ALLOCUTION DE M. LE PRÉSIDENT

M. le président. Mes chers collègues, je ne saurais trouver aucune expression de ma gratitude qui ne laissât loin derrière elle l'honneur que vous m’avez fait. Je sens bien d’ailleurs que la meilleure manière que j’aie de vous remercier d’un tel honneur, c’est, l’ayant obtenu, de consacrer tous mes efforts à le mériter. ( Très bien! très bien!)

L’autorité du président procède de votre consentement et de votre bienveillance;

elle n’a dès lors d’autre but que le bien commun et elle exclut toute prévention et tout parti pris ( Très bien! très bien!)

Elle a pour caractère dominant l’impartialité, non pas celle qui naît de l'indifférence aux idées ou du dédain des opinions, mais celle qu’engendrent le respect de la pensée et de la parole et le sentiment vif que la liberté de la tribune est la garantie commune des partis, la raison d’être et l’honneur du régime parlementaire. (Applaudissements.)

Je mettrai mon ambition, et laissez-moi dire mon amour-propre, à m’inspirer, à cet égard comme à tant d’autres, des traditions créées par mes éminents prédécesseurs, dont je serais imprudent de rappeler le souvenir si je ne savais tout ce que ce souvenir renferme, pour un homme nouveau, de leçons à méditer et d’exemples à suivre. (Applaudissements.)

S’il m’est parfois advenu, dans la bataille des idées, d'avoir l’attaque trop vive et la riposte trop rude, j’aurai d’autant plus â cœur de conserver à la haute fonction dont vous m’avez fait le dépositaire son caractère de courtoisie, de modération et d’équité. (Applaudissements.)

Tels sont, mes chers collègues, les sentiments avec lesquels je vous remercie et vous salue au début de cette législature qui doit répondre à la confiance de la démocratie française par une activité résolue et féconde, par la mise en valeur des talents et des énergies qui, dans toutes les parties de cette grande Assemblée, n’atten¬

dent que l’occasion de se produire et dont la manifestation justifiera, j’en suis sûr, les espérances de la République et de la Patrie! (Applaudissements prolongés.)

SUITE DE LA VÉRIFICATION DES POUVOIRS

M. Rouzaud, rapporteur. — Département de l'Orne, arrondissement d’Alençon.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 17,175, dont le quart est de 4,294.

Nombre des votants, 14,437.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 113.

Suffrages exprimés, 14,324, dont la majorité absolue est de 7,1(53.

Ont obtenu :

MM.de Lévis-Mirepoix . 7.253 voix.

de Corcelle . 7.036 —

M. de Lévis-Mirepoix a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement.

La nature des protestations et des contreprotestations, le nombre considérable de pièces soumises à votre examen, la façon môme dont elles ont été recueillies de part et d’autre, montrent tout d’abord que la lutte a été très vive dans cette circonscription et que les ardeurs de la période élec-

. torale ont survécu aux opérations du vote

Iet à la proclamation des résultats définitifs. De pareilles conditions se sont trouvées certainement réalisées ailleurs, lors des dernières élections législatives, et on ne saurait malheureusement les présenter comme un phénomène isolé ou exceptionnel. Mais ce que l’on peut dire sans crainte d’être démenti, c’est que nulle autre part on n’a fait un pareil abus des signatures après le vote, c’est que nulle part l’électeur n’a été plus activement pourchassé et sollicité à affirmer ce qu’il avait vu ou entendu, à démentir ensuite ce qu'il venait d’affirmer, le tout sous la garantie de signatures parfaitement authentiques et dûment légalisées. Ce qui montre, une fois de plus, le cas que nous devons faire de pareils documents, légalisés ou non, puisqu’il semble qu’on puisse toujours les obtenir avec quelque insistance.

Dans le volumineux dossier fourni par M. de Corcelle, nous avons seulement noté, comme plus dignes de retenir votre attention, les faits de distribution de secours et de bons de pain, les aumônes refusées aux veuves, les affirmations d’un agent électoral nommé L..., l’abus du nom de M. L..., les faits concernant la commune du Bouillon, dans l’arrondissement de Séez.

Pour ce qui concerne la distribution de secours et de bons de diverses natures, si les témoignages apportés par M. de Corcelle prouvent nettement que des distributions spéciales ont été faites au cours de la période électorale , d’autres témoignages, apportés par M. de Lévis-Mirepoix, démontrent jusqu’à l’évidence que de semblables distributions sont faites tous les ans et à toutes les époques de l'année, de telle sorte qu’il est impossible d’affirmer que ces secours sont des secours électoraux.

Quant aux refus opposés aux veuves, qui dénoteraient une aumône faite avec trop de discernement et avec l’intention bien ar- ; rêtée de capter les suffrages des maris en suggérant d’abord la reconnaissance à leurs épouses, nous sommes obligés de reconnaître qu’un certain nombre de veuves dé-

Iclarent n’avoir jamais été exclues des distributions faites par M. de Lévis-Mirepoix.

Pour ce qui est des affirmations du dénommé L..., agent subalterne de M. de Lévis- Mirepoix et trop inconnu de lui à l'époque des élections, il nous est impossible de ne pas dire que son témoignage est de nulle valeur, puisqu’il nous a été fourni sur son compte un très riche casier judiciaire et la preuve matérielle de son mécontentement envers M. de Lévis-Mirepoix dont il escomptait trop les largesses.

Sur l’usage abusif qui aurait été fait du nom de M. L...., signataire d’une affiche en faveur de M. de Corcelle, et d’un prospectus en faveur de M. de Lévis-Mirepoix, les témoignages contradictoires et parfaitement authentiques qu’il a fournis aux deux parties prouvent clairement qu’il signe volontiers et de très bonne foi le pour et le contre, c’est-à-dire qu’il ne refuse jamais une

signature électorale à ceux qui peuvent en avoir besoin.

Enfin, pour ce qui est de l’appel fait aux électeurs de la commune du Bouillon par le comité conservateur, il ne constitue qu’une réclame grossière faite à l’insu de M. de Lévis-Mirepoix et parfaitement inutile. La commune du Bouillon compte, en effet, 80 électeurs; il y a eu, en 1893, 74 votants, et le conseil municipal se compose de 8 conservateurs contre 2 républicains. M. de Lévis-Mirepoix y a obtenu 41 suffrages contre 33 à M. de Corcelle, ce qui est dans les prévisions normales et montre bien que ledit prospectus a été de nul effet.

En conséquence, votre 7° bureau vous propose de mettre fin à cette chasse aux signatures qui se contredisent toutes, et vous prie de considérer seulement comme valables les résultats matériels du vote, dûment constatés et régulièrement proclamés.

M. de Lévis-Mirepoix, ancien député, a justifié des conditions d’éligibilité requises parla loi.

Votre 7° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 7e bureau sont adoptées. — M. de Lévis-Mirepoix est admis.)

FIXATION D13 LA DATE DE LA NOMINATION D’UN MEMBRE DE LA COMMISSION DE CON¬ TRÔLE DE LA CIRCULATION MONÉTAIRE.

M. le président. La Chambre sait qu'aux termes de la loi du 31 juillet 1879, lun de ses membres, désigné par elle, doit faire partie de la commission de contrôle de la circulation monétaire.

M. le ministre des finances demande que la nomination ait lieu prochainement.

Quel jour la Chambre veut-elle procéder à l’élection?

Sur divers bancs. Samedi !

M. le président. On propose samedi.

Il n’y a pas d’opposition? ( Non ! non!) L’élection aura lieu samedi, au début de la séance.