voix
Ribanier .
Bertrand .
Mario t .
Bellivier .
Divers, buUetins nuis ou
voix perdues .
Total égal au nombre des bulletins trouvés dans l’urne 8.860 voix.
M. Millerand (Etienne-Alexandre) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est portée au dossier. M. Millerand (Etienne-Alexandre), a justifié des conditions d'éligibilité requises par la loi.
Votre 9e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 9° bureau sont adoptées. — M. Millerand est admis.)
M. Théophile Goujon, rapporteur. — Département de la Seine, 9° arrondissement de Paris, lre circonscription.
Les élections des 20 août et 3 septembre
Scrutin du 20 août. — Nombre des votants, 5,603.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 182.
Suffrages exprimés, 5,421, dont la majorité absolue est de 2,711.
Ont obtenu :
MM. Berry ^Georges) . 2.624 voix.
Ferry (Emile) . 1.388 —
Iilotz (Lucien) . . 1.384 —
Scrutin du 3 septembre. — Aucun des
candidats n’ayant obtenu la majorité abso¬
lue des suffrages, il a été procédé, le 3 septembre, à un 2etour de scrutin.
Ont obtenu :
MM. Berry (Georges) . 3.314 voix.
Klotz . 2.194 —
Ferry (Emile) . 13 —
M. Berry (Georges), a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de suffrages.
Les opérations se sont faites régulièredossier. M. Berry a justifié des conditions
Votre 9e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 9e bureau sont adoptées. — M. Georges Berry est admis.)
M. Levecque, rapporteur. — Département
de la Savoie, arrondissement de Saint-Jeande-Maurienne.
Les élections du 20 août ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 13,641, dont le quart est de 3,410.
Nombre des votants, 8,252.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 573.
Suffrages exprimés, 7,679, dont la majorité absolue est de 3,840.
Ont obtenu :
MM. Horteur . . 7.593 voix.
Boniface . 82 —
M. Horteur a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Horteur a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
(Les conclusions du 9e bureau sont adoptées. — M. Horteur est admis.)
M. Levecque, rapporteur. — Département de la Savoie, arrondissement de Chambéry, 2e circonscription.
Les élections du 20 août ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 18,349, dont le quart est de 4,587.
Nombre des votants, 14,310.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 168.
Suffrages exprimés, 14,142, dont la majorité absolue est de 7,072.
Ont obtenu :
MM. Perrier (Antoine) . 8.346 voix.
Descotes . 5.796 —
M. Perrier a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Perrier a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 9e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
tées. — M. Antoine Perrier est admis.)
M. Fiquet, rapporteur. — Département de la Seine, 11° arrondissement, 3e circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants:
Electeurs inscrits, 16,534, dont le quart est de 4,134.
Nombre des votants, 12,154.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 476.
Suffrages exprimés, 11,678, dont la majorité absolue est de 5,840.
GG
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Ont obtenu :
Mathé .
Toussaint .
Susini .
Salles .
Bateau .
Cliarov .
Aucun des candidats n’ayant réuni les conditions pour être élu au 1er tour, il a été procédé, le 3 septembre, à un 2° tour de scrutin qui a donné les résultats suivants :
Nombre des votants, 10,984.
A déduire bulletins n’entrant pas en compte dans le calcul de la majorité, 32G.
Reste pour le chiffre des suffrages exprimés, 10,746.
Ont obtenu :
MM. Toussaint . 5.554 voix.
Susini . 21 —
Divers , bulletins nuis ou voix perdues . 244
M. Toussaint a été proclamé député comme ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Toussaint a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 9e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 9e bureau sont adoptées. — M. Toussaint est admis.)
M. Fiquet, rapporteur . — Département de la Seine, 12e arrondissement, 2° circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 11,450, dont le quart est de 2,8G3.
Nombre des votants, 8,884 .
Bulletins blancs et nuis à déduire, 445.
