EXCUSE

M. le président. M. Legludic s’excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour.

SUITE DE LA VÉRIFICATION DES POUVOIRS

M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la vérification des pouvoirs des membres de la Chambre des députés.

La parole est à M. Gruet, rapporteur du 2e bureau.

M. Gruet, rapporteur. — Département

de l’Aude, arrondissement de Narbonne, ire circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 14,230, dont le quart est de 3,558.

Nombre des votants, 8,493.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 103.

Suffrages exprimés, 8,390, dont la majorité absolue est de 4,193.

Ont obtenu :

MM. Rouzaud (Henri) . 4.290 voix.

Ferroul . 4.092 —

M. Rouzaud a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Lorsque le dossier fut transmis à votre 2e bureau, nulle protestation n’y était jointe; les procès-verbaux annexés, ne contenant aucune réclamation, constataient

que les opérations s’étaient faites régulièrement. Ce n’est qu’ultérieurement que l’adversaire de M. Rouzaud fit demander l’ajournement pour permettre l’envoi d’une protestation.

Celle-ci, datée du 17 novembre, sollicite la nomination d’une commission d’enquête. Elle vise deux ordres de faits :

D’une part, des tentatives de pression administrative exercées par le sous-préfet de Narbonne sur les maires non socialistes de la circonscription. Aucun document n’accompagnant cette articulation, votre 2e bureau n’a pas cru devoir s’y arrêter. D’autre part, des actes frauduleux qui auraient été commis par le maire de Coursan.

Cette seconde partie de la protestation est appuyée de quatre pièces. Celle qui porte le n° 1 émane de deux membres du comité appuyant la candidature de M. Ferroul et dont les signatures ont été légalisées; elle constate que, l’avant-veille et la veille du scrutin, des démarches ont été faites auprès du maire de Coursan dans le

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEDUTES

but de faire siéger au bureau électoral deux électeurs socialistes, et le refus opposé par ce magistrat à cette désignation préalable d’assesseurs contraire à la loi.

Les pièces nos 2 et 3 rapportent certains faits qui se seraient produits au cours des opérations électorales ; les signatures ne sont pas légalisées, pas plus d’ailleurs que celles des pièces nos 4 et 5, dans lesquelles 372 électeurs de Coursan déclarent avoir voté pour M. Ferroul, alors que le recensement des votes n’a relevé, dans cette commune, que 253 suffrages en faveur de ce candidat.

Ni les uns ni les autres de ces documents n'ont paru suffisamment probants pour justifier l’enquête réclamée par le protestataire.

En conséquence, M. Rouzaud ayant justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi, votre 2e bureau vous propose de valider son élection.

M. le président. M. Pelletan m’ayant fait connaître son intention de contester les conclusions du 2° bureau, la discussion du rapport sera , conformément aux précédents, inscrite en tête de l’ordre du jour de la prochaine séance. ( Assentiment .)

M. Albert Pétrot, rapporteur . — Messieurs, j’ai l’honneur, au nom du G° bureau, de présenter le rapport sur les élections du 20 août 1893 dans l’arrondissement de Marvejols, département de la Lozère.

Les chiffres de la commission de recensement sur cette élection sont les suivants :

Electeurs inscrits, 13,460, dont le quart est de 3,366.

Nombre des votants, 10,714.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 81.

Suffrages exprimés, 10,633, dont la majorité absolue est de 5,317.

MM. Auricoste (Noël) . 5.336 voix.

Grousset (Frédéric), ancien député . 5.291 —

M. Auricoste a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement.

M. Grousset a protesté contre la proclamation de son concurrent.

Votre 6e bureau vous propose néanmoins de valider l’élection.

M. Grousset se fonde pour sa protestation sur les motifs suivants :

1° Erreurs de compte, soit dans les chiffres et additions de la commission de recensement, soit dans le compte des bulletins attribués à l’un ou l’autre des concurrents, ou déclarés nuis. Le procédé adopté, que constate, en l’acceptant, la commission de recensement, de retirer par commune pour les bulletins en sus des émargements un nombre de voix correspondant à celui

des candidats qui a obtenu le plus de suffrages dans cette commune est contraire aux précédents.

11 y a donc lieu de rétablir de ce chef 23 voix à M. Auricoste et 17 à M. Grousset et de retrancher aux deux candidats les 40 voix dont il s’agit. Ce qui nous donne d’après les chiffres de la commission de recensement :

MM. Auricoste... 5.336 + 23 —40 = 5.319 Grousset.. . . 5.291 + 17 — 40 = 5.268

Le nombre des bulletins trouvés dans l’urne doit, après vérification, être fixé au chiffre de 10,756, d’où, d’après le nombre des émargements en sus, le chiffre des suffrages exprimés serait de 10,716.

Il y a lieu d’attribuer à M. Grousset, à Saint-Chély, un bulletin sur papier quadrillé ; à Paulhac, un bulletin au nom de M. Auricoste, rayé, portant : M. Grossé, annulé comme ne contenant pas une désignation suffisante.

La protestation de M. Grousset demandait l’attribution à ce candidat d’autres bulletins dont votre 6° bureau, de même que la commission de recensement, n’a pas pensé qu’il y eût lieu de lui attribuer le bénéfice. La forme anormale d’un bulletin rédigé ainsi : Billet B. P. M. Frédéric Grousset , écrit à la main sur un bulletin au nom de M. Auriscote, rayé, ainsi qu’un autre où le nom de M. Grousset était précédé de la mention manuscrite : Auricoste , fai ta mallo, ont paru au bureau devoir être rangés dans la catégorie des bulletins marqués ou contenant une désignation insuffisante.

A Grèzes, deux bulletins pliés ensemble, le premier au nom de M. Auricoste, le deuxième au nom deM. Grousset, tenus ensemble par un pain à cacheter, ont été à tort attribués à chacun des candidats. Ce bulletin double est nul. Il y a lieu, en conséquence, d’inscrire aux bulletins nuis n’entrant pas en compte le chiffre 1 pour ce suffrage et de retirer deux autres suffrages exprimés pour les voix indûment attribuées à chacun des candidats. Doit être également annulé et inscrit aux bulletins n’entrant pas en compte, à Recoules d’Aubrac, un suffrage formé de deux bulletins pliés ensemble au nom de chacun des deux concurrents.

M. Auricoste demandait que du chiffre des voix obtenues à Montjezieu par M. Grousset on déduisît un bulletin, absolument reconnaissable, découpé sur les quatre côtés du rectangle de manière à ne laisser subsister que le nom de M. Grousset, sans marge. Le procès-verbal des opérations électorales portait la note suivante :

« Des doutes s’étant élevés sur la validité du bulletin ci-joint, ce dernier a été joint au procès-verbal et attribué à M. Grousset par les membres du bureau. »

La réclamation faite par M. Grousset et portant sur l’attribution d’un suffrage à inscrire à son nom dans la commune de Serverette est sans intérêt pour le calcul

de la majorité absolue : car la mention de «| l’annexion de ce bulletin au procès-verbal indique que ce suffrage a été compté ! comme entrant en compte pour l’établis- ! sement de la majorité. Le bureau estime cependant qu’on doit accorder cette voix à j M. Grousset.

D’autre part, un bulletin blanc, joint au dossier, n’a pas été compté dans les bulletins n’entrant pas en compte, où il y aurait lieu de l'inscrire effectivement.

