — Départe-* ment d’Ille-et-Vilaine, arrondissement de Rennes, ltc circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 20,903, dont le quart est de 5,226.

Nombre des votants, 13,416.

Bulletins blancs et nuis, à déduire, 736.

Suffrages exprimés, 12,680, dont la majorité absolue est de 6,341.

MM. Le Hérissé . 6.543 voix.

Pinault . 3.991 —

Mancez . 2.060 —

Sempé dit Michael Py. . . 59 —

Divers, bulletins nuis ou voix perdues . 769

M. Le Hérissé a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Le Hérissé a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

(■ Votre 5e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 5ü bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Le Hérissé est admis.)

M. Marmottan, rapporteur, — Département d'Ule-et-Vilaine, arrondissement de Rennes, 2e circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 18,192, dont le quart [.est de 4,548.

Suffrages exprimés, 15,087, dont la majorité absolue est de 7,544.

Ont obtenu :

V1M, René Brice . 8.807 voix.

Carron . 6.288 —

Divers , bulletins nuis ou voix perdues . 134

M. René Brice a été proclamé député (pomme ayant réuni un nombre de voix au noins égal à la majorité absolue des sufrages exprimés et supérieur au quart des Recteurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrenent. Nulle protestation n’est jointe au lossier. M. René Brice a justifié des condiions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 5° bureau vous propose, en conséfuence, de valider son élection.

(Les conclusions du 5e bureau sont mises .ux voix et adoptées. — M. René Brice est ■, dmis.)

M. Marmottan, rapporteur. — Départei tient d’Ille-et-Vilaine, arrondissement de j ’ougères.

Les élections du 20 août 1893 ont donné j es résultats suivants :

Electeurs inscrits, 23,241, dont le quart st de 5,811.

Nombre des votants, 18,817,

ré absolue est de 9,310.

Ont obtenu :

M. Pontallié . 9.321 voix.

Delafosse . 8.261 —

De Montluc . 1.039 —

Divers, bulletins nuis ou voix perdues . 199

M. Pontallié a été proclamé député comme yant réuni un nombre de voix au moins gai à la majorité absolue des suffrages tprimés et supérieur au quart des élecmrs inscrits.

: Les opérations se sont faites régulièrei îent. Nulle protestation n’est jointe au ossier. M. Pontallié a justifié descendions d’éligibilité requises par la loi.

j f 93.— DÉP., SESS. EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE. (nouv. série, annales, t. 41.1

Votre 5e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 5e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Pontallié est admis,)

M. Marmottan, rapporteur. — Département d’Ille-et-Vilaine, arrondissement de Redon.

Les élections du 20 août 1893 ont donné

Nombre des votants, 21,108.

Bulletins blancs et nuis, à déduire, 140.

Suffrages exprimés, 20,968, dont la majorité absolue est de 10,485.

Ont obtenu :

MM. Récipon . 11.151 voix.

Barbotin . 9.795 —

De Tremaudan . 25 —

Divers, bulletins nuis ou voix perdues . 102

M. Récipon a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Récipon a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 5° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 5° bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Récipon est admis.)

M, Pierre Richard, rapporteur. — Département du Jura, arrondissement de Lonsle-Saiunier.

Electeurs inscrits, 26,939, dont le quart est de 6,734.

Nombre des votants 22,123.

Bulletins blancs et nuis, à déduire, 223.

Suffrages exprimés 21,900, dont la majorité absolue est de 10,951,

Ont obtenu :

MM. Trouillot (Georges) . 12.494 voix.

Lamy . 9.398 —

M. Trouillot (Georges) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Georges Trouillot, ayant fait partie de la précédente Assemblée législative, justifie des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 5° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 5e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Trouillot est admis,)

M. Pierre Richard, rapporteur. — Département du Jura, arrondissement de Dole.

Electeurs inscrits, 19,694, dont le quart est de 4,923.

Nombre des votants, 15,711.

Bulletins blancs et nuis, à déduire, 160.

Suffrages exprimés, 15,551, dont la majorité absolue est de 7,776.

Ont obtenu :

MM. Bourgeois (Jean-Baptiste). 8.337 voix.

Bolle-Besson . 7.210 —

Ducommun . 2 —

Simon . i —

Vuillemenot . 1

M. Bourgeois (Jean-Baptiste) a été proclamé député, comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opératfons se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Bourgeois (Jean-Baptiste) ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, justifie des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 5e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 5e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Bourgeois est admis.)

M. Pierre Richard, rapporteur. — Département du Jura, arrondissement de Saint-Claude.

Les élections du 20 août 1893 n’ayant pas abouti, il a été procédé, le 3 septembre, à un 2e tour qui a donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 15,018.

Nombre des votants, 12,061.

Bulletins blancs et nuis, à déduire, 90,

Suffrages exprimés, 11,971.

Ont obtenu :

MM. Vuillod (Jean) . 6.384 voix.

Reverchon (Honoré) . 5.586 —

M. Vuillod (Jean) a été proclamé député comme ayant réuni au 2e tour de scrutin la majorité relative des suffrages exprimés.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Vuillod (Jean), ayant fait partie des assemblées départementales, justifie des conditions d’éligibilité requises par la loi.

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Votre 5e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

aux voix et adoptées. — M. Vuillod est

M. Ville, rapporteur. — Département d’Indre-et-Loire, arrondissement de Tours, lrc circonscription.

Les élections du 20 août n’ayant pas abouti, il a été procédé, le 3 septembre, à un 2° tour qui a donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 23,076.

Nombre des votants, 18,967.

Bulletins blancs et nuis, à déduire, 554.

Suffrages exprimés, 18,413.

Ont obtenu :

MM. Drake dcl Castillo . 10.918 voix.

du Saussay . 7.385 —

Letertre . 86 —

M. Drake del Castillo a été proclamé député comme ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Drake, étant conseiller général et maire, justifie des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 5° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 5° bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Drake est admis.)

M. Ville, rapporteur.— Département d'Indre -et -Loire , arrondissement de Tours, 2e circonscription.

Au 2° tour de scrutin, qui a eu lieu le 3 septembre, les opérations électorales ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 26,966, dont le quart est de 6,741 .

Nombre des votants, 18,563.

Bulletins blancs et nuis, à déduire, 280.

Suffrages exprimés, 18,283.

Ont obtenu :

MM. Tiphaine . 9.814 voix.

Moisant . 8.440 —

M. Tipliaine a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de suffrages.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Tipliaine, député sortant, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 5° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 5'’ bureau sont mises aux voix et adoptées. — M . Tiphaine est admis.)

M. Ville, rapporteur. — Département d’indre-et-Loire, arrondissement de Chinon.

les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 26,501, dont le quart est de 6,026.

Nombre des votants, 22,544.

Bulletins blancs et nuis, à déduire, 109.

Suffrages exprimés, 22,435, dont la majorité absolue est de 11,218.

Ont obtenu :

MM. Leffet . 11.540 voix.

Delahaye . 10.784 —

Jarzuel . 88 —

M. Leffet a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Leffet, ancien lieutenant de vaisseau, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 5° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 5e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Leffet est admis.)

M. de La Batut, rapporteur . — Département de l’Isère, arrondissement de Grenoble, lrc circonscription.

Electeurs inscrits, 19,822, dont le quart est de 4,956.

Nombre des votants, 12,565.

Bulletins blancs et nuis, à déduire, 112.

Suffrages exprimés, 12,453, dont la majorité absolue est de 6,227.

Ont obtenu :

MM. Rivet (Gustave) . 9.338 voix.

Jore . 1.896 —

Roux (Xavier) . 1.221 —

M. Rivet (Gustave) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Rivet (Gustave) a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 5e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 5° bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Rivet (Gustave) est admis.)

M. de La Batut, rapporteur. — Département de l’Isère, arrondissement de Grenoble, 2e circonscription.

Les élections du 3 septembre 1893 (2e tour)

Electeurs inscrits, 25,133, dont le quart est de 6,234.

Nombre dos votants, 8,268s

Bulletins blancs et nuis, à déduire, 812.

Suffrages exprimés, 7,812.

M. Rey (Aristide) a obtenu 7,456 voix.

M. Rey (Aristide) a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de suffrages.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Rey (Aristide) a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 5e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 5e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Rey (Aristide) est admis.

M. de La Batut, rapporteur . — Département de l’Isère, arrondissement de Grenoble, 3° circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné los résultats suivants :

Electeurs inscrits, 18,171 dont le quart est de 4,543.

Nombre des votants, 13,394.

Ont obtenu :

MM. Félix Vogeli . 7.022 voix.

Dumolard (Ernest) . 6.293 -•

M. Félix Vogeli a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Félix Vogeli a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 5' bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 5e bureau, mises aux voix, sont adoptées. — M. Félix Vogeli est admis.)

M. de La Batut, rapporteur. — Département de l’Isère, arrondissement de Latourdu-Pin, tre circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 19,007, dont le quart est de 4,752.

Nombre des votants, 14,414.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 142.

rité absolue est do 7,137.

Ont obtenu :

MM. Antonin Dubost . 7.786 voix.

Bussy . 4.144 —

Chenavoz . 2.352 —

M. Antonin Dubost a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites5 régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Antonin Dubost a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 5° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 5° bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Antonin Dubost est admis.)

M. de La Batut, rapporteur. — Département de l’Isère, arrondissement de Latourdu-Pin, 2e circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 17,710 dont le quart est de 4,428.

Suffrages exprimés, 11,080 dont la majorité absolue est de 5,541.

Ont obtenu :

MM. Bovier-Lapierre . 8.497 voix.

Bourlet . 2.555 —

Du plan . 30 —

M. Bovier-Lapierre a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Bovier-Lapierre a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 5e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 5° bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Bovier-Lapierre est admis.)

