ROUY

Cela démontre donc jusqu’à l’évidence les agissements des compagnies en pareille matière. [Interruptions.)

M. Jaurès. Et ces compagnies refusent d’augmenter les salaires !

A l'extrême gauche. C’est toujours la même féodalité.

M. Basly. Croyez-vous qu’il n’eût pas été préférable que les compagnies dépensent de l’argent à payer des salaires plutôt qu’à loger et chauffer des gendarmes? [Nouvelles interruptions.)

M. Baudin. C’est abominable !

M. Camille Pelletan. Cela prouve que les compagnies sont le gouvernement dans leurs domaines.

M. le président. Messieurs, veuillez faire

silence.

M. Basly. Pour les écoles, le Gouvernement de la République a fait une loi qui dit : « L’instruction sera laïque, gratuite et obligatoire. » Savez-vous ce qui se passe ?

La commune d’Hénin-Liétard a toutes les écoles qui lui sont nécessaires. La compagnie minière, dans le but de détourner les

enfants des écoles laïques, fait bâtir à proxinité des logements ouvriers des maisons l’école tenues par des sœurs de Saint- Vincent -de-Paul ou par des frères de la loctrine chrétienne.

A droite. C’est leur droit !

M. Basly. Je ne dis pas que tel n’est pas le droit des compagnies, mais je prétends que, lorsqu’une commune possède des écoles en nombre suffisant, il serait plus humain aux compagnies de consacrer l’argent qu’elles dépensent à la construction d’écoles libres à augmenter le salaire des ouvriers.

M. Camille Pelletan. Est-ce compté comme dépense quand il s’agit de prélever l’impôt sur les bénéfices"?

M. Basly. Vous savez bien que non.

Jetons encore un coup d’œil sur les renvois dont je parlais tout à l’heure. On a dit qu’on avait renvoyé 540 ouvriers ; examinons quels sont ces renvois, ils sont dignes de remarque.

En 1890, le Parlement a voté une loi intitulée : « Loi de sécurité des ouvriers mineurs. »

Elle a été promulguée en juillet 1890 Dans le département du Pas-de-Calais il y a 49 délégués institués en vertu de cette loi que les deux Chambres ont votée. A l'heure qu’il est sur ces 49 délégués qui ont pour mandat de surveiller les mines et d’adresser des rapports aux ingénieurs de l’Etat pour signaler les défectuosités et contrôler les accidents, 40 ont été renvoyés.

M. Plichon. Je vous demande pardon, il n’y en a eu que 20 de congédiés.

M. Basly. Comment! vous prétendez qu’il n’y en a que 20. J’ai pris ce matin les chiffres fournis parle ministère des travaux publics, circonscription par circonscription; je vais vous les lire :

Dourges, 4; Courrière, 6; Lens, 9; Meur chin, 2; Carvin, 2; Drocourt, 1; Hardinghem, 1; Liévin, 2; Béthune, 6; Noeux, 7; Vendin, 1; Bruaz, 3; Maries, 3; Ferfay, 1; Plechinelle, 1. — Total, 49.

Ainsi, dans le Pas-de-Calais, sur 49 délégués, il y en a bien 40 qui sont renvoyés (Applaudissements à V extrémité gauche de la salle.)

M. le ministre des travaux publics.

Vous dites que vous avez pris vos chiffres au ministère des travaux publics : j’en suis surpris, car au ministère des travaux publics je ne trouve que 20 délégués congé diés!

M. Basly. Les renseignements m’ont été fournis par M. Viette. (Ah! ah! au centre.) M. Dupuytrem. Alors ce n’est pas ce ma

tin!

M. Camille Pelletan. Le successeur de M. Vielte les aurait-il refusés?

M. le ministre des travaux publics. Le chiffre est 20; M. Viette n’a pas pu vous en donner un autre.

M. Basly. 11 y en a dans le Pas-de-Calais 49 et en France 362.

A Béthune, il y en a 7. M. Plichon ne me démentira pas.

Prenons maintenant les- autres renvois.

Lors de la première interpellation à la rentrée des Chambres, M. Goblet est intervenu et a dit en donnant lecture d’une note publiée dans le Temps : « Maintenant qu’on a renvoyé les syndiqués, on s’en prend aux conseillers municipaux. » M. Plichon a protesté en disant que c’était une erreur.

J’ai été dans le Pas-de-Calais, j’ai fait un relevé des mineurs renvoyés.

Je sais bien qu’on me dira qu’on ne les a pas renvoyés parce qu’ils étaient délégués, ou conseillers municipaux, ou syndiqués, mais les faits sont là : ce sont ceux qu’on a renvoyés de préférence parce qu’ils ont battu vos ingénieurs aux élections municipales, et j’en ai une preuve dans le rapport de M. Clémenceau à la commission d’enquête d’Anzin.

« M. Guay lui-même nous dit : Par la force des choses, nous intervenons dans les élections, parce que nous avons intérêt à nous défendre. »

Et on renvoie ceux qui sont en conflit avec les compagnies.

C’est à Béthune, monsieur Plichon, chez vous, qu’on a renvoyé le plus de conseillers municipaux; je vous citerai des noms.

M. Plichon. C’est précisément parce qu’ils sont conseillers municipaux qu’ils devraient donner l’exemple. (Applaudissements ironiques sur quelques bancs à l'extrême gauche.)

M. Basly. Je répète que c’est surtout parce que les ouvriers sont délégués, ou syndiqués, ou conseillers municipaux, qu’on les renvoie. Comme on a protesté, j’apporte des noms.

Aux mines de Béthune, on a renvoyé Lolez (Louis), premier adjoint au maire de la commune de Mazingarbe. Avant la grève, on avait déjà renvoyé Dutonquet, le maire. Sont aussi renvoyés comme conseillers municipaux Duroc, Daniel, Rocquet(Arthémy), Mayeux (Henri).

A la suite de ces renvois successifs, il faudra procéder à des élections municipales complémentaires, et comme les ouvriers vont réfléchir, ils se diront : « Si je suis candidat et que j’obtienne la majorité, je vais subir le même sort que mes camarade?. » Ils laisseront donc faire, etles compagnies reviendront au pouvoir. (Bruit à. l'extrême gauche.)

M. Camille Pelletan. C’est ce qu’on appelle le respect du suffrage universel.

M. Basly. Oui, c’est ainsi qu’on respecte le suffrage universel.

Les mines de Béthune sont situées sur plusieurs communes : on y a renvoyé Beugnet et Carré, de Bully ; Berthaut et Maréchal (Louis), de Verra elle ; Coquidé, de Loos. Soit en tout dix conseillers renvoyés des mines de Béthune. Je sais bien qu’on ne les a pas renvoyés parce qu’ils étaient conseillers municipaux, mais enfin on les a renvoyés et on a mis les ouvriers dans l’impossibilité absolue de se servir du suffrage universel. (Applaudissements sur quelques bancs à l'extrême gauche.)

Ce n’est pas tout, il y a une compagnie qui a passé longtemps pour le modèle des autres, la compagnie républicaine, disaiton, présidée par l’honorable M. Marmottan.

On voit bien qu’il y a eu entente et que M. Marmottan n’a pas pu agir autrement qu’il l’a fait, qu’il a été entraîné par l’exemple de ses collègues des autres compagnies.

A Bruay, on a renvoyé aussi quatre conseillers municipaux; partout enfin on a sabré conseillers municipaux, délégués mineurs, délégués du syndicat.

Mais il ne vous a pas suffi seulement de les renvoyer ; vous avez pris l’engagement de ne les occuper nulle part.

A côté de cela, il y a autre chose encore. Vous avez retenu pendant trente ans 3 p. 100 sur le salaire des ouvriers.

Je ne parle pas de vous, monsieur Plichon . . .

M. Plichon. Je vous remercie de le constater. (On rit.)

M. Basly. ...vous avez rendu l’argent, je le reconnais. Mais en 1891 vous ne l’aviez pas rendu.

Voici ce qui se passe dans les compagnies minières du Pas-de-Calais : en général, on retient 3 p. 100 sur le salaire des ouvriers, retenue destinée à leur assurer une pension de secours en cas de maladie et une pension de retraite.

Or, on a renvoyé des ouvriers après plus de trente ans de services. Il y en a un qui a trente-sept ans de présence dans lamine de Noeux, et on a gardé l’argent de la retenue qu’il avait subie sans lui donner de pension de retraite.

Vous direz peut-être : Mais ils ont les tribunaux, l’assistance judiciaire. Eh bien ! non, ni les tribunaux ni l’assistance judiciaire, et je vais vous le démontrer.

L’année dernière, aux mines de Béthune, un nommé Frélin ayant travaillé trentedeux années consécutives fut blessé ; il demandait sa retraite, on ne la lui a pas donnée. Cependant, en vertu des règlements de la caisse des retraites des mines de Béthune, on a droit à une pension de 720 fr. Frélin avait été hlessé et était devenu incapable de travail. Le médecin de la compagnie, malgré ses trente-deux ans de service, ne reconnut pas cette incapacité. Frélin demanda l’assistance judiciaire pour réclamer sa pension. Mais ce ne sont pas les ouvriers qui font les règlements des caisses de retraites et les règlements d’ateliers , ce sont les compagnies. Elles ont mis dans leurs statuts que pour avoir droit à une pension de retraite il faut être reconnu incapable de travailler par le médecin de la compagnie; de sorte que Frélin, qui n’avait pas le certificat du médecin, s’est vu refuser l’assistance.

A l’heure qu’il est, dans les administrations minières, le médecin est un salarié comme l’ouvrier; il doit obéir au patron ou on le met à la porte. (Applaudissements à l'extrême gauche.)

Voilà pourquoi nous n’avons ni tribunaux ni assistance judiciaire.

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Eh bien! ces mineurs si indisciplinés, dit-on, si révolutionnaires, ils viennent de montrer un véritable esprit de sagesse et de prudence. Toute la presse a été unanime à leur rendre justice, même le Figaro. Je me rappelle avoir lu dans ce journal une note demandant à M. Clémenceau son avis sur l’attitude des mineurs du Nord. Le Temps, la Croix ont fait leur éloge. Je vais vous donner lecture d’un ordre du jour qui a été voté récemment, à Sin-le-Noble, près de Douai, par la chambre syndicale, et puis je vous donnerai connaissance des réponses des compagnies et de quelques extraits de journaux :

« Le congrès des délégnés du syndicat des mineurs du Nord réuni à Sin-le-Noble, le 26 novembre 1893, considérant qu’il y a lieu de faciliter la solution des questions sociales, déclare plus que jamais nécessaire l'union de tous les ouvriers et affirme sa confiance en l’organisation syndicale comme moyen de rénovation et de justice sociale ;

« Répudie la violence et l’intolérance et devance les patrons dans la voie de la modération ;

« Considérant, en out1 e, qu’une ère d’apaisement permettra d’examiner et de résoudre avec plus d’impartialité les questions ouvrières, le congrès est d’avis qu’il y a lieu d’organiser dans le bassin liouiller des comités professionnels et permanents de conciliation et d’arbitrage, sur le pied d’une parfaite égalité entre patrons et ouvriers. Il invite le bureau du syndicat à se mettre en rapport avec les compagnies.

« Le comité examine "ait seulement les affaires qui auraient fait l’objet d’une sérieuse enquête de la part des délégués et que ceux-ci n’auraient pu résoudre.

« Il rechercherait les moyens de conciliation, en cas de différend. A défaut de conciliation, il se constituerait en tribunal arbitral, à moins qu’il ne juge préférable de déléguer ses pouvoirs à des arbitres qui rendraient une sentence.

« Celle-ci n’aurait pas de sanction légale, qui est ordinairement inefficace. Elle s’imposerait par percussion, sous le contrôle de l’opinion publique.

« En principe le travail ne serait pas suspendu tant que l’affaire resterait pendante. »

M. Yuillemin est le doyen des ingénieurs du Nord et du Pas-de-Calais. M. Lebrun, rédacteur au Progrès du Nord , lui fit une visite pour lui demander quelle réponse il entendait faire à la réclamation des ouvriers, qui prétendaient créer des comités de conciliation et d'arbitrage.

Voici la réponse de M. Yuillemin :

« M. Moché nous a écrit en effet pour nous communiquer les décisions prises à Sin-le- Noble, mais nous n’y répondrons pas.

