voix
Béraud .
Fortunet .
Magdeleine .
Devillario . 1 —
M. Naquet a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre des suffrages exprimés.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Naquet a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
M. Ducos a été proclamé député comme ayant réuni la majorité relative des sufrages exprimés.
Les opérations se sont faites régulièredossier. M. Ducos a justifié des conditions
Votre 11° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 11e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Ducos est admis.)
M. Dupuytrem, rapporteur. — Département de la Vendée, arrondissement de Fontenay-le-Comte, lro circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 21,609, dont le quart est de 5,402.
Nombre des votants, 18,823.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 193.
Suffrages exprimés, 18,030, dont la majorité absolue est de 9,316.
Ont obtenu :
MM. Guillemet . 10.450 voix.
de Villeneuve Hélion. . . 8.166 —
M. Guillemet a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des
ment. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Guillemet justifie des conditions d’éligibilité requises parla loi.
Votre 11e bureau vous propose, en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 11° bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Guillemet est admis.)
M. Dupuytrem, rapporteur. — Département de la Vendée, arrondissement deFontenay-le-Comte, 2° circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 21,485, dont le quart est de 5,371.
Nombre des votants, 18,676.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 141.
Suffrages exprimés, 18,532, dont la majorité absolue est de 9,267.
Ont obtenu :
MM. Deshayes . 9.932 voix.
Le Roux (Paul) . 8.601 —
M. Desliayes a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
dossier. M. Deshayes a justifié des condi¬
Votre 11e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 11° bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Deshayes est admis.)
M. Dupuytrem, rapporteur. — Département de la Vendée, arrondissement de la Roche-sur-Yon, lro circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Électeurs inscrits, 20,654, dont le quart est de 5,163.
Nombre des votants, 17,682.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 221.
Suffrages exprimés, 17,461 , dont la majorité absolue est de 8,731.
Ont obtenu :
MM. Batiot (Aristide) . 9.469 voix.
Vernhes . 7.970 —
M. Aristide Batiot a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulière-
(1X93.— DÉP.,SESS. EXTR.— ANNALES, T. UNIQUE. NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. il.)
ment. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Aristide Batiot a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 11® bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 1 1e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Aristide Batiot est admis.)
M. Dupuytrem, rapporteur. — Département de la Vendée, arrondissement de la Roche-sur-Yon, 2° circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 25,257, dont le quart est de 6,314.
Nombre des votants, 17,449.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 311.
Suffrages exprimés, 17,138, dont la majorité absolue est de 8,570.
Ont obtenu :
MM. Bourgeois (Paul) . 11.745 voix.
Valory Le Ricolais . 5.373 —
M. Paul Bourgeois a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
dossier. M. Paul Bourgeois justifie des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 11° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 11° bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Paul Bourgeois est admis.)
M. Dupuytrem, rapporteur. — Département de la Vendée, arrondissement des Sables-d’Olonne, lte circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 16,639, dont le quart est de 4,159.
Nombre des votants, 13,444.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 131.
Suffrages exprimés, 13,313, dont la majorité absolue est de 6,657.
Ont obtenu :
MM. Batiot (Georges) . 7.128 voix.
de La Bassetière . 6.169 —
M. Batiot (Georges) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Batiot (Georges) a justifié des
Votre 11° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 11e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Batiot (Georges), est admis.)
M. Dupuytrem, rapporteur . — Département de la Vendée, arrondissement des Sables-d’Olonne, 2° circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 16,837, dont le quart est de 4,209.
Nombre des votants, 14,333.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 2c5.
Suffrages exprimés, 14,048, dont la majorité absolue est de 7,025.
Ont obtenu :
MM. de Baudry d’Asson . 8.117 voix.
Voisin . 3.726 —
Palvadeau . 2.195 —
M. de Baudry d’Asson a été proclamé député comme ayant réuni un nombre au moins égal à la majorité absolue des sufrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
sier. M. de Baudry d’Asson justifie des conditions d’éligibilité requises parla loi.
Votre 11° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 11® bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. de Baudry d’Asson est admis.)
M. TP^ol, rapporteur. — Département des Vosges, arrondissement d’Epinal, lro circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 15,057, dont le quart est de 3,765.
Nombre des votants, 9,19 1.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 1,742.
Suffrages exprimés, 7,449, dont la majorité est absolue de 3,725.
Ont obtenu:
MM. Ivrantz (Charles-Emile-Ju¬
lien-Camille) . 6.935 voix.
Parisot (Jean-Claude) 432 —
M. Krantz (Charles-Emile-Julien-Camille) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
dossier. M. Krantz, député sortant, justifie des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 11e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 11e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Ivrantz est admis.)
M. Pajot, rapporteur. — Département des Vosges, arrondissement d’Epinal, 2e circonscription.
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 12,777, dont le quart est de 3,195.
Nombre des votants, 9,042.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 984.
Suffrages exprimés, 8,058, dont la majorité absolue est de 4,030.
Ont obtenu :
MM. Bouclier (Henry) . 7,795 voix.
Bouché (Joseph] . 254 —
M. Boucher (Henry) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue
ment. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Boucher (Henry), député sortant, justifie des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 11e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 11° bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Boucher (Henry) est admis.)
M. Pajot, rapporteur. — Département des Vosges, arrondissement de Mirecourt.
Les éleettons du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 17,223, dont le quart est de 4,307.
Nombre des votants, 11,588.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 1,177.
Suffrages exprimés, 10,411, dont la majorité absolue est de 5,200.
M. Mougin (Xavier) a obtenu 10,331 voix.
M. Mougin (Xavier) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Mougin, député sortant, justifie des conditions d’éligibilité requises par la loi.
(Les conclusions du 11° bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Mougin est admis.)
M. Pajot, rapporteur. — Département des Vosges, arrondissement de Neuf château.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 15,742, dont le quart est de 3,936.
Nombre des votants, 13,019.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 122.
Suffrages exprimés, 12,897, dont la majorité absolue est de 6,449.
Ont obtenu :
MM. Erogier de Ponlevoy
(Paul) . 7.267 voix.
le comte d’Alsace . 5.627 —
M. Frogier de Ponlevoy (Paul) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Frogier de Ponlevoy, député sortant, justifie des conditions d’éligibilité requises par la loi.
(Les conclusions du 11e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Frogier de Ponlevoy est admis.)
M. Pajot, rapporteur. — Département des Vosges, arrondissement de Remiremont.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits 20,039, dont le quart est de 5,015.
Nombre des votants, 13,144.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 1,753.
Suffrages exprimés 11,391, dont la majorité absolue est de 5,696.
M. Méline (Jules) a obtenu 11,338 voix.
M. Méline (Jules) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Méline, député sortant, justifie des conditions d'éligibilité requises par la loi.
Votre 11e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 11e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Méline
M. Pajot, rapporteur. — Département des Vosges, arrondissement de Saint-Dié, 1" circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 14,532, dont le quart est de 3,633 .
Nombre des votants, 11,939.
Bulletins blan’s et nuis, à déduire, 1 47.
Suffrages exprimés, 11,792, dont la majorité absolue est de 5,897.
Ont obtenu :
MM. Charles Ferry . 7.743 voix.
