voix
De Ménorval .
Riboulet .
Roche (Félix) .
Cazaudumec .
Juville et nuis .
Trois protestations déposées, l’une par M. de Ménorval, la deuxième par divers électeurs de la circonscription, la troisième par MM. de Ménorval et Riboulet, sont annexées au dossier ; elles invoquent pour réclamer l'annulation des opérations élec-
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES
torales, une erreur qui se serait produite dans le calcul de la majorité absolue, un certain nombre de bulletins ayant été indûment déclarés nuis.
La commission du 9e bureau chargée de rapporter sur cette élection a examiné un à un les bulletins annexés aux procès-verbaux de chaque section et a été unanime à constater qu’aucune erreur d’attribution n’avait été commise, tous les bulletins déclarés nuis ayant à juste titre été reconnus 'tels.
M. Barodet a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
ment. M. Barodet a justifié des conditions
Votre 9e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 9e bureau sont adoptées. — M. Barodet est admis.)
M. Carquet, rapporteur . — Departement de la Seine, 6e arrondissement, de Paris, 2e circonscription.
Les élections du 3 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 12,649.
Nombre des votants, 7,583.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 114.
Suffrages exprimés, 7,469.
Ont obtenu :
MM. Leveillé . 3.826 voix.
Deville . 3.616 —
Defert . 13 —
Vallet . 8 —
Charlet . 1 —
M. Léveillé a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre des suffrages exprimés.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Leveillé a justifié des conditions d’éligibilité requises par loi.
(Les conclusions du 9e bureau sont adoptés. — M. Leveillé est admis.)
M. Louis Blanc, rapporteur. — Département de la Seine, 9° arrondissement de Paris, 2° circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs iascrits, 13,880, dont le quart est de 3,470.
Nombre des votants, 8,298.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 356.
Suffrages exprimés, 7,942, dont la majorité absolue est de 3,972.
Ont obtenu ;
MM. Georges Berger . 4.400 voix.
Paul Strauss . 2.742 —
Barme . 602 —
MM. Caperon . 176 voix.
Jeannelle . 8 —
Roncanot . 1 —
M. Georges Berger a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des
dossier. M. Georges Berger a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 9e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 9° bureau sont adoptées. — M. Georges Berger est admis.)
M. Magnien, rapporteur. — Département de la Sarthe, arrondissement de la Flèche.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 27,457, dont le quart est de 6,865.
Nombre des votants, 18,778.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 3,869.
Suffrages exprimés, 15,050, dont la majorité absolue est de 7,526.
M. Legludic (Léon), député sortant, a obtenu 14,915 voix.
M. Legludic (Léon) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Legludic (Léon) a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 9e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
tées. — M. Legludic est admis.)
M. Dufaure, rapporteur. — Départemen de la Savoie, arrondissement d’Albertville.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 9,055, dont le quart est de 1,264.
Nombre des votants, 7,228.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 37.
Suffrages exprimés, 7,191, dont la majorité absolue est de 3,596.
Ont obtenu :
MM. Blanc (Pierre) . 4.044 voix.
Ancenay . 3.143 —
M. Blanc (Pierre) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Blanc, député sortant, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 9e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 9e bureau sont adoptées. — M. Pierre Blanc est admis.) «
M. Dufaure, rapporteur. — Département de la Savoie, arrondissement de Moutiers.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 8,843, dont le quart est de 2,211.
Nombre des votants, 6,797.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 98.'
Suffrages exprimés, 6,699, dont la majorité absolue est de 3,350.
Ont obtenu :
MM. Carquet . 4.441 voix.
Dimier . 2.261 —
M. Carquet a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Carquet, député sortant, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 9e bureau vous propose en conséquence de valider son éiection.
(Les conclusions du 9e bureau sont adoptées. — M. Carquet est admis.)
M. Jourde, rapporteur. — Département de la Seine, arrondissement de Saint-Denis,
5e circonscription.
1er tour. Electeurs inscrits, 20,935, dont le quart est de 5,234.
Nombre des votants, 14,369.
A déduire, bulletins nuis et blancs, 1,225.
Suffrages exprimés, 13,144, dont la majorité absolue est de 6,573.
Ont obtenu :
MM. Chauvin .