2° Bulletins numérotés :

Se fondant sur un certificat signé de trois membres du bureau électoral, M. Grousset demande que l’on annule à Grandvals les 24 suffrages attribués à M. Auricoste. Luimême en a obtenu 24 dans la même commune, sur 73 électeurs inscrits. La raison en serait que les 24 bulletins de M. Auricoste auraient, à l'intérieur, porté un numéro. Aucune observation n’est mentionnée au procès-verbal, qui porte, entre autres signatures, celles des trois protestataires. Onze certificats ont été fournis au bureau par M. Auricoste , attestant que ses bulletins n’ont donné lieu à aucune contestation et ne portaient aucun signe extérieur ou intérieur. Les bulletins ont été brûlés, conformément à la loi. Toute vérification est donc impossible. Nous appuyant sur la jurisprudence qui décide de ne pas attribuer ou interpréter, en dehors des procès-verbaux officiels, des bulletins qui ont été détruits, nous proposons sur ce point de repousser la protestation.

3° Faux émargements ou voix milles :

M. Grousset demande l’annulation de votes qui auraient été émis par un militaire, deux condamnés, une personne ayant déjà voté dans une autre circonscription et divers absents.

Sur ce point la Chambre a toujours dé- ; claré que le secret du vote s’opposait à ce que l’on recherchât par qui et dans quelles conditions des votes avaient été émis ; j ceux qui se sont rendus coupables de fraudes peuvent être poursuivis judiciaire- < ment, mais le résultat d’une élection ne ; peut être vicié par des actes, même délie- | tueux, qui conservent un caractère absolument personnel et isolé.

4° On invoque encore en faveur de la protestation de M. Grousset un fait dépréssion qui émanerait d’un percepteur, partisan de M. Auricoste, qui aurait promis un secours ou suspendu l’exercice de la con- î trainte par corps contre des contribuables en ajournant après les élections l’exécution de cette mesure. On se sert, pour établir ce fait, d’un carnet intime appartenant à . ce percepteur et dont la provenance s’explique mal.

Aucun autre fait précis de ce genre n’est d’ailleurs établi.

5° Question portant sur l’interprétation de la loi du 17 juillet 1889, relative aux candidatures multiples.

Un troisième candidat, M. Charles de Nogaret, conseiller général, avait fait, dans les délais légaux, sa déclaration de candida-

ture. Il l’a retirée par une lettre en date du 17 août, légalisée le 18 août et adressée à M. le préfet. Les électeurs ont été informés du retrait de la candidature par des affiches contresignées de M. Auricoste; le jour du scrutin, 22 bulletins au nom de M. de Nogaret ont été, dans diverses communes, extraits de l’urne. La commission de recensement, présidée par l’honorable sénateur M. Théophile Roussel, a décidé que, le retrait de la candidature ayant annulé la déclaration première, il n’y avait pas lieu, aux termes de la loi de 1889, de considérer M. de Nogaret comme valablement candidat et qu’il convenait au contraire de faire entrer ses bulletins dans la catégorie des nuis n’entrant pas en compte, comme tous ceux qui portent les noms d’électeurs qui n’ont pas fait de déclaration.

M. Grousset demande que ces bulletins entrent en compte dans le chiffre de la majorité absolue. 11 s’exprime à ce sujet dans les termes suivants : « La loi du 17 juillet 1889 a pour but unique d’empêcher les candidatures multiples; c’est pourquoi elle exige des candidats une déclaration qui doit être déposée au plus tard le cinquième jour avant le jour du scrutin. A l’expiration de ce délai, la situation est définitivement arrêtée. Aucune nouvelle candidature n’est possible ; par suite, un désistement qui intervient dans la période fermée des cinq jours est sans effet au regard de cette loi, puisque le candidat qui se retire ne peut pas se présenter dans une autre circonscription. M. de Nogaret avait légalement fait sa déclaration, il ne l’a pas rétractée avant la période fermée ; il est donc resté légalement candidat, et l’article 5 de la loi du 5 juillet 1889 ne peut pas s’appliquer à ses bulletins, de même que les pénalités de l’article 6 ne peuvent atteindre ceux qui les ont distribués. »

Dans le sein de la sous-commission, un des partisans de cette théorie a ajouté qu’il y aurait grand danger à ce que cette question, qui se présente pour la première fois, fût tranchée dans le sens de l’annulation des bulletins, parce qu’elle pourrait amener des ententes frauduleuses entre candidats, de manière que, par le retrait dans la période fermée à toute nouvelle candidature, un parti pût se trouver sans représentant dans l’élection.

Après une longue discussion, le 6° bureau a été, à la majorité, d’avis de confirmer la conclusion de la commission cfe recensement. La loi interdit de compter les voix attribuées à celui qui n’a pas fait de déclaration de candidature. En retirant, avant le vote, sa candidature, M. de Nogaret s’est placé dans la situation d’irrégularité prévue par la loi de 1889 ; il n’était plus candidat, ses voix ne devaient plus entrer en compte. C’est donc très légitimement que la commission de recensement n’a pas inscrit ces 22 voix parmi les suffrages exprimés, d’après lesquels serait calculée la majorité absolue.

Si, après le retrait de sa candidature,

M. de Nogaret avait été élu, son élection n’aurait pu être validée. Le petit nombre de suffrages qu’il a obtenus indique que, de l’aveu général, il n’était pas candidat.

La loi de 1889 n’a pas parlé du retrait des candidatures. La raison nous en paraît fort simple, puisque ce retrait annule la candidature déclarée ; il n’y a pas, par conséquent, à en rechercher les effets ultérieurs.

De tout ce qui précède il résulte que le nombre des bulletins trouvés dans l’urne doit être fixé à 10,756, dont il faut déduire 40 en sus des émargements : reste 10,716, dont il faut encore déduire, pour le calcul de la majorité absolue (bulletins blancs et nuis n’entrant pas en compte pour le calcul de la majorité), 84. Reste 10,632. Majorité absolue, 5,317.

Ont obtenu :

MM. Auricoste . 5.318 voix.

Grousset . 5.271 —

M. Auricoste, ayant obtenu la majorité absolue, doit être proclamé élu, conformément aux conclusions de la commission de recensement. Il justifie des conditions d’éligibilité requise par la loi.

Le 6e bureau propose, en conséquence, à la Chambre de valider l’élection de M. Auricoste.

M. le président. Le bureau conclut à la validation des opérations électorales de l’arrondissement de Marvejols. Mais je suis avisé que M. de Ramel entend contester les conclusions du rapport. Dans ces conditions, la discussion de cette élection sera inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance...

Plusieurs membres. Non! non! Tout de suite !

M. le président. ...à moins que tout le monde ne soit d’accord pour discuter immédiatement ?

M. Fernand de Hamel. Je suis prêt à discuter immédiatement, si la Chambre le désire.

M. le président. M. le rapporteur est prêt également ?

M. le rapporteur. Oui, monsieur le président.

M. le président. Il n’y a pas d’opposition à la discussion immédiate des conclusions du rapport?. . .

La discussion immédiate est ordonnée.

M. de Ramel a la parole. .

M. Fernand de Ramel. Messieurs, la validation des opérations électorales qui ont eu lieu dans l’arrondissement de Marvejols soulève une question de droit électoral que vous aurez à trancher pour la première fois et qui résulte de l’application de la loi du 10 juin 1889 sur les candidatures multiples.