Claudel . 4.027 —
M. Ferry (Charles) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Ferry (Charles), ancien sénateur, justifie des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 11e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 11e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Ferry (Charles)
M. Pajot, rapporteur. — Département des Vosges, arrondissement de Saint-Dié, 2e circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 14,03 4 , dont le quart est de 3,509.
Nombre des votants, 10,311.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 366.
Suffrages exprimés, 9,945, dont la majorité absolue est de 4,973.
Ont obtenu :
MM. Mareillat (Paul-Michel).. . 5.119 voix.
Helsch . 3.091 —
Lyonnais . 1.570 —
Etienne . 164 —
M. Mareillat (Paul-Michel) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Une seule protestation, prétendant que les bulletins blancs doivent entrer en ligne de compte pour le calcul de la majorité absolue, et par conséquent de nulle valeur puisqu’elle est contraire à l’esprit et à la pratique de la loi, est jointe au dossier. M. Mareillat, conseiller général, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
(Les conclusions du 1 1° bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Mareillat est admis.)
M. Bézine, rapporteur . — Colonie de la Réunion, lrc circonscription.
Les élections du 3 septembre 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 13,573, dont le quart est de 3,394.
Nombre des votants, 8,191.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 43.
Suffrages exprimés, 8,1 18, dont la majorité absolue est de 4,075.
Ont obtenu :
M. Brunet . 4 976 voix.
Leroy . 3. 172 —
IM. Brunet a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Brunet a justifié des conditions
quense de valider son élection.
(Les conclusions du 11e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Brunet est admis.)
M. Bézine, rapporteur. — Colonie de la Réunion, 2e circonscription.
Les élections du 3 septembre 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 21,744, dont le quart est de 5,436.
Nombre des votants, 13,196.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 94.
Suffrages exprimés, 13,102, dont la majorité absolue est de 6,552.
Ont obtenu :
MM. de Mahy . 7.809 voix.
Le Vigoureux . 5.293 —
M. de Mahy a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. de Mahy, député sortant, remplit les conditions d’éligibilité requises par la
(Les conclusions du 11e bureau sont mises aux voix el adoptées. — M. de Mahy est admis.)
M. Bézine, rapporteur. — Cochinchine française.
Les élections du 20 août ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 1,638, dont le quart est de 410.
Nombre des votants, 956.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 150.
Suffrages exprimés, 806, dont la majorité absolue est de 404.
M. Le Myre de Vilers a obtenu 806 voix.
M. Le Myre de Vilers a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des
suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Le Myre de Vilers, étant député sortant, remplit les conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 11® bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 11e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Le Myre de Vilers est admis.)
M. Bézine, rapporteur. — Guyane française.
Les élections du 20 août 1S93 n'ayant pas abouti, il a été procédé, le 3 septembre, à un 2e tour, qui a donné les résultats sui vants :
Electeurs inscrits, 4,810.
Nombre des votants, 2,125.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 22.
Suffrages exprimés, 2,103.
Ont obtenu :
MM. Franconie (Paul-Gustave) 1.360 voix.
Pindard . 745 —
M. Franconie a été proclamé député comme ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Franconie, ayant déjà fait partie de la Chambre, remplit les conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 11° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 11° bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Franconie est admis.)
M. Lannelongue, rapporteur. — Département de la Seine-Inférieure, arrondissement du Havre, 2e circonscription.
Electeurs inscrits, 18,363, dont le quart est de 4,591.
Nombre des votants , 11,463.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 1,360.
Suffrages exprimés, 10,103, dont la majorité absolue est de 5,052.
Ont obtenu :
MM. Faure (François-Félix). . 10.017 voix.
Caron (Paul) . 13 —
Bulletins nuis ou voix perdues . 1.406
M. Faure (François-Félix) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièremen. Nulle protestation n’est jointe au dos¬
sier. M. Faure, ayant déjà fait partie de la Chambre des députés, justifie des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 10e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 10e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Faure (Félix) est admis.)
M. Avez, rapporteur. — La Guadeloupe, lro circonscription (la Basse-Terre).
les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 14,542, dont le quart est de 3,635.
Nombre des votants, 7,558.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 2t.
Suffrages exprimés, 7,537, dont la majorité absolue est de 3,769.
Ont obtenu :
MM. Gerville-Réache (Gaston). 5.900 voix.
Bernus (Hildebert) . 1.637 —
Bulletins blancs et nuis. .. 21
M. Gerville-Réache a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Gerville-Réache (Gaston) a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 11e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 1 Ie bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Gerville-Réache est admis.)
M. Avez, rapporteur. — La Guadeloupe, 2P circonscription (la Pointe-à-Pitre).
Les élections du 20 août 1893 n’ayant pas abouti, il a été procédé, le 3 septembre, à un 2e tour, qui a donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 22,871.
Nombre des votants, 10,202.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 29.
Suffrages exprimés, 10,173.
Ont obtenu :
MM. Isaac (Auguste- Louis -
Martyr) . 5.788 voix.
Légitimus . 4.378 —
Meloir . 6 —
Nobal . 1 —
Bulletins blancs et nuis . 29
M. Isaac (Auguste-Louis-Martyr) a été proclamé député comme ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Isaac (Auguste-Louis-Martyr) a
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre IIe bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du il0 bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Isaac est admis.)
M. Thoulouse. rapporteur. — Département de la Seine-Inférieure, arrondissement de Dieppe, lr® circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 14,057, dont le quart est de 3,515.
Nombre des votants, 10,430.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 212.
Suffrages exprimés, 10,218, dont la majorité absolue est de 5,110.
Ont obtenu :
MM. Breton (Ernest-Joseph).. 6.384 voix.
Jubault . 3.803 —
M. Breton a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Breton, ayant déjà fait partie de la Chambre des députés, a justifié des con¬
(Les conclusions du 10° bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Breton est admis.)
M. André Lebon, rapporteur. — Département de la Somme, arrondissement d’Amiens, 2° circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné le3 résultats suivants :
Electeurs inscrits, 25,519, dont le quart est de 6,630.
Nombre des votants, 21,428.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 1,751.
Suffrages exprimés, 19,677, dont la majorité absolue est de 9,839.
Ont obtenu :
MM. Levecque (Fernand) 14.715 voix.
Morel (Henri) . 4.160 —
Carnoy (Emile) . 553 —
Rousselle (Arthur) . 246 —
Ricquier . 1 —
M. Levecque a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
dossier. M. Levecque a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 10" bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 10° bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Levecque est admis.)
M. André Lebon, rapporteur . — Département de la Somme, arrondissement de Doullens.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 14,814, dont le quart est Je 3,704.
Nombre des votants, 13,195.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 120.
Suffrages exprimés, 13,075, dont la majorité absolue est de 0,538.
Ont obtenu :
MM. Dusevel (Octave) . 6.381 voix.
Blin de Bourdon . 6.376 —
Calais (Eugène) . 317 —
Aucun des candidats n’ayant réuni les conditions exigées pour être élu au 1er tour, il a été procédé, le 3 septembre, à un 2e tour de scrutin, qui a donné les résultats suivants :
Nombre des votants, 13,395.
Bulletins à déduire, 52.
Suffrages exprimés, 13,343.
Ont obtenu :
MM. Dusevel . 6.775 voix.