Suffrages exprimés, 8,439, dont la majorité absolue est de 4,220.
Ont obtenu :
MM. Paschal Grousset . 2.508 voix.
Labusquière . 2.339 —
Biudin . 1.747 —
Elie May . 1.247 —
Thiessé . 418 —
Valette . 19G —
Denechère . 2 —
Coutures . 1 —
Aucun des candidats n’ayant réuni les conditions pour être élu au 1er tour, il a été procédé, le 3 septembre, à un 2e tour de scrutin qui a donné les résultats suivants :
Nombre des votants, 7,986.
A déduire : Bulletins n’entrant pas en compte dans le calcul de la majorité, 155.
Reste pour le chiffre des suffrages exprimés, 7,831.
Ont obtenu :
MM. Paschal Grousset . 4.001 voix.
Labusquière . 3.578 —
Valette . 216 —
Pierre Baudin . 10 —
Elie May . 3 —
Divers , bulletins nuis ou voix perdues . 178
M. Paschal Grousset a été proclamé député comme ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Paschal Grousset a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 9° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 9° bureau sont adoptées. — M. Paschal Grousset est admis.)
M. de Kerjégu, rapporteur. — Département du Morbihan, arrondissement de Vannes, 2e circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Bulletins blancs et nuis à déduire, 506.
Suffrages exprimés, 12,113, dont la majorité absolue est de 6,056.
M. Lorois (Paul-Emile) a obtenu 12,112 voix.
M. Lorois a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Paul-Emile Lorois, qui a fait partie de la précédente législature, réunit les conditions d'éligibilité requises par la loi.
Votre 9° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du bureau sont adoptées. — M. Lorois est admis.)
M. de Kerjégu, rapporteur. — Département du Morbihan, arrondissement de Vannes, lre circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 16,003, dont le quart est de 4,000.
Nombre des votants, 9,811.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 181.
Ont obtenu :
MM. Du Bodan (Charles) . 7,631 voix.
Taillandier . 2.005 —
M. du Bodan a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au
moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. du Bodan, qui a fait partie des précédentes législatures, réunit les conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 9e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du bureau sont adoptées. — M. Du Bodan est admis.)
M. Desmons, rapporteur. — Département de Seine-et-Marne, arrondissement de Fontainebleau.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 24,234, dont le quart est de 6,059.
Nombre des votants, 18,944.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 522.
Ont obtenu :
MM. Ouvré (André-Félix). . . 10.742 voix.
Renoult . 7.239 —
Fournier . 493 —
M. Ouvré (André-Félix) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Ouvré (André-Félix) a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du bureau sont adoptées. — M. Ouvré est admis.)
M. le baron de Mackau, rapporteur. — Département de Seine-et-Marne , circonscription de Meaux.
Messieurs, le dépouillement du scrutin du 20 août 1893 a donné les résultats suivants :
Inscrits, 26,318.
Votants, 20,245.
Ont obtenu :
MM. Derveloy, avocat, conseiller général . 10.168 voix.
Brevet . 5.772 —
Renaud de Moustier 3.876 —
M. Derveloy ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé élu.
A la suite de l’examen du dossier, une seule observation est à faire. Dans la commune de Quincy-Ségy, canton de Crécy-en- Bry, un bulletin de couleur au nom de M. Derveloy a été indûment compté. Il y a lieu de le retrancher à M. Derveloy, et, en conséquençe, de fixer le nombre de voix obtenues par lui à 10,167 au lieu de 10,168.
Aucune réclamation n’étant jointe au dossier, et les opérations étant partout régulières, M. Derveloy, avocat, conseiller général, ayant justifié des conditions d’âge et de nationalité prescrites par la loi et ayant obtenu la majorité sur ses concurrents, le bureau estime qu’il y a lieu de proposer à la Chambre son admission.
(Les conclusions du bureau sont adoptées. — M. Derveloy est admis.)
