voix
15 novembre adressée à M. le président du 6e bureau.
M. Simon (Amaury) ayant justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi, votre 0e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
tées. — M. Amaury Simon est admis.)
M. Vallé, rapporteur. — Département du Rhône, arrondissement de Villefranche, lre circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 23,098, dont le quart est de 5,775.
Nombre des votants, 13,864.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 236.
Suffrages exprimés, 13,628, dont la majorité absolue est de 6,815.
Ont obtenu :
MM. Million . 7.129 voix.
Marmonier . 6.158 —
Liégeon . 324 —
Blain . 1 —
M. Million (Louis) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des i électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Million, ayant déjà fait partie de la Chambre des députés, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 8° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
tées. — M. Louis Million est admis.)
M. Vallé, rapporteur. — Département du Rhône, arrondissement de Villefranche, 2e circonscription.
Le 1er tour de scrutin n’ayant donné aucun résultat, il a été procédé à un 2e tour le 3 septembre 1893.
Les élections du 3 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 25,310.
Nombre des votants, 16,932.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 112.
Suffrages exprimés, 16,820.
Ont obtenu :
MM. Sonnery-Martin . 7.841 voix.
Lachize . 6.111 —
Chaffaujon . 2.837 —
Lassalle . 24 —
Putet . 2 —
Desigaud . 2 —
M. Sonnery-Martin (Louis-Xavier) a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de voix.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Sonnery-Martin, étant conseiller général, a justifié des conditions d’éligibilité requises parla loi.
Votre 8e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 8° bureau sont adoptées. — M. Sonnery-Martin est admis.)
M. Clovis Hugues, rapporteur. — Département de Seine-et-Marne, arrondissement de Melun.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 18,419, dont le quart est de 4,605.
Nombre des votants, 14,908.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 992.
Suffrages exprimés, 13,916, dont la majorité absolue est de 6,959.
Ont obtenu :
MM. Balandreau (Marc-François) . 8.165 voix.
de Choiseul . 5.210 —
Bouchard . 541 —
M. Balandreau a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Balandreau a justifié des condi¬
quence de valider son élection.
(Les conclusions du 10e bureau sont adoptées. — M. Balandreau est admis.)
M. Antoine Gavini, rapporteur. — Département de la Manche, arrondissement de Valognes.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 19,280, dont le quart est de 4,820.
Nombre des votants, 14,075.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 87.
Suffrages exprimés, 13,988, dont la majorité absolue est de 6,995.
Ont obtenu :
M. Guérin (Léon) . 7.698 voix.
de Pontgibaud . 6.269 —
Fremin . ? . 9 —
M. Guérin (Léon) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Guérin (Léon) a justifié des
(Les conclusions du 6e bureau sont adoptées. — M. Léon Guérin est admis.)
M. Arthur Leroy, rapporteur. — Département de la Seine, 10° arrondissement de Paris, 2° circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 14,715, dont le quart est de 3,679.
Nombre des votants, 9,518.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 400.
Suffrages exprimés, 9,118, dont la majorité absolue est de 4,559.
Ont obtenu :
MM. Brisson (Henri) . 6.454 voix.
Pierron . 1.663 —
Martocq . 910 —
M. Henri Brisson a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Brisson a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
tées. — M. Henri Brisson est admis.)
M. Gerville-Réache, rapporteur. — Département des Basses-Pyrénées, arrondissement d’Oloron.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 16,042, dont le quart est de 4,011.
Nombre des votants, 11,170.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 1,004,
Suffrages exprimés, 10,166, dont la majorité absolue est de 5,084.
M. Barthou,qui n’avait pas de concurrent, a obtenu 10,143 voix.
M. Barthou a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Barthou a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 8° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 8e bureau sont adoptées. — M. Barthou est admis.)
M. Francis Charmes, rapporteur. — Département de la Haute-Saône, arrondissement de Lure, lr0 circonscription.
Electeurs inscrits, 18,661, dont le quart est de 4,666.
Nombre des votants, 11,570,
Bulletins blancs et nuis à déduire, 513.
Suffrages exprimés, 11,057, dont la majorité absolue est de 5,529.
SS
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
Ont obtenu :
MM. Chaudey (Georges). . 8.530 voix.
Mabille . 2.498 —
M. Georges Chaudey a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Georges Chaudey a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 8e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 8e bureau sont adoptées. — M. Chaudey est admis.)
M. Paul Rameau, rapporteur . — Département de l’Eure, arrondissement de Bernay.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 17,389, dont le quart est de 4,347.
Nombre des votants, 13,746.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 119.
Suffrages exprimés, 13,627, dont la majorité absolue est de 6,814.
