PRÉSIDENCE DE M. DE MAIIY, VICE-PRÉSIDENT

La séance est ouverte à deux heures.

M. Plichon, l’un clés secrétaires , donne lecture du procès-verhal de la séance de jeudi.

Le procès-verbal est adopté.

EXCUSES ET DEMANDES DE CONGÉ

M. le président, MM. Gérard (Ain) et le baron Reille s’excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour.

M. Babaud-Lacroze s’excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour ni à celle de lundi.

M. de La Batut s’excuse de ne pouvoir, pendant quelques jours, assister aux séances de la Chambre.

MM. Faberot, Ducos, Tardif, Theulier et Louis Jourdan s’excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demandent des congés.

Ces demandes seront renvoyées à la commission des congés.

SUITE DE LA VÉRIFICATION DES POUVOIRS

M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la vérification des pouvoirs des membres de la Chambre.

La parole est à M. Million.

M. Louis Million. Au nom de notre col¬

lègue M. Vallé, rapporteur du 8e bureau, j’ai l’honneur de donner lecture du rapport suivant ;

Département du Rhône, 9e circonscription de Lyon.

Au 1er tour de scrutin, trois candidats étaient en présence.

Ont obtenu ;

MM. Genet . 6.252 voix.

Prenat . 7.786

Nony . 4.391 —

Il n’y eut pas alors de résultat, aucun des candidats n’ayant obtenu la majorité absolue exigée par la loi.

Au 2° tour de scrutin, les voix se répar-

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

tirent ainsi, d’après les procès-verbaux des bureaux électoraux :

Electeurs inscrits, 29,398.

Votants, d’après les feuilles d’émargement, 47,768.

Nombre de bulletins trouvés dans les urnes, 17,770.

Bulletins en sus des émargements, 7.

Bulletins en moins, 5.

Bulletins n’entrant pas en compte dans le calcul de la majorité, 218.

Bulletins nuis, mais entrant en compte dans le calcul de la majorité, 4ô.

MM. Genet . 8.751 voix.

Prenat . 8.728 —

Nony . 27 —

La commission de recensement, après avoir examiné les bulletins annexés aux procès-verbaux, a été d’avis de rétablir

2 bulletins à M. Genet et 17 à M. Prenat.

Par suite, les chiffres à attribuer aux candidats se trouvaient arrêtés comme suit :

MM. Genet . 8.753 suffrages.

Prenat . 8.745 —

M. Genet, ayant obtenu la majorité sur son concurrent, fut proclamé député.

M. Prenat et différents électeurs ont protesté contre cette proclamation.

Ils allèguent, entre autres choses :

Que la commission de recensement a eu tort de ne pas faire état à M. Prenat de

3 bulletins sur lesquels figure son nom au lieu et place de celui de M. Genet, qui aurait été suffisamment rayé;

Que le nombre de bulletins trouvés dans les urnes en sus des émargements doit être porté à 9;

Que ces bulletins doivent être retranchés du chiffre de voix obtenues par M. Genet;

Qu’il y a lieu d’ajouter à M. Prenat un nombre de voix égal à la différence existant entre les émargements et les bulletins trouvés en moins dans les urnes;

Que, dans sept communes, 13 bulletins annulés par les bureaux n’auraient pas été joints aux procès-verbaux, et que, par suite, la Chambre se trouve dans l’impossibilité d’exercer son pouvoir de contrôle;

Que certains électeurs auraient voté sans droit ;

Qu’un autre aurait voté deux fois;

Qu’on aurait fait figurer à tort sur plusieurs affiches recommandant la candidature de M. Genet le nom deM. Garon, maire de Saint-Cyr-sur-Rhône;

Enfin, qu’un facteur aurait distribué des bulletins non affranchis au nom de M. Genet.

A ces protestations est venue se joindre celle du comité de l’union des forces socialistes, qui se plaint de ce qu’avant le 1er tour de scrutin un journal aurait publié les considérants d’un arrêt de la cour de Rourges chambre des appels correctionnels, considérants qui viseraient M. Nony et qui seraient faux.

Votre 8e bureau a examiné toutes ces réclamations.

Il a été d’avis qu’il y avait lieu de restituer à M. Prenat les 3 bulletins par lui réclamés et de porter à 8 le nombre total des bulletins trouvés en sus des émargements.

On arrive alors, tous ces calculs faits,

aux chiffres suivants:

MM. Genet . 8.753 voix.

Prenat . 8.748 —

Bulletins trouvés en sus des

émargements . 8 —

Bulletins trouvés en moins des émargements. .-. . 5 —

Mais votre 8e bureau ne pense pas, comme le soutient M. Prenat, qu’il y ait lieu de lui ajouter autant de voix qu’il y a d’émargements en sus des bulletins et de retrancher à son concurrent autant de voix qu’il y a de bulletins en sus des émargements. Un pareil procédé conduirait à une criante injustice.

La fraude n’étant pas alléguée et ne pouvant pas l’être eu égard au petit nombre des irrégularités commises, il est tout naturel de supposer que celles-ci proviennent ou d’émargements qui ont été faits à tort ou de défaut involontaire d’émargements.

Dès lors pourquoi faire supporter à un seul candidat le poids intégral de ces différentes erreurs?

On ne conçoit pas très bien comment M. Prenat peut augmenter son chiffre de voix d’un nombre de voix égal à celui qui fait la différence entre les émargements et les bulletins.

Il faudrait pour cela qu’il prouvât deux choses : 1° que le bulletin de l’électeur émargé n’a pas été mis dans l’urne ou qu’il en est sorti sans avoir été compté; 2° que ce bulletin était nécessairement à son nom. Or, non seulement cette preuve n’est pas tentée, mais elle n’est même pas offerte.

On conçoit encore moins que M. Prenat fasse retrancher à son concurrent les 8 bulletins trouvés en sus des émargements puisqu’il ne prouve pas davantage que les bulletins étaient au nom de M. Genet.

M. Prenat se contente d’ailleurs d’invoquer à son profit la jurisprudence du conseil d’Etat qui, en cas de bulletins en trop, les retranche au candidat le plus favorisé.

Mais cette jurisprudence toute arbitraire n’est pas celle de la Chambre, et les précédents sont nombreux dans lesquels le candidat proclamé après le second tour de scrutin a été validé bien que le nombre des bulletins en sus des émargements dépassât l’écart existant entre les deux concurrents.

Nous citerons ainsi :

1° L’élection Bouteille en 1876. M. Bouteille n’avait que 11 voix de majorité sur son concurrent, et les bulletins en sus des émargements étaient au nombre de 21 ; il n’en a pas moins été validé.

2° L’élection Poujade (même année).

M. Poujade avait 6 voix de majorité seulement, tandis qu’il y avait 46 bulletins en trop ; il a été validé.

3° L’élection Galtier en 1884. M. Galtier avait 33 voix de majorité; on comptait 47 ; bulletins en trop, dont 22 dans une seule commune et 14 dans une autre ; il a été j validé par 268 voix contre 141.

On ne voit pas les motifs d’abandonner i cette jurisprudence de nos prédécesseurs ; elle est conforme à la raison, qui veut qu’au 2e tour de scrutin il y ait un résultat, quel que soit le nombre des votants, quel que soit le chiffre de la majorité, au bénéfice de l'àge s’il y a lieu; elle est conforme à l’équité, qui s’oppose à ce qu’on fasse bénéficier d’une irrégularité celui qui, d’après toute vraisemblance, est un candidat repoussé par le suffrage universel.

Quant aux bulletins déclarés nuis et qui n’ont pas été annexés aux procès-verbaux de plusieurs communes, il est de jurisprudence constante à la Chambre que ce dé- 1 faut d’annexion n’est pas une cause de nullité de l’élection lorsqu’aucune protestation n’est venue mettre en doute la sincérité des bureaux électoraux qui ont ainsi procédé.

Dans l’espèce, aucune protestation n’a été j faite ni aux procès-verbaux ni par acte séparé.

Les autres protestations qui reposent sur des points de fait ont paru sans importance à votre bureau, et la plupart d’entre elles sont d’ores et déjà démenties par des documents contraires émanant de M. Genet.

La protestation du comité de l’union des forces socialistes vise un fait qui s’est passé avant le 1er tour de scrutin et qui ne paraît avoir eu aucune influence sur le scrutin du 3 septembre, le candidat Nony s’étant retiré de la lutte.

En conséquence, M. Genet ayant la majorité sur son concurrent et justifiant des conditions d’éligibilité requises par la loi, votre 8e bureau vous propose de valider son élection.

M. le président. Messieurs, votre 8e bureau vous propose de valider les opérations électorales de la 9e circonscription de Lyon. Mais je suis informé que M. de Ramel est 1 inscrit pour combattre les conclusions du bureau. En conséquence, suivant l’usage, la discussion de ces conclusions viendra en tête de l’ordre du jour de la prochaine séance.

M. Gerville-Réache, rapporteur. — Département des Basses-Pyrénées, arrondissement de Mauléon.

Les élections du 20 août 1883 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 14,574, dont le quart est de 3,644.

Nombre des votants, 12,853.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 115. Suffrages exprimés, 12,738, dont la majorité absolue est de 6,370.

Ont obtenu :

MM. Berdoly . 6.670 voix.

Etcheverry . 6.062 —

L’élection de M. Berdoly a été contestée

:»par son concurrent malheureux et par plusieurs électeurs.

Les protestations sont de trois ordres. Les unes visent des erreurs de chiffres qui auraient été commises soit par les bureaux de vote, soit par la commission de recensement; les autres des faits de fraude; d’autres enfin des faits de pression.

Si nous admettions comme existantes toutes les erreurs alléguées par les protestataires, il subsisterait, de leur aveu même, que M. Berdoly conserve 215 voix au-dessus de la majorité absolue.

Si nous admettions comme existantes toutes les fraudes alléguées par les protestataires et qui, d’après eux, seraient simplement de nature à réduire encore les suffrages obtenus par M. Berdoly, il subsisterait encore, de leur propre aveu, que ce dernier a réuni 178 voix au-dessus de la majorité absolue.

En présence de ces deux constatations, il paraît inutile d’entrer dans l’examen des critiques qui portent sur le nombre des suffrages proclamés soit par les bureaux de vote, soit par la commission de recensement. Même s’il y a eu faute de leur part, ce qui n’est pas prouvé, il reste constant que le nombre de voix obtenu par M. Berdoly est suffisant pour assurer son élection.

Les faits de pression allégués, s’ils avaient existé, n’auraient pas le caractère de gravité qui leur sont* attribués par les protestataires. Mais ils ne sont pas établis et sont, au contraire, déniés de la façon la plus formelle.

Quelques actes qualifiés faits de pression n’ont point ce caractère, notamment celui de la circulaire du notaire du canton de Tardets.

Les protestations autres que celles du concurrent de M. Berdoly ne sont pas légalisées. Nous aurions pu, suivant une jurisprudence constante des Chambres, ne pas en tenir compte. Cependant nous les avons examinées : elles n’ont rien de plus concluant que la protestation principale.

Dans cette occurrence, M. Berdoly ayant obtenu la majorité absolue des suffrages et ayant justifié qu’il remplit les conditions de capacité exigées par la loi, votre 8e bureau vous propose de valider son élection.

(Les conclusions du 8° bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Berdoly est admis.)

M. Paulin-Méry, rapporteur. — Département du Gard, arrondissement de Nîmes, lre circonscription.

Aucun des candidats n’ayant obtenu la majorité absolue le 20 août, il a dû être procédé à un second tour de scrutin.

Les élections du 3 septembre 1893 ont

onné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 24,165.

Nombre des votants, 14,788.

Bulletins blancs et nuis, à déduire, 226,

Suffrages exprimés, 14,562.

Ont obtenu :

MM. de Bernis . 7.277 voix.

Delon-Soubeiran . 7.068 —

Masmejean . • . 167 —

Mainard . 13 —

Aussenac . 3 —

M. de Bernis a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de suffrages.

Les opérations se sont faites régulièrement.

Plusieurs protestations sont jointes au dossier. Aucune n’apporte de raisons probantes qui permettent d’invalider l’élection. Une seulement doit retenir l’attention, non pas qu’elle entache l’élection ou que l’irrégularité signalée paraisse pouvoir être imputée à M. de Bernis, mais à raison de son caractère spécial.