M. Etienne, rapporteur . — Département de la Haute-Vienne, arrondissement de Limoges, lr0 circonscription.
Les élections du 3 septembre ont donné les résultats suivants :
Bulletins blancs et nuis à déduire, 82.
Suffrages exprimés, 15,821.
Ont obtenu :
MM. Labussière (Emile -Louis). 9.165 voix.
Roussel . 6.540 —
Aubret . 82 —
Vervoert . 2 —
M. Labussière a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de voix.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Labussière a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 11“ bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
Les conclusions du 11° bureau sont adoptées. — M. Labussière est admis.)
M. Etienne, rapporteur. — Département de la Haute -Vienne , arrondissement de Bellac.
Les élections du 20 août ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 23,467, dont le quart est de 5,867.
Nombre des votants, 16,326.
Ont obtenu :
MM. Vacherie . 8.482 voix.
Gabiat . 7.662 —
Texier . 7 —
M. Vacherie a été proclamé député com¬
me ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Vacherie a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre ii° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 11e bureau sont adoptées. — M. Vacherie eBt admis.)
M. Etienne, rapporteur. — Département de la Haute-Vienne, arrondissement de Limoges, 2e circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 22,785, dont le quart est de 5,697.
Nombre des votants, 11,800.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 2,048.
M. Gotteron (Louis) a obtenu 9,548 voix.
M. Gotteron a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Gotteron a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 11e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 11e bureau sont adoptées. — M. Gotteron est admis.)
M. Etienne, rapporteur. — Département de la Haute-Vienne , arrondissement de Saint-Yrieix.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 13,196, dont le quart est de 3,299.
Nombre des votants, 9,827.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 12(5.
Suffrages exprimés, 9,701, dont la majorité absolue est de 4,851.
Ont obtenu :
MM. Lavertujon (Henri) . 6.933 voix.
Iloudaud (René) . 2.760 —
M. Lavertujon a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Lavertujon a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 11° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 11e bureau sont adoptées. — M. Lavertujon est admis.)
M. Etienne, rapporteur. — Département de la Haute-Vienne, arrondissement de Rochechouart.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Électeurs inscrits, 14,707, dont le quart est de 3,679.
Nombre des votants, 8,021.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 1,073.
Suffrages exprimés, 6,961, dont la majorité absolue est de 3,482.
M. Godet (Jean) a obtenu 6,951 voix.
M. Codet (Jean) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
dossier. M. Codet a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre lie bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 11° bureau sont adoptées. — M. Codet est admis.)
M. Joseph Reinach, rapporteur . — Département de la Loire-Inférieure, arrondissement de Châteaubriant.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 22,934, dont le quart est de 5,733.
Nombre des votants, 18,232.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 217.
Suffrages exprimés, 18,015, dont la majorité absolue est de 9,008.
Ont obtenu :
MM. de Pontbriand . 10.719 voix.
Ricordeau . 7.261 —
M. de Pontbriand a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. de Pontbriand, ayant déjà fait partie de la Chambre précédente, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la
quence, de valider son élection.
(Les conclusions du 6° bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. du Breil, comte de Pontbriand est admis.)
M. Joseph Reinach, rapporteur. — Département de la Haute-Marne, arrondissement de Langres.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 26,734, dont le quart est de 6,696.
Nombre des votants, 22,733.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 236.
Suffrages exprimés, 22,497, dont la majorité absolue est de 11,249.
Ont obtenu :
MM. Mougeot (Léon) . 11.624 voix.
Arnal . 9.876 —
Magnier . 937 —
Bonnard . 17 —
Perriot . 5 —
Monod . 4
M. Mougeot (Léon), maire de Langres, a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la ma-
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
jorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Mougeot, ayant déjà fait partie d’une assemblée élective, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 6° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 6e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Mougeot est admis.)
M. Gustave Roch, rapporteur. — Département de la Seine, 17e arrondissement de Paris, 2e circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 22,164, dont le quart est de 5,541.