Blin de Bourdon . 6.459 —
Calais . 112 —
M. Dusevel a été proclamé député comme ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Dusevel a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 10e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 10e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Dusevel est admis.)
M. André Lebon, rapporteur. — Département de la Somme, arrondissement de Montdidier.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 18,867, dont le quart
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 391.
Suffrages exprimés, 15,026, dont la majorité absolue est de 7,51 4.
Ont obtenu :
MM. Leroy (Ernest) . . 9.131 voix.
le comte de Fransures.. . 5.895
M. Leroy (Ernest) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Leroy a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 10° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 10° bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Leroy (Ernest), est admis.)
M. André Lebon, rapporteur. — Département de la Somme, arrondissement de Pérunne, lrc circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 13,653, dont le quart est de 3,414.
Nombre des votants, 10,959.
Ont obtenu :
MM. Trannoy . 6.192 voix.
Cadot . . . 4.456 —
M. Trannoy a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal a la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Trannoy a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 10e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 10e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Trannoy est admis.)
M. André Lebon, rapporteur . — Département de la Somme, arrondissement de Péronne, 2® circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 15,731, dont le quart est de 3,933.
Nombre des votants, 13,000.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 227. Suffrages exprimés, 12,773, dont la majorité absolue est de 6,387.
MM. François (Eugène) . 7.379 voix.
d'Estourmel . 5.387 —
M. François a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs | inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. François a justifié des conditions d'éligibilité requises par la loi.
Votre 10e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 10° bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. François est admis.)
M. Saumande, rapporteur. — Département de la Seine, 17e arrondissement de Paris, lre circonscription.
Aucun des candidats n’ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour de scrutin, il a été procédé à un scrutin de ballottage.
Les élections du 3 septembre 1893 ont donné les résultats suivants :
Suffrages exprimés 7,402.
Ont obtenu
MM. Le Senne (Charles-Etienne), ancien député . 3.722 voix.
Bompard . . 3.226 —
fe
Couturat .
de Hérédia .
Divers, bulletins nuis voix perdues . .
ou
M. Le Senne a été proclamé député comme ayant obtenu la majorité relative.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Le Senne a justifié des condi¬
quence, de valider son élection.
(Les conclusions du 9e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Le Senne est admis.)
M. Saumande, rapporteur. — Département de la Seine, 18e arrondissement de
Paris, 3° circonscription.
Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour de scrutin, il a été procédé à un 2e tour de scrutin.
Les élections du 3 septembre 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 14,721.
Nombre des votants, 10,011.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 216.
Suffrages exprimés, 9,816.
Ont obtenu :
MM. Lavy (Jean-Baptiste) . 5.276 voix.
Hostein . 4.483 —
Foursin . 41 —
Reuter . 5 —
Gerault-Richard . 2 —
M. Lavy, ancien député, a été proclamé député comme ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Lavy a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 9e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 9e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Lavy est admis.)
M. Dusevel, rapporteur. — Département de Seine-et-Oise, arrondissement de Pontoise, 2° circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 18,173, dont le quart est de 4.544.
Nombre des votants, 14,259.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 351.
Suffrages exprimés, 13,908, dont la majorité absolue est de 6,455.
Ont obtenu :
MM. Brincard . 7.177 voix.
Aimond . 6.521 —
(bine scij . 181 —
M. Brincard a été proclamé député comme égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Brincard a justifié des conditions d’éligibilité requises parla loi.
Votre 10° bureauvous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 10e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Brincard est admis.)
M. Aristide Rey, rapporteur. — Département de la Seine-Inférieure, arrondissement du Havre, lro circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 15,833, dont le quart est de 3,958.
Nombre des votants, 9,963.
Bulletins blancs et nuis, à déduire , 140.
Suffrages exprimés, 9,823, dont la majorité absolue est de 4,912.
Ont obtenu :
MM. Jules Siegfried . 6.334 voix.
Denis Guillot . 2.365 —
Le Clerc de Bussy . 1.102 —
M. Jules Siegfried a été proclamé député
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au
dossier. M. Siegfried, ayant déjà fait partie de la Chambre des députés, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 10e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 10e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Siegfried est admis.)
M. Horteur, rapporteur. — Département de la Sarthe, arrondissement de Saint- Calais.
Elections législatives du 20 août 1893.
Nombre des électeurs inscrits, 18,236.
Nombre des votants, 12,398.
Bulletins blancs ou nuis, à déduire, 1,169.
Suffrages exprimés, 11,129.
M. Cavaignae (Godefroy) a obtenu 11,129 voix.
La majorité absolue étant de 5,615 voix, M. Cavaignae a été proclamé élu député. Aucune protestation n’a été dirigée contre cette élection.
M. Cavaignae justifiant des conditions d’éligibilité fixées par la loi, votre 9e bureau vous propose de valider son élection.
(Les conclusions du 9= bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Cavaignae est
M. Rolland, rapporteur. — Colonie de la Martinique, arrondissement de la Martinique, 2° circonscription.
Aucun des candidats n’ayant obtenu une majorité suffisante le 20 août 1893, il a dû être procédé à un 2° tour de scrutin. Les élections du 3 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 20,906.
Nombre des votants, 4,331.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 131.
Suffrages exprimés, 4,200.
Ont obtenu :
MM. César-Lamé (Georges). . . 3.582 voix.
Nicole . 607
Imbert . 5 —
Durosaire . 27 —
M. César-Laîné (Georges) a été proclamé député comme ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. César-Lainé (Georges) a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 11° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 11e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. César- Laîné est admis.)
M. Rolland, rapporteur. — Colonie de
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
la Martinique, arrondissement de la Martinique, lrc circonscription.
Le 1er tour de scrutin n’ayant donné une majorité suffisante à aucun des candidats, les élections du 3 septembre 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 21,989.
Nombre des votants, 5,152.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 44.
Suffrages exprimés, 5,108.
Ont obtenu :
MM. Deproge (Ernest) . 3.052 voix.
Osman Duquesnay . 2.0(31 —
M. Deproge (Ernest), a été proclamé député comme ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés.
Les opérations se sont faites régulière¬
ment. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Deproge (Ernest), député sortant, est dans les conditions d’éligibilité requises par la loi.
quence, de valider son élection.
(Les conclusions du 11e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Deproge est admis.)
RÈGLEMENT DE L’ORDRE DU JOUR
M. le président. Messieurs, nous avons épuisé la liste des rapports prêts pour la séance de ce jour.
Je pense que la Chambre pourrait utilement retarder d’une heure l’ouverture de la séance de demain. (Marques générales d' assentiment .)
Il n’y a pas d’opposition? (Non! non!)
La séance de demain commencera à trois heures.
Je m’en remets aux présidents des bureaux du soin de les convoquer.
Demain vendredi, à deux heures, réunion dans les bureaux, sur la convocation de leurs présidents respectifs.
A trois heures, séance publique.
Suite de la vérification des pouvoirs.
Il n'y a pas d'observation?. . .
L’ordre du jour est ainsi réglé.
(La séance est levée à six heures trentecinq minutes.)
Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés ,
Jules Gallet.