« Que représente-t-il, M. Moché ? Le syndicat. Nous ne le connaissons pas... » ( Applaudissements ironiques à l'extrême gauche . )

M. Bovier-Lapierre. Voilà comment on respecte la loi sur les syndicats.

M. Basly. «Nous refusons de reconnaître l’existence du syndicat. Avant la grève, il nous a envoyé les revendications des mineurs comme il l’a fait à toutes les compagnies, mais nous n’avons pas imité celles-ci en répondant. »

Le journaliste demande : « Mais si vos ouvriers, en dehors du syndicat dont vous déclarez ne pas reconnaître l’existence, vous proposaient ces conseils d’arbitrage, les accepteriez-vous? — « Non! »

Et il ne s’agissait que de ses ouvriers.

« Donc, si j’ai bien compris, ajoute le journaliste, vous êtes et serez toujours l’adversaire de l’arbitrage? — Oh! absolument. » (Exclamations à l'extrême gauche.)

M. Camille Pelletan. Elles n’en ont pas besoin : on leur donne des sabres et des baïonnettes.

M. Basly. Vous êtes édifiés sur la façon dont on traite les ouvriers.

Et l’un des rédacteurs de la République française, dont le directeur est M. Méline, après avoir eu connaissance de l’ordre du jour voté par le congrès de Sin-le-Noble, s’exprimait en ces termes :

« Les décisions du congrès de Sin-Ie- Noble sont de la part des mineurs un acte de clairvoyance et de haute sagesse. »

Je demande ce que vous allez faire après une telle attitude. Croirez-vous juste de repousser l'enquête qui vous est demandée ?

Et vous, messieurs qui siégez à droite de cette Assemblée et qui faites partie actuellement de la majorité du Gouvernement, permettez-moi de vous lire un extrait d’un journal qui s’intitule la Croix du Nord. C’est un organe qui vous est dévoué, qui ne peut être considéré comme un adversaire des compagnies. Or, voici ce qu’il dit, après nous avoir assez malmenés :

« On m'a tout l’air, dans les pays miniers, d’en être, non pas au traité de paix définitif qui éteint les haines et fixe les droits, niais à une simple suspension d’armes. Nous avons pendant les dernières grèves blâmé assez les syndicats, dirigés par les Basly et les Lamendin, pour avoir le droit, aujourd’hui, de nous tourner vers les compagnies pour leur crier : Prenez garde ! votre attitude nouvelle est désastreuse, provocante et grosse de dangers. C’est maladroit et inhumain. »

Et puis :

« Les compagnies vont plus loin dans la dangereuse voie, elles nient la loi. »

Ce sont vos amis, messieurs, qui s’expriment ainsi.

Un membre à l'extrême gauche. Ce sont les anarchistes d'en haut.

M. Basly. Vous l’avez sans doute remarqué, messieurs ; j’ai cherché à ne mettre dans le débat ni passion ni violence. Je me 3uis borné simplement à exposer les actes et les faits tels qu’ils se sont passés. ( Très bien! très bien ! à gauche.)

J appelle l’attention du Gouvernement sur cette situation et je lui demande de

prendre toutes les mesures nécessaire^ pour enrayer le mal. (Très bien! très bien ! à gauche ). L’industrie de la houille n’est pas une industrie comme les autres ; les départements du Nord et du Pas-de-Calais produisent 14 millions de tonnes sur 26 millions, chiffre de la production totale de la France, c’est-à-dire plus des deux tiers de cette production ; croyez-vous qu’il soit sage de ne pas intervenir? Croyez-vous que, si les grèves continuent à se répétera ainsi que cela a eu lieu pendant ces dernières années, elles ne léseront pas l’industrie et ne mettront pas, dans l’avenir, en péril notre défense nationale elle-même ?

Vous ne l'ignorez pas, si ces grèves so répétaient, les industriels menacés, ne pouvant plus traiter ferme avec les compagnies françaises, iraient à l’étranger, et c’est ce qui est déjà arrivé.

J’ai rencontré, pendant la dernière grève, un de nos anciens collègues. M. Sirot, avec lequel j’ai fait route. Il me disait: Pourriezvous me dire quand cette grève finira?

Voilà un mois qu’elle dure; j’ai dépensé 6,000 fr. pour faire venir de Belgique le ; charbon dont j’ai besoin.

Ce fait, messieurs, démontre que le Gouvernement pouvait intervenir puisque la sécurité des consommateurs était compro- : mise.

Je ne m’étends pas sur ce sujet. Je vous ! dis seulement : Prenez garde ! Dans ces deux départements, qui comptent parmi les plus florissants, il existe actuellement une association d’ingénieurs, de concessionnaires, de gens qui ne veulent traiter avec per- ! sonne, qui, ne tenant compte d’aucune des lois que vous votez, ont systématiquement renvoyé les ouvriers syndiqués.

Dans le rapport de M. Clémenceau sur l’enquête d’Anzin, il est question d'une trentaine de communes qui avaient organisé des sections. Dans chaque commune il y avait un conseil d’administration, un tréso- rier et un secrétaire. Or l'enquête qui a eu lieu en 1884 a démontré qu’à Anzin, dans ! toutes ces communes, il n’était pas resté un seul syndiqué et que les ouvriers qui avaient été renvoyés étaient précisément les trésoriers, les secrétaires de ces syndicats et leurs conseillers d’administration. C’est la vérité !

Voilà ce qui a été démontré, et j’ajoute qu’à cette époque, fort aussi des agissements du Gouvernement, M. d’Audiffret- Pasquier, qui était le président du conseil de l’administration des usines d’Anzin, répondait à un rédacteur du journal le Matin, qui était allé l’interwiever :

« Y ous pouvez leur dire que nous sommes de vieux chevaux de bataille, que nous en avons vu bien d'autres et que nous ne céderons pas ! »

A Anzin, on a empêché les syndicats de vivre, on a renvoyé les ouvriers syndiqués. Depuis 1885, grâce à la tolérance du Gouvernement, alors qu’on ne produit pas assez de charbon pour la consommation,

•alors que les chemins de fer de l’Etat euxmêmes s’approvisionnent à l’étranger sous prétexte qu’ils ne trouvent pas ce qu’il leur faut en France, Anzin a reslreint sa production. L’année dernière, elle était encore inférieure de 165,000 tonnes à la production de l’année précédente, avec une concession de 28,000 hectares et 18 puits.

Je ne sais où cela nous conduira; à l’heure présente, les industriels des usines se sont concertés et mis d’accord pour faire la guerre à toutes les organisations ouvrières légalement constituées, et aussi au suffrage universel. Je vais vous en donner la preuve.

Voici un journal qui est l’écho des intérêts industriels du Nord; parlant des mines de Dourches, ce journal dit :

« A Dourches, la concession est bonne, le matériel est bien amélioré, ce sera un excellent charbonnage plus tard, quand il sera considéré comme une affaire industrielle. En attendant, ce n’est qu’un fief électoral. » Voilà, messieurs. On fait la guerre au suffrage universel, on fait la guerre à la loi des délégués mineurs, aux syndicats professionnels, et je me demande si, au lieu de nous protéger, vous allez prendre contre nous les mesures qui vous ont été signalées par M. Chenest, le procureur général de Douai.

Nous avons besoin de l’aide du Gouvernement. Si vous n’aidez pas, si vous ne protégez pas les ouvriers, si vous ne forcez pas le concessionnaire à exploiter ce qui n’est, en somme, qu’une concession, perpétuelle, il est vrai, mais soumise aux règlements et au contrôle de l’Etat, si vous ne voulez pas intervenir, nous vous laissons responsables de ce qui arrivera. ( Mouvements divers .)

Nous, nous aurons fait notre devoir.

Nous avons souci des intérêts que nous représentons. . .

M. le comte de Bernis. Des intérêts électoraux !

M. Basly. ... et nous ne perdons pas de vue, sachez-le bien, que nous représentons une région minière. Nous avons également le souci de la défense nationale, et vous la compromettrez en laissant la production de la houille livrée à l’oligarchie financière entre les mains de laquelle elle est actuellement. ( Applaudissements à l'extrême gauche.)

Je termine.

Je crois avoir démontré la nécessité de procéder à l’enquête que nous sollicitons. J’estime que la Chambre et le Gouvernement ne peuvent pas s’opposer à une enquête qui a pour but de remédier aux inconvénients désastreux qui se sont produits récemment pendant la grève. Cette enquête aurait pour résultat d’écarter les grèves, peut-être de les supprimer, ou, du moins, si c’est impossible, de les rendre aussi rares que possible.

1 Cette enquête, nous la réclamons sans passion; nous la jugeons nécessaire etutile; et à ceux qui nous ont dit, soit dans la

(NOIIV. SÉRIE, ANNALES, T. 41,1

presse, soit ici, que nous étions responsables de l’agitation qui s’est produite parmi ces populations sages , nous répondons : si vous ne votez pas l’enquête, nous serons autorisés à dire que vous nous avez calomniés. Faites au moins la preuve! ( Applaudissements à l'extrême gauche.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics.

M. Jonnart, ministre des travaux publics. Messieurs, l’honorable M. Basly et un certain nombre de ses collègues réclament la nomination d’une commission de 44 membres, qui procéderait à une enquête sur les causes de la grève des ouvriers mineurs des départements du Nord et du Pas-de- Calais, et sur les conditions du travail et de l’exploitation des mines.

Le Gouvernement ne peut s’associer à cette demande.

Assurément la Chambre est en droit d’exiger des explications nettes et loyales sur les événements dont le département du Pasde-Calais a été le théâtre ; aussi nous sommes à sa disposition.

Mais ces explications, faut-il que nous les soumettions d’abord, à huis clos, devant une commission qui recevrait nos confidences, les laisserait mûrir et se chargerait ensuite de vous les transmettre ? ou ne faut-il pas, au contraire, n’est-il pas préférable que nous les produisions ici, à cette tribune, publiquement, devant la Chambre tout entière? Voilà la question. [Très bien ! très bien! au centre et à gauche.)

Plusieurs membres à l'extrême gauche. Non, ce n’est pas la question !

M. le ministre des travaux publics.

Pour nous, l’hésitation n’était pas permise. Nous sommes pour les explications immédiates, et c’est afin de les fournir aussi complètes, aussi impartiales que possible que j’ai pris la liberté de solliciter jeudi dernier le renvoi du débat.

Messieurs, les actes de nos prédécesseurs, nous les connaissons, nous les approuvons, nous sommes prêts à les défendre. ( Très bien ! très bien !) Le cabinet que présidait l’honorable M. Dupuy s’est acquitté de la fonction essentielle de tout Gouvernement, qui est d’assurer l’ordre, de faire respecter la loi et de réprimer sans faiblesse [Applaudissements sur un grand nombre de bancs.) toutes les atteintes portées à la liberté et à la propriété des individus. ( Très bien! très bien! à gauche et au centre. — Bruit à l'extrême gauche.)

M. Leydet. Alors, pourquoi l’avez-vous remplacé ?

M. le ministre. Il nous sera donc aisé de justifier les mesures qu’il a prises.

Quant aux causes de la grève, à ses véritables motifs, permettez-moi de faire observer qu’il n’est pour ainsi dire pas un électeur du département que j’ai l’honneur de représenter qui ne les ait aperçus bien vite, et j’ai la conviction que vous les dégagerez sans peine quand j’aurai rappelé très rapidement les différentes phases du douloureux

conflit qui a éclaté dans les charbonnages du Nord.

Messieurs, quand des ouvriers se mettent en grève, quand ils s’imposent de dures privations pour obtenir une amélioration de leur sort et assurer le triomphe de revendications qu’ils croient légitimes, leurs efforts méritent tout notre respect et leur entreprise, quelque discutable qu’elle puisse être au point de vue économique, ne doit jamais être accueillie par un cri de colère ou d’égoïsme. [Très bien ! très bien!)

Nous voulons la liberté de la grève comme nous voulons la liberté du travail. ( Très bien! très bien!)

En maintes circonstances, d’ailleurs, le droit de coalition, inscrit il y a trente ans dans nos codes, a été profitable aux ouvriers. Ils se heurtaient à des résistances injustifiées ; leur cause a triomphé, et très souvent l’opinion publique a contribué à leur succès.