Des certificats sont au dossier qui prouvent que treize soldats dont les familles habitent la ville de Nîmes, régulièrement à leur corps, et n’ayant pu voter personnellement, sont émargés comme ayant pris part au scrutin. M. de Bernis aune majorité de 209 suffrages ; de plus cette irrégularité ne peut pas lui être imputée. Son élection ne devient donc pas douteuse de ce fait, qui, cependant, mérite d’être signalé.

M. de Bernis a déjà fait partie du Parlement, il justifie donc des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 4e bureau propose, en conséquence, de valider son élection.

M. le président. Messieurs, votre 4° bureau vous propose de valider les opérations électorales de la lre circonscription de Nîmes.

M. Charles Rousse. Je demande la parole.

M. le président. Pour combattre les conclusions du rapport?

M. Charles Rousse. Non, monsieur le président, je ne m’oppose pas à la validation de M. de Bernis; je désire seulement présenter une simple observation.

M. le président. Vous avez la parole.

M. Charles Rousse. J’ai l’honneur de prier la Chambre de me permettre de lui soumettre de très courtes observations et de prier M. de Bernis de m’excuser de retarder ainsi, pendant quelques minutes, la validation de son élection.

11 résulte de la déposition de M. Delon- Soubeiran faite hier devant les membres du 4° bureau, qu’une quinzaine d’électeurs de Nîmes ont pu voter, dans les dernières élections législatives, aux lieu et place de militaires retenus sous les drapeaux. Le fait est, paraît-il, de notoriété publique.

Comment donc de pareils actes frauduleux se peuvent-ils produire sans attirer l’attention des ministres compétents et arriver ainsi à la prescription dont ils bénéficieront demain, je crois?

J’ose espérer que M. le ministre compétent. . .

Sur divers bancs. Il n’y a pas de ministres.

M. Charles Rousse. Mais nous en avions hier, et n’en aurons-nous pas demain, ou lundi, si vous voulez?

J’ose espérer que M. le ministre de Eintérieur de demain voudra bien rappeler à MM. les maires que les listes électorales doivent porter à côté du nom d’un électeur retenu au service le mot « militaire », et ainsi empêcher de voter des militaires qui ne jouissent pas d’un congé régulier, ou mieux empêcher que des tiers puissent voter d’une façon frauduleuse avec des cartes de militaires, distribuées à tort. [Bruit.)

Je sais que la Chambre est en mal de validations ( Mouvements divers), et je l’en félicite. Mais mes observations ne sontelles pas justes, à moins qu’il ne soit plus permis de s’élever contre les abus qui se commettent en temps de période électorale, comme s’ils n’étaient pas toujours trop nombreux?

Des militaires ont été émargés sur des listes électorales. Ont-ils voté eux-mêmes, ont-ils voté grâce à des intermédiaires ? Quels sont les responsables ? Voilà la question intéressante pour la Chambre.

Et cela est si évident, que s’il ne s’agissait pas seulement d’une quinzaine d’électeurs, si les votes frauduleux étaient plus nombreux, nous demanderions l’invalidation de M. de Bernis.

Mais M. de Bernis a un nombre de voix largement suffisant, en dehors de ces voix contestées, pour qu’il soit validé; et si je suis venu à la tribune, c’est tout simplement pour demander à MM. les ministres de demain de rechercher avec plus de soin et de punir les coupables qui, dans la suite, pourraient, avec des cartes électorales ne leur appartenant pas, se servir d’un droit sacré qui ne leur appartient pas non plus.

M. le ministre de la guerre, personnellement, devra tenir à l’exécution de la loi qui vise les militaires en congé en temps de période électorale. ( Très bien!)

Messieurs, après vous avoir soumis ces observations, je déclare que je me rallie aux conclusions du 4° bureau tendant à la validation de l’élection de M. de Bernis. ( Très bien! très bien ! — Aux voix!)

M. le président. M. Charles Rousse ne conteste pas l’élection; en ce qui concerne les observations qu’il a présentées, il pourra intervenir par voie de proposition à l’effet de modifier les dispositions de la loi électorale qui lui paraissent incomplètes.

Je mets aux voix les conclusions du 4° bureau, tendant à la validation de l’élection.

(Ces conclusions, mises aux voix, sont adoptées. — M. de Bernis est admis.)

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport du 23 bureau sur l’élection de M. Rouzaud dans la lre circonscription de Narbonne.

Le 2° bureau propose de valider les opérations électorales.

La parole est à M. Pelletan.

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

M. Camille Pelletan. Messieurs, je n’ai que quelques minutes de votre attention à vous demander pour expliquer très simplement les motifs qui m’empêclient de laisser passer sans une énergique protestation l’élection de Narbonne.

Je sais combien les préoccupations sont loin, à l’heure actuelle, de la vérification des pouvoirs. Je sais combien il est pénible, en tout cas, d'attaquer l’élection d’un collègue. Je ne puis oublier cependant qu’une bonne partie du crédit de la Chambre et du régime parlementaire est attachée à la certitude de vos titres originels...

M. Jaurès. Très bien!

M. Camille Pelletan. ...et qu’il peut être désirable qu’on ne voie pas l’indulgence pour les élections suspectes sembler croître à mesure que les mœurs électorales dégénèrent, comme l’opinion publique le constate.

Je me félicite tout d’abord de n’avoir à mêler en rien dans ma discussion la personnalité d’un collègue. Il s’agit simplement d’un ami trop zélé de sa candidature.

Je me félicite en second lieu qu’aucune question de parti ne soit mêlée à ce débat. Je crois que le collègue que j’attaque votera très souvent dans le même sens que moi.

M. Rouzaud. Il ne faut pas trop vous y fier. (On rit.)

M. Camille Pelletan. Il y a longtemps que l’arrondissement de Narbonne est représenté ici tout au moins par des radicaux ; je pense qu’il n’a pas changé d’opinion.

M. Rouzaud. C'est votre sentiment.

M. Camille Pelletan. Si je me suis trompé sur ce point, j'en fais toutes mes excuses à notre honorable collègue.

Il s’agit dans ce débat d’une question sur laquelle il me semble que tous les partis devraient être ici d’accord; je veux parler de fraude, de falsification matérielle des résultats du scrutin.

Je n’ai pas besoin d’indiquer à la Chambre l’importance politique qu’il y a, au point de vue du suffrage universel, à arrêter ces détestables pratiques partout où elles existent.

Nous avons connu un temps où elles se répandaient avec une rapidité effrayante, où dans la région que je représente, sur les bords du Rhône et de la Durance, on voyait la fraude gagner de commune en commune. C’est l’énergie des Chambres d’alors qui a arrêté la contagion ; je ne puis croire que la Chambre actuelle soit disposée à se montrer plus indulgente.

Aujourd’hui les fraudes matérielles ont à peu près disparu de la région dont je parle; elles existent encore, on le sait, dans certaines communes du Languedoc. (Interruptions sur divers bancs.)

M. Salis. Oh! non. Dans la Provence peutêtre; mais pas dans le Languedoc. (On rit.)

M. Camille Pelletan. Je n’attaque pas le Languedoc. Je parle de choses sérieuses et je crois que nous devrions tous...

M. Salis. On est aussi honnête dans le Languedoc que chez vous. (Très bien! très bien ! sur divers bancs.)

M. Camille Pelletan. J’en suis persuadé. J’ai voulu dire simplement qu’il y a encore là un très petit nombre de points isolés où les mœurs sont restées déplorables à cet égard, et la commune de Coursan dont il s’agit est entre toutes légendaire par les aventures électorales de ce genre. On peut se rappeler que des batailles y ont été livrées autour des urnes et ont fait quelque bruit. Il y a là une sorte de tradition, un germe de détestables habitudes qu’il faut étouffer.

Ceci dit, j’expose en peu de mots les faits et je demanderai ensuite à la Chambre si elle croit pouvoir valider l’élection.

L’histoire des événements de Coursan est celle de toutes les anciennes élections frauduleuses ; les incidents et la mise en scène y sont en tout semblables. (Bruit de conversations.)

Je répète, messieurs, que je ne vous demande que quelques minutes d’attention, car il peut y avoir quelque intérêt à savoir si l’on continue à frauder les urnes. ( Parlez ! parlez !)

La fraude était connue d’avance et des démarches, attestées par des pièces annexées au dossier, ont été faites pour assurer le contrôle des urnes. On avait choisi pour le vol... non, pour le vote — peut-être ce lapsus n’était-il pas tout à fait inexact — on avait choisi, dis-je, pour le vote une salle qu’on y affectait pour la première fois. Les urnes étaient déposées sur une estrade extrêmement élevée où les regards indiscrets ne pouvaient pas pénétrer. Enfin, au milieu, ou plutôt vers la fin de la journée, on a trouvé le moyen, ce qui se produit toujours en pareil cas, de faire évacuer la salle; les gendarmes sont intervenus et ont expulsé tous les témoins. (Mouvements divers.)

Ce moyen était bien simple. Des perturbateurs se sont présentés dans la salle et ont fait du tapage jusqu’à ce qu’ils aient obtenu le résultat qu’ils cherchaient. Mais ce qu’il y a de curieux, c’est que ces perturbateurs étaient précisément des amis politiques du maire qui faisait évacuer la salle.

Quand on a ouvert ces fameuses urnes qui avaient été si mal gardées, on a abouti à ce résultat singulier qui, pour moi, résume toute la question : on y a trouvé 253 bulletins au nom du candidat battu, alors que 372 électeurs affirment par leur signature avoir voté pour le même candidat. (Mouvements divers au centre.)

Voilà le fait. Il est extrêmement simple ; je le recommande à l’attention de tous ceux qui ne pensent pas qu’une proclamation suffise pour faire un élu, mais qu’il faut avant tout assurer la sincérité du vote.

Comme je veux me borner aux circonstances essentielles, j’écarte toutes les considérations accessoires qui prouvent matériellement la réalité de la fraude. J’écarte les témoignages de ceux qui ont entendu

annoncer la fraude avant le scrutin ; j 'écarts le résultat du scrutin antérieur qui, lui, avait été surveillé et qui montre quelles étaient les forces réelles des partis dans la commune dont je parle.

Le fait matériel est celui-ci: il résulte des déclarations de témoins qu’à la suite de l’évacuation de la salle du vote, 119 bulletins d’un des candidats ont été remplacés par d’autres; or, c’est de ces 119 bulletins que dépend la majorité, que dépend l’élection elle-même.

Il y a, en effet, 198 voix d’écart entre les deux candidats; 119 bulletins transportés d'un côté à l’autre représentent 238 voix; en sorte que, sans cette fraude opérée dans les conditions que je viens d’indiquer, c’est le candidat battu qui était élu avec une majorité de 20 voix. (Applaudissements à l'extrême gauche. — Bruit au centre.)

Voilà les faits. Peut-être que j’obéis à des idées surannées, à des sentiments qui n’ont plus leur raison d’être; mais quand je vois la fraude matérielle aussi évidente, indéniable, je comprends mal, je l’avoue, l’indulgence ou plutôt l’espèce d’indifférence avec laquelle on accueille les fraudes qui dénaturent les manifestations les plus certaines du suffrage universel. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche. — Rumeurs au centre et à gauche.)

Maintenant j’examine en quelques mots les objections que, dans le bureau, les partisans de la validation ont faites à ces griefs. Ou plutôt comment les examinerais-je? On a cru n’avoir pas même besoin d’expliquer pourquoi on passait sur ces légers détails. Le rapport à ce sujet est d’un tel laconisme que j'attends encore les raisons pour lesquelles des républicains ont pu ne pas même essayer de démontrer que la fraude n’existait pas, alors qu’elle est évidente.

M. Eugène Mir. C’est à vous de le démontrer.

M. Camille Pelletan. La première objection est celle-ci : on dit que les protestations ont été envoyées bien tard. Effectivement! elles ne sont arrivées qu’au début de votre réunion. Je ne crois pas avoir à insister : sur cette considération : chacun sait qu’il est sage de n’apporter les protestations qu’au dernier moment, ne serait-ce que pour éviter les accidents qui peuvent se produire.