CHAMBRE DES DÉPUTES
17 NOVEMBRE 1893
SOMMAIRE. — Rapports d’élections par MM. Millerand, Louis Passy, Castelin, Cibiel, Charles-Roux, Lorois, Chevallier, Garnier, Gellibert des Seguins, Bory, Labussière, Hayez, le prince d’Arenberg, Castillard, Dindeau, Georges Graux, Chaulin-Servinière, Herbet, Jumel, Amaurv Simon, Jacques, Clament, Couturier, Chauvière, Salis, Dupon, Vallé, Clovis Hugues, Antoine Gavini, Leroy (Côte-d’Or), Gerville-Réache, Charmes, Rameau, Loyer, Abel, Rathier, Chabrié, Dulau, Maurice Lebon, Thivrier.
PRÉSIDENCE DE M. CASIMIIl-PERIER PRÉSIDENT PROVISOIRE
La séance est ouverte à trois heures.
M. de Grandmaison, l'un des secrétaires d'âge , donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier.
Le procès-verbal est adopté.
SUITE DE LA VÉRIFICATION DES POUVOIRS
M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la vérification des pouvoirs des membres de la Chambre.
La parole est à M. Millerand.
M. Millerand, rapporteur. — Département de Seine-et-Oise, arrondissement de Mantes.
est de 4,138.
Nombre des votants, 13,025.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 360.
Suffrages exprimés, 12,065, dont la majorité absolue est de 6,333.
Ont obtenu :
MM. Lebaudy (Paul) . 8.659 voix.
Maréchaux . 3.987 —
Divers . 379
M. Lebaudy (Paul) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulière¬
ment. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Lebaudy, ayant déjà fait partie de la Chambre, justifie des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 10° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 10e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Paul Lebaudy est admis.)
M. Millerand, rapporteur. — Departement de Seine et-Oise, arrondissement d’Etampes.
les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 11,555, dont le quart est de 2,889.
Nombre des votants, 9,556.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 76.
Suffrages exprimés, 9,480, dont la majorité absolue est de 4,74 1 .
Ont obtenu :
M. Amodru (Laurent) . 3.744 voix.
Dufaure . 4 . 172 — -
de Jouvencel . 1.553 —
Aucun candidat n’ayant réuni les conditions exigées par la loi pour être élu au 1er tour, il a été procédé à un 2e tour de scrutin.
Les élections du 3 septembre ont donné les résultats suivants :
Nombre des votants, 9,660.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 125. Suffrages exprimés, 9,535.
Ont obtenu :
MM. Amodru (Laurent) . 5.099 voix.
Dufaure . 4.423 —
de Jouvencel . 8 —
Divers . 433
M. Amodru a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de voix.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Amodru (Laurent), membre du conseil général de Seine-et-Oise, justifie des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 10e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 10e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Amodru est admis.)
M. Louis Passy, rapporteur. — Département de la Seine-Inférieure , arrondissement d’Yvetot, lro circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 14,401, dont le quart est de 3,601 .
Nombre des votants, 11,795.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 111.
Suffrages exprimés, 11,684, dont la majorité absolue est de 5,843.
Ont obtenu :
MM. Lecbevallier (Ferdinand-
Edmond) . 6.525 voix.
Clément de Royer . 5.146 —
M. Lecbevallier (Ferdinand-Edmond) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Lecbevallier, ancien député, justifie des conditions d’éligibilité requises par la loi.
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
Votre 108 bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du lûc bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Leclievallier est admis.)
M. Louis Passy, rapporteur. — Département de la Seine-Inférieure, arrondissement d’Yvetot, 2" circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 12,724, dont le quart est de 3,181.
Nombre des votants, 10,330.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 48.
Suffrages exprimés, 10,232, dont la majo¬
MM. le vicomte de Montfort
(Louis) . 5.931 voix.
Bertlielot . 4.350 —
M. le vicomte Louis de Montfort a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. de Montfort, ancien député, justifie des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 10e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 10° bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. de Montfort est admis.)
M. André Castelin, rapporteur. — Département de l’Yonne, arrondissement d’Auxerre, 2e circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 17,310, dont le quart est de 4,329.
Nombre des votants, 10,818.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 441.
Suffrages exprimés, 10,377, dont la majorité absolue est de 5,189.
MM. Merlou . 7.258 voix.
Jaluzot . 8 —
Châtelet . 63 —
Chambon . 3.048 —
Bulletins blancs et nuis - 441
M. Merlou a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Merlou a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 11e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 11e bureau sont adoptées. — M. Merlou est admis.)
M. André Castelin, rapporteur. — Département de l’Yonne, arrondissement d’Avallon.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 12,836, dont le quart est de 3,209.
Nombre des votants, 9,732.
Ont obtenu :
MM. Flandin . 4.463 voix.
Gallot . 3.833 —
Jolly . 1.280 —
Bresson . 16 —
Aucun des candidats n’ayant réuni les conditions exigées par la loi, il a été procédé à un 2° tour de scrutin le 3 septembre.
Les élections du 3 septembre ont donné les résultats suivants :
Nombre des votants, 10,303.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 102.
Suffrages exprimés, 10,201.
Ont obtenu :
MM. Flandin . 5.700 voix.
Gallot . 4.496 —
Joly . 5 —
Bulletins blancs et nuis. . . . 102
M. Flandin a été proclamé député comme ayant obtenu la pluralité des suffrages.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Flandin a justifié des conditions
quence de valider son élection.
(Les conclusions du 11e bureau sont adoptées. — M. Flandin est admis.)
M. André Castelin, rapporteur. — Département de l'Yonne, arrondissement de Joigny.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 27,954, dont le quart est de 6,989.
Nombre des votants, 13,588.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 2,131.
Suffrages exprimés, 11,457, dont la majorité absolue est de 5,729.
Ont obtenu :
MM. Loup (Henri) . 11.121 voix.
Leloup . 336 —
Bulletins blancs et nuis. . . 2.131
M. Loup a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Loup a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
(Les conclusions du 11e bureau sont adoptées. — M. Loup est admis.)
M. André Castelin, rapporteur. — Département de l’Yonne, arrondissement de Tonnerre.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants:
Electeurs inscrits, 12,445, dont le quart est de 3,112.
Nombre des votants, 11,141.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 192.
Suffrages exprimés, 10,949, dont la majorité absolue est de 5,475.
Ont obtenu :
MM. Rathier . 5.711 voix.
Archdeacon . 5.238 —
Blancs . 192
M. Rathier a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Rathier a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 11e bureau vous propose, en consé¬
tées. — M. Rathier est admis.)
M. André Castelin, rapporteur. — Département de l’Yonne, arrondissement de Sens.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 18,873, dont le quart est de 4,719.
Nombre des votants, 14,522.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 367.
Suffrages exprimés, 14,155, dont la majorité absolue est de 7,078.
Ont obtenu :
MM. Bezine . . 8.804 voix.
Gibez . 4.924 —
Ninard Beauchamps 350 —
Larrivé . 77 —
Bulletins blancs et nuis. . . 367
M. Bezine a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Bezine a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 11e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 11° bureau sont adoptées. — M. Bezine est admis.)
M. André Castelin, rapporteur. — Dé-
parlement de l’Yonne, arrondissement d’Auxerre, lro circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 16,570, dont le quart est de 1,144.
j Nombre des votants, 13,716.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 285.
Suffrages exprimés, 13,431, dont la majorité est de 6,716.
Ont obtenu :
MM. Doumer . 7.675 voix.
