RELATIVE A L’AMNISTIE

M. le président. M. Paschal Grousset a la la parole pour déposer une proposition d’amnistie générale en faveur de laquelle il sollicite la déclaration d’urgence.

M. Paschal Grousset. Nous avons l’honneur de demander à la Chambre de voter la proposition de loi suivante, qui s’impose au Parlement comme une mesure de justice et d'apaisement :

« Article unique. — Amnistie pleine et entière est accordée à tous les condamnés pour faits qualifiés crimes ou délits politiques, faits de grève ou faits connexes, pour délits de presse, de parole et de réunion. » Voici l’exposé des motifs de notre demande d’urgence :

« C’est une belle tradition française, une de celles qui honorent le pays, d’abréger dans la mesure du possible les délais d'attente et d’anxiété, toutes les fois que la vie ou la liberté d’un homme est judiciairement en jeu.

« Or, il s’agit ici d’un grand nombre de condamnés politiques, dont les uns sont au delà des mers, dont les autres attendent dans les prisons, avec une cruelle impatience, l’heure qui les ramènera au foyer et leur permettra de gagner le pain de leurs familles.

« Demander àla Chambre de hâter la solution de la question posée devant elle ne saurait être ni préjuger de son sentiment ni trop attendre de sa générosité. »

Cette proposition est signée, en même temps que par moi, par MM. Argeliès, Avez, Basly, Baudin, Boyer (Antide), Calvinhac, Cazes (Thierry), Charpentier, Chassaing, Chauvière, Chauvin, Coûtant, Couturier, Defontaines, Dejeante, Desfarges, Faberot, Franconie, Gendre, Girodet, Goujat, Goussot, Groussier, Guesde, Hoveîacque, Hugues (Clovis), Jaurès, Jourde, Masson, Millerand, Paulin-Méry, Prudent-Dervillers, Pierre Richard, Ernest Roche, Rouanet, Salis, Sauvanet, Sembat, Souhet, Thivrier, Toussaint, Turigny, Ed. Vaillant, Pierre Vaux, Vigné, Fiviani, Walter, Gaston Laporte, Alphonse Humbert, Albert Pétrot et Lavy.

Nous demandons au Gouvernement de vouloir bien s’associer à notre demande d’urgence.

M. le président. L’orateur demande la déclaration d’urgence.

M. Raynal, ministre de l'intérieur. Le Gouvernement ne fait aucune opposition à la déclaration d’urgence.

M. I9 président. Personne ne demande la parole ?. . .

Je consulte la Chambre.

(L’urgence est prononcée.)

Sur divers bancs. Nous demandons la discussion immédiate.

M. le président. La discussion immédiate est demandée.

Je consulte la Chambre.

(La Chambre, consultée, ordonne la discussion immédiate.)

M. le président. La discussion générale est ouverte.

La parole est à M. Paschal Grousset.

M. Paschal Grousset. Messieurs, si je n’avais consulté que mes préférences personnelles, je n’aurais pas, à coup sûr, fait entendre dès aujourd’hui ma parole inexpérimentée dans cette salle où résonnent encore de si grandes voix. Mais le choix délibéré de plusieurs de mes collègues, signataires de la proposition d’amnistie générale, m’a chargé de venir vous apporter l’expression de nos sentiments communs sur cette douloureuse question.

Je le ferai simplement, brièvement, comme il convient à un conscrit, en m’inspirant uniquement des considérations générales qui nous paraissent militer en faveur d’une grande mesure d’apaisement et d’oubli.

Tout de suite une question se pose : À qui s’appliquera l’amnistie?

Il est à peine besoin de vous dire, messieurs, puisque vous savez quels sont les signataires de la proposition, vers qui se portent d’abord nos préoccupations. Elles vont à ces malheureux grévistes (Très bien! très bien ! à l'extrême gauche ) qui ont défendu dans leur personne la liberté du travail ( Rumeurs sur divers bancs au centre et à gauche. — Applaudissements à l'extrême gauche ), et cela en mettant en jeu le pain de leurs familles, leur liberté personnelle et même leur vie.

Oui, messieurs, je ne sais si quelquesuns d’entre vous ont fait ce qui est peutêtre le devoir de tous les députés, s’ils sont allés, au cours des dernières grèves, s’assurer de leurs yeux de la manière dont se passaient les choses. ( Interruptions au centre. — Très bien! très bien! à l'extrême gauche .)

Ils auraient pu voir alors que toutes les forces sociales étaient massées du côté du capital, tandis que le malheureux gréviste n’avait pour se défendre contre l’oppression capitaliste que son courage individuel et la cohésion qui s’était déjà établie entre les groupes ouvriers.

Ils auraient pu voir les gendarmes se levant avant le jour pour aller à domicile exercer une pression directe non seulement sur l’ouvrier, mais sur sa femme et ses enfants. ( Bruit au centre. — Applaudissements à l'extrême gauche .)

Ils auraient pu voir des ingénieurs, le bâton à la main, poussant devant eux comme un vil troupeau les ouvriers qu’ils avaient pu raccoler pour les envoyer de force à la mine.

Ils auraient pu voir des tribunaux condamner comme faux témoins les hommes dont la parole se trouvait en contradiction

avec celle d’un seul gendarme. ( Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)

Voilà, messieurs, ce que vous auriez pu voir si vous vous étiez rendus, il y a un mois, dans le Pas-de-Calais. C’est assez vous dire combien nous désirons effacer la trace de ces lugubres événements par une amnistie qui ramènera tous les grévistes condamnés si légèrement, il faut le dire, par les tribunaux du Pas-de-Calais et, dans les grèves anciennes, par les tribunaux des autres départements, et qui les rendra enfin à leurs familles.

A côté des condamnés pour faits de grève il y a d’autres condamnés politiques qui ne nous intéressent pas moins vivement : ce sont les condamnés pour délits de presse et délits de réunion. Ce sont des délits d’opinion, c’est-à-dire que ce ne sont pas en réalité de véritables délits, puisqu’il suffit que le Gouvernement change pour que l’application de la loi soit changée.

Vous penserez assurément, messieurs, que ces condamnés doivent bénéficier de toute mesure générale comme celle que nous avons l’honneur de vous soumettre.

Telles sont les préoccupations qui figurent au premier plan dans l’esprit des signataires de la proposition d’amnistie.

Ce point essentiel bien précisé, je dois aller au devant d’une objection qui ne manquera pas de se faire jour dans un grand nombre d’esprits, surtout au centre de cette Chambre. On nous dira certainement :

« Si vous amnistiez les délits politiques, allez-vous donc amnistier les proscrits du mouvement boulangiste? »

Cette question est inévitable ; il y aurait de ma part faiblesse à ne pas l’aborder; je demande la permission de la traiter à fond et d’entrer d’emblée au cœur du sujet.

Vous n’attendez pas de moi, j’imagine, qu’en abordant devant vous la question d’une amnistie générale dans laquelle devront être compris, à notre sens, les condamnés boulangistes, je vienne ici refaire le procès du boulangisme?

Je n’aurai garde — et pour plus d’une raison — de tomber dans cette erreur de logique; je vous demanderai au contraire la permission formelle de me placer sous l’égide d’un postulat nécessaire [Bruit), en considérant, au moins provisoirement, le mouvement boulangiste en philosophe , comme un phénomène social qui a eu son évolution, son histoire et sa fin, et qu’il s’agit de liquider.

Eh bien ! une circonstance est particulièrement frappante dans ce mouvement singulier et dans la manière dont il s’est terminé : c’est, d’une part, le nombre considérable d’hommes et même de femmes de tous les partis qui s’y sont trouvés impliqués, et, d’autre part, le chiffre extrêmement restreint d’individualités qui se trouvent en supporter la responsabilité pénale.

Ces individualités, vous ne l’avez pas oublié, étaient d’abord au nombre de trois : MM. Boulanger, Rochefort et Arthur Dillon.

De ces trois hommes il n’en reste que deux, à la suite d’un suicide dont vous n’avez pas oublié les détails au moins dans ses lignes générales, car, en vérité, quoique ces faits soient d’hier, il semble qu’il s’agisse de faits aussi vieux que la Fronde ! ( Mouvements divers.)

Il n’en reste que deux, vous disais-je : MM. Henri Rochefort et Arthur Dillon, et c’est précisément sur cette anomalie singulière d’un mouvement dont les soldats s’appelaient légion et formaient une véritable armée, alors que deux personnes seulement ont été poursuivies à raison de ce mouvement, que je désire un instant arrêter votre attention. Comment s’expliquer que deux personnes seulement aient été poursuivies et condamnées à raison du mouvement boulangiste (Rumeurs sur divers bancs. — Parlez! parlez! à l'extrême gauche), alors que cette armée comptait des troupes si nombreuses et un état-major qui, certes, ne se cachait pas? (Interruptions.)

Je ne voudrais pas, messieurs, vous énumérer tous les noms connus des hommes qui ont pris part au mouvement boulangiste, mais vous me permettrez bien d’en retenir quelques-uns, de vous citer, par exemple, le nom de M. Alfred Naquet, celui de M, Laguerre, celui de M. Arthur Meyer (Exclamations à gauche et au centre), celui de M. le baron de Maclcau, celui de M.le marquis de Breteuil, du comte de Martimprey, du général du Barail, de M. Emile Ollivier (Nouvelles exclamations), de M. Hirvoix, enfin, pour couronner le tout, celui de M. le comte de Paris. (Rires et bruit.)

Cet état-major, je le répète, ns se cachait pas; il conspirait ouvertement, — et je parle surtout de l’état-major royaliste, — il tenait des conciliabules. M. Arthur Meyer était le courrier de cabinet attitré ( Applaudissements sur quelques bancs à l'extrémité gauche de la salle. — Bruit et interruptions à droite) entre le comte de Paris et le comité royaliste. Ce comité royaliste constituait un gouvernement in partibus et en tout cas, et à coup sûr, un ministère des finances du parti monarchiste.

Ce ministère des finances avait des fonds. Ces fonds avaient été fournis par Mme la duchesse d’Uzès ( Exclamations à gauche et au centre) dont je ne prononce le nom qu’avec respect, d'abord parce que c’est une femme,' puis parce que c’est une ouvrière du marbre et surtout parce que c’est la mère inconsolée d’un jeune héros qui a récemment donné sa vie sur la terre d’Afrique pour l’expansion de la civilisation française. ( Très bien! très bien! sur divers bancs. — Mouvements divers.)

Messieurs, ce sont là des faits notoires, et je m’étonne de l’émotion qu’ils paraissent susciter dans la Chambre. Et si je les rappelle, c’est simplement pour constater qu'aucun de ces conspirateurs royalistes qui avaient un but bien défini, un but inconstitutionnel, un rôle connu, n’a été

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES

poursuivi. ( Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Ce rôle, messieurs, faut-il vous le rappeler parle menu? [Non! non! au centre et à droite.)

Je le ferai, parce que c'est nécessaire à mon argumentation.

Faut-il vous rappeler que dans cette conspiration M. Alfred Naquet a été en quelque sorte le serpent tentateur du paradis boulangiste? (Exclamations et rires sur un grand nombre de bancs.)

Messieurs, M. Laguerre et M. Achille Denis étaient les théoriciens du mouvement; M. Arthur Meyer en était le poète. (On rit.) C’est lui qui avait imaginé cette combinaison surprenante d’une conspiration à laquelle prenaient part des monarchistes et des républicains, les uns trompeurs et les autres dupes, et qui, dans sa pensée, devait avoir pour résultat le rétablissement sur le trône de M. le comte de Paris sous le nom de « Philippe VII, empereur et roi de la République française ». (Exclamations et rires.) Messieurs, c’est de l’histoire.

Je n’insiste pas sur le rôle qui était attribué à chacun des membres de cet étatmajor. Je me contenterai de constater qu’ils n'ont nullement été inquiétés.

Est-ce parce que la police ignorait leurs faits et gestes — et dans ce cas elle était bien mal faite — ou bien pour une autre raison que je m’abstiendrai de rechercher? Quoi qu’il en soit, le fait certain, positif, incontestable, est que deux hommes portent actuellement dans l’exil le poids et la responsabilité pénale du boulangisme, alors qu’un très grand nombre de personnages compromis, au moins au même degré que ces hommes, sont restés parmi nous et n’ont jamais été inquiétés.

M. Naquet est l’ornement de cette Chambre après avoir été celui du Sénat. (Bruit.)

M. le baron de Mackau peut librement poursuivre dans les couloirs le mariage de la monarchie et de la République. M. de Mun peut aller prêcher la bonne parole en Bretagne et provoquer, s’il lui plaît, une nouvelle Vendée. (Exclamations au centre. — Bruit à droite.)

M. Emile Ollivier distribue des prix de vertu à l'Académie française, et on n’a même pas saisi l’occasion, sous un gouvernement républicain, de lui demander compte de ses antécédents politiques, de lui demander, dans un procès public et devant la Haute Cour, à propos de l’aide qu'il avait donnée à la sédition, compte de ces 5 milliards, de ces deux provinces, de ces cent mille vies françaises qu’il avait données d’un cœur si léger. ( Applaudissements à l'extrême gauche.)

Enfin, je n’ai pas entendu dire qu’une demande d’extradition eût été adressée au gouvernement britannique contre M. le comte de Paris, et cependant le comte de Paris avait ouvertement pratiqué l’embauchage, il avait fourni des fonds au général Boulanger et à son comité des finances pour se livrer à ces crimes et délits. (Très bien!

très bien! à l'extrême gauche. — Bruit à droite.)

M. Fernand de Ramel.Vous n'en savez rien !

M. Paschal Grousset. Comment! nous n’en savons rien ? Ce sont des faits notoires qui sont établis, publiés sans contradiction dans vos journaux mêmes. (Bruit à droite.)

M. Gamard. Notoires pour vous, mais pas pour ceux qui savent.

M. Fernand de Ramel. On n’affirme pas des faits qu’on ne peut établir !

M. Paschal Grousset. Messieurs, je n’ajouterai qu’un mot sur ce que sont devenus les membres de l’état-major boulangiste, et il me sera fourni par un événement récent.

Vous n’ètes pas sans savoir qu’il y a eu récemment à l’Opéra une grande fête à l'occasion de la réception de la marine russe (Exclamations sur divers bancs), peut-être même quelques-uns d’entre vous, quoique députés, ont-ils pu se glisser dans cette réunion aristocratique. ( Bires .) Nous y étions très peu nombreux. (Exclamations). On ne nous avait pas jugés assez décoratifs.

M. de Baudry d’Asson. Alors, vous y étiez? Vous êtes un privilégié!

M. Paschal Grousset. Si j’y étais, ce n’est pas comme député.

J’avais l’honneur de vous dire, messieurs, que nous avons assisté là à un spectacle qui véritablement valait la peine que nous nous étions donnée pour pénétrer dans ce sanctuaire Nous avons vu l'Académie nationale de musique expropriée — je ne m’en plains pas — au profit d’un comité qui représentait la presse, et à la tête du comité, fonctionnant officiellement, recevant l’amiral Avellan et les officiers de l’escadre russe, et le Président de la République, qui? M. Arthur Meyer!

(Applaudissements et rires sur divers bancs à gauche et à l'extrême gauche) M. Arthur Meyer, qui adressait au chef de l’Etat ces paroles, qui devraient être gravées en lettres d’or au frontispice de la demande d’amnistie : « Votre présence rehaussera cette fête d’un vif éclat en même temps qu'elle lui donnera son véritable caractère d'union et de concorde. »

Ainsi, messieurs, ce n’est pas simplement comme directeur d’un grand journal queM. Arthur Meyer recevait M. le Président de la République. C’était surtout comme royaliste et boulangiste. (Très bien! très bien ! à l'extrême gauche.)

Eh bien ! messieurs, je vous demande si devant un tel spectacle il n'est pas permis de dire que l’amnistie du boulangisme est faite. (Applaudissements à l'extrême gauche.)

M. Millerand. Elle est faite pour les royalistes!

M. Paschal Grousset. Elle est faite pour les royalistes, me dit mon ami Millerand; ceci m’amène à étudier très rapidement de quelle façon cette affaire a été judiciairement réglée pour les trois condamnés dont je vous ai donné les noms, à l’exclusion de tous les conspirateurs royalistes.

Messieurs, l’article 9 de la loi relative à

l’organisation du Sénat est ainsi conçu : , « Le Sénat peut être constitué en haute cour de justice pour juger soit le Président de la République, soit les ministres, et pour connaître des attentats commis contre la sûreté de l’Etat. »

C’est en se fondant sur cet article, qui ne rendait pas du tout obligatoire, mais seulement facultative, vous le remarquerez, la juridiction du Sénat, que le Gouvernement d’alors s’est adressé au Sénat pour liquider ou plutôt pour faire semblant de liquider l’aventure boulangiste, en lui déférant trois accusés.

Ces accusés, il est vrai, s’étaient désignés à la vindicte publique en quittant la France. Mais le départ n’est pas un délit ; s’il fallait l’ajouter aux autres crimes et délits qui sont inscrits dans le code, on irait loin.

Pour ne poursuivre que ces trois accusés on n’avait pas d’autre raison que ce fait de leur départ, tandis que les autres étaient sous la main de la justice. Ceux-là, on les laissait tranquilles parce qu’on ne voulait pas d’un procès public ; ceux qui étaient partis on les poursuivait, parce qu’on voulait un procès par contumace ; telle est la seule explication possible de la ligne de conduite qu’on a suivie.

Comment a-t-on poursuivi, et pourquoi ?

(Exclamations à gauche et au centre.) Je demande la permission d’en dire un mot.

(Parlez!)

On a poursuivi les trois accusés pour attentat, ce qui était légal, et pour complot, ce qui ne l’était plus, puisque ce n’est pas dans la loi organique sur le Sénat ; on a poursuivi le général Boulanger pour détournement de fonds au ministère de la guerre, fait qui était justiciable des conseils de 1 guerre et pas du tout de la Haute Cour de ; justice.

Je n’insiste pas autrement sur cette question de compétence du Sénat, mais il m’est pourtant permis de rappeler qu’un homme qui avait bien le droit d’exprimer son sentiment dans cette affaire, l’auteur même de la Constitution et de cet article 9 sur lequel on s’appuyait, M. Wallon, a publiquement exprimé au Sénat l'opinion que la Haute Cour n’avaitpas qualitépour jugeruneaccusation de complot, que sa juridiction ne i pouvait s’appliquer qu’à l’attentat.

Je ne crois pas nécessaire de m’appesan- i tir sur la distinction juridique à faire entre le complot et l’attentat.

11 est bien certain pourtant que l’attentat j étant visé par les articles 86 et 87 et* le complot par l’article 89 du code pénal, il ne f saurait y avoir confusion entre ces deux ; crimes.

C’est pourquoi M. Wallon, et avec lui ! d'autres jurisconsultes éminents, crurent i nécessaire de rappeler à cette occasion que i l’attentat n’implique pas le complot, que le j complot n’implique pas l’attentat.

Dès lors, si nous étudions cette affaire à : un point de vue purement historique et en nous plaçant en dehors de toute opinion personnelle, nous sommes bien venus à !

dire que le Sénat en se laissant saisir d’une affaire de complot, et non pas seulement d’une question d’attentat, a excédé ses pouvoirs.

Messieurs, ceci n’est rien ; la question de compétence mise de côté, voyons sur quels laits s’établissait le réquisitoire du procureur général. ( Bruit au centre.)

M. Riotteau. Il ne faudrait pas refaire ici le procès du boulangisme.

M. Pasclial Grousset. Je n’hésite pas à dire que parmi tous les romans commis par ce procureur général, il n’en est pas de plus mauvais que ce réquisitoire.

Si vous vouliez le relire aujourd’hui, après cinq ans, comme je viens de le faire, vous seriez stupéfaits de la faiblesse des preuves mises en avant par M. Quesnay de Beaurepaire ; vous seriez stupéfaits de voir comme il a laissé systématiquement de côté tout ce qui pouvait établir le complot royaliste. Pour vous en donner une idée, il me suffira de rappeler que le réquisitoire s’appuie à peu près exclusivement sur les dépositions d’agents de police comme Alibert et Buretet sur celle du baron de Reinach.

[Bruit sur divers bancs.)

Et dans quel but? Pour établir que M. Henri Rochefort est coupable d’attentat par la plume.

Voici dans quels termes s’exprime M. Quesnay de Beaurepaire. . . ( Exclamations au centre.)

Messieurs, je suis obligé d’entrer dans ces détails; c’est toute l’affaire.

M. le président. Monsieur Pasclial Grousset, vous paraissez moins demander l’amnistie générale que faire la révision du procès de la Haute Cour.

M. Paschal Grousset. Il me semble que j’ai bien le droit d’indiquer l’impression qui se dégage de ce procès relu à distance — et ce n’est pas chose commode de se le procurer, car la contumace s’étend même aux pièces du procès qui n’ont été distribuées à personne ; on n’en a eu connaissance, vous le savez, que par un véritable vol...