Mais, quand la grève dévie, quand elle perd le caractère professionnel qu’elle doit toujours garder pour devenir une entreprise politique [C'est cela! — Très bien! au centre ), une manifestation révolutionnaire ( Très bien! très bien!), alors nous sommes bien obligés de reconnaître et de dire très haut que, si un parti peut y puiser une force nouvelle et une influence plus grande, en revanche, la cause des ouvriers se trouve nécessairement amoindrie, trop souvent paralysée et compromise. [Applaudissements.)

Oui! je veux le dire tout de suite pour répondre à certaines paroles que prononçait il y a un instant M. Basly, — et je le dis avec une conviction profonde, — c’est mal servir l’intérêt des ouvriers que de contribuer à la désorganisation des forces industrielles de ce pays, que de compromettre les salaires en inquiétant sans cesse le monde des affaires, en faisant peser sur lui toutes les suspicions et toutes les incertitudes. C’est mal servir l’intérêt, de l’ouvrier que de laisser entrevoir aux travailleurs qu’il y a de par le monde je ne sais quelle panacée sociale susceptible de tenir lieu de l’esprit de conduite, du travail et de l’épargne. [Nouveaux applaudissements.)

M. Basly. On la leur vole, leur épargne ! M. le ministre. C’est mal servir l’intérêt de l’ouvrier que d’alarmer les capitaux ; si bien que, chassés de l’usine, chassés des champs, ils vont de plus en plus à la spéculation, au lieu de soutenir le travail national, de le vivifier, de se répandre sur toute la surface du territoire en salaires, de stimuler l’esprit d’entreprise et d’aider à la création de nouvelles affaires et à l’épanouissement de la fortune publique. [Nouveaux applaudissements . — Interruptions à l'extrême gauche.)

En réalité, ceux qui tonnent le plus violemment contre la spéculation sont — involontairement, je le veux bien — ses meilleurs alliés! Les capitaux, chaque jour plus timides, se retirent du commerce et de l’industrie. La spéculation guette l’épargne française, et, si l’on n’y prend garde, notre argent

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES

Ira de plus en plus s’engloutir dans les officines louches. (Applaudissements à gauche et au centre.)

A l'extrême gauche. Dans le Panama!

M. le ministre. On se dit assoiffé d’égalité et de nivellement. Eh bien! qu’une certaine propagande triomphe, et on aura l’égalité : l’égalité dans l’impuissance et dans la misère. ( Vifs applaudissements au centre , à droite et sur divers bancs à gauche. — Bruit à l'extrême gauche.)

Messieurs, je vais vous dire ce qui s’est passé dans le Pas-de-Calais.

Dans quelles conditions la grève a-t-elle éclaté? A-t-elle été, comme le disait il y a un instant M. Basly, la ressource dernière, l’argument suprême opposé aux compagnies par des travailleurs qui avaient vainement tenté d’obtenir d’elles des concessions formulées en termes précis? En aucune façon! Elle a été déclarée... et puis la liste des revendications a été établie. On engage les hostilités, on fait valoir ensuite le prétexte.

Eh bien! ceci suffirait à démontrer que cette grève n’était nullement populaire.

(C'est vrai! au centre.) Elle n’était pas l’impasse où se trouvaient acculés un grand nombre de travailleurs après d’inutiles pourparlers avec les patrons; elle n’était pas voulue par le plus grand nombre des travailleurs... (Très bien! très bien !)

M. Basly. Et les 45,000 mineurs qui ont approuvé l’initiative du syndicat?

M. le ministre. . . . elle était voulue et ordonnée par le syndicat des mineurs du Pas-de-Calais. . .

M. Camille Pelletan. C’est le contraire de la vérité. (Bruit.)

M. le président. Mais, messieurs, la tribune vous est ouverte ; vous vous expliquerez.

M. le ministre. Je sais bien que je ne suis pas d’accord avec vous, monsieur Basly. (Bruit à l'extrême gauche.)

Je n’hésite pas à reconnaître que le syndicat a rendu quelques services à ses adhérents et qu’il pourrait leur en rendre de plus grands encore...

M. Basly. Les compagnies ne veulent pas de syndicats!

M. le président. Monsieur Basly, vous avez vu par vous-même la difficulté qu’éprouve un orateur à se faire entendre quand on l’interrompt. Je vous prie de garder le silence.

M. Louis Bartbou. On a écouté M. Basly ! (Non! non! à l'extrême gauche.)

M. le président. M. Basly a été écouté, et, s’il a été troublé, c’est par ses amis. (Exclamations sur les mêmes bancs.)

Continuez, monsieur le ministre.

M. le ministre. Je ne puis admettre que ce syndicat se place au-dessus des lois, mais je ne souhaite pas sa disparition; je désire, au contraire, qu’ii vive et qu’il prospère, et je suis sûr que s’il bornait son action à la défense des intérêts professionnels dont il a la garde, il jouirait bientôt et

légitimement d'un crédit et d’une autorité très grande, ce dont je le féliciterais.

Il m’apparaît en effet comme le contrepoids naturel et nécessaire en face de puissantes compagnies minières se mouvant sur un terrain financier limité, enclines parfois à la spéculation et possédant en tout cas une force considérable qui, si elle peut être bienfaisante, peut aussi être oppressive. (Très bien! très bien!)

L’organisateur du syndicat des mineurs du Pas-de-Calais, notre collègue M. Lamendin, avait eu la conception très nette de l’œuvre à accomplir. Je ne m’attarderai pas à reprocher à notre collègue certains écarts de langage; je préfère rendre hommage au sens pratique dont il a fait preuve en guidant les premiers pas de l’association qu’il a créée. (Très bien! très bien!)

Les statuts de la chambre syndicale des ouvriers mineurs spécifiaient (art. 8) « qu’il n’entrerait dans le cours des réunions aucun discours politique ou religieux » (Très bien ! très bien! au centre ), et (art. 11) « que la chambre syndicale ferait tous ses efforts pour prévenir les grèves générales ou partielles ». (Nouvelles marques d' approbation sur les mêmes bancs.)

Comment ce syndicat, dont l’action pouvait être si heureuse dans les conflits qui éclatent fatalement entre le capital et le travail, est-il sorti de son rôle ?

C’est que, abusant de la tolérance du pouvoir, il est sorti bientôt de la légalité. Il ne s’est pas renfermé dans le cercle de ses intérêts professionnels, suivant le vœu du législateur, et peu à peu nous avons vu s’altérer et se fausser cet instrument de pacification sociale.

Il ne faut pas perdre de vue, en effet, que le législateur de 1884, en limitant expressément le rôle et l’action des syndicats, en fixant leurs cadres, n’a aucunement témoigné de sa défiance vis-à-vis des ouvriers ; il n’a eu, au contraire, en vue que leurs intérêts ; il s’est préoccupé surtout de placer leur cause au-dessus des passions et des convoitises qui s’agitent autour d’eux, et d’empêcher que leurs intérêts professionnels ne soient sacrifiés à des visées politiques ou à des calculs égoïstes. (Très bien! très bien!) Eh bien, les précautions prises par la loi de 18S4, c’était la sagesse même, et l’événement l’a prouvé.

Méconnaissant l’esprit autant que le texte de la loi, s’engageant un peu plus chaque jour dans l’illégalité, le syndicat du Pas-de- Calais de professionnel est devenu électoral ; puis il s’est transformé en foyer d’agitation révolutionnaire, et la loi de 1884, qui est une loi de liberté, est devenue, dans ses mains, un instrument d’oppression et d’arbitraire. (Très bien! très bien! — Bruit à l'extrême gauche.)

Le caractère révolutionnaire du syndicat du Pas-de-Calais s’est affirmé principalement pendant la dernière grève.

Dans les réunions publiques très nombreuses organisées par ses soins dans les centres miniers, des difficultés profession¬

nelles, des conditions du travail des mi- J neurs, de leur situation vis-à-vis des compagnies, de revendications précises, pas un mot! (C'est cela! — Très bien! au centre.) [ Les principaux orateurs, étrangers aux intérêts qu’ils venaient défendre, se nommaient eux-mêmes « commis-voyageurs en révolution sociale »...

M. Toussaint. C’est faux!

M. le ministre ...se flattant de déposer la bonne semence du collectivisme et de l’internationalisme dans le bassin houiller, prêchant la guerre à la civilisation et la lutte des classes, — oui ! la lutte des classes, — et je ne sais pas de parole plus criminelle et plus scélérate. ( Vifs applaudissements au centre et sur divers bancs à gau - i

M. Camille Pelletan. C’est dans un rapport de police que vous avez lu cela ?

M. le ministre. Je dirai tout à l’heure où j’ai lu cela.

M. Faberot. C’est vous qui entretenez constamment la guerre des classes! (Bruit.)

M. le ministre. Messieurs, vous savez par qui la grève de 50,000 ouvriers mineurs a été déclarée. Elle l’a été par 88 délégués accrédités par les chefs du syndicat et ne tenant nullement leur mandat d’une désignation régulière et formelle des ouvriers syndiqués.

M. Basly. Les délégués sont nommés dans leurs sections par les ouvriers, et non par les chefs du syndicat.

M. le ministre. Je vous assure que je suis très bien renseigné.

Messieurs, sur ces 88 délégués, il y avait 56 cabaretiers, c’est-à-dire tout près des deux tiers. (Rires et applaudissements au , centre et à gauche.)

M. Lavy. Le chiffre des cabaretiers est la condamnation des compagnies.

M. Basly. Ce sont d’anciens ouvriers mineurs. Pourquoi les renvoie-t-on? Je l’ai été aussi, cabaretier, parce que j’avais été renvoyé au moment où j’étais au service de ! M. Casimir-Perier.

Un membre à l'extrême gauche. Tout le monde ne peut pas être actionnaire de Pa- | nama! (Applaudissements à l'extrémité gauche de la salle. — Bruit.)

M. le ministre. Laplupartde ces cabaretiers sont des ouvriers congédiés par les compagnies. . . (Ah! ah! à l'extrême gauche ), | assez disposés par conséquent à leur sus- : citer des embarras. . .

A l'extrême gauche. Pourquoi les a-t-on ; renvoyés?

M. le ministre. ...et heureux, en tout cas, i d’offrir aux grévistes les salles de réunion où se tiennent les conciliabules, où se pro- ; noncent les discours enflammés dont l’écho est parvenu jusqu'à vous, et où la bière et le genièvre se débitent en même temps que J les flots d’éloquence. (Très bien! très bien! i: — Interruptions à l'extrême gauche.)

Comment les délégués du syndicat ont- i ils justifié leur déclaration de guerre ? Le i véntable motif de la grève, c’est la préten- } tion émise par le syndicat d'obtenir des '

compagnies un double du carnet de paye.

Dans une assemblée générale extraordinaire du 16 juillet 1893, l’ordre du jour voté nar les délégués du syndicat portait « qu’il f avait lieu de solliciter des compagnies la remise d’un double carnet de paye, afin de pouvoir constater si les salaires actuels sont en concordance avec les bénéfices. » Toutefois, en ce moment, la grève fut ajournés jusqu’après les élections qui consacrèrent les succès de MM. Basly et Lamendin.

Le syndicat prétendait que la convention d’Arras, qui termina la grève de 1891, comportait pour les compagnies l’obligation de lui communiquer leur comptabilité.

« Par la convention d’Arras dont il s’agit, les compagnies s’étaient engagées, tant que la situation commerciale le permettrait, à distribuer des salaires dont la moyenne devait être égale à celle des douze mois qui avaient précédé la grève de 1889, augmentée de 20 p . 100. »

La plupart des compagnies — toutes sont disposées à le faire — remettent au moment de la paye, à chaque ouvrier ou à chaque équipe, une fiche ou carnet qui porte l’indication de la somme qui lui est due pour le travail de la quinzaine écoulée.

C’est ce qu’on appelle le carnet de paye. Le syndicat réclamait un double de ce carnet. Le but avoué qu'il poursuivait, je l’ai indiqué tout à l’heure : il voulait pénétrer les comptes des compagnies et vérifier si elles respectaient la convention d’Arras de 1891.