Denormandie . 5.756 —
Bulletins blancs et nuis... 285
M. Doumer a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Doumer a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 11e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 11e bureau sont adoptées. — M. Doumer est admis.)
M. Cibiel, rapporteur. — Département de la Seine, 20e arrondissement de Paris, 2e circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 17,186, dont le quart est de 4,297.
Nombre des votants, 13,213.
; Bulletins blancs et nuis, à déduire, 562.
Suffrages exprimés, 12,651, dont la majo-
rité absolue est de 6,326.
Ont obtenu :
MM. Vaillant .
. . 5.627 voix
Patenne .
Poulain .
Dubellay .
Bahault .
Aucun des candidats n’ayant obtenu la majorité absolue, il y a eu lieu de procéder à un 2e tour de scrutin.
Le 2e tour de scrutin, du 3 septembre 1893, a donné les résultats suivants :
Nombre des votants, 12,193.
Suffrages exprimés, 11,926.
Ont obtenu :
MM. Vaillant . 7-358 voix.
Patenne . . . 4. 530 —
Poulain . 8 —
M. Vaillant a été proclamé député comme ayant obtenu la majorité des suffrages.
Les opérations se sont faites régulièrement. Aucune protestation n’est jointe au dossier. M. Vaillant a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
1 S93.— J)ÈP., SESS. EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 41.)
Votre 9° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
tées. — M. Vaillant est admis.)
M. Cibiel, rapporteur . — Département de la Seine, arrondissement de Saint-Denis, lre circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Électeurs inscrits, 14,936, dont le quart est de 3,734.
Nombre des votants, 11,022.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 341.
Suffrages exprimés, 10,681, dont la majorité absolue est de 5,341.
Ont obtenu :
Goussot .
voix
Gélez .
Pouillet .
Degouy .
Cosson .
Gaillot .
Boizard .
Paulet .
Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il a dû être procédé à un 2° tour de scrutin.
Les élections du 3 septembre 1893 ont donné les résultats suivants :
Nombre des votants, 9,943.
Bulletins blancs et nuis, 269.
Suffrages exprimés, 9,674.
Ont obtenu :
MM. Goussot . 5.847 voix.
Gélez .
Paulet .
Pouillet .
Cosson .
M. Goussot, ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages et ayant justifié des conditions d’éligibilité, a été proclamé député.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. Votre 9e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 9° bureau sont adoptées. — M. Goussot est admis.)
M. Charles-Roux, rapporteur. — Département des Basses-Pyrénées, arrondissement de Pau, lre circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 17,190, dont le quart est de 4,298.
Nombre des votants, 13,365.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 190.
Suffrages exprimés, 13,175, dont la majorité absolue est de 6,588.
MM. Léon Say . 6.654 voix.
De Joantlio . 5.278 —
Murgeaud-Larion . 1.244 —
Bulletins nuis ou voix perdues. 190
M. Léon Say a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Aucune protestation ne figure dans les procès-verbaux des bureaux de vote. Mais, à la date du 6 novembre courant, cinq protestations, dont deux seulement sont légalisées, ont été adressées au secrétariat de la Chambre des députés. Elles émanent toutes de la commune de Nay, et les signataires prétendent que les agents de M. Léon Say ont servi gratuitement des consommations dans divers cabarets de ladite commune.
Ces articulations vagues ne sont appuyées d’aucune justification.
En conséquence, votre 8e bureau, à l’unanimité, vous propose de valider l’élection de M. Léon Say dans la lte circonscription de Pau.
(Les conclusions du 8e bureau sont adoptées. — M. Léon Say est admis.)
M. Charles-Roux, rapporteur. — Département des Basses-Pyrénées, arrondissement d’Ortbez.
est de 4,697.
Nombre des votants, 13,899.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 826.
Suffrages exprimés, 13,073, dont la majorité absolue est de 6,537.
Ont obtenu :
MM. Urbain Clédou . 10.699 voix.
Prieu . 2.372 —
M. Urbain Clédou a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement.
Il n’existe dans le dossier qu’une seule contestation qui n’a paru ni sérieuse ni fondée.
M. Urbain Clédou a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 8e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 8° bureau sont adoptées. — M. Urbain Clédou est admis.)
M. Lorois, rapporteur. — Département des Côtes-du-Nord, arrondissement de Loudéac.
est de 5,995.
Nombre des votants, 13,751.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 2,033.
Suffrages exprimés, 11,718, dont la majorité absolue est de 5,860.
M. Le Cerf a obtenu 11,477 voix.
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
M. Le Cerf a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Le Cerf a justifié des conditions d'éligibilité requises par la loi.
Votre 3e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 3e bureau sont adoptées. — M. Le Cerf est admis.)
M. Emile Chevallier, rapporteur. — Département du Doubs, arrondissement de Montbéliard.
Electeurs inscrits, 21,114, dont le quart est de 5,279.
Nombre des votants, 15,248.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 2,385.
Suffrages exprimés, 12,863, dont la majorité absolue est de 6,432.
M. Viette a obtenu 12,527 voix.
M. Viette a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Viette a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 3° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 3° bureau sont adoptées. — M. Viette est admis.)
M. Emile Chevallier, rapporteur. — Département du Doubs, arrondissement de Pontarlier.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 14,108, dont le quart est de 3,527.
Nombre des votants, 9,389.
Ont obtenu :
MM. Ordinaire (Dionys) . 7.430 voix.
Démaison . 661 —
M. Ordinaire a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Ordinaire a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 3° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 3° bureau sont adoptées. — M. Ordinaire est admis.)
M. Emile Chevallier, rapporteur. — Département du Doubs, arrondissement de Besançon, 2e circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 15,534, dont le quart est de 3,884.
Nombre des votants, 12,102.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 75.
Suffrages exprimés, 12,027, dont la majorité absolue est de 6,014.
MM. de Jouffroy d’Abbans 7.645 voix.
Larmet . 3.319 —
Fourquet . 1.061 —
M. de Jouffroy d’Abbans a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. de Jouffroy d’Abbans a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 3a bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 3e bureau sont adoptées. — M. de Jouffroy d’Abbans est admis.)
M. Garnier, rapporteur. — Département de l’Aveyron, arrondissement de Villefranche, 2e circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 16,868, dont le quart est de 4,217.
Nombre des votants, 13,477.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 353.
Suffrages exprimés, 13,124, dont la majorité absolue est de 6,563.
MM. Maruéjouls . 7 269 voix.
Duc-Quercy . 5.892 —
M. Maruéjouls a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement.
Toutefois nous devons vous faire connaître que nous avons trouvé dans le dossier soumis à notre examen une lettre demandant que l’élection de la 2e circonscription de Villefranche soit annulée.
Cette lettre, adressée à M. le préfet de FAveyron et reçue à la préfecture le 25 août, est du 23 du même mois. Elle porte la signature légalisée de sept électeurs de la commune de Decazeville, qui déclarent protester contre les opérations électorales du 20 août, comme membres du comité qui a soutenu la candidature de M. Duc- Quercy, et au nom de ce comité.
Pour réclamer l'annulation de l’élection de M. Maruéjouls, ils se basent sur ce que des maires, des agents de l’administration et des représentants des compagnies minières seraient intervenus en faveur de ce candidat. Iis signalent également quelques irrégularités qui auraient été commises dans plusieurs bureaux de vote, mais qui ne sauraient modifier le résultat.