La seconde objection, c’est que les signatures ne sont pas légalisées. Il est assez fa- ! cile de comprendre pourquoi les signatures des électeurs qui accusent la municipalité de fraude ne portent pas le visa de cette municipalité. (Très bien! très bien! sur divers bancs ci gauche.)

Au surplus, la protestation le dit : « La légalisation a été refusée ». En pareil cas, I on a vu des Chambres exiger des poursuites contre des municipalités qui refusaient la légalisation. Eh bien! le bureau n’a même pas vérifié si le fait était exact !

J’attendrai de connaître les objections qu’on fera à ce que je puis appeler les ;

constatations matérielles de la fraude, l’évidence faite sur la fraude, et je me borne à dire, en descendant de la tribune, que peut-être ces questions sont-elles plus graves qu’on ne pourrait le croire et qu’il serait regrettable d’établir par un précé-

Jdent que la fraude est un moyen accepté par la Chambre pour entrer dans cette enceinte. ( Applaudissements à l'extrême gauche. — Aux voix!)

Je conclus en demandant qu’il soit procédé à une enquête.

M. le président. La parole est à M. Rouzaud.

M. Rouzaud. Messieurs, M. Pelletan vient d’accomplir devant vous un acte de courage qui l'honore infiniment, mais auquel je ne puis m’associer.

Malgré le travail très scrupuleux et les conclusions catégoriques de votre 2° bureau, en l’absence de tout document valable et de pièces positives, il est venu ici défendre avec une admirable véhémence la cause de M. Ferroul, candidat malheureux aux dernières élections législatives. ( Très bien! très bien ! au centre. — Interruptions à l'extrême gauche.)

Je sais bien que M. Pelletan a été longuement sollicité de parler par les rares amis que M. Ferroul compte dans cette Chambre. (Interruptions à l'extrême gauche .)

M. Hovelacque. L’élection a été le résultat d’une fraude, d’un vol de bulletins !

M. Rouanet. Ce que dit l’orateur n’est pas convenable, monsieur le président; faites respecter les absents !

M. Rouzaud. Je sais encore que M. Pelletan n’a pas oublié l’époque où il sollicitait sur la même liste que M. Ferroul les suf frages de mon département. ( Nouvelles interruptions à l'extrême gauche.)

M. Rouanet. Vous avez bien sollicité les nôtres à Montpellier !

M. Rouzaud. Vos interruptions, monsieur Rouanet, se comprendraient peutêtre dans les compagnies de discipline; elles ne sont pas admises dans cette Chambre Quand vous montez à la tribune, nous vous écoutons sans voûs interrompre. (Bruit sur divers bancs.)

A l'extrême gauche. A l’ordre ! à l’ordre ! M. le président. Monsieur Rouzaud, je vous prie de vous abstenir de personnali tés. Ne m’obligez pas à vous appliquer le règlement.

M. Rouanet. Je demande la parole pour un fait personnel. (Bruit.)

M. le président. J’ai déjà fait remarquer à M. Rouzaud qu’il ne devait pas se permettre des personnalités interdites par le règlement.

M. Avez. Nous demandons que l’orateur veuille bien expliquer ses paroles.

M. le président. Messieurs, veuillez ne pas interrompre. Vous aurez la parole après l’orateur, si vous la demandez.

Vous avez la parole, monsieur Rouzaud ; veuillez continuer.

1893. — DÉP., SESS. EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE. (nouv. série, annales, T. 41.)

M. Rouzaud. Je n'ignore pas qu’une solidarité tactique unit en ce moment M. Pelletan aux représentants du socialisme révolutionnaire , c’est-à-dire aux amis présumés de M. Ferroul.

M. Jourde. Etes -vous élu, avant d’attaquer vos collègues?

M. Pierre Richard. 11 ne s’agit pas de Poumon politique des candidats ; il s’agit de 'raudes.

M. Rouzaud. J’avais espéré jusqu’à la dernière minute que M. Pelletan se dérobe rait au bon moment et qu’il se serait contenté de donner une simple promesse d’intervention à ceux qui ont pour mission d’alimenter les polémiques locales et d’attiser les haines. (Interruptions.) J’ai été absolument déçu dans mes prévisions, puisque M. Pelletan est venu en personne, et je me déclare peu préparé à une lutte oratoire avec un adversaire aussi redoutable que lui. Je vais donc très simplement laisser parler pour moi les faits et es chiffres et dire loyalement dans quelles conditions s’est faite mon élection.

M. André Castelin. Expliquez-vous d’abord sur ce que vous venez de dire à un de vos collègues.

M. le président. Veuillez garder le silence, messieurs.

M. André Castelin. Je demande la pa rôle pour un rappel au règlement. (Bruit, M. Rouzaud. J’ai été désigné comme candidat de tous les groupes républicains dans un congrès tenu à Narbonne douze jours avant l’ouverture du scrutin.

Je n’ai vu M. le préfet de l’Aude qu’une seule fois avant l’élection, pour faire ma déclaration de candidature. Je dois même dire que j’ai été alors assez froidement reçu, car il paraît que l’administration avait en vue un autre candidat. Je n’ai pas dé pensé 1,000 fr. pour mon élection et j’ai fait à M. Ferroul une guerre courtoise, mais sûre et active, sans jamais parler de sa personne ou de sa vie privée. Je dois ajouter immédiatement que je n’ai pas été payé de retour, car j’ai été largement vilipendé par les journaux de mon concurrent.

A l'extrême gauche. Expliquez-vous sur les fraudes!

M. Rouzaud. Nous allons y arriver à ces

prétendues fraudes.

Tous les journaux locaux étaient contre moi, depuis la Croix du Sud jusqu à la Dépêche, et le jour de l’élection je me suis trouvé élu avec 200 voix de majorité. Ce résultat a naturellement surpris d’une façon très désagréable M. Ferroul et ses amis Ils comptaient, en effet, sur les communes rurales et elles leur ont fait défaut.

Si vous pouviez consulter le tableau que j’ai entre les mains et dans lequel se trouvent constatés les résultats des élections en 1889 et en 1893, vous pourriez voir que, dans douze communes sur seize, M. Fer roui a perdu de 30 à 50 p. 100 des voix.

M. Rouanet. Expliquez-vous sur ce tant pour cent.

M. Rouzaud. Je vais y arriver; si vous

m’interrompez continuellement, je ne pourrai pas m’expliquer.

M. Hovelacque. Essayez donc de répondre d’abord à M. Pelletan.

M. Rouzaud. Mon cher collègue, je n’essaierai pas seulement, je répondrai à M. Pelletan.

Dans toutes les communes rurales, les électeurs ont déserté la cause de M. Ferroul, et dans le tableau qui est sous mes yeux on peut voir quel revirement s’est produit à son détriment.

En 1889, M. Ferroul avait bénéficié de toutes les voix de la coalition socialiste, boulangiste et réactionnaire, et avait été élu, ce qui est très digne de constatation, par 4,829 voix. En 1893, M. Ferroul n’a plus obtenu que 4,092 voix. . .

M. Rouanet. Au 2e tour?

M. Rouzaud. Pardon! il n’y a eu qu’un tour.

,. soit 737 voix de perte brute entre 1889 et 1893.

Je puis vous dire quelles sont ces 737 voix perdues par M. Ferroul : ce sont les voix conservatrices. (Exclamations à l'extrême gauche.)

M. Jaurès. Et vous en avez profité?

M. Rouzaud. Attendez, monsieur Jaurès, je suis prêt à répondre à votre interruption. Je vais vous démontrer que ces 737 voix ne sont pas venues au candidat républicain, mais que les électeurs réactionnaires se sont abstenus.

Le candidat républicain a obtenu, en 1889, 4,297 voix, et en 1893, 4,290 voix, soit 7 voix de moins, parce qu’en 1893 le candidat républicain était encore un peu inconnu.

Ce qui prouve que le parti républicain est resté inébranlable, tandis que la coalition antirépublicaine s’est désagrégée.

Voilà la vérité. Pourquoi cette coalition s’est-elle désagrégée?

Sur divers bancs. Aux voix ! aux voix !

M. le président. Messieurs, l’orateur est juge de sa discussion.

M. Rouzaud. Il est bien inutile, puisque M. Ferroul a perdu au total 800 voix en 1893, d’aller rechercher si les 150 qu’il a perdues à Coursan sont la cause unique de son échec. Il existe des communes plus petites que celle de Coursan, celle de Fleury, par exemple, qui compte 600 électeurs, où il a perdu 170 voix, et on ne prétend pas, là, qu’il y ait eu fraude ! (Aux voix! aux

Je tiens à répondre à l’argument tiré de la commune de Coursan.

En ce qui concerne les prétendues fraudes commises à Coursan, je dois dire que, pas plus dans la protestation que dans le discours de M. Pelletan je n’ai trouvé la preuve positive, matérielle de la fraude. On n’a pas même apporté ici des présomptions, mais uniquement des insinuations ; et ces insinuations ont été faites, semblet-il, avec la plus parfaite mauvaise foi. Je l’ai démontré lors de la réunion plénière du 2e bureau.

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES

Il est dit dans la protestation de M. Ferroul que le scrutin a été interrompu entre deux et trois heures; mais dans le texte de la pièce jointe au dossier il est question de deux minutes et dans le rapport du commissaire de police, qu’on prétend invoquer contre nous, il n’est question que d’une seconde !

La vérité, c’est que les perturbateurs qui se trouvaient dans la salle, après avoir été menacés d’expulsion, se sont calmés dès qu’ils ont été sur le seuil de la porte, et qu’on les a laissés rentrer à l’instant même.

D’ailleurs, M. Ferroul en personne a assisté, dans la salle du scrutin de Coursan, aux opérations du vote et du dépouillement. Tous les bulletins ont passé sous ses yeux.

M. Rouanet. C’est inexact!

M. Rouzaud. Vous viendrez ici le démontrer.

Quand l'élection a été terminée, le maire de Coursan, qui est un parfait honnête homme et un excellent républicain, a dit à M. Ferroul : « Qu’avez-vous à dire contre l’élection ? Avez-vous une observation à faire? » Et M. Ferroul est sorti en disant: « Je n’ai rien à dire. »

Et puis, trois mois après, on vient insinuer qu’il y a eu fraude !

On a formulé une calomnie à l’égard d’un honnête homme; je vous demande, messieurs , de la réprouver , puisque aucune preuve n’a été apportée à cette tribune. Quand on accuse les gens, il faut baser son accusation sur quelque chose de sérieux. ( Applaudissements au centre. — Aux voix ! aux voix !)

M. le président. La parole est à M. Camille Pelletan.

M. Camille Pelletan. Je ne répondrai pas, messieurs, aux personnalités véhémentes que notre honorable collègue est venu apporter ici.

M. le président. Au surplus, j’ai moimême prié M. Rouzaud de ne pas se livrer à des personnalités.

M. Camille Pelletan. Je prie la Chambre de remarquer qu’en ce qui me concerne j’avais mis les personnalités en dehors du débat; on les y a introduites dans des conditions que l’honorable M. Rouzaud, quand il aura plus d’expérience parlementaire, s’apercevra être complètement insolites parmi nous. ( Mouvements divers.)

J’ai simplement mis en relief un fait matériel, je puis dire une évidence ; il ne m’a rien été répondu sur ce point; l’honorable M. Rouzaud n’a pas prononcé une parole à cet égard.

On a fait évacuer la salle de vote de Coursan, le fait est reconnu et, après cela, on se trouve en présence du résultat que voici : 253 voix pour M. Ferroul et 372 électeurs déclarant qu’ils ont voté pour lui.

Si vous dites qu’en présence de ce fait matériel et brutal vous pouvez vous refuser à tout examen sans encourager et sans justifier la fraude, personne ne vous croira

en France. ( Applaudissements à l'extrême gauche.)

Au centre. Aux voix! aux voix!

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Gruet, rapporteur. Je me bornerai à présenter à la Chambre quelques observations en réponse à celles que M. Pelletan a faites relativement aux 372 citoyens de la commune de Coursan qui ont déclaré avoir voté pour M. Ferroul.