M. de La Batut, rapporteur. — Département de l'Isère, arrondissement de Vienne, ltc circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 22,368, dont le quart est de 5,542.

Nombre de votants, 14,450.

Suffrages exprimés, 14,262, dont la majorité absolue est de 7,132.

Ont obtenu :

MM. Jouffray (Camille) . 7.243 voix.

Servonnat-Ruilier . 7.015 —

Delaté . 6 —

M. Jouffray (Camille) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Jouffray (Camille) a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 5e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 5e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Jouffray est admis.)

M. de La Batut, rapporteur. — Département de l’Isère, arrondissement de Saint- Marcellin.

Les élections du 20 août 1893 ont donné es résultats suivants :

Electeurs inscrits, 23,188, dont le quart est de 5,797.

Suffrages exprimés, 15,634, dont la majorité absolue est de 7,818.

Ont obtenu :

MM. Saint-Romme . 11.534 voix.

Durand . 4.103 —

M. Saint-Romme (Mathias) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Saint-Romme a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 5e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 5° bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Saint-Romme est admis.)

M. René Gautier, rapporteur. — Département de l’Indre, arrondissement d’Issoudun.

Aucun des candidats n’ayant obtenu, aux élections du 20 août dernier, la majorité absolue des suffrages, il a fallu procéder à un 2e tour de scrutin.

Les élections du 3 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 14,886.

Ont obtenu :

MM. Leconte (Alfred) . 3.581 voix.

Dumont . 3.570 —

Doré . 2.889 —

de Bonneval . 1.792 —

Mondain . 2 —

M. Leconte (Alfred) a été proclamé député comme ayant réuni le plus granc nombre de voix.

Quelques protestations ont été jointes au dossier. Mais, après examen attentif de la sous-commission chargée de les étudier, elles ont été repoussées à l’unanimité comme ne présentant aucun caractère sérieux.

M. Leconte ayant déjà fait partie des Assemblées législatives et justifiant par cela même des conditions d'éligibilité requises

par la loi, votre 5° bureau vous propose de valider son élection.

(Les conclusions du 5e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Leconte (Alfred) est admis.)

M. Clausel de Coussergues, rapporteur.

— Département de l’Indre, arrondissement de Châteauroux, lro circonscription.

Electeurs inscrits, 20,501, dont le quart est de 5,126.

Votants, 16,742.

Bulletins blancs ou nuis, 280.

Reste comme suffrages exprimés, 16,462, dont la majorité absolue est de 8,232.

Ont obtenu :

MM. Balsan . 8,449 voix.

Patureau Francœur . 8,012 —

M. Balsan a donc eu 217 voix de plus que la majorité absolue, et 437 de plus que son concurrent. 11 réunit les conditions d’éligibilité : il a été proclamé élu.

Trois électeurs de Châteauroux ont adressé à la Chambre une protestation. Ils demandent l’annulation de l’élection à raison de faits de corruption qui se seraient passés dans le canton d’Ardentes; ils produisent deux déclarations émanant : l’une du sieur Sauvaget, cafetier à Châteauroux, et l’autre des sieurs Point, débitant à Maron, et Guilloneuf, épicier à Ablenay.

De la première, il résulterait :

Que, le 16 septembre dernier, dans le café du sieur Sauvaget un nommé Thomas, qui était ouvrier à la manufacture Balsan et Cie et qui venait d’en être renvoyé, aurait dit publiquement avoir travaillé pour M. Balsan dans les communes de Maron et de Sassierges (canton d’Ardentes) et avoir dépensé 1,500 fr. pour faire boire et payer des électeurs ;

Que, le 20 du môme mois, Thomas, dans le même café, aurait montré lqs reçus de sommes données par lui à trois personnes, notamment à un sieur Bazile Granger, pour leur participation au succès de l'élection de M. Balsan.

Peu de temps après, Thomas serait rentré à la manufacture Balsan et C‘°.

D’après la deuxième attestation, le sieur Bazile Granger aurait déclaré avoir bien reçu pour l’élection 50 fr. de Thomas et lui en avoir délivré un reçu.

Le fait de ces 50 fr. est le seul qui présente quelque précision. Or, des termes memes des attestations produites, il paraît bien ressortir qu’il s’agirait simplement d’une somme versée pour les frais de l’élection. Rien ne démontre une corruption.

Ajoutons que, dans la commune de Maron, M. Balsan a eu 125 voix contre 93, et dans celle de Sansserges, 51 contre 102. Aucun fait n’est articulé dans aucune des autres communes de la circonscription.

Dans une note supplémentaire jointe à la protestation, il est allégué, comme étant

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

de notoriété publique, que, dans les villages et hameaux de la circonscription, M. Balsan aurait montré une feuille de papier blanc qu’il disait être une lettre de M. Dupuy, ministre de l’intérieur, l'informant qu’il était considéré comme candidat agréable au Gouvernement.

Cette articulation vague n’est appuyée d’aucune justification.

En conséquence, votre bureau vous propose à l’unanimité de valider les opérations électorales de la ire circonscription de Cliàteauroux.

(Les conclusions du 5° bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Balsan est admis.)

M. François Deloncle, rapporteur. — Département de la Haute-Garonne, arrondissement de Toulouse, 3° circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 19,782, dont le quart est de 4,946.

Nombre des votants, 15,643.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 725.

Suffrages exprimés, 14,939, dont la majorité absolue est de 7,495.

Ont obtenu :

MM. Mandeville . 7.645 voix.

Montané . 7.286 —

M. Mandeville (Jean-Pierre-Lucien) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

sier. M. Mandeville a justifié des conditions

Votre 4e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 4e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Mandevil’e est admis.)

M. François Deloncle, rapporteur. - Département de la Haute-Garonne, arrondissement de Villefranche.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 16,703, dont le quart est de 4,176.

Nombre des votants, 13,793.

Bulletins blancs et nuis, à déduire, 393.

Suffrages exprimés, 13,451, dont la majorité absolue est de 6,726.

Ont obtenu :

MM. Caze (Edmond) . 7.648 voix.

D’Auberjon . 5.754 —

M. Edmond Caze a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au

dossier. M. Edmond Caze, député sortant , satisfait aux conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 4e bureau vous propose, en conséquence. de valider son élection.

Les conclusions du 4e bureau sont adoptées. — M. Edmond Caze est admis.)

M. Maurice Lasserre, rapporteur. — Département des Landes, arrondissement de Dax, lre circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 15,144, dont le quart est de 3,786.

Nombre des votants, 12,569.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 159.

Suffrages exprimés, 12,410, dont la majorité absolue est de 6,206.

Ont obtenu :

MM. Denis (Théodore) . 7.257 voix.

Loustalot . 5.142 —

Divers, bulletins nuis ou voix perdues . no

M. Denis a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

dossier. M. Denis a justifié des conditions d'éligibilité requises par la loi.

Votre 5e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 5e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Denis est admis.)

M. Maurice Lasserre, rapporteur. — Département des Landes, arrondissement de Dax, 2e circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 15,921 dont le quart est de 3,981.

Nombre des votants, 11,674.

Bulletins blancs et nuis, à déduire, 787.

Suffrages exprimés, 10,887 dont la majorité absolue est de 5,444.

Ont obtenu :

MM. Léglise (Félix) . 10.824 voix.

Divers, bulletins nuis ou voix perdues . 850

M. Léglise a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Léglise a justifié des conditions d’éligibilité requises parla loi.

quence, de valider son élection.

(Les conclusions du 5e bureau sont adoptées. — M. Léglise est admis.)

M. Maurice Lasserre, rapporteur. — Département des Landes, arrondissement de Saint-Sever.

Les élections du 20 août 1893 ont donné , les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 23,498, dont le quart est de 5,875.

Nombre des votants, 15,849.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 1,985.

Suffrages exprimés, 13,864, dont la majorité absolue est de 6,933.

Ont obtenu :

MM. Dulau . 13.783 voix.

Madray . 30 —

Divers, bulletins nuis, voix diverses ou perdues . 2.034

M. Dulau a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue dos suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les operations se sont faites régulièredossier. M. Dulau a justifié des conditions

Votre 5° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 5e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Dulau est admis.)

M. Maurice Lasserre, rapporteur. — Département des Landes, arrondissement de Mont-de-Marsan, 20 circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 14,507, dont le quart est de 3,627.

Nombre des votants, 9,861.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 1,411.

Suffrages exprimés, 8,450, dont la majorité absolue est de 4,226.

Ont obtenu :

MM. Jumel (Henry) . 8.413 voix.

Blanchard . 19 —

Divers, bulletins nuis ou voix perdues . 1.429

M. Jumel a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

dossier, M. Jumel a justifié des conditions

Votre 5e bureau vous propose, en conséquence. de valider son élection.

(Les conclusions du 5° bureau sont mises aux voix et adoptées. — M, Jumel est admis.)

M. Maurice Lasserre, rapporteur. — Département des Landes, arrondissement de Mont-de-Marsan, ltc circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 17,010, dont le quart est de 4,253.

Nombre des votants, 13,642.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 141.

Suffrages exprimés, 13,501, dont la majorité absolue est de 6,751.

Ont obtenu :

MM. Dejean (Etienne) . 7,085 voix.

de Guilloutet . 6,404 —

Divers , bulletins nuis ou voix perdues . 153

M. Dejéan a été proclamé député comme égal à la majorité des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Dejean a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 5e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 5° bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Dejean est admis.)

M. Bansard des Bois, rapporteur. — Département de Loir-et-Cher, arrondissement de Blois, lre circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 23,442, dont le quart est de 5,861.

Nombre des votants, 17,427.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 1,343.

Suffrages exprimés, 16,084, dont la majorité absolue est de 8,043.

Ont obtenu :

MM. le général Riu (Eugène).. 7.882 voix.