Nombre des votants, 15,469.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 490.
Suffrages exprimés, 14,979, dont la majorité absolue est de 7,490.
Ont obtenu :
MM. Roche (Jean-Ernest) . 7.536 voix.
Lepelletier . 4.373 —
André Gély . 1.368 —
Léo Biron . 1.224 —
Pacotte . 337 —
Boudet . 145 —
M. Roche (Jean-Ernest) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Roche a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 9° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 9e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Roche est admis.)
M. Thonion, rapporteur. — Département de Seine-et-Oise, arrondissement de Versailles, 2e circonscription.
Les élections du 20 août ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 13,243, dont le quart est de 3,310.
Nombre des votants, 9,948.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 241.
Ont obtenu :
MM. Gauthier (de Clagny)..., 6.007 voix.
Lenoir . 2.715 —
Gaz ali s . 564 —
Lucas (Marius) . 369 —
Bulletins nuis ou voix perdues . 314
'M. Gauthier (de Glagny) A été proclamé député comme ayant réuni uû nombre dë |
voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Gauthier (de Clagny) a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 10e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 10e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Gauthier (de Clagny) est admis.)
M. Thonion, rapporteur. — Département de Seine-et-Oise, arrondissement de Versailles, 3° circonscription.
Les élections du 20 août ont donné les résultats suivants :
Nombre des votants, 12,487.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 378.
Suffrages exprimés, 12,109, dont la majorité absolue est de 6,055.
Ont obtenu :
MM. Favrais . 1.161 voix.
IJaussmann . 5.630 —
Rameau . 5.300 —
Aucun des candidats n’ayant obtenu la majorité absolue, il y a eu lieu à un 2e tour de scrutin, le 3 septembre.
A cette date, les élections ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 16,803.
Nombre des votants, 12,105.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 111.
Suffrages exprimés, 11,994.
Ont obtenu :
MM. Rameau ( Paul - Dominique) . 6.166 voix.
Haussmann . 5.811 —
Favrais . 2 —
Bulletins nuis ou voix perdues . 129
M. Rameau a été proclamé député comme ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Rameau (Paul-Dominique) a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 10e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 10® bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Rameau est admis.)
M. le comte de Bernis, rapporteur. — Département de Seine-et-Oise, arrondissement de Versailles, lre circonscription.
Les élections du 20 août n’ayant pas abouti, il a été procédé, le 3 septembre, à un 2e tour de scrutin qui a donné les résultats suivants :
Electeurs-inscritê, 24,724.
Nombre des votants, 13,993.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 657.
Suffrages exprimés, 13,336.
Ont obtenu :
MM. Berteaux (Henri-Maurice), agent de change, maire de Chà-
tou . 9.015 voix.
Fautier . 4.035 —
Hély d’Oissel . 88 —
Lecointe . 100 —
M. Berteaux (Henri-Maurice) a été proclamé député comme ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Berteaux ( Henri- Maurice) a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 10e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 10° bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Berteaux est admis.)
M. le comte de Bernis, rapporteur. — Département des Deux-Sèvres, arrondissement de Melle.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 23,730, dont le quart est de 5,933.
Nombre des votants, 19,361.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 646.
Suffrages exprimés, 18,715, dont la majorité absolue est de 9,358.
Ont obtenu :
MM. Goirand (Léopold), ancien député,
avoué . 11.796 voix.
Papillaud . 6.916 —
M. Goirand (Léopold) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Goirand (Léopold) a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 10° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 10e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Goirand est admis.)
M. Pédebidou, rapporteur. — Département de Seine-et-Marne, arrondissement de Goulommiers.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 14,768, dont le quart est de 3,692.
Nombre des votants, 11,074.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 526.
• Suffrages exprimés, 11,083, dont la majorité absolue est de 5,542.
Ont obtenu :
MM. Delbet . 4.957 voix.
