COMMISSION DE CONTRÔLE DE LA CIRCULA¬ TION MONÉTAIRE
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin pour la nomination d’un membre de la commission de contrôle de la circulation monétaire :
Nombre des votants . . 295
Bulletins blancs ou nuis . 16
Suffrages exprimés.. 279
M. Bourgeois (Jura) a obtenu 243 suffrages.
M. Bourgeois (Jura) ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, je le proclame membre de la commission de contrôle de la circulation monétaire.
RÈGLEMENT DE L’ORDRE DU JOUR
M. le président. Conformément à l’usage je préviens la Chambre qu’il y aurait lieu de se réunir mardi dans les bureaux, pour la nomination des commissions suivantes :
Commission chargée de réunir et de publier les textes authentiques des programmes et engagements électoraux des députés et d’opérer dans un rapport général, sans commentaire ni interprétation, le classement méthodique des opinions émises;
Commission chargée de procéder à une enquête sur l’élection de M. Mielvacque de Lacour dans la lre circonscription de Brive;
Commission chargée de procéder à une enquête sur l’élection de M. Melchior de Vogüé dans la 2e circonscription de Tournon;
Commission pour l’examen d’une proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant aggravation de la peine des travaux forcés à perpétuité au cas où elle est substituée à la peine de mort.
M. le comte de Colbert-Laplace. Je demande la parole.
M. le président. Vous avez la parole.
M. le comte de Colbert-Laplace. La
Chambre a montré un certain désir de voir prendre en considération les propositions relatives aux beurres. ( Mouvements divers.)
Ce sont des questions d’affaires qu’on peut traiter en ce moment ; ce n’est pas la tentative criminelle de tout à l’heure qui nous arrêtera. ( Parlez ! parlez !)
Je demanderai, pour que les diverses propositions tendant à la répression des fraudes dans la vente des beurres puissent être l’objet de la nomination d’une commission mardi prochain dans les bureaux, que la Chambre veuille bien en déclarer l’urgence dès aujourd’hui.
M. le président. Je consulte la Chambre sur la déclaration d’urgence qui est demandée.
(La Chambre , consultée , déclare l’urgence.)
M. le président. En conséquence, la commission chargée d’examiner les propositions relatives à la fraude dans la vente des beurres sera nommée mardi.
Je propose à la Chambre de régler ainsi l’ordre du jour de la séance de lundi :
M. Basly a déposé une proposition de résolution dont la discussion a été fixée à lundi ; mais comme cette proposition n’a pas été l’objet d'un rapport, le règlement ne permet pas de l’inscrire à l’ordre du jour. Je me contente de prévenir la Chambre, afin de sauvegarder tous les droits. Lundi à deux heures, séance publique :
Discussion de vingt-quatre projets de loi d’intérêt local concernant les départements de la Corse, des Côtes-du-Nord, de la Haute- Garonne, de la Gironde, de la Sarthe, de la Drôme, du Doubs, du Finistère, du Gard, de l’Orne, des Vosges, de l’Hérault, de l’Isère, du Jura, des Landes, de Loir-et- Cher, de la Loire, de la Haute-Loire, du Loiret (imposition extraordinaire), du Loiret (emprunt) et les octrois de Langres, de Pont-l’Evêque, de Port-Launay et de Saint- Dié;
Discussion d’un projet de loi d’intérêt local concernant la ville de Grenoble, projet dont le rapport, déposé aujourd’hui, sera distribué lundi ;
Suite de la vérification des pouvoirs ; Discussion des conclusions du rapport du 8° bureau sur l’élection de M. Edmond Blanc dans l’arrondissement de Bagnèresde-Bigorre (Hautes-Pyrénées) ;
Discussion des conclusions du rapport du 5e bureau sur l’élection de M. Oriol dans la l,e circonscription de Saint-Etienne (Loire);
Discussion des conclusions du rapport du 1er bureau sur l’élection de M. d’Hugues
ALES DE LA CHAMBRE DES DÉPU
dans l’arrondissement de Sisteron (Basses- Alpes) ;
Discussion des conclusions du rapport du 10e bureau sur l’élection de M. de La Rochejaquelein dans l’arrondissement de Bressuire (Deux-Sèvres).
DÉPÔT DE PROJETS DE LOI
M. le président. J’ai reçu de M. le ministre de l’intérieur trois projets de loi d’intérêt local :
Le lor, tendant à autoriser le département de l’Oise à contracter un emprunt;
Le 2e, tendant à autoriser le département de la Vendée à créer des ressources extraordinaires ;
Le 3e, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 300,000 francs et à s’imposer extraordinairement.
Les projets de loi seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission d’intérêt local.