Gauvin . 4 663 —

Dur o s . 3.553 —

Aucun des candidats n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il a été procédé, le 3 septembre, à un 2° tour de scrutin qui a donné les résultats suivants :

Nombre des votants, 15,461.

Bulletins blancs et nuis, 599.

Suffrages exprimés, 14,862.

Ont obtenu :

MM. le général Riu . 9.781 voix.

Gauvin . 5.019 —

Duros . 43 —

Voix perdues . 599

M. le général Riu a été proclamé député comme ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est inscrite au dossier. M. le général Riu a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 5° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 5° bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. le général Riu est admis.)

M. Bansard des Bois, rapporteur. — Département de Loir-et-Cher, arrondissement de Blois, 2e circonscription.

Les élections du 20 août 1893, ont donné

Nombre des votants, 13,565.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 2,087.

Suffrages exprimés, 11,478, dont la majorité absolue est de 5,740.

Ont obtenu :

MM. Ragot (Louis-Constant) . 11.019 voix.

Raguin . 462 —

Voix perdues . 2.087

M. Ragot (Louis-Constant) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Ragot (Louis-Constant), a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 5° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 5e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Ragot est admis.)

M. Bansard des "Bois, rapporteur. — Département de Loir-et-Cher, arrondissement de Romorantin.

Les élections du 20 août 1893 ont donné

Nombre des votants, 13,507.

Suffrages exprimés, 13,365, dont la majorité absolue est de 6,683.

Ont obtenu :

MM. Jullien (Emile) . S. 464 voix.

Courtin . 4.899 —

Valat . 5 —

Voix perdues . 139

M. Jullien (Emile), a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Jullien (Emile) a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 5° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 5e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Jullien est admis.)

M. Bansard des Bois, rapporteur. — Département de Loir-et-Cher, arrondissement de Vendôme.

Les élections du 20 aoiit 1893 ont donné les résultats suivants :

Nombre des votants, 18,275.

Bulletins blancs et nuis, à déduire, 182.

Suffrages exprimés, 18,093, dont la majorité absolue est de 9,047.

Ont obtenu :

MM. Bozérian (Gaston) . 0.407 voix.

de Possesse . 6.469 —

Micard . 1.283 —

Deschiens . 483 —

Bories . 394

Breton . 33 —

Angeneau . 21 —

Guignard . 9 —

Voix perdues . 128

M. Bozérian (Gaston) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Bozérian (Gaston) a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 5° bureau vous propose, en consé¬

aux voix et adoptées. — M. Bozérian est admis.)

M. Gacon, rapporteur. — Département de l’Indre, arrondissement de la Châtre.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 18,931, dont le quart est de 4,733.

Nombre des votants, 14,902.

Bulletins blancs et nuis, à déduire, 116.

Suffrages exprimés, 14,786, dont la majorité absolue est de 7,394.

Ont obtenu :

MM. de Saint-Martin . 8.357 voix.

Perigois . 6.274 —

Fau chier . 149 —

Bulletins nuis ou voix perdues . 122

M. de Saint-Martin a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n est jointe au dossier. M. de Saint-Martin a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

(Les conclusions du 5° bureau, mises aux voix, sont adoptées. — M. de Saint-Martin est admis.)

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES

M. Gacon, rapporteur. — Département de l’Indre, arrondissement de Châteauroux, 2e circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 12,822, dont le quart est de 3,203.

Nombre des votants, 9,000.

Bulletins blancs et nuis, à déduire, 1,729. Suffrages exprimés, 7,271, dont la majorité absolue est de 3,G3ü.

M. David (Alban) a obtenu 7,244 voix.

M. David (Alban) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. David (Alban) a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 5e bureau vous propose, en consé¬

(Les conclusions du 5° bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. David (Alban) est admis.)

M. Gacon, rapporteur. — Département de l’Indre, arrondissement du Blanc.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 18,473, dont le quart est de 4,618.

Nombre des votants, 14,718.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 253. Suffrages exprimés, 14,465, dont la majorité absolue est de 7,233.

Ont obtenu :

MM. Moroux (Alfred) . 8.552 voix.

de Beauregard . 5.903 —

M. Moroux (Alfred) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Moroux (Alfred) a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 5° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 5° bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Moroux est admis.)

M. Dejean, rapporteur. — Département de la Loire, arrondissement de Saint- Etienne, 2e circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 15,279, dont le quart est de 3,820.

Nombre des votants, 9,083.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 352. Suffrages exprimés, 8,731, dont la majorité absolue est de 4,366.

Ont obtenu :

MM. Girodet (Emile) . 4.522 voix.

Crozet-Fourneyron . 4 179 —

Lacroix . 2 —

Virissel . 1 —

M. Girodet a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protes’ation n’est jointe au dossier. M. Girodet a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 5° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 5e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Girodet est admis.)

M. Dejean, rapporteur. — Département de la Loire, arrondissement de Saint- Etienne, 3e circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 20,293, dont le quart est de 5,074.

Nombre des votants, 13,5S3.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 163.

Suffrages exprimés, 13,420, dont la majorité absolue est de 6,710.

Ont obtenu :

MM. Charpentier . 4.557 voix.

Soulenc . 4.444 —

Dequaire . 4.387 —

Aucun des candidats n’ayant obtenu la majorité absolue, il a été procédé, le 3 septembre 1893, à un 2e tour de scrutin, qui a donné les résultats suivants :

Nombre des votants, 14,620.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 55. '

Suffrages exprimés, 14,565.

Ont obtenu :

MM. Charpentier (Edmond).. . 5.040 voix.

Soulenc . 4.815 —

Dequaire . 4.718 —

M. Charpentier (Edmond) a été proclamé député comme ayant réuni la majorité relative des suffrages exprimés.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M\ Charpentier a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 5e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 5e bureau sont adoptées. — M. Charpentier est admis.)

M. Dejean, rapporteur . — Département de la Loire, arrondissement de Saint- Etienne, 4e circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Électeurs inscrits, 20,821, dont le quart est de 5,206.

Nombre des votants, 12,086.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 523. Suffrages exprimés, 11,563, dont la majorité absolue est de 5,782.

Ont obtenu :

MM. Souliet (Marcellin) . 6.101 voix.

Pardon . 5.423 —

Samuel . 24 —

M. Souhet a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

ment. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Souhet a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 5° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 5° bureau sont adoptées. — M. Souhet est admis.)

M. Dejean, rapporteur. — Département de la Loire, arrondissement de Montbrison, lre circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 19,743, dont le quart est de 4,936.

Nombre des votants, 9,193.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 1,061.

Suffrages exprimés, 8,132, dont la majorité absolue est de 4,066.

M. I.evet (Georges) a obtenu 8,132 voix.

M. Levet a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est joint au dossier. M. Levet a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 5e bureau vous propose, en consé¬

tées. — M. Levet est admis.)

M. Dejean, rapporteur. — Département de la Loire, arrondissement de Montbrison, 2e circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 20,446, dont le quart est de 5,112.

Nombre des votants, 9,697.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 922.

Suffrages exprimés, 8,775, dont la majorité absolue est de 4,388.

M. Charles Dorian a obtenu 8,771 voix.

M. Dorian a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au

dossier. M. Dorian a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 5e bureau vous propose, en consé- ' quence, de valider son élection.

tées. — M. Charles Dorian est admis.)

M. Dejean, rapporteur. — Département de la Loire, arrondissement de Roanne, lro circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 24,603, dont le quart est de 6,152.

Nombre des votants. 12,928.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 604.

Suffrages exprimés, 12,324, dont la majorité absolue est de 6,162.

Ont obtenu :

MM. Audiffred (Honoré) . 9.800 voix.

Augé . 2.524 —

M. Audiffred a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Audiffret a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 5e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 5e bureau sont adoptées. — M. Audiffred est admis.)

M. Dejean, rapporteur. — Département de la Loire, arrondissement de Roanne, 2° circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 22,368, dont le quart est de 5,592.

Nombre des votants, 11,240.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 684.

Suffrages exprimés, 10,556, dont la majorité absolue est de 5,278.

Ont obtenu :

MM. Réal (Gabriel) . 7.456 voix.

Rocher . 3.050 —

M. Réal a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue- des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’estjointe au dossier. M. Réal a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 5° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 5e bureau sont adoptées. — M. Réal est admis.)

M. Labrousse, rapporteur. — Département de la Haute-Loire, arrondissement du Puy; lrc circonscription,

les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 22,295, dont le quart est de 5,574.

Nombre des votants, 15,121.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 589.

Suffrages exprimés, 14,532, dont la majorité absolue est de 7,267.

M. Charles Dupuy a obtenu 14,513 voix.

M. Charles Dupuy a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Charles Dupuy a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 5° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 5e bureau sont adoptées. — M. Charles Dupuy est admis.)

M. Labrousse, rapporteur. — Département de la Haute-Loire, arrondissement du Puy, 2° circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 18,404, dont le quart est de 4,601.

Suffrages exprimés, 14,153, dont la majorité absolue est de 7,077.

Ont obtenu :

MM. Blanc (Henri) . 9.112 voix.

de lvergorlay . 5.094 —

M. Blanc (Henri) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Blanc (Henri) a justifié des conditions d’éligibilité requises parla loi.

Votre 5e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 5e bureau sont adoptées. — M. Henri Blanc est admis.)

M. Labrousse, rapporteur . — Département de la Haute-Loire, arrondissement d’Yssingeaux.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 25,016, dont le quart est de 6,254.

Nombre des votants, 18,987.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 68.

Ont obtenu :

MM. Emile Néron . 10.314 voix.

Malartre . 7.521 —

Darne;, . . 1.118 ■~;-

M. Néron (Emile) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Néron a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 5° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 5e bureau sont adoptées. — M. Emile Néron est admis.)

M. Labrousse, rapporteur. — Département de la Haute-Loire, arrondissement de Brioude.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 24,230, dont le quart est de 6,057.