M. de Baudry d’Asson. Ce n’est pas la question.

M. Paschal Grousset. C’est absolument la question.

Ces pièces n’existent pas dans votre bibliothèque. Vous ne les trouverez pas davantage à la Bibliothèque nationale.

Le volume distribué à MM. les sénateurs est resté secret : ce procès a été étouffé entre deux portes , et vous voulez que lorsque nous nous sommes procuré avec des peines infinies la preuve de ce que j’avance, j’hésite à vous la présenter ? [Bruit.)

J’abrégerai , puisque votre impatience m’en fait un devoir, et j’irai droit à ma conclusion, qui est celle-ci: Le procès de la Haute Cour, en mettant de côté la compétence, a été un procès sommaire établi sur des preuves insuffisantes, et dans lequel les conspirateurs royalistes n’ont joué aucun rôle.

Cependant, c’était là le véritable procès à

Wok .

faire. Deux hommes seulement ont été poursuivis ec condamnés, et cela dans des conditions sans exemple.

Je sais, messieurs, qu’il est de mode de s’exclamer sur le grand service rendu par le Sénat à cette époque. Permettez-moi de vous dire que je suis d’un avis diamétralement opposé. J’estime que le Sénat n’a rendu aucun service à la République dans cette circonstance, parce qu’il a violé les règles éternelles de la justice et parce qu'une juridiction quelconque aurait pu juger ce procès; il n’est jamais difficile de trouver des magistrats qui rendent des services.

Oui, je le répète, une juridiction quelconque aurait pu juger ce procès par contumace, en chambre du conseil, sans faire aucun accroc à la loi que la République avait faite et qu’elle avait le devoir de respecter. ( Aux voix! aux voix!)

Je demande à la Chambre quelques minutes encore, pour tirer les conclusions des faits que je viens d’énumérer. [Parlez!)

Je veux simplement vous dire qu’une de's conséquences directes qui découlent de ces faits est qu’un pareil procès serait extrêmement dangereux à recommencer.

[Mouvements divers .) Il serait dangereux surtout pour la République et pour le bon renom de la justice.

Or, il dépend de la volonté d’un seul des condamnés de le faire rouvrir demain, s’il le juge à propos; car un condamné absent a toujours le droit de venir purger sa contumace. Eh bien! pensez à ce qui se produirait si demain un de ces proscrits, M. Henri Rochefort ou M. Dillon, rentrait tout à coup en France et demandait des juges; si un soir, à une première représentation, dans une de ces fêtes de l’esprit qu’aime Paris, on voyait tout à coup reparaître, aux premiers rangs de l’orchestre, ce masque pâle et cette touffe blanche qu on y a vus si souvent? Que feriez-vous alors, monsieur le ministre de l’intérieur?

Sans doute vous enverriez le commissaire aux délégations judiciaires, le même qui nous arrêtait sous l’empire, arrêter M. Henri Rochefort. On le conduirait à Mazas. Il y resterait longtemps, très longtemps, par suite de ces habitudes déplorables, de ce mépris de la liberté individuelle que nos parquets ont gardé comme un virus légué par les parquets d’avant la Révolution, mais il faudrait bien finir par le juger, cet accusé incommode ! Il faudrait de nouveau convoquer la Haute Cour, reproduire les arguments mis en avant pour obtenir la condamnation, et alors pourriez-vous laisser en dehors du procès tous ceux qui n’ont pas été précédemment inquiétés ?

Pourriez-vous ne pas poursuivre M. Arthur Meyer, les membres du comité national, les membres du comité royaliste ?

[Très bien! très bien! sur divers bancs à l'extrême gauche.) Vous ne le pourriez pas.

C’est pourquoi je viens dire : L’amnistie est nécessaire ; cette amnistie, nous la

demandons non seulement pour les proscrits et les condamnés, mais pour tout le monde, pour les juges, pour les condamnés, pour les spectateurs, car enfin il n’est pas toujours facile d’établir à qui appartiennent les responsabilités dans un mouvement pareil.

Je sais bien qu’on essaye de les faire porter sur un ou deux hommes choisis au gré des passions du moment ; mais si l’on va au fond des choses, croyez-vous que la responsabilité pèse tout entière sur ceux qui ont joué un rôle actif dans le boulangisme? Croyez -vous que le Gouvernement n’en ait pas lui-même une large part ? croyezvous que le piétinement sur place du parti républicain, depuis quinze ans, n’y ait pas également sa part? [Très bien! très bien! sur divers bancs à l'extrême gauche.)

Quant à moi, il m’est impossible de ne pas le croire. Je suis convaincu, dans la sincérité de mon cœur, qu’il n’y aurait jamais eu de boulangisme, si la République avait fait tout son devoir. [Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.) Je suis convaincu que des hommes sincères sont entrés loyalement dans ce mouvement que, pour moi, je n’ai jamais approuvé, que j’ai combattu, et que je réprouve aujourd’hui comme hier; mais ces hommes voyaient le parti républicain semblable à ces misérables convicts des prisons anglaises qui montent du matin au soir un escalier sans fin, pour faire tourner une roue sans effet [Applaudissements à l'extrême gauche)4, et c’est pourquoi ils voulaient sortir de cette geôle.

Les vrais coupables ne sont pas ceux-là ; ce sont ceux qui, dans cette erreur d’un grand peuple, ne cherchaient que l’occasion de renverser le gouvernement de la République, d’écraser la démocratie et de rétablir l’ancien régime. Et c’est parce que vous n’avez pas su ou pas voulu les atteindre, parce qu’il est maintenant trop tard pour les frapper, qu’il faut voter l’amnistie pour les autres.

Messieurs, nous ne trouverons jamais un moment plus favorable. Nous sommes arrivés à une heure où la République va changer d’orientation. La déclaration ministérielle elle-même l’indique ; tout le monde sent qu'il faut en finir avec les vieux errements, qu’il faut marcher, qu'il faut aller de l’avant, sous l’irrésistible poussée de la volonté nationale.

Eh bien ! je vous demande de préluder à cette œuvre de travail et d’organisation par une œuvre de clémence, qui est en même temps une œuvre de justice. [Applaudissements sur divers bancs à gauche et à l'extrême gauche.)

Amnistions ! amnistions ! Effaçons la trace des vieilles querelles. [Très bien ! très bien! sur les mêmes bancs.) Unissons-nous dans une pensée de concorde et de pardon mutuels.

Assez de motifs surgiron' de nous diviser et de nous combattre. Inaugurons nos travaux par une poignée de mains loyale. Donnons-nous, ne fût-ce que pour une

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heure, le luxe et la joie de la fraternité ! (. Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche et à l'extrémité gauche de la salle).

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Raynal, ministre de l'intérieur. Messieurs, je répondrai très brièvement, au nom du Gouvernement, à la demande d’amnistie développée à cette tribune par l’honorable M. Paschal Grousset.

J’ai cru un instant que ce n’était pas seulement le Gouvernement d’hier qui était interpellé, mais tous les gouvernements qui l’ont précédé, et aussi M. Arthur Meyer et Mra0 la duchesse d’Uzès. Je dois, vous le comprenez, remettre les choses au point et me demander simplement si, à l’heure présente, il est possible de justifier une demande d’amnistie. [Très bien! très bien ! au centre.)

Qu’est-ce que l’amnistie ? C’est une mesure qui ne peut être prise qu’après une commotion générale ( Exclamations à l'extrême gauche ); c’est une mesure essentiellement politique dans son origine et dans sa portée.

L’honorable M. Paschal Grousset demande l’amnistie pour une sorte de boulangisme posthume. Le Gouvernement ne pense pas que l’heure soit venue d'amnistier un crime de lèse-patrie... (Vives protestations à l'extrémité gauche de la salle. — Très bien ! très bien ! au centre.)

M. Marcel-Habert. Je proteste contre cette parole.

M. Paulin-Méry. Vous êtes un misérable de parler de la sorte ! ( Bruyantes exclamations à gauche et au centre.)

Voix nombreuses. A l’ordre ! — La censure !

M. le président. Monsieur Paulin-Méry, j’espère que vous retirerez le mot outrageant que vous venez de prononcer. ( Très bien! très bien!)

M. Paulin-Méry. Que M. le ministre retire le sien! (Exclamations.)

M. le président. M. le ministre n’a rien à retirer.

M. Paulin-Méry. Alors, je ne puis retirer ce que j’ai dit.

Voix nombreuses. La censure ! la censure !

M. le président. Si vous persistez dans cette attitude, vous m’obligerez à consulter la Chambre sur l’application de la peine prévue par l’article 124 du règlement. (7 rès bien! très bien!)

M. Goussot. Il y a donc deux règlements? L’autre jour, l'un de nos collègues... (La censure ! la censure !)

M. le président. Veuillez faire silence, messieurs.

M. Paulin-Méry. Je demande à dire un mot de ma place.

On a accusé les boulangistes d’avoir commis un crime de lèse-patrie... (Oui! oui! au centre et à gauche. — Bruit.)

Laissez-moi parler, messieurs.

Je répète que M. le ministre de l’intérieur a accusé les boulangistes d’avoir commis i.n crime de lèse-patrie... (Oui ! oui!)

Vous oubliez, messieurs, que vous avez devant vous un accusé et que votre devoir serait de l’écouter en silence. (Mouvements divers.)

Je ne puis supporter un instant, moi qui, d’une façon permanente, dans les rangs des socialistes, combats l’internationalisme, qu’on porte cette accusation contre moi ; je ne le supporterai jamais ! ( Très bien! très bien! sur quelques bancs à l'extrémité gauche de la salle.)

Sur divers bancs. La censure !

M. le président. Monsieur Paulin-Méry, vous avez donné à la Chambre les explications que vous avez cru devoir fournir; je vous demande une dernière fois de retirer le mot outrageant que vous avez prononcé.

M. Paulin-Méry. M. Raynal a-t-il voulu dire que je n’étais pas patriote? ( Exclamations au centre. — La censure! la censure!)

M. Marcel- Habert. Je proteste contre ces exclamations. Nous avons le droit d’obtenir une explication du Gouvernement.

Je demande la parole.

M. le président. Je donne lecture à la Chambre de l’article 124 du règlement :

« La censure avec exclusion temporaire du palais de l’Assemblée est prononcée contre tout député ;

« ... 4° qui aura adressé à un ou plusieurs membres du Gouvernement des injures, provocations ou menaces. »

M. Paulin-Méry. Je demande la parole sur l’application du règlement.

M. le président. Vous avez la parole.

M. Paulin-Méry. Messieurs, tout à l’heure, lorsque j’ai entendu M. le ministre de l’intérieur dire que les boulangistes avaient commis un crime de lèse-patrie. . .

Au centre. Oui! oui! — Très bien!

M. Marcel-Habert. Qui est-ce qui prend la responsabilité de cette affirmation ?

M. Paulin-Méry. Messieurs, je vous prie d’être aussi calmes que je le suis moimême.

Lorsque j’ai entendu M. le ministre m’accuser, pour la part que j’ai prise au mouvement boulangiste, d’avoir commis un crime de lèse-patrie. . .

M. le président. M. le ministre de l’intérieur ne s’adressait pas à vous personnellement.

M. Paulin-Méry. ...moi, qui suis venu dans la politique par la Ligue des patriotes, qui, hier encore, étais au monument de Champigny essayant sur ces tombes de souffler encore un peu de patriotisme à mes concitoyens ( Exclamations à gauche et au centre ), moi qui, dans les rangs des socialistes, ne cesse de combattre les théories internationalistes et qui fonde dans Paris une ligue contre les ouvriers étrangers en faveur des ouvriers français ! quand j'ai entendu cette attaque, que j’ai pu considérer comme personnelle... (Exclamations diverses.)

M. le président. Je vous répète que l’attaque ne vous était pas personnelle.

M. Paulin-Méry. Je l’ai considérée comme une attaque personnelle.

M. le président. Elle ne vous était pas personnelle, pas plus qu’à aucun membre de la Chambre.

M. Paulin-Méry. M. le président m'affirme à plusieurs reprises que M. le ministre de l’intérieur, en accusant les boulangistes d'avoir commis un crime de lèsepatrie, ne m’a pas adressé une attaque personnelle ; je dois le croire. Mais je ne puis m’empêcher de rappeler que j’ai été, dans la Chambre précédente, l’un de ceux qui sont restés jusqu’au bout fidèles au général Boulanger et que j’étais en droit de considérer l’attaque comme personnelle. (Bruit.)

Maintenant, si M. le ministre de l’intérieur veut bien dire que l’attaque qu’il a formulée ne m'était pas personnellement adressée.. . . ( Exclamations au centre.)

M. le président. Monsieur Paulin-Méry, n’interpellez pas M. le ministre de l’intérieur. Le président de la Chambre, qui est seul juge du débat, vous a déclaré que l’expression ne vous était pas personnelle.

M. Paulin-Méry. Si l’attaque ne me vise pas, si elle ne touche pas non plus mes amis... (Nouvelles exclamations au centre.)

M. le président. Le président vous a déclaré, avec l’autorité qu'il tient du règlement, qu’il n’y a rien de personnel pour vous dans les paroles de M. le ministre. Vous n’avez qu'à retirer purement et simplement l'expression dont vous vous êtes servi.

M. Paulin-Méry. Puisque M. le président m’affirme que l'expression ne m’est pas personnelle... ( Exclamations au centre), dès l’instant que ni mon patriotisme ni celui de mes amis politiques ne sont mis en cause, je retire le mot dont je me suis servi.

M. le président. L’incident est clos.

Monsieur le ministre de l’intérieur, vous avez la parole.

M. le ministre de l’intérieur. Je reprends mon argumentation au point où je l’ai laissée.

M. Ernest Roche. Ce n’est pas une argumentation; ce sont des insultes !

M. le président. Monsieur Ernest Roche, je vous rappelle à l’ordre.

M. le ministre. Là où on a vu une injui’e ou une insulte, il y avait, en réalité, le jugement de l’histoire ! (Applaudissements au centre. — Interruptions à l'extrémité gauche de la salle.)

M. Paulin-Méry. Vous n’avez pas le droit de dire cela! (Bruit.)

A l'extrême gauche. Parlez-nous donc des conventions !

M. le ministre. L’émotion qui se manifeste dans le parti auquel appartiennent les condamnés visés par la proposition est la meilleure preuve ( Interruptions à l'extrémité gauche de la salle) que le moment de l’amnistie n’est pas venu. Je n’ai pas un mot à ajouter à cet égard.

M. Camille Pelletan. Tous les boulangistes de droite sont avec vous et vous les couvrez! (Exclamations à droite. — Bruit.)

M. le ministre. Au moment où je suis injurié par les boulangistes, M. Pelletan déclare qu'ils sont avec moi.

Vous avouerez que ces messieurs ont une singulière manière de prouver leur solidarité avec moi. ( Interruptions à l'extrême gauche.)

Monsieur Pelletan, je suis de ceux qui ont été, dès la première heure, les adversaires du boulangisme, alors que beaucoup de vos amis avaient des hésitations. ( Applaudissements au centre et sur plusieurs bancs à gauche. — Réclamations à l ext) eme gauche.)

M. Leydet. Vous ne pouvez pas dire cela. Nous avons été les premiers à protester.

M. Hubbard. Après vous être servi du parti radical, vous servez la droite.

M. le président. Monsieur Hubbard, si vous persistez à interrompre, je serai obligé de vous rappeler à l’ordre.

M. le ministre. Je disais, reprenant une thèse générale, que l’amnistie était une mesure essentiellement politique qu on doit admettre après que les événements déjà lointains permettent l'oubli, la réconciliation, quand il y a pour ainsi dire une sorte de prescription. Qui peut soutenir, quand on attaque encore avec une telle violence le tribunal qui a rendu la sentence, que l’heure de l'effacement ait sonné?

Je ne crois pas avoir à m’étendre davantage sur ce premier aspect de la proposition d’amnistie.

Mais si j’abandonne la politique et si j’examine la mesure de 1 amnistie au second point de vue où s’est placé l’honorable M. Paschal Grousset, c’est-à-dire 1 amnistie pour les délits de droit commun, pour les faits connexes —

A l'extrême gauche. Personne ne 1 a demandée.

M. le ministre. ... est-ce que je n ai pas le droit de dire... ( Interruptions à l'extrême gauche.)

Je ne réponds pas à chacun de vous, je réponds à M. Paschal Grousset. 11 s est placé d’abord sur le terrain boulangiste pour réclamer l’amnistie. En second lieu il a visé les faits de grève.

M. Camille Pelletan. Est-ce de droit commun, les délits de grève?

M. le ministre. Monsieur Pelletan, il y a eu dans les grèves des excitations de differentes natures qui constituent bien des délits de droit commun, j’imagine. Et j’ai le droit de dire que l’amnistie ne leur est pas applicable; pour ces f ail s il ne peut être question d’une réhabilitation par la voie d’une mesure générale, anonyme ; il y a la clémence qu’a invoquée l’honorable M. Paschal Grousset.

M. Millerand. Je demande la parole.

M. Baudin. Les ouvriers n’en veulent pas; donnez -la aux panamistes, la clémence. ( Très bien! ci l'extrême gauche.)

M. le ministre. Messieurs, les panamistes auxquels on fait allusion ont mieux que la clémence : ils ont les décisions de la

(NOUY. SÉRIE, ANNALES, T. 41.)

justice. ( Exclamations et applaudissements ironiques à l'extrême gauche.)

Je sais bien qu’il est dans vos habitudes de traiter de cette façon les décisions de Ja justice... ( Réclamations à l'extrême gauche.)

M. Pierre Vaux. U n’y a de justice que dans les profondeurs du peuple !

M. le ministre. Et quand je parle des décisions de la justice, je parle du jury lui-même, c’est-à-dire de la justice dans son expression la plus souveraine et qui devrait trouver grâce devant vous.

L’amnistie n’est pas une atténuation des peines prononcées, atténuation dont je suis partisan autant que quiconque dans cette enceinte ; elle est plus même que l’effacement. de la peine, c’est une réhabilitation complète. Voilà ce qui la différencie de la grâce.

Or, pour les faits auxquels elle s’appliquerait, et qui sont d’hier, dans cette Chambre comme dans les précédentes législatures et dans des circonstances analogues, on estimera que l’œuvre à accomplir ne peut être qu’une œuvre de grâce, de clémence, d’humanité.

Faut-il vous rappeler qu’il s’est produit déjà dix-huit ou dix-neuf demandes d’amnistie, et qu’elles ont été toutes repoussées? M. Camille Pelletan. Comment cela?

M. le ministre. Attendez donc, monsieur Pelletan.

Je n’oublie pas qu’il y a eu l’amnistie de 1889, dont vous avez été le rapporteur, mais toutes les autres propositions d amnistie ont été rejetées. 11 y a là une question des plus importantes au point de vue de la pacification des esprits. ( Bruit à l'extrême gauche.)

M. Paul Doumer. Vous croyez, monsieur le ministre, qu’une amnistie ne serait pas urgente, notamment pour les grévistes du Pas-de Calais?

M. le ministre. En ce qui concerne la grève du Pas-de-Calais, où la liberté du travail a subi de telles atteintes, où on a fait un tel usage de la dynamite, peut-on véritablement réclamer l’amnistie? Je ne le crois pas.

En ce qui concerne les condamnations prononcées à l’occasion de cette grève, il ne peut être question que do grâce et de clémence, si l’on ne veut pas énerver et annihiler l’action de la justice.

M. Avez. Avez-vous trouvé Arton ?

M. le ministre. Je déclare que si j avais fait cette découverte, je serais bien habile, n’étant ministre que depuis hier.

Les sentiments de clémence et d’humanité trouveront leur satisfaction dans la grâce, et j’ajoute que l’intérêt qu’on doit porter à ceux qu’on a la prétention de défendre, aux classes laborieuses, se manifestera pour la Chambre par 1 étude des questions sociales, par la recherche de ce qui peut améliorer le sort de ceux qui souffrent. C’est précisément là ce qui est indiqué dans le programme du Gouvernement dont vous venez d entendre la lecture.

Dans ces conditions, je demande à la Chambre de repousser l’amnistie, ainsi que l’ont fait toutes les Chambres précédentes. M. Groussier. Quelle excellente raison ! M. Coûtant. Voilà bien l’opportunisme !

M. le ministre. U doit en être ainsi au point de vue intérieur et même au point de vue extérieur. Je ne veux pas insister sur ce point; mais dans les circonstances actuelles, après les attentats qui ont été commis au dehors ( Bruit à l'extrême gauche), il est absolument inopportun de demander une résolution que rien ne justifierait et qui serait périlleuse pour les intérêts de ce pays et même pour son bon renom.

(. Applaudissements au centre.)