En effet, messieurs, votre 2e bureau n’a pas cru devoir prendre en considération les affirmations des 372 électeurs venant après coup, très longtemps après, c’est-à-dire deux ou trois mois, déclarer qu’ils ont voté pour M. le docteur Ferroul, ces déclarations venant à l’encontre des mesures que le législateur a cru devoir prendre pour assurer le secret rigoureux du vote. ( Interruptions à l'extrême gauche.)

M. Leydet. Il y a aussi des mesures pour assurer la sincérité du dépouillement.

M. le rapporteur. C’est la première fois que je monte à la tribune, je n’en ai pas l’habitude; je ne répondrai donc à aucune interruption. [Très bien! très bien! au centre et à gauche.)

J’aj oute, messieurs , que pour que de pareilles déclarations pussent être examinées, il faudrait qu’elles fussent accompagnées d’autres documents, démontrant d’une façon un peu plus péremptoire les actes frauduleux.

M. Jourde. C’est pour cela que l’enquête est nécessaire.

M. le rapporteur. Il faudrait qu’elles arrivassent à la suite d’autres preuves , comme pour les fortifier.

C’estprécisément ce qui s’est produit lors de l’élection deM. Dudemaine dans le département de Vaucluse, en 1876. Il y avait dans cette élection un ensemble de faits qui démontraient la fraude et, je le reconnais, des protestations d’électeurs dans le genre de celles dont il s’agit aujourd’huii.

M. Jaurès. On en a tenu compte, alors.

M. Leydet. Et on a décoré le préfet le lendemain.

M. le rapporteur. Je vous demande pardon! on n’en a pas tenu compte.

L’enquête a eu lieu, et le rapport de l'honorable M. Brisson, si j’ai bonne mémoire, a tout simplement fait mention du fait, sans 1 accompagner d’aucun commentaire.

Du reste, la dissolution de la Chambre est intervenue, et jamais le Parlement ne s’est prononcé sur cette élection.

En résum^, messieurs, si, je le répète, cette déclaration venait fortifier d’autres preuves, elle aurait pu être examinée. Mais tel n’est pas le cas dans l’élection de la lre circonscription de Narbonne. C’est en quelque sorte le document principal sur lequel on s’appuie pour demander l’enquête ; mais la Chambre comprendra, je l'espère, que si de pareils procédés étaient admis il serait vraiment trop commode de tenir en échec les décisions du suffrage universel. ( Très bien ! très bien! au centre.)

Voilà pourquoi votre 2° bureau vous propose de valider les opérations électorales de la lro circonscription de Narbonne et pourquoi j’espère que la Chambre votera ces conclusions. ( Très bien! très bien ! — Aux voix ! sur un grand nombre de bancs.)

M. le président Personne ne demande plus la parole ?

M. Camille Pelletan. Je demande la parole. ( Exclamations au centre.)

M. le président. Vous avez la parole.

PvI. Camille Pelletan. Tant que j’aurai la conscience de combattre les procédés de fraude électorale — et ce n’est que cela qui m’appelle à la tribune — je lutterai jusqu’au bout. (Très bien! sur divers bancs à gauche.)

Je demande à répondre quelques mots aux observations de M. le rapporteur.

Oui ou non, les déclarations du genre de celles qui nous sont soumises sont-elles valables? (Non! non! au centre.) Ceux qui m’interrompent ont oublié le temps où l’ensemble du parti républicain luttait contre les fraudes de Vaucluse. A ce moment, une jurisprudence constante a fait admettre par la Chambre les preuves de ce genre, et puisqu’on invoque le secret du vote, il serait singulièrement étrange, permettez-moi de le dire, qu’un principe établi pour en assurer la sincérité servît à assurer la sécurité de la fraude. (Très bien! à l'extrême gauche. — Interruptions au centre.)

De tout temps on a admis ce genre de preuve, à la condition que les circonstances de fait vinssent les confirmer.

On est venu dire ici qu’il n’y avait pas de preuves à l’appui de ces déclarations. Et que faites-vous donc de tous les témoignages relatifs à la façon dont le scrutin a été ouvert et à la mise en scène avec laquelle on a expulsé les électeurs de la salle ? Vous n’avez pas nié un de ces faits, entendez-le bien. La démonstration est donc complète, et je le demande — m’adressant à la bonne foi de tous mes collègues, sur quelques bancs qu'ils siègent — peut-on douter de cette déclaration ? peut-on croire que le candidat battu ait pu exercer une influence assez grande pour l’arracher à des hommes qui ne voulaient pas la donner ? Comment ! c’est le candidat évincé qui, ayant à ses trousses toutes les forces gouvernementales, obtient de ces gens qu’ils viennent déclarer qu’ils avaient voté pour lui !

M. Jourde. Malgré les condamnations qui ont été prononcées.

M. Camille Pelletan. Qui, malgré l’intimidation résultant de condamnations prononcées.

Je dis qu’il n’est douteux pour personne que les citoyens dont on a changé les votes aient été plus nombreux que ceux qui ont signé.

Messieurs, je voudrais croire que les considérations de personnes ne joueront aucun rôle dans le vote que vous allez émettre; mais j’ai le droit d’affirmer à cette tribune, en en descendant, que la fraude est évidente dans l’élection actuelle et que,

si vous la validez, c’est la fraude que vous validerez. (Applaudissements à l'extrême gauche. — Aux voix !)

M. le président. La demande d’enquête formulée parM. Pelletan constitue un amendement aux conclusions du bureau. C’est cette demande d’enquête que je mets aux voix.

Il y a une demande de scrutin signée de MM. Jaurès, Calvinhac, Paulin-Méry, Turigny, Ernest Roche, Vaillant, Pétrot, Argeliès, Franconie, Pédebidou, Jourde, Guesde, Clovis Hugues, Lamendin, Dejeante, Faberot, Couturier, Toussaint, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin:

Nombre des votants . 461

Contre . 021

La Chambre des députés n’a pas adopté.

(. Applaudissements ironiques à V extrême gauche.)

M. Rouanet. Après cela, vive le suffrage universel !

M. le président. Je mets aux voix les conclusions du rapport du 2e bureau, tendant à la validation de l’élection.

(Les conclusions du 2e bureau, mises aux voix, sont adoptées. — M. Rouzaud est admis.)

M. Dupuy-Dutemps, rapporteur . — Département des Alpes-Maritimes, arrondissement de Puget-Théniers.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 6,484, dont le quart est de 1,621.

Nombre des votants, 5,336.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 75.

Suffrages exprimés, 5,261, dont la majorité absolue est de 2,631.

Ont obtenu :

MM, Bischoffsheim . 2.867 voix

Malaussena . 2.394 —

M. Bischoffsheim a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

De nombreuses protestations sont jointes au dossier. Les unes dénoncent la conduite de certains maires qui auraient exercé par eux ou par leurs agents une pression plus ou moins directe sur les électeurs.

L’examen attentif de ces documents n a fait ressortir aucun fait suffisamment précis pour que le 1er bureau ait cru devoir s’y arrêter, et cela avec d’autant plus de raison qu’il existe au dossier des protestations contre les manœuvres de M. Malaus¬

sena qui semblent indiquer que les administrations locales ont plutôt agi en sa faveur. *

Un second grief relevé par les protestataires consiste dans l’accusation de corruption, soit par des largesses en argent, soit par des libations, soit enfin par des promesses de dons collectifs et bienfaisants aux communes.

Il n’apparaît pas qu’il ait été fait des distributions d’argent d’une façon générale et importante ; quelques aumônes de quelques francs ont pu être faites, mais les principales allégations sont détruites par les dénégations formelles des contre-protestataires et par les enquêtes de la gendarmerie, tandis qu’il est prouvé au contraire par une procédure suivie contre un nommé Taxil, coupable d’avoir tiré un coup de fusil sur la foule, que M. Malaussena avait fait procéder à des distributions d’argent.

Quant aux libations et aux distributions d’aliments, les deux candidats reconnaissent qu’il était impossible de se soustraire à ces nécessités, étant donné l’époque de l’année où l’on se trouvait et l’éloignement des électeurs qui étaient obligés de se déplacer pour venir assister aux conférences, de sorte que le bureau n’a pas cru devoir tenir compte des faits relevés, qui n’ont pas d’ailleurs pris un grand caractère de gravité.

Restent les promesses faites aux communes. Les protestataires affirment que M. Bischoffsheim aurait acquis de ses deniers une source située dans la montagne pour la conduire au village de Gilette et y établir des fontaines dans l’intérêt des habitants. Or, il résulte d’un extrait du registre de l’enregistrement que la source en question a été achetée par M. Augier, propriétaire à Gilette, pour le prix de 1,000 fr., mais aucun travail apparent n’ayant été fait pour la conduire au village, on se demande comment, le nom du député n’ayant pas été prononcé et aucun travail n ayant été fait, cette acquisition aurait pu avoir une influence quelconque sur le résultat de l’élection.

Le dernier grief est relatif à un placard affiché, dit-on, à la dernière heure, dans lequel M. Malaussena est accusé de n’avoir pas fait son devoir en 1870. Ce placard, dont un exemplaire a été présenté au bureau, ne porte ni signature ni le visa du candidat. Par qui a-t-il été apposé? C’est ce qu’il nous a été impossible de savoir.

La commission, tout en blâmant énergiquement cette manœuvre, s’est préoccupée de rechercher quelle influence elle avait pu exercer sur le résultat de l’élection. On a fait observer que M. Malaussena n’était pas un inconnu, qu’il avait été élu député à la dernière législature et que de semblables allégations n’avaient rencontré aucune créance en 1889 ; qu’il était par suite certain qu’on ne pouvait pas attribuer à cette affiche une influence suffisante pour vicier l’élection.

Dans ces conditions, le bureau à 1 unani¬

mité, tout en réprouvant des procédés électoraux indignes du suffrage universel, estime que ceux qu’elle a eu à juger dans l’élection de Puget-Théniers n’ont pas pu avoir une influence suffisante sur les électeurs de cette circonscription pour infirmer la majorité de 473 voix échue à M. Bischoffsheim, et il vous propose, en conséquence, de valider cette élection.

M. le président. Personne ne demande la parole?. . .

Je mets aux voix les conclusions du bureau.

(Les conclusions du 1er bureau sont adoptées. — M. Bischoffsheim est admis.)

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport du 3° bureau sur l’élection de M. Luce de Casabianca dans l’arrondissement de Corte (Corse).

La parole est à M. Emmanuel Arène.

M. Emmanuel Arène. Messieurs, comme mon honorable collègue M. Pelletan à propos d’une autre élection, je n’apporterai ici, au moins de parti pris, aucune question de personnes.

Je commencerai même par exprimer à la Chambre le regret que j’éprouve d’avoir à attaquer à cette tribune l’élection d’un député de mon département. Mais c’est précisément parce que les faits que je vais signaler à la Chambre se sont produits dans mon département qu’il me paraît impossible de les passer sous silence, ou du moins d’avoir pour eux l’indifférence un peu sceptique de M. le rapporteur; et je crois, au contraire, que je rendrais service à la Corse si, après avoir essayé, autant que possible, de modifier, d’améliorer les mœurs électorales qu’on lui reproche, qu’on m’a reprochées à moi-même dans le bureau, je pouvais amener la Chambre à démontrer, par un acte de rigueur, qu’elle est absolument décidée à ne tolérer nulle part la fraude, l’intimidation, la corruption.

M. Luce de Casablanca. Il aurait fallu commencer par votre élection, monsieur Emmanuel Arène.

M. Emmanuel Arène. Je ferai observer à la Chambre que la première interruption me vient du collègue dont je demande l’invalidation. (Rires sur divers bancs.)

J’avais dit : Il faut autant que possible repousser les élections qui ont ce triple caractère de fraude , d’intimidation et de corruption. C’est mon opinion personnelle que j’apporte à la tribune; le collègue qui m’a interrompu viendra s’y défendre.

M. Luce de Casablanca. Parfaitement.

M. le président. Veuillez, messieurs, ne pas interrompre.

M. Emmanuel Arène. Il me semblait que c’était par ces trois caractères, dont un seul suffirait, d’après moi, à vicier l’élection, que se distinguait l’élection de l’honorable M. de Casabianca dans l’arrondissement de Corte.