Nombre des votants, 18,203.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 189.

MM. Chantelauze . 10.017 voix.

Devins . 7.157 —

Parassols . 820 —

Divers . 211

M. Chantelauze a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Chantelauze a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 5° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 5e bureau sont adoptées. — M. Chantelauze est admis.)

M. Riotteau, rapporteur. — Département de la Loire-Inférieure, arrondissement de Paimbœuf.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 13,553, dont le quart est de 3,338.

Nombre des votants, 8,323 .

Bulletins blancs et nuis à déduire, 695.

Suffrages exprimés, 7,699, dont la majo¬

MM. de Juigné (Gustave) . 5.343 voix.

Charles . 2.088 —

Moret . 197 —

M. de Juigné (Gustave) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement! Nulle protestation n’est jointe au

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

dossier. M. de Juigné a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 6e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 6° bureau sont adoptées. — M. le comte de Juigné est admis.)

M. Le Hérissé, rapporteur. — Département de la Manche, arrondissement d'Avranches.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 25,758, dont le quart

Bulletins blancs et nuis à déduire, 2,072.

Suffrages exprimés, 15,705, dont la majorité absolue est de 7,853.

Ont obtenu :

MM. Riotteau (Emile) . 14.400 voix.

Rosselin . 1.198 —

M. Riotteau a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Riotteau (Emile), qui faisait partie des précédentes Assemblées, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 6e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 6e bureau sont adoptées. — M. Riotteau est admis.)

M. Le Hérissé, rapporteur. — Département de la Mayenne, arrondissement de Laval, lro circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 18,535, dont le quart est de 4,634.

Suffrages exprimés, 1 4,933, dont la majoriié absolue est de 7,467.

Ont obtenu :

MM. d’Elva (Christian) . 8.382 voix.

Dominique . 6.540 —

M. d’Elva (Christian) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. d’Elva, qui faisait partie de la précédente Assemblée, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 6e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 6e bureau sont adoptées. — M. le comte Christian d’Elva est admis.)

M. Lafont, rapporteur. — Département de la Marne, arrondissement de Reims, 2° circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 24,7S1, dont le quart est de 6,195.

Suffrages exprimés, 18,251, dont la majorité absolue est de 9,125.

Ont obtenu :

MM. Adrien Lannes de Mon-

tebello . 10.159 voix.

Monfeuillant (Ernest-Auguste) . 8.091 —

M. Lannes de Montebello a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Lannes de Montebello a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 6° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 6° bureau sont adoptées. — M. Adrien Lannes de Montebello est admis.)

M. Frébault, rapporteur. — Département de Lot-et-Garonne, arrondissement d’Agen.

Les élections du 3 septembre ont donné pour le 2° tour de scrutin les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 24,037.

Suffrages exprimés, 16,285.

Ont obtenu :

MM. Dauzon (Philippe). . .* 8.516 voix.

de Cbaudordy . 7.747 —

M. Dauzon (Philippe) a été proclamé député comme ayant réuni la majorité relative des suffrages exprimés.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Dauzon a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 6° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 6e bureau sont adoptées. — M. Dauzon est admis.)

M. Frébault, rapporteur. — Département de la Marne, arrondissement de Châlons-sur-Marne.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 15,443, dont le quart est de 3,861.

Nombre des votants, 10,813.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 2,205.

Suffrages exprimés, 8,608, dont la majo¬

M. Léon Bourgeois a obtenu, 8,585 voix.

M. Bourgeois (Léon) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suf- * frages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Bourgeois a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 6e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 6e bureau sont adoptées. — M. Léon Bourgeois est admis.)

M. le vicomte de Montfort, rapporteur.

— Département du Loiret, arrondissement de Gien.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants : .

Electeurs inscrits, 17,850, dont le quart est de 4,462.

Nombre des votants, 15,441.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 177.

Suffrages exprimés, 15,264, dont la majorité absolue est de 7,633.

Ont obtenu :

MM. Alasseur (Augustin dit

Gustave) . 7.866 voix.

Portalis (Edouard) . 7.393 —

M. Alasseur a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Alasseur a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 6° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 6° bureau sont adoptées. — M. Alasseur est admis.)

M. le vicomte de Montfort, rapporteur .

— Département de la Marne, arrondissement de Sainte-Menehould.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 8,661, dont le quart est de 2,166.

Nombre des votants, 6,271.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 482.

Suffrages exprimés, 5,789, dont la majorité absolue est de 2,895.

Ont obtenu :

MM. Bertrand ( Paul-Charles -

Alfred) . 5.061 voix.

Garaudel (Eugène-Louis- Philippe) . 736 —

M. Bertrand a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulière-

ment. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Bertrand, député sortant, a justifié des conditions d’éligibilité requises t par la loi.

Votre 6° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 6° bureau sont adoptées. — M. Bertrand est admis.)

M. Dutreix, rapporteur. — Département du Loiret, arrondissement de Montargis.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 23,599, dont le quart est de 5,899.

Nombre des votants, 14,554.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 2,043.

Suffrages exprimés, 12,518, dont la majorité absolue est de 6,260.

M. Lacroix (Louis) a obtenu 12,513 voix.

M. Lacroix (Louis) a été proclamé député moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Lacroix (Louis) a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 6e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 6° bureau sont adoptées. — M. Lacroix est admis.)

M. Albert Pétrot, rapporteur . — Département de la Manche, arrondissement de Mortain.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 17,211, dont le quart est de 4,302.

Nombre des votants, 13,876.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 23.

Suffrages exprimés, 13,794, dont la majorité absolue est de 6,898.

Ont obtenu :

MM. Arthur Legrand . 8.883 voix.

Lefresne . 4.888 —

M. Arthur Legrand a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suf¬

ment. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Arthur Legrand, ancien député, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 6e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 6° bureau sont adoptées. — M. Arthur Legrand est admis.)

M. Albert Pétrot, rapporteur. — Département de Maine-et-Loire, arrondissement d’Angers, lre circonscription.

(nouv. série, annales, T. 41.)

Les élections du 3 septembre 1893 ont donné, pour le 2° tour de scrutin, les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 27,470.

Nombre des votants 18,871.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 208.

Suffrages exprimés, 18,663.

Ont obtenu :

MM. le docteur Guignard . . . 10. £29 voix.

Bodinier . 8 403 —

M. le docteur Guignard a été proclamé député comme ayant réuni la majorité relative des suffrages exprimés.

dossier. M. Guignard, maire d’Angers, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 6° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 6° bureau sont adoptées. — M. Guignard est admis.)

M. Le Borgne, rapporteur. — Département de Lot-et-Garonne, arrondissement de Villeneuve-sur-Lot.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 27,365, dont le quart est de 6,842.

Nombre des votants, 22,193.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 509.

Suffrages exprimés, 21,684, dont la majorité absolue est de 10,842.

Ont obtenu :

MM. Leygues (Georges) . 12.174 voix.

Besse . 6.550 —

Galinou . 2.960 —

M. Leygues (Georges) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

dossier. M. Leygues (Georges) a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 6e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 6° bureau sont adoptées. — M. Georges Leygues est admis.)

M. Auricosto, rapporteur. — Département de Maine-et-Loire, arrondissement de Cholet, lre circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 17,558, dont le quart est de 4,389.

Nombre des votants, 11,783.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 657.

Suffrages exprimés, 11,126, dont la majorité absolue est de 5,564.

Ont obtenu :

MM. le comte de Maillé . 9.367 voix.

Gourbellière . 1.665 —

M. le comte de Maillé a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. le comte de Maillé, député sortant, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 6e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 6° bureau sont adoptées. — M. le comte de Maillé est admis.)

M. Guignard, rapporteur. — Département de Lot-et-Garonne, arrondissement de Nérac.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 18,055, dont le quart est de 4,513.

Nombre des votants, 9,952.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 2,847.

Suffrages exprimés, 7,265, dont la majorité absolue est de 3,633.

M. Darlan (Jean) a obtenu 7,105 voix.

M. Darlan (Jean) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Darlan (Jean) a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 6e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 6° bureau sont adoptées. — M. Darlan est admis.)

M. Guignard, rapporteur. — Département de la Haute-Marne, arrondissement de Chaumont.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 23,483, dont le quart est de 5,870.

Nombre des votants, 18,637.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 219.

Suffrages exprimés, 18,418, dont la majorité absolue est de 9,209.

Ont obtenu :

MM. Dutailly . 6.043 voix.

Bourlon de Rouvre . 6.043 —

Claudel . 3.214 —

Ripert . 3.073 —

Le 1er tour de scrutin n’ayant donné aucun résultat, il y a eu lieu de procéder à un 2° tour.

Sur 19,305 suffrages exprimés.

Ont obtenu :

MM. Bourlon de Rouvre . 9.922 voix.

Dutailly . 9.358 —

M. Bourlon de Rouvre a été proclamé dé-

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEBUTES

puté comme ayant réuni la majorité relative des suffrages exprimés.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Bourlon de Rouvre a justifié des conditions d’éligibilité requises parla loi.

Votre 6e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 6° bureau sont adoptées. - M. Bourlon de Rouvre est admis.)

M. Darlan, rapporteur. — Département de Maine-et-Loire, arrondissement de Baugé.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 21,900, dont le quart est de 5,475.

Nombre des votants, 14,704.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 1,630.

Suflrages exprimés, 13,080, dont la majorité absolue est de 6,451.

Ont obtenu :

MM. Coudreuse . 12.631 voix.

Gillard . 446 —

M. Coudreuse a été proclamé député

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Coudreuse a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 6° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 6° bureau sont adoptées. — M. Coudreuse est admis.)

M. Darlan, rapporteur . — Département de la Marne, arrondissement d’Epernay.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 28,327, dont le quart est de 7,082.

