TIRAGE AU SORT DES BUREAUX

M. le président. Conformément à l’article 3 du règlement et à notre ordre du jour, il va être procédé au tirage au sort des bureaux.

(L’opération a lieu dans la forme habituelle.)

RÈGLEMENT DE L’ORDRE DU JOUR

M. le président. Je vais appeler la Chambre à régler son ordre du jour.

Les bureaux doivent nécessairement se réunir demain pour s’organiser par la nomination de leurs président et secrétaires ; ils auront ensuite à procéder à l'examen

des dossiers d’élections qui leur seront distribués.

Je pense que la Chambre voudra consacrer toute la journée de demain à l’examen de ces dossiers dans les bureaux ( Assentiment ) ; nous pourrions alors, jeudi, en séance publique, avoir à faire un grand nombre de vérifications de pouvoirs.

S'il n’y a pas d’opposition, l'ordre du jour serait ainsi réglé :

Demain mercredi à deux heures, réunion dans les bureaux;

Organisation des bureaux ;

Examen des pouvoirs;

Après-demain jeudi, à deux heures, réunion dans les bureaux ;

Suite de l'examen des pouvoirs;

A Irois heures, séance publique :

Vérification des pouvoirs.

Il n’y a pas d’observation?. . .

L’ordre du jour est ainsi réglé.

(La séance est levée à six heures vingtcinq minutes.)

Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés,

Jules Gallet.

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Cf K

CHAMBRE DES DEPUTES

SOMMAIRE. — Excuses et demandes de congé. = Rapports d’élections par MM. Gusman Serph, Fruchier, Le Senne, Chavoix, Leconte (Indre), Vacherie , Frogier de Ponlevoy, Flandin, Plichon, Braud, Firino, Viellard, Walter, Coget, Carpentier-Risbourg, Dindeau, Gourvil, Dupuy- Dutemps’, Goblet, Tiphaine, Charruyer, Turrel, Delbet, Sembat, Delombre, Rozet, Montaut, Mougeot, Ouvré, Jullien, de Cazenove de Pradine, Pochon, Chapuis, Rose, Fernand Rabier, de Saint-Martin, Amodru, Guéneau, le vicomte d’Hugues, Pourteyron, Demalvilain, Dauzon, Guillemin, Delarue, Thierry-Delanoue, Brunet, Desjardins, Sauvanet, Bongère, Gasnier, Lorois, Alasseur, Naquet, Vival, Guillemaut, Guichard, Boudeville, Henri Ricard, iBourrillon, Chevrey-Rameau, Labat, de Grandmaison, Marcel-Habert, Franconie, Babaud-Lacroze, Poupin, Chaudey, Lavy, Ragot, Gillot,’ Brune, Harriague Saint-Martin, Pontallié, Poudreuse, Thomson, Bovier-Lapierre, Bory, LefTet, Orsat, Arthur Legrand, Tardif, le comte de Lanjuinais, Folliet, Isambard, Guieysse, Trouillot, Chauvière, le prince de Broglie, Cuissart, de Baudry d’Asson, Sibille, Marmottan, Pierre Richard, Ville, de La Batut, René Gautier, Glausel de Coussergues, Delonclc, Lasserre, Bansard des Bois, Gacon, Dejean, Labrousse, Riotteau, Le Hérissé, Lafont, Frébault, le vicomte de Montfort, Dutreix, Pétrot, Le Borgne, Auricoste, Guignard, Darlan, Beauquier, /Lagnel Fleury-Ravarin , Cuneo d'Ornano, Groussier, Bourlier, Thonnard du Temple, Arnous, Leteurtre, Pierre Vaux, Gharonnat, Dupon, Dubief, Crémieux, Chantelauze, Dumas, Lachiêze, Dubois, Guillemet, Mas, Chabrié, Bizouard-Bert, Llropiteau, Cros-Bonnel, Weil-Mallez, Lechevallier, le comte Lemercier, Duval, Thorel, Pams, Le Moign, Delumade, Dellestable , Sauzet, Goujat, Fould, Signard, Berteaux, Jouiïray, Antide Boyer, Bazille, Talou, Lacombe, Charpentier, Defontaine, Henry Cochin, Million, Euzière, Eliez-Evrard, Tailliandier, Cornudet, le comte Le Gonidèc de Traissan, Farjon, le baron Reille, Rouzaud, Breton, Bouge, Martinon, Abel, le prince d’Arenberg, Prax-Paris, Calvinhac, Chambige, de Ramel’, Surchamp, Deville, Borriglione, Henri Blanc, Escanyé, Toussaint, Desmons, André Lebon, Galpin, Laroche-Joubert, Lacroix JDelpeuch, le marquis de La F’erronnays, Carquet, Magnien, Gabriel Dufaure, Jourde, Bourlon de Rouvre, Jules Guesde, Leroy (Côted’Or), Lefoullon, Henri Brisson, de Kerjêgu, Georges Berger, Paschal Grousset, Goujon (Gironde), Levecque, Desmons, le baron de Mackau, Etienne, Joseph Reinach, Roch, Thonion, le comte de Bernis, Pédebidou, d’Hulst, Audilfred, Félix Mathé, Mirman, Bourgeois (Jura), Moroux, Marcillat, Coûtant, Gavini, Dupuytrem, Pajot, Bézine, Lannelongue, Avez, Thoulouse, Saumande, Dusevel, Aristide Rey, Horteur, Rolland.