Je ne crois pas être indiscret en disant qu’à un certain moment, au premier examen des dossiers qui leur avaient été

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

soumis , nos honorables collègues de la sous-commission avaient paru comprendre qu’il leur était difficile d’échapper à une enquête. Puis, peu à peu, à mesure que les pièces arrivaient, il leur a semblé qu’ils se trouvaient en présence de mœurs électorales tout à fait spéciales, d’habitudes qu’ils n’avaient rencontrées nulle part; si bien qu’à force de se persuader que dans ce pays il ne fallait rien prendre au tragique, ils n’ont rien pris au sérieux.

Je vais citer un simple exemple.

Dans une commune, un électeur se présente au scrutin. Le maire était là, surveillant les abords de ce scrutin, alors qu’i. aurait dû le présider. Il croyait probablement que c’était plus profitable à ses intérêts et à ceux du parti qu’il représentait. I. voit arriver un électeur. Il le soupçonnait de ne pas être d’une sincérité absolue et de cacher dans une de ses poches un autre bulletin que celui qu’il tenait ostensiblement à la main. Il l’aborda au moment où il allait pénétrer dans la salle du scrutin et le petit colloque suivant s’engagea :

Le maire lui dit : Mon ami, tu viens voter ? — Evidemment, dit l’autre.

Et pour qui?

Mais pour votre candidat, monsieur le maire. Voici mon bulletin.

Oui, mais n’as-tu pas un autre bulletin dans ta poche ?

Non ! réplique-t-il.

Alors le maire, nullement convaincu , s’écrie : Qu’on le fouille ! [On rit.)

Et notre homme est entraîné dans une petite pièce attenante à la salle du vote — une espèce de douane électorale — et on le fouille. On ne trouve rien.

Mais le maire est un sceptique, il veut en avoir le cœur net. C’est bien, il n’a rien dans ses poches ; qu’on le déshabille, dit-il. [Exclamations et t'ires sur divers bancs.)

M. Luce de Casablanca. Je ne crois pas, mon cher collègue, qu’il s’agisse de l’arrondissement de Corte.

M. Emmanuel Arène. J’expose la situation d’esprit dans laquelle s’est trouvée la sous-commission en présence des faits qu’on lui a soumis.

M. Luce de Casablanca Vous voulez parler, sans doute, de l’arrondissement de Sartène ?

M. Emmanuel Arène. Monsieur de Casablanca, ne parlez pas de l’arrondissement de Sartène. Je parle de votre arrondissement.

M. Luce de Casablanca. En ce moment vous racontez une histoire qui n’a rien de commun avec l’arrondissement de Corte.

M. Emmanuel Arène. Monsieur de Casabianca, permettez-moi de vous dire que quand la validation des opérations électorales de l’arrondissement de Sartène est venue à cette tribune, vous n’avez pas pris la parole.

M. Luce de Casablanca. C’est exact.

M. Emmanuel Arène. C’est que probablement vous n’aviez rien à dire contre elle.

11 est étonnant qu’au moment où j’attaque l’élection de Corte, vous me parliez de celle de l’arrondissement de S’artène.

M. Luce de Casablanca. Vous avez raison. Je regrette d’avoir fait cette interruption.

M. Emmanuel Arène. Il n’y a rien de tel que de s’entendre; je finirai peut-être par être d’accord avec M. de Casablanca.

Je n’aurais pas parlé de ces faits si je n’apercevais devant moi les membres de la sous-commission qui peuvent en témoigner; je ne me permettrais pas d’avancer des faits qui ne seraient pas consignés au dossier et attestés par des signatures légalisées.

Cet électeur est donc entraîné dans une petite pièce attenante à la salle du scrutin et, sur l'ordre de ce maire, il est déshabillé. [On rit.) Pour un rien, on le passait au service anthropométrique. [Nouveaux rires.)

J’ai rencontré des membres de la souscommission — et c’est pour ce motif que je porte le fait à la tribune — de nos amis, qui m’ont dit: C’est admirable! Un département où il se passe des faits pareils, c’est tout à fait délicieux ! Vous ne pouvez imaginer à quel point nous en avons ri à la sous-commission.

Sans doute , l’aventure n’est pas pour faire pleurer une sous-commission ni une Chambre ; mais, une sous-commission appelée à examiner une élection est une espèce de petit tribunal de première instance; et si elle se borne à dire : « Ah! nous avons bien ri, l’aventure nous a prodigieusement amusés, c’était extrêmement drôle ! » il ne faudra pas s’étonner plus tard si ces habitudes se perpétuent, se multiplient et si les bureaux de vote en Corse deviennent une sorte de succursale des conseils de révision. [Rires.)

Il en sera de même si, comme le fait M. le rapporteur, dont j’ai lu le travail avec le plus grand intérêt, on établit des degrés, une sorte d’échelle dans la corruption et dans la pression électorale sous toutes ses formes.

Voici, par exemple, des protestations d’un caractère incontestable, qui sont au dossier, dont M. le rapporteur ne conteste pas la régularité, et qui signalent des faits comme ceux-ci :

1° Thomasini (Louis), de Vivario, déclare qu’il lui a été offert une somme de 40 fr. par Fozinconi Barthélemy, conseiller municipal, s’il consentait à voter pour M. de Casabianca ;

2° Thomasini (Jean) déclare que le sieur Raffiani (Jacques), conseiller municipal, lui a offert 50 fr. pour lui et 50 fr. pour son frère s'ils voulaient voter pour M. de Casabianca.

M. le comte de Bernis. C’est bien cher ! M. Emmanuel Arène. Est-ce meilleur marché dans votre département?

M. le comte de Bernis. Certainement!

[On rit.)

M. Emmanuel Arène. Permettez-moi de vous dire, monsieur de Bernis, après l’in¬

terruption que vous venez de m’adresser, qu’il n’est pas étonnant que votre élection ne soit pas encore validée.

Voix diverses. Elle l’est!

M. le comte de Bernis. Vous vous trompez à cet égard comme sur la fraude électorale que vous m’attribuez et qui est spéciale, paraît-il, à la Corse.

M. Emmanuel Arène. Dans tous les cas, vous n’auriez pas fait cette interruption hier.

M. le comte de Bernis. Evidemment!

Vous auriez été capable de voter contre moi. [Nouveaux rires.)

M. Emmanuel Arène. Je continue mon énumération.-

3° La nommée Vignoli (Lucie), ménagère, atteste que le sieur Raffiani lui a offert une somme de 15 fr. si elle décidait son fils Jacques à voter pour M. de Casabianca;

4° Le soussigné Canari (Ange-François), déclare que le sieur Cristofmi (Joseph) a reçu une somme d’argent pour voter pour M. de Casabianca.

Le sieur Lepidi, de la commune de Tallore, déclare qu’il lui a été offert une somme de 20 fr. s’il voulait voter pour M. de Casabianca et, en outre, une place de 80 fr. par mois, qui, d’ailleurs, ne lui a pas été donnée.

M. Maurice-Faure. Et l'on ne poursuit

pas ces délits?

M. Emmanuel Arène. Je comprends votre interruption, mon cher collègue, et je suis ici précisément pour demander que l’on poursuive ces délits; je suis à la tribune pour réclamer une enquête et le renvoi à M. le garde des sceaux des pièces que j’apporte et des réfutations qu’on y fera. Il y a dans cette élection une série de faits constatant la pression et l’intimidation sous toutes ses formes; M. le rapporteur n’en dit pas un mot dans son rapport, et cependant il peut témoigner de la'réalité de ces faits, car il connaît les pièces.

On trouve dans le rapport des pièces comme celles-ci :

« Vincensini (Achille), électeur de la commune de Muriacciole, canton de Venaco, employé comme opérateur chez M. Leonetti, conducteur des ponts et chaussées, faisant fonctions de chef de section des travaux du chemin de fer, déclare que M. Leonetti lui a dit. quelques jours avant les élections, qu’il exigeait de lui, malgré son attachement à M. Giacobbi, — c’était le concurrent de M. Luce de Casabianca, — qu’il votât pour M. de Casabianca, sinon qu'il aurait affaire à lui. Vincensini vota, malgré ces menaces, pour M. Giacobbi.

Mais, en revenant d’accomplir sa période de vingt-huit jours, quand il se présenta dans les bureaux pour reprendre son poste, on lui répondit qu’il était remplacé et qu’il n’avait qu’à s’adresser à M. Giacobbi pour avoir un autre emploi. » [Mouvements divers.)

Voilà, en somme, un ouvrier qu’on a mis purement et simplement à la porte, sans se donner la peine de couvrir d’un prétexte le

renvoi dont il est l'objet. On se borne à lui dire : Tu nas pas voté pour le candidat que je te désignais ; c’est au candidat pour qui tu as voté à te fournir tes moyens d’existence.

M. René Gautier. Cela s’est dit également ailleurs.

M. Emmanuel Arène. Voici un second fait du même genre.

Dans l’arrondissement de Corte, la compagnie des eaux d’Orezza est extrêmement influente; il résulte d’une pièce signée par des maires, des adjoints, des conseillers municipaux et des instituteurs du canton où est situé le siège de la concession de la société d’Orezza, que les représentants de la compagnie ont réuni leurs ouvriers avant l’élection et leur ont enjoint, sous peine de renvoi, de voter pour M. de Casablanca. La plus grande partie de ces ouvriers, tous pères de famille, ont obéi; une dizaine seulement ont résisté ; ils ‘n’ont pas voulu prendre les bulletins de M. de Casablanca qui étaient distribués à la porte de la salle du scrutin par un sous-agent de la compagnie ; dès le lendemain matin, ils étaient renvoyés.

M. Luce de Casabianca. Je vous prie de lire cette pièce en entier. Il ne suffit pas de produire une simple affirmation, il faut encore prouver ce qu’on avance.

M. Emmanuel Arène. Vous avez le même dossier que moi, monsieur de Casabianca ; vous me répondrez.

M. Luce de Casabianca. Lisez cette attestation : elle établit qu’un seul ouvrier a été renvoyé.

Un membre. Vous avez été élu contre l’administration : vous êtes deux fois élu !

M. Emmanuel Arène. Troisième fait. Une autre pièce, la pièce 17 du dossier, atteste qu’un entrepreneur de travaux publics, le sieur Chipponi, ayant la concession d’une route entre Valle et Rappaggio, a menacé ses ouvriers de les renvoyer s’ils ne votaient pas pour M. de Casabianca. Ces menaces ont été suivies d’effet et, dès le lendemain, des ouvriers qui avaient enfreint les ordres du patron ont été renvoyés.

Quatrième fait : Ceci se passe dans la commune de Venaco, dont le frère du concurrent de M. de Casabianca est maire, et qui appartient au canton que le concurrent de M. de Casabianca représente au conseil général.

Il y a dans cette commune un entrepreneur, très riche, comme sont les entrepreneurs. {On rit.) Extrêmement influent et sachant que dans cette commune et dans ce canton les Giacobbi — je parle des deux frères : de celui qui était candidat et de celui qui est maire — ont une très grande popularité et que le sentiment général était de voter pour eux, il convoque ses ouvriers, et non seulement ses ouvriers, mais- ceux qui peuvent dépendre de lui en dehors de l’emploi qu’il peut leur donner, et il leur dit, deux ou trois jours avant le 1er tour de scrutin: «Vous allez voter pour M. de Casabianca. » On le lui promet;

l’élection a lieu. Mais cet homme qui s’était adressé à 60 ou 70 ouvriers, constate qu’il n’y a que 7 suffrages pour M. de Casabianca.

Voix à droite. Eh bien! alors ?