Nombre des votants, 18,773.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 2,388.

Suffrages exprimés, 16,390, dont la majorité absolue est de 8,190.

Ont obtenu :

MM. Vallô (Ernest) . 9.183 voix.

Moussy-Abailard . 6.032 —

Namur-Translat . 1.170 —

M. Vallé a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

ment. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Vallé a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 6e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 6° bureau sont adoptées. — M. Vallé est admis.)

M. Beauquier, rapporteur. — Département de Maine-et-Loire, arrondissement d’Angers, 2e circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 21,325 dont le quart est de 5,331.

Nombre des votants, 17,376.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 216.

Suffrages exprimés, 17,163, dont la majorité absolue est de 8,582.

Ont obtenu :

MM. de Soland . 9.450 voix.

Béclard . 7.713 —

M. de Soland a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièredossier. M. de Soland a justifié des condi¬

Votre 6e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 6° bureau sont adoptées.— M. de Soland est admis.)

M. Beauquier, rapporteur. — Département de la Marne, arrondissement de Vitry.

Les élections du 3 septembre 1893 ont donné, pour le 2e tour de scrutin, les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 13,769.

Nombre des votants, 11,109.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 145.

Suffrages exprimés, 10,964.

Ont obtenu :

MM. Morillot . 6.167 voix.

Tautet . 4.797 —

M. Morillot a été proclamé député comme ayant réuni la majorité relative des suffrages exprimés.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Morillot a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 6° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 6e bureau sont adoptées. — M. Morillot est admis.)

M. Lagnel, rapporteur. — Département de la Manche, arrondissement de Cherbourg.

Les élections du 20 août 1893, ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 22,095, dont le quart est de 5,524.

Nombre des votants, 13,502.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 1,160.

Suffrages exprimés, 12,342, dont la majorité absolue est de 6,172.

Ont obtenu :

MM. Cabart-Danneville . 8.334 voix.

Riondel . 3.894 — „

Rouard . 103 —

M. Cabart-Danneville a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Cabart-Danneville a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 6* bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 6° bureau sont adoptées. — M. Cabart-Danneville est admis.)

M. Fleury-Ravarin, rapporteur . — Département de la Manche, arrondissement de Saint-Lô.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 22,514, dont le quart est de 5,628.

Nombre des votants, 17,208.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 102.

Suffrages exprimés, 17,100, dont la majorité absolue est de 8,554.

Ont obtenu :

MM. Rauline (Gustave) . 11.310 voix.

Amiard . 5.801 —

M. Rauline a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Rauline a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 6e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 6° bureau sont adoptées. — M. Rauline. est admis.)

M. Cuneo d’Ornano, rapporteur. — Département de la Loire-Inférieure, arrondissement de Nantes, 2° circonscription.

Les élections du 3 septembre 1893 ont donné, pour le 2° tour de scrutin, les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 19,996.

Nombre des votants, 12,684.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 42.

Suffrages exprimés, 12,642.

Ont obtenu :

MM. Rocli (Gustave) . 7.163 voix.

Le Cour . 5.435 —

M. Roch (Gustave) a été proclamé député comme ayant réuni la majorité relative des suffrages exprimés.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au

l dossier. M. Roch (Gustave), avocat, adjoint i au maire de Nantes, a justifié des condii tions d’éligibilité requises par la loi. t Votre 6e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 6e bureau sont adoptées. — M. Roch est admis.)

M. Groussier, rapporteur. — Département du Lot, arrondissement de Caliors, lr0 circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

\ Élec+eurs inscrits, 14.957, dont le quart est de 3,740.

Nombre des votants, 12,476.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 61.

Suffrages exprimés, 12,415, dont la majorité absolue est de 6,209.

Ont obtenu :

MM. Talou (Léon) . 6.652 voix.

Munin-Bourdin . 5.618 —

Bessières . 144 —

M. Talou (Léon) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulière' ment. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Talou (Léon) a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 6° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 6e bureau sont adoptées. — M. Léon Talou est admis.)

M. Bourlier, rapporteur. — Département de la Loire-Inférieure, arrondissement de Saint-Nazaire, lr0 circonscription.

Les élections du 3 septembre 1893 ont donné, pour le 2e tour de scrutin, les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 25,172.

Nombre des votants, 8,880.

Bulletins blancs et nuis, à déduire, 364.

Suffrages exprimés, 8,516.

Ont obtenu :

MM. Gasnier (Fernand) . 8.227 voix.

de Guiny . 170 —

Abraham . 82 —

M. Gasnier (Fernand) a été proclamé député comme ayant réuni la majorité relative des suffrages exprimés.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Gasnier (Fernand) a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 6° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 6° bureau sont adoptées. — M. Gasnier est admis.)

M. Thonnard du Temple, rapporteur .— Département de Lot et-Garonne, arrondissement de Marmande.

Les élections au 2° tour de scrutin ont

Nombre des votants, 21,545.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 680. Suffrages exprimés, 20,881.

Ont obtenu :

MM. Deluns-Montaud . 12.136 voix.

Rambaud . 8.616 —

Melliet . 111 —

M. Deluns-Montaud a été proclamé député comme ayant réuni la majorité relative des suffrages exprimés.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Deluns-Montaud a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 6° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 6e bureau sont adoptées. — M. Deluns-Montaud est admis.)

M. Arnous, rapporteur. — Département de la Mayenne, arrondissement de Château- Gontier.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 20,369, dont le quart est de 5,092.

Suffrages exprimés, 15,964, dont la majorité absolue est de 7,983.

Ont obtenu :

MM. le prince de Broglie . 8.352 voix.

Fouassier . 7.594 —

M. le prince de Broglie a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. le prince de Broglie, ayant occupé les fonctions de premier secrétaire d’ambassade, justifie des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 6° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 6° bureau sont adoptées. — M. le prince de Broglie est admis.)

M. Arnous, rapporteur. — Département de la Mayenne, arrondissement de Laval, 2e circonscription.

Les électeurs du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 13,044, dont le quart est de 3,261.

Nombre des votants, 9,246.

rité absolue est de 3,513.

M. Gamard, seul candidat, a obtenu 6,985 voix.

M. Gamard a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Gamard, ancien membre de la Chambre des députés, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 6e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 6e bureau sont adoptées. — M. Gamard est admis.)

M. Leteurtre, rapporteur. — Département de la Loire-Inférieure, arrondissement de Nantes, 3e circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 35,058, dont le quart est de 8,765.

Nombre des votants, 26,704.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 383.

Suffrages exprimés, 24,345, dont la majorité absolue est de 12,173.

MM. de Cazenove de Pradine 12.884 voix. Gaudin . 11.437 —

M. de Cazenove de Pradine a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. de Cazenove de Pradine a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 6e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 6e bureau sont adoptées. — M. de Cazenove de Pradine est admis.)

M. Pierre Vaux, rapporteur. — Département du Lot, arrondissement de Gourdon.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 24,019, dont le quart est de 6,005.

Nombre des votants, 19,518.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 162.

Suffrages exprimés, 19,356, dont la majorité absolue est de 9,679.

Ont obtenu :

MM. Many . 7.891 voix.

Lachièze . ,.. 5.952 —

Cocula . 5.488 —

Claret . 13 —

Aucun des candidats n’ayant obtenu la majorité au 1er tour de scrutin, il a été procédé, le 3 septembre, à un 2e tour de scrutin qui a donné les résultats suivants :

Nombre des votants, 19,890.

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES

Bulletins blancs et nuis à déduire, 96. Suffrages exprimés, 19,794.

Ont obtenu :

MM. Lacliièze (Albert) . 10.301 voix.

Many . 9.491 —

M. Lacliièze (Albert) a été proclamé député comme ayant réuni la majorité relative des suffrages exprimés.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Lachièze (Albert) a justifié des conditions d’éligibilité requises parla loi.

Votre 6° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 6° bureau sont adoptées. — M. Lachièze est admis.)

M. Ckaronnat, rapporteur. — Département du Loiret, arrondissement d’Orléans,

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 24,509, dont le quart est de 6,128.

Nombre des votants, 16,703.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 1,943.

Suffrages exprimés, 14,760, dont la majorité absolue est de 7,381.

Ont obtenu :

MM. Viger (Albert) . 14.390 voix.

Poignard-Héau . 362 —

M. Viger (Albert) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Viger a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 6e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 6° bureau sont adoptées. — M. Viger est admis.)

M. Dupon, rapporteur. — Département de Maine-et-Loire, arrondissement de Saumur.

L’élection de Saumur a donné lieu à deux tours de scrutin.

les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 27,582, dont le quart est de 6,895.

Nombre des votants, 22,219.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 151.

Suffrages exprimés, 22,068, dont la majorité absolue est de 11,035.

Ont obtenu :

MM. de Grandmaison . 10.620 voix.

Allain-Targé . 7.885 —

Berger . 3.553 —

2e tour de scrutin.

Les élections du 3 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 27,582.

Nombre des votants, 13,811.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 1,563. Suffrages exprimés, 12,248.

Ont obtenu :

MM. de Grandmaison . 12.146 voix.

Berger . 107 —

M. de Grandmaison (Georges-Charles- Alfred) a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de voix au scrutin de ballottage.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. de Grandmaison a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 6e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 6e bureau sont adoptées. — M. de Grandmaison est admis.)

M. Dubief, rapporteur , — Département de la Mayenne, arrondissement de Mayenne, lre circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 17,366, dont le quart est de 4,341.

Nombre des votants, 14,658.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 123.

Suffrages exprimés, 14,535, dont la majorité absolue est de 7,268.

Ont obtenu :

MM. Renault-Morlière . 8.175 voix.

de Robien . 6.356 —

M. Renault-Morlière a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

ment. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Renault-Morlière a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 6e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 6e bureau sont adoptées. — M. Renault-Morlière est admis.)