Gastellier . 3.388 —
Dété . 2.208 —
Aucun des candidats n’ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits, il a été procédé, le 3 septembre, à un 2e tour de scrutin.
Les élections du 3 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 14, 768.
Nombre des votants, i 0,542.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 200.
Suffrages exprimés, 10,342.
Ont obtenu :
MM. Delbet . 6.131 voix.
Gastellier . 4.143 —
Dété . 42 —
Mercier . 18 v-
Perdreau . 6 —
M. Delbet a été proclamé député comme ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Delbet a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
(Les conclusions du 10e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Delbet est admis.)
M. d’Hulst, rapporteur. — Département de Seine-Inférieure, arrondissement de Rouen, lrc circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 15,800, dont le quart est de 3,950.
Nombre des votants, 8,474.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 612.
Suffrages exprimés, 7,862, dont la majorité absolue est de 3,932.
Ont obtenu :
MM. Ricard (Louis) . 6.688 voix.
Lucas . 1.111 —
Crestey . 1 —
Divers . 646 —
M. Ricard (Louis) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Ricard (Louis), justifie des con¬
' (Les conclusions du 10° bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Louis Ricard est admis.)
M. d’Hulst, rapporteur . — Département de la Seine-Inférieure, arrondissement do Rouen, 2° circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 21,110, dont le quart est de 5,278.
Nombre des votants, 12,119.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 1,473.
Suffrages exprimés, 10,646, dont la majorité absolue est de 5,324.
Ont obtenu :
MM. Leteurtre, . 6.133 voix.
Gislette . 4.050 —
Tesson . 424 —
Divers..^ . 1.512 —
M. Leteurtre a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Leteurtre a justifié des condi¬
Votre 10e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 10e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Leteurtre est admis.)
M. d’Hulst, rapporteur. — Département de la Seine-Inférieure, arrondissement de Rouen, 3e circonscription.
Les élections du 3 septembre, 2° tour, ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 16,292, dont le quart est de 4,073.
Nombre des votants, 11,282.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 188.
Suffrages exprimés, 11,094.
Ont obtenu :
MM. Goujon (Julien) . 5 841 voix.
Dautresme . 5.230 —
Galimeau . . . 9 —
Divers. . 202 —
M. Goujon (Julien), a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de suffrages.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Goujon a justifié des conditions
Votre 1C° bureau vous propose en consé¬
(Les conclusions du 10e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Julien Goujon est admis.)
M. d’Hulst, rapporteur. — Département de la Seine-Inférieure, arrondissement de Rouen, 4e circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 17,343, dont le quart est de 4,336.
Nombre des votants, 10,974.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 769. Suffrages exprimés, 10,205, dont la majorité absolue est de 5,103.
Ont obtenu :
MM. Lebon (Maurice) . 8.530 voix.
Gornillard . 1.650 — -
Divers . 795 —
M. Lebon (Maurice) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Lebon a justifié des conditions
(Les conclusions du 10e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Lebon est admis.)
M. d’Hulst, rapporteur. — Département de Seine -Inférieure, arrondissement de Neufchâtel.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 21,193, dont le quart est de 5,298.
Nombre des votants, 14,779.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 968.
Suffrages exprimés, 13,811, dont la majorité absolue est de 6,905.
Ont obtenu :
MM. Gervais . 11.114 voix.
Sentupéry . 2.501 —
Letouc . 149 —
Divers . 1.019 —
M. Gervais a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieurau quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Gervais a justifié des conditions
(Les conclusions du 10° bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Gervais est admis.)
M. Audiffred, rapporteur. — Département du Tarn, arrondissement de Castres, lr0 circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 21,253, dont le quart est de 5,313.
Nombre des votants, 16,439.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 198.
Suffrages exprimés, 16,241, dont la majorité absolue est de 8,121.
Ont obtenu :
MM. Abrial . 7.368 voix.