M. Emmanuel Arène. Vous allez voir.

Au 2e tour de scrutin, il réunit ces mêmes ouvriers qui avaient voté en effet contre M. de Casabianca pour M. Giacobbi, et il leur dit : « Mes chers amis, je ne puis pas supposer une seconde que vous ayez enfreint mes ordres. Je vous sais tellement dévoués que je suis convaincu que vous avez voté selon mes instructions. Seulement, — que voulez-vous? nous n’avons pas de chance — vos bulletins ne sont pas sortis de l’urne [On rit), et par le seul fait qu’ils ne sont pas sortis et que le maire de la commune est le frère du candidat contre qui il fallait voter, il est probable qu’on vous a volés. »

Et alors — je ne relate ce fait que parce qu’il est consigné dans les protestations qui sont au dossier et dans le rapport de notre honorable collègue M. Bougère — cet entrepreneur dit à ses ouvriers : « 11 y a mieux que cela à faire, mes chers amis ; au lieu de voter pour M. Giacobbi ou M. de Casabianca, vous allez vous abstenir ! »

Le scrutin cesse donc d’être secret; ces braves ouvriers ne peuvent pas aller voter sous peine que le patron sache qu’ils ont voté pour M. Giacobbi, puisqu’en définitive, au 2e tour de scrutin, l’adversaire n’a eu que 7 suffrages; ils ne vont pas voter, et voilà 75 abstentions qui sont constatées, et qui profitent à M. de Casabianca.

M. Luce de Casabianca. Les tribunaux diront, mon cher collègue, et prochainement, si ces abstentions étaient volontaires.

M. Jaurès. Quand nous disons cela, monsieur Arène, vos amis nous accusent d’être des agitateurs.

M. Emmanuel Arène. J’espère, monsieur Jaurès, qu’au moment où moi je dis ce que vous reprochez à mes amis de ne pas dire, vous n’allez pas m’abandonner? {Sourires.)

Messieurs, en ce qui me concerne, je l’ai dit dès le début, j’évite les questions de personnalités, je suis le rapport pas à pas.

Nous arrivons aux questions de fraude.

Ici le rapport est d’une discrétion absolument excessive. Il est certain que M. le rapporteur a parfaitement vu comme moi les pièces qui sont au dossier. Il a vu que dans trois communes : à Noceta, à Pianello et à Piazzali, on a voté dans des soupières. {Rires.)

Eh bien! la seule objection que vous ait faite M. le rapporteur est celle-ci : «Comment! trois soupières, et il y a 108 communes? » Mais oui! U est évident qu il y a plus de communes que de soupières. {Nouveaux rires.) Ce n’est pas à nous à le regretter, en vérité. J’ai même entendu dire qu’en matière électorale une soupière suffisait pourvu qu’elle fût pleine.

Eh bien! dans la commune de Pianello, par exemple, la soupière débordait : on a fait voter des absents, des incapables, des Italiens qui, naturellement, ont protesté

avec énergie; on a même fait voter 4 ou 5 morts qui, naturellement, n’ont rien dit. {On rit.) Leurs protestations ne sont pas au dossier. {Nouveaux rires.)

M. Luce de Casabianca. Je crois qu’on accuse 4 Italiens d’avoir voté ; mais parmi les votants, on n’a fait figurer ni morts ni absents. Il ne faut pourtant pas se borner à des allégations!

M. Emmanuel Arène. Dans la commune de Pianello, vous avez tout le monde pour vous. Je vous en félicite.

Dans un canton, le canton de Calacuccia, qui est limitrophe de l’arrondissement de Calvi, des électeurs qui, au premier tour de scrutin, avaient voté dans l’arrondissement de Calvi pour un candidat qui a été élu, et qui, par conséquent, avaient absolument épuisé leur droit d’électeurs, s’en viennent, au second tour de scrutin, en villégiature, en promenade, dans l’arrondissement de Corte, où ils sont également inscrits, et déposent leur bulletin de vote.

Le rapport ne dit pas un mot de cela.

Un membre au centre. II n’y a plus de loi électorale, alors!

M. Emmanuel Arène. Il n’y a plus de loi électorale, en effet. Voilà des électeurs qui ont voté, au 1er tour de scrutin, à Calvi, et qui viennent voter, au 2e tour de scrutin, dans l’arrondissement de Corte.

M. Luce de Casabianca. En êtes-vous bien sûr, mon cher collègue?

M. Emmanuel Arène. Monsieur de Casabianca, on va finir par croire que c’est vous qui attaquez mon élection ! {On rit.)

M. Luce de Casabianca. Je l’aurais fait si j’avais été validé. {Mouvements divers.)

M. le président. Monsieur de Casabianca, le président doit être extrêmement tolérant pour vous et vous permettre quelques interruptions ; mais il faut une limite à tout. Veuillez ne plus interrompre.

M. Emmanuel Arène. J’ai déjà dit, messieurs, que je ne faisais pas l’ombre d’une personnalité.

Voilà donc des électeurs qui ont voté au 1er tour dans l’arrondissement de Calvi et qui s’en viennent au 2e tour voter dans celui de Corte. J’ai fait observer à M. le rapporteur que son rapport n’en a rien dit. Mais, à force de chercher, je suis arrivé à me persuader que la sous-commission, dans sa sagesse, trouvant peut-être que dans certaines circonscriptions du continent on avait le tort de ne pas prendre part aux votes et qu’il fallait dans un certain sens frapper les abstentions, était assez disposée à encourager ces électeurs zélés qui, votent trois, quatre ou cinq fois dans la même élection. {Sourires.)

Voilà comment j’ai interprété le silence du rapport sur le fait que je viens de signaler.

J’arrive maintenant à un autre ordre d’idées qui, devant cette Chambre, doit être extrêmement démodé : c’est l’intervention cléricale. {Ah! ah ! sur quelques bancs.) Vous voyez? j’en étais sûr ! {On rit.)

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES

M. Charpentier. Et l'intervention gouvernementale?

M. Emmanuel Arène. Oui, je me rends bien compte que c’est là une chose absolument démodée! Mais, nous autres, en Corse, nous sommes toujours un peu en retard. (Rires.) Que voulez-vous? En Corse, il y a encore des curés qui marchent dans cette voie.

Sur divers bancs à gauche. Il n’y a pas qu’en Corse !

M. Emmanuel Arène. Vous voyez bien !

On va finir par croire qu’il y en a ailleurs! (On rit.)

Dans l’arrondissement de Corte, le clergé, on peut le dire, — je suis pas à pas le dossier, — a été entièrement favorable à M. de Casabianca.

A Rappaggio, l’abbé Giudicelli monte en chaire, prêche la guerre sainte contre M. Giacobbi, engageant tous les électeurs à voter pour M. de Casabianca, qui est le vrai, le seul ami de la religion. Ce n’est pas contesté dans le dossier.

A Parata, l’abbé Chipponi tient le même langage, avec une note plus violente encore.

A Nocario, l’abbé Battesti, un prêtre des plus passionnés — il y en a quelques-uns comme cela — candidat toujours malheureux au conseil général, ne se contente pas de prêcher contre M. Giacobbi ; il fait le tour du canton de Piedicroce, allant de commune en commune, au nom des intérêts de l’Eglise, porter la bonne parole en faveur de M. de Casabianca.

Mais dans ce petit concours d’ecclésiastiques en faveur de la candidature de M. de Casabianca, il est un curé qui mérite une mention spéciale : c’est M. l’abbé Trojani, curé de la commune d’Asco, commune essentiellement religieuse et qui est même une sorte de pépinière pour le clergé corse.

L’abbé Trojani monte en chaire et dit : « Il est absolument impossible que vous votiez pour M. Giacobbi qui est un franc-maçon bien connu. »

Grande émotion dans cette commune où il y a très peu de francs-maçons. M. Giacobbi prévenu télégraphie à l’abbé Trojani, lui envoie même exprès sur exprès pour lui affirmer qu’il n’est pas franc-maçon.

L’abbé Trojani remonte en chaire — cela lui coûte si peu ! — et dit : « Oui, il y a eu un malentendu. C’est une erreur, M. Giacobbi n’est pas franc-maçon, puisqu’il proteste, mais il est l’ami de M. Arène qui est, lui, un de ces francs-maçons tellement connus qu’il n’y a pas de contestation possible. »

Or, moi non plus, je ne suis pas francmaçon (On rit) — on n’est pas parfait ! (Nouveaux rires) — et à mon tour je télégraphie, j’envoie exprès et amis à l’abbé Trojani pour lui faire savoir que je ne suis pas franc-maçon et démentir cette assertion.

L’abbé Trojani remonte à la tribune...

Une voix à droite. En chaire !

M. Emmanuel Arène. Oh! en temps

d’élection la chaire est une tribune pour le clergé. (C'est vrai! à gauche.)

Un membre au centre. C’est quelquefois même une tribune officielle!

M. Emmanuel Arène. ...et dit : « Qu’estce que cela? M. Giacobbi n’est pas francmaçon, M. Arène ne l’est pas non plus ; mais M. Arène peut-il nier qu’il ait été, à un moment donné, l’ami de Gambetta?

Gambetta, oui ou non, était-il franc-maçon? Vous le voyez bien, mes frères, que vous vous retourniez d’un côté ou de l’autre, vous vous trouvez en présence d’excommuniés ! » (On rit.)

M. Laurent Bougère , rapporteur . De quelle pièce parlez-vous?

M. Emmanuel Arène. Quoi que nous fassions, quoi qu’il se soit passé, nous nous sommes trouvés excommuniés, M. Giacobbi et moi, jusqu’au moment du vote ; je crois que nous le sommes encore. Voilà la situation. (Aux voix ! aux voix !)

Je n’ai plus que deux mots à dire.

Il s’est produit un fait dont le rapport ne parle pas. Je regrette d’avoir à le dire comme représentant de la Corse. Il se trouve au dossier une pièce de laquelle il résulte qu’un contumax, un bandit — puisqu’il faut l’appeler par son nom, — est allé de commune en commune demandant des suffrages pour un candidat déterminé.

Messieurs, je ne crois pas que ce soit là des mœurs électorales très acceptables, et je termine en demandant à la Chambre de vouloir bien ordonner une enquête sur ces faits.

Il ne suffit pas, en effet, — ici je m’adresse à la sous-commission et au bureau, — de dire que les mœurs électorales d’un pays sont extraordinaires; il faut, si l’on peut, essayer de les modifier, de les corriger. A ce point de vue, nul n’a plus que vous qualité et autorité pour cela.

Il y a en Corse, comme partout ailleurs, des gens qui sont très respectueux des lois, qui observent la légalité, et d’autres qui agissent souvent d’une façon toute différente ; pour ces derniers, si vous ordonnez une enquête, je suis convaincu qu’elle aura un effet salutaire. Quant aux premiers, qui sont la grande majorité, ils vous sauront gré de vouloir bien prendre au même degré qu’eux le souci du bon renom et de 1 avenir de leur pays. (Approbation sur divers bancs.)

M. le président. La parole est à M. Luce de Casabianca.

M. Luce de Casabianca. Je prie la Chambre de m’accorder quelques minutes de sa bienveillante attention et de me permettre de m’expliquer très brièvement mais aussi très nettement sur les griefs que M. Arène vient de formuler à cette tribune contre mon élection.

Messieurs, dès le jour où les électeurs de Corte m ont fait le grand honneur de me confier le mandat de les représenter à la Chambre, M. Arène, par l’organe de son journal à Ajaccio, m’a fait connaître que vous briseriez mon mandat. Ces jours derniers en¬

core par le même journal, à la date du 26 novembre, il faisait affirmer qu’il m’empêcherait de siéger dans cette Chambre.

M. Emmanuel Arène. Je demande la parole. Je n’ai pas dit un mot de cela.

M. Luce de Casabianca. Votre journal l’a dit.

M. Emmanuel Arène. Vous ne savez même pas le titre de mon journal. (Exclamations.)

M. le président. Monsieur Arène, veuillez ne pas interrompre.

M. Luce de Casabianca. Je ne puis que m’étonner de l’attitude de M. Arène quand je me souviens qu’au moment où il demandait à entrer dans la vie politique je recevais ainsi que tous les membres de ma famille des lettres dans lesquelles il réclamait notre concours. (Bruit.)

Je me bornerai à donner à la Chambre lecture d’une lettre.

M. le président. Cette lettre est-elle re

lative à l’élection?

M. Luce de Casabianca. Oui, monsieur

le président.

Je disais que M. Arène avait sollicité l’appui des miens ; il a dû en tirer grand profit, car voici dans quels termes il remerciait mon père :

« Corte, mardi soir.