M. le président. La parole est à M. Ernest Roche.

M. Ernest Roche. Messieurs, je remercie notre honorable président du conseil qu’il a bien voulu me donner comme je montais à cette tribune et je vais essayer d’apporter des paroles d’apaisement au milieu de ce débat où l’on a introduit de la violence et des passions haineuses. J’ai parcouru la province souvent, non pour y agiter le drapeau de la guerre civile, comme on le prétend, mais pour réclamer cette mesure d’amnistie que nous apportons aujourd’hui à la tribune. Je puis dire en connaissance de cause que ce n’est pas seulement de Paris, mais ue tous les points de la France qu’un vœu unanime s’élève, qu’une voix puissante réclame l’amnistie.

(. Interruptions au centre.)

Si quelqu’un de vous, messieurs, veut m’accompagner dans une tournée de conférences, il pourra s'en rendre compte aussi bien que moi.

Je dis donc que de partout une voix se fait entendre, une voix populaire et républicaine s’il en fut jamais, pour réclamer l’amnistie en faveur de tous ceux que, sous le couvert de la loi, la passion politique a frappés.

Ce n’est pas seulement un parti, ce n’est pas un organe, un groupement qui vient essayer de vous apitoyer sur le sort de ses amis malheureux. Lisez les journaux, ils sont également unanimes sur cette question générale d’amnistie. ( Mouvements divers à gauche et au centre.)

C’est l’ensemble de ceux qui pensent, de ceux qui écrivent, de ceux qui ont quelque influence sur l’opinion, qui veulent voir dans ce pays la paix intérieure garantie, le passé liquidé, l’avenir libre ; c’est l’ensemble des hommes de bonne foi, de justice et de générosité qui vous disent et vous crient : « Messieurs les représentants, votre premier devoir est de proclamer l’amnistie ! » ( Applaudissements à l'extrême gauche.)

Nous ne sommes ici que l’expression de ce sentiment général, que 1 écho affaibli de cette grande voix du peuple réclamant et affirmant, je ne dirai pas la réconciliation, non, restons chacun dans notre camp, ne croyons pas plus aux baisers Lamourette qu’aux hypocrisies sentimentales, mais réclamant et affirmant, à défaut de réconci-

liation, la pacification de tous les Français au nom de la grandeur de la patrie et de l’intérêt de la République. ( Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Nous vous demandons l’amnistie, messieurs, c’est-à-dire une mesure d’apaisement, d’oubli, de rassérènement social. Contrairement aux paroles qui ont été apportées tout à l’heure ici et qui sont une véritable déclaration de guerre ( Protestations au centre), nous proposons, nous, une déclaration de paix s’appliquant aux querelles d’hier et pouvant servir d'heureuse préface aux travaux , aux rapports, aux luttes de demain.

Nous vous demandons, quoi donc? Les prisons ouvertes pour ceux que la passion politique, sous quelque forme que ce soit, y a jetés; nous vous demandons les condamnations effacées pour des malheureux privés à l’heure actuelle de leurs droits civils, llétris par la loi bien que leur honorabilité soit demeurée intacte, bien que leur conscience et, permettez-moi d’ajouter, la votre, n’aient pas cessé de les considérer comme d’honnêtes citoyens.

Nous vous demandons enfin l’exil supprimé, les rives du pays accessibles pour l’un des plus ardents défenseurs de la République, l’un des plus glorieux enfants de la France. ( Très bien! très bien! à l'extrême gauche. — Mouvements divers.)

Enfin laissez-moi dire tout de suite, par avance, que l’amnistie n’est pas plus un appel que la Chambre n’est un tribunal de cassation.

Notre intention n’est pas d’examiner l’un après l’autre le cas isolé de tel ou tel condamné, ou mieux de telle ou telle victime; nous poumons en oublier des plus modestes et peut-être des plus intéressantes; nous n’avons pas les éléments de leur procès, et, les eussions-nous, que nous ne nous en servirions pas, car ce serait faire traîner le débat sur des points de second ordre, des considérations mesquines.

Non, l’amnistie n’est pas un appel; non, la Chambre n’est pas un tribunal de cassation. Non, ce n’est pas au point de vue juridique que nous devons nous placer; et ceux qui voudront porter le débat sur ce terrain non seulement méconnaîtront la portée et la signification du grand mot d’amnistie, en fausseront l’expression, mais ils commettront un acte de mauvaise foi.

( Applaudissements à l'extrême gauche.)

Nous n’avons pas à interpréter des lois, à torturer des textes, selon les besoins de la cause qui nous est chère; c’est là besogne de tribunaux correctionnels; c’est là besogne de tribunaux d’exception, de magistrats en quête do coupables et pour qui, hélas! les ordres d’un ministre tiennent souvent lieu de justice, de conscience et de légalité. [Humeurs au centre et à gauche.)

Notre mission est, heureusement, plus élevée, notre volonté plus libre; notre indépendance, sachons-le donc une bonne fois, est absolue, ne connaissant d’autres limites

NALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

que la volonté du peuple et les décisions du suffrage universel.

Cette chère indépendance, reprenez-la, messieurs; ne soyons esclaves d’aucun texte, d’aucun arrêté, d’aucune rancune de caste, d’aucun préjugé politique et surtout d’aucune fantaisie ministérielle!

Nous pouvons dire à l’heure qu’il est, et au début de cette législature, qu’une situation sans précédent nous est faite. L’horizon apparaît large, vaste, clair. Pourquoi voulez-vous le laisser embarrassé de broussailles, de vestiges de choses qui n’ont aucun rapport avec nos travaux présents et à venir? ( Très bien! très bien ! à l'extrême

Faisons place nette; c’est la première des conditions pour accomplir du bon travail.

Et la meilleure raison qui puisse nous déterminer à faire place nette , c’est l’exemple qui nous a été donné par le suffrage universel lui-même, notre maître à tous. Le suffrage universel, consulté au milieu de circonstances particulièrement heureuses et calmes, hors de toute influence pouvant en fausser l’expression, loin de ces grands courants passionnels qu’on voulait ressusciter tout à l’heure, s’est ressaisi. Il a nommé aussi une Chambre presque nouvelle... laissez-moi dire tout à fait nouvelle, en tenant compte de la nouvelle disposition d’esprit qui s’impose à ses anciens membres; une Chambre de laquelle ont été exclus les anciens éléments qui, de part et d'autre, s’étaient le plus signalés par leur acharnement et leur combativité.

Le suffrage universel ne nous a-t-il pas dit éloquemment : Je ne veux pas de cette combativité dépensée en pure perte, je ne veux plus de cet acharnement s’appliquant à des victimes et à des vaincus (Vifs applaudissements à l'extrême gauche), je ne veux pas que vous épousiez les querelles anciennes, que vous raviviez les haines d’autrefois et que vous laissiez subsister ces ferments de discorde qui ne peuvent qu’embarrasser, je le répète, la voie laborieuse que nous nous proposons de parcourir !

Car enfin, messieurs, vous le savez bien, - nous le savons tous , — tant qu’une question comme celle de l’amnistie ne sera pas résolue, elle restera imperturbablement à l'ordre du jour, inspirant et provoquant ici des colères, là des enthousiasmes, ailleurs des manifestations, soit de la foule, soit du suffrage universel ; partout enfin devenant cause de passions et de désordres politiques.

Est-cecela que vous voulez? Je ne lepense pas. C’est pourtant ce qui sera, car il est dans l’esprit, dans les traditions, daos le sang de notre race généreuse, de s’intéresser aux vaincus, aux victimes, de les plaindre d’abord, de les défendre ensuite ; de demander pour eux pitié, clémence, justice, et, si la grande voie de l’opinion publique n’est pas entendue, de les prendre euxmêmes comme drapeau !

Est-ce que les enseignements de l’histoire seront toujours lettre morte pour nous?

11 n’en a pas été autrement, vous le savez bien, lors de la proclamation de la dernière amnistie en faveur des condamnés de la Commune.

Ah! c’est surtout contre ceux-là qu’on ne s’est pas fait faute d’élever la voix et de réclamer les rigueurs de la justice! Eh bien! c’est poussés par le suffrage universel et le peuple que la Chambre et le Sénat ont voté l’amnistie.

Il faut voir de quelle façon les premières propositions furent accueillies ; il faut relire le concert d’imprécations jetées de tous les bancs des deux Chambres à la face de quiconque osait parler d’oubli et de pardon.

« Cesincendiaires, disait-on alors, ces pillards, ces fusilleurs d’otages, ces énergumènes qui osèrent défendre la République et la sauver, qu’ils souffrent et meurent de faim plutôt; mais qu’on ne nous parlejamais de les amnistier, ni même de leur faire grâce! » Telles étaient les déclamations enflammées de la majorité à chaque demande d’amnistie.

Qui eût dit, pourtant, que l’amnistie était si proche ? Qui eût osé pronostiquer que lf s plus acharnés contre les révolutionnaires allaient subitement se faire les apôtres de cette mesure de réparation et de justice? Ils s’en firent les champions dans des circonstances dignes d’être notées.

Rappeloz-vous-le, Gambetta prononça en faveur des condamnés son plus éloquent plaidoyer. Et le Gouvernement d’alors fut le premier à supplier le Sénat, oui! le Sénat, d’oublier ces rancunes de caste, et de passer l’éponge sur le sang des prêtres et des gendarmes que l'a Commune avait exécutés.

Quel revirement s’était donc produit?

Quel événement était survenu? Quel vent avait soufllé dans toutes ces têtes pour en bouleverser les longues colères et les invincibles répugnances?

Ah! tranquillisez-vous ! Ce ne fut ni la pitié au frisson généreux, ni la clémence aux inspirations plus élevées qui dicta leur conduite et motiva leur vote; et les revenus de l’exil et de Nouméa savent bien à quoi s’en tenir à ce sujet.

Si le Gouvernement d’alors, si la Chambre et le Sénat proclamèrent l’amnistie, que dis-je! s’ils s’en firent les propres initiateurs, c’est par obéissance aux indications et au verdict du suffrage universel qui avait enfin parlé.

On avait vu Bordeaux, cette ville bourgeoise, élire Blanqui par 8,000 suffrages; Roanne copier cet exemple, bientôt suivi par Lyon. On avait vu Paris élisant le forçat trinquet, et Ion sentit toutes les villes, menaçantes à leur tour, prendre comme drapeau le linceul dans lequel on se flattait d avoir enseveli les condamnés à perpétuité. (1res bien! très bien! à l'extrême gau¬

C’est alors que ces impitoyables prirent peur, firent taire leur haine, changèrent de tactique, et, il faut le dire à leur honneur, surent se faire une vertu de ce qui était de-

SEANCE DU i DÉCEMBRE 1893

venu une nécessité. [Applaudissements sur les mêmes bancs.)

De cet enseignement de l’histoire contemporaine — qui n’est pas si loin de nous — découle pour nous cette vérité que je vous signalais tout à l’heure, que M. le ministre a oubliée ou ne sait pas, et sur laquelle je vous demande la permission d’insister: c’est que l’amnistie n’est pas plus la révision d’un procès qu’elle n’est un témoignage de sympathie en faveur de ceux qui en sont l’objet. C’est une mesure d’apaisement, rien de plus, prise uniquement dans l’intérêt public et en dehors de toute considération do personne. ( Très bien! très bien! à V extrême gauche.)

Voilà pourquoi je n’aurais pas voulu entendre prononcer de noms propres à la tribune. ( Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Quel danger y a-t-il à nous accorder l’amnistie que nous réclamons ? 11 y en a à la refuser, et le premier de ces dangers c'est qu’elle reste suspendue, je ne dirai pas comme une menace, mais comme une préoccupation sur nos travaux. Au contraire, il n’y a absolument aucun danger à nous l’accorder.

On ne nous oppose qu’un seul argument : l’heure opportune n est pas encore venue, nous dit-on. Quand donc sonnera-t-elle?

Comme s’il pouvait y avoir une heure plus favorable, plus opportune que celle qui signale le commencement d’une législature comme celle-ci ! ( Applaudissements à l'extrême gauche.)

La vérité, c’est que c’est le Gouvernement, c’est la majorité qui aurait dû prendre l’initiative de cette mesure, au nom des grands principes républicains et révolutionnaires dont on fait tant étalage, au nom de ce même ordre public qu’une bouche ministérielle plaçait naguère au-dessus même des lois.

Or, le Gouvernement n’a pas voulu, il n’a pas su saisir l’occasion de signaler son avènement par une mesure généreuse, en même temps que par une démarche adroite. Mais vous savez par une expérience récente, courte, il est vrai, mais significative, que les agissements ministériels ne doivent pas être l’unique base, ou plutôt 1 unique critérium de notre conduite politique.

Les gouvernements passent, les ministres surtout ; mais notre responsabilité demeure ; c’est elle seule qui doit nous préoccuper.

Ce n’est donc pas le gouvernement d’un jour, éphémère, sans responsabilité. [Mouvements divers. — Rumeurs au centre), qui doit guider notre conscience et inspirer nos convictions. Nous avons à tenir compte de l’intérêt du pays, de ses indications formelles, de ses impérieux désirs de rompre avec le passé et de marcher à grands pas vers des améliorations sociales. [Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)

Eh bien! il est évident que, pour tous les républicains sincères et pour les esprits éclairés, dans cette marche en avant la pre¬

mière étape doit être le vote de l'amnistie. Vous pouvez l’accorder aujourd’hui même, tout de suite, sans danger pour personne et sans menace pour l’ordre public, contrairement à ce qu’on a prétendu, guidés uniquement par la préoccupation de ne pas perdre de temps et d’ouvrir la porte à une ère de paix et de concorde.

Pour vous la faire repousser, on a fait appel aux sentiments que j’appellerai les moins français, les moins républicains, les plus indignes et les plus bas : la rancune et la peur, comme si ces deux mots honteux ne devraient pas être rayés de notre dictionnaire! [Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)

On vous a dit que des ouvriers, des mineurs, des grévistes, naguère en rébellion, seraient les premiers bénéficiaires de votre généreuse intervention; mais on ne vous a pas dit ce qu’ont souffert ces mêmes mineurs, ces mêmes grévistes, ce qu’ils souffrent encore ; on ne vous a pas dit qu’à l’heure où je parle la répression se poursuit là-bas, implacable [Applaudissements à l’extrême gauche) ; que des centaines de familles, chassées de leur travail et de leurs logis, errent à l’aventure d’une compagnie à l’autre sans trouver ni travail ni abri. [Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

On vous dira que la loi, que la magistrature, que la justice, ont rendu des arrêts dont la portée et la majesté seraient amoindries par l’amnistie que vous prononceriez en faveur des coupables ; mais on ne vous a pas dit que pour beaucoup ces arrêts sont caducs, réformés par le temps et par l’opinion, et que, pour les autres, plus récents, on peut soutenir, sans choquer personne, qu’il y a eu dans l’action judiciaire une passion si coupable... [Interruptions au centre.)

M. le président. Je vous prie de ne pas attaquer les décisions de la justice.

M. Ernest Roche. Vous avez raison, monsieur le président. Tout compte fait, il vaut encore mieux, pour tout le monde, oublier ces détails et ne voir dans la grande question de l’amnistie que l’effacement des maux soufferts et des injustices commises. [Applaudissements à l'extrême gauche.)

Enfin il est un homme dont je ne peux pas me dispenser de parler ici. On vous dira qu’en ce qui concerne Henri Rochefort— car enfin il faut bien prononcer son nom c’est l’éternel rebelle, le Satan moderne qui n’a pas encore désarmé, qui n’a pas suffisamment fait acte de soumission et de repentir pour mériter que ses nombreux crimes lui soient pardonnés.

Certes, je suis trop l’ami d’Henri Rocliefort pour essayer de faire son panégyrique devant vous. U n’en a pas besoin. Ses écrits, ses actes, sa lutte contre 1 empire, dont tout républicain ici devrait se souvenir avec respect, admiration et reconnaissance [Applaudissements à l'extrême gauche . — Mouvements divers), sa transportation en Nouvelle-Calédonie, sa vie tout entière d’abnégation, d’honneur et de probité,

tout cela parle pour lui avec une éloquence que nul discours ne saurait rendre.

Cependant lorsque son nom se trouve mêlé à une proposition d’amnistie, il faut bien que je donne les raisons qui me paraissent militer en sa faveur. Ces raisons, je les donne, non pas seulement sous l’empire de l’amitié que je lui porte, mais en me plaçant à un point de vue plus élevé, au point de vue de l’amour et de l’intérêt que je porte à la République. [Très bien ! très bien! à l'extrême gauche.)

Oui, c’est surtout au point de vue de la justice et des principes républicains que je veux me placer ici et que je vous supplierai de vous placer avec moi.

Aux socialistes, aux radicaux, aux simples républicains sans épithètes, quelle que soit leur animosité personnelle contre l’illustre proscrit, je demanderai si leurs principes démocratiques peuvent admettre qu’un citoyen indépendant, un journaliste, soit frappé de mort civile, la dernière et la plus dure des répressions, pour avoir jeté sa pensée sur le papier, pour avoir exprimé son opinion dans des articles de journaux dont aucun pris à part — entendez bien — n’avait été traduit en justice. [Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)

Je leur demanderai ce que pensent leurs consciences républicaines de ces tribunaux d’exception en général, et, discrètement, de celui qui a frappé Itochefort, en particulier.

Les tribunaux d’exception! Ces machines de guerre, ces balances à faux poids dont chaque juge est un ennemi personnel de l’accusé, il faut en convenir, d’où toute justice est exclue, dont les arrêts pétris de passion et de haine n’ont de sanction, de valeur, d’autorité, qu’à la condition d’être servis par la force et par la victoire. [Applaudissements à l'extrême gauche. — Bruit au centre et à gauche.)

Faut-il retenir les mots prononcés, les accusations d’attentat, de conspiration !

Rochefort, conspirateur! Non, tout ce que vous voudrez, mais pas cela! Conspirateur, l’homme dont la vie est la plus ouverte, la plus transparente, la plus connue, la plus bruyante, qui jette chaque matin aux quatre vents de l’indiscrétion toutes ses idées! C’est bon de dire cela dans un roman, ce roman fût-il un réquisitoire; c’est bon à faire affirmer par des témoins spéciaux, des témoins plus ou moins sortis de Mazas, et à qui personne ici ne voudrait serrer la main. Mais, ici! J’espère que votre dignité ne voudrait pas qu’on recourût à de pareilles mystifications.

Que reste-t-il alors? Que reste-t-il? je vous le demande. Il reste ce fait inouï, triste entre tous, qu’au mépris de nos traditions de liberté, de générosité et de tolérance, qu’à la confusion de notre bon sens légendaire et des si brillantes qualités d’esprit dont le peuple français a l’apanage, nous supportons que l'un des premiers fondateurs de notre République... [Exclamations au centre.) Comment, vous lui

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

déniez encore cela? Soyez donc francs ! Acceptez la vérité de l'histoire ! Nous supportons, dis-je, que ce républicain qui nous a fait républicains soit éternellement condamné par cette même République, qui lui doit en partie son existence ; que cet homme d’honneur et de probité qu’est Henri Rochefort, ce patriote ardent et sincère soit chassé de sa patrie, tandis que nous voyons les épaves de toutes les réactions agir, commander au nom de cette même République, dont Rochefort est exclu; tandis que les véritables conspirateurs proclament en toute liberté leur horreur de la République ; tandis que ceux qui réellement ont commis ces crimes de lèse-patrie dont vous parliez tout à l'heure, monsieur le ministre, ceux qui ont vendu les secrets de notre défense nationale à l’étranger ont vu leur prison ouverte et leur grâce signée! ( Vifs applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Ne sentez-vous pas, messieurs, ce qu’il y a de choquant, d’humiliant, de scandaleux dans cette comparaison?

Que venez-vous parler de soumission et de repentir, comme si l’amnistie était une prime à la lâcheté et au déshonneur! {Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Ah! messieurs, il faut revenir à nos anciennes traditions de fierté et d’honneur national; il faut que l’amnistie soit digne de vous, et pour cela il faut qu’elle soit complète, entière, sans condition. ( Très bien! très bien !)

N'oubliez pas enfin qu’ au-dessus de toutes les mesquineries d’antan, au-dessus des fantaisies ministérielles, il y a la grande représentation nationale dont nous sommes l’émanation directe.

L’amnistie, vous le savez, est dans l’air; elle se fera. L'amnistie est une des conditions de progrès et de liberté qui s'imposera fatalement.

En ce moment, elle est entre vos mains; en la votant, vous avez tout le bénéfice de votre générosité, vous avez toute la gloire de l’initiative ; vous fermez le livre du passé pour vous consacrer aux travaux de l’avenir. En ne la votant pas, vous marquez l’horizon d’un point noir ; vous laissez la porte ouverte à tous les échos de nos anciennes querelles ; vous vous montrez des hommes accessibles aux rancunes sans fin et sans dignité ; enfin, vous laissez impayée une dette d’honneur que le peuple serait obligé de prendre à sa charge ! Vous ne le voudrez pas, messieurs. Je descends de cette tribune avec cet espoir.

J’en dirais davantage si je croyaispouvoir ramener par des paroles des hommes impitoyables de parti pris, et qui n’ont d’autres mobiles que l’assouvissement de leurs rancunes politiques. J’en ai assez dit, j’en suis sur, pour ceux qui veulent agir avec impartialité et indépendance; pour ceux qui placent leur conscience et la République au-dessus de leurs haines, de leurs préférences et de leurs sentiments personnels.