C’est de cette seule question que je veux m’occuper ici, mettant de côté tous les autres griefs dans le détail desquels je ne veux pas entrer. Mais la Chambre comprendra l'importance qu’il y a pour elle, avant d’établir une jurisprudence, à bien

réfléchir et à examiner de près la question, alors surtout que le bureau appelé à délibérer sur cette élection s’est partagé par parties égales et que son rapporteur n’a pas donné de motifs suffisants pour justifier la solution qu’il vous propose d’adopter.

Pour l’arrondissement de Marvejols il y avait trois candidats: M. Auricoste, chef de division à la préfecture de Mende, qui a été proclamé élu par le bureau de recensement; M. Frédéric Grousset, notre ancien collègue, et enfin M. Charles de Nogaret.

Tous trois ont fait leur déclaration de candidature. Cette déclaration a été faite par chacun d’eux conformément aux prescriptions de la loi et aux instructions administratives, et elle a été notifiée au maire de chaque commune.

Celle de M. de Nogaret, notamment, a fait l’objet d’une notification spéciale adressée à tous les maires de l’arrondissement à la date du 16 août 1893, et qui est ainsi conçue :

« Mende, le 16 août 1893.

« Monsieur le maire,

« J’ai l'honneur de vous faire connaître que, conformément à la loi du 17 juillet 1889, M. de Nogaret, domicilié à la Camourgue, département de la Lozère, a déposé à la préfecture une déclaration de candidature en vue des élections législatives du 20 août 1893 pour l’arrondissement de Marvejols, et qu’il en a reçu récépissé définitif.

« Recevez, monsieur le maire, etc.

« Le 'préfet ,

« Signé : Dupuy. »

Lorsque les résultats généraux des communes ont été recensés par la commission siégeant au chef-lieu de département, on s’est trouvé en face des chiffres qui ont été indiqués tout à l’heure dans le rapport et qui laissent une majorité de deux voix à M. Auricoste, après la computation nouvelle des suffrages à laquelle s’est livré votre bureau.

M. le rapporteur. Pardon! L’écart est de plus de vingt voix.

M. Fernand de Ramel. Je me place au point de vue du calcul de la majorité absolue : et c’est en effet cela seul qui est à envisager, puisqu’il s’agit ici d’un 1er tour de scrutin et qu’il fallait, pour être proclamé, avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés.

Je répète qu’après la nouvelle computation des voix opérée par votre bureau, M. Auricoste n’a plus que deux voix de majorité absolue.

Je ne veux pas contester les calculs du bureau, et j’admets avec lui que M. Auricoste a bien deux voix de majorité, abstraction faite de la question relative à l’interprétation de la loi de 1889 qui s’est posée devant le bureau et sur laquelle je me propose de m’expliquer devant vous, question dont dépend ainsi, vous allez le comprendre, la validité ou la nullité de l’élection. En effet, suivant que les voix obtenues par

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES

M. de Nogaret, qui avait fait sa déclaration régulière de candidature, lui seront attribuées, ou que, au contraire, ces voix seront considérées comme milles et n’entrant pas en compte dans le calcul de la majorité, M. Auricoste aura dépassé de deux voix la majorité absolue et sera élu, ou bien il restera de vingt voix au-dessous de cette majorité et vous devrez reconnaître qu’il a été proclamé à tort. Or, la commission de recensement etM. le rapporteur prétendent que ces bulletins doivent être considérés comme nuis et ne doivent pas entrer dans le calcul de la majorité, parce que M. de Nogaret, qui avait fait une déclaration de candidature régulière, laquelle avait été notifiée à tous les maires, ainsi que je viens de le dire, et dans des conditions sur lesquelles je vais insister, avait, le 18 août, c’est-à-dire l’avant-veille du scrutin, adressé son désistement à la préfecture. 11 s’agit de savoir si, pour la période qui est indiquée par la loi de 1889 comme une période fermée , comprenant les cinq jours qui précèdent l’élection, les candidatures qui ont été légalement déclarées ne sont pas acquises, et si, alors qu’il est dans l’esprit de la loi uniquement de contraindre les candidats à faire une déclaration pour mettre obstacle aux candidatures multiples, on peut infliger la pénalité de l’annulation des votes aux électeurs qui n’ont fait qu’user d’un droit légitime en votant pour un candidat qui s’est astreint aux obligations que la loi lui imposait.

Messieurs, il faut, pour bien juger la question, voir comment les choses se sont passées, en fait, dans cette élection.

Non seulement le préfet a notifié la déclaration de M. de Nogaret à tous les maires, mais encore, au cours de la période fermée, c’est-à-dire dans l’intervalle de cinq jours qui précède l’élection, le préfet a envoyé à chaque maire une note imprimée que voici et qui portait comme entête :

« Liste définitive des candidats à la députation dans l’arrondissement de Marvejols qui se sont conformés aux prescriptions de la loi du 17 juillet 1889. » Suivaient les noms : « Auricoste, Frédéric Grousset, Charles de Nogaret. »

Ainsi chaque maire a reçu de la préfecture cette liste définitive portant le nom de M. de Nogaret, et cela au moment où on était entré dans la période fermée des cinq jours pendant laquelle, aux termes de la loi, aucune modification dans les candidatures ne pouvait plus se produire. Far suite, l’électeur était définitivement et officiellement instruit des noms sur lesquels il pouvait porter son suffrage.

Dans certaines communes, on a affiché cette liste; dans toutes, conformément aux instructions ministérielles du2ôjuillet 1893, on a déposé cette liste sur le bureau de vote. La circulaire ministérielle précitée porte en effet, sous la rubrique « Pièces à déposer sur la table du bureau » :

» ... 10e La liste des candidats ayant fait

la déclaration prescrite par la loi du 17 juillet 1889. »

Or, aux termes du décret de convocation des électeurs en date du 23 juillet, article 3, les bulletins au nom des candidats indiqués sur la liste nominative arrêtée par le préfet doivent être comptés dans le calcul de la majorité.

Voici, d’ailleurs, le texte même du paragraphe final de l'article 3 du décret :

« Le dépouillement suivra immédiatement : entreront seuls en compte les bulletins des candidats qui se seront conformés aux dispositions de loi du 17 juillet 1889 et dont la liste nominative et complète sera transmise parle préfet aux maires des communes composant l’arrondissement ou la circonscription, deux jours au moins avant le scrutin. »

Ainsi, le décret de convocation des électeurs obligeait' le préfet à envoyer cette liste définitive, et il l’a envoyée ; les instructions ministérielles obligeaient les maires à placer sur la table des bureaux de vote cette liste, pour que les électeurs connussent ceux qni avaient fait les déclarations légales et pour qu’ils pussent voter valablement pour eux, et les maires ont déposé sur le bureau la liste portant le nom de M. de Nogaret.

Cependant voilà que les électeurs qui ont voté pour M. de Nogaret sont frappés et punis comme s’ils avaient voté en faveur d’un candidat qui n’aurait pas satisfait aux prescriptions de la loi de 1889! Leurs bulletins ont été considérés comme nuis et ne sont pas entrés en compte dans le calcul de la majorité.

On ne saurait admettre une semblable solution et, en l’acceptant, constituer une jurisprudence aussi contraire à la loi.

Nous nous trouvons, messieurs, veuillez le remarquer, en face d’une loi de restriction, d’une loi pénale, et vous savez qu’il est de principe fondamental, non seulement en droit étroit, mais en droit rationnel, de ne jamais étendre les prescriptions des lois restrictives de la liberté ou des lois pénales. Par suite, vous ne pouvez pas, comme on vous le propose à l’encontre du texte même do la loi, créer une pénalité oui n’existe pas et frapper de nullité le vote de l’électeur qui n’a pas enfreint les prescriptions légales.