A l’appui de leur dire, les protestataires ne fournissent d’ailleurs aucun document, aucune pièce justificative, et depuis le 23 août aucune suite n'a été donnée à leur lettre.
M. Maruéjouls justifiant des conditions d’éligibilité requises parla loi comme ayant fait partie de la Chambre précédente, votre 2° bureau vous propose de valider son élection.
(Les conclusions du 2e bureau sont adoptées. — M. Maruéjouls est admis.)
M. Garnier, rapporteur. — Département du Cantal, arrondissement de Saint-Flour.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 13,478, dont le quart est de 3,370.
Nombre des votants, 8,064.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 763.
Suffrages exprimés, 7,301, dont la majorité absolue est de 3,651.
M. Bory (Armand) a obtenu 7,288 voix.
M. Bory (Armand) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Bory ayant fait partie de la précédente législature, réunit les conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 2° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
tées. — M. Bory est admis.)
M. Gellibert des Seguins, rapporteur . — Département de la Creuse, arrondissement de Bourganeuf.
Aucun candidat n’ayant réuni les conditions requises pour être élu au 1er tour de scrutin, il a été procédé à un 2° tour le 3 septembre 1893; les résultats ont été les suivants :
Electeurs inscrits, 11,544.
Nombre des votants, 7,432.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 44.
Suffrages exprimés, 7,388.
Ont obtenu :
MM. Desfarges (Antoine) . 4.476 voix.
Coutisson . 2.881 —
Simon . 22 —
Champeaux . 18 —
M. Desfarges a été proclamé député
comme ayant réuni le plus grand nombre de voix.
dossier. M. Desfarges a justifié des condi¬
Votre 3e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 3e bureau sont adoptées. — M. Desfarges est admis.)
M. Gellibert des Seguins, rapporteur.
— Département de la Creuse, arrondissement de Guéret, lro circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 14,849, dont le quart est de 3,713.
Nombre des votants, 10,101.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 60.
Suffrages exprimés, 10,041, dont la majorité absolue est de 5,021.
Ont obtenu :
MM. Defumade (Alphonse).. . . 5.887 voix.
Moïse Lacôte . 3.640 —
Amiault . 260 —
Delage . 227 —
M. Defumade a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
dossier. M. Defumade a justifié des conditions d’éligibilité requises parla loi.
Votre 3e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 3e bureau sont adoptées. — M. Defumade est admis.)
M. Gellibert des Seguins, rapporteur.— Département de la Creuse, arrondissement de Boussac,
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 11,996, dont le quart est de 2,999.
Nombre des votants, 8,109.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 45. . Suffrages exprimés, 8,064, dont la majorité absolue est de 4,033.
Ont obtenu :
MM. Tardif (Alfred) . 4.312 voix.
Cousset . 3.336 —
Berniguet . 414 —
M. Tardif a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Une protestation émanant d’un conseiller municipal de la commune de Saint-Pierre a été jointe au dossier; cette protestation porte la date du 21 août.
Le protestataire prétend que le scrutin
n’a été ouvert que fort tard, le bureau n’ayant pas été constitué avant midi, et que, de ce fait, plusieurs électeurs venus de loin sont repartis sans avoir pu voter.
Ce fait, quoique malheureusement assez fréquent, aurait une grande gravité et serait de nature à faire annuler l’élection si la majorité obtenue par le candidat proclamé élu n’était pas supérieure au chiffre des abstentions de la commune.
Il est nécessaire de faire remarquer que M. Tardif a obtenu à Saint-Pierre 90 voix sur 158 électeurs inscrits, et que, quand bien même la totalité des voix manquantes aurait été acquise à ses adversaires, l’élection de M. Tardif n’en aurait pas moins été assurée.
C’est pourquoi, M. Tardif ayant justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi, votre 3° bureau vous propose de valider son élection.
(Les conclusions du 3° bureau sont adoptées. — M. Tardif est admis.)
M. Bory, rapporteur . — Département du Gard, arrondissement de Nîmes, 2° circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 26,600, dont le quart est de 6,650.
Nombre des votants, 13,188.
Ont obtenu :
MM. Jamais . . 12.503 voix.
Fayat . 19 —
M. Jamais a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier.
Votre 4e bureau vous propose en conséquence de valider les opérations.
(Les conclusions du 4e bureau sont mises aux voix et adoptées.)
M. le président. La 2° circonscription de l’arrondissement de Nîmes avait élul’honorable et regretté M. Jamais. En prononçant son nom, la Chambre comprendra, elle partagera l’émotion que j’éprouve. (Très bien! très bien!)
Ce n’est pas des précédents, c’est de notre profonde et commune tristesse que je m’inspire en faisant parvenir à une famille désolée l’expression de notre sincère sympathie. (Applaudissements .)
M. Emile Labussière, rapporteur. — Département de la Loire-Inférieure, arrondissement d’Ancenis.
Les élections du 20 août 1893 ont donné
Nombre des votants, 9,201.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 841 . Suffrages exprimés, 8,3C0, dont la majorité absolue est de 4,181.
M. de la Ferronnays (Henri) a obtenu 8,360 voix.
M. de la Ferronnays (Henri) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. de la Ferronnays (Henri) a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 6° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 6° bureau sont adoptées. — M. de la Ferronnays est admis.)
M. Paul Hayez, rapporteur. — Département d’Oran, lre circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 11,053, dont le quart est de 2,764.
Nombre des votants, 6,682.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 277.
MM. Saint-Germain (Marcel). . 4.188 voix. Bariat (Eugène) . 2.193 —
M. Saint-Germain a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Saint-Germain a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Arntre 11° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 11° bureau sont adoptées. — M. Saint-Germain est admis.)
M. Paul Hayez, rapporteur. — Département d’Oran, 2° circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 12,332, dont le quart est de 3,083.
Nombre des votants, 7,223.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 213. Suffrages exprimés, 7,010, dont la majorité absolue est do 3,506.
M. Etienne (Eugène), vice-président de la Chambre des députés, a obtenu 7,010 voix.
M. Etienne (Eugène) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
que les affiches avaient été arrachées presque immédiatement et qu’un démenti avait été tout de suite imprimé et placardé.
La 7° circonscription de Lyon est entièrement urbaine, et il s’y trouve, par conséquent, des ressources d’affichage et d’impression qui n’existeraient pas dans une circonscription rurale. Nous croyons que la manœuvre du citoyen Guérin a pu être déjouée sans qu’elle parvienne à tromper les électeurs. En tous les cas, M. Gérard ne peut pas en être rendu responsable.
Les opérations se sont passées de la manière la plus régulière dans toutes les sections de vote. Pas une seule protestation n’est venue critiquer la régularité du scrutin.
Nous avons donc l’honneur de vous proposer la validation de l’élection de M. Bérard. Ces conclusions sont prises à l’unanimité du 8e bureau.
M. Masson. Je demande l’ajournement de la discussion.
M. Le Hérissé. Discutons tout de suite! Le rapport est complet.
M. le président. L’ajournement de la discussion sur les conclusions du rapport est demandé. En conséquence la discussion sera ultérieurement ouverte.
