PROCLAMATION RU RÉSULTAT DU SCRUTIN POUR LA NOMINATION D’UN QUESTEUR

M. le président. Voici le résultat du

dépouillement du 3e tour de scrutin pour

la nomination d'un questeur :

Nombre des votants . 339

Bulletins blancs ou nuis . 3

MM. Guillemet . 156 suffrages.

Gustave Rivet . 138 —

Dionys Ordinaire . 39 —

M. Guillemet, ayant obtenu la majorité des suffrages, je le proclame questeur de la Chambre.

Tous les membres du bureau définitif ayant été élus, je déclare que la Chambre des députés est constituée. Avis en sera donné à M. le Président de la République et au Sénat, conformément à l’article 11 du règlement.

RÈGLEMENT DE L’ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici l’ordre du jour que je propose à la Chambre pour sa prochaine séance :

Demain mardi à deux heures , séance publique :

Installation du bureau définitif;

Suite de la vérification des pouvoirs.

Il n’y a pas d’observation?. . .

L’ordre du jour est ainsi fixé.

(La séance est levée à sept heures moins dix minutes.)

Le Chef du service sténoyraphique de la Chambre des députés , Jules Gallet.

CHAMBRE DES DEPUTES

SOMMAIRE. — Excuses et demandes de congé. — Allocution de M. le président Casimir-Perier. = Déclaration du Gouvernement lue par M. le président du conseil, ministre de l’intérieur. = Communication d’une demande d’interpellation adressée par MM. Jaurès et Millerand au Gouvernement, sur sa politique générale. = — Sur la fixation du jour de la discussion : MM. Lavertujon, le président du conseil, ministre de l’intérieur, Lockroy. — Demande de fixation à jeudi. Rejet, au scrutin. — Discussion immédiate : MM. Jaurès, le président du conseil, ministre de l’intérieur. — Demande de renvoi à jeudi. Adoption, au scrutin. = Rapports d’élections par MM. Julien Goujon, le baron Demarçay,' Goirand, Baudin, Lavy, Delombre, Lepez, Edmond Blanc, Chaulin-Servinière, le général Iung, le lieutenant-colonel Guérin, Saint-Germain! Bory. = Transmission à la Chambre des députés par M. le président du Sénat de : 1° une proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux dessins et modèles industriels; 2° une proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les diplômes délivrés par le ministre de l’instruction publique; 3° une proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux ; 4° une proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour but de modifier l’article 3 de la loi des 26 janvier, 3 mai et 5 juin 1850, relative aux écoles polytechnique et spéciale militaire et à l’école navale de Brest; 5° une proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales; 6° uno proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à l’abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations; 7° une proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les fraudes en matière artistique; 8° une proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la chasse ; 9° une proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant aggravation de la peine des travaux forcés à perpétuité au cas où elle est substituée à la peine de mort, soit par suite de l’admission des circonstances atténuantes par le jury, soit par l’effet de la commutation de peine ; 10° une proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur le rattachement au budget de l’Etat des dépenses de la police dans la ville de Paris; il0 une proposition de loi, adoptée par le Sénat, concernant les trésoriers-payeurs généraux des finances ; 12° une proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet d’activer la marche de la procédure en matière de délits de presse, au cas de recours contre les jugements et arrêts non définitifs; 13° une proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la législation actuellement en vigueur en Algérie, concernant les mesures de défense contre le phylloxéra ; 14° une proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à compléter l’article 9 de la loi du 3 mai 1844 (chasse des petits oiseaux); 15° une proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour but de