( Vifs applaudissements à l'extrême gauche.

— L'orateur , en retournant à son banc, reçoit les félicitations de ses amis.)

M. le président. Personne ne demande la parole ?. . .

Je mets aux voix la clôture de la discussion générale.

(La discussion générale est close.)

M. le président Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique de la proposition de loi.

J'ai reçu une demande de scrutin signée de MM. Hovelacque, Paulin-Méry, Turigny, Rouanet, Vaillant, Ernest Roche, Argeliès, Baudin, Franconie, Toussaint, Thivrier, Guesde, Charpentier, Pédebidou, Basly, Jaurès, Chauvin, Calvinhac, Dejeante, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Le bureau est d’avis qu’il y a lieu de faire le pointage des votes. Il va y être procédé.

La séance est suspendue pendant cette opération.

(La séance suspendue à quatre heures un quart, est reprise à quatre heures trentecinq minutes.)

M. le président. Voici, après vérification, le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants . 483

Majorité absolue . 242

Pour l’adoption . 226

Contre . 257

La Chambre des députés n’a pas adopté.

En conséquence, il ne sera pas passé à la discussion de l’article unique de la proposition d’amnistie, ( Bruit à l'extrême gauche.

SUITE DE LA VÉRIFICATION DES POUVOIRS

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport du 8e bureau sur l’élection de M. Genet dans la 9e circonscription de Lyon (Rhône).

Le bureau conclut â la validation de l’élection.

Sur divers bancs. A demain! — Non ! non!

M. le président. Un certain nombre de nos collègues demandent le renvoi à demain.

Je consulte la Chambre.

(La Chambre, consultée, n’ordonne pas le renvoi.)

M. le président. La parole est à M. de Ramel, contre les conclusions du 8° bureau.

M. Fernand de Ramel. Messieurs, je n’interviens dans cette discussion relative à la validation des opérations électorales de la 9° circonscription de Lyon, que pour vous demander de fixer votre jurisprudence j sur un point important où elle s’est prononcée en sens divers.

Je n’entre en aucune façon dans le détail des griefs étrangers au seul point que je veux discuter ici, et qui est de savoir ce

qu’on doit faire des bulletins trouvés on trop dans l’urne.

En ce qui concerne le 1er tour de scrutin , votre jurisprudence est très ferme et très constante ; elle est consacrée par une série de décisions qui n’ont pas varié : vous retranchez ces bulletins à l’élu pour le calcul de la majorité, de telle sorte que si le candidat qui a été proclamé n’a plus, après ce retranchement, la majorité absolue, il doit être invalidé.

En ce qui concerne le 2° tour , votre jurisprudence a varié. Lorsqu'il s'est agi de vos élections parlementaires, c'est-à-dire de la nomination de vos président, viceprésidents, secrétaires et questeurs, vous avez décidé à maintes reprises qu’au 2e tour on devait, comme pour le lor, retrancher à l’élu les bulletins trouvés en trop dans l’urne comme étant illégalement émis et si, après ce retranchement, le candidat qui avait obtenu le plus de voix n’avait plus la majorité relative sur ses concurrents, son élection devait être annulée.

C’est ainsi que vous avez statué dans diverses espèces rapportées dans l’intéressant et remarquable ouvrage de M. Pierre, secrétaire général de la présidence :

« Lorsque dans un scrutin de ballottage, dit cet auteur, page 407, où la majorité relative suffit, il y a plus de bulletins que de boules de contrôle, l’élection doit être annulée si l’écart entre concurrents est égal ou inférieur au chiffre des bulletins trouvés en trop. »

C’est dans ce^sens que vous avez statué sur le scrutin de ballottage entre M. Combler et M. Toupet des’Vignes, candidats à la questure de l’Assemblée nationale, le 23 février 1874.

Vous avez décidé de même, en ce qui concerne la vérification des élections législatives, à diverses époques, notamment en 1869 dans l’élection Gourgaud. Dans cette élection, M. Gourgaud « proclamé au 2e tour de scrutin, avait obtenu, d’après les chiffres de la commission de recensement, 10,398 voix contre 10,395 données à son concurrent, M. le duc de Marinier ; l’écart n’était donc que de trois voix. Or, il avait été trouvé dans l’urne deux bulletins de plus que d’électeurs inscrits, et quatre électeurs indûment inscrits avaient voté. Le bureau retraccha ces bulletins à l’élu seul; par suite, le baron Gourgaud n’avait plus la majorité, et M. Roy de Loulay, rapporteur, fut chargé de proposer l’annulation de l’élection ; les conclusions du bureau furent adoptées par le Corps législatif dans la séance du il décembre 1869. » Si l'on s’en tenait à ces monuments do votre jurisprudence, il ne serait pas douteux qu’on doive retrancher à l’élu les bulletins trouvés en trop dans l’urne et qui n’y sont arrivés que par erreur ou par fraude, par conséquent qui sont illégalement acquis.

Mais, en 1884, vous avez rendu une décision isolée dans l’élection Galtier contra Leroy-Beaulieu, et malgré l’argumentation

» très juridique et très nette de M. Hibot, qui soutenait alors la même thèse que je défends aujourd’hui. [Bruit.)

Je vous ferai remarquer, messieurs, que la décision que vous allez prendre va faire sortir votre jurisprudence de l’incertitude dans laquelle elle est par suite de cette dernière décision. Vous avez eu des alternatives vraiment étranges : tantôt vous décidez blanc, tantôt noir. Vous appliquez aux élections de votre bureau une jurisprudence que vous n’avez pas appliquée en 1884 lorsqu’il s’est agi de vérifier l’élection d’un député : il faut que par dignité, pour vous-mêmes et pour le pays surpris d’une telle versatilité, vous indiquiez à quelles règles vous vous arrêtez.

Je ne saurais mieux faire, pour résumer la question et vous permettre de la juger en connaissance de cause, que de citer les paroles prononcées à la tribune par M. Ribot dans la séance du 21 février 1884.

Voici comment s’exprimait M. Ribot :

« Au 29 tour de scrutin il faut annuler l’élection toutes les fois que l’écart entre les deux candidats est inférieur au nombre de bulletins indûment mis dans l’urne. Au 1er tour de scrutin, on retranche à chaque candidat les bulletins en excédent, et il n’en peut résulter aucun inconvénient, puisqu’il s’agit de dépasser une limite fixe; mais au 2e tour, si on retranche, comme c’est la prétention du bureau, les bulletins en trop à chacun des deux candidats, on fera une opération contraire à toute raison et à tout bon sens : il serait plus simple, en effet, de dire que, de parti pris, on ne tiendra jamais compte des irrégularités qui se produiront au 2“ tour. »

M. Ribot proposait le retranchement de ces voix au candidat élu. M. Viette parla en sens contraire ; il soutint que la raison qui devait entraîner la Chambre à repousser ce système était que la loi veut qu au 2e tour il y ait toujours un résultat. Or, disait M. Viette, en procédant ainsi qu’on vous le propose, vous n’obtenez pas de résultat, puisque par ce retranchement vous faites perdre la majorité relative à celui qui aurait été proclamé, et que personne ne reste plus élu.

Cette réponse, qu’on me permette de le dire, était un pur sophisme. La loi veut bien qu’il y ait un résultat, mais un résultat légalement acquis. Or, toute la question est de savoir si le résultat est légalement acquis quand dans le nombre des voix qui constituent la majorité relative de 1 élu il y a des suffrages qui ont été illégalement exprimés ou peut-être même frauduleusement émis.

D’ailleurs, qu’il y ait erreur ou fraude, peu importe, les suffrages n’en sont pas moins attribués soit à l’un, soit à l’autre des candidats, puisqu’ils n’ont pas d’existence légale ; on doit donc, pour vérifier si la majorité de l’élu est sincère, faire abstraction de ces bulletins, et ce n’est que s’il garde encore la majorité après avoir subi le retranchement de ces suffrages que le candi¬

dat qui a obtenu la majorité est réellement élu. Tant qu’on n’a pas fait cette opération sa majorité est suspecte, il ne peut être admis et il doit être renvoyé devant le suffrage universel juge en dernier ressort.

Eh bien! messieurs, c’est là la question qui s’est posée dans l’élection de M. Genet qui n’est séparé de son adversaire M. Prenat que par 5 voix d’écart à la suite des réductions et des attributions qui ont été opérées par la commission de recensement et par le bureau.

Je suis convaincu que vous voudrez vous en tenir dans cette circonstance à la jurisprudence constante que vous appliquez aux élections de votre bureau, et que vous considérerez que n’est pas légalement élu celui qui n’ayant que 5 voix de majorité relative se trouve en présence de procèsverbaux constatant que 8 suffrages ont été exprimés de la façon irrégulière dont je viens de parler, c’est-à-dire ont été trouvés en trop dans l’urne.

Si vous n’adoptiez pas cette manière de voir, vous ouvririez la porte à des fraudes constantes ; votre décision aurait pour effet de déclarer qu’il importe peu que des bulletins ne correspondant pas à des émargements aient été introduits furtivement dans l’urne, bien qu’ils soient en nombre tel qu’ils dépassent l’écart qui sépare les candidats et qu’il n’y a lieu de tenir aucun compte de cette irrégularité. Si c’est là la règle que vous adoptez, par une fraude souvent ingénieuse et toujours trop fréquente malheureusement, on introduira dans l’urne des quantités de bulletins en sus des émargements avec la certitude qu’ainsi on donnera une majorité au candidat dont le nom y figure.

Vous ne voudrez pas, j’en ai la confiance, par une décision de cette nature, ériger en principe que la porte sera désormais ouverte aux abus de ce genre.

Il ne saurait y avoir aucun motif pour ne pas appliquer votre jurisprudence très ferme en ce qui concerne le 1er tour aux élections du 2e tour. L’intérêt est le même dans les deux cas, car il s’agit de vérifier si l’élu n’a pas atteint la majorité, soit absolue lorsqu’il s’agit d’un 1er tour, soit relative lorsqu’il s’agit d’un 2° tour, au moyen de votes irréguliers ou frauduleux, et pour le savoir il faut lui retrancher ces votes; ce n’est qu’autant qu’il peut supporter ce retranchement sans perdre la majorité que l’élection cesse d’être suspecte et peut être validée.

Dans cette élection, non seulement se pose cette question principale dont j’ai dû parler tout d’abord, mais il y en a encore deux autres qui, suivant la solution qu on leur donne, peuvent entraîner l’annulation de l'élection : l’une est relative aux émargements en trop, l’autre concerne des bulletins nuis non annexés.

D’après les procès-verbaux, — il n’y a pas de contestation sur ce point, — on a touvé dans diverses communes cinq émargements de plus qu’il n’y avait de bulletins. Dans ce

cas, que doit-on faire? Votre jurisprudence est très incertaine à cet égard.

Voici comment s’exprime M. Pierre dans son Traité de droit 'politique , au n° 269 :

« Lorsque les bulletins, au lieu d’être en excédent, sont en déficit, c’est-à-dire lorsqu’ils sont moins nombreux que les émargements, il n’y a pas lieu de retenir l’irrégularité si elle porte sur un petit nombre de voix et si elle n’est pas de nature à modifier le résultat final du scrutin. »

Mais, lorsque, a contrario , le résultat du scrutin peut en être modifié, il y a lieu d’en tenir compte, et dans le cas qui vous occupe, je le répète, l’écart est à peine de cinq voix. Par suite, si les cinq émargements en trop doivent être pris en considération, de ce chef M. Genet perdrait des bulletins. Or, ils doivent être pris en considération. Que révèlent-ils, en effet? C’est qu’il y a cinq électeurs qui se sont approchés des urnes, qui ont voté et dont on ne retrouve pas les bulletins. Ces bulletins ont été détournés ou omis dans le dépouillement; de toute façon ils constituent des votes légalement émis dont on n’a pas tenu compte à l’un des candidats ; et si ces bulletins étaient au profit de M. Prenat — ce qui est une hypothèse vraisemblable — il s’ensuivrait que M. Genet n’a plus la majorité. C’est donc là un second et très sérieux motif de considérer comme suspecte son élection.

Reste un troisième point : c’est que treize bulletins ont été annulés sans qu’on indiquât le motif de leur annulation. On s’est borné à dire dans les procès-verbaux qu’ils étaient nuis et n’entraient pas en compte dans le calcul de la majorité, et on ne les a point annexés. Or, la loi exige, en principe, que les bulletins annulés soient annexés, parce que vous êtes juges d’appel et que vous avez le droit de reviser l’annulation, d’apprécier si l’attribution ou l’annulation faite par le bureau ne doit pas être réformée. Il résulterait donc de ce défaut d’annexion des bulletins qu’un degré de juridiction serait supprimé pour les candidats en présence, et ce serait d’autant plus grave dans l’espèce qu’il s’est produit précisément ce fait que, soit dans la commission de recensement, soit dans votre bureau, on a justement opéré des redressements nombreux de bulletins annexés.

Dix-sept de ces bulletins ont été attribués à M. Prenat parla commission de recensement, qui ne lui avaient pas été attribués par les divers bureaux de vote. 3 ont été attribués à M. Genet dans les mêmes conditions, et enfin le 8e bureau do la Chambre lui-même, examinant avec conscience tous les bulletins annexés, a attribué à M. Prenat 3 voix de plus que ne lui en avait donné la commission de recensement, si bien que lors de la proclamation du résultat M. Genet avait eu 8 voix de plus que M. Prenat, et qu’il n’en a plus que 5 aujourd'hui d’après les constatations du rapport.

Qui nous dit que, de même, parmi les

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

13 bulletins non annexés, il n'y a pas des bulletins qui à la suite de l’examen du 8° bureau n’auraient pas été attribués à M. Prenat? Or il aurait suffi que quelquesuns d’entre eux — un très petit nombre — lui fussent attribués pour que M. Genet perdit la majorité.

Ces trois considérations importantes, dont chacune est à elle seule décisive à raison du faible écart qui existe entre les deux concurrents, doivent nécessairement vous déterminer, messieurs, à renvoyer devant les électeurs les candidats en présence.

Qu’il me soit permis d’appeler votre attention sur la différence considérable du dommage que peut causer votre décision.

Si, par suite des irrégularités qui entachent d’une suspicion très grave la majorité de 5 voix de M. Genet, vous l’invalidez, il retournera devant ses électeurs et il pourra réparer cette mauvaise fortune par une réélection; tandis qu’au contraire M. Prenat sera pendant quatre années éloigné de vos délibérations et de la Chambre, alors cependant que le triple doute résultant des trois irrégularités que je viens d’indiquer plane d’une façon indéniable sur la majorité plus que contestable de M. Genet, qui profiterait cependant de ce doute !

Ces considérations sont de nature à vous déterminer à un examen consciencieux de la question, d’autant plus que votre bureau a été extrêmement hésitant. Deux fois il a voté à main levée, deux fois il y a eu égalité : 11 voix contre 11 ; et enfin, en troisième lieu, lorsqu’il a été procédé au scrutin secret, il n’y a eu qu’une majorité de 3 voix en faveur de la validité de l’élection. C’est dire que la question a paru extrêmement délicate, et je ne crois pas nécessaire d’insister davantage pour vous faire saisir toute l’importance qu’il y a à ne pas vous engager dans une jurisprudence qui amènerait de graves abus. (Très bien! très bien ! à droite .)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M.Vall ë, rapporteur . C’est une question de droit électoral qui se pose actuellement devant la Chambre, et pour ne pas abuser de ses moments je ne m’écarterai pas du terrain sur lequel il a plu à l’honorable M. de Hamel de fixer le débat.

Elle n’est pas neuve, cette question des bulletins trouvés en trop ou en moins des émargements; elle s’est posée maintes fois devant le conseil d’Etat lorsqu’il s’est agi des élections de sa compétence, et elle s’est posée très fréquemment devant la Chambre lorsqu’il s’est agi d’élections législatives. Or, il y a cette particularité que le conseil d’Etat a une jurisprudence extrêmement fixe et sur laquelle il n’a jamais varié; que la Chambre elle aussi a sa jurisprudence non moins fixe et sur laquelle elle n’a pas varié davantage, et que ces deux jurisprudences sont contraires.

On vous a dit, messieurs, quelles étaient les décisions rendues par le conseil d’Etat,

mais on ne vous a pas dit quels étaient les motifs qui avaient amené le conseil d’Etat à prononcer ces décisions.

M. Fernand de Ramel. Je n’en ai pas parlé.

M. le rapporteur. Permettez-moi de vous faire connaître quels sont ceux qui ont fait adopter par la Chambre une jurisprudence différente de celle du conseil d’Etat.

Lorsqu’on trouve dans les urnes un petit nombre de bulletins en trop ou en moins, comme dans l’espèce, et qu’aucune fraude n’est alléguée, quand on ne cherche pas à établir que les bulletins en plus ont été ajoutés à l’aide d’une manœuvre déloyale, ou que les bulletins en moins ont été soustraits frauduleusement, la Chambre a toujours considéré — ainsi que la preuve résulte de nombreux rapports sur des élections qui mentionnent des faits de même nature — qu’il y avait là de simples erreurs dans les émargements et que la vérité était non pas dans les listes d’émargement, mais dans les urnes.

M. Fernand de Ramel. Quand il y a des

émargements en trop, ce n’est pas dans les urnes qu’est la vérité.

M. le rapporteur. Qu’ont fait nos prédécesseurs? Ils ont retiré les bulletins en trop ou les bulletins en moins à chacun des candidats. Ce qui revient à dire que lorsqu’on se trouve en présence d’une élection faite au 2° tour de scrutin, on ne fait pas état des bulletins qui constituent des irrégularités.

Je vous ai fait connaître, messieurs, la jurisprudence constante de la Chambre. Il me reste à vous citer des exemples à l’appui de ce que j’ai affirmé.

En 1876, à propos de l’élection de Forcalquier, M. Bouteille avait obtenu 11 voix de plus que M. de Salle, et il y avait 21 bulletins en trop. Si on avait retranché à M. Bouteille ces 21 bulletins, il n’était pas nommé. La Chambre, néanmoins, a validé l’élection.

M. Fernand de Ramel. Ce n’est pas la même chose.

M. le rapporteur. Ce n’est pas la même chose, mais c’est le même cas.

M. Fernand de Ramel. Il n’a pas été statué sur ce point par la Chambre.

M. le rapporteur. Je vous demande pardon! Il y avait 11 voix de majorité au profit de M. Bouteille et 21 bulletins en trop ; la Chambre a statué sur ce point en validant l’élection de M. Bouteille.

M. Fernand de Ramel. Voici comment s’est exprimé le rapporteur : « Sans vouloir fixer, quant à présent, la jurisprudence... »

Au centre. Aux voix !

Un membre à droite. Lisez le texte !

M. le rapporteur. Voici le texte du rapport: 11 voix de majorité pour M. Bouteille... 2t bulletins de trop... L’élection de M. Bouteille est validée. ( Bruit à droite.)

Vous savez bien, messieurs, que quand la Chambre valide une éleclion elle ne motive pas sa décision.

Je reconnais que le rapporteur dit, en

effet, qu’il ne veut pas trancher la question...

M. Fernand de Ramel. Voilà !

M. le rapporteur. .. .mais la Chambre l’a tranchée en prononçant la validation.

Et la Chambre a si bien voulu se prononcer sur ce point, que, dans la même année, M. Poujade ayant été nommé à 6 voix de majorité, alors qu’il y avait 40 bulletins en trop dans l’urne, son élection a été validée.

M. le comte de Lanjuinais. Ç’a été un tort!

M. le rapporteur. En 1884, une élection avait lieu à Lodève : M. Galtier obtenait 32 voix de majorité sur M. Leroy-Beaulieu; mais il y avait 47 bulletins en trop. M. Galtier a été validé.

Voilà trois des précédents les plus récents. . .

Sur divers bancs. Aux voix! aux voix!

M. le rapporteur. Si la Chambre est fixée, je ne demande pas mieux que de descendre de la tribune.

M. Fernand de Ramel. Il n’y a plus qu'à faire une circulaire pour avertir les électeurs qu’ils pourront désormais mettre dans les urnes autant de bulletins qu’ils voudront. Ce sera bien plus simple.

Au centre. Aux voix !

M. le rapporteur. Si la conviction de la Chambre est faite, il est inutile que je continue mes explications.

M. Fernand de Ramel. Et la jurisprudence parlementaire?

M. le rapporteur. Je vais en parler si la Chambre veut bien me laisser achever : je montrerai qu’elle n’a jamais varié à cet égard, en aucune circonstance.

M. Fernand de Ramel. Elle est en sens inverse de vos conclusions.

M. le rapporteur. Voulez-vous, messieurs, que je pousse plus loin ma démonstration? (Non ! non! — Aux voix1.)

M. le président. M. le rapporteur a le droit de continuer, s’il le juge nécessaire.

A droite. Parlez ! parlez !