« Monsieur le président,

« Je profite du premier moment que me laisse l’affluence des électeurs de Corte pour vous envoyer à vous la première lettre que j’écris d’ici et qui est une lettre de profonde affection, de respect et de gratitude. J’espère aller m’embarquer à Bastia ; je pourrai vous dire alors ce que je ressens, ce que j’éprouve de reconnaissance et de sincère et fraternelle amitié pour notre cher et vaillant Pierre-Paul, le député de demain... »

C’est de mon frère qu’il s’agissait, messieurs. (Exclamations sur divers bancs.)

« En attendant, laissez-moi vous assurer de tout mon dévouement, et veuillez croire que vous aurez à Paris, pour vous et les vôtres, le même défenseur affectueux et convaincu qu’eût été Pierre-Paul.

« Agréez, monsieur le président, l’assurance de mon profond respect.

« E. Arène. »

Vous venez de voir, messieurs, de quelle façon s’est acquitté M. Emmanuel Arène de sa dette de reconnaissance, comment il nous a témoigné son affection et son inaltérable dévouement, (Très bien! très bien! — Aux voix !)

En présence du sentiment unanime de la Chambre, je n’ai plus qu’à descendre de la tribune. (Très bien ! très bien! — Aux voix!)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Laurent Bougère, rapporteur . Messieurs, lorsque tout à l’heure M. Emmanuel Arène est monté à la tribune pour répondre aux conclusions prises à l’unanimité par la

lre sous-commission du 3° bureau, il a semblé dire que des documents nouveaux étaient arrivés au cours de l’examen du dossier et que ces nouveaux documents auraient pu modifier l’opinion de la souscommission.

Pendant quinze jours nous nous sommes réunis presque quotidiennement le matin ; nous avons étudié tous les documents de l’élection de Corte avec le soin le plus attentif, et nous n’avons conclu qu’à la dernière séance.

J’ai l’honneur de rappeler à la Chambre que la sous-commission et le 3e bureau ont décidé, à l’unanimité, qu’il y avait lieu, non pas de demander l’enquête, mais de conclure à la validation. (Très bien ! très bien !)

Tous les griefs relatifs à cette élection ont été indiqués à la Chambre ; ce serait, je crois, retenir inutilement son attention que d’y répondre. ( Très bien! très bien! — Aux voix !)

M. le président. La demande d’enquête ayant été retirée, je mets aux voix les conclusions du 3e bureau, qui tendent à la validation de l’élection.

(Les conclusions du bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Luce de Casabianca est admis.)

M. le président. La parole est à M. Doumer.

M. Paul Doumer, rapporteur. — L’élection qui a eu lieu le 20 août 1893 dans l’Inde française a donné les résultats suivants, d’après les procès-verbaux des 76 sections de vote recensés par l’administration de la colonie :

Nombre d’électeurs inscrits, 67,973.

Votants, 43,254.

MM. Pierre-Alype . 26.175 voix.

Bluysen . 17.079 —

Pourtant, la commission de recensement des votes, après un inexplicable délai de plus d’un mois, sortant de son rôle, limité à la vérification matérielle et à la totalisation des chiffres du scrutin dans les diverses sections, décidait que M. Alype n’avait pas réuni la majorité absolue des votants et qu’il y avait lieu de procéder à un scrutin de ballottage. Elle se basait sur les illégalités, les violences commises dans plusieurs sections et qui avaient empêché un grand nombre d’électeurs de voter, pour modifier le nombre des voix obtenues par les candidats, augmenter arbitrairement le chiffre des votants et, par suite, la majorité absolue nécessaire pour l’élection.

Les conclusions de la commission de recensement furent portées, à la date du 29 septembre, à la connaissance du gouverneur de l’Inde, qui crut devoir en référer au Gouvernement. Celui-ci prit l’avis du bureau de la Chambre, et il ne parut pas possible, à cette époque tardive, de procéder à un second tour de scrutin.

Vous avez donc à examiner si M. Pierre- Alype, autorisé à siéger parmi nous par

décision de la Chambre, est régulièrement élu et si les opérations électorales qui ont eu lieu le 20 août dans l’Inde doivent être approuvées.

La commission chargée d’examiner le dossier de l’élection a apporté à votre 11e bureau, sans conclure d’ailleurs, une étude de cette affaire très complète et très approfondie, faite par notre honorable collègue M. Charles Ferry.

Ce qui en est résulté de plus clair à nos yeux, c’est qu’il y a, dans notre colonie de l’Inde, des mœurs électorales déplorables, auxquelles il faut à tout prix mettre un terme.

L’élection du 20 août 1893, si elle ne semble pas entachée de plus d’irrégularités, on pourrait dire de plus de fraudes, que les précédentes, a été encore faussée par des violences, suivies, dans une commune au moins, de troubles graves. Mais le rapport du gouverneur, dont le bureau a pris connaissance, et les jugements rendus prouvent que les actes de violence et de rébellion contre les hommes chargés de présider au scrutin et contre les agents de la force publique sont le fait exclusif des adversaires de M. Pierre Alype.

C’est pourtant sur ces faits, sur les irrégularités qu’ils ont entraînées que la commission de recensement s’est basée pour proclamer le ballottage ; c’est eux que l’on invoque pour demander l’invalidation de M. Pierre Alype. Une pareille prétention n’a pas paru admissible à votre bureau.

De quelque manière que l’on compte les suffrages et que l’on suppute les conséquences des illégalités commises, on trouve que M. Pierre Alype a au moins 10,000 voix de plus que son concurrent.

A l’unanimité, les membres du 11e bureau vous proposent de valider son élection.

M. le président. Je mets aux voix les conclusions du 11e bureau, qui propose de valider les opérations électorales de l’Inde française.

(Les conclusions du 11° bureau, mises aux voix, sont adoptées. — M. Pierre Alype est

INCIDENT

M. le président. La parole est à M. Rouanet pour un fait personnel.

M. Rouanet. Tout à l’heure, lorsque je rappelais à un député de cette Assemblée ses origines socialistes, qu’il renie aujourd’hui, ce député a cru devoir rappeler que j’avais été envoyé aux compagnies de discipline. C’est là un fait qui était déjà public et je remercie M.Rouzaud de l’avoir rappelé.

En 1875, en effet, à dix-neuf ans, en pleine terreur réactionnaire et militaire... (Rumeurs sur divers bancs.)

Je vois parmi vous, messieurs, des amis de M. Paul Strauss. Demandez-lui ce qu’il faut penser de la terreur réactionnaire et militaire de cette époque.

A cette date, dis -je, je fus envoyé, non

pas aux compagnies de discipline — c’eût été légal — mais, sans jugement, sans comparution devant un conseil de corps, au mépris de la loi, par décision ministérielle arbitraire, en date du lor juin 1875, je fus envoyé aux bataillons d’Afrique.

Mon père, en 1851, avait été déporté pour la République; en 1875, pour avoir professé des opinions républicaines héréditaires dans ma famille, « des opinions malsaines », dit le libellé des motifs du ministre de la guerre, j’ai eu l’honneur, à mon tour, d’être envoyé aux bataillons d’Afrique.

Je remercie M. Rouzaud de l’avoir rappelé et de m’avoir fourni, par ces explications, l’occasion d'apporter ici mes états de service dans l’armée des défenseurs de la République. (Applaudissements à l'extrême gauche.)

M. le président. L’incident est clos.

RÈGLEMENT DE L’ORDRE DU JOUR

M. le président. Lundi, à deux heures, séance publique :

Suite de la vérification des pouvoirs;

Discussion des conclusions du rapport du 8e bureau sur l’élection de M. Genet dans la 9° circonscription de Lyon (Rhône).

Il n’y a pas d’observation?...

L’ordre du jour est ainsi fixé.

DÉPÔTS DE RAPPORTS

M. le président. J’ai reçu de M. Orsat, au nom de la lre commission d’intérêt local, deux rapports :

Le lor, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Cluses (Haute- Savoie);

Le 2e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux.

J’ai reçu de M. Dellestable, au nom de la lre commission d’intérêt local, quatre rapports :

Le 1er, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Corrèze à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;

Le 2e, sur le projet de loi relatif à un échange, entre l’Etat et M. Brade, de terrains forestiers situés dans le département de la Drôme;

Le 3e, sur le projet de loi relatif à un échange, entre l’Etat et M. Jotteau, de terrains situés dans le département du Loiret ;

Le 4e, sur le projet de loi relatif à un échange, entre l’Etat et Mme veuve Prévost, de terrains forestiers situés dans le département des Deux-Sèvres.

Les rapports seront imprimés et distribués.

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président. J’ai reçu de M. Castelin :

1° Une proposition de loi sur le contrat

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES

de louage et la situation des employés de chemins de fer vis-à-vis des compagnies ;

2° Une proposition de loi relative à la situation des membres du Parlement soumis aux obligations militaires ;

3° Un projet de résolution tendant à la révision des lois constitutionnelles dans le but de suspendre le pouvoir législatif en temps de guerre.

J’ai reçu de M. l’amiral Vallon et plusieurs de ses collègues une proposition de loi comportant organisation du corps des conducteurs des travaux du génie maritime (maîtres principaux et entretenus et conducteurs des travaux hydrauliques).

J’ai reçu de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues une proposition de loi relative aux sociétés de secours mutuels.

J’ai reçu de M. Cabart-Danneville et plusieurs de ses collègues deux propositions de loi :

La lre, portant organisation du corps des dessinateurs des arsenaux de la marine et des établissements hors des ports ;

La 2°, portant réglementation du personnel ouvrier des arsenaux de la marine et des établissements hors des ports.

J’ai reçu de M. Jacques etplusieurs de ses collègues une proposition de loi ayant pour objet de déclarer d’utilité publique le projet d’un canal maritime de Paris à Rouen.

J’ai reçu de M. Plichon deux propositions de loi :

Lalre, tendant à faire accorder une prime à la culture du colza ;

La 2e, relative à la nomination des commissions administratives des hospices, hôpitaux et bureaux de bienfaisance.

Les propositions de loi seront imprimées, distribuées et renvoyées à la commission d’initiative parlementaire.

CONGÉS

M. le président. La commission des congés est d’avis d’accorder :

A M. Faberot, un congé jusqu’au 10 décembre ;

A M. Ducos, un congé jusqu’au 5 décembre;

A M. Tardif, un congé jusqu’au 6 décembre ;

A M. Theulier, un congé jusqu’au 7 décembre ;

A M. Louis Jourdan, un congé de quelques jours.

Il n’y a pas d’opposition ?...

Les congés sont accordés.

(La séance est levée à quatre heures vingt-cinq minutes.)

Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, Jules Gallet.

SCRUTIN

Sur la demande d'enquête ( Opérations électorales de la fre circonscription de Narbonne).

Nombre des votants . 438

Majorité absolue . 220

Pour l’adoption . 129

Contre . 309

ONT VOTÉ POUR

MM. Argeliès. Avez.

Balandreau. Barodet. Basly. Baudin. Baulard. Bazille. Bepmale. Berteaux. Bizouard- Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Boyer (Antide).

Calvinhac, Castillard. Cazes (Thierry) (Gers). César-Lainé. Chapuis. Charonnat. Charpentier. Chassaing. Chauvière. Chauvin. Chevillon. Clapot. Cluseret. Compayré (Emile). Cornudet. Coûtant. Couturier. Crémieux.

Defontaine. Dejeante, Delarue. Delbet.

Denêcheau. Derveloy. Desfargef. Desmons.

Dindeau. Dunaime. Dusevel. Dutreix. Duvigneau.

Fiquet. Forcioli. François. Franconie.

Frébault. Froment.

Gacon. Gendre. Girodet. Goblet. Goujat.

Goussot. Gras. Grousset (Paschal). Groussier. Guesde. Guieysse.

Hovelacque. Hubbard (Gustave). Hugues (Clovis) (Seine). Humbert.

Isaac. Isambard.

Jacques. Jaurès. JoufTray. Jourde.

Lachièze. Lacôte. Lacretelle (Henri de).

Lagnel. Lamendin. Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Lavy. Lebrun. Le Clech. Leconte (Alfred). Le Coupanec. Lefoullon. Le Hérissé. Leroy (Ernest) (Somme). Lesage. Le Senne Levecque. Leydet. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Lhopiteau.