Les compagnies répondirent — je ne dis cute pas, je n’ai pas à intervenir, je fais simplement passer sous les yeux de la Chambre les réponses successives du syndicat et des compagnies — les compagnies répondirent qu’elles ne pouvaient donner satisfaction sur ce point au syndicat. « Elles ne pouvaient, disaientelles, livrer leur comptabilité et leur prix de revient au public, à leurs concurrents. {C'est évident! à, droite.) Elles consentaient toutefois à ce que l’administration des mines prit connaissance de leurs livres, mais elles ne se reconnaissaient pas le droit de divulguer à un tiers, sans l’assentiment de l’ouvrier intéressé, le détail de son salaire. » Les ouvriers doivent être maîtres de faire connaître leur gain ou de le tenir caché. Le syndicat réclamait le double du carnet de paye universel et collectif; sapré- ; tention de connaître le salaire des non-syndiqués n’était pas admissible.

« A plusieurs reprises, — ajoutaient les compagnies, — le syndicat avait essayé de réunir toutes les fiches d’une quinzaine pour savoir quelle était la moyenne des salaires réellement payés, mais le plus grand nombre des ouvriers s’étaient toujours refusés à montrer leurs fiches individuelles. »

M. Baudin. Ils avaient peur d’être renvoyés ! [Mouvements divers.)

M. le ministre. « Cependant, si le syndicat représente la masse des ouvriers et n’est que l’interprète de leurs désirs, pourquoi,

disent les compagnies, n’arrive-t-il pas à se faire remettre par chaque ouvrier, dès qu’il a touché son salaire, la feuille de paye qu’il a entre les mains?

« En vérité, observaient encore les représentants des compagnies, le syndicat en exigeant un double carnet de paye voudrait arriver, suivant la maxime chère à l’école collectiviste, au salaire uniforme avec travail minimum. Il entend disposer d’un moyen de contrôle et de coercition puissant à l’égard des ouvriers non syndiqués et peser sur les ouvriers syndiqués, dont les cotisations ne rentrent pas exactement. «

Il est incontestable que la grande majorité des ouvriers se seraient récriés si les compagnies avaient cédé sur ce point et consenti à transmettre au syndicat un double carnet de paye. ( Interruptions ci l’extrême gauche.)

M. Camille Pelletan, ironiquement. C’est pour l’obtenir qu’ils se sont mis en grève !

M. le ministre. Cette revendication n’était pas populaire. C’est pourquoi, afin d’intéresser plus directement les ouvriers à la grève, e syndicat réclama, outre le double carnet de paye, une augmentation de salaire de 10 p. 100. Cette augmentation, les compagnies la refusèrent également en s’appuyant sur les motifs suivants :

« Les salaires suivent nécessairement les variations du prix des produits. Or, en 1891 , le prix moyen de vente du charbon était de 14 fr. 07 la tonne ; depuis, la baisse du charbon a été constante; en 1893, le prix moyen de la tonne n’est plus que de 11 fr., soit une diminution de plus de 3 fr. par tonne.

« Cependant, malgré l'avilissement des cours, les salaires de 1893 n’ont pas sensiblement baissé; ils sont de 5 fr. 69 en moyenne pour les ouvriers à la veine et de 4 fr. 68 en moyenne pour les ouvriers du fond; en Belgique, ils sont de 3 fr. » {Interruptions à l'extrême gauche.) — U s’agit, bien entendu, de moyennes.

M. Jaurès. On ne peut pas comparer les salaires en France et en Belgique.

M. le ministre. Je lis simplement les réponses des compagnies.

« Un bon ouvrier à la veine gagne en France 6 fr., 7 fr., 7 fr.50 par jour. D’après la loi dulO juilletl890 sur les délégués mineurs, ceux-ci reçoivent par journée de visite dans la mine une indemnité représentant le salaire normal d’un bon ouvrier spécial du fond. Or, par application de cette règle, il a été décidé que l’indemnité des délégués mineurs serait de 6 fr. 75 par jour. Ce fait prouve que les salaires des bons ouvriers du fond atteignent un chiffre relativement élevé.

« Aux salaires des ouvriers il convient d’aj outer, disent les compagnies, une somme minima de 45 centimes représentant le logement à bon marché offert à l’ouvrier, le chauffage gratuit, la pension d’invalidité, les secours médicaux, etc.

« Elles font remarquer d’ailleurs que si l’on peut constater une légère baisse de salaires dans certaines fosses, cette baisse

doit être attribuée à la diminution de l’effet utile du travail des ouvriers. »

M. Basly. Youlez-vous me permettre une observation, monsieur le ministre? {Non!

non ! au centre.)

L’effet utile a augmenté. D’après les chiffres donnés parM. Vuilleminlui-même dans sa dernière brochure, la production des ouvriers a été, en 1892, de 30 tonnes de plus qu’en 1891.

M. le ministre. Ce n’est pas conforme aux renseignements que j’ai.

M. Jules Guesde. C’est pour cela qu’il faut faire une enquête.

M. le ministre. Je crois être très bien renseigné.

M. Jules Guesde. L’enquête le dira : acceptez-la !

M. le ministre. « Cette baisse, disent les compagnies, doit être attribuée à la diminution de l’effet utile du travail des ouvriers, c’est-à-dire à la diminution du rendement journalier de chaque ouvrier. Les ouvriers ne soutiennent plus le même effort et ne produisent plus le même travail. En 1889, le temps de présence à la mine était de dix heures et quelquefois plus ; en 1893, il n’est plus que de neuf heures, correspondant à sept heures et demie ou huit heures de travail effectif. »

Voilà, messieurs, exactement résumées, les réponses des compagnies.

Eh bien! qu’a fait le Gouvernement?

S’appuyant sur la loi du 27 décembre 1892, relative à l’arbitrage, il invita les juges de paix, à défaut d'initiative des parties en cause, à faire d’office un appel à la conciliation. C’est ce qui fut fait dès le début de la grève. Mais les juges de paix eurent soin, se conformant à la loi, d’adresser un appel distinct à chaque compagnie et aux ouvriers de chaque compagnie.

Le syndicat déclara qu’il n’accepterait l’arbitrage que si un seul comité était institué pour toutes les compagnies et pour l’ensemble des ouvriers, ce qui équivalait à décliner la proposition des juges de paix dans la forme où elle était faite. Les compagnies, de leur côté, écrivirent aux juges de paix que le différend n’était pas susceptible d’arbitrage.

Messieurs, elles ont eu tort. {Ah! ah! à l'extrême gauche.) Elles n’admettaient pas une conversation avec un seul comité constitué par le syndicat et qui ne pouvait pas avoir légalement la prétention de représenter leurs ouvriers respectifs. Cela était fort bien. Mais j’ai émis dès le début cet avis dans mon département, qu’elles auraient dû se rendre en séance de conciliation après avoir demandé — ce qui était leur droit — chacune une représentation régulière de ses ouvriers. Leur attitude eût été, de cette façon, correcte et à l’abri de tout reproche.

Ce qui atténue leur faute, c est 1 attitude correspondante du syndicat; c est, notamment le procès-verbal de la séance du congrès de Lens, où M. Basly explique « qu'il a convoqué les ouvriers afin de prendre des

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

décisions sur une demande d’arbitrage qui pourrait se produire. Il fait observer que, d’après la loi, le juge de paix, aussitôt la grève déclarée, doit intervenir par voie d'affiches ou de circulaire pour tâcher d’arriver à concilier les parties. Mais il ajoute que cette loi sur l’arbitrage a été votée dans un but électoral, pour faire croire aux ouvriers qu’on voulait faire quelque chose pour eux. Et, comme la désignation d’un comité de conciliation est combattue par quelques membres, M. Basly insiste. Il dit: « Nommons des délégués! », — ceci est en toutes lettres dans le procès-verbal, — « cette nomination embêtera le Gouvernement. »

(. Exclamations et rires au centre.)

M. Basly. Qui a fait ce rapport?

M. le ministre. Ce n’est pas un rapport que je viens de lire ; c’est un compte rendu publié par l’organe officiel du syndicat, le Réveil du Nord, dans son numéro du 22 septembre. {Ah! ah! au centre.)

M. Basly. Pour empêcher les journalistes de travestir notre pensée, nous leur avons interdit l’entrée de nos réunions où ils voulaient venir tous les jours. ( Exclamations .)

M. Louis Barthou. Vous ne dites pas que ce n’est pas la vérité. C’est ce qu’il importe de constater.

M. le ministre. C’est un compte rendu officiel de votre congrès, paru dans le journal où vous écrivez et que vous subventionnez. La Chambre appréciera. ( Très bien! très bien! à gauche et au centre.)

Donc, les parties ne pouvant se concilier, la grève se poursuit ; mais le droit à la grève devient bientôt l’obligation à la grève ( C'csl cela! au centre) pour les ouvriers syndiqués ou non; tout est permis contre ceux qui transgressent les ordres des chefs.

J’ai parcouru, moi ausssi, le bassin houiller du Pas-du-Calais au cours de la grève ; j’ai interrogé, non pas un ouvrier, non pas vingt, mais plus de cent, et tous m'ont répondu : Le syndicat fait la grève, nous le suivons, nous ne voulons pas être traités de lâches ; et puis nous sommes surveillés et ceux qui résistent aux volontés du syndicat s’exposent à d’impitoyables représailles. ( Mouvement .)

Au centre. Ce n’est que trop vrai !

M. le ministre. Je puis affirmer que, si j’ai saisi dans la bouche de ces braves gens quelques paroles amères contre les compagnies, ou du moins contre certaines d’entre elles, ceux qui me connaissaient ou qui osaient parler n’avaient pas d’expressions assez dures contreles délégués du syndicat prolongeant inutilement la grève et contre les orateurs prêchant la résistance, résistance dontils ne devaient pas supporter les douloureuses conséquences {Applaudissements sur un grand nombre de bancs); car, une fois la grève terminée, ils s’en retournent à leurs chères études, laissant derrière eux je ne sais combien de familles endettées, je ne sais combien de souffrances et de misères. {Nouveaux applaudissements.)

On a eu recours à tous les moyens d’inti¬

midation : billets de menaces adressés aux ouvriers qui continuent ou veulent reprendre le travail, sac de leurs maisons, mise à l’index des fournisseurs qui reçoivent leurs commandes, patrouilles organisées pour interdire l’accès de la mine, attentats à la dynamite dirigés contre les plus hardis parmi les réfractaires. ( Vifs applaudissements à gauche et au centre. — Interruptions à l'extrême gauche.)

M. Basly. Ce sont les compagnies qui les ont faits. {Bruit.)

M. le ministre. Et que de malheurs n’aurions-nous pas eu à déplorer si la force armée n’avait pas protégé la vie et les habitations de ceux qui voulaient travailler? {Rumeurs sur les mêmes bancs.)

Ah! je sais bien que les meneurs de la grève n’ont pas épargné les insultes et les outrages à nos braves troupiers {Nouvelles rumeurs à l'extrême gauche. — Vifs applaudissements à gauche , au centre et à droite ), qui, au prix de grandes fatigues, avec un sang-froid et une patience admirables, ont maintenu l’ordre dans le bassin houiller.

Voici ce que l’on écrivait encore dans l’organe officiel du syndicat, le Réveil du Nord :

« Le rôle de l’armée est odieux dans les grèves; son nom est synonyme de massacre, de lâcheté et d’asservissement. ( Vives exclamations à droite el au centre.) Il faut avoir le courage de démasquer ses turpitudes et de crier bien haut : Attaquez l’armée lorsqu’elle fait une besogne abominable, quand elle devient la grande traîtresse, la grande massacreuse des travailleurs!

« Travailleurs , il faut saper dans ses bases l’odieux militarisme prétorien qui vous étouffe ! Lancez dans les casernes la bombe de dynamite qui... » ( Nouvelles exclamations au centre el à droite. — Interruptions el bruit à l'extrême gauche.) Laissez-moi donc lire !

M. le marquis de La Ferronnays. Il y a des lois qui punissent de semblables provocations.

M. Basly. De qui est cette citation ?

M. Lamendin. Monsieur le ministre, voulez-vous me permettre un mot?

M. le président. Monsieur Lamendin, vous êtes inscrit, vous aurez la parole.

M. Lamendin. Je demande quel est le nom du journal auquel M. le ministre fait allusion... {Laissez parler!)

En tout cas, je désire qu’il soit bien spécifié que cet article n’émane pas de l’organe du syndicat. {Bruit.)