PRÉSIDENCE DE M. CASIMIR-PEllIER, PRÉSIDENT PROVISOIRE

La séance est ouverte à trois heures.

M. de Grandmaison, l'un des secrétaires d'âge, donne lecture du procès-verbal de la séance d’avant-hier, mardi.

Le procès-verbal est adopté.

EXCUSES ET DEMANDES DE CONGÉ

M. le président. M. de Mahy s’excuse de lie pouvoir assister à la séance de ce jour.

MM. de Jouffroy d’Abbans et Constant s’excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demandent des congés.

Les demandes seront renvoyées à la commission des congés.

VÉRIFICATION DES POUVOIRS

M. le président. L’ordre du jour appelle la vérification des pouvoirs des membres dé la Chambre.

Si vous le voulez bien, messieurs, con¬

formément aux précédents, nous suivrons l’ordre des bureaux. (Assentiment.)

J’appelle, par conséquent, MM. les rapporteurs du 1er bureau.

M. Gusman Serph, rapporteur. — Département de l’Aisne, arrondissement de Laon, lr0 circonscription.

est de 5,382.

Nombre des votants, 17,382.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 243.

Suffrages exprimés, 17,139, dont la majorité absolue est de 8,570.

Ont obtenu :

MM. Cuissart (Philippe-Eugène) 8.786 voix.

Pasquier (Jules . 8.290 —

M. Cuissart (Philippe-Eugène) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au

dossier. M. Cuissart, conseiller général, inspecteur primaire, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre lec bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 1er bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Cuissart est admis).

M. Gusman Serph, rapporteur . — Département de l’Aisne, arrondissement de Laon, 2° circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné

Nombre des votants, 16,965.

Bulletins blancs et nuis, à déduire, 321.

Suffrages exprimés, 16,644, dont la majorité absolue est de 8,323.

Ont obtenu :

MM. Castelin (André) . 8.932 voix.

Henry . 7.700 —

M. Castelin (André) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des sut-

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

frages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Castelin (André), ayant déjà fait partie de la Chambre des députés, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 1er bureau vous propose, en consé quence, de valider son élection.

(Les conclusions du lrrbureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Castelin est admis.)

M. Fruchier, rapporteur. — Département de l'Ardèche, arrondissement de Privas, 2e circonscription.

Après un premier tour de scrutin, le 20 août, qui n'a donné la majorité absolue à aucun des candidats, les élections du 3 septembre ont abouti aux résultats suivants :

Electeurs inscrits, 21,742.

Nombre des votants, 15,262.

Bulletins blancs et nuis, à déduire, 261.

Suffrages exprimés, 15,001.

Ont obtenu :

MM. Dindeau (Charles) . 8.792 voix.

Vitalis . 6.221 —

Dubuisson . 2 —

M. Dindeau (Charles) a été proclamé député comme ayant obtenu le plus grand nombre des suffrages exprimés.

Les opérations se sont faites régulièrement.

Une protestation, émanant du lieutenantcolonel en retraite Vitalis, est jointe au dossier; mais, en raison de l’écart des voix, et après examen de cette protestation et des pièces y annexées, votre lor bureau vous propose de valider l’élection de M. Dindeau, qui, ancien député, remplit les con¬

(Les conclusions du 1er bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Dindeau est admis.)

M. Fruchier, rapporteur. — Département de l’Aube, arrondissement de Troyes, tr0 circonscription.

Les élections du 20 août ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 14,960, dont le quart est de 3,740.

Nombre des votants, 11,220.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 213.

Suffrages exprimés, 11,002, dont la majorité absolue est de 5,502.