Lockroy.

Maret (Henry). Masson. Mathô (Félix). Maurice-Faure. Merlou. Millerand. Montaut. Naquet (Alfred).

Pajot. Paulin-Méry. Pédebidou. Pétrot (Albert). Poupin. Prudent-Dervillers.

Rabier (Fernand). Raiberti. Rameau. Richard (Pierre). Riu (général). Roche (Ernest) (Seine). Rouanet. Rousse (Charles).

Salis. Samary. Souhet.

Thivrier. Toussaint. Trannoy. Turigny.

Vaillant. Vaux (Pierre). Ville. Vival. Viviani. Vuillod.

Walter.

ONT VOTE CONTRE î

MM. Abrial (Léon). Adam (Achille). Alicot. Arenberg (prince d’). Audiffred. Auricoste. Aynard (Edouard).

Bansard des Bois. Barthou. Bastid (Adrien). Batiot (Georges). Baudry d’Asson (de). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Bertrand. Bézine. Binder (Maurice). Bischoffsheim. Bizarelli. Bizot. Blanc ( Edmond ) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Pierre) (Savoie). Bony-Cisternes. Borriglione. Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge. Bougère. Bourcy. Bourgeois (Jean- Baptiste) (Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourlier. Bourrillon. Bovier-Lapierre. Bozérian. Braud. Breton.

Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Briens. Brincard. Broglie (prince de). Brousse (Emile). Brune. Buvignier.

Cabart-Danneville. Carquet. Caussanel.

Cavaignac ( Godefroy ). Ceccaldi. Chabrié (Adrien). Chambige. Chantelauze. Charles- Roux. Charmes (Francis). Charruyer. Chaudey. Chautemps. Chavoix. Chevallier. Christophle (Albert). Clament (Clément). Clausel de Coussergues. Clédou. Cochery (Georges). Cochin (Henry) (Nord). Codet. Colbert-Laplace (comte de). Cosmao-Dumenoz. Cot.

Couchard. Coudreuse. Cousin (Elie). Cros- Bonnel.

Darlan. David (Alban). Defumade. Dejean.

Delanne. Dellestable. Delombre. Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demalvilain. Demarçay (baron). Denoix. Deschanel (Paul). Deshayes. Desjardins (Jules). Disleau. Dorian. Doumer (Paul). Drake (Jacques). Dron. Dubief. Duchasseint. Dufaure (Gabriel). Dujardin-Beaumetz. Dulau. Dupuy-Dutemps. Dupuytrem. Dussaussoy. Duval (César).

Eliez-Evrard. Etienne. Euzière.

Fanien (Achille). Farjon. Faure (Félix).

Ferry (Charles). Firino. Flandin. Folliet. Fougeirol. Fouquet (Camille). Fournol. Fruchier.

Galpin (Gaston). Garnier. Gasnier. Gaussorgues (Frédéric). Gavini (Antoine). Gérard (baron). Gervais (Jules). Gerville-Réache. Gévelot. Giguet. Gillot. Goirand. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourville. Graux (Georges). Gruet. Guichard. Guignard. Guillemaut. Guillemin. Guyot-Dessaigne.

Hainsselin. Harriague Saint-Martin. Hayez. Hémon. Henrion. Herbet. Horteur. Hugues (vicomte d’) (Basses-Alpes). Hugues (François) (Aisne).

Isambert (Gustave).

Jacquemin. Jouffroy d’Abbans (comte de).

Jourdan (Joseph) (Var). Juigné (comte de). Jules Jaluzot. Jullien. Jumel.

Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).

Labarthe. Labat. Lacombe. Lacroix. La Ferronnays (marquis de). Lafont (Ernest). Lanjuinais (comte de). Lannelongue. Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. La Rochejaquelein (marquis de). Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Lebret. Le Cerf. Lechevallier. Leffet. Le Gavrian. Legludic. Legoux-Longpré. Legras. Lemercier (comte). Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d’Or). Leroy (Modeste) (Eure). Leteurtre. Léveillé. Levet (Georges). Lévis-Mirepoix (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Linard. Loriot. Loup. Loyer. Luce de Casablanca.

Mackau (baron de). Marcillat. Marmottant- Martinon. Marty. Maruéjouls. Méline. Mercier. Mézières. Michau(Nord). Michou (Aube). Million (Louis). Milochau. Mir. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Morillot (Léon). Moroux. Mougeot. Moustier (marquis de).

Néron (Emile). Nivert.

Obissier Saint-Martin. Odilon Barrot. Ordinaire (Dionys). Oriol. Orsat (Léon). Ouvré.

Pams. Papelier. Périer de Larsan (du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Philipon. Philippoteaux. Plichon. Plissonnier. Pochon. Ponlevoy (Frogier de). Pontallié. Pontbriand (du Breil comte de). Porteu (Armand). Pourteyron.

Quintaa.

Rathier. Raynal. Réal. Reboulin. Récipon. Régnault. Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault- Morlière. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Ribot. Ricard (Henri) (Côte-d’Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Riotteau. Rivet (Gustave). Rohan (duc de). Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rolland. Rotours (baron des). Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Royer. Rozet (Albin).

Saint-Romme. Sarrien. Saumande. Sauzet.

Say (Léon). Serph (Gusman). Sibille. Siegfried. Signard. Simon (Amaury). Sirot-Mallez. Sonnery-Martin. Surchamp.

Tailliandier. Talou (Léon). Thierry-Delanoue. Thomson. Thonion. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Tiphaine. Trélat. Tréveneuc (comte de). Turrel (Adolphe).

Vallé. Vallon (amiral). Viellard. Viox (Camille). Vogeli. Vogüé (vicomte E. Melchior de).

Weil-Mallez. Wignacourt (comte de).

n’ont pas pris part au vote :

MM. Abeille (Valentin). Abel. Aillières (d’). Alasseur. Amodru. Arène (Emmanuel). Armez. Arnous.

Balsan. Bascou. Boauquier. Bérard (Ernest) (Rhône). Bernis (comte de). Berrv

(Georges). Boissy-d’Anglas. Bourgoin. Boysset. Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brisson (Henri). Brunet. Burdeau.

Casimir-Perier. Castelin. Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Chandioux. Chaulin-Servinière. Cibiel. Cochin (Denys) (Seine). Coget. Constant. Cuissart.

Dauzon. Decker-David. Delafosse (Jules).

Delcassé. Denis. Deproge. Descubes-Desgueraines. Develle (Jules). Deville. Dubois (Emile). Dubost (Antonin). Dumas (Julien). Dupon. Dupuy (Charles).

Elva (comte Christian d’). Escanyé.’ Fleury-Ravarin. Flourens.

Gaillard (Jules). Gamard. Gauthier (de Clagny). Gauthier (René). Gavini (Sébastien). Gellibert des Séguins. Genet. Girard. Grandmaison (de). Guéneau. Guérin (lieutenant-colonel). Guillemet.

Hulst (d’).

Iung (général).

Jonnart.

Kergariou (de).

La Bourdonnaye (vicomte de). Labussière.

Laroche-Joubert. Leborgne. Legrand (Arthur). Lemire (Nord). Le Moing. Le Mvre de Vilers. Le Troadec. Lorois (Emile).

Magnien. Mahy (de). Maillé (comte de).

Mandeville. Marcel Habert. Mas. Mesureur. Michelin. Mielvacque de Lacour. Mirman.

Moret. Mougin.

Noël.

Ornano (Cuneo d’).

Passy (Louis). Paulmier. Pelletan (Camille). Peytral. Pierre-Alype. Pierre Legrand. Poincaré (Raymond). Pourquery de Boisserin.

Prax-Paris.

Ragot. Ramel (de). Rauline. Rose. Rouzaud. Rubillard.

Saint-Germain. Saint-Martin (de). Sauvanet. Schneider (Henri). Sembat. Sentenac. Soland (de).

Terrier. Trouillot (Georges).

Vacherie. Vichot. Viette. Viger. Vigné.

Wilson. Witt (Conrad de).

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Babaud-Lacroze. Batiot (Aristide). Bérard (Alexandre) (Ain). Boudeville. Carpentier-Risbourg. Cazenoves de Pradine (de). Douville-Maillefeu (comte). DuBodan. Ducos. Faberot. Fould (Achille). Franc. Jourdan (Lozère). La Batut (de). Léglise. Reille (baron). Tardif. Theulier. Villiers.

■1 S 93. — DÉP. SESS. EXTR.— ANNALES, T. UNIQUE. (XOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 41.)

ml

CHAMBRE DES DEPUTES

SOMMAIRE — Excuses et demandes de congé. = Communication d une lettre par laquelle M. Casimir-Perier donne sa démission de président de la Chambre des députés. = Lecture par M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères, d’une déclaration du Gouvernement. Dépôt et lecture par M Paschal Grousset, d’une proposition d’amnistie générale. — Déclaration d’urgence. — Discussion immédiate : MM Paschal Grousset le ministre de l’intérieur. = Incident : MM. Paulin-Méry, le président. = Reprise de la discussion : MM. le ministre de l’intérieur Ernest Roche. = Décision de la Chambre, au scrutin, de ne pas passer à la discussion de l’article unique de la proposition de loi = Discussion des conclusions du rapport du 8« bureau sur l’élection de M. Genet dans la 9* circonscription de Lyon fRhône) : MM. Fernand de Ramel Yallé rapporteur. - Adoption, au scrutin, des conclusions du bureau et admission de M. Genet. = Dépôt, par M. Henry Boucher, au nom du 3e bureau du rapport sur l’élection de M. Mielvacque de Lacour dans la 1™ circonscription de Brive (Corrèze). - Fixation à jeudi de la discussion = Rapport par M. Loyer, au nom du 10* bureau, sur l’élection de M. de Berne-Lagsrde dans la i« circonscription d’Albi Tarnl - Fixation à jeudi de la discussion. = Rapport par M. Gévelot, au nom du 2« bureau, sur l’élection du territoire de Belfort. - Adoption des conclusions du bureau et admission de M. Armand Viellard. = Dépôt par M. Horteur, au nom de la 1“ commission d’intérêt local, de seDt rapports • le i« sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l’Aude à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux le 2° sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Savoie à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux- le 3e sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ■ le 4e sur le projet de loi tendant à autoriser le département de Seine- et-Marne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux-’ le 5»’ sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes à l’octroi d’Aix-les-Bains (Savoie); le 6», sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes à l’octroi de Nantua (Ain); le 7e, sur le projet de loi ponant prorogation de surtaxes à l’octroi de Samt-Jean-de-Maurienne fSavoiel = Dépôt par M de Saint-Martin, au nom de la lre commission d’intérêt local, de cinq rapports : le 1er, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l’Indre à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 2», sur le projet de loi portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Guéret (Creuse) ; le 3°, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes à 1 octroi de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais) , re 4. sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes à l’octroi du Quesnoy (Nord) ; le 5% sur le projet de loi portant prorogation de surtaxe A l’octroi de Toulon (Var). = Dépôt, par M. Plichon et plusieurs de ses collègues, dune proposition de loi relative au régime des bières = Dépôt par M. Cabart-Danneville, de deux propositions de loi : la i», concernant les affectations d’immeubles aux divers services oublies le lo°-ement des fonctionnaires des ministères et administrations publiques dans les batiments du domaine de l Etat, et le tableau des propriétés de l’Etat ; la 2e, tendant à réglementer le service des gardiens de bureaux, huissiers, etc., des divers ministères, administrations de l’Etat, école nationale des beaux-arts, et à modifier leur traitement et leurs suppléments de traitement. — Dépôt, par M. Maurice- Faure d’une proposition de loi concernant les invalides du travail et les travailleurs valides sans travail. — Dépôt, par M. Chassaing et plusieurs de ses collègues, d’une proposition de loi ayant pour objet la diminution des gros traitements. — Dépôt, par M. Aristide Rey et un a and nombre de ses collègues, d'une proposition de loi sur l’enseignement agricole. = Dépôt, par M. de Ramel et plusieurs de ses collègues, Aune proposition de loi sur l’organisation d'une caisse de retraites des travailleurs et des invalides du travail, et dune caisse de

capitalisation ou assurances sur la vie. = Congés.