M. Basly. Quel est le signataire de ces lignes? Elles n’émanent pas du syndicat.

M. le président. Monsieur Basly, je vous rappelle de nouveau au silence.

M. le ministre. Ces lignes ont paru dans votre journal, le Réveil du Nord, où vous écrivez presque tous les jours, ainsi queM. Lamendin. {Bruyantes exclamations.)

11 est possible que cela vous gêne ; je continue. {Applaudissements au centre.)

M. le président, se tournant vers l'ex¬

trême gauche. Messieurs, il faut savoir en-* tendre la vérité, même lorsqu’elle est désagréable.

M. Basly. Quel est le numéro du journal?

M. Lavy. Oui, donnez-nous la date de la publication de l’article!

M. Lamendin. Je n’ai jamais lu dans le Réveil du Nord une pareille infamie. [Bruit.)

M. le ministre. C’était au lendemain de la reprise du travail...

M. Basly. Vous ne savez pas la date!

M. le ministre. J’ai le journal dans mon dossier.

M. Jaurès. Il fallait l’apporter!

M. le ministre. ... et j’affirme àla Chambre que cet article a paru dans le Réveil du Nord, au lendemain de latin de la grève.

M. Lavy. Voilà un singulier procédé de discussion !

M. Millerand. J’affirme que vous vous > trompez, monsieur le ministre.

M. Louis Barthou. Je prends l’engage- ! ment d’apporter des articles aussi odieux, ! publiés dans votre journal, monsieur Mil- I lerand. ( Très bien! très bien! au centre. — ! Bruit.)

M. le ministre. Je continue la lecture de j l’article. {Oui! oui! — Lisez!)

« Citoyennes, dans quelques jours, lors- j que votre fils va être arraché à votre affection pour aller croupir dans une infecte caserne, école de dépravation, foyer permanent de corruption physique et morale. . . »

Au centre. C’est odieux !

M. Basly. M. le ministre ne sait pas de qui l’article est signé et il en ignore la date. C’est de la calomnie !

M. le ministre. C'est un article du journal le Réveil du Nord.

M. Millerand. Je vous affirme que non!

M. François Deloncle. On peut retrouver la collection du journal.

M. le président. La vérification est facile à faire.

M. le ministre. J’estime que les meneurs de la grève doivent au contraire à nos braves soldats des remerciements et de la reconnaissance...

Un membre à l'extrême gauche. Donnez donc la date du journal !

M.le ministre. ...car ils auraient encouru de terribles responsabilités si la force armée n’avait pas réprimé à temps les excès de la force brutale.

Les « faux frères » étaient dénoncés dans les réunions publiques; le Réveil du Nord j publiait leurs noms, les désignant ainsi à la colère et à la vengeance des grévistes. Et ceux-ci, d ordinaire pacifiques, incapables de commettre une mauvaise action, mais violemment surexcités, exaspérés par d’incessantes prédications, se livraient aux voies de fait les plus regrettables.

Et il 1 allai t aux non-grévistes, à ceux qui \oulaient travailler, presque de l’héroïsme pour se rendre à leur travail, entre deux haies de gendarmes ou de dragons, poursuivis par les huées, les invectives et les

.malédictions de la foule des fidèles du syndicat.

Ce n’est pas tout. Lorsque l’administration fut obligée, pour veiller à la sécurité des mines de nature grisouteuse ou ébouleuse, de réquisitionner un certain nombre d’ouvriers pour assurer l’exécution des travaux urgents, aux mines de Liévin, de Meurchin et d’Ostricourt, faisant en cela application de l’article 50 de la loi du 21 avril 1810 et de l’ordonnance du 24 mars 1843, nous avons vu des grévistes se porter à la rencontre des ouvriers réquisitionnés, qui, pourtant, ne pouvaient refuser le travail. . .

(. Applaudissements .)

M. Groussier. C’était la liberté du travail, cela ! ( Exclamations au centre et à gauche.) Enfin, avons-nous la liberté, ou ne l’avons-nous pas ? [Bruit.)

M. Jules Guesde. La réquisition c’est la liberté : nous retenons le mot.

M. le ministre. Nous avons vu les grévistes se porter à la rencontre des ouvriers réquisitionnés qui cependant ne pouvaient refuser leur travail sans s’exposer à des poursuites correctionnelles; nous les avons vus exercer sur eux, sur leur personne, sur leurs familles et leurs propriétés toutes sortes de violences.

Les grévistes, ou plutôt leurs conseillers, poussaient donc l’aveuglement jusqu’à vouloir briser leur instrument de travail, leur gagne-pain , jusqu’à vouloir entraver les services d’aérage, d’épuisement, d’entretien des puits, exposant ainsi les mines à des éboulements, à des explosions de grisou, à de terribles désastres qui auraient rendu la reprise du travail impossible pour une période illimitée. ( Très bien ! très bien!)

Depuis que j’ai l’honneur de diriger les services du ministère des travaux publics, j’ai pris connaissance rapidement des rapports qui ont été envoyés au cabinet précédent par les ingénieurs des mines et par les préfets des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Ces rapports constituent une histoire impartiale et complète des faits douloureux que je viens de résumer.

La probité et l’impartialité de ces hauts fonctionnaires est au-dessus de tout soupçon. ( Rires ironiques sur divers bancs à l'extrême gauche.)

M. le président. Parfaitement, et personne ici n’a le droit de le contester. Moi qui ai été leur chef, je les ai vus à l’œuvre et je déclare que les préfets de la République ont été à la hauteur de leur tâche. [Applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

M. Miller and. Descendez du fauteuil, nous discuterons! [Bruit.)

M. Lavy. Et le procureur général?

M. le président. Continuez, monsieur le ministre.

M. le ministre. Et je saisis à mon tour l’occasion qui m’est offerte de leur adresser, au nom du Gouvernement, de vives félicitations pour le tact, la fermeté et le dévouement dont ils ont fait preuve dans les

circonstances difficiles et délicates où ils étaient placés. [Applaudissements.)

Mais, comme certains de nos collègues paraissent devoir les récuser et tenir leurs renseignements pour suspects, j’appuierai mes paroles sur des témoignages dont M. Basly et ses amis ne peuvent contester la valeur ; sur le récit de la grève fait au jour le jour par l’organe du syndicat, le Réveil du Nord. Ce journal, qui s’imprime à Lille, est subventionné par le syndicat qui lui consacre le dixième des produits des versements effectués dans ses caisses.

M. Basly. C’est une erreur. Nous ne subventionnons pas de journal.

M. le ministre. Nous discuterons là-dessus plus tard.

Je parlais tout à l’heure de l'organisation des patrouilles destinées à interdire aux ouvriers disposés à travailler l’accès des mines. Voici ce que dit le Réveil du Nord, numéro du 5 octobre 1893...

Un membre à l'extrême gauche. Tiens !

vous donnez la date cette fois.

M. le ministre. J’affirme que mon autre citation était aussi extraite du Réveil du Nord.

M. Millerand. Mais pas d’un article !

M. le ministre. Je vous demande pardon.

Voici donc ce que dit le Réveil du Nord du 5 octobre :

« La résistance s’organise partout ; contrairement à ce qui se passait précédemment, des patrouilles nombreuses sont faites de tous côtés. A Ostricourt, les mineurs grévistes paraissent décidés à empêcher les ouvriers réquisitionnés de se rendre au travail. C’est là un fait qui dénote à quel point les mineurs entendent pousser la résistance.

« A Courrières : Peu de patrouilles ont été faites cette nuit, aussi a-t on constaté une légère reprise de travail. . . »

Numéro du 20 septembre : « La journée du lundi : chômage complet. Cette nuit les grévistes... »

M. Basly. Ce n’est pas extrait de mon journal, cela!

M. le président. Monsieur Basly, veuillez écouter.

Je devrais vous rappeler à l’ordre pour votre persistance à interrompre, et, si je ne le fais pas, c'est parce que, l'interpellation me visant personnellement, je suis tenu à une réserve que vous devriez comprendre. [Très bien! très bien!)

M. le ministre. — «Cette nuit, les grévistes, en exécution de la résolution prise hier soir après la réunion de la salle Gaussart, avaient organisé des patrouilles à 1 entrée de tous les puits.

« Une hésitation paraissant exister parmi les mineurs de Carvin, cinq cents grévistes de Meurchin s’y rendirent à minuit. Il n y a eu aucune descente à Carvin.

« Il y a eu sur divers points une agitation assez grande, dit le Revoit du Nord du 21 septembre.

« A Ostricourt, l’attitude des grévistes est devenue menaçante.

« A Bully, des grévistes étrangers au village sont venus renforcer les patrouilles à l’entrée des puits. »

Dans le numéro du 24 septembre 1893, je lis :

« Compagnie de Béthune. — Aux mines de Bully, la nuit a été exceptionnellement calme. Les cuirassiers ont fait des rondes multiples sur toute l’étendue de cette concession.

« A peine a-t-on à signaler l’arrivée, vers onze heures et demie du soir, de cinq cents grévistes revenant de Souchez, d’où ils ramenaient une vingtaine de mineurs qu’ils tenaient comme des prisonniers et qu’ils avaient obligés à les suivre pour patrouiller. » [On rit.)

Ce n’est plus seulement la grève obligatoire, c’est la patrouille obligatoire. Je poursuis.

Numéro du 28 septembre :

« Carvin. — Tout était calme à Carvin depuis le commencement de la grève. Il est vrai que nous avions des patrouilles nombreuses qui pouvaient empêcher les grévistes de sortir de chez eux. » [Rires au centre.)

M. Basly. Ce sont des faits divers de journaux!

M. le ministre. « Inutile de dire qu’il a suffi d’une petite descente des grévistes dévoués pour empêcher toute reprise du travail. »

Réveil du Nord du 2 octobre 1893 :

« Des reprises partielles étaient depuis quelques jours signalées dans certaines fosses; de là la décision de « patrouiller », comme disent les grévistes. [On rit.)

« A la fosse n°7 des mines de Lens, située sur la commune de Wingles, vers cinq heures du matin, une bande d’environ cinq cents grévistes a tenté d’empêcher un certain nombre de mineurs de se rendre au travail.

« La gendarmerie a dû intervenir pour protéger les « blanches oreilles ». On nommait ainsi les ouvriers non grévistes à cause de la pâleur de leur visage et de leurs oreilles, résultant probablement de la terreur qu’on leur inspirait.

Dans le numéro du 6 octobre :

« A Auchel. — Hier, un mineur, frère d’un porion de la compagnie de Maries, qui avait toujours continué le travail, se rendait à la fosse n° 5, lorsqu’il fut arrêté par les grévistes. Une bagarre suivit dans laquelle deux personnes furent blessées : l’une a eu les jambes très abîmées et un mineur un bras cassé. »

« A Len3. — Des patrouilles de mineurs ont surveillé l’entrée de la fosse n° 6, située sur le territoire d’Haisnes. Si les gendarmes n’étaient pas arrivés au triple galop, les porions et les mécaniciens qui se rendaient au travail auraient dû battre piteusement en retraite. »

« A Camblain-Chàtelain, des vitres ont été brisées aux fenêtres de plusieurs ou-

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES

vriers qui ont repris le travail. Une femme a été légèrement blessée à l’oreille par un éclat de verre. »

Du 12 octobre 1893 :

« Des groupes d'ouvriers, dissimulés en divers endroits des corons, ont poussé toute la nuit des cris formidables de Vive la grève ! vive la révolution sociale ! attirant ainsi la troupe, successivement, dans tous les quartiers de l’immense cité ouvrière. » Dans le numéro du 15 septembre :

« A la même heure, une manifestation avait lieu dans les corons de la fosse n° 8 à Vendin-le-Vieil. En outre, de nombreux groupes de grévistes ont circulé jusqu’au matin dans les environs de cette fosse. Des carreaux de vitre ont été brisés à la maison d’un ouvrier qui a repris le travail.

« Des pierres ont été lancées dans les fenêtres de quatre mineurs non grévistes. Les gendarmes ont de suite ouvert des enquêtes. Coupable ou innocent, vous verrez qu’ils arrêteront quelqu’un. »

Dans le n° du 18 octobre :

« Des patrouilles de grévistes ont circulé dans toutes les directions. » — Ici il est question de députés patrouilleurs. (Rires.) — - « Les députés patrouilleurs n’ont eu à constater aucun incident grave.» (Nouveaux rires.)