Ce n’est pas M. Grousset que vous atteindriez, ou M. Auricoste, — je les mets tous deux hors de cause pour examiner la question de droit qui fait le fond de ce débat,— c’est l’électeur à qui vous infligez une pénalité que la loi n’a ni édictée ni voulue, en annulant son voteïen faveur d’un candidat qui a satisfait aux obligations de la loi de 1889, c’est-à-dire en annihilant son droit électoral, alors cependant qu’il a agi conformément à la loi en votant pour qn candidat figurant sur. lq liste définitive et officielle notifiée aux maires par la préfecture et déposée sur le bureau de vote.

On prend prétexte, il est vrai, de ce que, à la veille des élections, le 19 août, M. de No¬

garet aurait indiqué par une affiche qu’étant souffrant il ne pourrait pas parcourir les communes, et qu’il renonçait , pour cette fois, aux suffrages des électeurs de l’arrondissement de Marvejols.

M. Cuneo d’Ornano. Lisez l’affiche !

M. Fernand de Ramel. C’est inutile. Elle est au dossier et il n’y a pas de contestation sur ce point. Cette affiche a été placardée dans un certain nombre de communes, mais elle n’a pas pu l’être très vraisemblablement — on pourrait dire très certainement-dans toutes les communes, n’ayant vu le jour que la veille des élections.

Personne n’ignore, en effet, qu’il s’agit, en l’espèce, d’un arrondissement très montagneux, où les communications sont fort difficiles, ce qui rendait impossible l’affichage sur tous les points dans un aussi court espace de temps. Aussi, dans certaines communes éloignées, s’est-il trouvé des électeurs qui, n’ayant pas été avisés du désistement de M. de Nogaret par l’affiche dont je parle et se trouvant en face de la liste officielle des candidatures qui figuraient sur le bureau, ont voté pour lui, ce qui était absolument leur droit. Notamment dans la commune de la Canourgue, M. de Nogaret a obtenu 10 voix ; dans celle de Banassac, il en a eu 3. Inutile d’énumérer les votes de chaque commune ; qu’il me suffise de dire que nous sommes d’accord pour reconnaître qu’au total 22 bulletins ont été dépouillés qui portaient le nom de M. de Nogaret, dans l’ensemble de la circonscription.

Si ces voix restent acquises à ce candidat qui avait satisfait aux prescriptions de la loi de 1889, M. Auricoste n’obtient plus la majorité absolue ; il lui manque 20 voix et par conséquent il ne saurait être déclaré élu. Si, au contraire, par un abus incroyable du texte et de l’esprit de la loi de 1889, on considère ces votes comme illégalement acquis parce qu’ils s’appliqueraient à un candidat qui n’aurait pas satisfait à la loi de 1889, ces bulletins doivent être considérés comme nuis, ne pas entrer dans le calcul de la majorité, et alors M. Auricoste a deux voix de majorité absolue.

C’est ce point que vous avez à trancher. Il est incontestable que ce serait aller au delà de la volonté du législateur de 1889 que de frapper de nullité les votes émis en faveur d’un candidat qui a satisfait à la loi, et ce serait en outre blesser en même temps l’équité que d’en déduire la validité de l’élection de M. Auricoste, car rien n’indique que, si les électeurs avaient cru que leur suffrage Aie pouvait être donné à M. de Nogaret, ils ne l’eussent pas reporté sur M. Grousset, ce qui aurait assuré la majorité à ce dernier. ( Très bien! à droite.)

De plus, vous entreriez dans une voie qui prêterait aux manœuvres las plus étranges, si vous sanctionniez par votre décision ce qui vous est proposé par M. le rapporteur. Bien ne serait plus aisé que d inventer une candidature complaisante qui aurait été régularisée par une déclaration ayapj, lp defini légal de cinq jours ; une

partie du collège électoral, si minime qu’elle fût, trouvant là le candidat qui lui convient, serait ainsi détournée du candidat adverse; puis, on ferait désister ce candidat postiche par une lettre rendue plus ou moins publique, et le complice bénéficierait des voix qui se seraient ainsi égarées puisqu’elles n’entreraient pas en compte dans le calcul de la majorité absolue qu’il n’aurait pas atteinte si les suffrages de ses deux concurrents étaient additionnés.

Vous devez vous prémunir contre la ten tation, qui pourrait dans l’avenir se pro duire chez certains esprits, de tourner la loi et d’en faire un instrument de fraude. Vous devez, pour la première fois où vous avez à vous prononcer sur cette application de la loi de 1889, reconnaître que, dans les circonstances qui sont soumises à votre appréciation, le désistement deM. de Nogaret, n’étant intervenu que pendant la période fermée, ne pouvait modifier le droit de vote des électeurs qui avaient été officiellement informés qu’ils pouvaient voter pour lui et qui n’avaient eu communication officielle d’aucune rétractation régulière de sa candidature.

J-’ajoute que pendant la période de cinq jours durant laquelle les noms des candidats en présence sont définitivement notifiés, il n’est plus permis à qui que ce soit d’y rien changer, et que le législateur l'a voulu ainsi pour éviter toute surprise et toute fraude à la loi sur les candidatures multiples.

De plus, dans certains de vos bureaux on a incidemment décidé dans ce sens, notamment dans deux élections de Paris qui seront rapportées tout à l’heure. Vous y verrez qu’on attribue, au 2e tour, des voix à des candidats qui s’étaient désistés après le 1er tour, et il n’est venu à la pensée de personne de considérer ces votes nouveaux comme nuis, n entrant pas en compte dans le calcul de la majorité, la déclaration de candidature faite à 1 origine satisfaisant à la loi de 1889. Vous ne sauriez avoir deux poids et deux mesures suivant le cas.

La décision du bureau de recensement de Paris, qui a été consacrée, aurait dû être la même en ce qui concerne l’élection de Marvejols. J’espère que vous réformerez la décision de votre 6e bureau; je suis convaincu que vous renverrez devant les électeurs les deux candidats, parce qu en réalité aucun n’a obtenu la majorité au lor tour et qu’il y avait lieu de procéder à un scrutin de ballottage.

Je présente donc un amendement ayant pour effet de faire déclarer non élu M . Auriscote dans la circonscription de Marvejols. (Très bien! très bien! à droite. — Mouvements divers.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Albert Pétrot, rapporteur. Messieurs, ma réponse aux observations de lhonora-

1893.—nÉP. SESS. EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE.

(NOUV. série, annales, T. 41.

ble M. de Ramel sera très courte et très simple.

La loi de 1889 ne renferme absolument aucune disposition s’appliquant au retrait des candidatures et, par conséquent, je crois qu’il ne s’agit pas ici d’une question de droit, mais simplement d’une question de bon sens.

J’estime que si, après avoir fait une déclaration de candidature, on la retire, il ne subsiste plus rien.

La loi de 1889 exige la déclaration d’un candidat pour que ses suffrages lui soient comptés. Mais, si celui qui a accompli cette formalité déclare ensuite renoncer à la lutte, vous ne pouvez pas l’obliger à rester candidat. Or, ce serait le candidat malgré lui, que celui dont on persisterait à compter les voix alors qu’il a dit : Ne votez pas pour moi! ( Très bien! très bien! à gauche.)