Batigne . 3.528 —
Caraguel . 4.811 —
de Noireterre . 183 —
Saint-Victor de Gardes. . 1 —
Divers . 16 —
tembre, à un 2e tour de scrutin.
A cette date, les élections ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 21,253.
Nombre des votants, 16,286.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 250. Suffrage exprimés, 16,036.
Ont obtenu :
MM. Abrial (Jean-Pierre-Léon),
député sortant . 8.672 voix.
Caraguel . 7.284 —
Batigne . 40 —
de Noireterre . 17 —
Vien . 3 —
Divers, bulletins nuis ou voix perdues . 269
M. Abrial a été proclamé député comme ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Abrial a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 10° bureau vous propose en consé¬
(Les conclusions du 10e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Abrial est admis.)
M. Eugène Mir, rapporteur. — Département du Tarn, arrondissement d’Albi, 2e circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 13,755, dont le quart est de 3,439.
Nombre des votants, 10,267.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 270.
Suffrages exprimés, 9,997, dont la majorité absolue est de 4,999.
Ont obtenu :
MM. Jaurès . 5.663 voix.
Groc . 4.106 —
Naynau . 188 —
M. Jaurès a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Jaurès, qui faisait partie de la
fALES DE LA CHAMBRE DES DÉPU
Chambre précédente, a justifié des condi¬
(Les conclusions du 10e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Jaurès est admis.)
M. Félix Mathé, rapporteur . — Département des Deux-Sèvres, arrondissement de Parthenay.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 23,784, dont le quart est de 5,946.
Nombre des votants, 20,786.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 228.
Suffrages exprimés, 20,558, dont la majorité absolue est de 10,280.
Ont obtenu :
MM. Lebon (André) . 10.464 voix.
Taudière . 10 098 —
M. Lebon (André) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Lebon (André) a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 10e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
aux voix et adoptées. — M. Lebon (André)
M. Mirman, rapporteur . — Département de l’Oise, arrondissement de Compiègne.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 25,840, dont le quart est de 6,460.
Nombre des votants, 21,388.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 173.
Suffrages exprimés, 21,220, dont la majorité absolue est de 10,610.
Ont obtenu :
MM. Noël (Charles-Ernest). .. 10.898 voix, le marquis de l’Aigle. .. 10.297 —
Rendu . 13 —
Bourdon . 9 —
M. Noël a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Noël a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 7° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 7° bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Noël est admis.)
ÊS
M. Bourgeois (Jura), rapporteur. — Département des Deux-Sèvres , arrondissement de Niort, 2e circonscription.
Les élections du 20 août ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 15,185, dont le quart est de 3.797.
Nombre des votants, 12',363.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 201.
Suffrages exprimés, 12,162, dont la majorité absolue est de 6,082.
Ont obtenu :
MM. de la Porte . 6.137 voix.
de Vallée . 3.806 —
Pontois . 2.208 —
M. de la Porte a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Deux protestations sont jointes au dossier. Ces deux protestations n’ont pas paru fondées à la commission, qui propose la validation de l’élection de M. de la Porte. M. de la Porte a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 10e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
aux voix et adoptées. — M. de la Porte est admis.
M. Moroux, rapporteur. — Département de la Vienne, arrondissement de Chàtellerault.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 19,911, dont le quart est de 4,978.
Nombre des votants, 14,527.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 1,076.
Suffrages exprimés, 13,451, dont la majorité absolue est de 6,726.
Ont obtenu :
MM. Nivert (Albert) . 7.816 voix.
Krebs . 3.374 —
Arteau . 1.562 —
Poulet . 1.173 —
M. Nivert (Albert) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au mois égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Nivert a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
(Les conclusions du 11° bureau sont mises aux voix et adoptées. — M , Nivert est admis.)
M. Moroux, rapporteur. — Département de la Vienne, arrondissement de Civray.
Les élections du 20 août n’ayant pas abouti, il a été procédé, le 3 septembre, à un 2° tour de scrutin qui a donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 15,408.
