voix
M. Dutreix (Pierre-Claude), manufacturier, né le 10 juin 1858, qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages, soit 6,425, réunit les conditions exigées par la loi pour | être élu député.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Dutreix a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 1er bureau vous propose en conséquence de valider son élection, i (Les conclusions du 1er bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Dutreix est admis.)
M. Alfred Leconte, rapporteur. — Département de l’Ain, arrondissement de Bourg, lre circonscription.
Les élections du 20 août ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 17,821, dont le quart est de 4,455.
Nombre des votants, 10,305,
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 895.
Suffrages exprimés, 9,410, dont la majorité absolue est de 4,705.
A obtenu :
M. Pochon (Joseph-Marie-Alexandre), 9,410 voix.
M. Pochon (Joseph-Marie-Alexandre), a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Pochon, ancien député, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 1er bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 1er bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Pochon est admis.)
M. Alfred Lsconte, rapporteur. — Département de l’Ain , arrondissement de Belley.
Les élections du 20 août ont donné les résultats suivants :
Nombre des votants, 13,977.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 667.
Suffrages exprimés, 13,310, dont la majorité absolue est de 6,656 voix.
M. Giguet (Honoré) a obtenu 13,304 voix.
M. Giguet (Honoré) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Giguet (Honoré), avocat, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 1er bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 1er bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Giguet est admis.)
M. Vacherie, rapporteur. — Département des Ardennes, arrondissement de Sedan.
Les élections du 20 août 1893 ont donné es résultats suivants :
Electeurs inscrits, 17,777, dont le quart est de 4,445.
Nombre des votants, 14,172.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 132.
Ont obtenu :
MM. Philippoteaux . 6.093 voix.
Lassalle . 4.794 —
Ollivet . 1.541 —
Varlet . 1.589 —
Baicry . 5 —
Aucun candidat n’ayant obtenu le nombre de suffrages exigé pour être élu au 1er tour, il a été procédé, le 3 septembre, à un 2° tour, qui a donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 17,775.
Nombre des votants, 14,421.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 149.
Suffrages exprimés, 14,272.
Ont obtenu :
MM. Philippoteaux . 7.554 voix.
Lassalle . 6.652 —
Divers ou bulletins nuis . 216
M. Philippoteaux a été proclamé député comme ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés.
dossier. M. Philippoteaux, qui a appartenu à une législature antérieure, justifie des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 1er bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 1er bureau sont mises aux voix et adoptés. — M. Philippoteaux est admis.)
M. Frogier de Ponlevoy, rapporteur.
— Département de l’Aube, arrondissement de Bar-sur-Aube.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 11,290, dont le quart est de 2,823.
Nombre des votants, 9,759.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 112.
Suffrages exprimés, 9,647, dont la majorité absolue est de 4,824.
Ont obtenu :
MM. Thierry-Delanoue . 5.956 voix.
Bonvalot . 3.547 —
Biossois . 126 —
Divers et voix perdues . 130
M. Thierry-Delanoue a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de
Les opérations se sont' faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Thierry-Delanoue, ancien député, justifie des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 1er bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 1er bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Thierry-Delanoue est admis.)
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUT1
M. Flandin, rapporteur. — Département des Alpes-Maritimes, arrondissement de Crasse.
Les élections du 20 août ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 21,497, dont le quart est de 5,374.
Nombre des votants, 14,826.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 392.
Suffrages exprimés, 14,434, dont la majorité absolue est de 7,217.
Ont obtenu :
MM. Maurice Rouvier . 8.794 voix.
Gabriel Baron . 5.629 —
Bien que M. Maurice Rouvier ait réuni 3,165 suffrages de plus que son concurrent, M. Gabriel Baron a cru devoir protester contre la validité de3 opérations électorales. Dans un mémoire imprimé, signé par lui et revêtu en même temps des signatures, non légalisées, de 45 électeurs de l’arrondissement de Grasse, il soutient que l’élection de M. Maurice Rouvier doit être invalidée comme entachée d’ingérence officielle, de corruption et de fraude.
Il est à remarquer que les signataires de la protestation ne produisent aucune pièce justificative à l’appui de leurs allégations. Les prétendus faits d’ingérence administrative et de corruption électorale énoncés par eux ne sont pas établis, et l’articulation la plus grave qu’ils formulent, à savoir que dans les communes d’Aiglun, Amirat, Collongues, Gars, le Mas, Sallagriffon, aucun bureau n’aurait été constitué, est formellement contredite par des procès-verbaux officiels.
Dans ces conditions, votre 1er bureau a été unanime pour conclure qu’il n’y avait pas lieu, surtout en présence de la majorité considérable obtenue par M. Rouvier, d’entrer dans la discussion de récriminations qui ne sont fondées sur aucun document probant, sur aucune attestation produite en la forme régulière.
M. Maurice Rouvier qui, pendant plusieurs législatures, a déjà fait partie des Assemblées parlementaires, justifie des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 1er bureau a, en conséquence, l’honneur de vous proposer de valider son élection.
(Les conclusions du 1er bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Maurice Rouvier est admis.)
M. Jean Plichon, rapporteur. — Département de l'Aisne, arrondissement de Château- Thierry.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 16,648, dont le quart est de 4,162.
Nombre des votants, 13,562.
- Bulletins blancs et nuis, à déduire, 210.
Suffrages exprimés, 13,352, dont la majorité absolue est de 6,677.
Ont obtenu :
MM. Deville . 7.943 voix.
Paillet . 5.392 —
M. Deville a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Deville a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 1er bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 1er bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Deville est
M. Jean Plichon, rapporteur. — Département de l’Aisne, arrondissement de Soissons.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 19,019, dont le quart est de 4,754.
Nombre des votants, 15,337.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 263. Suffrages exprimés, 15,074, dont la majorité absolue est de 7,538.
Ont obtenu :
MM. Firino . 6.797 voix.
Mâcherez . 5.805 —
Ringuier . 2.461 —
Aucun candidat n’a été élu au 1er tour
de scrutin.
Les élections du 3 septembre 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 19,010, dont le quart est de 4,752.
Nombre des votants, 15,571.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 117. Suffrages exprimés, 15,454.
Ont obtenu :
MM. Firino . 7.900 voix.
Mâcherez . 6.746 —
Ringuier . 797 —
M. Firino a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de suffrages.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Firino a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 1er bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 1er bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Firino est admis.)
M. Braud, rapporteur. — Département des Alpes-Maritimes, arrondissement de Nice, lre circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 15,150, dont le quart est de 3,788.
Nombre des votants, 8,222.
Bulletins blancs et nuis, à déduire, 2,653.
Suffrages exprimés, 5,569, dont la majorité est de 2,785.
M. Raiberti (Flaminius), seul candidat, a obtenu 5,504 voix.
M. Raiberti, avocat, a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Raiberti, ancien député, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 1er bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 1er bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Raiberti est admis.)
M. Firino, rapporteur. — Département des Ardennes, arrondissement de Mézières.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 24,865, dont le quart est de 6,217.
Nombre des votants, 19,124.
Bulletins blancs et nuis à
déduire, 152.
Suffrages exprimés, 18,972,
dont la ma-
jorité absolue est de 9,487.
Ont obtenu :
MM. Bouchez Lelieutre .