M. Ernest Bérard. Je demande la parole contre l’ajournement.
M. le président. Je vous donne la parole, mais il est bien entendu que vous ne discuterez pas le fond. Cette élection pourrait, dans la pensée d’un ou de plusieurs de nos collègues, donner lieu à un débat. Ce débat ne peut pas être actuellement ouvert.
J’ai prononcé l’ajournement, non pas de la vérification des pouvoirs de M. Bérard, mais de la discussion des conclusions du bureau.
M. Ernest Bérard. Alors je n’ai pas le droit de prendre la parole?
M. le président. L’ajournement est de droit dans les conditions où il a été demandé.
M. Ernest Bérard. Je n'insiste pas.
M. Castillard, rapporteur. — Département des Hautes-Alpes, arrondissement de Briançon.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 6,153, dont le quart est de 1,539.
Nombre des votants, 5,117.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 40.
Suffrages exprimés, 5,077, dont la majorité absolue est de 2,539.
Ont obtenu :
MM. Laurençon . 3.536 voix.
Hartmann . 1.536 —
M. Hartmann a adressé à M. le président de la Chambre des députés une protestation contre l’élection de M. Laurençon et il demande qu’il soit procédé à une enquête.
A l’appui de sa protestation, M. Hartmann a donné copie d’un certain nombre de lettres et d’attestations qu’il déclare être l’œuvre de plusieurs électeurs de la circonscription de Briançon.
De l’examen de ces let 1res et attestations il résulte: qu’une pression officielle aurait été exercée en faveur de M. Laurençon ; — que les journaux soutenant la candidature de M. Laurençon auraient été distribués sans retard par l’administration des postes tandis que les journaux favorables à la candidature de M. Hartmann ne l’auraient été qu’après un retard de quelques jours; — que M. Laurençon aurait fait distribuer dans certaines communes des « mandats de secours », de l’argent, du tabac ou du vin, et qu’en outre il aurait eu recours à l’intimidation.
Mais il y a lieu de remarquer: que les originaux de ces attestations se trouvent, au dire du protestataire, à la cour d’appel de Grenoble et qu’ils n’ont pas été soumis à l’examen de votre 1er bureau ; que, d’autre part, M. Hartmann, industriel à Paris, n’a des intérêts dans la circonscription électorale qui est en cause que depuis le mois de mai dernier, époque à laquelle il a fondé une banque à Briançon, tandis que M. Laurençon représente les électeurs de ce pays à la Chambre des députés depuis seize années consécutives ; qu'enfin il existe un écart considérable entre les suffrages attribués à M. Hartmann, qui n’a obtenu que 1,536 voix, et ceux attribuées à M. Laurençon, qui a obtenu 2,000 voix déplus que son concurrent.
En conséquence, votre 1er bureau est d’avis qu’il n’y a pas lieu de procéder cà une enquête, et il vous propose de valider l’élection de M. Laurençon.
(Les conclusions du 1er bureau sont adoptées. — M. Laurençon est admis.)
M. Dindeau, rapporteur. — Département de la Seine, 18e arrondissement de Paris, lrc circonscription.
Les élections du 3 septembre 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 10,540.
Nombre des votants, 6,349.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 207.
Suffrages exprimés, 6,142.
Ont obtenu :
MM. Sembat (Michel) . 2.632 voix.
Lamquet . 1.369 —
Dalle . 1.211 —
Monprofit . 877 —
Cattey . 23 —
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Etienne (Eugène) a justifié des
quence de valider son élection.
(Les conclusions du 11° bureau sont adoptées. — M. Etienne est admis.)
M. le prince d’Arenberg, rapporteur. — Département du Rhône, 7e circonscription de Lyon.
Au 1er tour de scrutin, les votes des électeurs se sont répartis de la manière suivante :
MM. Bérard, député sortant .
. 2.974 voix,
Colliard .
Tapissier .
Delange .
Aucun des candidats n’ayant réuni les con
ditions exigées pour être élu,
il a été pro-
cédé à un 2° tour de scrutin,
le 3 septem-
bre, et les résultats ont été
les suivants
MM. Bérard .
Colliard .
Tapissier .
Chartier .
Guérin .
Delange .
M. Bérard, député sortant, ayant réuni le plus grand nombre de voix, a été proclamé
élu.
Une protestation a été déposée contre l’élection de M. Bérard, dans la 7e circonscription de Lyon; mais elle ne s’appuie que sur un fait unique :
Le 3 septembre, au matin, une affiche a été apposée portant en gros caractères : «Désistement du citoyenColliard en faveur du citoyen Guérin, » puis en très petits caractères : « Citoyens, devant tous les suppôts du capitalisme, pour faire triompher le prolétariat, nous demandons le désistement du citoyen Colliard, » etc. L’affiche était signée : « Vu le candidat : Emile Guérin. »
Une affiche de ce genre est une des manœuvres les plus déloyales que l’on puisse employer. Reste à savoir à qui en incombe la responsabilité.
Aucun des protestataires ne prétend que la manœuvre soit le fait de M. Bérard. Notre collègue, interrogé par nous, a fourni au contraire des indications qui nous semblent très concluantes. Non seulement M. Guérin n’a jamais fait partie du comité qui patronnait la candidature de M. Bérard, mais il faisait partie du comité de M. Colliard.
Entre le 1er et le 2e tour de scrutin, il s’est produit une scission entre MM. Guérin et Colliard. C’est donc à l’insu complet de M. Bérard que l’affiche a été placardée. C’est un de ses adversaires qui en est responsable.
Nous avons demandé si ces affiches étaient nombreuses et si l'on avait eu le temps d’y répondre. Il nous a été affirmé
M. Laurençon a étéproclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
M. Sembat (Marcel) a été proclamé député comme ayant réuni la majorité relative des suffrages exprimés.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au
dossier. M. Sembata justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 9e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 9° bureau sont adoptées. — M. Marcel Sembat est admis.)
M. Georges Graux, rapporteur. — Département de l'Oise , arrondissement de Senlis.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 25,108, dont le quart est 6,227.
Nombre des votants, 18,172.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 5,252.
Suffrages exprimés, 12,920, dont la majorité absolue est de 6,461.
M. Jules Gaillard a obtenu 12,920 voix.
M. Jules Gaillard a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Jules Gaillard a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 7e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
tées. — M. Jules Gaillard est admis.)
M. Cliaulin-Servinière, rapporteur. — Département des Pyrénées-Orientales, arrondissement de Perpignan, 2e circonscription.
Les élections du 3 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 14,671.
Nombre des votants, 8,412.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 66.
Suffrages exprimés, 8,346.
Ont obtenu :
MM. Emile Brousse . 4.508 voix.
Bourrât . 3.809 —
Alavaill . 9 —
Pelras . 4 —
Quesnel . 1 —
M. Emile Brousse a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de voix.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Emile Brousse a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 8° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 8e bureau sont adoptées. — M. Emile Brousse est admis.)
M. Herbet, rapporteur. — Département de la Seine, 14° arrondissement de Paris, lt0 circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 16,059, dont le quart est de 4,015.
Nombre des votants, 12,372.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 393.
Suffrages exprimés, 11,979, dont la majorité absolue est de 5,990.