Ont obtenu :

MM. Charonnat (Jean-Baptiste-

Jules) . 5.072 voix.

Bordet . 3.080 —

Royer . 2.370 —

Mayeur . 432 —

Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés,

il a été procédé à un 2° tour de scrutin, le 3 septembre 1893.

Les élections du 3 septembre ont donné les résultats suivants :

Bulletins blancs et nuis à déduire, 171.

Suffrages exprimés, 10,900.

Ont obtenu :

MM. Cliaronnat (Jean-Baptiste-

Jules) . 6.294 voix.

Bordet . 4.539 —

Royer . 57 —

Mayeur . 3 —

M. Charonnat a été proclamé député comme ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Charonnat, ancien député, justifie des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 1er bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 1er bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Charonnat est admis )

M. Le Senne, rapporteur. — Département de l’Ardèche, arrondissement de Largentière.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 30,446, dont le quart

Bulletins blancs et nuis à déduire, 137.

Suffrages exprimés, 20,940, dont la majorité absolue est de 10,471.

Ont obtenu :

MM. Odilon-Barrot . . 9.657 voix.

Duclaux-Monteil . 7.772 —

Rochemure . 3.505 —

Aucun des candidats n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il a été procédé à un 2e tour de scrutin, le 3 septembre 1893.

Les élections du 3 septembre 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 30,329.

Nombre des votants, 22,212.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 1 13.

Suffrages exprimés, 22,097.

Ont obtenu :

MM. Odilon-Barrot . 12.174 voix.

Duclaux-Monteil . 9.929 —

Rochemure . 30 —

M. Odilon-Barrot a été proclamé député comme ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Odilon-Barrot a justifié des conditions d'éligibilité requises par la loi.

Votre 1er bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 1er bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Odilon-Barrot est admis.)

M. Chavoix, rapporteur. — Département de l'Aube, arrondissement de Nogent-sur- Seine.

Les élections du 20 août 1S93 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 11,376, dont le quart est de 2,844.

Nombre des votants, 8,488.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 615.

Suffrages exprimés, 7,873, dont la majorité absolue est de 3,937.

Ont obtenu :

MM. Casimir-Perier . 6.847 voix.

Bonlienry-Gornet . 653 —

M. Casimir-Perier a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suf¬

ment. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Casimir-Perier a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 1er bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 1er bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Casimir Perier est admis.)

M. Chavoix, rapporteur. — Département de l’Aube, arrondissement de Bar-sur- Seino.

Les élections du 20 août ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 13,991, dont le quart est de 3,498.

Nombre des votants, 11,276.

Bulletins blancs et nuis, à déduire, 149.

Suffrages exprimés, 11,127, dont la majorité absolue est de 5,564.

Ont obtenu :

MM. Trumet de Fontarce . 4.326 voix.

Micbou . 3.867 —

Pinel . 2.822 —

Bailly . 88 —

Petek. . 4 —

Aucun des candidats n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, il a été procédé à un 2° tour de scrutin le 3 septembre 1893. ,

A cette date les élections ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 13,991.

Nombre des votants, 11,228.

Suffrages exprimés, 11,105.

Ont obtenu :

MM. Micbou(Casimir-Laurent) 6.213 voix.

Trumet de Fontarce . 4.865 —

Pinel . 22 —

j: MM. Bailly . 2 voix.

Petel . 1 —

Diverses voix perdues . 123

M. Michou (Casimir-Laurent), député sortant, né le 23 décembre 1824, a été proclamé député comme ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages, soit 6,215 voix, et comme réunissant les conditions exigées par la loi pour être élu.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Michou, ancien député, justifie des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 1er bureau vous propose, en consé¬

(Les conclusions du 1er bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Michou est admis.)

M. Ohavoix, rapporteur. — Département de l’Aube, arrondissement de Troyes, 2° circonscription.

Les élections du 20 août ont donné les j résultats suivants :

Electeurs inscrits, 14,986, dont le quart est de 3,747.

Nombre des votants, 11,621.

Bulletins blancs et nuis, à déduire, 362.

Suffrages exprimés, 11,259, dont la majorité absolue est de 5,630.

Ont obtenu :

| MM. Dutreix . 5.366 voix.

Rambourgt . 4.619 —

Pedron . 904

François . 333 —

Aucun candidat n’ayant réuni les conditions exigées pour être élu au 1er tour, il a été procédé à un 2° tour de scrutin le 3 septembre 1893.

A cette date, les élections ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 14,986.

MM. Dutreix

Rambourgt

Pedron .

François.. .

Voix perdues . . .