M. le rapporteur. Pour achever de vous convaincre et tâcher de convaincre mon honorable contradicteur, j’ajoute simplement que le Corps législatif, dès 1863, suivait la même jurisprudence.

M Feimand de Ramel. Pas en 1869.

M. le rapporteur. Lorsqu’on avait trouvé dans les urnes quelques bulletins en sus des émargements, tous les rapports faits à la tribune déclarent qu’il ne pouvait s’agir de bulletins mis .en trop dans les urnes, mais que c'étaient les émargements qui avaient été mal faits.

Des exemples me sont fournis parM. Prenat lui-même dans la note qu’il a envoyée à tous les membres du bureau. Il a choisi, dans un recueil quelconque, des cas qu’il croyait favorables à sa cause ; mais il n’a pas pris la peine de remonter aux sources, comme je l’ai fait. J’ai consulté le Journal officiel , et voici comment on procédait en 1863 : dans une élection des Bouches-du-Rhône, M. Andrieux obtenait 11,392 voix et sou concurrent 8,171 ; le nombre des bulletins en

sus était de 82; le rapporteur disait :

« Le 7° bureau, attribuant ce fait à une inexactitude dans les émargements, vous propose de passer outre. »

Voulez-vous que nous consultions la jurisprudence pour les élections faites dans l'intérieur même de la Chambre ?

M. Fernand de Ramel. Cela n’a pas d’intérêt dans l’espèce.

M. le rapporteur. En 1875, le 14 novembre, M. le duc d’Audiffret-Pasquier, qui présidait l’Assemblée nationale lors de l’élection des sénateurs inamovibles, s’est exprimé ainsi :

« Aujourd’hui encore s’est produit un incident : il y a des bulletins en plus grand nombre que les boules. La jurisprudence constante, en pareil cas, est de retrancher une unité du chiffre des suffrages exprimés et du nombre des voix obtenues par chaque candidat. »

Vous le voyez, c’est une jurisprudence bien fixée, bien constante, qui n’a jamais changé. Toutes les fois qu’il s’est agi d’élections intérieures ou d’élections législatives, il n’a été fait état que des bulletins trouvés dans les urnes ; quant aux petites erreurs des émargements, on les a mises de côté.

C’est également ce que votre 8° bureau vous demande de faire aujourd’hui.

Mais M. Prenat ne l’entend pas ainsi et il émet ce singulier raisonnement dont vous allez juger le mérite et l'équité.

M. Fernand de Ramel. C’est moi seul qui ai fait ce raisonnement, et j’en assume toute la responsabilité.

Le candidat importe peu : ce sont les principes auxquels je m’attache.

M. le rapporteur. Je veux bien, mon cher collègue, admettre que c’est vous qui êtes l’auteur de ce raisonnement; cela ne change pas le mien. Vous nous dites : Il y a 8 bulletins en trop dans les urnes et 5 bulletins en moins; que faire? Il faut retrancher les 8 bulletins à M. Genet, le candidat heureux, et ajouter les 5 bulletins en moins à M. Prenat, le candidat malheureux. ( Protestions sur 'plusieurs bancs.)

Je comprends ces protestations.

M. Fernand de Ramel. Ce sont deux choses différentes.

M. le rapporteur. Il y a cinq voix de différence entre les deux concurrents; ils se serrent donc de près, et alors, quelques irrégularités ayant eu lieu, vous voulez qu’elles soient réparées par une iniquité qui consisterait à enlever tous les bulletins en trop au candidat qui a été proclamé et à ajouter tous les bulletins en moins au candidat que le suffrage universel, en apparence tout au moins, a écarté.

M. Fernand de Ramel. Que sont devenus les cinq bulletins des électeurs qui ont été émargés?

M. le rapporteur. Dans cette élection du Rhône, il y a eu 17,768 votants, et on ne trouve que treize erreurs; c’est peu. On comprend très bien qu’un membre du bureau a pu être distrait en un moment où les

électeurs se présentaient en masse pour voter.

Treize erreurs se répartissant entre un nombre considérable de bureaux de vote, c’est assurément fort peu, et vous voulez faire supporter par un des concurrents le poids de ces irrégularités! Avouez que c’est excessif et j’ajoute que ce serait profondément injuste.

Sur un grand nombre de bancs. Aux voix ! aux voix!

M. le rapporteur. Le jugement de la Chambre est fait, je le vois; je n’insiste pas et je descends de la tribune. (Très bien ! très bien ! au centre et à gauche.)

M. le président. Messieurs, votre 8° bureau vous propose de valider les opérations électorales de la 9e circonscription de Lyon (Rhône).

Je mets aux voix ces conclusions.

J’ai reçu une demande de scrutin signée par MM. Bourgeois (Vendée), de Baudry d’Asson, de La Noue, de Maillé, Arnous, Porteu, Lorois, Cibiel, Gellibert des Seguins, de Montfort, de Broglie, de La Rochejaquelein, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants . 406

Majorité absolue . 204

Pour l'adoption . 352

La Chambre des députés a adopté.

En conséquence, M. Genet est admis.

M. Henry Boucher, rapporteur. J’ai l’honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport du 3e bureau sur les opérations électorales de la lre circonscription de Brive (Corrèze).

M. le président. La lecture de ce rapport, qui est fort long, exigerait beaucoup de temps. La Chambre pourrait peut-être décider que ce document sera inséré au Journal officiel à la suite du compte rendu in extenso , M. Mielvacque, qui a l’intention d’en combattre les conclusions, ayant demandé que la discussion ne vînt que jeudi. (Assentiment.)

Il n’y a pas d’opposition? (Non! non!)

Il en est ainsi ordonné.

La discussion sera inscrite en tête de l’ordre du jour de jeudi.

M. Loyer, rapporteur. — Département du Tarn, arrondissement d’Albi, lrè circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 16,728, dont le quart est de 4,182.

Nombre des votants, 12,193.

Bulletins blancs et nuis déduire, 763.

Ont obtenu :

MM. de Berne-Lagarde . 5.804 voix.

Andrieu . 4.621 —

Huguenin . 1.002 —

M. de Berne-Lagarde a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. M. de Berne-Lagarde, maire et conseiller général, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 10e bureau vous propose en conséquence de valider son élection, la protestation unique de son adversaire, M. Andrieu, développée par M. Jaurès au sein de la souscommission, laissant intacte la régularité des opérations électorales et la sincérité absolue de la consultation du suffrage universel.

M. le président. L’élection devant être contestée, je propose à la Chambre de renvoyer la discussion à jeudi, après celle de l’élection de Brive. (Assentiment.)

M. Gévelot, rapporteur. — Messieurs, j’ai l’honneur de vous présenter, au nom de votre 2e bureau, le rapport sur les opérations électorales qui ont eu lieu le 20 août 1893 dans le territoire de Belfort (Haut-Rhin) pour la nomination d’un député.

Le nombre des électeurs inscrits était de 19,514, dont le quart est de 4,879.

Le nombre des votants a été de 15,998.

Bulletins blancs et nuis à déduire. 173.

Suffrages exprimés, 15,825.

Majorité absolue, 7,913.

Ont obtenu :

MM. Viellard(Armand-Gaston). 8.572 voix.

le Dr Grisez . 7.255 —

A. Morel . 4 —

M. Vieliard a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Le dossier ne contenait que quelques observations sans importance se rapportant à des faits qui paraissaient n’avoir eu aucune influence sur le résultat du vote, et la sous-commission allait proposer à votre 2° bureau ses conclusions favorables à la validation de l’élection de M. Vieliard, lorsque se produisit, à la date du 16 novembre, une protestation émanant de M. Thierry, rédacteur en chef du journal la Frontière de Belfort, et renfermant vingt et un griefs, qui vint modifier l’impression de la souscommission.

De ces griefs elle ne retenait cependant que ceux relatifs à des dons d’argent, contre lesquels M. Vieliard a protesté de la fa-

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPU

çon la plus énergique en produisant également des contre-protestations sur les faits articulés.

Dans ces conditions, la majorité de votre 2° bureau n’a pas pensé que l’élection eût été viciée et que, par suite, une demande d’enquête fût justifiée.

Votre bureau m’a donc chargé, M.Viellard ayant justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi, de vous présenter le rapport concluant à la validation des opérations électorales du territoire de Belfort.

(Les conclusions du 2e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Viellard est admis.)

RÈGLEMENT DE L’ORDRE DU JOUR

M. le président. Je pense que la Chambre sera d’avis de fixer à demain l’élection de son président? [Assentiment .)

L’ordre du jour de la prochaine séance serait alors ainsi fixé :

Demain mardi à deux heures, séance publique :

Scrutin pour la nomination du président de la Chambre ;

Discussion de six projets de loi d’intérêt local concernant les départements de la Corrèze, de la Haute-Savoie, l’octroi de Cluses et des échanges de terrains dans les départements de la Drôme, du Loiret et des Deux-Sèvres;

Suite de la vérification des pouvoirs.

11 n’y a pas d’observation?...

L’ordre du jour est ainsi réglé.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. J’ai reçu de M. Horteur, au nom de la lro commission d’intérêt local, sept rapports :

Le 1er, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l’Aude à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;

Le 2e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Savoie à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;

Le 3e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;

Le 4e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;

Le 5°, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes à l’octroi d’Aix-les- Bains (Savoie);

Le 6°, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes à l’octroi de Nantua (Ain); •

Le 7°, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes à l’octroi de Saint-Jean-de- Maurienne (Savoie).

J’ai reçu de M. de Saint-Martin, au nom

de la lro commission d'intérêt local, cinq rapports :

Le 1er, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l’Indre à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;

Le 2°, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes à l’octroi de Guéret (Creuse) ;

Le 3°, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes à l’octroi de Montreuilsur-Mer (Pas-de-Calais) ;

Le 4°, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes à l’octroi du Quesnoy (Nord) ;

Le 5°, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Toulon (Var).

Les rapports seront imprimés et distribués.

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président. J’ai reçu de MM. Plichon, Le Gavrian, Desjardins, Henry Cocliin et Lemire une proposition de loi relative au régime des bières.

J’ai reçu de M. Cabart-Danneville deux propositions de loi :

La lre, concernant les affectations d’immeubles aux diverses services publics, le logement des fonctionnaires des ministères et administrations publiques dans les bâtiments du domaine de l’Etat et le tableau des propriétés de l'Etat ;

La 2e, tendant à réglementer le service des gardiens de bureaux, huissiers, etc., des divers ministères et administrations de l’Etat, école nationale des beaux-arts, et à modifier leur traitement et leurs suppléments de traitement.

J’ai reçu de M. Maurice-Faure une proposition de loi concernant les invalides du travail et les travailleurs valides sans ouvrage.

J’ai reçu de M. Chassaing et plusieurs de ses collègues une proposition de loi ayant pour objet la diminution des gros traitements.

J’ai reçu de M. Aristide Rey et un grand nombre de ses collègues une proposition de loi sur l’enseignement agricole.

J’ai reçu de M. de Ramel et plusieurs de ses collègues une proposition de loi sur l’organisation d’une caisse de retraites des travailleurs et des invalides du travail et d’une caisse de capitalisation ou assurances sur la vie.

Les propositions de loi seront imprimées, distribuées et renvoyées à la commission d’initiative parlementaire.

CONGÉS

M. le président. La commission des congés est d’avis d’accorder :

A M. Chavoix, un congé jusqu’au 9 décembre inclusivement ;

TES

A M. Dellestable, un congé jusqu’à la fin de la session extraordinaire ;

A M. Dubois (Nord), un congé de quinze jours pour raisons de santé;

A M. Viette, un congé de trois semaines pour raisons de santé.

Il n'y a pas d’opposition?. . .

Les congés sont accordés.

(La séance est levée à cinq heures vingtcinq minutes.)

Le Chef du service stênographique de la Chambre des députés , Jules Gallet.

Rapport fait au nom du 3° bureau sur les opérations électorales de la lTe circonscription de V arrondissement de Brive (Corrèze), par il/. Henry Boucher.

Messieurs , l’élection législative de la lre circonscription de Brive (sud) a donné lieu à un seul tour de scrutin.

Sur 18,777 électeurs inscrits, le nombre des votants a été de 14,626 et celui des suffrages exprimés de 14,381.

M. Mielvaque (Pierre-Antoine-Maximin), dit Mielvacque de Lacour (Michel), a obtenu 8,046 voix.

M. Dubois (Arnauld-Clément) a obtenu 6,327 voix.

Le nombre des voix perdues ou bulletins nuis s’est élevé à 245.

La majorité absolue étant de 7,191, M. Mielvacque, dit de Lacour, a obtenu 855 voix déplus que cette majorité et 1,719 voix de plus que son concurrent, M. Dubois.

Quatre protestations ont été déposées contre cette élection : l’une, par MM. Favarel et consorts, électeurs de la commune de Puy-d’Arnac; la seconde, par M. Clare, conseiller municipal d’Astaillac ; la troisième, par M. Victor Massalve, conseiller municipal de Nonars; la quatrième, par M. Dubois, député sortant.

Les trois premières protestations visent des faits particuliers aux localités habitées par les protestataires ; la dernière porte sur l’ensemble des opérations électorales des cinq cantons de la circonscription, et elle est appuyée par de très nombreux documents visant des irrégularités qui se seraient produites dans un grand nombre de communes comptant, dans leur ensemble, plus de 12,000 électeurs inscrits, et dont quelques-uns constituent de véritables protestations ayant un caractère général, en même temps qu’ils relatent des faits particuliers. M. Dubois a fait suivre cette protestation d’un mémoire résumant les documents qu’il apporte et développant les griefs qu’il oppose à la validité de l’élection de son concurrent. Ce mémoire reproduit les faits allégués dans les trois autres protestations. Il vise spécialement : 1° des faits de diffamations et d'outrages ; 2° d’intimidation et de pression ; 3° enfin des faits de corruption par voie de promesses et de distribution d’argent, de vivres et de boissons.

La sous-commission de votre 3e bureau a décidé d’examiner séparément ces trois chefs de griefs, de ne tenir compte que des documents légalisés, tout en annexant les autres au dossier.

Elle a communiqué à M. Mielvacque toutes les pièces jointes primitivement aux protestations et s’est mis à sa disposition pour la communication de tous ceux qui lui sont successivement parvenus. M. Mielvacqueya répondu par l’envoi de soixante-six pièces manuscrites, d’un numéro de journal et d’un mémoire. Il a réuni, de plus, un dossier de contre-protestations visant des actes de pression, de corruption et de violences à la charge de M. Dubois.

La sous-commission a entendu successivement les deux parties en cause.

Nous allons examiner les trois chefs de griefs de M. Dubois et, parallèlement, les réponses qui leur ont été faites ; nous résumerons ensuite les contre-protestations de M. Mielvacque; mais nous estimons qu’il importe de fournir auparavant quelques explications sur la composition de la circonscription de Brive et les conditions dans lesquelles s’est engagée la lutte électorale.

La circonscription de Brive (sud) comprend les cantons de Beaulieu, Beynat, Brive, Larché et Meyssac; le canton le plus important est celui de Brive, qui contient à lui seul 7,431 électeurs ; le plus faible est celui de Beynat, qui compte 1,995 électeurs seulement.

Elle était représentée avant 18S9 par M. Brugeilles, député républicain, conseiller général du canton de Beynat, auquel a succédé dans l’assemblée départementale M. Mielvaque. Aux élections de 1889, M. Dubois, ancien juge de paix, conseiller général de Meyssac, maire de Turenne, commune importante du même canton, posa sa candidature en même temps que M. Brugeilles, député sortant, et M. Massénat, de Brive, candidat boulangiste.

Au 1er tour de scrutin, M. Dubois ayant obtenu 5,779 voix, M. Brugeilles 4,661, M. Massénat 2,911, M. Brugeilles se retira devant M. Dubois, et, au 2e tour, les suffrages qu’il avait obtenus se reportèrent pour une part sur ce dernier, qui fut élu avec 8,210 voix, contre 4,704 accordées à M. Massénat, tandis qu’environ 640 électeurs appartenant surtout au canton de Beynat s’abstenaient de voter.

A la mort de M. Brugeilles, M. Mielvaque, ancien employé aux procès-verbaux de la Chambre des députés, né à Meyssac, mais possédant depuis peu le château de Sabeau (canton de Beynat), se présenta au conseil général contre M. Dussol, et il fut élu, le 2 avril dernier, avec 1,147 suffrages.

En juillet 1893, la lutte s’engage uniquement entre M. Arnauld Dubois, député sortant, dont les bulletins portent la mention « candidat républicain », et M. Mielvacque de Lacour, qui s’intitule « candidat républicain progressiste ».

M. Dubois, qui n’a pas de journaux à lui est défendu par la République, publiée à Brive, et dont la direction politique appartient à M. Lecherbonnier, sénateur. M. Mielvaque fonde un nouveau journal, Y Avenir républicain de Brive, qui commence sa publication dans les premiers jours de juillet.

La lutte devient dès le début très vive, et les premiers faits que nous avons à examiner sont ceux qui touchent aux attaques réciproques dont sont l’objet les personnes des candidats, leur passé, voire même leur famille.

Diffamations et outrages. — En dehors des faits que nous trouvons relatés dans les protestations et les documents écrits, et qui concernent les attaques violentes dont M. Dubois aurait été l’objet de la part d’agents à gages de M. Mielvacque, nous devons tout d’abord examiner et comparer la nature des polémiques de presse, les professions de foi des deux adversaires restant en dehors des personnalités.

La sous-commission a reçu communication de sept numéros du journal Y Avenir, auxquels M. Mielvacque répond par la communication du n° 2679 du journal la République, en date du dimanche 20 août dernier, qui clôt, du côté de M. Dubois, la polémique électorale.

Nous devons constater, dès l’abord, que Y Avenir, particulièrement dans ses numéros des 28 juillet, 2, 5, 9, 12 et 16 août, n’attaque pas seulement dans ses votes et dans son passé politique M. Dubois, il l’injurie dans sa vie privée, dans sa personne et dans sa famille de la façon la plus violente et la plus calomnieuse.

Nous ne saurions reproduire, même en les abrégeant, les articles nombreux que nous avons dû parcourir et où nous retrouvons à chaque instant l’accusation d’être acheté par les fonds secrets, d’avoir participé aüx scandales du Panama, jointe aux épithètes « d’avorton, de polichinelle, pleutre, tartuffe, sbire, escarpe, Robert- Macaire » et bien d’autres, empruntées au pire vocabulaire de l’injure, à l’adresse de M. Dubois et de tous ceux qui, par une manifestation quelconque, pouvaient être soupçonnés d’être ses partisans.

Mais nous devons mentionner spécialement un long article du 2 août, répandu à un grand nombre d’exemplaires dans la circonscription et qui, en réponse à un numéro de la République, disait que « pour briguer le suffrage des électeurs il faut un passé qui soit garant de l’avenir». Il contient notamment les passages suivants que nous croyons devoir citer :

Le passé de Dubois.

« Esquissons en quelques lignes la silhouette de l’individu :

« Cinquante ans environ, maigre et sec avec une physionomie bilieuse et antipathique de juif polonais. Sa maigreur n’est point un indice de sobriété; c’est la carac-

téristique de son tempérament haineux et plein de fiel. Porte lorgnon, non pour secourir la faiblesse de ses yeux, mais pour dérober son regard de reptile qui stigmatise sa nature.

« M. Dubois est né à Vars, canton d’Ayen. Ses parents ayant peine à suffire aux besoins d’une famille nombreuse, il fut recueilli par le curé de sa paroisse, qui fit tailler le premier paletot que l’enfant porta dans une de ses soutanes. Sur les recommandations de son bienfaiteur, on l’admit gratuitement au petit séminaire de Brive. Si son nom ne figure pas sur les murs et les vieilles tables de cet établissement, il est bien possible qu’il brille sur les palmarès d’alors. Il faut être Dubois... comme la lune , pour s’enorgueillir de succès d’école. La plupart du temps, les petits phénix des distributions de prix ne répondent pas aux espérances fondées sur eux et deviennent, dans la vie sociale, des cancres et des fruits secs...

« Dubois quitte le petit séminaire avant la fin de ses études, pour suivre, en qualité de précepteur, une famille polonaise où l’avaient placé ses premiers protecteurs. Dans cette situation modeste et difficile où il faut une grande dignité de caractère pour ne rien abandonner du respect qu’on se doit à soi-même, M. Dubois, lui, acquit une souplesse d’écliine à toute épreuve. 11 est resté le même : autant sa platitude est grande vis-à-vis des puissants, autant sa morgue est impertinente vis-à-vis des petits et des humbles.

« Rentré en France, il fut, dit-on, huissier chez une célébrité médicale de Paris.

« Pendant la guerre de 1870, au lieu d’aller à l’ennemi en qualité de mobile ou de mobilisé, il évita les balles prussiennes en prenant du service dans un régiment d’artillerie du Midi d’où il ne bougea pas.