Les électeurs ont-ils su, en fait, que M. de Nogaret n’était plus candidat? Incontestablement. Et la preuve, c’est que M. de Nogaret n’a obtenu que 22 voix dans cette circonscription où il a été élu conseiller général par 700 ou 800 voix. Il est donc certain que son désistement était connu de tous. Aussi M. de Nogaret n a-t-il recueilli que les voix de quelques-uns de ses amis qui ont tenu à marquer leurs sympathies personnelles à son égard. ( Très bien! très bien! à gauche.)

Sur plusieurs bancs. Aux voix! aux voix! M. le président. Je mets aux voix les conclusions du 6e bureau tendant à valider les opérations électorales de l’arrondissoment de Marvejols.

(Les conclusions du 6e bureau, mises aux voix, sont adoptées. — M. Auricoste est admis.)

M. Borriglione, rapporteur. — Département du Var, 2e circonscription de Toulon. Voici le résultat du 2e tour de scrutin :

Electeurs inscrits, 18,800.

Nombre des votants, 10,882.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 150. Nombre des votants, 10,732.

Ont obtenu :

MM. Cluseret . 5.437 voix.

Vivien . 5 295

Plusieurs protestations sont jointes au dossier. Elles émanent du concurrent de M. Cluseret, M. Vivien, maire de Bandol, et de ses amis. Elles se résument ainsi :

1° M. Cluseret n’aurait été élu que par l’appui du clergé ; la Gazelle de la Croix aurait constamment attaqué ses concurrents, tandis qu’elle se montrait bienveillante pour lui ;

2° M. Cluseret aurait commis à la dernière heure une manœuvre électorale en affichant un désistement de M. Vivien, son même concurrent d’aujourd hui , remontant à 1889, époque à laquelle ce dernier s’était désisté en sa faveur, ainsi qu’une déclaration de M. Nardy, son autre concurrent de

1889, qui, à cette même époque, avait engagé ses amis à voter pour lui.

Les protestataires ajoutent que ces affiches placardées les vendredi et samedi, à la veille du scrutin, avec cette date de 1889 en petits caractères et le désistement en caractères plus voyants, avaient induit en erreur beaucoup d’électeurs et que plus de 500 s’étaient abstenus, croyant au désistement actuel de l’honorable M. Vivien.

Votre 3° sous-commission a reconnu que la Gazette de la Croix avait pu favoriser l’élection de M. Cluseret, étranger, d’après lui, à toute espèce de compromission avec ladite Gazette , mais qu’en aucun cas cette intervention ne pouvait par elle-même vicier en quoi que ce soit la validité de cette élection.

Votre 3e sous-commission a dû repousser aussi le grief qu’elle considérait, tout d’abord, comme sérieux concernant les affiches apposées par M. Cluseret et ce, à la suite des constatations et des pièces produites à l’appui.

En effet, M. Cluseret a expliqué qu’attaqué avec la dernière violence par le comité de M. Vivien, il n’avait trouvé meilleure réponse, pour sa défense, que de reproduire son désistement de 1889, voulant établir ainsi que M. Vivien, en se désistant en sa faveur, à cette date, le croyait digne du suffrage de ses amis, et qu’il ne méritait pas, dès lors, les attaques d’aujourd’hui.

Votre sous-commission a, au surplus, constaté pour toutes ces affiches que le contenu du désistement était, en effet, imprimé en lettres plus voyantes, mais que, cependant, la date inscrite en tête desdits placards était bien visible.

Elle a constaté aussi, d’après les affiches qui lui ont été remises, que M. Vivien avait pu répondre à celles apposées par le comité Cluseret, que le contenu de ces affiches avait même été reproduit par le journal le Petit Var, ce qui laisserait supposer que, s’il y avait eu réellement une manœuvre, on avait eu le temps de la déjouer.

Dans ces conditions, votre 10e bureau a été d’avis de vous proposer, à l’unanimité, la validation de l’élection de M. Cluseret, qui a déjà fait partie de notre Assemblée.

M. le président. Le 10e bureau conclut à la validation des opérations électorales de la 2e circonscription de Toulon.

Je mets aux voix ses conclusions.

(Les conclusions du 10e bureau, mises aux voix, sont adoptées. — - M. Cluseret est admis.)

M. Julien Goujon, rapporteur. — Département de la Seine, 20» arrondissement de Paris, lre circonscription.

Les élections du 3 septembre ont donné

Nombre des votants, 8,861.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 242. Suffrages exprimés, 8,619.

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Ont obtenu :

MM. Dejeante (Victor- Léon ) ,

chapelier . 4.416 voix.

Camélinat . 4.127 —

Guérin . 16 —

Rossignol . 6 —

Au 1er tour de scrutin, les suffrages

s’étaient ainsi répartis :

Inscrits, 13,011.

Votants, 9,855.

Bulletins nuis, 826.

MM. Camélinat .

Dejeante .

Rollin .

Guérin .

Rossignol .

Jacquin .

Maitrot .

Gadobert .

M. Dejeante, ouvrier chapelier et candidat du parti ouvrier socialiste révolutionnaire, a obtenu, dans la lre circonscription du 20e arrondissement de Paris, 4,416 voix, au scrutin do ballottage. Son concurrent le plus favorisé, M. Camélinat, ancien député et candidat de l’Union des travailleurs socialistes indépendants, en recueillait 4,127. La majorité est donc de 289 voix au profit de M. Dejeante.

Une protestation est parvenue au secrétariat de la présidence, le 15 novembre 1893. Elle est signée de MM. Régnier, Billion et Richard, qui se disent délégués par un certain nombre d’électeurs de la circonscription.

Une autre protestation est jointe A la précédente, mais l’unique signature qu’elle porte n’est pas légalisée.

M. Camélinat n’a adressé aucune protestation. Entendu par nous, il a déclaré qu’il était d’usage, dans son parti, que le candidat s’effaçât devant son comité.

Les protestataires qui demandent l'invalidation de M. Dejeante arguent de manœuvres frauduleuses commises par un ou plusieurs afficheurs, manœuvres qui auraient faussé la décision du corps électoral. Ils se plaignent également de violences qui auraient été exercées, dans le cours de la période électorale, au sein des réunions publiques ; mais cette dernière accusation nous a paru manquer de précision, surtout de gravité.

Laissant de côté la question de forme que pouvait faire naître le défaut de légalisation des signatures et qui devient sans objet puisque les protestataires ont comparu devant nous, nous ne retiendrons que le grief capital articulé contre M. Dejeante. Les protestataires lui reprochent, sinon d’être l’auteur, tout au moins d’avoir bénéficié de la manœuvre suivante :

« Un troisième candidat, M. Rollin, qui, au 1er tour de scrutin, avait obtenu 797 suffrages, s’était retiré de la lutte et il avait fait placarder une affiche engageant ses électeurs à reporter leurs suffrages sur le nom de M. Camélinat. Des afficheurs — demeurés inconnus — survinrent, qui sub¬

stituèrent le nom de M. Dejeante à celui de M. Camélinat à l’aide d’une bande dont la disposition typographique et la taille étaient bien de nature à créer l’illusion. »

Le fait n’est méconnu par personne. Plusieurs affiches, ainsi altérées, sont jointes à la protestation, et de l’enquête à laquelle nous avons procédé il résulte qu’il y en avait une certaine quantité sur les murs, notamment dans le quartier Saint-Fargeau, où M. Rollin avait obtenu le plus grand nombre de voix. M. Dejeante, lui-même, dont la loyauté ne fait doute pour personne, déclara qu’il en avait bien vu quelques-unes, qu’elles étaient très rares, qu’il n’y était; pour rien, et qu’en tout cas elles n’avaient pu, en aucune façon, fausser la décision du corps électoral.