M. Dubief, rapporteur. — Département de la Lozère, arrondissement de Florac.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 10,809, dont le quart est de 2,702.

Nombre des votants, 7,999.

Bulletins blancs et nuis à dédnire, 45.

Suffrages exprimés, 7,954, dont la majorité absolue est de 3,978.

Ont obtenu :

MM. Louis Jourdan . 4.316 voix.

Emile Viala . 1.869 —

Anatole Chaptal . 1.766 —

M. Louis Jourdan a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des « électeurs inscrits.

dossier. M. Louis Jourdan a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 6e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 6e bureau sont adoptées. — M. Jourdan est admis.)

M. Crémieux, rapporteur. — Département de la Loire-Inférieure, arrondissement de Nantes, lre circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 19,410, dont le quart est de 4,853.

Nombre des votants, 11,647.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 200.

Suffrages exprimés, 11,447, dont la majorité absolue est de 5,724.

Ont obtenu :

MM. Sibille (Maurice) . 6.590 voix.

Brunellière . 2.660 -

Libaudière . 2.197 —

M. Maurice Sibille a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

sier. M. Sibille, qui a d’ailleurs fait partie de la précédente Assemblée, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 6° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 6° bureau sont adoptées. — M. Sibille est admis.)

M. Chantelauze, rapporteur. — Département du Loiret, arrondissement d’Orléans, lrc circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 22,336, dont le quart est de 5,584.

Nombre des votants, 17,592.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 250.

Suffrages exprimés, 17,345, dont la majorité absolue est de 8,673.

Ont obtenu :

MM. Rabier (Fernand) . 9.673 voix.

le marquis de Saint-Paul. 7.676 —

M. Rabier (Fernand) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Rabier (Fernand), qui a déjà fait

( partie de la Chambre des députés, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la

J loi.

Votre 6° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 6° bureau sont adoptées. — M. Rabier est admis.)

M. Dumas, rapporteur. — Département de la Lozère, arrondissement de Mende.

Les élections du 20 août ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 13,757, dont le quart j est de 3,439.

Nombre des votants, 10,787.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 53.

Suffrages exprimés, 10,729, dont la majorité absolue est de 5,364.

Ont obtenu :

MM. Bourrillon . 6.697 voix.

de Colombet . 4.030 —

M. Bourrillon a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suf¬

ment. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Bourrillon a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 6e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 6e bureau sont adoptées. — M. Bourrillon est admis.)

M. Dumas, rapporteur. — Département de la Mayenne, arrondissement de Mayenne, 2° circonscription.

Les élections du 20 août ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 21,237, dont le quart est de 5,309.

Nombre des votants, 14,176.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 1,985.

Suffrages exprimés, 12,191, dont la majorité absolue est de 6,096.

M. Chaulin-Servinière a obtenu 12,109 voix.

M. Chaulin-Servinière a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Chaulin-Servinière a justifié des conditions d'éligibilité requises par la loi. r

tées. — M. Chaulin-Servinière est admis.)

M. Lachièze, rapporteur. — Département de la Manche , arrondissement de Coutance, lr0 circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 14,157, dont le quart est de 3,549.

Nombre des votants, 12,165.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 49.

Suffrages exprimés, 12,116, dont la mojorité absolue est de 6,059.

Ont obtenu :

MM. Briens . 7.267 voix.

Chevalier . 4.844 —

M. Briens (Ernest-François) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Briens a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 6e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les élections du 6e bureau sont adoptées. — M. Briens est admis.)

M. Emile Dubois, rapporteur. — Département de Meurthe-et-Moselle, arrondissement de Briey.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 16,670, dont le quart est de 4,167.

Nombre des volants, 13,031.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 202.

Suffrages exprimés, 12,829, dont la majorité absolue est de 6,415.

Ont obtenu :

MM. Mézières (Alfred) . 9.674 voix.

de Lestouchamps (Henri) 3.151 —

M. Mézières (Alfred) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Mézières (Alfred) a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 7e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 7e bureau sont adoptées. — M. Mézières est admis.)

M. Emile Dubois, rapporteur. — Département de Meurthe-et-Moselle, arrondissement de Nancy, 2e circonscription.

les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 15,768, dont le quart est de 3,942.

Nombre des votants, 9,616.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 1,316.

Suffrages exprimés, 8,300, dont la majorité absolue est de 4,151.

M. Papelier (Pierre-Albert) a obtenu 8,284 voix.

M. Papelier (Pierre-Albert) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Papelier (Pierre-Albert) a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 7e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 7e bureau sont adoptées. — M. Papelier est admis.)

M. Guillemet, rapporteur. — Département de la Meuse, arrondissement de Verdun.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Bulletins blancs et nuis à déduire, 419.

Suffrages exprimés, 15,904, dont la majorité absolue est de 7,953.

Ont obtenu :

MM. Buvignier (Jean-Charles-

Victor) . . . 10.445 voix.

de Vernéville . 5.463 —

M. Buvignier a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Buvignier a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 7° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 7e bureau sont adoptées. — M. Buvignier est admis.)

M. Mas, rapporteur. — Département de la Meuse, arrondissement de Bar-le-Duc, circonscription unique.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 21,800, dont le quart est de 5,450.

Suffrages exprimés, 13,721, dont la majorité absolue est de 6,861.

M. Develle a obtenu 13,691 voix.

M. Develle, député sortant, a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Develle, ayant déjà fait partie des Assemblées parlementaires, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES

Votre 7e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 7e bureau sont adoptées. — M. Develle est admis.)

M. Mas, rapporteur. — Département de la Meuse, arrondissement de Montmédy, circonscription unique.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 15,395, dont le quart est de 3,849.

Suffrages exprimés, 8,541, dont la majorité absolue est de 4,271.

M. Royer a obtenu 8,508 voix.

M. Royer, député sortant, a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Royer, ayant déjà fait partie du Parlement, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 7° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 7e bureau sont adoptées. — M. Royer est admis.)

M. Chabrié, rapporteur. — Département du Nord, arrondissement de Cambrai, lro circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 27,960, dont le quart est de 6,990.

Nombre des votants, 21,504.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 1,084.

Suffrages exprimés, 20,430, dont la majorité absolue est de 10,216.

MM. Micliau (Théophile) . 12.160 voix.

Restiau . 3.188 —

Bonnardel . 5.072 —

M. Michau a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Michau, ayant fait partie des précédentes Assemblées, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 7° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 7° bureau sont adoptées. — M. Michau (Théophile) est admis.)

M. Chabrié, rapporteur. — Département du Nord, arrondissement de Cambrai, 2° circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 25,196, dont le quart est de 6,299.

Nombre des votants, 20,350.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 252.

Suffrages exprimés, 20,098, dont la majorité absolue est de 10,049.

MM. Carpentier-Risbourg. . . . 6.805 voix.

Déjardin . 5.786 —

Marliot . 6.927 —

Lefèvre . 575 —

Aucun candidat n’ayant réuni les conditions exigées pour être élu au 1er tour, il a été procédé, le 3 septembre, à un 2° tour de scrutin qui a donné les résultats suivants :

Nombre des votants, 19,644.

Suffrages exprimés, 19,070.

Ont obtenu :

MM. Carpentier-Risbourg... 10.212 voix.

Marliot . 8.792 —

Lefèvre . 66 —

M. Carpentier-Risbourg a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de voix.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Carpentier-Risbourg, ayant été conseiller d’arrondissement, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 7e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 7° bureau sont adoptées. — M. Carpentier-Risbourg est admis.)

M. Chabrié, rapporteur. — Département du Nord, arrondissement de Douai, lro circonscription.

Electeurs inscrits, 18,458, dont le quart est de 4,615.

Nombre des votants, 15,433.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 115.

Suffrages exprimés, 15,318, dont la majorité absolue est de 7,659.

Ont obtenu :

MM. Bayez . . . 6.198 voix.

Morel . 5.549 —

Moché . 3.563 —

Aucun candidat n’ayant réuni les conditions exigées pour être élu au 1er tour, il a été procédé, le 3 septembre, à un 2° tour de scrutin qui a donné les résultats suivants :

Nombre des votants, 12,629.

Suffrages exprimés, 12,213.

Ont obtenu :

MM. Bayez (Paul) . 8.022 voix.

Moché . 3.871 —

Morel . 320 —

M. Bayez a été proclamé député comme avant réuni le plus grand nombre de voix.

dossier. M. Bayez a justifié des conditions

Votre 7° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 7e bureau sont adoptées. — M. Bayez est admis.)

M. Chabrié, rapporteur. — Département du Nord, arrondissement de Douai, 2° circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 15,978, dont le quart est de 3,995.

Nombre des votants, 13,166.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 136.

Suffrages exprimés, 13,030, dont la majorité absolue est de 6,515.

Ont obtenu :

MM. Dubois . 7.065 voix.

Lambreclit . 5.953 —

M. Dubois a été proclamé député, comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Dubois ayant fait partie de la précédente Assemblée a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

(Les conclusions du 7° bureau sont adoptées. — M. Dubois est admis.)

M. Chabrié, rapporteur. — Département de l’Orne, arrondissement de Mortagne.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 27,857, dont le quart est de 6,964.

Nombre des votants, 22,805.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 554.

Suffrages exprimés, 22,311, dont la majorité absolue est de 11,156.

Ont obtenu :

MM. Bansard des Bois . 11.503 voix.

Dugué de la Fauconnerie 10.706 —

M. Bansard des Bois a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Bansard des Bois, ancien député, conseiller général, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Aucune protestation n'a été élevée contre cette élection. Au dernier moment, M. le

président du 7° bureau a reçu une lettre de M. Dugué de la Fauconnerie qui demandait à être entendu; mais, comme il déclare lui-même dans cette lettre qu’il n’entend pas protester contre le résultat de l’élection, nous avons estimé, conformément à la jurisprudence constante, qu’il n’y avait pas lieu de déférer à la demande de M. Dugué de la Fauconnerie, et votre 7° bureau vous propose de valider l’élection de M. Bansard des Bois.