« Nous arrivons à son mariage. Cette aventure n’a rien de romanesque, rien qui dénote un caractère courageux, hardi, généreux... Au contraire. Du reste, en voici le récit :

« M. Dubois, exténué, miséreux, mourant presque de fatigue et de faim, était venu à Turenne chercher un asile chez sa sœur, alors au service d’une jeune orpheline, MUe M... qui venait d’être guérie « miraculeusement » d’une maladie réputée incurable. Cette jeune fille possédait une certaine fortune, évaluée, dit-on, à 150,000 fr.

« Quand on connaît le caractère de M.

Dubois, on devine le reste. Le bohème de ce temps-là fit agir sa sœur, s’insinua dans la maison par des manœuvres reptiliennes, monta toute une intrigue — véritable guetapens moral — et, finalement, parvint à ses fins : le mariage, le mariage avec un contrat sous le régime de la communauté à titre universel. M. Dubois, qui n’avait rien, se faisait ainsi approprier pour lui-même la moitié de la fortune de sa femme.

«Alors commence la vie politique de l’ami intime du réactionnaire Dussol. Instituteur, il néglige ses devoirs professionnels pour

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

poser les premiers jalons de sa candidature au conseil général. Il échoue. Après cet échec, il parvient, à force d’intrigues et de basses sollicitations, à se faire nommer juge de paix à Meyssac. Dans ces fonctions il ne montre pas toujours la stricte intégrité et l’esprit d’indépendance qui doivent être l'apanage de la justice.

« On le voit partout, cherchant l’amitié des prêtres et faisant en même temps risette aux franc-maçons. Un pied dans l’église, l’autre dans la loge de Brive, il exerce durant plusieurs années, avec une patience de cloporte, son métier de candidat-député. Il emploie la souplesse et la duplicité de Tartufle, l’hypocrisie et le jésuitisme d’Escobar, l’astuce et la ruse de Machiavel; il multiplie les promesses ; il ne recule ni devant les violences, ni devant les calomnies, ni devant les menaces qu’il prodigue de tous côtés, et parvient enfin à être élu conseiller général d’abord, puis, par surprise, député en 1889. »

Les mêmes accusations se retrouvent sous des formes diverses, et toujours avec le caractère le plus injurieux, dans les autres numéros du journal de M. Mielvacque, et nous nous contentons de citer les deux couplets suivants d’une des nombreuses chansons qu’illustrent ses colonnes :

Dubois n’ayant pas un rotin,

La voiir de son mariage,

En exploiteur, en aigrefin,

Pour se mettre en ménage,

Avec sa sœur, par un complot,

S’appropria tout le magot,

Au trot

Oh ! oh ! oh ! oh ! ah ! ah ! ah ! ah ! Comme un juif il a fait cela,

Ah ! ah !

11 fut d’abord instituteur,

Juge de paix ensuite,

On le vit rampant et flatteur,

Aussi faux qu’un jésuite !

Etc., etc.

(Avenir républicain de Brive, n° du 16 août.)

Nous n’insisterons pas sur le caractère que pouvaient avoir dans la lutte entre M. Mielvaque et M. Dubois les insinuations dont le mariage de celui-ci était l’objet. Mais on comprendra combien toutes ces attaques pouvaient atteindre dans la dignité de sa vie le fils d’une famille pauvre et très honorable, aîné de neuf enfants, qui dut son instruction aux sacrifices des siens, et qui, devenu chef de famille avant l’heure par suite de la mort de son père, part en Russie comme précepteur pour assurer la vie et l'éducation de ses frères plus jeunes.

Bien que fils aîné de veuve et malgré toutes ses charges, il risque sa position, s’engage dans l’armée active en 1870, fait engager avec lui trois de ses frères dont l’un revient blessé et décoré. La dignité et la simplicité de sa vie ont créé seules, en même temps que le courant de haute es¬

time dont il jouissait comme simple juge de paix, son élévation politique.

Nous n’insisterons pas sur la façon dont a pu être travesti et dénaturé le passé politique de M. Dubois, qualifié de candidat « fonds-secrétiste », de ce « Judas Iscariote », accusé d’avoir renié la République, et dont la vie n’aurait été qu’une longue suite de vilenies, de lâchetés, de bassesses, de palinodies politiques. Mais nous pouvons dire que, quelque caractère de violence qu'aient pu prendre les polémiques dans ce pays depuis quelques années, nous connaissons peu d’exemples de faits analogues à ceux que nous avons relevés à la charge du journal de M. Mielvacque.

Nous ne saurions dire s’ils ont eu comme excuse des provocations antérieures, car, nous le répétons, la seule preuve qu’on nous ait donnée est un numéro de la République, postérieur à toutes ces injures, et dont les violences, quelque regrettables quelles soient, semblent n’ôtre qu’une réponse et ont, d’ailleurs, un tout autre caractère.

Elles reproduisent surtout des assertions assurément peu bienveillantes, mais qui ne font que traduire une légende créée par la presse très antérieurement à ces débats politiques. Nous nous contenterons de dire qu’on y raille surtout les prétentions nobiliaires prêtées à M. Mielvacque, l’abandon du nom roturier de ses pères, l’adjonction d'un titre de vicomte, et la double particule de Lacour et de Garbœuf à son nom de Mielvaque, lui-même dénaturé; l’accusation d’avoir «traversé des chemins mystérieux », d’avoir « quoique sans argent, mené à Paris la vie heureuse » et d’avoir pris comme principal argument de sa candidature sa fortune et sa générosité.

Nous relevons toutefois une accusation particulièrement blessante et, assure-t-on, non justifiée, celle d’avoir renié, en même temps que son nom, son pays, et-d’avoir fait graver sur la principale porte de son château les armoiries d'Espagne.

Nous n’insisterons pas davantage sur ce parallèle; nous devons dire que l’écho de la campagne de diffamation menée contre M. Dubois se retrouve dans un grand nombre de documents produits à l’appui de sa protestation, et notamment dans ceux qui concernent l’organisation débandés soldées par M. Mielvaque.

Nous ne trouvons, au contraire, dans les réponses produites par celui-ci et dans ses contre-protestations aucun fait nettement formulé d'injures ou de calomnies.

Nous devons rattacher à l’ordre de faits dont nous nous occuperons en premier lieu le reproche fait par M. Dubois et ses partisans (protestation Clare) au maire de Sioniac d’avoir apposé à la porte de la mairie une affiche imprimée sur papier blanc, disant que le conseil municipal de Beaulieu avait décidé en réunion de soutenir énergiquement la candidature Mielvacque. M. le maire de Beaulieu, sans démentir la matérialité du fait, puisqu’il n’était pas person- •

nellement mis en cause, répond que cet affichage n’a pu avoir lieu, aucune délibération de ce genre n’ayant été prise. Une autre affiche à la main aurait annoncé dans la même commune le triomphe de M. Mielvaque dans une réunion à Brive.

D’autre part, M. Mielvacque produit plusieurs affiches non signées par le candidat et sans timbre, par lesquelles le sieur Fernandez affirmait au contraire le triomphe de M. Dubois à cette même réunion.

Le fait de cet affichage est incontesté, mais il relève infiniment plus du domaine fiscal que du domaine politique, car il résulte de tous les documents que les deux candidats ont pu successivement, et selon les heures, s’attribuer le triomphe dans la réunion de Brive.

M. Fernandez, signataire de cette affiche, était, il faut l’ajouter, le président d’un comité indépendant fondé par des jeunes gens pour la défense de la candidature du député sortant.

D'autre part, le sieur Massalve, partisan de M. Dubois, affirme que le maire d’une commune importante du canton de Beaulieu, Nonars, comptant 313 électeurs, aurait fait donner lecture à haute voix d’une proclamation en faveur de M. Mielvacque, imprimée au journal Y Avenir et portant comme signature anonyme : « Un groupe d’électeurs progressistes. »

Il aurait attribué cette proclamation à M. Lobbé, conseiller général du canton, abusant ainsi de ce nom respecté pour faire croire à son adhésion active à la candidature Mielvacque.

La commune de Nonars a donné 188 voix à M. Mielvacque', contre 79 seulement à M. Dubois.

Violences et intimidations, enrôlement de bandes dites « de triquards ». — Le second grief invoqué par M. Dubois et ses amis repose sur l’enrôlement d’une bande de 50 à GO hommes parmi lesquels 30 ou 40 auraient été reconnus et sont cités nominalement par les protestataires. La plupart d’entre eux seraient originaires du canton de Beynat, et plus particulièrement de la commune de Sérilhac.

Parmi ces noms, reviennent le plus souvent ceux de Pierre Orfeuil, de Beynat; Peuchamiel, dit Barbe-de-Fer , Chapoulie, Antignac, dit le Zouave, André, de Sérilhac; Neuville fils, Joannès, Freygtfond, Quiet, de Meyssac, etc.

Ces hommes qui, d’après certains protestataires, auraient été payés 5 fr. par jour et nourris aux frais de M. Mielvacque, qui, selon d’autres, auraient montré des sommes de 20 et de 25 fr. qu'ils auraient individuellement touchées au château de Sabeau, auraient eu, selon le degré d’avancement de la période électorale, des rôles divers.

Devançant la voiture du candidat ou l'escortant, ils auraient préparé les arcs de triomphe et chauffé l’enthousiasme des populations vers lesquelles ils étaient envoyés, tirant des bombes à l’arrivée des voitures, et répandant le bruit des bienfaits

. et des largesses de M. Mielvacque de Lacour.

Dans les pays où une contradiction semblait à craindre , ils se seraient rendus armés de triques, stationnant dans les carrefours et sur les places, proférant des menaces et des injures contre M. Dubois et ses partisans, menaçant d’empêcher par la violence les réunions où le député sortant devait parler.

M. Condamine, ancien maire de Meyssac, l’un des partisans les plus actifs de M. Dubois, affirme que le sieur Bressis a déclaré avoir reçu 10 fr. pour aller à la foire, que Viane, Neuville, Girodolle, Reyt, Freygefond, etc., ont montré 20 et 25 fr. reçus de M. Mielvacque. M. Martinie, adjoint au maire de Lostanges, reconnaît le nommé André, de Sérilhac, comme chef de bande.

Huit protestataires de Meyssac reconnaissent les sieurs Quiet, Fouget, Viane, Neuville, Freygefond.

Les protestations portent surtout sur quatre scènes violentes qui auraient eu lieu le 14 août à Meyssac, jour de la foire de la Sainte-Croix, le 16 août à Chauffour, le 17 à la Foucherie (commune de Meyssac), le 19 à Lostanges, à Beaulieu et à Brive.

Vingt électeurs attestent que le 14 août, le candidat Mielvacque est accueilli par ses camelots très nombreux et que, contraint de descendre de voiture par l’enthousiasme qu’ils témoignent, il met la main à sa poche, en sort une bourse qu’ils l’ont tous vu brandir au-dessus de sa tête, tandis qu’il s’écrie : « Allez, allez, mes amis, on disait que je n’avais plus le sou, mais marchez en avant ! »

Le sieur Cosnac reconnaît Bouy de Lanteuil qui crie au milieu de la réunion :

« A bas Dubois ! à bas les voleurs ! » Le connaissant, il l’interroge sur son attitude, et il lui répond : « Nous avons été convoqués et nous sommes venus 50 ou 60, de Lanteuil, Beynat, Sérilhac, pour empêcher que la réunion ait lieu : il n’y en aura ni ici ni ailleurs. »

Les sieurs Condamine, Broussolle, Vaille, Lafon, font des déclarations analogues en ce qui concerne Blavignac dit Castille, qui aurait dit à Lacombe (Etienne) qu’ils iraient nombreux pour empêcher Dubois de parler, dussent-ils manier la trique, car ils étaient payés pour cela. Ils reproduisent des conversations établissant des faits de même nature.

Le sieur Larue, de Turenne, partisan déclaré de M. Dubois, mais ancien camarade de classe de M. Mielvaque qui le qualifie d’« hercule » en raison de sa force physique, et de «chef des Mamelucks », raconte que le même jour, invité à dîner par le juge de paix de Meyssac, il fut bloqué dans la salle du cercle de neuf heures du soir à deux heures du matin par une bande très nombreuse de salariés qui voulaient le châtier pour une discussion qu’il avait eue antérieurement avec son ancien ami.

Il n’aurait échappé à leur colère que grâce à l’intervention des assistants, du maître du

café et des habitués du cercle, qui l’auraient empêché de sortir et contraint à se réfugier chez M. Lacoste, juge de paix, où il dut passer la nuit.

Le même fait est attesté par sept électeurs.

Sept conseillers municipaux et quarantecinq électeurs de Meyssac mentionnent l’arrivée de plusieurs groupes d’individus inconnus dans la localité, auxquels se joignent une dizaine de camelots de l’endroit qui, par leurs injures à M. Dubois et leurs provocations contre ses partisans, les contraignent à réagir et, comme ils le disent, à « parer aux coups qui commençaient à leur être portés ».

Une bagarre violente semble s’être engagée, et ces deux partis se rejettent mutuellement la responsabilité des provocations.

Freygefond déclare n’avoir jamais été à la solde de M. Mielvacque ; il dit avoir été frappé et poursuivi avec des triques par des partisans de M. Dubois. — Joncoux, débitant, dit que son établissement aurait été envahi par une bande commandée par l’hercule Larue, s’il ne s’était « gendarmé », et qu’il avait dû fermer son café. — Quiet proteste également contre l’enrôlement qu’on lui attribue.

Pareille contradiction se produit en ce qui concerne l’affaire de Chauffour, commune où M. Dubois devait parler le 16 août et dont le maire est parmi ses adversaires. La réunion a lieu en présence d’une grande majorité d’électeurs et de conseillers municipaux sympathiques ; mais une bande d’étrangers armés de bâtons l’injurie et veut l’empêcher de parler.

La populaUon irritée expulse violemment les interrupteurs. Des coups sont échangés, tandis que MM. Dubois et Boutaud, adjoint au maire, s’interposent.

L’adjoint au maire, 9 conseillers municipaux et 32 électeurs affirment le fait, tandis qu’au contraire, les sieurs Neuville et Gorodolle reconnus parmi les envahisseurs protestent avec indignation contre le rôle qu’on leur prête et se plaignent d’avoir été frappés.

Le 17 août, sur le bruit que M. Dubois doit passer à La Foucherie (commune de Beaulieu), une bande armée de gourdins annonçant l’intention de frapper M. Dubois, de renverser sa voiture, de le jeter à la Dordogne, stationne sur la route. Pierre Eyrolles remarque parmi ces 25 personnes certains individus passant pour être à la solde de M. Mielvaque. Cosnaç envoie prévenir le maire des menaces adressées à M. Dubois: « Ce n’est pas le tout, disent-ils, de crier : A bas Dubois ! à bas le Panama! il faut renverser sa voiture. » Borie, Meyrignac, cultivateurs au même lieu, Lafon, Manévy font les mêmes attestations.

D’autre part, sept électeurs de La Foucherie, parmi lesquels le sieur Freygefond, protestent contre l'intervention de la gendarmerie contre de paisibles promeneurs.

La gendarmerie, prévenue, avait en effet dispersé le groupe de La Foucherie.

Une autre bagarre est signalée le 19 août à Beaulieu, tandis que le soir devait avoir lieu une grande réunion à Brive.

Cette réunion, convoquée au théâtre municipal, devait être contradictoire.

Le bureau était composé de M. Lachaud, président, neveu de M. Massénat, ancien adversaire de M. Dubois, et de deux assesseurs, partisans de M. Mielvaque.

La réunion devait avoir lieu à huit heures, mais M. Mielvacque, retenu à la foire de Beaulieu, ne put arriver qu’à neuf heures.

Il affirme qu’on aurait tenté, par une dépêche signée d’un faux nom, d’empêcher son arrivée en temps utile. Le président veut ouvrir la séance, mais M. Dubois est empêché de parler par de nombreux interrupteurs armés de sifflets et qui semblent vouloir faire avorter toute réunion.

A l’arrivée de M. Mielvacque, un sieur Salomon lui aurait reproché violemment l’attitude de ses agents. Le désordre devint tel que la séance dut être levée; M. Dubois fut porté en triomphe par ses partisans, tandis que M. Mielvaque était lui-même escorté par les siens au milieu d’ovations bruyantes.

Des protestations réciproques figurent au dossier relativement à cette réunion, qui fut la dernière de la période électorale.

En face des plaintes très énergiques et très nombreuses relatives à l’embrigadement des partisans de M. Mielvacque, nous relevons un grand nombre de réponses d’individus dont les noms sont cités et qui, soit personnellement, soit devant témoins parce qu’ils ne savent pas signer, affirment avoir soutenu spontanément la cause de leur candidat.

Des accusations du même genre sont retournées contre les partisans de M. Dubois, dont quelques-uns qualifiés de « mameluks » par M. Mielvacque et ses amis , et qui auraient soutenu sa cause par la violence et l’intimidation.

A leur tête serait le sieur Larue, propriétaire à Turenne; parmi eux MM. Condamine, ancien maire; Massalve, etc. M. Condamine aurait frappé d’un coup de canne un ancien soldat décoré de la médaille militaire, qui proteste et qui joint à sa protestation un certificat de médecin qui ne lui a pas reconnu d’ailleurs d’incapacité de travail.

Quelque regrettable que soit toujours la violence, d’où qu’elle vienne, et si nous devons la blâmer chez les partisans de M. Dubois qui s’en seraient rendus coupables, il nous est impossible d apercevoir, en ce qui les concerne, de traces d’embrigadement ou d’organisation préconçue.

M. Larue, particulièrement redouté, paraît-il, en raison de sa force exceptionnelle, est un propriétaire foncier vivant dans l’aisance, et une altercation assez violente qu’il aurait eue avec M. Mielvacque en personne, le 4 août, dans les rues de Brive, aurait eu pour origine un article agressif publié par le journal de M. Mielvacque

contre sa sœur, receveuse des postes, article qui figure au dossier.

M. Dubois ne semble pas avoir été entouré dans ses tournées électorales par le moindre état-major, car il résulte des documents mêmes produits par M. Mielvacque qu’il se présentait seul devant les électeurs.

Il résulte bien certainement des documents fournis de part et d’autre que des luttes violentes, de véritables combats à coups d’échalas se sont engagés; mais tandis que l’on retrouve du côté de M. Mielvacque, sur les différents points de sa circonscription, les mêmes hommes venant parfois de loin dans des communes où ils sont étrangers, et formant une sorte de garde du corps, soldée ou non, autour de leur candidat, on ne trouve généralement parmi leurs adversaires, d’après les contreprotestations elles-mêmes, que des groupes anonymes ou des habitants des différentes communes où les troubles se sont produits.

Il ne nous semble pas douteux qu’il y ait eu de la part de M. Mielvacque ou de ses partisans un enrôlement qui a déterminé, dans des proportions diverses selon les lieux, la formation d’un courant factice d’opinion ou l’intimidation des adversaires.

Promesses , largesses et corruptions. — Les griefs invoqués par les protestataires et appartenant à cet ordre de faits sont très nombreux. Ils sont démentis très affirmativement et en bloc par M. Mielvacque, qui, à l’appui de ses dénégations, apporte un grand nombre de protestations émanant des personnes mises en cause par M. Dubois et ses amis.

La plupart des affirmations produites au début de notre étude trouvent donc leur contre-partie au dossier, et si les nombreux documents produits depuis le 22 novembre par M. Dubois restent presque seuls sans réponse, M. Mielvacque affirme qu’il aurait pu les infirmer par des dénégations authentiques et non moins probantes s’il avait eu matériellement le temps de soumettre les faits allégués au contrôle des personnes qu’ils visent.

Nous sommes donc, il faut bien le dire, en présence de témoignages qui pourraient se contrebalancer s’ils avaient une valeur égale, et dont l’appréciation, faite de loin, aurait certainement quelque chose d’arbitraire.

D’après M. Dubois et ses amis, M. Mielvacque aurait eu dans chaque commune un représentant chargé par lui des distributions en nature et en argent, du payement des dépenses d’auberge, de l’achat des voix. Ne pouvant saisir l’ensemble de l’organisation dont ils certifient l’existence, ils en font apercevoir les traces et comme les jalons.

Ainsi qu’il arrive souvent en matière de protestations électorales, les faits les plus nombreux, les mieux affirmés, sont ceux qui touchent précisément les localités où le candidat protestataire a eu la majorité.

Il ne s’ensuit pas, bien entendu, qu’ils aient été sans action, et l’on peut en tirer cette conséquence que, dans nos campagnes comme ailleurs, on se rallie volontiers aux victorieux. C’est donc le canton de Meyssac, le seul où M. Dubois ait gardé la majorité, qui fournit les protestations les plus nombreuses et les plus documentées.

Le canton de Larché, dont les protestations légalisées ne sont pas revenues en temps utile, et le canton de Beynat, où la campagne était déjà faite par M. Mielvacque antérieurement aux élections d’avril, n’ont fourni qu’assez peu de documents.

Ce qui semble apparaître au premier abord comme un fait général, c’est la persuasion que la très grande fortune de M. Mielvacque se répandrait dans le pays en bienfaits. Une véritable légende semble s’être créée à cet égard : les institutions de bienfaisance devaient être alimentées, le taux de l’intérêt abaissé et les misères de la vie spontanément soulagées.

Il a dù en résulter un courant spontané dont nous ne pouvons dissimuler l’importance et qui a certainement puissamment aidé au succès de M. Mielvacque.

La circonscription de Brive (sud) a incontestablement rêvé d’or pendant plusieurs mois.

Les faits de corruption nettement définis qui auraient été accomplis en période électorale et qui sont reprochés à M. Mielvacque ne sauraient être tous reproduits, même en abrégé, dans un rapport. Nous nous contenterons d’indiquer quelques faits principaux et quelques faits secondaires pouvant servir de types.

Celui auquel nous attachons le plus d’importance parce qu'il est actuellement l’objet d’un débat judiciaire dont le résultat pourra éclairer la valeur de deux affirmations contradictoires, est celui relatif au sieur Ceyssac, de Brive.

Le sieur Ceyssac avait été l’un des agents les plus actifs de la candidature de M. Mielvacque à Brive.

Ancien gendarme, il tenait une sorte de débit-restaurant qui servait de centre de réunion à plusieurs groupes d’ouvriers sabotiers. Ceyssac passait, à tort ou à raison, pour un des chefs du parti socialiste à Brive.

Il a signé la déclaration suivante : « J’affirme et je déclare que j’ai fourni aux ouvriers de Brive, soit dans les ateliers, soit dans mon établissement, sur l’ordre de M. Mielvacque de Lacour, pour 922 fr. de consommations en vin, pain, viande, bière, café et spiritueux, et que sur cette somme j’ai reçu seulement de M. Mielvacque un acompte de 50 fr. »

« Brive, 4 octobre. »

(Signature légalisée.)

Après plusieurs réclamations, Ceyssac, n’étant pas payé par M. Mielvacque, lui intenta un procès.

L’avoué de M. Mielvaque lui aurait offert de transiger, au prix de 600 fr., moyennant

la signature d’un billet par lequel il aurait . reconnu qu’il n’avait pas reçu d’ordre direct de M. Mielvacque, mais seulement de ses amis politiques.

En réponse à la déclaration du sieur Ceyssac, M. Mielvacque produit une attestation du sieur Faux, ancien mécanicien, par laquelle celui-ci affirme que Ceyssac avait antérieurement sollicité en vain un prêt de quelques centaines de francs de M. Mielvacque, etdes déclarations deplusieurs ateliers de sabotiers attestant en termes divers que leurs membres avaient, en effet, consommé gratuitement chez ledit Ceyssac, généralement après des visites de M. Mielvacque, mais sans avoir entendu s’engager le moins du monde auprès du candidat.

Plusieurs offrent de rembourser la dépense ; d’autres estiment que les largesses de Ceyssac avaient pour but d’achalander sor établissement.

Nous ne saurions que réserver notre appréciation jusqu’au jugement très prochain de l’affaire.

Ce jugement aura certainement une réelle importance, en raison des présomptions qu’il pourra établir à l’endroit des distributions gratuites faites à Brive, où l’un des protestataires, le sieur Dumont, certifie que la moitié des hôtels, auberges et cafés ont donné à boire et à manger sous les ordres deM. Mielvacque, et où, d’autre part, des dénégations très nettes se sont produites de la part du sieur Jean Lafon, limonadier, auquel on attribuait des distributions s’élevant à 2,300 fr., et qui affirme son indépendance de fortune et de conscience.

Nous ne relevons pas les distributions de pain et de viande faites postérieurement à l’élection par M. Mielvacque, qui les avoue d’ailleurs, et qui ont été faites sous la direction de M. Faux, son représentant, en dehors de sa participation directe. Nous citerons également comme type l’affaire du sieur Figier, représentant de commerce, qui, au dire du nommé Malaurie, négociant, certifié par quatre électeurs, lui aurait montré trois billets de 100 fr. qu’il aurait reçus de M. Mielvacque pour aider à sa propagande, lui offrant, contre le même engagement, de le faire participer à de semblables largesses.

Figier répond par une dénégation absolue; il produit des lettres d’envois de fonds faits par la maison de banque Martze et Ci0, d’Aubenas, pour le compte de son patron, et espacés de quinzaine en quinzaine.

Il dit que le malentendu ne venait que d’une plaisanterie, et l’hôtelier devant lequel avait lieu la conversation affirme avoir vu en même temps l’en-tête de la maison de banque qui faisait tenir à M. Figier les fonds dont il s’agit.

Mentionnons encore l’affaire de M. Toulzac, notaire à Puy-d’Arnac, auquel un des protestataires, M. Clare et plusieurs signataires, reproduisant des propos directs ou transmis par d’autres auditeurs, dont quelques-uns, membres de sa famille, attri-

buent la mission de répartir au nom de M. Mielvaque une somme de 400 à 500 fr. qu’il se serait vanté d’avoir reçue à cet effet ; il aurait soldé un bon donné à un électeur et offert des consommations.'

M. Toulzac, contre lequel une enquête a été ouverte en sa qualité de suppléant de juge de paix, oppose à ces allégations des démentisformels.ll dit avoir montré, en effet, une somme de 400 à 500 fr. qu’il réservait pour payer des droits d’enregistrement, en ajoutant qu’il la donnerait bien pour que M. Mielvacque réussît. L’enquête recueille des dépositions contradictoires et semble jusqu’alors n’avoir abouti à aucune poursuite.

Autre fait. Le sieur Léger Escure, conseiller municipal à Saint-Bazile-de-Meyssac, déclare que l’abbé Lacroix, prêtre de cette commune, lui proposa, quelques jours avant les élections, de lui verser 200 fr. ou, à son défaut, à Sauvagnat, son collègue, s’il voulait agir en faveur de M. Mielvacque.

L’abbé Lacroix oppose un démenti formel.

C’est entre ces affirmations et ces démentis qu’hésite la pensée pendant tout l’examen du dossier de l’élection de Brive. Aubergiste qui aurait payé à boire et à manger au nom de M. Mielvacque, propriétaire auquel on aurait envoyé une barrique de vin, envois de sacs de blé, promesses de travail, embauchages d’électeurs à 2 et à 5 fr., à 10 et à 20 fr., dons aux commissaires des fêtes votives et aux conscrits, tous ces faits et bien d’autres encore sont successivement attestés et déniés sans que votre 3° bureau ait pu faire autre chose que d’ouvrir une sorte de comptabilité par doit et avoir entre les affirmations et les négations.

Certains faits de corruption et de largesses électorales sont cependant reconnus par les parties prenantes. Ainsi, le sieur Manévy affirme qu’on lui a offert 10 fr. pour voter pour M. Mielvacque, le sieur Longueville qu’on lui a offert 4 fr. 50.

Mais les contre-protestataires prétendent infirmer leurs déclarations en alléguant leurs relations avec des amis personnels de M. Dubois.

Deux électeurs de Sioniac etde Végennes, après avoir reçu 5 fr. chacun, se grisent et sont l’objet d’un procès-verbal pour ivresse. Ils avouent l’origine de cet argent; mais, appelés postérieurement chez M. l’adjoint Fronty, de Beaulieu, pour signer une contreprotestation , l’un d’eux, nommé Mons, refuse.

Des maires, comme celui de Curemonte, M. le docteur Vary, affirment, et sans citer les noms, que des aubergistes de leur commune ont donné à boire et à manger pour le compte de M. Mielvacque. M. le maire Germane, de Tudeils, affirme que deux aubergistes de sa commune ont donné à boire • et à manger gratuitement aux amis de M. Mielvacque, mais qu’il ne sait pas qui a payé. Des conseillers municipaux interviennent, comme M. Peyrot, de Meyssac, qui

affirme tenir de sa sœur que son beaufrère a fait consommer pour 360 fr. et qu’il n’est pas encore payé.

Des électeurs comme MM. Lachambre et Tronche, de Saint-J ulien Maumont, font des affirmations indirectes, en attestant que Broussolle, de Marcillac, était chargé de donner 2 fr. à chaque électeur de M. Mielvaque, et qu’il était lui-même payé 5 fr.

D’autres attestent avoir vu conduire des électeurs au scrutin par des agents notoires de M. Mielvacque, entre deux libations.

Une des attestations les plus caractéristiques est celle du sieur Froidefond, maréchal ferrant à Varetz, qui certifie qu’aidant ses parents cabaretiers à Saint-Pantaléonde-Larche, M. Mielvacque s’est rendu dans leur débit et lui a dit d’appeler toutes les personnes qui étaient en dedans et en dehors du débit et de les faire boire gratuitement. En un quart d’heure, il y avait pour 22 fr. de consommations, et M. Mielvacque lui dit : « Afin d’éviter la critique, je ne ne vous payerai pas de ma main, mais M. Verlac vous payera. » M. Verlac serait, au dire du signataire, un des agents connus de M. Mielvacque.

ASaint-Pantaléon, M. Mielvacque a obtenu 232 voix, M. Dubois 112.

Matou, débitant à Varetz, déclare que Marty, agent de Mielvacque, lui avait donné l’ordre de faire boire gratis les électeurs le 20 août, jour du vote, et Marty a payé la note.

Quatre électeurs de la même commune attestent que le même agent et son compagnon Bony ont fait circuler le bruit que M. Mielvacque donnerait 1,000 fr. au bureau de bienfaisance et qu’il abandonnerait son traitement au bureau de sa circonscription. Le même bruit semble avoir couru d’une façon générale.

Nous avons relevé beaucoup d’affirmations analogues, non contestées, mais un plus grand nombre encore qui , faites d’une façon générale, émanent de protestataires qui offrent de faire la preuve quand l’heure viendra. *

Parmi les partisans de M. Mielvaque et les contre-protestataires, nous retrouvons à plusieurs reprises cette offre de faire la preuve et cette demande d’enquête qui semble être la conclusion nécessaire de l’étude que votre 3e bureau et sa souscommission ont faite du troisième chef de griefs que nous venons d’examiner.

Pression administrative. — Nous ne relevons ni dans les protestations ni dans les contre-protestations aucun fait véritablement sérieux de pression administrative dans cette élection.

Certains maires ont bien pu de part et d’autre, selon leurs sympathies électorales, manifester leurs préférences et agir dans le sens d’un candidat, mais nous n avons aperçu aucun fait vraiment digne d’être mentionné sous eette rubrique spéciale.

Les partisans de M. Mielvacque signalent un jeune homme qui, accompagnant librement son père, facteur, aurait dit quelque

mal du journal l'Avenir; mais, nous le répétons, il n’appartenait pas à l’administration.

Des instituteurs auraient menacé certains pensionnaires de l’Etat de la suppression de leur pension dans le cas où ils voteraient pour M. Mielvacque; mais le même reproche est fait aux agen ts de ce candidat, et aucun nom n’est cité.

Contre-protestations. — Nous avons dit que M. Mielvacque avait réuni un dossier de cinquante pièces.

Dix-neuf de ces pièces sont relatives aux faits d’affiches dont nous avons parlé; quatre autres visent des faits postérieurs à l’élection et, par conséquent, sans valeur.

Une pièce, signée de treize commerçants de Meyssac, réclame une enquête en faveur de la validité de l’élection de M. Mielvacque.

M. Massénat, ancien adversaire de M. Dubois aux élections de 1889, affirme que ce candidat aurait fait exempter du service militaire, comme soutien de famille, le fils d’un électeur influent de Malmore.

Une protestation affirme, avec bulletin de vote à l’appui, queReyt, de Meyssac, aurait été menacé de se voir supprimer les secours qu’il recevait du bureau de bienfaisance, s’il ne votait pas pour M. Dubois, et qu’il aurait reçu un bulletin portant le n° 9 destiné à contrôler son vote. Ce bulletin est joint à la protestation, et, par conséquent, n’a pu être déposé dans Furne.

95 électeurs de Meyssac reproduisent cette allégation et protestent contre les violences qui ont été commises le 14 août.

Plusieurs pièces enfin concernent les événements de Chauffour et de Meyssac.

Trois faits de corruption sont relevés contre M. Dubois et ses partisans.

Le sieur Borie, de Meyssac, qui ne sait pas écrire, affirme qu’un membre du conseil municipal, qu’il ne nomme pas, lui aurait offert 20 fr. Il offre de nommer ce conseiller, s’il est appelé à déposer.

Le sieur Vigne, de Saint-Julien -Maumont, dit que les nommés Bourgès et Tronche lui ont offert successivement 20 fr. et un sac de blé pour voter pour M. Dubois. Ce dernier déclare ignorer ces faits et leur opposer un démenti formel.

Le seul fait personnel à M. Dubois que nous trouvions relevé dans la contre-protestation serait le payement fait par lui à l’épouse Biaisé, de Chenaillers, qui ne sait pas signer, de consommations faites chez elle.

M. Dubois reconnaît l’exactitude du fait. Il aurait, en effet, payé les consommations faites par lui et des amis dans ce cabaret où il s’était rendu à pied ; le montant de la dépense s’élevait à 7 ou 8 fr.

Le dossier reconventionnel de protestations dirigées contre M. Dubois ne paraît donc pas, dans son ensemble, avoir une importance quelconque relativement au résultat de l’élection de Brive.

Nous répétons' que ce résumé, trop long déjà, des pièces qui, par centaines, ont été

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

soumises à l'examen de la sous-commission et du bureau, ne peut être considéré ni comme une analyse de chaque déclaration, ni même comme une table des matières du dossier; il en est plutôt la synthèse.

La sous-commission n’avait pas cru devoir insister sur ce fait que M.Mielvacque a fait imprimer deux sortes de bulletins, les uns semblables à ceux de M. Dubois et parfaitement opaques, les autres destinés à certaines distributions spéciales, d’unformat plus petit et absolument transparents.

Les renseignements particuliers d’un membre du bureau lui permettant d’affirmer l’importance qu’a eue ce fait dans l’élection, nous oblige à le rapporter.

Enfin, la sous-commission n’avait pas cru devoir tenir compte d’une lettre particulière adressée à M. Dubois par un de ses amis, et que M. Mielvacque a cru devoir joindre à son dossier de contre-protestation.

La sous-commission avait fait observer à M.Mielvacque que ce document, sans grande importance d’ailleurs, n’était pas sa propriété.

Des polémiques de presse ayant attribué à ce document des origines dolosives, et plusieurs membres du bureau y ayant fait allusion, nous croyons devoir le mentionner particulièrement, tout en estimant qu’il y a lieu seulement de regretter sa production au dossier.

Conclusion. — Résumant l’impression que nous a donnée l’étude du volumineux dossier dont l’examen nous a été confié, nous estimons que des faits graves de diffamations et de calomnies visant la personne privée et publique de M. Dubois, sans provocation et sans réciprocité justificatives, ont pu modifier considérablement les résultats de l’élection de Brive.

Nous croyons que des agents embrigadés ont exercé au profit de M. Mielvacque une pression matérielle et morale que n’ont point compensée des violences isolées ou spontanées de la part des partisans de son adversaire, mais que, cependant, une enquête seule pourrait établir le véritable caractère de cet enrôlement et sa réelle importance.

En ce qui concerne les faits de corruption, nous estimons qu’en laissant de côté ce qui n’est qu’espérances ou promesses, tout ce qui fait partie d’une sorte de légende qui a pu faciliter le succès de M. Mielvacque, mais qui ne relève pas de notre examen, les distributions en nature et en argent faites dans l’intérêt du même candidat sur les points divers de la circonscription sont suffisamment démontrées pour faire croire à leur caractère de généralité ; mais que cependant ceux qui sont affirmés sans contradiction possible ne sont pas suffisants, même avec les faits de diffamation et de pression, pour expliquer l’écart de plus de 1,700 unités qui séparent le nombre de voix obtenues par M. Mielvacque et M. Dubois, et votre 3° bureau pense qu’il n’y a pas lieu à invalidation.

Considérant toutefois que les faits de corruption affirmés, mais contredits ou n’ayant pu subir l’épreuve de la contradiction, sont assez nombreux et assez graves, dans le cas où leur réalité serait démontrée, pour infirmer la valeur morale de l’élection de Brive ; qu’il est impossible d’apprécier d’après les documents soumis la valeur des déclarations contradictoires qu’ils reproduisent ou de les admettre sans examen;

Considérant d’ailleurs que l’enquête semble souhaitée par des électeurs appartenant à l’un et l’autre des partis en présence, le 3° bureau a l’honneur de proposer à la Chambre d’ordonner une enquête sur l’élection de la lre circonscription de Brive (Corrèze).

SCRUTIN

Sur le passage à la discussion de l'article unique de la proposition de loi de M. Paschal Grousset relative à une amnistie générale.

(Résultat du pointage.)

Nombre des votants . 483

Majorité absolue . 242

Pour l’adoption . 226

Contre . 257

ONT VOTÉ POUR

MM. Abeille (Valentin). Abel. Argeliès.

Avez.

Balandreau. Barodet. Basly. Baudin. Baudry d’Asson (de). Baulard. Bazille. Beauquier. Bepmale. Bérard (Ernest) (Rhône). Berteaux. Bézine. Binder (Maurice). Bizouard-Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Boissy-d’Anglas. Bony-Cisternes. Bougère. Bourgeois (Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Boyer (Antide). Boysset.

Braud. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brisson (Henri). Brousse (Emile). Brunet.

Calvinhac. Castiilard. Cazes (Thierry) (Gers). César- Lainé. Chabrié (Adrien). Chambige.

Chandioux. Chantelauze. Chapuis. Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chassaing.

Chautemps. Chauvin. Chevillon. Clapot.

Cluseret. Cornudet.- Cousin (Elie). Coûtant. Couturier. Crémieux.

Dauzon. David (Alban). Defumade. Dejeante. Delarue. Delbet. Denêcheau. Denis. Deproge. Derveloy. Descubes-Desgueraines. Desfarges. Desmons. Deville. Dindeau. Doumer (Paul). Dron. Dubief. Du Bodan. Duchasseint. Dujardin-Beaumetz. Dumas (Julien).

Dunaime. Dupuy-Dutemps. Dusevel. Dutreix.

Duvigneau.

Eliez-Evrard.

Piquet. Fleury-Ravarin. Forcioli. François. Franconie. Frébault. Froment.

Gacon. Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gendre. Genet. Gillot. Girodet. Goblet. Goujat. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goussot. Grandmaison (de). Gras. Grousset (Paschal). Groussier. Guéneau.

Guesde. Guieysse. Guillemaut. Guyot-Dessaigne.

Rayez. Hovelacque. Hubbard (Gustave).

Hugues (vicomte d’) (Basses-Alpes). Hugues (Clovis) (Seine). Humbert.

Isaac. Isambard. luDg (général).

Jacques. Jaurès. Joufîray. Jourdan (Joseph) (Var). Jourde. Jules Jaluzot. Jullien.

Labussière. Lachièze. Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lacroix. Lagnel. Lamendin. La Porte (de) (Deux-Sèvres). Largentaye (Rioust de). Lavy. Le Clech. Leconte (Alfred). Le Coupanec. Lefoullon. Le Hérissé. Lemire (Nord). Lepez. Leroy (Ernest) (Somme). Lesage. Le Senne. Levecque. Léveillé. Leydet. Levgue (Raymond) (Haute-Garonne). Lhopiteau. Linard. Lockroy. Loup. Luce de Casablanca.

Magnien. Mandoville. Marcel-Habert. Maret (Henry). Martinon. Mas. Masson. Mathé (Félix). Maurice -Faure. Mercier. Merlou.

Mesureur. Millerand. Mirman. Montaut (Seine-et-Marne). Mougeot.

Naquet (Alfred).

Odilon Barrot. Ouvré.

Pajot. Pams. Paulin -Méry. Pédebidou.

Pelletan (Camille). Pétrot (Albert). Pierre- Alvpe. Plissonnier. Poupin. Pourquery de Boisserin. Prudent-Dervillers.

Rabier (Fernand). Raiberti . Rameau. Ramel(de). Rathier. Reboulin. Richard (Pierre). Riu (général). Rivet (Gustave). Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles). Rubillard.

Saint -Romine. Salis. Samary. Sarrien.

Sauvanet. Sembat. Sirot-Mallez. Souhet.

Talou (Léon). Terrier. Thivrier. Tiphaine. Toussaint. Trannoy. Turigny.

Vacherie. Vaillant. Vallé. Vallon (amiral). Vaux (Pierre). Vigné. Ville. Vival. Vivian!. Vuillod.

Walter. Wilson.

ONT VOTÉ CONTRE

MM. Abrial (Léon). Adam (Achille). Aillières (d’). Alicot. Amodru. Arenberg (prince d’). Audiffred. Auricoste. Aynard (Edouard).

Balsan. Bansard des Bois. Barthou. Bascou. Bastid (Adrien). Batiot (Georges). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Bertrand. Bischoiïsheim. Blanc (Henri) (Haute- Loire). Blanc (Pierre) (Savoie). Borriglione. Bory. Boucher (Henri). Boudenoot. Bouge.

Bourcy. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourlier. Bourrillon. Bozérian. Breton. Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Briens. Brune. Burdeau. Buvignier.

Cabart-Danneville. Carquet. Casimir-Perier. Caussanel. Cavaignac (Godefroy). Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Charles-Roux. Charmes (Francis). Chaudey. Chaulin-Servinière. Chevallier. Christophle (Albert). Cibiel.

Clausel de Coussergues. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Codet. Coget. Colbert -Laplace (comte de). Cosmao-Dumenez. Cot. Couchard. Coudreuse.

Cuissart.

Darlan. Decker-David. Dejean. Delcassé.

Delombre. Deloncle (François). Delpeuch.

Deluns-Montaut. Demalvilain. Demarçay (baron). Denoix. Deschanel (Paul). Deshayes. Desjardins (Jules). Disleau. Dorian. Drake (Jacques). Dubost (Antonin). Dufaure (Gabriel). Dulau. Dupuy (Charles). Duval (César).

Escanyé. Etienne. Euzière.

Fanien (Achille). Farjon. Faure (Félix).

Ferry (Charles). Firino. Flandin. Folliet. Fougeirol. Fouquet (Camillo). Fournol. Fruchier.

Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Garnier. Gasnier. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gévelot. Goirand. Gotteron. Goujon (Théo-

Bphile) (Gironde). Gourvil. Gruet. Guérin (lieutenant-colonel). Guichard. Guignard.

Guillemin.

Hainsselin. Harriague Saint-Martin. Hémon Henrion. Horteur. Hugues (François) (Aisne) Isambert (Gustave).

Jacquemln. Jonnart. Jouffroy d’Abbans (comte de). Juigné (comte de). Jumel.

Kergariou (de). Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).

Labarthe. Labat. La Bourdonnaye (vicomte de). La Ferronnays (marquis de). Lafont (Ernest). Lanjuinais (comte de). Lannelongue. Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Largentaye (Rioustde). La Rochefaucauld, duc de Doudeauville. La Rochejaquelein (marquis de). Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). I.aurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Borgne. Lebret. Lebrun. Le Cerf. Lechevallier. Le Gavrian. Legludic. Legoux-Longpré. Legrand (Arthur). Legras. Lemercier (comte). Leroy (Arthur) (Côte-d’Or). Leroy (Modeste) (Eure). Le Troadec. Levet (Georges). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Loriot. Lorois (Emile). Loyer.

Mackau (baron de). Maillé (comte de). Marcillat. Marmottan. Marty. Méline. Mézières. Michou (Aube). Million (Louis). Milochau. Mir. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. Morillot (Léon). Moroux. Moustier (marquis de).

Néron (Emile). Nivert. Noël.

Obissier Saint-Martin. Oriol. Orsat (Léon). Papetier. Passy (Louis). Paulmier. Pèrier de Larsan (du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Philippoteaux. Plichon. Poincaré (Raymond). Ponlevoy (Frogier de). Pontallié. Pontbriand (du Breil comte de). Porteu (Armand). Pourteyron.

Quintaa.

Ragot. Rauline. Raynal. Réal. Récipon.

Régnault. Reille (baron). Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault-Morlière. Rey (Aristide) (Isère). Ribot. Riotteau. Rohan (duc de). Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rose. Rotours (baron des). Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin).

Saumande. Sauzet. Say (Léon). Sentenac.

Serph (Gusman). Sibille. Siegfried. Signard. Simon (Amaury). Soland (de). Sonnery-Martin. Surchamp.

Tailliandier. Thierry-Delanoue. Thonion.

Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse.

Trélat. Tréveneuc (comte de). Turrel (Adolphe).

Viger. Viox (Camille). Vogeli.

Weil-Mallez. Wignacourt (comte de). Witt (C.nrad de).

n’ont pas pris part au vote :

MM. Alasseur. Arène (Emmanuel). Armez.

Arnous.

Bérard (Alexandre) (Ain). Bernis (comte de). Berry (Georges). Bizarelli. Bizot. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Bourgoin. Brincard. Broglie (prince de).

Ceccaldi. Chauvière. Clédou. Compayré (Emile). Constant. Cros-Bonnel.

Defontaine. Delafosse (Jules). Delanne.

Develle (Jules). Dupon. Dupuytrem. Dussaussoy.

Elva (comte Christian d’).

Flourens.

Gamard. Gautier (René). Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gellibert des Seguins.

Gerville-Réache. Giguet.' Girard. Gonidec de Traissan (comte le). Graux (Georges). Guillemet.

Herbet. Hulst (d').

Lacombe. Laroche -Joubert. Leffet. Le Moign. Le Myre de Yilers. Leteurtre. Lévis- Mirepoix (comte de).

Mahy(de). Maruéjouls. Michau (Nord). Michelin. Mielvaque de Lacour. Mougin.

Ordinaire (Dionys). Ornano (Cuneo d’).

Peytral. Philipon. Pierre Legrand. Pochon. Prax-Paris.

Rey (Emile) (Lot). Ricard (Henri) (Côte-d’Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure).

Saint-Germain. Saint-Martin (de). Schneider (Henri).

Thomson. Trouillot (Georges).

Vichot. Viellard. Vogüé (vicomte E. Melchior de).

ABSENTS PAR CONGÉ I

MM. Babaud-Lacroze Batiot (Aristide). Boudeville. Bovier-Lapierre. Carpentier-Risbourg. Castelin. Cazenove de Pradine. Chavoix. Clament (Clément). Dellestable. Douville-Maillefeu (comte de). Dubois (Nord). Ducos. Faberot. Fould (Achille). Franc. Jourdan (Louis) (Lozère). La Batut (de). Léglise. Tardif. Theulier. Viette. Villiers.

SCRUTIN

Sur les conclusions du Se bureau , tendant à la validation des opérations électorales dans la 9e circonscription de L>/on (Rhône).

Nombre des votants . 384

Majorité absolue . 193

Pour l’adoption . 334

Contre . 50

La Chambre des députés a adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Abeille (Valentin). Abel. Amodru.

Argeliès. Armez. Auricoste.

Balandreau. Bansard des Bois. Barodet.

Barthou. Bascou. Bastid (Adrien). Batiot (Georges). Baudry d’Asson (de). Baulard. Bazille. Beauquier. Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berne-Lagarde (de). Berry (Georges). Berteaux. Bertrand. Bézine. Bizarelli. Bizot. Bizouard-Bert. Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Louis) (Drôme). Blanc (Pierre) (Savoie).

Boissy-d’Anglas. Bony-Cisternes. Borriglione. Borv. Boucher (Henri). Boudenoot. Bourcy. Bourgeois (Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Bourlier. Bozérian. Braud. Breton. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle) . Brice (René) (Illeet-Vilaine). Briens. Brincard. Brisson (Henri). Brousse (Emile). Brune. Brunet. Buvignier.

Cabart-Danneville. Calvinhae. Carquet. Castillard. Caussanel. Cavaignac (Godefroy).

Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazes (Thierry) (Gers). Ceccaldi. Chabriô (Adrien). Chambige. Chantelauze. Chassaing. Chaudey.

Chaulin-Servinière. Chautemps. Clapot.

Clausel de Coussergues. Cluseret. Cochery (Georges). Codet. Coget. Cornudet. Cosmao- Dumenez. Coudreuse. Crémieux. Cuissart.

Darlan. Dauzon. David (Alban). Decker- David. Dejean. Delanne, Delarue. Delbet.

Delombre. Delpeuch. Deluns-Montaud. Demalvilain. Denis. Denoix. Deproge. Des-

chanel (Paul). Descubes-Desgueraines. Deshayes. Desmons. Deville. Dindeau. Disleau. Dorian. Doumer (Paul). Dron. Dubief. Duchasseint. Dujardin-Beaumetz. Dulau. Dunaime. Dupuy (Charles). Dupuy-Dutemps.

Dupuytrem. Dusevel. Duval (César). Duvigneau.

Eliez-Evrard. Escanyè. Etienne. Euzière.

Fanien (Achille). Farjon. Ferry (Charles). Fiquet. Flandin. Fleurv-Ravarin. Flourens. Folliet. Fougeirol. Fournol. François. Froment.

Gacon. Garnier. Gasnier. Gaussorgues (Frédéric). Gendre. Gervais (Jules). Gerville- Réache. Gévelot. Giguet. Gillot. Goblet.

Goirand. Gotteron. Goujat. Goujon (Julien) (Seine - Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Goussot. Gras. Gruet.

Guénau. Guérin (lieutenant-colonel). Guichard. Guieysse. Guignard. Guillemaut. Guillemet. Guillemin. Guyot-Dessaigne.

Hainsselin. Harriague Saint-Martin. Hayez. Hémon. Henrion. Herbet. Hugues (vicomte d’) (Basses-Alpes). Hugues (François) (Aisne). Isambard. Isambert (Gustave).

Jacquemin. Jouffray. Jouffroy d’Abbans (comte de). Jules Jaluzot. Jullien. Jumel. Krantz (Camille).

Labarthe. Labat. Lachièze. Lacretelle (Henri de). Lacroix. Lafont (Ernest). Lannelongue. Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Lascombes. Lasserre (Maurice). Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lavy. Lebon (André) (Deux-Sèvres). Le Borgne. Lebret. Lebrun. Lechevallier.

Le Clech. Leconte (Alfred). Le Coupanec. Leffet. Lefoullon. Legludic. -Legras. Lemercier (comte). Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d’Or). Leroy (Ernest) (Somme). Leroy (Modeste) (Eure). Lesage. Le Senne. Leteurtre. Le Troadec. Levecque. Léveillé.

Levet (Georges). Lévis-Mirepoix (comte de). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Linard. Lockroy. Loriot. Loup. Luce de Casablanca.

Magnien. Mandeville. Marcillat. Maret (Henry). Marmottan. Martinon. Masson. Mathé (Félix). Maurice-Faure. Méline. Mercier. Merlou. Mézières. Michau (Nord). Mielvaque de Lacour. Million (Louis). Milochau. Mir. Montaut (Seine-et-Marne). Moret. Moroux.

Néron (Emile). Nivert. Noël.

Obissier Saint-Martin. Ordinaire (Dionys). Oriol. Orsat (Léon). Ouvré.

Pajot. Pams. Papelier. Paulin-Méry. Pédebidou. Pelletan (Camille). Périer de Larsan (du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Pétrot (Albert). Philipon. Philippoteaux. Pierre- Alype. Plissonnier. Pochon. Poincaré (Raymond). Ponlevoy 'Frogier de). Poupin. Pourquery de Boisserin. Pourteyron.

Rabier (Fernand). Ragot. Raiberti. Rameau. Rathier. Réal. Reboulin. Régnault.

Rémusat (Pierre de). Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Ricard (Henri) (Côte-d’Or). Ricard (Louis) (Seine -Inférieure). Richard (Pierre). Rivet (Gustave). Roch. Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rousse (Charles). Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Royer. Rubillard.

Saint -Germain. Saint - Romme. Sarrien.

Saumande. Sauvanet. Sauzet. Sentenac. Sibille. Signard. Sirot-Maliez. Souhet. Surchamp.

Talou (Léon). Terrier. Thomson. Thonion.

Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse.

Tiphaino. Trannoy. Trélat. Turigny. Turrel (AdolpheJ.

Vacherie. Vallô. Vallon (amiral). Vaux (Pierre). Viellard. Vigné. Ville. Viox (Camille). Vival.

Weil-Mallez. Wignacourt (comte de).

ONT VOTÉ CONTRE

MM. Abrial (Léon). Arenberg (prince d’). Arnous.

Balsan. Bernis (comte de). Bourgeois (Paul) (Vendée). Broglie (prince de).

Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Colbert-Laplace (comte de).

Delafosse (Jules). Du Bodan. Dufaure (Gabriel).

Elva (comte Christian d').

Fouquet (Camille).

Galpin (Gaston). Gamard. Gellibert des Seguins. Gérard (baron). Gonidec de Traissan (comte le).

Hulst (d’).

Juigné (comte de).

Kergariou (de).

La Bourdonnaye (vicomte de). Lanjuinais (comte de). La Noue (vicomte de). Largentaye (llioust de). La Rochefoucauld duc de Doudeauville. La Rochejaquelein (marquis de). Laroche-Joubert. Lebaudy (Paul). Le Cerf. Legrand (Arthur).

Lorois (Emile).

Mackau (baron de). Maillé (comte de). Montfort (vicomte de).

Ornano (Cuneo d’).

Passy (Louis). Paulmier. Porteu (Armand).

Hamel (de). Rauline. Reille (baron). Rohan (duc de).

Serph ( Gusman ). Soland (de). Sonnery- Martin.

Tréveneuc (comte de).

Witt (Conrad de).

n’ont pas pris part au vote :

MM. Adam (Achille). Aillières (d’). Alasseur. Alicot. Arène (Emmanuel). Audiffred. Avez. Aynard (Edouard).

Basly. Baudin. Berger (Georges). Binder (Maurice). Bischoffsheim. Blanc (Edmond) (llautes-Pyrénées). Bouge. Bougère. Bourgoin. Bourrillon. Boyer (Antide). Boysset. Burdeau.

Casimir-Perier. César-Lainé. Chandioux.

Chapuis. Charles-Roux. Charmes (Francis).

Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chauvière. Chauvin. Chevallier. Chevillon. Christophle (Albert). Cibiel. Clédou. Compayré (Emile). Constant. Cot. Couchard. Cousin (Elie). Coûtant. Couturier. Cros-Bormel.

Defontaine. Defumade. Dejeante. Delcassé. Deloncle (François). Demarçay (baron). Denêcheau. Derveloy. Desfarges. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Drake (Jacques). Dubost (Antonin). Dumas (Julien). Dupon. Dussaussoy. Dutreix.

Faure (Félix). Firino. Forcioli. Franconie. Frébault. Fruchier.

Gaillard (Jules). Gauthier (de Clagny), Gautier (René). Gavini (Antoine). Gavini (Sébas tien). Genet. Girard. Girodet. Grandmaison (de). Graux (Georges). Grousset (Pasclial). Groussier. Guesde.

Horteur. Hovelacque. Hubbard (Gustave).

Hugues (Clovis) (Seine). Humbert.

Isaac. Iung (général).

Jacques. Jaurès. Jonnart. Jourdan (Joseph) (Var). Jourde.

Kerjégu (J. de).

Labussière. Lacombe. Lacôte. La Ferronnays (marquis de). Lagnel. Lamendin, Lan- Laroze. Lebon (Maurice) Le Gavrian. Legoux-Long- Lemire (Nord). Le Moign.

Leydet. Loyer.

nés de Montebello.

(Seine-Inférieure), pré. Le Hérissé.

Le Myre de Vilers.

Mahy (de). Marcel-Habert. Marty. Maruêjouls. Mas. Mesureur. Michelin. Michou * (Aube). Millerand. Mirman. Montalembert (comte de). Morillot (Léon). Mougeot. Mougin. Moustier (marquis de).

Naquet (Alfred).

Odilon Barrot.

Peytral. Pierre Legrand. Plichon. Pontallié. Pontbriand (du Breil comte de). Prax-Paris. Prudent-Dervillers.

Quintaa.

Raynal. Récipon. Reinach (Joseph). Ronault-Morlière. Ribot. ltiotteau. Riu (général). Roche (Jules) (Savoie). Rose. Rolours (baron des). Rouanet. Rouzaud. Rozet (Albin).

Saint-Martin ( de ). Salis. Samary. Say (Léon). Schneider (Henri). Sembat. Siegfried. Simon (Amaury).

Taiiliandier. Thierry-Delanoue. Thivrier.

Toussaint. Trouillot (Georges).

Vaillant. Vichot. Viger. Viviani. Vogeli. Vogué (vicomte E. Melchior de). Vuillod.

Walter. Wilson.

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Babaud-Lacroze. Batiot (Aristide).

Boudeville. Bovier-Lapicrre. Carpentier-Itisbourg. Castelin. Cazenove de Pradine. Chavoix. Clament (Clément). Dellestable. Douville-Maillefeu (comte). Dubois (Nord). Ducos. Faberot. Fould (Achille). Franc. Jourdan (Louis) (Lozère). La Batut (de). Légliso. Tardif. Theulier. Viette. Villiers.

M. Emile Compayré, porté comme « s’étant abstenu », le 4 décembre, dans le scrutin sur le passage à la discussion de l’article unique de la proposition de loi de M. Paschal Grousset, relative à une amnistie générale, déclare avoir voté « pour ».

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

0 MM AI RE. — Procès-verbal : MM. Michelin, Gaston Laporte (Nièvre), Defontaine, Jules Develle, Castelin. — Excuse et demande de congé. — Scrutin pour la nomination du président de la Chambre. = Annonce du résultat du scrutin pour la nomination du président de la Chambre. — Proclamation de M. Charles Dupuy comme président de la Chambre des députés. = Adoption : 1» du projet de loi tendant a autoriser e département de la Corrèze à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; 2° du projet de loi tendant a autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; 3« du projet de loi portant prorogation de surtaxes à octroi de Cluses (Haute-Savoie); 4° du projet de loi relatif à un échange entre l’Etat et M. Brude, de terrains forestiers situés dans le département de la Drôme; 5» du projet de loi relatif à un échange entre l'Etat et M. Jatteau, de terrains situés dans le département du Loiret ; 6 du projet de loi relatif à un échange entre l’Etat et Mm° veuve Prévost, de terrains forestiers situés dans le département des Deux-Sevies. D po , par M Fruchier, au nom du i« bureau, du rapport sur l’élection de M. le vicomte Melchior de Vogué dans la 2® circonscription de Tournon (Ardèche) = Dépôt par M. Hubbard, au nom du 6° bureau, du rapport sur l’élection de M. Mirman dans la i« circonscription de Reims (Marn ) L Dépôt par M Isambert, au nom du 8* bureau, du rapport sur l’élection de M. Edmond Blanc dans l’arrondissement de Bagneres-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées). = Règlement de l’ordre du jour : MM. Leydet, le ministre des finances, Siegfried, Turrel. = Dépôt, par M. le ministre de l intéSeur de quatre projet! de loi d’intérêt local : le i«, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt a la caisse des chemins vicinaux; le 2°, tendant à autoriser le département de l’Isère à contracter un emprunt a la caisse des chemins vicinaux , le 3e tendant à autoriser la ville de Cahors (Lot) à emprunter une somme de 750,000 fr. ; le 4», tendant à autoriser la ville de Grenoble (Iscre) à emprunter une somme de 5 millions 340,000 fr. et à s’imposer extraordinairement. = Dépôt par M. Vacherie, au nom de la 1™ commission d'intérêt local de cinq rapports : le 1er, sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Cantal à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux - le 2e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente à contracter un emprunt à la caisse de chem1"naux- le 3°, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure a contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux - le 4», sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Dordogne a contracter un emprunt a la caisse des chemins vicinaux’ le 5®, sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt a la caisse ce , . . . mr m Dp^haves au nom de la lre commission d’intérêt local, de quatre rapports : le 1er, sur le projet du o

cnemms xicina . — P P • ’ , , , Nièvre • le 2e sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Nièvre

Saint-Martin, an nom de la 1- commission d m ère local, 6 >» “Pf " s e '^et dVloi'ten(lant 4 autoriser le département de Saône-

de la Creuse à contracter nn empruh A * “s f A'L'S viem.nx il 3- sur ie projet de loi tendant à autoriser le département dn Tarn a et-Loire à contracter un emprunt à la caisse des che j t’et de lof tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à

contracter un emprunt à la caisse des chemins vicmau , , P tendant à autoriser le département du Var à contracter un

contracter un emprunt à la caisse des chemins vicmau , , E ' autoriser le département de Vaucluse à contracter un emprunt

emprunt à la caisse des chemins vioiuaux; le 6- sur le ^département^ deTvosges a contracter un emprunt à la caisse

à la caisse des chemins vicinaux , le 7°, sur le proje - t d l’Yonne à contracter un emprunt à la caisse des chemins

des chemins vicinaux; 1. 8-, sur le projet de loi tendau U autom « * f ‘e 7^.2, d« articles 411 e, 115 du code

vicinaux. = Dépôt par Coûtante plusieurs „e ses ; “l^tne d"unSTropÔsïSon de loi tendant à établir l'assistance publique dans les pénal (Atteinte à la liberté du travail)- - ’ p 1 ’ p^ul Le5aidy d’une proposition de loi sur le travail dans les prisons. = Dépôt,

campagnes au moyen des secours à ^“^r^urobjet de rendre incompatible le mandat de sénateur ou de député avecs les fonctions de par M. Michelin, d une proposition de ioi ayant pou ] ^ collègues, d’une proposition de loi portant abrogation du paragraphe 3 de

ministre. = Dépôt, par M. Cuneo d Ornano p | (Lot), d’une proposition de loi ayant pour objet la création d’une