Ont obtenu :
MM. Fouquet (Louis-Camille). 8.577 voix.
Génie . 5.050 —
M. Fouquet (Louis-Camille) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Fouquet (Louis-Camille) a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 3e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 3e bureau sont adoptées. — M. Camille Fouquet est admis.)
M. Loyer, rapporteur . — Département de Tarn-et-Garonne , arrondissement de Castelsarrasin.
Electeurs inscrits, 21,603, dont le quart est de 5,401.
Nombre des votants, 17,297.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 330.
Suffrages exprimés, 16,967, dont la majorité absolue est de 8,484.
Ont obtenu :
MM. Lasserre (Maurice) . 10.463 voix.
Mauvoisin . 6.340 —
M. Lasserre a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Une protestation est jointe au dossier; elle n’émane pas du candidat opposant et ne contient aucun grief valable. Le 10° bureau a passé outre et vous propose de valider l’élection de M. Lasserre.
(Les conclusions du 10e bureau sont adoptées. — M. Lasserre (Maurice) est admis.)
M. Abel, rapporteur. — Département du Puy-de-Dôme, arrondissement de Riom, lre circonscription.
est de 5,015.
Nombre des votants, 16,984.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 149.
Suffrages exprimés, 16,835, dont la majorité absolue est de 8,418.
Ont obtenu :
MM. Girard (Jean-Joseph) 9.313 voix.
de Bar . 7.517 —
M. Girard a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Girard a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 8e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 8e bureau sont adoptées. — M. Girard est admis.)
M. Rathier, rapporteur . — Département du Var, arrondissement de Brignolles.
Les élections du 3 septembre 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 18,328, dont le quart est de 4,582.
Suffrages exprimés, 9,781, dont la majoritér absolue est de 4,891,
Ont obtenu : 0
MM. Charles Rousse . 6.515 voix.
Cademartori . 3.142 —
Teisseire . 102 —
Ferrouillat . 13 —
M. Charles Rousse a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Charles Rousse a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 10e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 10e bureau sont adoptées. — M. Charles Rousse est admis.)
M. Chabrié, rapporteur. — Département du Nord, arrondissement de Dunkerque, irc circonscription.
Aucun des candidats n’ayant réuni les conditions requises pour être élu aux élections du 20 août 1893, il a été procédé, le 3 septembre, à un 2° tour de scrutin, qui a
Nombre des votants, 13,413.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 83.
Suffrages exprimés, 13,330.
Ont obtenu :
MM. Iung . 6.800 voix.
Lalou . 6.526 —
Bertot . 4 —
Follet . 1 —
En conséquence, M. le général Iung a été proclamé député comme ayant réuni au 2e tour de scrutin le plus grand nombre de voix.
Après une étude attentive du dossier déposé par M. Lalou contre l’élection de M. le général Iung, après avoir entendu sa souscommission qui lui propose la validation du général Iung et avoir entendu également les réclamations de M. Lalou et les explications fournies par M. le général Iung ; le 7e bureau, ayant reconnu que les faits allégués n’étaient pas de nature à vicier dans son principe le caractère de l’élection, ni à en changer le résultat, a conclu à l’unanimité des votants à la validation de M. le général Iung pour la lre circonscription de l’arrondissement de Dunkerque.
(Les conclusions du 7e bureau sont adoptées. — M. Iung est admis.)
M. Dulau, rapporteur. — Département du Nord, arrondissement de Lille, 8* circonscription.
Aucun des candidats n’ayant réuni les conditions requises pour être élu aux élections du 29 août 1893, il a été procédé le 3 septembre à un 2e tour de scrutin qui a donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 19,243.
Nombre des votants, 16,566.
Suffrages exprimés, 16,466.
Ont obtenu :
MM. Dron (Jean-Baptiste-Gustave) . 8 218 voix.
Barroin . 8.197 —
Brancourt . 41 —
Dumortier . 10 —
M. Dron a été proclamé député comme ayant réuni la majorité relative.
Deux protestations contre l’élection de M. Dron se sont produites, l’une émanant de M. Lemaire-Destombes, filateur à Tourcoing, l’autre d’un sieur Brancourt et de treize de ses porteurs de bulletins. Après un scrupuleux examen, il a été constaté que les faits articulés dans ces protestations, fussent-ils prouvés, n’étaient pas de nature à fausser les résultats de l’élection ou
à porter atteinte à la liberté du corps élec- ' toral.
Par ces motifs, les opérations électorales s’étant régulièrement faites, M. Dron ayant justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi, votre 7° bureau vous propose de valider son élection.
(Les conclusions du 7e bureau sont adoptées. — M. Dron est admis.)
M. Maurice Lebon, rapporteur. — Département du Nord, arrondissement de Valenciennes, lre circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 13,921, dont le quart i est de 3,481.