Ont obtenu :
MM. Jacques . 4.443 voix.
de Susini . 3.299 —
Hamelin . 2.089 —
Edgar Monteil . 1.126 —
Rennesson . 523 —
Chevy . 227 —
Chevallier . 149 —
Farges . 93 —
1.(3 scrutin du 20 août n’ayant pas donné de résultat, il a été procédé, le 3 septembre, à un nouveau tour de scrutin :
Nombre des votants, 11,599.
MM. Jacques .
de Susini .
Ilamelin .
Rennesson .
Chevallier .
Divers .
M. Jacques a été proclamé député comme ayant réuni la majorité relative.
Les opérations se sont faites régulièrement. Il existe au dossier deux protestations : l’une, qui émane de M. Lecloux, rue Brézin, 7, prétendant que si son frère, interné arbitrairement, selon lui, à Bicêtre, qui avait posé sa candidature dans le 14e arrondissement , avait pu la soutenir par voie d’affiches , au moyen de journaux, dans les réunions publiques, le résultat de l’élection aurait été changé; l’autre, de M. Delaurier, 77, rue Daguerre, membre de la société d’encouragement de la société chimique de Paris , des sociétés dephysique, des amis des sciences, etc., etc., ex-rédacteur au Montrougien, qui se plaint de n’avoir pas pu faire insérer dans le Montrougien tous les articles qu’il adressait au journal contre la candidature de M. Jacques.
Votre 9e bureau, après avoir examiné ces deux protestations, n’a pas cru devoir en tenir compte.
M. Jacques, ayant fait partie de la précédente Assemblée, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Nous vous proposons en conséquence de valider son élection,
(Les conclusions du 9e bureau sont adoptées. — M. Jacques est admis.)
M. Jumel, rapporteur. — Département de Maine-et-Loire, arrondissement de Cholet, 2e circonscription.
Les élections du 20 août ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 19,306, dont le quart est de 4,827.
Nombre des votants, 13,763.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 174.
Suffrages exprimés, 13,589, dont la majorité absolue est de 6,795.
Ont obtenu :
MM. de la Bourdonnaye . 8.117 voix.
Paul Blavier . 5.471 —
M. de la Bourdonnaye a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. de la Bourdonnaye, député sortant, conseiller général, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 6e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 6° bureau sont adoptées. — M. de la Bourdonnaye est admis.)
M. Amaury Simon, rapporteur. — Département du Rhône, 3° circonscription de Lyon.
Les élections du 3 septembre 1893 ont donné les résultats suivants:
Electeurs inscrits, 10,714.
Nombre des votants, 5,800.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 70.
Suffrages exprimés, 5,730.
Ont obtenu :
MM. Guichard . 2.947 voix.
Bonard . 2.265 —
Bedin . 511 —
Bertbier . 5 —
Albert . 1 —
Deloger . 1 —
M. Guichard (Claudius) a été proclamé député comme ayant réuni la majorité relative.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Guichard, député sortant, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 8e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 8° bureau sont adoptées. — M. Guichard est admis.)
M. Jacques, rapporteur. — Département de ïarn-et-Garonne, arrondissement de Montauban.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 31 ,090, dont le quart est de 7,773.
Nombre des votants, 25,513.
Suffrages exprimés, 25,232, dont la majorité absolue est de 12,617.
Ont obtenu:
MM.Prax-Paris (Adrien)
Cambe (Hippolyte).
James .
M. Prax-Paris a été proclamé député frages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Prax-Paris a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 10e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 10e bureau sont adoptées. — M. Prax-Paris est admis.)
M. Clément Clament, rapporteur. — Département du Tarn, arrondissement de Castres, 2e circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 20,996, dont le quart est de 5,249.
Nombre des votants, 13,199.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 613.
Suffrages exprimés, 12,586, dont la majorité absolue est de 6,294.
Ont obtenu :
MM. le baron Reille . 9.315 voix.
Calvignac . . 3.202 —
M. le baron Reille a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. le baron Reille, ayant fait partie de la Chambre précédente, réunit les conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 10° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 10e bureau sont adoptées. — M. le baron Reille est admis.)
M. Clément Clament, rapporteur. — Département du Tarn, arrondissement de Lavaur.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 15,885, dont le quart est de 3,9~2.
Nombre des votants, 13,466.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 163.
Suffrages exprimés, 13,303, dont la majorité absolue est de 6,652.
Ont obtenu :
Poulié .
Compayré .
Deloncle .
Serres .
Massip .
Aucun des candidats n’ayant réuni les
conditions exigées pour être élu au 1er tour, il a été procédé, le 3 septembre, à un 2e tour de scrutin qui a donné les résultats suivants ;
Nombre des votants, 13,589.
Suffrages exprimés, 13,428.
Ont obtenu :
MM. Compayré . 6.781 voix.
Poulié . 6.565 —
Deloncle . 36 —
M. Compayré a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de voix.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Compayré, étant conseiller général, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 10e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 10e bureau sont adoptées. — M. Compayré est admis.)
M. Couturier, rapporteur. — Département du Finistère, arrondissement de Brest,
les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 16,187, dont le quart est de 4,047.
Nombre des votants, 11,947.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 9.
Suffrages exprimés, 11,938, dont la majorité absolue est de 5,970.
Ont obtenu :
MM. Villiers . 7.479 voix.
Maissin . 4.460 —
M. Villiers a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Villiers a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 4e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 4° bureau sont adoptées. — M. Villiers est admis.)
M. Chauvière, rapporteur. — Département du Gard, arrondissement du Vigan.
Les élections du 3 septembre 1893 ont donné les résultats suivants :
Bulletins blancs et nuis à déduire, 90.
Suffrages exprimés, 14,259.
Ont obtenu :
MM. Gaussorgues (Frédéric).. 7.734 voix.
Clauzel de Saint-Martin- Valogne . 6.373 —
Bonnard . . . 152 —
M. Gaussorgues a été proclamé député comme ayant réuni la majorité relative.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Gaussorgues a justifié des conditions d'éligibilité requises par la loi.
Votre 4e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 4e bureau sont adoptées. — M. Frédéric Gaussorgues est admis.)
M. Salis, rapporteur. — Département de la Creuse , arrondissement d’Aubusson , lra circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 15,450, dont le quart est de 3,863.
Nombre des votants, 10,559.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 107.
Ont obtenu :
MM. Martinon . 5.689 voix.
Gautier . . 4.762 —
M. Martinon a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Une protestation a été jointe au dossier, mais votre commission n’a pas cru devoir s’y arrêter, à raison de son malfondé.
Votre 3° bureau vous propose en conséquence de valider l’élection de M. Martinon.
. (Les conclusions du 3° bureau sont adoptées. — M. Martinon est admis.)
M. Dupon, rapporteur. — Département de la Loire-Inférieure, arrondissement de Saint-Nazaire, 2e circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 22,713, dont le quart est de 5,679.
Nombre des votants, 14,182.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 78.
Suffrages exprimés, 16,104, dont la majorité absolue est de 8,053.
MM. Simon (Amaury) . 8.434 voix.
de Lareinty de Tholosan. 7.657 —
M. Simon (Amaury) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement.
M. de Lareinty, par une lettre en date du 25 août, avait adressé une protestation à M. le ministre de l’intérieur. Celte protestation n’articulait aucun fait et M. de Lareinty l’a d’ailleurs retirée par lettre du
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