(Les conclusions du T bureau sont adoptées. — M. Bansard des Bois est admis.)

M. Bizouard-Bert, rapporteur . — Département de l’Orne, arrondissement d’ Argentan.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 24,894, dont le quart est de 6,223.

Nombre des votants, 20,079.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 105. Suffrages exprimés, 19,974, dont la majorité absolue est de 9,988.

Ont obtenu :

MM. le baron de Macltau (Anne-Frédéric- Armand), député sortant . 13.026 voix.

Boscbet, conseiller gégéral . . . 6 . 930 —

M. de Mackau a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. de Mackau a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 7e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 7e bureau sont adoptées. — M. le baron de Mackau est admis.)

M. Lhopiteau, rapporteur. — Département de Meurthe-et-Moselle, arrondissement de Lunéville.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 25,593, dont le quart est de 6,398.

Nombre des votants, 17,561.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 3,041. Suffrages exprimés, 14,520, dont la majorité absolue est de 7,261.

M . Viox , député sortant , a obtenu 14,489 voix.

M. Camille Viox a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suf¬

ment. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M- Viox, député sortant, a justifié

des conditions d’éligibilité requises par la

loi.

Votre 7e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 7e bureau sont adoptées. — M. Camille Viox est admis.)

M. Cros-Bonnel, rapporteur. — Département du Nord, arrondissement de Lille, 2e circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 19,136, dont le quart est de 4,784.

Nombre des votants, 15,536.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 166.

Suffrages exprimés, 15,370, dont la majorité absolue est de 7,686.

Ont obtenu :

MM. Loyer . 7.081 voix.

Lafargue . 4.746 —

Verly . 3.532 —

Aucun des candidats n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il a été procédé le 3 septembre à un 2° tour de scrutin qui a donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 19,136.

Votants, 1,493.

Bulletins nuis, 409.

Suffrages exprimés, 14,527.

Ont obtenu :

MM. Loyer . 8.261 voix.

Lafargue . 6.256 —

Verly . 10 —

M. Loyer (Ernest-Henri) a été proclamé député comme ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Loyer a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 7° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 7° bureau sont adoptées. — M. Loyer est admis.)

M. Weil-Mallez, rapporteur. — Département de Meurthe-et-Moselle, arrondissement de Nancy, lre circonscription.

Les élections du 3 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 18,546.

Nombre des votants, 12,582.

Ont obtenu :

MM. Brice (Jules-Damas) . 7.420 voix.

Cordier . 4.954

Colin . 2 —

Renard . 2 —

Georges .

M. Brice (Jules) a été proclamé député comme ayant réuni la majorité relative des suffrages exprimés.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Brice (Jules) a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 7° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 7° bureau sont adoptées. — M. Jules Brice est admis.)

M. Lechevallier, rapporteur. — Département de la Nièvre, arrondissement de Nevers, lro circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 23,305, dont le quart est de 5,827.

Suffrages exprimés, 16,070, dont la majorité absolue est de 8,035.

Ont obtenu :

MM. Laporte . 5.325 voix.

de Lespinasse 4.038 —

Vallette . 2.989 —

Baiga . 2.692 —

Thurion . 1.013 —

Aucun des candidats n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il a été procédé, le 3 septembre, à un 2e tour de scrutin qui a donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 23,305.

Votants, 14,687.

Ont obtenu :

MM. Laporte . 8.033 voix.

de Lespinasse (René) 6.164 —

Bulletins nuis . 493

M. Laporte a été proclamé député comme ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Laporte, ancien député, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 7e bureau vous proposa en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 7e bureau sont adoptées. — M. Laporte est admis.)

M. le comte Lemercier, rapporteur. — Département du Nord, arrondis sementd’Hazebrouck, 2e circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 13,611, dont le quart est de 3,403.

Nombre des votants, 11,395.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 85.

Suffrages exprimés, 11,318, dont la majorité absolue est de 5,660.

Ont obtenu :

MM. Plichon (Jean) . 7.781 voix.

Biebuget . 3.528 —

Bulletins blancs ou nuis... 85

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

M. Jean Pliclion a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Plichon, ayant appartenu à la dernière Chambre, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 7° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 7e bureau sont adoptées. — M. Jean Plichon est admis.)

M. César Duval, rapporteur. — Département de l’Oise, arrondissement de Beauvais, lro circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 19,847, dont le quart est de 4,962.

Nombre des votants, 15,837.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 374.

Suffrages exprimés, 15,463, dont la majorité absolue est de 7,732.

Ont obtenu :

MM. Boudeville . 7.647 voix.

Doumerc . 6.264 —

Jean Gédéon . 1.536 —

Sealabre . 5 —

Aucun candidat n’ayant réuni la majorité absolue, il a été procédé à un 2e tour de scrutin le 3 septembre 1893. il a donné

Electeurs inscrits, 19,817.

Nombre des votants, 15,567.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 178.

Suffrages exprimés, 15,389.

Ont obtenu :

MM. Boudeville ( Charles -

Alexandre . 8.521 voix.

Doumerc . 6.839 —

Glane . 22 —

Bulletins nuis et voix perdues . 187

M. Boudeville a été proclamé député comme ayant réuni la majorité relative des suffrages; exprimés.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Boudeville, conseiller général et ancien député, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 7e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 7° bureau sont adoptées.— M. Boudeville est admis.)

M. Thorel, rapporteur. — Département du Nord, arrondissement d’Avesnes, 2e circonscription.

Les élections du 20 août ont donné les ré¬

Electeurs inscrits, 17,119, dont le quart est de 4,280.

Nombre des votants 14,161.

Bulletins blancs et nuis déduire, 2i5.

Suffrages exprimés, 13,946; dont la majorité est de 6,979.

Ont obtenu :

MM. Defontaine (Paul) . 8.183 voix.

Herbecq . 5.759 —

M. Defontaine (Paul) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Defontaine (Paul) a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 7e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 7° bureau sont adoptées. — M. Defontaine est admis.)

M. Thorel, rapporteur. — Département du Nord, arrondissement d’Avesnes, 3e circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Nombre des votants, 11,252.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 263.

Suffrages exprimés : 10,^84, dontla majorité absolue est de 5,492.

Ont obtenu ;

MM. Eliez- Evrard . 9.305 voix.

Lemaire (Alphonse) . 1.677 —

M. Eliez -Evrard a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les operations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Eliez - Evrard a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 7° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 7e bureau sont adoptées. — M. Eliez-Evrard est admis.)

M. Jules Pams, rapporteur. — Département du Nord, arrondissement de Lille, 7° circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants ;

Electeurs inscrits, 16,497, dont le quart est de 4,125.

Suffrages exprimés, 13,586, dont la majorité absolue est de 6,724.

Ont obtenu :

MM. Guesde (Jules) . 6.879 voix.

Vienne (Louis) . 4.403 —

Deschamps (Henri) . 2.138 —

Naessens (Achille) . 166 —

M. Jules Guesde a été proclamé député,

comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Jules Guesde a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 8e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 8e bureau sont adoptées. — M. Jules Guesde est admis.)

M. Jules Pams, rapporteur. — Département du Nord, arrondissement de Lille, 3° circonscription.

Les élections du 3 septembre 1893 ont donné les résultats suivants :

Bulletins blancs et nuis à déduire, 412.

Suffrages exprimés, 9,872.

Ont obtenu :

MM. Legrand (Pierre) . 5.717 voix.

Ghesquière . 4.075 —

Maquet . 76 —

Delcourt . 4 —

M. Pierre Legrand a été proclamé député comme ayant réuni la majorité relative des suffrages exprimés.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Pierre Legrand a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 8e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 8e bureau sont adoptées. — M. Pierre Legrand est admis.)

M. Le Moign, rapporteur . — Département du Nord, arrondissement d’Hazebrouclc, lr0 circonscription.

Les élections du 3 septembre 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 15,496.

Ont obtenu :

MM. Le Mire (Jules-Auguste), prêtre à Bazebrouck, né le 23 avril 1853 . 6.754 voix.

Outters .

de Frescheville .

Ioos .

Divers, bulletins nuis, voix

perdues .

M. Le Mire (Jules-Auguste) a été proclamé

député comme ayant réuni nombre de suffrages.

le plus grand

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Le Mire (Jules-Auguste), prêtre à Hazebrouck, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 7e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

tées. — M. Le Mire est admis.)

M. Defumade, rapporteur. — Départei ment du Nord, arrondissement de Dunkeri que, 2e circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 14,695, dont le quart est de 3,674.

Nombre des votants, 12,519.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 55. Suffrages exprimés, 12,464, dont la majorité absolue est de 6,232.

Ont obtenu :

MM. Henry-Denis Cocliin.... 6.565 voix.

Daniel Dantu . 5.843 —

Jules Kouckerque . 33 —

M. Henry-Denis Cochin a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Quelques protestations sont jointes au dossier. Elles ont été exprimées par des électeurs de la commune de Esquelberg.

Votre 7e bureau, après les avoir examinées, a jugé qu’il n’y avait pas lieu de s’y arrêter. M. Henry-Denis Cochin a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 7° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 7° bureau sont adoptées. — M. Henry Cochin est admis.)

M. Dellestable, rapporteur. — Département de Meurthe-et-Moselle, arrondissement de Toul, circonscription unique.

Les élections du 3 septembre 1893(2° tour de scrutin)ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 16,577.

Nombre des votants, 12,192.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 288.

Suffrages exprimés, 11,904.

Ont obtenu :

MM. Chapuis (Gustave) . 8.177 voix.