J’ai reçu de M. le ministre de l’instruction publique unprojet de loi portant : 1° annulation d’une somme de 14,000 fr. sur le crédit inscrit au chapitre 18 du budget des cultes de l’exercice 1893 ; 2° ouverture d’un crédit de pareille somme à rattacher au chapitre 17 du même budget 1 Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s’il n’y a pas d’opposition, renvoyé à la commission des crédits supplémentaires.
{Assentiment.)
J’ai reçu de M. le ministre des finances unprojet de loi autorisant le Gouvernement à approuver par décret la prorogation de surtaxes d’octroi.
Le projet sera imprimé, distribué et renvoyé aux bureaux.
J’ai reçu de M. le ministre des affaires étrangères un projet de loi portant ouverture, au ministre des affaires étrangères, sur l’exercice 1893, d’un crédit extraordinaire pour les dépenses de la commission arbitrale des pêcheries de Behring.
Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s’il n’y a pas d’opposition, renvoyé à la commission des crédits supplémentaires.
[Assentiment.)
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président. J’ai reçu de M. Horteur, au nom de la lro commission d’intérêt local, un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter une somme de 5,240,000 fr. et à s’imposer extraordinairement.
J’ai reçu de M. Vacherie, au nom de la lro commission d’intérêt local, trois rapirts :
Le 1er, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à s’imposer extraordinairement de 5 cent. 10, en 1894 ;
TÉS
Le 2e, sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Brive (Corrèze) à emprunter une somme de 550,000 fr. ;
Le 3°, sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Tulle (Corrèze) à emprunter une somme de 221,000 fr.
J’ai reçu de M. de Saint-Martin, au nom de la lr° commission d'intérêt local, deux rapports :
Le 1er, sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;
Le 2°, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l’Isère à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux,
Le 2°, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l’Isère à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux.
J’ai reçu de M. de Pontbriand, au nom de la iro commission d’intérêt local, trois rapports :
Le 1er, sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Blois (Loir-et-Cher) à emprunter une somme de 53,000 fr.;
Le 2°, sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Laval (Mayenne) à emprunter une somme de 160,000 fr. et à s’imposer extraordinairement ;
Le 3°, sur le projet de loi tendant à approuver un engagement de la ville de Saint-Etienne (Loire).
J’ai reçu de M. Fougeirol, au nom de la l'° commission d’initiative parlementaire, trois rapports sommaires :
Le 1er, sur la proposition de M. Bezine relative à l’élection des tribunaux de commerce et tendant à établir le vote par correspondance;
Le 28, sur la proposition de M. Louis Ricard, tendant a modifier la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels;
Le 3°, sur la proposition de M. Odilon- Barrot, tendant au rétablissement des postes de commis-greffiers dans divers tribunaux.
J’ai reçu de M. Louis Million, au nom de la lre commission d’initiative parlementaire, deux rapports sommaires :
Le 1er, sur: 1° la proposition de M. Dupuy-Dutemps ayant pour but de modifier le régime des successions et d’établir un impôt gradué sur les acquisitions à titre gratuit soit entre vifs, soit par suite de décès après déduction du passif; 2° la proposition de M. Boudenoot portant modification du régime fiscal en matière de successions et donations entre vifs;
Le 2e, sur la proposition de M. Cuneo d’Ornano, tendant à modifier l’article 399 du code d’instruction criminelle (Droit de récusation des jurés).
J’ai reçu de M. Amaury Simon, au nom
de la lrc commission d’intérêt local, cinq rapports :
Le lor, sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Cahors (Lot) à emprunter une somme de 750,000 fr.;
Le 2e, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Digne (Basses- ! Alpes);
Le 3°, sur le projet de loi portant création de surtaxe à l’octroi de Guéméné- Peni'ao (Loire-Inférieure) ;
riser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à emprunter une somme de 2 millions 794,939 fr. et à s’imposer extraordinairement;
Le 5°, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Ploumoguer.
J’ai reçu de M. Orsat, au nom de la lre commission d’intérêt local, sept rapports :
Le 1er, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 2e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Morbihan à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 3°, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxe à l’octroi d’Evian-les-Bains (Haute-Savoie);
Le 4°, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Plougastel- Daoulas (Finistère);
Le 5°, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Tréport (Seine-Inférieure) ;
Le 6e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;
Le 7°, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux.
M. Bansard des Bois a déposé, au nom de la ltc commission d’intérêt local, trois rapports :
Le 1er, sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Lot à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 2°, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 3e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux.
J’ai reçu de M. Jacques, au nom de la 13° commission d’intérêt local, six rapports :
Lelor, sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à con- : tracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 2e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à
contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 3e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l’Ardèche à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 4e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l’Aube à contracter un emprunt à la caisse des chemins vici¬
Le 5e, sur le projet de loi teudant à autoriser le département de l’Aveyron à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 6e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Calvados à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux .
Les rapports seront imprimés et distribués.
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président. J’ai reçu de M. Brincard et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à l’allocation d’une pension de retraite aux anciens militaires non retraités.
J’ai reçu de M. Caze une proposition de loi relative au régime de l’importation du blé étranger.
J’ai reçu de MM. Dupuy-Dutemps et Brisson une proposition de loi ayant pour but la révision du code de procédure civile.
Les propositions de loi seront imprimées, distribuées et renvoyées à la commission d’initiative parlementaire.
CONGÉS
M. le président. La commission des congés est d’avis d’accorder :
A M. Cuneo d’Ornano, un congé jusqu’au 13 décembre ;
A M. Constant, une prolongation de congé de quinze jours.
Il n’y a pas d’opposition?...
Les congés sont accordés.
(La séance est levée à cinq heures.)
Le Chef du service sténographique de ta Chambre des députés,
Jules Gallet.
Rapport [ail par M. Audi/fred , au nom, du 10e bureau, sur L'élection de l'arrondissement de Bressuire ( Deux-Sèvres ).
Messieurs, le 1er tour de scrutin dans l'arrondissement de Bressuire (Deux-Sèvres) a donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 25,548, dont le quart est de 0,387.
Nombre des votants, 20,546.
Suffrages exprimés, 19,907, dont la majorité absolue est de 9,954.
Ont obtenu :
MM. de La Rochejaquelein. . 10.121 voix.
Le Roux . . 9.824 —
Bulletins divers, nuis ou voix perdues . ^45
M. de La Rochejaquelein a été proclamé élu.
M. de La Rochejaquelein a donc obtenu 167 voix de plus que la majorité absolue. La différence entre les voix recueillies par lui et celles données à son concurrent M. Le Roux étant de 297, il aurait suffi d’un déplacement de 149 voix pour modifier le résultat.
Votre 10° bureau, appelé à se prononcer sur la validité de cette élection, a entendu M. Le Roux et M. de La Rochejaquelein et examiné les protestations et contre-protestations qui lui ont été soumises.
Il a écarté tous les griefs tirés de la distribution de brochures et de journaux hostiles à la République. Il a retenu simplement les faits d’ingérence du clergé, de pression et d’intimidation attestés par des électeurs connus ou dont les signatures ont été légalisées.
Ingérence du clergé. — Il lui a semblé que dans un arrondissement où, comme M. de La Rochejaquelein le déclarait luimême à la tribune de la Chambre des députés dans la séance du 1er avril 1876, « les sentiments religieux ont une influence considérable », des prêtres n’ont pas sans effet déclaré que « voter pour le candidat républicain, c’était commettre un péché ».
Un ancien maire de Boismé, M. Bernler, et son fils attestent que le dimanche 6 août le curé de cette commune a tenu le langage suivant : « Si vous ne votez pas pour le candidat catholique, vous en serez responsables devant Dieu. »
Le maire de Marsault déclare que le desservant de cette commune s’est exprimé ainsi le 13 août :
« J’engage beaucoup mes paroissiens à voter pour des hommes qui soutiennent la religion ; ils ne doivent pas voter pour ceux qui envoient les séminaristes à l’armée et ceux encore qui créent des écoles laïques, des écoles sans Dieu ; s’ils ne font pas ainsi, ils pèchent. »
A Pierrefltte, le même fait est attesté par plusieurs témoins, parmi lesquels trois conseillers municipaux dont l’un serait sacristain. Le curé aurait dit :
« Mes frères, le peuple est partagé en deux côtés : le côté du bon Dieu et le côté du diable. Si, depuis quinze ans, vous avez eu des misères, c’est que vous l’avez voulu, car vous avez suivi la bannière du diable. Eh bien ! il est temps de changer, et aujourd’hui il faut suivre la bannière de Dieu. »
Ces faits sont contestés par plusieurs électeurs de ces communes et par les prêtres auxquels on les attribue. Mais, comme ils sont affirmés par des électeurs dont le bureau n’a nulle raison de suspecter la sincérité, et que, d’autre part, plusieurs de nos collègues de cette région ont affirmé à la lre sous-commission que dans l’arrondissement de Bressuire, comme dans les arrondissements voisins, l’ingérence du clergé dans les élections était indéniable, votre 10e bureau croit devoir vous demander d’or-
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
donner sur ces faits, comme sur les faits de pression et d’intimidation dont nous allons vous entretenir, une enquête parlementaire.
Menaces. — Des menaces de privation de travail et d’expulsion auraient été également adressées à des ouvriers et fermiers par les partisans de la candidature de M. de La Rochejaquelein.