Les témoignages recueillis par la souscommission tendent à établir que 200 affiches environ auraient été altérées, mais nous devons reconnaître que les déclarants sont les protestataires eux-mêmes.

Quoi qu’il en soit, et quel qu’ait été le nombre des placards délictueux, il s’agissait de rechercher si la manœuvre avait réellement porté ou si elle n’avait pas été déjouée suffisamment, avant l’heure du scrutin. Une jurisprudence constante décide, en effet, que si le candidat a eu le temps de répondre et si, en fait surtout, il arépondu, l’invalidation de son concurrent élu ne peut être prononcée.

Or, il résulte des pièces et des documents versés aux débats que M. Dejeante est resté étranger à une manœuvre contre laquelle il a lui-même protesté devant la commission; il résulte également que M. Camélinat a eu le temps de répondre et qu’il a répondu. Vous trouverez, en effet, dans le dossier : 1° une affiche du comité Dejeante, placardée sur les murs quelques jours avant le scrutin de ballottage et annonçant le désistement de M. Rollin au profit de M. Camélinat; 2° une circulaire adressée à tous les électeurs par MM. Camélinat et Rollin, et dans laquelle ce dernier engage ses électeurs à voter, le 3 septembre, pour le citoyen Camélinat, « qui, dit-il, porterahautetferme le drapeau de nos revendications» ; 3° un placard du comité l’Union des travailleurs socialistes où il est dit ceci : « Electeurs, les manœuvres de la dernière heure commencent. Le nom de Camélinat placé sur 1 affiche de désistement du citoyen Rollin est recouvert par une petite bande portant celui de Dejeante. C’est un vol de nom que l’on commet. Vous repousserez le candidat qui se sert de pareils procédés. » En présence de ces documents, et n’ayani rien trouvé qui fût personnellement imputable à M. Dejeante, votre 9e bureau a pensé qu’il n’y avait pas lieu de faire droit à la protestation, et il vous demande de valider son élection.

M. le président. Le 9e bureau propose de valider les opérations électorales de la lrc circonscription du 20° arrondissement de Paris.

Il n’y a pas d’opposition?...

Les conclusions du bureau sont adoptées. En conséquence, M. Dejeante est admis.

M. Julien Goujon, rapporteur. — Département de la Seine, 19e arrondissement de Paris, 2° circonscription.

Les élections du 3 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 7,049.

Nombre des votants, 4,828.

Bulletins blancs et nuis â déduire, 116. Suffrages exprimés, 4,712.

Ont obtenu :

Prudent-Dervillers

Ch. Bos .

Warnault .

de Mackenheim .

J. Blanc .

Fournière .

M. Prudent-Dervillers a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de suffrages.

Les opérations se sont faites régulièrement. M. Prudent-Dervillers a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 9° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

Au scrutin du 3 septembre dernier, M. Prudent-Dervillers obtenait 1,913 voix, contre M. Charles Bos, rédacteur au Rappel, qui en recueillait 1,829. M. Warnault ralliait de son côté 624 suffrages, et M. de Mackenlieim 332.

M. Prudent-Dervillers fut proclamé élu.

Trois protestations ont été adressées au secrétariat général de la présidence. Elles émanent de M. Warnault, de M. Charles Bos et de 110 électeurs de la circonscription. Ces deux dernières se confondent. Quant à celle de M. Warnault, elle s’appuie .sur des faits qui n’ont aucune gravité ou manquent de précision.

M. Charles Bos, dans une lettre parvenue à la présidence le 11 novembre 1893, se plaint d’une manœuvre qui aurait été exercée contre lui et qui, portant atteinte à sa considération politique, lui aurait fait perdre un grand nombre de voix au scrutin du 2° tour.

Cette manœuvre, qui n’est point conteste, consiste dans 1 apposition sur tous les murs du 19e arrondissement d’une affiche, signée Contentsouzac et reproduisant un article très violent contre le régime républicain, paru en 1889 dans la Dépêche du Puy-de-Dôme, sous la signature André Fontanges. L auteur du placard, M. Contentsouzac, ancien directeur d’un petit journal 1 Lcho des omnibus, aujourd’hui disparu, imputait cet article à M. Charles Bos, qui est aujourd’hui attaché à la rédaction d’un journal républicain, et qui se portait comme radical socialiste dans la circonscription.

Votre 9° bureau avait à résoudre plusieurs questions :

1° Y a-t-il manœuvre dolosive dans le fait d’imputer à un écrivain, à un candidat, des articles dont il n’est pas l’auteur et qui

sont contraires à son passé, à ses convictions, à ses professions de foi?

L’affirmative n’est pas douteuse. La doctrine et la jurisprudence enseignent qu’une pareille imputation constitue le délit de diffamation lorsqu’elle estfaite de mauvaise foi et dans l’intention de nuire.

' 2° M. Charles Bos est-il, oui ou non, l’auteur de l’article publié dans le placard de M. Contentsouzac et paru dans la Dépêche du Puy-de-Dôme à la date précitée?

Nous avons acquis la conviction que M. Charles Bos était complètement étranger à l’article de la Dépêche-, qu’il ne s’est jamais servi du pseudonyme « André Fontanges » ; qu’il n’a, à aucune époque, fait de la politique dans ce journal et qu’il s’est borné à y adresser de Paris des bulletins littéraires ou bibliographiques. Cela résulte non seulement de la parole donnée par M. Charles Bos, mais du témoignage formel et donné par écrit du rédacteur en chef et de l’administrateur de la feuille en question.

A la vérité, M. Prudent-Dervillers persiste à penser et à insinuer que M. Charles Bos a pu écrire l’article qu’on lui reproche, mais les éléments de décision qu’il a fournis au bureau ne peuvent, à notre avis, qu’établir sa bonne foi.

3° La manœuvre a-t-elle été de nature à fausser la décision du corps électoral ?

La sous-commission l’avait pensé. Les partis d’ailleurs ne le contestent pas ; M. Warnault, ancien concurrent de M. Charles Bos, le proclamait, et 110 électeurs de la circons- ' cription l’affirmaient également.

Mais, devant le bureau, l’impression fut tout autre.

M. Prudent-Dervillers apporta un document nouveau duquel il résulte que, conformément à ce qu’avait pensé la majorité de la sous-commission, la manœuvre de M. Contentsouzac a pu être, dans une certaine mesure, déjouée par M. Charles Bos. En effet, le vendredi 1er septembre, c’est-àdire deux jours pleins avant l’ouverture du scrutin, M. Charles Bos faisait placarder sur les murs de la circonscription une affiche qui est jointe au dossier et dans laquelle il protestait avec une grande énergie contre l’odieuse calomnie dont il était victime.

En présence de cette révélation, et suivan+ en cela une jurisprudence établie depuis longtemps, votre 9e bureau estime que, quels qu’aient été les moyens employés pour combattre M. Charles Bos, il n’est pas certain qu’ils aient faussé la manifestation du corps électoral, et il propose de valider l’élection de M. Prudent-Dervillers, proclamé député pour la 2e circonscription du 19° arrondissement de Paris.

M. le président. Le 9° bureau propose de valider les opérations électorales de la 2° circonscription du 19° arrondissement.

Je mets aux voix les conclusions du bureau.

(Les conclusions du 9e bureau sont adoptées. — M. Prudent-Dervillers est admis.)