Piquart (Louis-Gustave). 3.725 —

M. Chapuis a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de suffrages.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Chapuis (Gustave), docteur en médecine, conseiller général, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 7° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

tées. — M. Chapuis est admis.)

M. Dellestable, rapporteur . — Département de la Meuse, arrondissement de Commercy, circonscription unique.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 21,303, dont le quart est de 5,326.

Nombre des votants, 15,476.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 1,087.

Suffrages exprimés 14,389, dont la majorité absolue est de 7,195.

M. Poincaré ( Raymond-Nicolas-Landry) a obtenu 14,377 voix.

M. Poincaré a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Poincaré (Raymond-Nicolas- Landry), docteur en droit, ministre de l’instruction publique, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 7° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusion du 7e bureau sont adoptées. — M. Raymond Poincaré est admis.)

M. Sauzet, rapporteur. — Département du Morbihan, arrondissement de Lorient, lro circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 19,641, dont le quart est est de 4,911.

Nombre des votants, 12,249.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 95.

Suffrages exprimés, 12,154, dont la majorité absolue est de 6,078.

Ont obtenu :

MM. Guieysse (Pierre-Paul). . 7.235 voix. Hostin . 4.919 —

M. Guieysse a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Guieysse, ayant fait partie de la précédente Chambre, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 7° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 7e bureau sont adoptées. — M. Paul Guieysse est admis.)

M. Sauzet, rapporteur. — Département du Morbihan, arrondissement de Lorient,

Electeurs inscrits, 26,935, dont le quart est de 6,734.

Nombre des votants, 18,721.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 68.

Suffrages exprimés, 18,653, dont la majorité absolue est de 9,361.

Ont obtenu :

MM. LeCoupanec . 8.415 voix.

de Lamarzelle . 8.536 —

Onizille (Georges) . 1.717 —

Aucun des candidats n’ayant obtenu un nombre de voix égal à la majorité absolue, un 2a tour de scrutin est devenu nécessaire.

Ce 2e tour de scrutin, en date du 3 septembre 1893, a donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 26,930.

Nombre des votants, 19,622.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 59.

Suffrages exprimés, 19,563.

Ont obtenu :

MM. Le Coupanec . 10.942 voix.

de Lamarzelle . 8.635 —

M. Le Coupanec a été proclamé député comme ayant réuni la pluralité des voix.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Le Coupanec a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 7e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 7e bureau sont adoptées. — M. Le Coupanec est admis.)

M. Goujat, rapporteur. — Département du Nord, arrondissement de Lille, 5e circonscription.

Les élections du 20 août ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 18,305, dont le quart est de 4,577.

Nombre des votants, 15,664.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 45.

Suffrages exprimés, 15,619, dont la majorité absolue est de 7,810.

Ont obtenu :

MM. Coget . 8.745 voix.

Dehau . 6.568 —

Lucq . 263 —

Bulletins blancs ou nuis. . . 88

M. Coget été proclamé député comme égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Coget a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 7° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 7° bureau sont adoptées. — M. Coget est admis.)

M. Achille Fould, rapporteur. — Département du Nord, arrondissement de Lille, 4e circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Électeurs inscrits, 19,270, dont le quart est de 4,818.

Nombre des votants, 15,698.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 876.

Suffrages exprimés, 14,822, dont la majorité absolue est de 7,416.

AN

Ont obtenu :

MM. des Rotours (Eugène). . . 10.957 voix.

Synave . 3.665 —

M. des Rotours a été proclamé député moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. des Rotours a justifié des conditions d'éligibilité requises par la loi.

Votre 8° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 8° bureau sont adoptées. — M. des Rotours est admis.)

M. Signard, rapporteur . — Département du Nord, arrondissement d’Avesnes, lr0 circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 16,867, dont le quart est de 4,217.

Nombre des votants, 11,975.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 623.

Suffrages exprimés, 11,352, dont la majorité absolue est de 5,676.

Ont obtenu :

MM. Guillemin . 4.877 voix.

Favre . 1.109 —

Peequeriaux . 144 —

Trognon . 174 —

Roussel . 3.509 —

Camoye . . . 1.537 —

Aucun des candidats n’ayant obtenu la majorité absolue, il a été procédé, le 3 septembre, à un 2e tour de scrutin, qui a donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 16,867.

Nombre des votants, 12,003.

Suffrages exprimés, 11,675.

Ont obtenu :

MM. Guillemin . 7.005 voix.

Roussel . 4.613 —

Divers et bulletins nuis. . . . 355

M. Guillemin (Léon) a été proclamé député comme ayant réuni au 2° tour de scrutin le plus grand nombre de suffrages.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Guillemin (Léon), député sortant, a justifié des conditions d’éligibilité réquises par la loi.

Votre 7° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 7° bureau sont adoptées. — M. Guillemin est admis.)

M. Berteaux, rapporteur. — Département du Nord, arrondissement de Lille, lte circonscription.

ALES DE LA CHAMBRE DES DÉPI

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 18,376, dont le quart est de 4,594.

Nombre des votants, 14,251.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 190.

Suffrages exprimés, 14,061, dont la majorité absolue est de 7,031.

Ont obtenu :

Le Gavrian .

Dépassé .

Dupied .

Mariage .

Delobel .

M. Le Gavrian a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des

dossier. M. Le Gavrian, député sortant, a justifié des conditions d’éligibilité requises parla loi.

Votre 7e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 7e bureau sont adoptées. — M. Le Gavrian est admis.)

M. Jouffray, rapporteur. — Département de la Nièvre, arrondissement de Nevers, 2e circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Eecteurs inscrits 14,184, dont le quart est de 3,546.

Nombre des votants, 11,049.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 78.

Suffrages exprimés, 10,971, dont la majorité absolue est de 5,486.

Ont obtenu :

MM. Turigny (Jean-Placide). . . 4.216 voix.

Petit-Jean . 2.699 —

Gros . 4.050 —

Aucun candidat n’ayant réuni les conditions exigées pour être élu au lor tour, il a été procédé, le dimanche 3 septembre, à un 2° tour de scrutin dont les résultats ont été les suivants :

Nombre d’électeurs inscrits, 14,184.

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante, ou dans lesquels les votants se sont fait connaître, ou bulletin nuis, 664.

Reste pour le chiffre des suffrages exprimés, 4,829.

M. Turigny, seul candidat, a recueilli 4,815 voix.

En conséquence M. Turigny a été proclamé député.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Turigny a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

fÉS

Votre 7e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 7e bureau sont adoptées. — M. Turigny est admis.)

M. Antide Boyer, rapporteur. — Département de l’Oise, arrondissement de Beauvais, 2° circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 15,782, dont le quart est de 3,946.

Nombre des votants, 13,120.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 206.

Suffrages exprimés, 12,914, dont la majo¬

MM. Chevallier (Emile-Louis-

Augustin) . 6.542 voix.

Delaunay . 3.393 —

Delambre . 2.984 —

Divers, nuis ou voix perdues, 207.

M. Chevallier a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Chevallier a justifié des conditions d'éligibilité requises par la loi.

Votre 7e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 7° bureau sont adoptées. — M. Chevallier est admis )

M. Bazille, rapporteur. — Département du Morbihan, arrondissement de Pontivy, 2e circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 11,425, dont le quart est de 2,857.

Nombre des votants, 8,605.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 31.

MM. Le Clech . 4.427 voix.

de Mun . 4.160 —

M. Le Clech a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Le Clech a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 7e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 7° bureau sont adoptées. — M. Le Clech est admis.)

M. Bazille, rapporteur. — Département du Morbihan, arrondissement de Pontivy, lrc circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 16,308, dont le quart

Bulletins blancs et nuis à déduire, 63. Suffrages exprimés, 12,703, dont la majo¬

rité absolue est de 6,352.

Ont obtenu :

MM. de Lanjuinais . 6.995 voix.

Robo . 5.766

M. de Lanjuinais a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Deux protestations sont jointes au dossier :

La première, émanée de M. Robo, invoque l’ingérence du clergé, des gardes particuliers, et allègue des distributions d argent.

Aucun fait n’est précisé , aucun commencement de preuve n’est apporté ; il n y a donc pas lieu de retenir cette protestation.

La seconde protestation repose sur les paroles d’un desservant qui aurait invité en chaire les paroissiens à voter pour M. de Lanjuinais.

Les paroles en question ont été prononcées dans la commune de Naizin, qui comprend 597 électeurs, sur lesquels 263 ont voté pour M. Robo et 217 pour M. de Lanjuinais.

M. de Lanjuinais ayant obtenu une majorité totale de 1,279 voix, le vote de la commune de Naizin ne pouvait donc modifier le résultat de l’élection ; en conséquence, la protestation est sans objet.

M. de Lanjuinais, ayant déjà fait partie de la Chambre, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 7e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 7e bureau sont adoptées.— M. le comte de Lanjuinais est admis.)

M. Talou, rapporteur. — Département de Saône-et-Loire , arrondissement de Charolles,2e circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 18,586, dont le quart est de 4,647.

Nombre des votants, 10,949.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 1,021. Suffrages exprimés, 9,928, dont la majorité absolue est de 4,965.

M.Sarrien (.Jean-Marie-Ferdinand) a obtenu 9,928 voix.

M. Sarrien était seul candidat.

M. Sarrien a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

ment. Nulle protestation n est jointe au

dossier. M. Sarrien, qui a d’ailleurs fait partie de précédentes Assemblées, ajustilié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 8° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 8° bureau sont adoptées. — M. Sarrien est admis.)

M. Gustave Isambert, rapporteur. — Département de la Haute-Saône, arrondissement de Gray.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 20,171, dont le quart est de 5,043.

Nombre des votants, 15,475.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 333.

Suffrages exprimés, 15,142, dont la majorité absolue est de 7,572.

Ont obtenu :

Signard (Maurice). .

Marquiset (Léon). . .