Nombre des votants, 11,439.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 171. Suffrages exprimés, 11,268, dont la majorité absolue est de 5,635.
SOnt obtenu :
MM. Weil-Mallez . 6.234 voix.
Renard . 4.931 —
M. Weil-Mallez a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Une protestation a été jointe au dossier. Les faits qui ont été allégués, fussent-ils établis, ce qui n’est pas, n’ont pas paru de i nature à modifier le résultat de l’élection, en présence de la majorité d’environ 1,300 voix obtenue par M. Weil-Mallez.
M. Weil-Mallez a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 7° bureau vous propose de valider son élection.
(Les conclusions du 7e bureau sont adoptées. — M. Weil-Mallez est admis.)
M. Thivrier, rapporteur. — Département de la Manche, arrondissement de Coutances.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 13,552, dont le quart est de 3,388.
Nombre des votants, 9,979.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 1,441.
Suffrages exprimés, 8,538, dont la majorité absolue est de 4,270.
M. Régnault (Alfred) a obtenu 8,504 voix.
M. Régnault (Alfred) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Régnault (Alfred) a justifié des conditions d’éligibilité requises parla loi.
Votre 6e bureau vous propose en consé¬
tées. — M. Régnault est admis.)
M. Thivrier, rapporteur. — Département de la Haute-Marne, arrondissement de Vassy.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 21,822, dont le quart est de 5,456.
Nombre des votants, 17,584.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 385.
Suffrages exprimés, 17,199, dont la majorité absolue est de 8,600.
Ont obtenu :
MM. Rozet (Albin) . 9.097 voix.
Roret (Philippe) . 5.931 —
Fèvre (abbé) . 2.161 —
M. Rozet (Albin) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Une seule protestation est jointe au
dossier ; elle émane de M. Saint-Aubin, imprimeur à Saint-Dizier, qui prétend quel’on aurait compté à M. Rozet des bulletins de ses adversaires. Aucunepreuve n’étant fournie, et M. Rozet ayant obtenu plus de 3,000 voix de majorité, votre 6e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
M. Rozet (Albin) a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
(Les conclusions du 6e bureau sont adoptées. — M. Rozet (Albin) est admis.)
RÈGLEMENT DU L’ORDRE DU JOUR
M. le président. Messieurs, nous avons déjà vérifié plus de cinq cents élections; nous avons, par conséquent, dépassé de beaucoup le chiffre nécessaire pour que la Chambre puisse légalement se constituer par l’élection du bureau définitif.
Si elle se réfère aux précédents de 1885 et de 1889, elle voudra sans doute décider que les scrutins pour la nomination du bureau définitif auront lieu demain. (Assentiment.)
L’ordre du jour de demain pourrait être ainsi réglé :
Demain samedi, à deux heures, séance publique :
Scrutin pour la nomination du président définitif ;
Scrutin pour la nomination de quatre vice-présidents;
Scrutin pour la nomination de huit secrétaires ;
Scrutin pour la nomination de trois questeurs.
L’ordre du jour est ainsi fixé.
(La séance est levée à trois heures cinquante-cinq minutes.)
Le Chef du service sténocjraphique de la Chambre des députés,
Jules Gallet.
1898.— DÉP., SESS. EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE. (nouv. série, annales, T. 41.)
CHAMBRE DES DEPUTES
SOMMAIRE. — Excuses. — Demande de congé. = Scrutin pour la nomination du président définitif. = Scrutin pour la nomination de quatre vice-présidents. = Annonce du résultat du scrutin pour la nomination du président définitif. Proclamation de [M. Casimir-Perier comme président définitif. — Scrutin pour la nomination de huit secrétaires. = Annonce du résultat du scrutin pour la nomination de quatre viceprésidents. Proclamation de MM. de Mahy, Félix Faure, Etienne et Lockroy comme vice-présidents. = Scrutin pour la nomination de trois questeurs. == Annonce du résultat du scrutin pour la nomination de huit secrétaires. Proclamation de MM. de La Batut, Saint-Germain, Maurice Lasserre, Trouillot, Pourquery de Boisserin, Plichon, Chaudey. ='Renvoi à lundi d’un 2a tour de scrutin pour la nomination du huitième secrétaire. = Communication d’une lettre par laquelle M. Pierre Richard retire sa candidature. = Annonce du résultat du scrutin pour la nomination de trois questeurs. Proclamation de M. Bizarelli comme questeur de la Chambre des députés. = Renvoi à lundi d’un 2e tour de scrutin pour la nomination de deux questeurs. = Communication d’une lettre par laquelle M. André Lebon retire sa candidature à
la fonction de secrétaire.