M. Laurent Bougère, rapporteur. — Département de la Corse, arrondissement de Corte.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 18,734, dont le quart est de 4,684.

Nombre des votants, 11,461.

Bulletin nul, 1.

Suffrages exprimés, 11,460.

Ont obtenu :

MM.Luce de Casablanca . 5.568

Giacobbi (Marius) . 3.582

Benedetti . 2.228

Aucun des candidats n’ayant réuni la majorité absolue des suffrages, il a été procédé, le 3 septembre, à un 2° tour de scrutin qui a donné les résultats suivants :

Votants, 12,286.

Suffrages exprimés, 12,259.

Ont obtenu :

MM. Luce de Casablanca.. 6.604 suffrages.

Giacobbi (Marius). . . 5.655 —

M. Luce de Casabianca a été proclamé élu comme ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.

Le bureau a été saisi d’une protestation émanant de M. Giacobbi, concurrent de M. de Casabianca.

Cette protestation contient l’énumération de divers griefs :

1° Pression administrative ;

2° Ingérence du clergé ;

3° Actes de corruption;

4° Fraudes électorales commises dans l’intérêt du candidat élu.

La sous-commission a tenu à entendre M. Giacobbi sur les divers griefs articulés dans sa protestation. Elle a en même temps recueilli les observations de l’honorable M. Luce de Casabianca. En ce qui a trait à l’intervention des fonctionnaires, rien ne prouve qu’elle se soit produite en faveur de M. de Casabianca. Celui-ci affirme, au contraire, que la plupart des fonctionnaires de l’arrondissement de Corte, loin de manifester des sympathies en sa faveur, ont secondé M. Giacobbi, soit au 1er tour, soit surtout au 2° tour de scrutin.

Noüs devons ajouter que M. de Casabianca a produit des attestations desquelles il résulte, ainsi que de la protestation même de M. Giacobbi, que le concours des divers agents de l’administration de l’arrondissement de Corte ne lui a pas certainement été acquis.

Il est donc difficile de tenir ce grief pour sérieux; d’autant plus que M. Giacobbi s’est abstenu de désigner les fonctionnaires qui auraient exercé une pression en faveur de M. de Casabianca. Il s’est borné à indiquer quelques modestes agents, qui ne pouvaient certainement pas influer par leur attitude sur le sort du scrutin.

Ingérence du clergé. — Ce grief n’est pas

plus établi que le précédent. En Corse, d’ailleurs, la question religieuse ne semble jouer qu’un rôle très secondaire dans les luttes électorales. 11 résulte des renseignements fournis à votre bureau que le clergé, dans ce département, n’a pas pris part véritablement à la lutte ; que ses membres ont simplement manifesté leur sympathie en faveur des candidats auxquels les unissent des liens de parenté ou d’amitié. C’est ainsi que, de son propre aveu, M. Giacobbi a bénéficié de l’appui de son parent rapproché, le supérieur du petit séminaire de l’arrondissement de Corte, appui plus sérieux que ne pouvait l’être celui de quelques ecclésiastiques auxquels on reproche d’avoir manifesté leur préférence pour M. de Casabianca, sans d’ailleurs l’établir.

Actes de corruption. — M. de Casabianca a vivement protesté contre les assertions sur ce chef. Nous nous trouvons, d’ailleurs, en présence de simples allégations, auxquelles votre 3° bureau a considéré ne pas pouvoir s’arrêter.

Fraudes électorales. — Nous avons examiné attentivement les faits allégués à l’appui de ce grief, et nous avons été amenés à constater qu’il n’est pas plus justifié que les autres. Les procès-verbaux, qui ne contiennent d’ailleurs aucune protestation (fait à noter dans un département où chaque élection donne lieu à des protestations immédiatement annexées au procès-verbal), établissent que les opérations ont été très régulières dans les communes où ces fraudes auraient été commises et qui ne comptent d’ailleurs qu’un très petit nombre d’électeurs.

Mais, d’autre part, M. de Casabianca a fait connaître à la sous-commission que, dans plusieurs communes importantes de l’arrondissement, notamment dans celle de Venaco, où réside son concurrent, de graves irrégularités auraient eu lieu à son détriment. M. de Casabianca a produit à l’appui de son allégation un acte qui a été notifié au maire de cette commune le jour de l’élection (2° tour de scrutin), acte notifié à la requête de 76 électeurs de cette commune, lesquels déclarent qu’ils s’abstiendront de prendre part au vote, ne voulant pas que, comme au 1er tour de scrutin, leurs suffrages soient attribués au concurrent de M. de Casabianca. De l’examen du procès-verbal il résulte, en effet, que M. de Casabianca n’a obtenu, le 20 août, que 7 suffrages dans la commune de Venaco, ce qui n’empêche pas 76 électeurs d’affirmer qu’ils avaient tous donné leurs suffrages, au 1er tour de scrutin, à M. de Casabianca.

C’est là, messieurs, un fait qui a paru grave à votre 3e bureau, en présence de la production du document dont nous venons de rappeler la teneur.

Il n’est donc pas douteux pour votre 3° bureau que les allégations contenues dans la protestation de M. Giacobbi, au sujet de prétendues fraudes électorales dont il aurait été victime, ne peuvent être considérées comme sérieuses.

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES

M. de Casablanca a, d’ailleurs, obtenu une majorité importante. Elle s’élève à 949 voix, et il semble que cette majorité aurait été plus importante encore sans l’incident qui s’est produit dans la commune de Venaco et que nous avons rappelé plus haut.

Dans ces conditions, le 3e bureau a l'honneur de vous proposer, à l’unanimité, la validation de l’élection de M. de Casahianca qui a d’ailleurs justifié de toutes les conditions d’éligibilité exigées par la loi.

M. le président. Le 3e bureau propose de valider les opérations électorales de l’arrondissement de Corte.

Notre collègue M. Arène est inscrit pour combattre les conclusions du rapport.

M. Gustave Isambert. Alors, nous demandons le renvoi de la discussion à la prochaine séance.

M. le président. Dans ces conditions, je propose à la Chambre d’inscrire la discussion des conclusions du rapporta l’ordre du jour de la prochaine séance.

M. Denis. Pourquoi ne pas statuer immédiatement, puisque c’est à l’unanimité que le bureau propose la validation des opérations électorales ?

M. le président. La règle que nous avons toujours suivie, même lorsque le bureau propose à l’unanimité la validation, c’est, lorsqu'il y a un orateur inscrit, de ne pas discuter le jour même où le rapport est déposé.

Je propose donc à la Chambre, conformément aux précédents, le renvoi de la discussion à la prochaine séance. (Très bien! très bien!)

11 n’y a pas d’opposition?. . .

La discussion des conclusions du rapport est renvoyée à la prochaine séance.

11 n’y a pas d’autres rapports prêts.

La Chambre entend sans doute tenir séance samedi?. . .

Sur divers bancs. Demain! — Samedi!

M. le président. Quelques-uns de nos collègues demandent que la prochaine séance ait lieu samedi; d’autres, qu’elle ait lieu demain.

Je mets d’abord aux voix le jour le plus éloigné, c’est-à-dire samedi.

(La Chambre décide que la prochaine séance aura lieu samedi.)

RÈGLEMENT DE L’ORDRE DU JOUR

M. le président. Samedi à deux heures, séance publique :

Suite de la vérification des pouvoirs ;

Discussion des conclusions du rapport du 2e bureau sur l’élection de M. Rouzaud dans la lro circonscription de Narbonne (Aude);

Discussion des conclusions du rapport du 3e bureau sur l’élection de M. Luce de Casabianca dans l’arrondissement de Corte (Corse).