Nombre des votants, 12,331.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 208.
Suffrages exprimés, 12,123.
Ont obtenu :
MM. Serpli (Gusman-Marc).. . . 6.199 voix. Brouillet . 5.915 —
M. Serpli (Gusman-Marc) a été proclamé député comme ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Serpli (Gusman-Marc) a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 11° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 1 1° bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Serpli est admis.)
M. Moroux, rapporteur. — Département de la Vienne, arrondissement de Montmorillon.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 20,321, dont le quart est de 5,081.
Nombre des votants, 17,300.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 141.
Suffrages exprimés, 17,169, dont la majorité absolue est de 8,5S5.
Ont obtenu :
MM. le baron Demarçay (Maurice) . 9.526 voix.
de Montplanet . 7.633 —
M. le baron Demarçay (Maurice) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. le baron Demarçay a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 11e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 11e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Demarçay est admis.)
M. Moroux, rapporteur. — Départemeut de la Vienne, arrondissement de Poitiers, 2° circonscription.
les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 19,494, dont le quart est de 4,874.
Nombre des votants, 16,447.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 164.
Suffrages exprimés, 16,283, dont la majorité absolue est de 8,142.
Ont obtenu :
MM. Dupuytrem (Raymond). . 8.588 voix, le docteur G uillon . 7.694 —
M. Dupuytrem (Raymond) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Dupuytrem (Raymond) a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 11° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 11° bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Dupuytrem est admis.)
M. Krantz, rapporteur. — Département de la Seine-Inférieure, arrondissement de Dieppe, 2° circonscription.
Electeurs inscrits, 12,488, dont le quart est de 3,122.
Nombre des votants, 8,410.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 768.
Suffrages exprimés, 7,642, dont la majorité absolue est de 3,822.
M. Legras (Jules) a obtenu 7,635 voix.
M. Legras (Jules) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Legras, ayant déjà fait partie de la Chambre des députés, justifie des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 10e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 10° bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Legras est admis.)
M. Marcillat, rapporteur. — Département du Var, arrondissement de Draguignan.
Les élections du 20 août n’ayant pas abouti, il a été procédé, le 3 septembre, à un 2e tour, qui a donné les résultats suivants :
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 138.
Suffrages exprimés, 18,15S.
Ont obtenu :
MM. Jourdan, avocat à Marseille . 9.503 voix.
Clémenceau . 8.610 —
M. Jourdan a été proclamé député comme ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Jourdan a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 10e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 10e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Jourdan (Joseph) est admis.)
M. Coûtant, rapporteur. — Département de Seine-et-Oise, arrondissement de Pontoise, lre circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 17,245, dont le quart est de 4,312.
Nombre des votants, 14,255.
rité absolue est de 7,042.
Ont obtenu :
MM. Hubbard . 7.737 voix.
Gilbert-Boucher . 6.346 — •
M. Hubbard a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les élections se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Hubbard a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 10e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusisons du 10° bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Hubbard est admis.)
M. Sébastien Gavini, rapporteur. — Département de Seine-et-Marne, arrondissement de Provins.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 15,473, dont le quart est de 3,869.
Nombre des votants, 12,320.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 188.
Ont obtenu :
MM. Montaut (Louis) . 6.328 voix.
Le Bailly . 5.158 —
Canas . 638 —
Bulletins nuis entrant en compte pour le calcul de la majorité . 11
M. Montaut (Louis) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suf-
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
frages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Montaut (Louis), député sortant, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 10° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 10e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Montaut est admis.)
M. Dupuytrem, rapporteur. — Département de Vaucluse, arrondissement d’Apt.
les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 15,381, dont le quart est de 3,846.
Nombre des votants, 7,833.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 248.
Suffrages exprimés, 7,585, dont la majorité absolue est de 3,793.
Ont obtenu :
MM. Reboulin . .