Le dossier contient une déclaration ainsi conçue d’électeurs de Saint-Clémentin, signée par l’adjoint de la commune et cinç conseillers municipaux :
« Dans la commune de Saint-Clémentin, lors des élections de 1893, il y a eu de la part du clergé et des réactionnaires une pression inouïe, terrible pour les ouvriers. Tout individu soupçonné d’être républicain a été privé d’ouvrage et expulsé de son domicile si le logement appartenait à un réactionnaire. Les menaces et l'intimidation occulte ont dépassé toutes les bornes. Mais malheureusement les ouvriers menacés de perdre leur gagne-pain et de se voir remercier par leurs dernières pratiques , s’ils osaient signer une protestation, ne peuvent que se plaindre à nous, conseillers municipaux ou notables de la commune, et encore clandestinement, etc., etc. »
Des déclarations analogues ont été faites par des électeurs des communes de Saint- Aubin-de-Beaubigné, des Aubiers, de Voultegon et de Cliâtillon-sur-Sèvre.
M. de La Rochejaquelein, à qui les documents ont été communiqués, a remis au 10e bureau des protestations des électeurs des mêmes communes qui déclarent ces faits inexacts.
Circulaires. — Enfin, les partisans de M. Le Roux affirment qu’on a répandu dans l’arrondissement une circulaire dont ils rapportent trois exemplaires, par laquelle les électeurs sont invités, sous peine de commettre un péché mortel, à voter pour le candidat de la religion.
Cette longue circulaire rappelle les paroles de M. Jaulïret, évêque de Bayonne :
« N’oubliez pas que si le vote est secret pour les hommes, il ne l’est pas pour Dieu. Les bulletins que vous jetez dans l’urne, dépouillés une première fois sur la terre, le seront une seconde fois au jugement qui suit la mort. »
M. de La Rochejaquelein soutient que cette brochure, publiée sans nom d’imprimeur, n’émane pas de ses amis et qu’elle n’a été distribuée à peu près nulle part, et il produit à l’appui de son assertion des déclarations de conseillers généraux, conseillers d’arrondissement, maires et électeurs.
Votre 10° bureau a considéré que les faits d'ingérence du clergé, de pression, d'intimidation contestés par M. de La Rochejaquelein et les électeurs dont il produit les témoignages, mais attestés par des personnes dont il n’est pas possible de suspecter la sincérité, seraient de nature à entraîner l'invalidation de l’élection s’ils étaient net¬
tement établis. Ils se présentent, dès à présent, ^tvec un caractère de vraisemblance et de véracité qui ne permet pas de les négliger.
Votre 10e bureau vous demande d’ordonner une enquête pour rechercher si la manifestation du suifrage universel a été libre dans l’arrondissement de Bressuire et si les électeurs ont voté dans les conditions d’indépendance nécessaires.
SCRUTIN
Sur les conclusions du rapport du 6e bureau, tendant à la validation de l'élection de M. Mirman dans la /r° circonscription de Reims (Marne).
Nombre des votants . 440
Majorité absolue . 221
Pour l’adoption . 318
Contre . 122
La Chambre des députés a adopté.
ONT VOTÉ POUR
MM. Abeille (Valentin). Alasseur. Argeliès. Avez.
Rabaud-Lacroze. Balandreau. Bansard des Bois. Barodet. Barthou. Bascou. Basly. Bastid (Adrien). Batiot (Georges).' Baudin. Baulard. Bazille. Beauquier. Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berry (Georges). Berteaux. Bertrand. Bézine.
Bizarelli. Bizot. Bizouard-Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Blanc (Pierre) ) Savoie). Boissyd’Anglas. Bony-Cisternes. Borriglione. Bory. Boucher (Henry). Boudeville. Bourgeois (Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Bourlier. Bovier- Lapierre. Boyer (Antide). Boysset. Bozérian. Braud. Briens. Brisson (Henri). Brousse (Emile). Brunet.
Cabart-Danneville. Calvinhac. Carquet. Castelin. Caussanel. Cavaignac (Godefroy). Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Ceccaldi. Chabrié (Adrien). Chambige. Chantelauze. Charonnat. Charpentier. Chassaing. Chautemps. Chauvière. Chauvin. Chevillon. Clausel de Coussergues. Clédou. Cluseret. Cochery (Georges). Coget. Compayré fEmile). Cornudet.
Cosmao-Dumenez. Coudreuse. Cousin (Elie).
Coûtant. Couturier. Crémieux. Cros-Bonnel. Cuissart.
Harlan. Dauzon. David (Àlban). Defontaine. Defumade. Dejean. Dejeante. Delanne. Delarue. Delbet. Delcassé. Delpeuch. Deluns- Montaud. Demalvilain. Denis. Deproge. Derveloy. Descubes. Desfarges. Desmons. Deville. Dindeau. Disleau. Dorian. Doumer (Paul). Drake (Jacques). Dron. Dubief. Duchasseint. Dujardin-Beaumetz. Dunaime. Dupon. Dupuy-Dutemps. Dupuytrem. Dusevel.