Il n'y a pas d’observation?...

L’ordre du jour est ainsi fixé.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. J’ai reçu de M. Chavoix, au nom de la lro commission d’initiative parlementaire, un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Leconte, tendant soit à compléter le règlement des abattoirs publics autorisés par un décret impérial en date du 1er août 1864, soit de faciliter la création d’abattoirs publics, surtout dans les petites localités.

J’ai reçu de M. Mesureur, au nom de la lrc commission d’initiative parlementaire, un rapport sommaire sur sa proposition de loi, relative à la liberté de réunion et de correspondance des chambres de commerce.

J'ai reçu de M. Boudenoot et plusieurs de ses collègues une proposition de loi portant modification du régime fiscal en matière de successions et donations entre vifs.

J’ai reçu de M. Chautemps une proposition de loi relative aux pensions de retraite de la vieillesse et des invalides du travail.

Les rapports seront imprimés et distribués.

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président. J’ai reçu de M. Pliclion deux propositions de loi :

La lrc, tendant à faire ajouter le lait aux produits agricoles exonérés des droits de douanes en vertu de la loi du 17 février 1893 ;

La 2e, relative aux saisies-arrêts sur les salaires.

J’ai reçu de M. Basly et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à limiter à huit heures au maximum la journée de travail dans les mines.

J’ai reçu de M. Beauquierune proposition de résolution tendant à la nomination d’une commission de trente-trois membres pour étudier une réforme administrative.

J’ai reçu de M. le baron Gérard et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à la répression de la fraude dans la vente des beurres.

J’ai reçu de M. Porteu une proposition de loi tendant à réprimer les fraudes sur les beurres et réglementant le commerce de la margarine et des autres produits similaires.

J’ai reçu de M. Cuneo d’Ornano et plusieurs de ses collègues une proposition de loi portant modification de l’article 399 du code d'instruction criminelle (Droit de récusation des jurés).

J’ai reçu de M. Cuneo d’Ornano deux projets de résolution :

La lrc, tendant à modifier l’article 25 du règlement;

La 2e, tendant à modifier l’article 34 du règlement.

Les propositions de loi seront imprimées, distribuées et renvoyées à la commission d’initiative parlera entaire.

CONGÉS

M. le président. La commission des congés est d’avis d’accorder :

A M. de Douvil!e-Maillefeu,un congé pour la durée de la session extraordinaire;

A M. Léglise, un congé jusqu’au 5 décembre ;

A M. Franc, un congé de quelques jours;

A M. Pierre Legrand, un congé jusqu’au 30 novembre;

A M. Constant, un congé jusqu’au 1er décembre ;

A M. Fould (Achille), un congé de quelques jours:

A M. Dubois (Emile), un congé jusqu’au 30 novembre ;

A M. Carpentier-Risbourg, un congé de quelques jours ;

A M. de Cazenove de Pradine, un congé jusqu’au 6 décembre;

A M. Boudeville, un congé jusqu’au 2 décembre ;

A M. Villiers,un congé de quelques jours ;

A M. Du Bodan, un congé jusqu’au 2 décembre.

Il n’y a pas d’opposition?...

Les congés sont accordés.

(La séance est levée à trois heures dix minutes.)

Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés ,

Jules Gallet.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

SOMMAIRE - Excuses et demandes de congé. = Rapport par M. Million, au nom du S° bureau, sur l’élection de M. Genet . dans la 9° circons- S OM MAIRE . Excuse Ainnrnement dp la discussion. = Rapport par M. Gerville-Réache, au nom du 8= bureau, sur 1 élection de larron-

cnpüon de Lyon (Rhô b 3 ;vdoption des conclusions du rapport et admission de M. Berdoly. = Rapport par M. Paulin-Méry,

an nZ du 4« bureau ur l’élection de M. le comte de Bernis dans la 1- circonscription de l'arrondissement de Nîmes (Gard) : M. Rousse, au nom du 4 bureau, , t admission de M le comte de Bernis. = Discussion des conclusions du rapport du 2e bureau sur

- Adoption des conclusions circonscription de Narbonne (Aude) : MM. Camille Pelletan, Rouzaud, Gruet, rapporteur. - Demande

l’élection de V^Tlle Pel e an R etTu Sutin - Adopüon des conclusions du bureau et admission de M. Rouzaud. = Rapport par d enquete, par M. Camille Pe . l\ j rélection de l’arrondissement de Puget-Théniers (Alpes-Maritimes). - Adoption des conclu-

M- f5ÆauPet adnSm de SS - Discussion des conclusions du rapport du 3- bureau sur l’élection de M. Luce de sions du bureau et admission ue » . . FrnTTiarmei Arène Laurent Bougère, rapporteur. - Adoption des conclusions du

Casablanca dans l’airond.sseme, nt ■ de Ce, ■ <““>’ “U ^ M Doum" ’ au™» du il- tare™, sur l'élection de l’Inde française. bureau et admission de “ et adSssTon de'^ M. pTerfe^e = Incident : M. Rouanet. = Dépôt par M. Orsat, au nom de la

Adoption des conclu^ rapports ■ le 1”, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Cluses (Haute-Savoie);

lre commission d intérêt local, de deux rapp , ’ Haute-Savoie à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux. =

le 2, sur 1. , prolet de ta autoriser e ddp ^™lre rapports : 1, l», sur le projet de loi tendant d autoriser le

Dépôt par M. Dellestable, au nom de a i d chemins vicinaux; le 2», sur le projet de loi relatif à un échange, entre

département de la Correze à contracter un ^emprunt la ; la 8-, sur le projet de loi relatif à un échange, l’Etat et M. Brade, de terrains forestiers si JL t du Loiret • le 4e sur le projet de loi relatif à un échange, entre l’Etat et

entre l’Etat et M. Jotteau, de terrains situ, = Dépôt, par M. Castelin : i° d’une proposition de loi Mme veuve Prévost, de terrains forestiers situé (iRPPhpmins de fer vis-à-vis des compagnies; 2» d’une proposition de loi relative à

sur le contrat de louage et la situation des emp Y militaires- 3° d’un projet de résolution tendant à la révision des lois constitu-

la situation des membres du Parlement «oium» aux oW l gi aüo, M. ramiral Vallon et plusieurs de ses collègues, tionnelles dans le but de suspendre le pouvoir “Sislaüf en temps “ »u m dJ t;avaux du génie maritime (Maîtres principaux et d’une proposition de loi comportant orgamss at o P Audiffred et plusieurs de ses collègues, d’une proposition de loi relative

entretenus et conducteurs collègues, de deux propositions de loi : la 1~, portant

aux sociétés de secours mutuels. - Dépôt, par M. Ca . étabiissements hors des ports; la 2», portant réglementation du

organisation du corps des dessinateurs des arsenaui f » ‘ “LïdeTpS. » Dépôt, par M Jacques et plusieurs de ses ceilègues,

personnel ouvrier des arsenaux de U ‘marine e Jj bu lB projet d’un canal maritime de Paris à Rouen. =Dépôt, par M. Miction,

d^deux’ propositions de M laTs Saut à Sé aceorder une prime à la culture du ce, sa; 1. 2-, relative a la nomination des commissions administratives des hospices, hôpitaux et bureaux de bienfaisance. - Congés.