Je lis encore dans le Réveil du 25 octobre :

« Pendant que Basly, Baudin et Degay étaient à Hénin, Liétard, Lamendin, Vaillant et Coûtant patrouillaient à Liévin ; Evrard, Allemane, Faberot et Sembat à Haisne et dans les environs de la Bassée ; Malagie, Turot et Groussier à Nœux et dans la concession de Béthune. »

M. Groussier. Parfaitement ! nous faisions notre devoir !

M. Faberot. Et nous le ferons encore.

M. Maurice Lasserre. Au nom de la liberté du travail !

M. le président. Ici, c’est votre devoir d’écouter. ( Très bien ! — On rit.)

M. le ministre. Messieurs, j’ouvre une parenthèse. On me fait passer à l’instant le numéro du Réveil du Nord dont j’ai extrait tout à l’heure une citation et dont on me réclamait la date ; c’est celui du mardi 7 novembre 1893, et voici le journal.

Divers membres à l'extrême gauche. C’est après la grève !

M. Millerand. Ce n’est pas un article!

M. le ministre. Pardon ! c’est un article intitulé « le Socialisme dans l’armée ».

A l'extrême gauche. C’est après la grève ! Au centre. Qu’est-ce que cela fait ?

M. le ministre. C’est après la grève, je l’avais déjà dit.

M. Julien Goujon. Si c’était après la grève, on n’avait même plus l'excuse de l’excitation.

M. le ministre. Que ce soit avant, pendant ou après la grève, est-ce qu’on peut écrire des articles aussi abominables que celui-ci? ( Applaudissements répétés sur un grand nombre de bancs.)

Cet article est intitulé « le Socialisme dans l’armée » et signé de M. Poilvent.

M. Basly. C’est une reproduction. (Rires au centre.)

M. Louis Barthou. C’est un article ignoble! (Bruit.)

M. le ministre. Voici un autre extrait du 27 octobre. 11 s’agit d’ouvriers qui se rendent au travail :

« Ceux-ci se montrèrent escortés de cuirassiers et de gendarmes qui les conduisaient comme de véritables forçats. Ces misérables avaient tellement conscience de leur lâcheté et de leur abjection, qu’ils avançaient entre leurs gardes-chiourmes la tête piteusement baissée et comme écrasés sous le poids des invectives dont les accablaient les témoins de leur avilissement. » Sur un grand nombre de bancs. C’est abominable ! C’est ignoble !

Au centre. C’est là ce qu’on appelle la liberté du travail!

M. le ministre. La Chambre appréciera d’où viennent les attentats à la liberté. L’ouvrier qui veut travailler, c’est entendu, il lui est interdit de circuler.

Voici, à titre de documents, quelques laissez-passer délivrés par les délégués du syndicat à des ouvriers, afin de leur permettre de se rendre à leur travail sans être inquiétés par les patrouilles des grévistes.

J’ai ici la photographie d’un de ces laissez-passer:

« Ordre est donné aux patrouilles de laissez-passer. . . » — je ne dis pas le nom, et pour cause. — « Pour le syndicat et par ordre. Signé : Bergne. »

En voici un autre :

Syndicat des mineurs du Pas-de-Calais.

« Section n° 8 de Lens. — Le 18 septembre 1893.

« Citoyen,

« Veuillez, je vous prie, laisser passer cet homme étant chef de barrière occasionnerait quelquefois du détour dans les familles. »

« Le secrétaire : theyssen ».

Syndicat des mineurs du Pas-de-Calais.

" Section n° 8 de Lens. — Le 17 septembre 1893.

« Citoyen,

('Veuillez, je vous prie, laisser passer cet homme étant aiguilleur, n’ayant pas beaucoup d’importance envers notre association.

« Le secrétaire : tiieyssen ».

(Exclamations.)

Le syndicat entend donc faire la police des routes ; il entend interdire ou autoriser à son gré la libre circulation sur les routes. Eh bien, mais, c’est le rôle du ministre des travaux publics, et je ne permettrai jamais,

en ce qui me concerne, d’empiètement sur* mes attributions. ( Très bien! très bien!)

J’ai dit que, dans les réunions et dans le journal du syndicat les noms des faux frères étaient livrés aux grévistes.

Voici, à ce propos, quelques extraits du Réveil du Nord ;

« 25 septembre. — Noyelles-sous-Lens. — A marquer au tableau noir les sieurs Jacquart (Antoine-Joseph), conseiller municipal et vice-président de la Ligue républicaine, Lenglos (Désiré), délégué à la caisse de secours, qui, depuis le commencement de la grève, trahissent leurs camarades et font cause commune avec la compagnie. »

Numéro du 17 septembre :

« Avis aux faux frères. — Montigny-en- Gohelle. — On nous écrit : Les faux frères des corons de la plaine dont les noms suivent : Lecerf (Henri), trente-deux ans; Défontaine (Louis), dix-neuf ans; Thaillez fils, dix-neuf ans, et Douane, chef de bande, se mettent à la disposition des ouvriers des environs pour les conduire travailler à n° 7 de Courrières.

« Que les citoyens delà section n’oublient pas les noms de ces braves (??) gens.

« Un groupe de syndiqués. »

(Rires ironiques au centre.)

Numéro du 28 septembre :

A oms à retenir.

« Lapugnoy. — Alors que tous les mineurs, dans une généreuse idée de solidarité, cessaient le travail pour faire triompher les revendications de tous et forcer les compagnies à les traiter autrement que des bêtes de somme, deux faux frères, Bayart (Jules) et Fouchart (Célestin), habitant tous deux Lapugnoy, ont été dès le commencement de la grève demander de l’ouvrage au conducteur de la fosse n° 3 de Bruay, disant que ce n’était pas eux qui voulaient la grève, mais le délégué de leur commune.

« Nous signalons ces tristes sires au mépris de tous. » (Exclamations.)

Numéro du 30 septembre :

« A signaler quatre faux frères qui n’ont pas encore cessé de travailler depuis le commencement de la grève. Ce sont les nommés: Stiévenart (Louis), Dupont (Jules), Baussion (Louis), et Manauvrier (Ferdinand), fils. »

Numéro du 1er octobre :

Noms à retenir.

« Oignies. — On nous écrit : Les deux frères Dutranoy, de Libercourt, quoique n’étant pas réquisitionnés, continuent à travailler. Leurs camarades ne l’oublieront pas. »

f Numéro du 9 octobre :

« Liêvin. — - On nous écrit à la date du 6 octobre :

« Nous avons l’honneur de vous demander l’hospitalité dans vos colonnes pour faire connaître au public les blanches oreilles... « — vous savez quels sont ceux qu’on appelle les blanches oreilles — « ...qu'il y a aux fosses n0> 2 et 1 bis de Liévin.

Ce sont les deux Boudfeux, Bouquillon -(Jules) et Bouquillon (Gustave), Guignon (Octave), charcutier, demeurant à la Plaine. Nous n’avons pas caché leurs noms, car ils ont travaillé jusqu’à présent; alors nous les regardons comme des traîtres et non comme des frères.

« Nous leur ferons remarquer que nous en tiendrons compte et qu’ils auront quelque chose à régler avec les camarades, après les événements que nous traversons.

« Un groupe de grévistes. »

( Rires ironiques au centre.)

Numéro du 12 octobre :

« Hénin-Liétard. — A signaler également le sieur Bantin (Charles), rue du Calvaire, qui félicite et encourage les indécis à reprendre le collier du forçat. « Numéro dù*13 octobre :

« Loos - en- Gohelle. — Tous les ouvriers de Loos sont indignés contre sept de leurs compagnons de travail qu’ils ont surpris la nuit dernière en train d’escalader la palissade de la fosse n° 5 pour se rendre au travail.

« Voici leurs noms: A. Duplouy, T. Duplouy, Pecqueur, dit Caoutchouc, Lanciaux, T. Bertinchaut, élève de l’école des mines de Douai, Soupart, chef de musique, et Bultelle.

« En 1889 et 1891, ces mêmes individus ont déjà trahi la cause prolétarienne.

« Les débitants de l’endroit sont bien décidés à ne plus leur servir aucune consommation. » ( Rires et interruptions.)

« Sallau. — Le faux frère nommé Breucq (Hippolyte), travaillant à la fosse n° 5 des mines de Courrières , craignant d’être arrêté par quelques grévistes qui s’étaient réunis pour lui faire un petit compliment à la sortie de la mine, s’est fait accompagner par deux gendarmes, cinq employés et le garde particulier des corons de l’Epinette. N’est-il pas honteux, au siècle où nous sommes, de voir encore des agissements semblables? » ( Exclamations et rires au centre.) Numéro du 20 octobre :

« Vers une heure de l’après-midi, à l’issue de la réunion faite par le citoyen Coûtant, député de Paris, à la salle Gauthier, rue Basse, environ deux mille grévistes se sont portés sur la fosse n° 2, route de Lille, pour assister à la remonte des quelques ouvriers qui ont repris le travail dans cette fosse.

« Les grévistes se portèrent en masse vers la fosse et tentèrent de traverser le pont afin d’aller se poster le long de la li¬

gne du chemin de fer. Ils en furent empêchés par des gendarmes à cheval et des dragons armés de lances venant de Liévin.

« Ils durent donc se masser vers les corons à assez grande distance de la fosse.

« Lorsque les faux frères sont montés en wagons, des cris formidables de : Vive la grève! vive la révolution sociale! à bas les traîtres! à bas Dupuy! sont sortis de toutes les poitrines. Le train est passé sous les huées, escorté, ce qui est le comble de la prudence et de la protection, par deux pelotons de dragons filant au grand trot de chaque côté de la voie. »

Voilà pour la liberté du travail. Mais, vers la fin de la grève, dans la dernière période, la dynamite entre en scène. Il y a eu quatorze explosions dans cette dernière période : j’ai lu les rapports qui avaient été adressés à ce propos au précédent cabinet, et je puis dire à la Chambre que je n’ai jamais éprouvé de serrement de cœur plus douloureux.

Le Réveil du Nord , du 13 octobre 1893, publiait :

« Voici les choses très intéressantes, que j’ai apprises en poursuivant mon enquête. Je les tiens d’un porion, donc on peut les prendre au sérieux :

« Il est probable qu’on a placé douze cartouches sur chacune des deux fenêtres.

Une pareille charge était plus que suffisante pour faire sauter tout un coron. Si la dynamite avait été jetée dans une cave ou légèrement recouverte, les dégâts auraient été immenses.

« Or, rien n’était plus facile que de jeter les cartouches dans une cave, car... » — et ceci en lettres italiques dans le journal — « car à chaque maison il y a une ouverture étroite donnant accès dans le sous-sol et qu’aucun grillage ne protège. »> ( Exclamations sur un grand nombre de bancs.)

M. le ministre. « ... d’un autre côté, les cartouches avaient été mal placées... »

ceci encore en lettres italiques— « et incomplètement recouvertes... »

M. Adolphe Turrel. Et le parquet, que faisait-il en présence de ces articles ?

M. Groussier. Pourquoi ne lisez-vous pas l’article tout entier? {Bruit.)

M. le ministre. Oui, messieurs, quand la dynamite éclate et tue, quand un monstrueux attentat comme celui de la rue des Bons-Enfants, ou l’attentat du Liceo de Barcelone, ou celui qui a fait samedi dernier des victimes dans cette enceinte même se produit... {Interruptions à l extrémité gauche de la salle. — Exclamations au centre et à gauche.)

M. Basly. Les mineurs en sont incapables. {Bruit.)

M. le ministre. ...alors, on se trouble et on

s’indigne. Aucun parti politique, s’écrie-t-on,

n’est responsable. On le dit, et je le crois fermement. {Rumeurs cm centre.)

M. Leydet. Mais il y a la réaction !

M. le ministre. Mais vous n’empêcherez pas que la masse du pays n’établisse une relation étroite entre ces faits abominables

et les idées fausses, les sophismes troublants, les excitations malsaines qu’on se plaît à propager au dehors. ( Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.— Interruptions à l'extrême gauche.

M. Thivrier. Qui en rendez-vous respon sable ?

Au centre. Vous ! vous !

M. Basly. Les agents de M. Waldeck- Rousseau et des autres ! Lisez les mémoires d’Andrieux ! C’est la police qui a tout fait à Montceau-les-Mines ! {Exclamations ironiques sur un grand nombre de bancs.)

