DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT

M. le président. La parole est à M. le président du conseil.

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

M. Casimir-Perier, président du conseil, ministre des affaires étrangères. Messieurs, le Gouvernement qui se présente devant vous trouve son devoir tracé par l’expression récente des volontés du pays. Jamais la France n’a affirmé avec plus de force son attachement à la République, son aversion pour un régime de réaction, son respect pour la liberté de la pensée et de la conscience, sa foi dans le progrès ( Très bien! très bien!); jamais le suffrage universel n’a plus nettement condamné la politique des formules abstraites, des préventions injustifiées, des classifications arbitraires, ni plus énergiquement réclamé, en face des théories d'une certaine école, le maintien de l'ordre et la défense des principes que la Révolution française a donnés pour assises à la société moderne : liberté et propriété individuelles . ( Vifs applaudissements.)

Ce sera répondre aux vœux de la France que d’apporter dans la direction des affaires publiques cette unité et cette fixité de vues qui constituent seules un gouvernement digne de ce nom ( Très bien! très bien!); que de servir la démocratie sans arrière-pensée, avec dévouement, avec confiance ; que d’opposer aux doctrines socialistes, qui en se produisant à la tribune du Parlement témoignent nécessairement leur respect pour la souveraineté nationale, non le dédain, mais l’action généreuse et féconde des pouvoirs publics. (Applaudissements .)

C’est pour gouverner avec toutes les lois qui sont déjà le patrimoine de la République, et en nous inspirant des espérances de la nation, que nous assumons la responsabilité du pouvoir.

Nous pensons qu’il faut plus équitablement répartir le poids de l’impôt (Très bien ! très bien!), qu'il faut, tenant compte des modifications qui se sont produites depuis un siècle dans la distribution de la fortune publique et dans la valeur respective des éléments qui la composent, remanier les contributions directes pour leur rendre le caractère qu’avait voulu leur donner l’Assemblée constituante, et atteindre surtout la richesse acquise. (Vifs applaudissements au centre et à gauche.)

D’autres réformes nous apparaissent légitimes et possibles : assurer, grâce à une révision du cadastre et à un cadastre tenu à jour, la base d’un établissement précis de la propriété foncière (Nouveaux applaudissements j et donner un point d’appui plus solide au crédit agricole (Très bien! très bien!); demander à un relèvement, modéré en ligne directe, des droits de succession les ressources suffisantes pour défalquer le passif dans le calcul des taxes à acquitter (Très bien!) et pour dégrever sensiblement les ventes d’immeubles (Très bien! très bien!); étudier la création d'une caisse des retraites pour les travailleurs (Applaudissements), avec la volonté d’accomplir ce grand acte de solidarité sociale; soumettre au Parlement les modifications qui doivent être apportées à la législation des boissons ; ré¬

gler, sur les bases du projet dont les Chambres ont été saisies, les relations de l’Etat et de la Banque de France.

Le cabinet est résolu à défendre l’œuvre économique de la précédente législature (Très bien! très bien!), à venir en aide à notre agriculture, à notre industrie. Nous avons déjà parlé du crédit agricole ; nous vous saisirons de projets relatifs aux assurances agricoles. (Très bien! très bien!) Relever le courage, seconder les efforts de cette vaillante démocratie rurale, qui est une des sources les plus fécondes de richesse pour le pays et de force pour les institutions républicaines, nous apparaît comme un devoir impérieux. (Applaudissements.)

Nous comptons déposer un projet de loi sur les associations. Quant à la séparation des Eglises et de l’Etat, la politique respectueuse du suffrage universel ne devance ni les mœurs ni les manifestations de l’opinion publique et, surtout dans le domaine des questions qui touchent à la liberté de conscience, rien ne peut être entrepris qu’après le consentement du pays. (Très bien ! très bien ! au centre.)

Déterminés par des considérations de même nature, nous vous demanderons d’écarter toute proposition tendant à la révision de la Constitution, (l'rès bien! très bien ! au centre et sur plusieurs bancs à

Nous pensons qu’il faut ranger parmi les réformes les plus instamment réclamées des modifications sérieuses à introduire dans nos codes de procédure, pour en faire disparaître les complications (Très bien! très bien!) : ce sera l'honneur de la République de rendre la justice plus rapide et moins coûteuse. (Applaudissements .)

Notre politique extérieure — et sur ce terrain, des événements inoubliables l’attestent, toutes les dissidences disparaissent — s'inspirera toujours de ce que commande la dignité d'une nation assez puissante pour proclamer qu’elle veut sincèrement la paix et pour défendre, sur tous les points du globe, ses droits, les intérêts de son commerce et de son industrie. (Applaudissements.)

C’est assurément l’ambition d’un Gouvernement d’effacer les préventions et de convaincre ses adversaires. C’estla nôtre. Nous ne voulons, nous ne pouvons y réussir que par la loyauté du langage et la fermeté des résolutions. ( Très bien ! très bien !)

Quelques principes qu’ils servent avec les armes pacifiques de la liberté, les représentants de la nation ont ici les mêmes droits et, au regard de la souveraineté nationale, ils siègent ici au même titre. (Très bien! très bien!) Mais nous n’aurons d’autorité, nous n’avons de raison d’être que si, placés comme nous le sommes entre les adversaires de la République et ceux qui veulent détruire l'œuvre sociale de la Révolution française, nous obtenons le concours permanent d’une majorité résolue à servir la cause à laquelle nous donnons tout notre cœur et toutes les forces de notre vo¬

lonté. ( Applaudissements répétés sur un grand nombre de bancs.)

M. Hubbard. Nous attendons le dépôt des projets de loi annoncés.

discussion d’une proposition de loi