Dutreix.
Eliez-Evrard. Escanyé. Etienne. Euzière.
Piquet. Flandin. Fleury-Ravarin. Flourens. Forcioli. Fougeirol. Fournol. François. Franconie. Fruchier.
Gacon. Garnier. Gasnier. Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gendre. Gerville-Itéache. Gévelot. Giguet. Gillot. Girodet. Goblet. Goirand. Gotteron. Goujat. Gourvil. Goussot. Gras. Grousset (Paschal). Groussier.
Guéneau. Guesde. Guieysse. Guillemaut.
Guillemin. Guyot-Dessaigne.
Ilainsselin. Ilarriague Saint-Martin. Hayez. Hémon. Ilenrion. Herbet. Hovelacque.
Iiubbard (Gustave). Hugues (vicomte d’) (Basses-Alpes). Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Humbert.
Isambard. Iung (général).
Jacques. Jaurès. Jouflray. Jourde. Jullien.
Krantz (Camille).
Labarthe. La Batut (de). Labussière. Lachièzo. Lacombe. Lacretelle (Henri de) Lacroix. Lagnel. Lamendin. Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Laville. Lavy. Le Borgne. Lebret. Lechevallier. Le Clech. Leconte (Alfred). Le Coupanec. Lefoullon. Legludic. Legoux-Longpré. Legras. Lepez. Lerov (Ernest) (Somme). Leroy (Modeste) (Eure). Lesage. Le Senne. Levecque. Levet (Georges). Leydet. Levgue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Lockroy. Loriot. Loup.
Magnien. Mandeville. Marcel Habert. Maret (Henry). Mathé (Félix). Maurice-Faure. Mercier. Merlou. Mesureur. Michau (Nord). Michelin. Michou (Aube). Millerand. Million (Louis). Montaut. Morillot (Léon). Moroux. Mougeot.
Naquet (Alfred). Nivert. Noël.
Odilon-Barrot. Ordinaire (Dionys). Ouvré.
Pajot. Pains. Papelier. Paulin-Méry. Pédebidou. Pelletan (Camille). Perrier (Antoine) (Savoie). Pétrot (Albert). Philipon. Pierre-Alype. Plissonnier. Pochon. Poupin. Prudent-Dervillers.
Quintaa.
Rabier (Fernand). Ragot. Raiberti. Rameau. Rathier. Réal. Rey (Aristide) (Isère). Itey (Emile) (Lot). Ribot. Ricard (Henri) (Côte-d’Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Richard (Pierre). Riotteau. Riu (général). Rivet (Gustave). Roch. Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles). Rozet (Albin).
Saint-Germain. Saint-Romme. Salis. Sarrien. Sauvanet. Sauzet. Sembat. Sentenac. Sibilie. Siegfried. Signard. Sirot-Mallez. Souhet.
Talou (Léon). Terrier. Theulier. Thivrier. Thomson. Thonnard du Temple. Thorel. Tiphaine. Toussaint. Trannoy. Trouillot(Georges). Turigny.
Vacherie. Vaillant. Vallé. Vallon (amiral). Vaux (Pierre). Vigné. Ville. Viox (Camille). Vival. Viviani. Vogeli. Vuillod.
Walter. Weil-Mallez. Wilson.
ONT VOTÉ CONTRE I
MM. Abrial (Léon). Adam (Achille). Ailliéres (d’). Alicot. Arenberg (prince d’). Armez. Arnous. AudifTred. Aynard (Edouard).
Balsan. Berdoly. Berger (Georges). Bernis (comte de). Bougère. Bourgeois (Paul) (Vendée). Breton. Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brincard. Broglie (prince de). Buvignier.
Cazenove de Pradine (de). Charles-Roux.
Charmes (Francis). Chevallier. Cibiel. Cochiu (Denvs) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Colbert-Laplace (comte de).
Delafosse (Jules). Deloncle (François). Demarçay (baron). Desjardins (Jules). Ducos. Dussaussov. Duval.
Elva Christian (comte d’).
Faure (Félix). Ferry (Charles). I'irino. Folliet. Fouquet (Camille). Franc.
Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. "iellibert des Seguins. Gérard (baron). Girard, lonidec de Traissan (comte le). Goujon (Théophile) (Gironde). Graux (Georges). Gruet. Juérin (lieutenant-colonel). Guichard.
Horteur.
Jacquemin. Juigné (comte de). Jumel.
Kergariou (de). Kerjégu (J. de).
La Bourdonnaye (vicomte de). La Ferronîavs (marquis de). Lanjuinais (comte de). ,annes de Montebello. La Noue (vicomte de), ^argentaye (Uioust de). La Rochefoucauld- Joudeauville (duc de). Laroche-Joubert. Lau- •ençon. Lavertujon (Henri). Lebaudy (Paul), .ebon (André) (Deux-Sèvres). Le Cerf. Le Gartian. Legrand (Arthur). Le Moign. Le Troalec. Liuard. Lorois (Emile). Loyer.
Maillé (comte de). Marcillat. Marmottan.
Vlir. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Mougin. Moustier (marquis de).
Oriol. Orsat (Léon).
Paulmier. Philippoteaux. Plichon. Ponlevoy (Frogier de). Pontaillé. Pontbriand (du Breil comte de). Porteu (Armand). Praxi Paris.
Ramel (de). Rauline. Récipon. Régnault.
Reille (baron). Reinach (Joseph). Rohan (duc j le). Rotours (baron des). Rouvre (Bourlon de). Royer.
Say(Lêon). Serph (Gusman). Simon (Amaury). Soland (de). Sonnery-Martin.
Taiiliandier. Thonion. Trélat. Tréveneuc (comte de). Turrel (Adolphe).
|! Vichot. Viellard.
AVignacôurt (comte de). Witt (Conrad de).
n’ont pas pris part au vote :
MM. Abel. Amodru. Arène (Emmanuel).
Auricoste.
Berne - Lagarde (de). Binder (Maurice).
BischolTsheim. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Boudenoot. Bourcy. Bourgoin. Bourillon. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brune. Burdeau.
Carpentier-Risbourg. Casimir-Perier. Castillard. Cazes (Thierry) (Gers). Cêsar-Lainé. Chandioux. Chapuis. Charruyer. Chaudey.
Chaulin-Servinière. Christophle (Albert). Clament (Clément). Clapot. Cot. Couchard.
Delombre. Denêcheau. Denoix. Deshayes.
Develle (Jules). Du Bodan. Dubost (Antonin). Dufaure (Gabriel). Dulau. Dumas (Julien). Dupuy (Charles). Duvigneau.
Fanien (Achille). Farjon. Frôbault. Froment.
Gautier (René). Genet. Gervais (Jules).
Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Grandmaison (de). Guignard. Guillemet.
Hulst (d’).
Isaac.
Jonnart. Joufïroy-d'Abbans (comte de). Jourdan (Joseph) (Yar). Jules Jaluzot.
Labat. Lafont ( Ernest ). Lannelongue. La Rochejaquelein (marquis de). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Lebrun. Lefïet. Le Hérissé. Lemercier (comte). Lemire (Nord. Le Myre de Vilers. Leroy (Arthur) (Côte-d’Or). Leteurtre. Léveillé. Lévis -Mirepoix (comte de). Luce de Casabianca.
Mackau (baron de). Mahy (de). Marty. Ma-
ruéjouls. Mas. Masson. Méline. Mézières.
Mirman. Moret.
Néron (Emile).
Obissier Saint-Martin.
Passy (Louis). Périer de Larsan (du) (Gironde). Pierre Legrand. Poincaré (Raymond). Pourquery de Boisserin.
Raynal. Reboulin. Rémusat (Pierre de).
Renault-Morlière. Roche (Jules) (Savoie). Rose. Rouvier. Rouzaud. Rubillard.
Saint-Martin (de). Samary. Saumande.
Schneider (Henri), Surchamp.
Tardif. Thoulouse.
Viger.
n’ont pas pris part au vote
les députés dont les élections sont soumises à V enquête :
MM. Mielvacque de Lacour. Vogüé (vicomte E. Melchior de).
ABSENTS PAR CONGÉ
MM. Batiot (Aristide). Baudry d’Asson (de). Bouge. Chavoix. Codet. Constant. Decker- David. Dellestable. Deschanel (Paul). Douville-Maillefeu (comte de). Dubois (Emile) (Nord). Faberot. Fould (Achille). Isambert (Gustave). Jourdan (Louis) (Lozère). Lacôte. Léglise. Martinon. Milochau. Ornano (Cuneo d ). Peytral. Pourteyron. Thierry-Delanoue. Yiette. Villiers.
M. Alfred Leconte déclare qu’il a été porté par erreur comme « s’étant abstenu » dans le scrutin du 7 décembre sur l’urgence de la proposition de M. Barodet (Programmes électoraux) et qu’en réalité il avait voté « pour ».
CHAMBRE DES DÉPUTES
OMM AIRE — Procès-verbal : MM. Castillard, Cot, Dulau, Mirman, Lavertujon, Thierry Gazes. = Excuses et demandes de congé. = Dépôt, par M. Charruyer au nom du 1er bureau, du rapport sur l’élection de M. Flourens dans l’arrondissement d’Embrun (Hautes-Alpes). = Incident : MM le président, de Mahy. = Communication d’une demande d’interpellation adressée par M. Turrel au Gouvernement, sur les relations commerciales de la France avec l’Autriche-Hongrie. — Fixation à jeudi de la discussion. = Présentation par M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères, de quatre projets de loi : le 1er, portant modification des articles 24, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse • le 2e portant modification des articles 265 et suivants du code pénal tendant à punir les associations de malfaiteurs ; le 3e, portant modification et’addition à l’article 3 de la loi du 19 juillet 1871 sur les explosifs ; le 4», portant ouverture au ministre de l’intérieur d’un crédit çnnnlémentaire de 820 000 fr. destiné au service des commissaires do police. — Déclaration d’urgence de ces quatre projets. — Demande de
discussion immédiate’ du projet de loi portant modification des articles 24, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse : MM. le
nrésident du conseil ministre des affaires étrangères, Goblet, Fernand de Ramel, Lavy , de Baudry-d’Asson, Camille Pelletan. - Demande de renvoi à demain. Rejet, au scrutin. - Demande par M. Fernand de Ramel de réunion immédiate dans les bureaux pour la nomination d’une rnmmission — Demande, par M. Jullien, de suspension de la séance : MM. Jullien, le président du conseil, ministre des affaires étrangères, Goblet Reiet au scrutin, de la demande de M. Jullien. - Retrait, par M. Fernand de Ramel, de sa demande. - Discussion immédiate : MM Viviani Gauthier (de Clagny), Toussaint, Henri Lavertujon. — Art. 24 : MM. Pourquery de Boisserin, le garde des sceaux, ministre de la justice Dutreix, Jullien, Lasserre, Marcel-Habert. Adoption. = Adoption de l’article 25. = Art. 49 : MM. Pourquery de Boisserin le garde des sceaux ministre de la justice, Jullien. Adoption. = Disposition additionnelle de M. Pourquery de Boisserin. Rejet, au scrutin. — Sur ^ensemble M. Montaut. Adoption, au scrutin, de l’ensemble. = Motion d’ordre. = Dépôt, par M. de Mahy, d’une proposition de ^portant
interdiction de vente aux étrangers de tous terrains situés dans le rayon de défense des places de guerre et postes militaires. — Dépôt,
pï Me InîstTl Taie», de cinq projets de loi d intérêt local : le 1-, portant prorogation de surtaxe a l'oetroi d’Amboise (Indre-et- Loire)- le 2° portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Civray (Vienne) ; le 3», portant prorogation de surtaxe à 1 octroi Elbeuf (Seine- Inférieure) ; le 4«, portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Rouen (Seine-Inférieure); le 5-, portant prorogation de surtaxe à 1 octroi de Vizille (Isère) = Dépôt, par M. le ministre du commerce, de l’industrie et des colonies, d’un projet de loi, modifié par le Sénat, accordant des encouragements spéciaux à l’industrie des huiles de schiste. - Dépôt, par M. le ministre des finances, d’un projet de loi portant suppression Se ï ZvTtZTZ Tur les huiles minérales. = Dépôt par M. de Saint-Martin, au nom de la commission d’intérêt local, de cinq rapports : le 1er sur le projet de loi tendant à autoriser le département del’Ariège à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux, le 2 , sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Corrèze à contracter un emprunt ; le 3«, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Côte-d’Or à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; le 4«, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Vienne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; le .5», sur le projet te loi tendant à autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt de 1,117,500 fr. = Dépôt par M. Orsat, au nom de la 1™ commission d intérêt local d un rapporUendant à autoriser la ville de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) à emprunter une somme de 500,000 fr. et à s imposer extraordinairement. Dépôt par M Guillemet, d’une proposition de résolution relative à la caducité des projets et propositions de loi à 1 état de rapports. - Congés.
PRÉSIDENCE DE M. CHARLES DUPUY
La séance est ouverte à deux heures.
M. Plichon, l'un des secrétaires , donne ecture du procès-verbal de la séance de sanedi dernier.
M. Castillard. C’est par erreur que je mis porté au Journal officiel du dimanche 10 décembre comme n’ayant pas pris lart au scrutin sur les conclusions du j rapport du 6e bureau, tendant à la validacion des opérations électorales de la lro circonscription de Reims.
J’ai assisté à la discussion tout entière et je déclare avoir voté « pour » la validation
de l’élection de M. Mirman. J’ai fait constater par les employés du secrétariat que mon bulletin de vote figure bien parmi ceux qui ont été déposés dans l’urne ; mais, au Journal officiel , on a substitué à mon nom celui de l’un de nos honorables collègues qui n’avait pas pris part au vote.
M. Cot. Je suis porté par erreur au Journal officiel comme m’étant abstenu dans le scrutin sur la validation de M. Mirman.
En ma qualité de médecin, j étais occupé à soigner des blessés, et par conséquent je n’ai pu prendre part au vote ; mais je tiens à déclarer que, si j’avais été présent dans la salle lors du scrutin, j’aurais voté « pour » la validation.
M. Dulau. C’est par erreur que je suis
porté comme m’étant abstenu dans le scrutin relatif à la validation des opérations électorales de la lro circonscription de Reims. Je suis resté dans la salle jusqu’à la fin de la discussion ; je n’ai donc fait ni plus ni moins que mes collègues. Je déclare que j’ai voté « pour » la validation de M. Mirman.
M. Mirman. Le Journal officiel me fait dire dans le compte rendu de la dernière séance : « J’affirme que, loin que cet ordre d’appel me fût accordé comme une faveur, etc. »
J’ai dit : « J’affirme que, loin que le retrait de cet ordre d’appel me fût accordé comme une faveur, etc... » Le mot « retrait » a été oublié et cette omission dénature absolu-
ANP
ment ma pensée; je demande qu'elle soit réparée (1).
M. Henri Lavertujon. Le Journal officiel me porte comme ayant voté « contre » la validation de M. Mirman. C’est une erreur: je déclare avoir voté « pour ».
M. Thierry Cazes. J’étais dans les couloirs, auprès des blessés, au moment du scrutin sur l'élection de M. Mirman. Je déclare que si j’avais été présent j’aurais voté « pour » la validation de M. Mirman.
M. le président. Il n’y a pas d’autre observation sur le procès-verbal?...
Le procès-verbal est adopté.
EXCUSES ET DEMANDES DE CONGÉ
M. le président. MM. Lemire, Lefoullon et de Lanjuinais, pour des raisons que l’on ne connaît que trop, s’excusent de ne pouvoir, pendant quelques jours, assister aux séances de la Chambre.
MM. Dumas et Bérard (Alexandre) s’excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour ni à celle de demain.
M. Leffet s’excuse de ne pouvoir, pendant quelques jours, assister aux séances de la Chambre.
MM. Deproge, Alicot, Yiellard, Briens, Bony-Cisternes, Morillot, s’excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demandent des congés.
Les demandes seront renvoyées à la commission des congés.
DÉPÔT d’un RAPPORT D’ÉLECTION
M. le président. La parole est à M. Charruyer pour le dépôt d’un rapport d’élection.
M. Charruyer. J’ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport fait au nom du 1er bureau sur les opérations électorales de l’arrondissement d'Embrun (Hautes-Alpes).
M. le président. L’élection devant être contestée, le rapport sera inséré au Journal officiel à la suite du compte rendu in extenso, et la discussion inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.
INCIDENT
M. le président. Messieurs, votre burean s'est réuni ce matin; après avoir arrêté différentes résolutions que l'expérience lui a paru justifier, il a décidé d’adresser à MM. les questeurs, au nom de la Chambre, ses plus vives félicitations ( Applaudissements ) pour la prévoyance dont ils ont fait preuve, pour l'habileté avec laquelle ils ont pris et dirigé les mesures nécessaires en face de l’odieux attentat de samedi. (Très bien ! très bien !)
Le bureau a prié les questeurs de remercier le personnel placé sous leurs or-
(1) La rectification a été faite dans la réimpression pour les Annales.
ALES DE LA CHAMBRE DES DÉPI
dres pour le zèle avec lequel il a fait son devoir. ( Nouveaux applaudissements.)
Le bureau a également décidé qu'au nom de la Chambre entière des remerciements seraient transmis à toutes les autorités, à tous les services, à tous les médecins qui, dans cette triste journée, ont prêté à MM. les questeurs le concours de leur dévouement. (Vifs applaudissements.)
M. de Mahy. Je demande la permission de dire un mot de ma place.
M. le président. Vous avez la parole.
M. de Mahy. Je voulais vous rappeler, avec respect, monsieur le président, que dans le compte rendu que vous venez de faire à la Chambre de la délibération du bureau, vous avez oublié quelqu’un, à qui le bureau a aussi adressé ses félicitations : c’est vous-même, monsieur le président.
Je crois bon que la Chambre et le pays en soient informés. (Applaudissements répétés sur tous les bancs.)
M. le président. Messieurs, le devoir du président d’une grande Assemblée est toujours difficile, mais les témoignages de votre sympathie et de votre confiance le placent si haut que je ne sais vraiment si je ne serai pas inégal à la tâche que vous m’avez confiée. (Non! non!)
Je vous assure que par une surveillance constante de moi-même et par une culture persévérante de ma conscience, je m’efforcerai d’être, en toute circonstance, l’interprète et l’organe de cette Assemblée. (Applaudissements prolongés.)