M. le président. Monsieur Basly, ce mot me désarme. {On rit.)

M. le ministre. Est-ce qu’à propos de l’explosion de la rue des Bons-Enfants, M. Guesde ne disait pas — ou, s’il ne l’a pas dit, j’en serais extrêmement heureux pour ma part: — « La dynamite a été déshonorée dans une explosion privée »? D’où il résulterait qu’elle pourrait être honorée...

M. Jules Guesde. D’où il ne résulte rien que ce que vous ajoutez, ou plutôt qu’elle a été déshonorée, je le maintiens. — C’est M. Yves Guyot qui parle en ce moment.

{Bruit au centre et à gauche.)

M. Clovis Hugues. La police n’a-t-elle pas servi à assassiner les étudiants? {Interruptions à gauche et au centre.)

M. le ministre. Le 1er mai 1892, dans une réunion nombreuse, est-ce que M. Chausse, actuellement conseiller municipal de Paris, ne disait pas de la dynamite qu’elle était « un système d’avant-garde »?

Au centre. Voilà!

M. le ministre. Je vous demande si M. Gabriel Deville. . .

M. Jules Guesde. C’est faux! c’est faux ! M. Millerand. C’est faux! M. Gabriel Deville a démenti ce propos et il a envoyé ses témoins à un de vos prédécesseurs, M. Yves Guyot, qui le lui avait prêté. {Interruptions nombreuses à l'extrême gauche. — Bruit.)

M. le ministre. Je suis extrêmement heureux de vos démentis.

M. Vigné. C’est l’exploitation de la bombe ! {Nouvelles interruptions.)

M. le ministre. J’appelle vos démentis, je les désire, je les souhaite ardemment.

Je vous demande si M. Gabriel Deville... {Nouvelles interruptions à l'extrême gauche.)

M. Millerand. Je vous réponds : Non !

c’est faux !

M. Jules Guesde. C’est faux !

M. le ministre. Mais vous ne savez pas de quoi je veux parler!

Je vous demande si M. Gabriel Deville, avec lequel vous faites des conférences, n’a pas publié dans une étude intitulée « Aperçu sur le socialisme scientifique », cette phrase : « La dynamite et autres moyens de persuasion semblables... »

M. Millerand. C’est faux !

M. le président. N’interrompez pas, messieurs.

M. Millerand. On nous interroge : nous répondons.

M. le ministre. « La dynamite et les autres procédés de persuasion semblables

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉBUTÉS

sont des engins pour amener la société contemporaine récalcitrante à la solution communiste. »

M. Millerand. C’est faux!

M. le ministre. J’en suis extrêmement heureux. N’ai-je pas dit que j’appelais vos démentis?

M. Sembat. Vous mentez! vous mentez sciemment! ( Vives exclamations et cris : A l'orclre! — La censure !)

M. le président. Monsieur Sembat, je vous invite à retirer cette expression.

M. Sembat. Monsieur le président, j’affirme que M. Gabriel Deville a nié vingt fois avoir écrit cette phrase, qui ne lui a jamais été prêtée que par un faux volontaire.

Je ne dis pas que ce soit M. le ministre qui ait commis le faux; mais j’affirme que nulle part M. Gabriel Deville, notre ami, n’a jamais écrit une phrase semblable et qu’il l’a toujours énergiquement désavouée.

M. le président. Alors l’expression dont vous vous êtes servi ne s’adressait ni à M. le ministre qui est à la tribune, ni à aucun membre de cette Assemblée.

M. Camille Pelletan. Ce n’est qu’à un ancien membre !

Au centre. La censure !

M. Marcel Sembat. Monsieur le président. . . {Interruptions et bruit.)

M. le président. L'incident est clos.

M. Marcel Sembat. Pardon ! Je tiens à expliquer publiquement ma pensée.

Je dis que, la phrase citée n’ayant pas été écrite par M. Gabriel Deville, si M. le ministre affirme qu’tlle a été écrite par lui..

( Assez ! assez! au centre.)

M. le président. L’incident est clos.

Veuillez continuer, monsieur le ministre.

M. le ministre. Tout à l’heure, quand on m’a opposé des dénégations alors que j'avais lu un extrait d’un article paru dans le Réveil du Nord, j’ai affirmé devant vous que je l’avais lu dans un numéro du Réveil. Je l’ai prouvé ensuite. Puis, quand j’ai fait les dernières citations qui viennent de soulever les protestations de quelques collègues, j’ai interpellé M. Jules Guesde, et je l’ai invité à démentir.

Après cela, j’ai parlé de M. Gabriel Deville, et me tournant vers M. Millerand, j’ai sollicité moi-même un autre démenti ; j’ai dit que je le souhaitais ardemment... {Interruptions diverses.)

M. Camille Pelletan. Mais au moins citez vos auteurs !

M. le ministre. Je veux dire. . .

M. Jaurès. Monsieur le ministre, voulez-vous me permettre de vous adresser une seule question?...

Au centre. Non! non ! Laissez parler !

M. le président. Monsieur Jaurès, M. le ministre ne vous autorisant pas à l’interrompre, je vous prie de garder le silence.

M. Jaurès. C’est bien ! [Rires.)

M. le ministre. Voici ce que je lis dans ntl numéro de la Petite République fran¬

çaise, à la date du 14 septembre 1893. ( Exclamations à l'extrême gauche.)

M. Jules Guesde. Alors, c’est une revue de la presse ? Quel rapport cela a-t-il avec les grèves du Pas-de-Calais?

Au centre. Laissez parler!

M. Charpentier. Je demande la parole.

M. le ministre. Ce journal annonçait que la majorité républicaine avait l’intention d’invalider en masse le groupe socialiste, et il s’exprimait en ces termes :

« Une campagne d’invalidation a commencé. Mais. . . »

M. Maurice-Faure. Ce n’est pas du tout la question. Revenons aux grèves !

M. Millerand. Laissons poursuivre la diversion !

M. le ministre. « ...mais rira bien qui rira le dernier. Les socialistes ne sont pas gens à se laisser faire. Ils ne seront pas des résignés comme les invalidés de 1885 et de 1889. Les profonds politiques qui allument le coup de l’invalidation ne devraient pas oublier que les chefs des socialistes n’habitent pas de l’autre côté de la frontière et qu’ils sont gaillards à ne transiger ni caponner.

« Croyez-moi, nepoussez pas les socialistes à bout; il vaut mieux mourir dans son lit, au terme normal de l’existence, que sauter en plusieurs morceaux par dessus son toit, en miettes. » [Mouvement prolongé.)

Un membre à gauche. En quoi cela concerne-t-il l’enquête ?

M. le ministre. Il faut en finir avec ces excitations en temps de grèves ou après les grèves, et c’est heureusement que la Chambre a voté hier une loi qui permet de réprimer désormais de pareilles excitations. {Très bien! très bien!)

S’il est vrai, comme on l’a écrit ce matin dans un certain nombre de journaux, que, ce faisant, la Chambre a porté atteinte à nos libertés les plus chères, qu’elle se rassure ; elle a le pays avec elle (Applaudissements), elle a derrière elle ces légions de travailleurs vers lesquelles il faut tourner les. regards, ces masses silencieuses qui sont les artisans de notre grandeur, la force et l’honneur de notre pays.. .

M. Pierre Richard. Et pour lesquelles vous ne faites rien !

M. le ministre. ... et qui nous crient quelles sont avides d’ordre, de calme et de progrès pacifique. ( Vifs applaudissements.)

M. F aberot. . . .Et de pain !

M. le ministre. En prenant les mesures qu’il a prises pour faire respecter la liberté du travail, le gouvernement précédent a fait son devoir. A l’occasion, nous ferions ce qu’il a fait. ( Vive approbation au centre.) 11 n’est pas possible d’admettre qu’une pareille tyrannie s’exerce sur des milliers d’ouvriers.

Vous l’avez constaté : il faut subir le joug du syndicat, s’incliner devant ses ordres, céder à toutes ses fantaisies, et les malheureux dont le seul crime est d'avoir jugé la grève inopportune ou inutile, qui refusent de sacrifier leur pain, celui de leurs femmes et de leurs enfants à des combinaisons qui

leur échappent ( Applaudissements ), ceux-là, « leurs noms courent dans tout le pays noir et on garantit l'impunité à ceux qui se chargent d’exécuter contre eux les arrêts de la justice sommaire du syndicat. ( Pro - \ tes tâtions à l'extrême gauche.)

Oui, l'impunité ! On promet l’amnistie, et c'est pourquoi, dans la séance de l'autre jour, le Gouvernement n’a pas pu s’associer à la demande d’amnistie qui vous a été soumise; mais il a examiné les cas particuliers, et il entend bien se montrer clément. Je puis même dire à la Chambre qu’au lrr janvier prochain, avec les grâces accordées, il ne restera guère plus de deux ou trois ouvriers condamnés à la suite de la grève dans les prisons de Béthune. ( Applaudisse - ! ments.)

Le Gouvernement n’ignore pas que les plus coupables, les vrais coupables, ne sont peut-être pas dans les prisons de Béthune. (Vifs applaudissements à gauche, au centre et à droite . — Interruptions à l'extrême gauche.)

M. Faberot. Consultez les malheureux du Pas-du-Calais, et vous verrez !

M. le ministre. Les plus coupables...

M. Avez. Ce sont les patrons !

M. le ministre. . . . sont ceux qui s’installent en pays de grève comme en pays con- : quis, qui guettent la grève, du fond de leur comité central, les yeux fixés sur toutes les grandes agglomérations d'hommes, prêts à s’élancer aux premiers grondements de l'orage, habiles à exploiter, à exaspérer toutes les souffrances, toutes les haines, toutes les révoltes ( Applaudissements ); ceux qui enveniment le conflit survenu entre le capital et le travail et lui donnent tout de suite le caractère et l’allure d’une guerre de classes, alors que souvent un peu de bienveillance et de bonne volonté réciproques suffiraient à l’apaiser.

L’histoire de cette grève, messieurs, — et c'est pourquoi je me suis appesanti sur les détails, — c’est l'histoire d’une certaine politique. Ah ! si cette politique était, suivant les belles expressions de M. Jaurès, spontanée et profonde, sortant des entrailles mêmes du peuple, de l’évolution des choses et de l’histoire, si elle était la résultante de toutes les forces humaines en action, ce serait folie de notre part de vouloir l’enrayer...

M. Jaurès. Et c’est folie, en effet.

M. le ministre. ... de vouloir arrêter la poussée des hommes et des choses. Mais nous avons le droit de dénoncer cette politique au pays, et nous avons le devoir de lui barrer la route, si elle n’est autre chose que la manifestation de théories malfaisantes et funestes, si elle n'est autre chose que la prétention d’une minorité audacieuse de confisquer à son profit nos libertés les plus chères, de déshonorer et la liberté de réunion et la liberté de la presse et la liberté du travail, toutes ces libertés qui ont trouvé de si vaillants défenseurs sur ces bancs, sur tous les bancs de la gauche, dans ce vieux parti républi-

•ain que je salue ici respectueusement [Ap- , laudissements à gauche et au centre) et errière lequel grandit une jeunesse qui a i même foi que lui, une foi invincible dans avenir de la démocratie et dans les désolées delà patrie républicaine. [Vifs applaudissements.)

M. Jaurès. Et l’enquête? ( Exclamations <u centre et à droite.)

Au centre. Elle est faite !

M. Maurice Lasserre. On a entendu tous ■os témoins.

M. le ministre. Avant de terminer, je ne lirai qu’un mot du drame de Givenchy, de a mort du malheureux Lherbier, tué par le evolver du gendarme Dubois.

M. le ministre de l’intérieur pourra rap- )eler ici, si c’est nécessaire, comment le gendarme Dubois, après avoir reçu un coup le bâton sur la tête, le visage ensanglanté, •isquant d’être massacré avec la famille du jarde champêtre chez lequel il s’était ré- 'ugié, dut faire usage de son arme.

Deux jugements du tribunal d’Arras, basés sur des dépositions nombreuses de ténoins oculaires, établissent d’une façon .ndiscutable que le gendarme Dubois était m état de légitime défense et qu’il ne peut être rendu responsable de la mort du pauvre Lherbier.