compléter l’article 80 du code d’instruction criminelle; 16° une proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs; 17° une proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier les articles 5, 48 et 59 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée. = Dépôt, par M. le président du conseil, ministre de l’intérieur, d’un projet de loi relatif à l’assainissement de Paris et de la Seine. = Dépôt, par M. le ministre des travaux publics, d’un projet de loi ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 1er juin 1891 pour les expropriations nécessaires à l’établissement du chemin de fer d’intérêt local de Beaucamps-le-Vieux à Vieux-Rouen. = Dépôt, par M. le ministre des finances : 1° de quatre projets de loi concernant des échanges de terrains situés dans les départements des Deux-Sèvres, de la Drôme, de l’Orne et du Loiret; 2° d’un projet de loi relatif à la cession amiable à l’hospice et à la commune de Granville (Manche) ainsi qu’à divers particuliers des terrains militaires déclassés de la rue des Juifs et de la place des Echoppes, à Granville (Manche); 3° de huit projets de loi concernant des surtaxes aux octrois de Guéménê-Penfao, Ploumaguer, Digne, Cluses, Toulon, Guéret, Montreuil-sur-Mer et Quesnoy.— Dépôt, par M. le ministre de l’intérieur, de cinquante-sept projets de loi d’intérêt local concernant les départements de la Nièvre, du Morbihan, de Meurthe-et-Moselle, de la Mayenne, de la Lozère, de la Marne, de la Manche, du Lot, du Loiret, de la Haute-Loire, de la Loire, des Landes, du Jura, de l’Isère, de l’Indre, d’Ille-et-Vilaine, de l’Hérault, de la Gironde, de la Haute-Garonne, du Gard, du Finistère, de la Drôme, du Doubs, de la Dordogne, do la Creuse, des Côtes-du-Nord, de la Corse, de la Corrèze, de la Charente-Inférieure, de la Charente, du Cantal, du Calvados, de l’Aveyron, de l’Aube, de l’Ardèche, des Hautes-Alpes, des Basses-Alpes, de Loir-et-Cher, de la Nièvre; les villes de Tulle, Grasse, Chalon-sur-Saône, Blois, Laval, Compiègne, Nancy, Brive, Saint-Etienne, Reims, Paris, Perpignan, Rennes, Hyères, Chaumont, Annonay, et les communes de Saint-Bazile, Saint-Gilles-les-Forêts et Surdoux (Haute- Vienne). = Dépôt, par M. Philipon : 1° d'une proposition de loi ayant pour objet la création d’une caisse nationale d’assurances mutuelles contre les sinistres agricoles; 2° d’une proposition de loi tendant à modifier le titre VI du code forestier concernant les bois des communes et des établissements publics. = Dépôt, par M. Georges Leygues et plusieurs do ses collègues, d’une proposition de loi tendant à surélever le droit de douane sur le blé étranger. = Dépôt, par M. Leconte et plusieurs de ses collègues, d’une proposition de loi ayant pour but soit de compléter le règlement des abattoirs publics autorisés par un décret impérial du 1er août 1864, soit de faciliter la création d’abattoirs publics, surtout dans les petites localités. = Dépôt, par MM. Joseph Reinach et Ernest Lafont, d’une proposition de loi sur le régime des aliénés. = Dépôt, par M. Saint-Romme, d’une proposition de loi relative aux notaires, officiers ministériels, etc., appelés sous les drapeaux et autorisés à se faire suppléer dans leurs offices. = Dépôt, par M. Louis Million et plusieurs de ses collègues: 1° d’une proposition de loi relative aux juges de paix; 2° d’une proposition de loi ayant pour objet d’organiser l’assistance judiciaire devant les justices de paix.

PRÉSIDENCE DE M. CASIMIR-PERIER

La séance est ouverte à deux heures.

M. Saint-Germain, l'un des secrétaires,

1893.— DÉP., SESS. EXTR. —ANNALES, T. UNIQUE. (nouv. série, annales, T. 41.)

donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier.

Le procès-verbal est adopté.

EXCUSES. — DEMANDE DE CONGÉ

M.le président. MM. de Mahy et François

Deloncle s’excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour.

M. Chantelauze s’excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demande un congé.

La demande sera renvoyée à la commission des congés.

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES