III. — INTERVENTION DE M. LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

L'honorable M. Develle, ministre des affaires étrangères, a cru devoir écrire à M. de Vogüé une lettre ainsi conçue :

« Je forme les vœux les plus sincères pour la réussite de votre élection dans l'Ardèche. Puis-je discrètement vous être utile ? »

Cette lettre, disparue, mais dont les termes ne sont pas contestés par M. Develle, ni beaucoup plus par M. de Vogüé qui se borne à dire qu’il n’est pas sûr que le mot « utile » fût remplacé par le mot « agréable ; » cette lettre aurait, au dire des électeurs protestataires, colportée discrètementqu’elle fut et habilement commentée, produit un effet considérable.

Il est hors de doute que son existence a a été connue dès les premiers jours, c’està-dire vers le 6 ou le 7 août, puisque M. Boissy-d’Anglas, qui se trouvait dans la Drôme, en a eu connaissance et a cru devoir en référer à M. le président du conseil, à la date du 10 août. Ce même jour, M. Develle télégraphiait à M. de Vogüé pour le prévenir du caractère purement personnel et privé qu’il fallait conserver à sa lettre. Quoi qu’il en soit, il en fut certainement fait usage ultérieurement, le 17, à Annonay, où le secrétaire de M. de Vogüé la montra dans un café, et le jour même de l’élection dans une salle de vote où elle fut dès l’après-midi communiquée au maire de la commune en présence de l’instituteur, qui l’atteste.

Vingt protestataires d’Annonay indiquent que M. de Vogüé aurait « personnellement » fait usage de la lettre de M. le ministre.

17 électeurs de Roifïieux, 31 d’Annonay, de Saint-Désirat et de Serrières indiquent dans leur protestation le texte de cette missive et affirment qu’elle était l’objet d'un colportage et de commentaires fort habiles.

Le maire d'Andance et celui d’Andancette auraient déclaré avoir vu la lettre de M. Develle, l’un d’eux affirmant qu’elle était de la main même du ministre.

Tels sont, successivement rappelés, les faits qui ont déterminé la majorité de votre lor bureau à conclure à une enquête. Disons, pour être complet, qu’ils sont, pour la plupart, contestés par M. de Vogüé, qui a produit, soit avant, soit depuis la décision du bureau, diverses contre-protestations. Ces pièces nous ont paru légitimer encore davantage l’opinion émise par le bureau qui n’a eu d’autre souci que d’arriver à la manifestation complète de la vérité.

Nous sommes, ici, en présence d’une question bien simple : celle de savoir si tous les faits qui ont été relevés et qui sont rapportés devant vous, dans la mesure où

ils sont établis ou pourront l’être, ont été de nature à vicier l’élection, et si un nouvel appel aux électeurs donnera un démenti à la première consultation du suffrage universel.

Votre 1er bureau, n’oubliant pas combien, même à l’heure actuelle, les luttes religieuses sont encore vives dans ce pays du Vivarais qui a servi de théâtre aux Prédications du Désert, n’oubliant pas davantage de peser l’extrême mobilité, on pourrait dire sensibilité, du suffrage universel dans la 2e circonscription de Tournon, mobilité qu’un rapide examen des diverses élections depuis 1870 permet de vérifier, est demeuré en majorité convaincu qu’il y avait dans l’élection qui vous est soumise des faits constituant des commencements de preuve sérieux et qui méritent d’être corroborés par une enquête.

Les plaies d’argent sont mortelles pour une démocratie; l’ingérence du clergé doit être réprouvée lorsque les ministres des cultes agissent en cette qualité même et non comme électeurs; l’intervention gouvernementale est attristante autant que certaine dans cette circonstance ; les contre-protestations produites rendent plus impérieuse encore la nécessité de faire la lumière.

Il importe donc à la Chambre de savoir, et de savoir par elle-même, s’il s’est produit, ainsi que l’affirment les protestations, contre la pureté et la sincérité du suffrage universel, des tentatives l’ayant corrompu ou de nature à le corrompre.

Rapport, fait au nom du 6e bureau, sur les opérations électorales de la lrc circonscription de Reims {Marne), par M. Hubbard.

Messieurs, le 1" tour de scrutin, dans la lrc circonscription de Reims, adonné, le 20 août dernier, les résultats suivants :

MM. Labori . 6.880 voix.

Mirman . 5.620 —

Langlct . 4.449 —

Aucun candidat n’ayant réuni les conditions exigées pour être élu au 1" tour, un 2e tour de scrutin a eu lieu le 3 septembre et a donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 25,629.

Votants, 17,503.

MM. Mirman . 8 817 voix.

Labori . 8.519 —

M. Mirman ayant obtenu la majorité a été proclamé membre de la Chambre des députés par la commission de recensement.

Depuis la proclamation du résultat, deux protestations contre l’élection de M. Mirman ont été adressées à la Chambre.

La première est manuscrite et émane de trois électeurs dont la signature est légalisée. Elle est ainsi formulée :

« Nous déclarons avoir voté pour M. Mir-

man, mais nous ne l’aurions pas fait si nous avions connu sa situation au point de vue militaire.

« Nous n’aurions pas voté pour lui si nous avions connu son âge et si nous avions su qu’il n’était pas en règle avec la loi militaire.

« Nous nous joignons donc à ceux qui demandent l’invalidation de M. Mirman. La Chambre ne voudra pas qu’une cité aussi patriotique que la nôtre soit représentée par un homme qui ne veut pas porter le sac. Vainement quelques-uns invoquent les droits du suffrage universel. Le suffrage universel a été trompé, M. Mirman n’aurait pas été élu s’il n’avait pas soigneusement caché son âge. »

La seconde protestation est imprimée.

Elle comprend vingt-quatre feuilles portant en tête le même texte et revêtues d’une vingtaine de signatures chacune. Le texte imprimé est ainsi conçu :

« Les soussignés, considérant d’une part que la situation de fonctionnaire est incompatible avec celle de député, et d’autre part qu’un citoyen français en service militaire d’activité ne peut être élu député;

« Considérant que le sieur Mirman, élu député de la lro circonscription de l’arrondissement de Reims, se trouvant dans l’obligation, pour satisfaire à la loi des incompatibilités, de se démettre de ses fonctions de professeur de l’université, tombe sous l’application de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée;

« Considérant que le sieur Mirman n’a pas accompli l’engagement décennal prévu par ladite loi ; qu’il est, par suite, tenu de faire son service militaire, et qu’on ne peut dès lors lui conférer le mandat de député, « Protestent contre l’élection du sieur Mirman en qualité de député de la lrc circonscription de Reims. »

Votre 6e bureau a tout d’abord écarté la première protestation, par laquelle trois électeurs déclarent qu’ils n’auraient pas voté pour M. Mirman s’ils avaient connu son âge. Le secret du vote ne permet pas d’accueillir une telle protestation, d’ailleurs sans portée. Aucun électeur ne saurait faire un grief à un candidat de ce qu’il ignorait l’âge de ce candidat au moment de voter pour lui. Il appartenait aux adversaires de M. Mirman de faire connaître sa situation de professeur âgé de moins de trente ans. Cette protestation n’invoque aucun motif juridique, aucune manœuvre de nature à vicier l’élection, et le 6° bureau l’a écartée sans contestation.

La seconde protestation a fait l’objet d’un débat étendu qui a permis au bureau comme à la sous-commission d’examiner complètement 1 objection juridique soulevée contre l’éligibilité de M. Mirman.

Cette objection a été reprise et développée devant le bureau par quelques-uns de ses membres. Elle ne repose pas directement sur l’incompatibilité existant entre les fonctions de député et celles de proies-

* seur, ainsi que l’indique la protestation imprimée des électeurs de Reims.

C’est principalement sur le texte de la loi nouvelle du 17 août 1893 que repose l’argumentation en vertu de laquelle M.

Mirman serait considéré comme inéligible.

L’article unique de cette loi est ainsi conçu :

« Article unique. — L’article 7 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée est ainsi modifié :

« Nul n’est admis dans une administration de l’Etat, ou ne peut être investi de fonctions publiques électives, s’il ne justifie avoir satisfait aux obligations imposées par la présente loi. »

Ce texte, dit-on, frappe d’inéligibilité ceux qui ne justifient pas avoir satisfait aux obligations de la loi du 15 juillet 1889. Or, quelle est la situation de M. Mirman? Né le 28 janvier 1865, M. Mirman s’est engagé au service de l'instruction publique pour une période de dix ans à partir du 28 janvier 1885, en vertu de l'article 29 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l’armée. A la date des dernières élections, les dix années de l’engagement n’étaient pas écoulées ; par conséquent, M. Mirman n’avait pas satisfait aux obligations de la loi militaire et ne pouvait être investi de fonctions publiques électives en vertu de l’article unique de la loi du 15 juillet 1889. C’est à tort que M. Mirman a été proclamé député : il était inéligible, et les suffrages qui se sont portés sur son nom sont des suffrages donnés à un inéligible.

I Telle est la thèse des partisans de l'inéligibilité; elle repose entièrement sur la valeur donnée à l’expression « avoir satisfait aux obligations imposées par la présente

Il n’a pas paru à la majorité de votre 6e bureau que la question pût être posée et résolue dans ce sens.

La qualité d’éligible et d’inéligible doit être appréciée au jour même de l’élection, au point de vue de la validation des opérations électorales. Ne voit-on pas la Chambre prononcer la validation des opérations concernant des députés décédés après le scrutin, avant même d’avoir pris séance ? C’est l’opération même de l’élection qui est déclarée conforme à la loi, et il importe peu que l’incompatibilité existant entre la situation de député validé et celle de fonctionnaire vienne ultérieurement modifier la situation de l’élu. C’est au jour de l’élection que doit être appréciée la capacité juridique de l’élu. En déclarant qu’il peut y avoir incompatibilité entre la situation de député et telle autre, en prescrivant qu’une option doit être faite dans un certain délai, laloi admet par là même que l’incompatibilité puisse être créée et que les suffrages puissent valablement se porter sur celui qui sera plus tard appelé à opter entre les deux situations.

Or, M. Mirman, à la date de l'élection, le 3 septembre 1893, était professeur au service de l’instruction publique, muni d’un

congé régulier pour convenances personnelles qui lui avait été imposé comme à tous les candidats appartenant au service de l’enseignement. Ce congé régulier ne le mettait nullement à la disposition de l’autorité militaire, il était une simple mesure administrative iaissant au fonctionnaire tout le bénéfice acquis de son engagement décennal et lui permettant de le continuer et de le reprendre à la seule condition qu’il ne dépassât pas la durée de trois ans. M. Mirman était donc à cette date absolument en règle avec la loi militaire comme il l’était parle passé, comme il l’est à l’heure actuelle, comme il le sera encore au lendemain de sa validation et jusqu’à l’expiration du délai d’option entre la situation de professeur et celle de député. Aucune convocation, aucune réclamation ne pouvait lui être adressée par l’autorité militaire, à la date du 3 septembre, aucune ne peut lui être adressée à l’heure où nous écrivons ce rapport, ni à l’heure où la Chambre validera l’élection, ni pendant la huitaine franche qui suivra cette validation. Comment donc peut-on soutenir qu’un citoyen vis-à-vis duquel l’autorité militaire ne peut formuler aucune revendication, n’a pas satisfait aux obligations imposées par la loi militaire?

Au moment où les électeurs de Reims votaient pour lui, M. Mirman était en règle avec les obligations qui lui étaient à ce moment imposées par la loi en vertu de sa situation juridique. C’est donc valablement que les électeurs de Reims ont voté pour lui; ils ne donnaient pas leurs suffrages à quelqu’un frappé d’inéligibilité. U n’y a qu’à valider le résultat des opérations électorales du 3 septembre 1893. Peu importent les conséquences ultérieures du changement de situation juridique de M. Mirman dans un délai donné; cette modification résultant du fait même de la validation et la présupposant, ne peut évidemment influer sur la validité à l’heure de l’élection.

Ne pourrait-il pas arriver, d’ailleurs, qu’après la validation, une décision du conseil de révision déclarât impropre au service militaire le député validé, et par conséquent le maintînt dans cette situation d’avoir définitivement satisfait aux obligations de la loi militaire? N’est-il pas évident, par là même, que personne n’a juridiquement le droit de déclarer dès à présent que ce député proclamé, à qui l’autorité militaire ne peut rien réclamer et qui est absolument en règle avec les obligations qui lui incombent, n’a pas cependant satisfait aux obligations de la loi militaire?

Satisfaire aux obligations de la loi ne veut pas dire avoir fourni le temps de service intégral fixé par la loi. Que dit M. Bertrand, le rapporteur de la loi à la Chambre ? M. Bertrand dit que la loi de 1893 a été faite contre ceux qui se dérobent à l’autorité militaire, contre ceux qui, par oubli, erreur ou fraude n’ont pas rempli leurs devoirs de service militaire. Dans la pensée de la commission de la Chambre, et il faut y recourir

faute de discussion publique, les réformés ont satisfait aux obligations de leur classe quand ils se sont présentés devant le conseil de révision. A qui donc pourra s’appliquer le principe ? demande le rapporteur.

« A un très petit nombre d’individus, répond-il, et je m’en félicite. Il pourra s’appliquer aux insoumis, aux omis, aux insoumis temporaires; pour elle (la commission) il s’agit uniquement des citoyens qui, suivant l’expression de M. Le Provost de Launay, ont évité de servir leur pays sous les drapeaux, par conséquent des omis, des insoumis, des déserteurs. » Le rapporteur du Sénat, M. Isaac, dit que la disposition établit une véritable pénalité et qu’il est évident que toutes les prescriptions de la loi de 1889 ne peuvent pas être sanctionnées par la déchéance électorale, et qu’il s’agit seulement d’atteindre celui qui, « étant soumis à l'obligation militaire , » n’a pas fourni le service auquel il était tenu, « II est bien entendu, d’ailleurs, ajoute-t-il, que cette exclusion ne s’appliquerait pas à ceux à l’égard desquels la loi de 1889 serait restée sans exécution par le fait d’une abstention gouvernementale. Ceux-là ne peuvent pas être rendus responsables d’une faute qu’ils n’ont pas commise. »

M. Mirman n’a commis aucune faute, il ne s’est dérobé à aucune obligation militaire, il a satisfait aux prescriptions de la loi le concernant, il est en règle avec l’autorité militaire qui ne peut rien lui réclamer à l’heure actuelle.

Le texte invoqué ne dit-il pas d’ailleurs que, pour être admis dans une administration de l’Etat, ii faut avoir fait les mêmes justifications que pour être investi de fonctions publiques électives? «Nul n’est admis dans une administration de l’Etat ou ne peut être investi de fonctions publiques élec’ives s’il ne justifie avoir satisfait aux obligations imposées par la présente loi. » Or, M. Mirman fait partie d’une administration publique, il est donc impossible d’invoquer pour l’empêcher d’être investi de fonctions publiques un motif qui, s’il était fondé à cet égard, devrait également l’empêcher d’être fonctionnaire.

N’est-il pas évident que M. Mirman, professeur à Reims, pouvait être élu conseiller municipal ou conseiller général, c’est-àdire être investi de fonctions publiques électives? Du moment qu’il peut être investi des unes, il peut être investi des autres, le texte ne distingue pas. 11 peut être investi des fonctions de député, peu importe qu’une incompatibilité ultérieure soit créée; juridiquement il est nécessaire de créer d’abord cette incompatibilité en validant l’élection. Il faut donc déclarer M. Mirman éligible.

Ici se borne, messieurs, l’œuvre d’un bureau en matière de vérification de pouvoirs; nous n’avons pas à aller plus loin. Notre mission se borne à déclarer que l’élection est valable et que M. Mirman doit être admis. Nous ne pouvons nous préoccuper du surplus qu’à titre de renseignement au

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

point de vue d’une situation qui présente un intérêt général.

M. Mirman, après son admission, va se trouver à la fois professeur de l’enseignement secondaire et député. Evidemment l’article 8 de la loi organique du 30 novembre 1875 combiné avec l’article 9 de la même loi devra recevoir application. M. Mirman n’étant pas compris dans les exceptions de l'article 9 et étant fonctionnaire devra faire connaître, dans les huit jours qui suivront la vérification de ses pouvoirs, s’il accepte ou non le mandat de député. Pendant ces huit jours encore l’autorité militaire ne peut lui adresser aucune réclamation. Si M. Mirman ne fait pas connaître qu'il n’accepte pas le mandat de député, il sera considéré comme démissionnaire de ses fonctions dans l’enseignement. M. le ministre de l’instruction publique nous a fait connaître à cet égard tous les précédents, qui ne laissent aucun doute. A partir de ce moment, l’engagement décennal de M. Mirman, qui a commencé le 28 janvier 1885 n’étant pas terminé, M. Mirman pourra être l’objet d’un appel de l’autorité militaire. Cette question est juridiquement distincte de celle de l’éligibilité; elle ne pourra être résolue qu’ après la validation des pouvoirs et par le fait même de l’incompatibilité créée par la validation; elle ne saurait servir d’argument pour discuter l’éligibilité elle-même.

Peut-être la Chambre se demandera-t-elle, après avoir validé cette élection, si le service public de député doit ou non faire obstacle à l’appel de l’autorité militaire. Cette question n’a rien de particulier ni de personnel; elle met en conflit deux devoirs civiques : celui de servir la nation sous les armes, et celui de représenter au Parlement les électeurs souyerains qui ont délégué leurs pouvoirs. Elle a déjà éveillé l’attention des pouvoirs publics au sujet de la situation qui serait faite au Parlement le jour où la mobilisation générale viendrait convoquer les membres du Parlement appartenant à l’armée. Elle n’a pas été résolue en principe; d’un jour à l’autre, elle devait se présenter en fait. Il nous paraît évident que la Chambre voudra la résoudre; mais, nous le répétons, elle ne saurait à aucun point de vue enlever à M. Mirman le droit d’être admis comme député de Reims, légalement et valablement élu.

Rapport fait au nom du 8e bureau sur les opérations électorales de V arrondissement de Bagnères-de- Bigorre [ Hautes-Pgré nées), par M. Isambert.

Département des Hautes-Pyrénées. — Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre.

Les résultats du scrutin du 20 août 1893 dans cet arrondissement étaient les suivants :

MM. Edmond Blanc . 6,951 suffrages.

Cabardos . 6,341 —

Bouzigues . 3,866 —

Trois autres candidats ayant fait la déclaration prescrite par la loi du 17 juillet 1889, réunissaient ensemble 44 voix. Ces chiffres présentent une variante sur ceux du procès-verbal de recensement général où, pour une commune, celle de Gerde, les chiffres des voix obtenues par MM.

Blanc et Cabardos se sont trouvés transposés par inadvertance.

Aucun des candidats n’ayant réuni les conditions requises pour être élu, il a été procédé, le 3 septembre, à un 2° tour de scrutin.

Ont obtenu :

MM. Edmond Blanc . 10,479 suffrages.

Cabardos . 7,849 —

En conséquence, M. Edmond Blanc a été proclamé élu par la commission départementale.

L’écart est de ceux qui dispensent d’épiloguer sur les détails des procès-verbaux d’élections, tels que désaccords, peu considérables d’ailleurs, entre les chiffres des votes et ceux des émargements, bulletins annulés entrant ou n’entrant pas en compte, annexés ou non annexés.

Cette élection a pourtant soulevé des protestations, dont un certain nombre ont paru mériter une attention particulière.

Constatons tout de suite que la 5e souscommission de votre 8e bureau, à qui revenait l’étude première du dossier, a proposé au bureau des conclusions qui, « en flétrissant énergiquement, de quelque part qu’elles viennent et sous quelque forme qu’elles se produisent, les pratiques qui peuvent avoir pour résultat de porter atteinte à la dignité et à la libre expression du suffrage universel », tendaient à la validation des pouvoirs de M. Edmond Blanc.

Le 8e bureau, après avoir entendu les explications de M. Edmond Blanc, a décidé, à une grande majorité, de vous proposer de procéder à une enquête parlementaire sur l’élection de Bagnères-de-Bigorre.

La divergence de vues a surtout porté sur ce point que les membres de la souscommission, d’un commun accord, avaient considéré leur examen comme circonscrit aux faits survenus pendant la période électorale et laissé de côté les faits antérieurs où les auteurs des protestations dénonçaient des manœuvres préparatoires.

Il convient de noter accessoirement que trois des protestations parvenaient au bureau au moment même où il était saisi de ces premières conclusions. Celles-ci ne paraissent pas être parvenues au secrétariat général de la présidence par les voies les plus directes; mais la date de légalisation de la dernière est du 15 novembre.

Votre bureau, pas plus que la sous-commission, n’a cru devoir s’arrêter à l’intervention de M. Paul Dumont, publiciste à Paris, qui, ayant fait une déclaration de candidature, avait réuni dans l’arrondissement de Bagnères 16 voix au 1er tour de scrutin. M. Dumont, par une signi¬

fication d’huissier à la préfecture des Hau- * tes-Pyrénées, en date du 4 septembre 1893, annonçait l’intention de contester à M. Edmond Blanc Ja qualité de citoyen français et a insisté à plusieurs reprises pour être entendu ; cette audition a été écartée à l’unanimité comme superflue. M. Blanc, né à Paris de parents français et n’ayant pas quitté la France sans esprit de retour, a satisfait à la loi française sur le recrutement. Sa possession d’état, à cet égard, est corroborée par sa qualité de maire depuis plusieurs années de la Celle- Saint-Cloud (Seine-et-Oise); il apporte donc les preuves exigibles de son éligibilité. Il appartiendra d’ailleurs , si la Chambre adopte nos conclusions, à la commission d’enquête d’apprécier dans quelle mesure la déposition de M. Paul Dumont pourra contribuer à l’éclairer.

On peut passer aussi sur une lettre adressée au président de la Chambre par un propriétaire de Campan, qui déclare l’élection due « à l’argent distribué par M. Blanc pour organiser les beuveries » et qui insiste surtout sur ce fait qu'un « ancien républicain » aurait donné « sept sous à un idiot » pour déterminer son vote en faveur de ce candidat.

Les autres protestations portant toutes des signatures légalisées émanent :

1° De dix-neuf électeurs de la commune de Campan, section du bourg; le maire a cru devoir spécifier qu’il ne légalisait que la signature d’un notaire qui lui présentait la pièce, plus celles de deux électeurs survenus ensuite, les autres n’ayant pas été apposées en sa présence;

2° De deux électeurs do la commune d’Asté, canton de Campan (celle-ci est la première en date, elle est du 5 septembre et légalisée le même jour);

3° De neuf électeurs de Gerde, même canton, dont l’adjoint et deux autres conseillers municipaux;

4° De quatre électeurs de Villemur, un docteur-médecin, un expert géomètre, et deux autres prenant la qualité de propriétaires, offrant « d’établir par des témoignages nombreux et irrécusables » des faits relevés dans dix communes du canton de Castelnau-Magnoac ;

5° De neuf électeurs, dont quatre conseillers municipaux de Laborde, canton de Labarthe-de-Neste ;

6° De M. J.-M. Courrèges, négociant à Vignec, canton de Vielle-Aure, alléguant des ; faits observés dans sa commune et dans d’autres du même canton;

7° Enfin, de dix-huit électeurs du chef -lieu de l’arrondissement, dont le maire et onze ! autres conseillers municipaux. Nous citons celle-ci en dernier lieu, non pas qu’elle • soit la moins importante, mais au contraire 1 parce qu’il sera nécessaire d’y revenir d’une façon spéciale.

Ce dossier n’est pas extrêmement imposant par le nombre des signatures; mais il est une observation dont il est impossible de

i se défendre tout d'abord en le feuilletant : c’est que les protestations, venues de points divers d’un arrondissement très étendu , sont de rédaction trop variée, sentent trop peu le formulaire, pour qu’on puisse leur dénier tout caractère de spontanéité et que cependant elles visent des faits à ce point analogues, qu’il est difficile de ne pas soupçonner un mode général et systématisé de propagande électorale.

Passons sur quelques imputations éparses de dons manuels et d’achats de votes dirigées contre des agents et qui, à supposer les faits démontrés, ce qui n’est pas, n’articulent point que ces pratiques auraient eu lieu par les ordres ou même du consentement du candidat.

Ce qui est bien plus généralement attesté, c'est l’organisation, aux frais du candidat heureux, ou, disons si vous le voulez, aux frais d’un généreux anonyme, mais dans l’intérêt de ce candidat, de libations gratuites dans les auberges et cabarets.

Voici, à cet égard, les allégations des protestataires. Les sources sont indiquées par des renvois au numérotage ci-dessus :

A Campan, « lors des deux tours de scrutin, aux 20 août et 3 septembre, on donnait à boire aux électeurs dans trois auberges du bourg , pour qu’ils votassent pour M. Blanc ». Les noms des trois aubergistes ; sont cités, et notamment celui d’un des trois qui aurait été chargé de régler chez les deux autres (l). A Asté, les électeurs auraient pu « boire et manger aux frais de M. Blanc pendant plusieurs jours dans plusieurs. auberges avant l’élection du 20 août et avant celle du 3 septembre », et l’un des aubergistes se serait signalé par son indiscrétion à l’égard des électeurss aux abords de la salle du vote et dans cette salle même (2). A Gerde, « un crédit illimité était ouvert, pendant au moins un mois, dans les auberges ou cafés de la commune en faveur de tout électeur qui s’engageait à voter pour M. Blanc » (3). A Sariac, ce serait le maire même qui, à l'issue de la messe, au moment où le scrutin allait s'ouvrir, aurait « fait publier à son de trompe que ceux qui voudraient manger et boire gratuitement n'auraient qu’à se rendre à l'auberge de la commune où tout était payé, et qu’il resterait encore assez d’argent pour couvrir les frais d’un grand banquet qui aurait lieu prochainement ». D’après la même protestation, les maires de Pouy et de Barthe auraient installé des barriques de vin dans la salle même du scrutin : ceci semblerait extraordinairement patriarcal, s’il ne s’agissait de deux petites communes, l’une de cent sept habitants, l’autre de cinquante et un, où l’on peut se distraire en famille (4). A Laborde, deux auberges auraient été improvisées par deux citoyens auxquels on ne connaissait point les ressources nécessaires pour se mettre dans les affaires, qui ont tenu table ouverte le 14 juillet, le 20 août et le 3 septembre et qui « se sont rendus, di-

(nouy. série, annales, T. 41.)

sent les protestataires, au domicile de presque tous les électeurs en leur disant qu’il y avait banquet chez eux les jours d’élection, et qu’il serait gratuit pour tout électeur qui voterait le bulletin de M. Blanc » (5). A Vignec, on a « donné à boire et à manger à l’auberge de la commune pour le compte de Blanc à qui en a voulu ». Les portes étaient ouvertes non moins libéralement à Cadeilhan-Trachères, à Saint-Lary et au chef-lieu même du canton, à Vielle- Aure (6). A Castillon, canton de Lannemezan, le cabaretier aurait fait annnoncer publiquement, à la sortie de la messe, que les électeurs pouvaient se désaltérer aux frais du candidat. Enfin, à Bagnères même,

« presque toutes les auberges sont demeurées, pendant toute la période électorale, ouvertes aux électeurs qui n’avaient qu’à se présenter pour boire et manger aux frais du candidat» (7).

Un fait de pression patronale est relevé dans deux protestations seulement. « Tous les ouvriers de l’usine Cornet ou de la grande marbrerie de Bagnères, dit-on à Asté, ont été obligés de voter, ainsi que leurs parents, avec des bulletins marqués. » On dit de même à Gerde : « Un nombre considérable d’électeurs, directement ou indirectement attachés à diverses usines, et notamment à la fabrique de lainages de M. Cornet, ont dû voter pour M. Blanc avec des bulletins marqués sous peine d’être renvoyés le lendemain. »

Un troisième ordre de faits dont l’affirmation se retrouve dans diverses protestations est celui de promesses de dons aux communes : il en est cité une série dans le seul canton de Castelnau-Magnoac : promesses à Sariac de 2,000 fr. pour exhaussement de l’église; à Lalanne, de 3,000 fr. pour un porche % l’église et un canal de dérivation; à Monlong, de 500 fr. pour le mur de clôture du cimetière, puis des sommes indéterminées pour rigoles d’irrigation à Bazordan, maison d’école à Peyret-Saint- André, réparations à l’église de Cizos, acquisition d’une cloche à Larroque, bureau télégraphique et bascule publique à Monléon. Dans le canton de Vielle-Aure, autres promesses aux communes de Graillien, à Cadeilhan-Trachères, à Vignec 1,000 fr.pour un lavoir public.

La protestation bagnéroise parle encore d’horloges, de fontaines, etc., et ajoute : « Il n’est pas une commune de l’arrondissement qui n’ait reçu de ces promesses, souvent faites au conseil municipal réuni en séance.

« Il n’en est pas une non plus dans laquelle une ou plusieurs auberges et cabarets n’aient été libéralement ouverts aux électeurs par les soins de M. Blanc. »

Cette protestation, à laquelle nous revenons, vise pour une grande part des faits antérieurs à la période électorale : elle constitue une véritable étude, un « tableau d’ensemble » des moyens employés par M. Edmond Blanc pour préparer le succès de sa candidature : installation à Pouzac

d’un haras où « les étalons donnaient gratuitement des saillies, sous des conditions qui paraissaient avantageuses pour les éleveurs », allocation de « sommes relativement importantes aux communes » pour la célébration du 14 juillet, inauguration « pantagruélique » du vélodrome bagnérais ; organisation de fêtes, de concours; réceptions au château de Pouzac, où, disent les protestataires, « l’on voyait bientôt affluer, spontanément ou raccolés par les agents de M. Edmond Blanc, venant de tous les points de l’arrondissement », un certain nombre de notabilités; réconciliation et « touchant accord » des deux frères ennemis de la presse bagnéraise « pour chanter les louanges de M. Edmond Blanc »; promesses de chemins de fer, routes, canaux, construction de maisons d’école et de presbytères...

Les protestataires ajoutent : « Déjà trois jugements du tribunal correctionnel de Bagnères ont prononcé des condamnations à la prison pour des faits de corruption électorale, et le parquet est saisi de nombreuses plaintes venues de tous les points de l’arrondissement pour des faits de môme nature ».

La copie de ces jugements ne nous a pas été produite. D’après les déclarations de M. Edmond Blanc, ces jugements seraient frappés d’appel, et il n’est personnellement partie, en tout cas, dans aucun des procès auxquels il peut être fait allusion.

Il paraît superflu d’exposer à la Chambre un point de la réclamation venue de Campan et qui touche une affiche dénonçant M. Cabardos comme un ennemi de cette commune. Il s’agit d’un débat local, fort obscur à distance, et, s’il y a eu manœuvre, elle semble s’être retournée contre ses auteurs, car Campan est précisément une des rares communes où M. Blanc ait perdu quelques voix, pendant que M. Cabardos en gagnait d’un scrutin à l’autre.

M. Blanc a transmis à la commission, à titre de contre-protestation, trois feuilles sur lesquelles on a recueilli d’assez nombreuses signatures dans les communes de Campan, Asté et Gerde. Ces documents portent les dates du 27 et du 29 novembre. Le texte en est identique ; le voici :

« Les soussignés, électeurs de la commune de . . ., déclarent et affirment que les votes émis les 20 août et 3 septembre en faveur de M. Edmond Blanc ont été libres et spontanés.

« Ils déclarent qu’aucune action n’a été exercée sur eux en faveur de ce candidat, alors que des menaces ou des promesses ont été faites par les agents de l’administration pour décider les électeurs à voter en faveur de M. Cabardos. »

S’il est exact que des agents de l’administration aient outrepassé leurs droits, comme M. Edmond Blanc s’en est plaint d’ailleurs devant nous, il n’a pas semblé à votre 8e bureau que ce fût une raison de moins pour faire la lumière sur une élection qui l’appelle à tant d’égards.

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Quant au certificat de spontanéité délivré par un certain nombre d’électeurs, il fait penser à l’interrogation historique : « Vous sentez-vous corrompus? » Il n’oppose, dans tous les cas, de dénégation précise à aucun des faits dont les protestataires se sont portés garants ; nous n’avons pas eu les moyens de contrôler assez leurs affirmations pour les faire nôtres. Mais la physionomie générale de l’élection, « le tableau d’ensemble », suivant l’expression des protestataires de Bagnères, paraît rendre, pour l’honneur de nos mœurs électorales, ce contrôle indispensable.

Votre 8° bureau a pensé que c’était le cas de recourir àl’enquête, et c’est la résolution qu'il a l'honneur de soumettre à l’approbation de la Chambre.

Rectifications aux scrutins de la séance du 4 décembre 1S93.

M. Bouge, absent de la séance du 4 décembre, pour raison de santé, déclare que s’il avait été

présent il aurait voté « pour » le passage à la discussion des articles de la proposition d’amnistie.

M. Ducos, absent par congé, déclare que s’il avait été présent dans la séance du 4 décembre, il aurait voté « pour » dans le même scrutin.

M. Cuneo d’Ornano déclare qu’il a été porté par erreur comme ayant voté « contre » dans le scrutin du 4 décembre sur les conclusions du 8e bureau (Election de la 9° circonscription de Lyon), et qu’en réalité, il « n’avait pas pris part au vote ».

M. Chauvière, porté comme « s’étant abstenu » dans le scrutin du 4 décembre, sur le passage aux articles de la proposition d'amnistie, déclare avoir voté « pour ».

M. Georges Graux, absent au moment du même scrutin, déclare que s’il avait été présent il aurait voté « contre ».

M. Galpin déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre » dans le scrutin du 4 décembre sur les conclusions du 8e bureau (Election de la 9e circonscription de Lyon), et qu’en réalité il « s’était volontairement abstenu ».

C’est par suite d’une erreur purement maté- « rielle que M. de Largentaye a été porté au lieu et place de M. Laporte (Gaston) comme ayant voté « pour » dans le scrutin du 4 décembre sur le passage à la discussion de l’article unique de la proposition de loi relative à l’amnistie. En réalité, M. Gaston Laporte a voté « pour » et M. de Largentaye a voté « contre ».

M. Camille Pelletan déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour » dans le scrutin du 4 décembre sur les conclusions du 8e bureau tendant à la validation des opérations électorales dans la 9e circonscription de Lyon, et qu'en réalité il avait voté « contre ».

M. Clédou, porté comme « s’étant abstenu » dans le scrutin du 4 décembre sur le passage à la discussion de l’article unique de la proposition de M. Paschal Grousset relative à une amnistie générale, déclare avoir voté « contre ».

Par suite d’une erreur purement matérielle, la note rectificative concernant le vote de M. Ducos n’a pas été exactement reproduite.

L’honorable M. Ducos était absent par congé, et il a déclaré que, s’il avait été présent à la séance du 4 décembre, il aurait voté « contre » le passage à la discussion des articles de la proposition de loi de M. Paschal Grousset, relative à une amnistie générale.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

SOMMAIRE. — Excuses et demandes de congé. = Allocution de M. Charles Dupuy, président de la Chambre. — Rapport par M. Rouzaud, au nom du 7e bureau , sur l’élection de l’arrondissement d’Alençon (Orne). — Adoption des conclusions du bureau et admission de M. le comte de Lêvis-Mirepoix. = Dépôt et lecture, par M. Barodet, d une proposition de résolution ayant pour but la nomination d une commission de onze membres chargée de réunir et de publier le texte authentique des programmes et engagements électoraux. — Déclaration d’urgence. - Discussion immédiate : M. Lechevallier. — Adoption, au scrutin. = Motions d’ordre : MM. le comte de Colbert-La-place, Louis Brunet, César Duval, de Mahy. = Adoption : 1° du projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; 2° du projet de loi tendant à autoriser le département de la Savoie à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; 3» du projet de’ loi tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; 4» du projet de loi tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; 5° du projet do loi tendant à autoriser le département de l’Indre à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; 6° du projet de loi portant prorogation de surtaxes à l’octroi d’Aix-les-Bains (Savoie); 7° du projet de loi portant prorogation de surtaxes à l’octroi de Nantua (Ain); 8’ du projet de loi portant prorogation de surtaxes à l’octroi de Saint-Jean-de-Maurienne Savoie) ; 9° du projet do loi portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Guéret (Creuse) - 10° du projet de loi portant prorogation de surtaxes à l’octroi de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais) : 11° du projet de loi portant prorogation de surtaxes à l’octroi du Quesnoy (Nord); 12° du projet de loi portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Toulon. (Var). == Dépôt et lecture par M. Basly et plusieurs de ses collègues, d’une proposition de résolution tendant à la nomination d une commission de 44 membres pour procéder à une enquête sur la grève des ouvriers mineurs du Pas-de-Calais et du Nord et sur les conditions générales du travail et de l’exploitation des mines. —Demande d’urgence: MM. le ministre des travaux publics, Basly. — Fixation a lundi de la discussion = Dépôt par M. Clausel de Coussergues, au nom du 5e bureau, du rapport sur l’élection de M. Oriol dans la lre circonscription do l’arrondissement de Saint-Etiennne (Loire). = Discussion des conclusions du rapport du 3° bureau sur l’élection de M. Miolvacque de Lacour dans la 1" circonscription de Brive (Corrèze) : MM. Mielvacque de Lacour, Henry Boucher, rapporteur. - Adoption des conclusions du rapport tendant à l’enquête. = Discussion des conclusions du rapport du i0° bureau sur l’élection de M. de Berne-Lagarde dans la 1- circonscription d’Albi (Tarn) • MM Jaurès de Berne-Lagarde. - Demande d’enquête par M. Jaurès. Rejet au scrutin. - Adoption des conclusions du rapport et admission ’de M de Berne-Lagarde. = Discussion des conclusions du rapport du 1°' bureau sur l’élection de M. le vicomte Melchior de Vogué dans Ta 2^ irconscriptioT de Tournon (Ardèche) : MM. Delbet, Fruchier, rapporteur; le vicomte Melchior de Vogué, Boissy-d Anglas. - Adoption au scrutin, des conclusions du rapport tendant à l’enquête. = Dépôt par M. Dupuy-Dutemps au nom du bureau, du rapport sur Section de M. e vicomte d’Hugues dans l’arrondissement de Sisteron (Basses-Alpes). = Dépôt, par M le ministre de 1 intérieur de neuf nroiets de îoi d’intérêt local : le 1-, tendant à autoriser le département de l’Ariège à contracter un emprunt à a caisse des chemins vicinaux ; îe 2° tendant à autoriser le département de l’Aude à s’imposer extraordinairement; le 3e, tendant à autoriser le département de la Corrèze à contracter un emprunt; le 4e, tendant à autoriser le département de la Côte-d’Or à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux- le 5° tendant à autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt de 1 million 117,500 fr. , le b , tendant à

autoriser’ le département de la Vienne à contracter un emprunt à la caisse deS C^minS ^daTt ^autoriser U viTe de

déDartement de la Haute-Vienne à s’imposer extraordinairement de 5 centimes 10 en 189a, le S , tendant a ^ autoriser la ville de

I isieux (Calvados) à emprunter une somme de 126,723 fr. et à s'imposer extraordinairement; le 9°, tendant a autoriser la ville de

Meaux (Sne eRMarneT 4 emprunter une somme de 1,972,298 fr. et à s’imposer extraordinairement = Dépôt par M. le ministre des

finances - 1° d’un projet de loi portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Gouesnou (Finistère); 2° d un projet de loi, modifié par le finances . 1 d un projet e P p l'exercice 1893 • l’ouverture de crédits spèciaux d’exercices clos et périmés; 1 ouverture de crédits

ESHSSSS” fle3’A Z S Srt ae

tendant à autoriser ie département de » la • Sarthe ^ c™tra^ le prPojet de loi tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter

de la 1“ commission d intérêt local, de six rapport . > tendant à autoriser le département du Doubs à contracter un emprunt

un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 2-, sur le p aSaw ntoLtement du Finistère à contracter un emprunt à la à la caisse des chemins vicinaux; le 3°, sur le P™jet de o Gard à contracter un emprunt à la caisse des caisse des chemins vicinaux; le 4e, sur le projet c HAnartement de l’Orne à contracter un emprunt à la caisse des chemins

chemins vicinaux; le 5°, sur le projet de loi SdSliment. = Dépôt par M. du Breil,

vicinaux ; le 6°, sur le projet de loi tendant à autorise P rapports • le i«, sur le projet de loi tendant à autoriser le départe-

comte de Pontbriand, au nom de la 1” commission d ’ vicinaux- le 2° sur le projet de loi tendant à autoriser le département de

ment de l’Hérault à contracter un emprunt à la caisse des ehemms vminaux le . sur le & autoriser 1q département du Jura 4

l’Isère à contracter un emprunt à la caisse des chemins vici » ’ ^ toJndant à autoriser le département des Landes à contracter

contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux, , 1 P J autoriser le département de Loir-et-Cher à contracter un

un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 5°, sur le projex ae u» wu

sis

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉBUTÉS

emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le Ge, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt J à la caisse des chemins vicinaux; le 7°, sur le projet de loi tendant à autoriser le département do la Haute-Loire à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 8e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Loiret h s’imposer extraordinairement en 1894 pour venir en aide aux victimes de la sécheresse; le 9e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 10e, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes à l’octroi de Langres (Haute-Marne); le 11°, sur le projet de loi portant création de surtaxe à l'octroi de Pont-Lévêque (Calvados) ; le 12e, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Port-Launay (Finistère); le 13e, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Saint-Dié (Vosges). = Dépôt, par M. Rameau, au nom de la lre commission d’initiative parlementaire, d’un rapport sommaire sur la proposition de M. de Largentaye modifiant le tarif des douanes sur les blés, les grains concassés et les farines. = Dépôt par M. Coudreuse, au nom de la lre commission d'initiative parlementaire, d'un rapport sommaire sur la proposition de M. Saint-Homme, relative aux notaires et officiers ministériels, etc., appelés sous les drapeaux et autorisés à se faire suppléer dans leurs offices. = Dépôt, par M. Louis Million, au nom de la lre commission d’initiative parlementaire, de deux rapports sommaires : le 1er, sur la proposition de M. Louis Million, relative aux juges de paix; le 2°, sur la proposition de M. Louis Million, tendant à organiser l’assistance judiciaire devant les justices de paix. = Dépôt, par M. Louis Brunet, au nom de la lre commission d’initiative parlementaire, de deux rapports sommaires : le 1er, sur la proposition de M. Guieysse et plusieurs de ses collègues, relative à la création d’une caisse nationale ouvrière de prévoyance; le 2e, sur la proposition de M. Isaac et plusieurs de ses collègues, tendant à exempter des droits de douane à leur entrée en France certains produits importés dos colonies françaises. = Dépôt, par M. Ilaulard et plusieurs de scs collègues, d’une proposition do loi tendant à attribuer à la création d’une caisse des invalides du travail le produit de la vente des diamants de la couronne. = Dépôt, par M. Vaillant et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi pour la suppression de l’armée permanente par sa transformation progressive en milices nationales sédentaires. = Dépôt, par M. Jules Brice, d’une proposition de loi établissant une taxe sur les ouvriers étrangers. = Dépôt, par M. Turrel et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi ayant pour but de ramener à 11 degrés le titre légal des vins. = Dépôt, par M. Léon Guillemin et plusieurs de ses collègues, d’une proposition de loi tendant à la répression des fraudes dans la vente des beurres. = Dépôt, par M. Cot et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi ayant pour objet de modifier le régime fiscal des liquides fermentés et des matières saccharifères. = Dépôt, par M. Emile Brousse et plusieurs de ses collègues, d’une proposition de loi relative à la réforme do l’impôt des boissons. = Dépôt, par M. Salis, d'une proposition de loi sur la réforme du régime des boissons. — Dépôt, par M. Souhet et plusieurs de ses collègues, d’une proposition de loi pour la franchise postale en faveur des soldats des armées de terre et de mer, réservistes et territoriaux et leurs familles. = Dépôt, par M. l’amiral Vallon, de deux propositions de loi : la lr-, tendant à accorder une pension aux veuves et aux orphelins sans fortune des ouvriers marins do toutes provenances, soldats et autres employés dans les armées de terre et de mer réunissant à leur mort plus de vingt années de services à l’Etatla 2e, ayant pour objet de fixer le modo de payement des retraités dont les pensions ne s’élèvent pas au-dessus de 1,200 fr. pour l’année entière. = Dépôt, par M. Alfred Leconte et plusieurs de ses collègues : 1° d’une proposition de loi tendant à fixer le budget de 1893 et des années suivantes sur l’estimation des valeurs mobilières et immobilières proportionnellement à ce que chacun possède; 2° d’une proposition de loi ayant pour but do donner à la femme majeure et jouissant de ses droits civiques le droit d’être témoin dans les actes de l'état civil. = Dépôt, par M. Montaut et plusieurs de ses collègues, de deux propositions de loi : la lre, concernant le captage, l'adduction et la distribution des eaux potables dans les communes (Eaux d’alimentation) ; la 2e, portant réorganisation du corps des ponts et chaussées. == Communication d'un décret de M. le Président de la République portant retrait d’un projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute- Vienne à s’imposer extraordinairement. = Congés.

PRÉSIDENCE DE M. CHARLES DUPUY

La séance est ouverte à trois heures.

M. de La Batut, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'avant-hier mardi.

Le procès-verbal est adopté.

EXCUSES ET DEMANDES DE CONGÉ

M. le président. M. de Baudry d’Asson s’excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour.

MM. Pourteyron, Lacùte, Peytral, Codet s’excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demandent des conges.

M. Léglise demande une prolongation de congé.

Les demandes seront renvoyées à la commission des congés.