Je sais bien qu’on a accrédité dans ce pays toutes sortes de légendes ; on a fait un peu partout le roman de la grève. Vous vous rappelez peut-être l’histoire de cet ouvrier mineur, Viret, renvoyé pour cause de grève, qui s’est fait sauter la cervelle, laissant dans la plus noire misère sa vieille mère, sa femme et ses six enfants.

Dans la Petite République du mardi 21 novembre dernier, M. Millerand, dans un article intitulé « les Repus », écrivait :

« Les affamés frappent à la porte. Ils ont le ventre creux et la dent longue. On leur a mis en mains des bulletins de vote en leur disant : Salut à vous qui êtes rois. Leurs enfants ont été conduits à l’école. Ils y ont appris à lire, ils ont lu. Des auteurs leur ont appris qu’il y a cent ans une révolution, pétrie de sang et de gloire, s’était faite pour fonder l’égalité entre tous les Français.

« Les journaux leur ont raconté l’histoire d’un ouvrier mineur qui, hier, chassé de la mine pour avoir défendu ses droits, par une compagnie millionnaire, a préféré se faire sauter que crever du misère et entendre sa femme, sa mère et ses dix enfants crier la faim... Je crains, ajoute M. Millerand, que la digestion des repus ne soit troublée. » [Applaudissements à l'extrême

Eh bien! messieurs, dans toute cette histoire, il n’y a absolument de vrai que le suicide de Adret; la cause et les détails de sa mort sont absolument faux.

Voici les renseignements qui m’ont été donnés sur ces faits...

M. Basly. Par M. Plichon!

M. le ministre. Non, monsieur Basly, je

(nouv. série, annales, T. 41.)

les ai contrôlés moi-même, car je suis, comme vous, représentant du Pas-de-Calais et je connais admirablement les faits.

[Très bien! très bien!)

M. Basly. Vous n’oseriez pas faire une conférence à Lens et y dire ce que vous dites ici ! ( Exclamations .)

M. le ministre. J’y suis allé avant vous.

( Très bien ! très bien!)

M. Basly. Vous n’y viendrez pas avec moi!

M. le ministre. Vous vous croyez donc bien terrible !

Au centre. Ne répondez pas !

M. le ministre. Je reviens à mon récit. D’abord Viret était célibataire. ( Rires au centre et à droite.) Il n’avait pas -d’enfants.

Il était descendu à la mine dès la réouverture des galeries, c’est-à-dire le 2 novembre, et il avait travaillé le jour même de son suicide aux heures habituelles.

Il n’était nullement question de son renvoi et personne ne l’en avait menacé. Seulement Viret avait eu quelques démêlés avec la justice. Condamné une première fois pour coups et blessures, il était à la veille d être poursuivi pour scènes et violences faites à sa mère.

M. Basly. Celui-là, on ne l’a pas renvoyé.

Il n’y a que les honnêtes gens qu’on renvoie! [Exclamations en sens divers.)

M. le ministre. C’est probablement, même, pour se soustraire aux conséquences de cette nouvelle arrestation, de cette nouvelle poursuite, qu’il a eu recours au suicide. Ces renseignements sont confirmés par la déclaration de la mère de ce malheureux. Elle dit en effet, le lendemain de son suicide :

« Mon fils, Ahré (Achille), avec lequel j’ai eu une discussion hier 7 novembre courant, m’a frappée brutalement. »

A l'extrême gauche. Respectez la famille ! — Respectez la mort! [Exclamations sur un grand nombre de bancs.)

M. le ministre. « Comme les gendarmes de Lens passaient quelques instants après, je leur ai raconté la scène et ils ont fait une enquête. Après leur départ, mon flls est entré dans une violente colère, disant qu’il ne retournerait pas en prison, qu’il préférait se donner la mort. Le voyant surexcité, je me suis sauvée chez des amis et vers trois heures du soir j ai appris qu il s’était tué. En effet, étant rentrée chez moi, des voisins l’avaient déjà relevé mort... Mon fils a déjà subi une condamnation à trois mois de prison pour m’avoir porté des coups. » [Bruit à l' extrême gauche.)

Messieurs, l’honorable M. Basly a visé, dans sa discussion, le renvoi par les compagnies de nombreux ouvriers mineurs à la suite de la grève. D’après les renseignements que je possède, ces renvois seraient non pas de 540 dans le Pas-de-Calais, mais de 590, et de 77 dans le département du Nord. Dans ce chiffre, je dois le dire, figurent un assez grand nombre de cabaretiers.

Je rappelle que nos départements du

Nord comptent plus de 50,000 ouvriers mineurs. On a calculé que le nombre des ouvriers congédiés représentait à peu près 11/2 p. 100 du chiffre total des ouvriers employés. Or, dans les années paisibles, comme l’année 1892, où il n’y a pas eu de grève, le chiffre des ouvriers congédiés était d’environ 1 p, 100 du nombre total des ouvriers.

Quoi qu’il en soit, je me suis préoccupé de cette question dès que je me suis installé au ministère des travaux publics. J’ai été heureux d’obtenir l’assurance que les mesures prises parles compagnies n’étaient pas définitives. J’ai invité les préfets des départements du Nord et du Pas-de-Calais à pousser les compagnies à entrer largement et tout de suite dans la voie où elles se montrent disposées à s’engager. Je leur ai écrit de tout faire pour hâter cette solution désirable, en ajoutant que les compagnies travailleront ainsi de la façon la plus féconde à l’apaisement des esprits au sein de ces populations qui viennent d’être si durement éprouvées. [Très bien! très bien!)

Au risque de fatiguer la Chambre... [Non\ non! — Parlez! parlez!) j’ai raconté toute la grève. Vous pouvez apprécier de quel côté sont les responsabilités. [Très bien! très bien!)

Est-il besoin, pour que vous formuliez votre opinion, que vous recouriez à la nomination d’une commission d’enquête ?

Nous ne le pensons pas. [Très bien! très bien !)

Nous sommes en présence d’une de ces questions irritantes, qu’il ne faut pas éterniser quand elles se posent; il faut les envisager et les résoudre sans retard.

Nous croyons et nous avons le devoir de vous dire que rien ne serait plus dangereux, rien ne serait plus contraire à l’intérêt bien entendu des ouvriers, à la pacification nécessaire, que de renouveler une agitation qui n’a déjà causé que trop de misères, que de réveiller dans l’esprit de nos populations laborieuses de décevantes illusions, que de donner leur revanche au syndicat et à ses chefs, qui ont engagé si inconsidérément et si légèrement la dernière grève; en un mot, que de ranimer des passions et des rancunes qui s’apaisent. [Très bien! très bien!)

Mais la proposition de M. Basly a une seconde partie. La commission dont il réclame la nomination ne se bornerait pas à une enquête sur les incidents qui ont marqué la grève du Pas-de-Calais ; elle se rendrait compte, en outre, des conditions générales du travail et de l’exploitation des mines. Exprimons-nous nettement.

Nous ne prétendons pas que la législation sur les mines n’appelle aucune modification; nous inclinons à penser au contraire que, sans porter atteinte aux principes de la loi de 1810, il est possible, il est désirable de mettre cette loi au point, de la mettre en harmonie avec les besoins nouveaux.

Nous ne venons pas dire qu’il n’y a rien à

AN

faire; mais comment faut-il faire? Voilà la question.

La Chambre est faite pour légiférer et non pas pour agiter. (Très bien! très bien!) Les commissions auxquelles elle confie la préparation des lois ont un caractère nettement défini, un mandat précis. Quand elles n’ont que des attributions vagues, elles empiètent sur l’exécutif, c’est fatal; et autant nous sommes respectueux des prérogatives du Parlement, autant nous avons conscience des responsabilités qui nous incombent et sommes résolus à ne pas laisser affaiblir et énerver entre nos mains l’action gouvernementale. (Applaudissements.) Ce n’est pas le moment ; le pays ne nous le pardonnerait pas. (Nouveaux applaudissements.)

Mes honorables prédécesseurs ont réuni sur la situation des ouvriers mineurs de très nombreux et très instructifs rapports : je poursuivrai leur enquête et ferai appel au concours de l’Office du travail, que la dernière Chambre a eu l’honneur de créer et qui peut rendre les plus utiles services à tous ceux que préoccupent les études sociales.

Que nos honorables collègues nous apportent une proposition sur les mines : ils doivent être prêts. ( C'est cela.— Très bien!) N’ont-ils pas, en effet, réclamé cent fois, dans leurs journaux, dans leurs programmes et dans leurs réunions, la nationalisation des mines ? (Très bien! très bien!) Il y a quelques jours, M. Goblet, à cette tribune, ne disait-il pas qu’il n’y avait pas de réforme plus urgente ?

M. René Goblet. Je demande la parole.

(Mouvements divers.)

M. le ministre. Et le fait est qu'il n’y a pas de question qui aiffété plus débattue et qui soit plus connue. Des lois économiques qui la dominent, rien n’est plus aisé d’en dégager la nature et la portée. Pourquoi nos collègues liésitent-ils et veulent-ils s’abriter derrière une demande d’enquête générale? Qu’ils fassent une proposition et alors, ou bien elle sera renvoyée à la commission du travail que la Chambre devra forcément nommer dans quelques jours, ou bien elle sera envoyée à une commission spéciale. Mais cette commission aura au moins un objet déterminé, un but précis; elle aura pour tâche d’examiner, d’amender ou d’adopter un texte de loi; elle n’aura pas été nommée pour se livrer à des manifestations ou à des démonstrations stériles et dangereuses. (Applaudissements.) Et ainsi la Chambre sera restée dans la vérité du régime parlementaire. (Très bien! très bien!)

Quand celte commission sera saisie d’un texte nettement formulé, non seulement nous n’entraverons pas ses recherches, non seulement nous faciliterons ses investigations, mais nous lui soumettrons tous les documents qui sont entre nos mains et nous apporterons à ses travaux la collaboration la plus active et la plus dévouée.

1ALES DE LA CHAMBRE DES DÉPU

Dès demain, nous nous tiendrons à la disposition de la commission qui a été élue ces jours-ci dans vos bureaux et qui a pour objet d’examiner le projet de loi sur la caisse des retraites des ouvriers mineurs. Nous sommes partisans de ce projetetnous désirons son vote le plus rapide possible. (Très bien! très bien!)

La Chambre peut être assurée que la question des relations du capital et du travail restera une des préoccupations dominantes du cabinet qui est devant elle.

N’est-ce point là en effet, messieurs, une question poignante, qui nous tient à la fois par la tête et par les entrailles.. .

M. Dejeante. Et qu’on ne résout jamais! M. le ministre. ...et qui sollicite tout l’effort de notre raison et l’élan de nos cœurs? ( Très bien! très bien!)

Oui, nous sommes disposés à étudier avec les hommes de bonne volonté les mesures pratiques tendant à adoucir les antagonismes de l’état social actuel, à en amortir les conflits, à en diminuer les souffrances. (Très bien! très bien!)

Nous sommes disposés à étudier avec tout ce qu’il y a en nous d’intelligence et de cœur les problèmes qui touchent au bien-être et à la moralité des travailleurs ( Applaudissements ), non seulement des travailleurs de l’atelier, mais aussi des travailleurs des champs ( Nouveaux applaudissements)...

M. Riotteau.Ün les oublie trop, ceux-là! M. le ministre. ...de cette vaillante démocratie rurale, si patiente, si laborieuse et si cruellement éprouvée en ce moment.

Nous sommes pénétrés, autant que qui que ce soit, de la nécessité de certaines améliorations sociales ; mais nous entendons qu’elles se réalisent par les voies légales et les moyens pacifiques. ( Très bien ! très bien!) Le pays veut l’ordre dans le progrès. Quand, dans une démocratie, l’ordre est compromis, quand la loi est impunément violée, elle est mûre pour le despotisme ! la liberté a vécu! (Vifs applaudissements.)

L’orientation de notre politique, la déclaration qui vous a été lue à cette tribune il y a huit jours vous l’a fait connaître. Nous resterons fidèles aux principes en qui se résume le génie de la France moderne.

Nous refusons absolument de substituer à la Déclaration des droits de l’homme, cette page glorieuse de la Révolution, cette page admirable de l’histoire de l’humanité, je ne sais quelles conceptions nuageuses qui ont pris naissance de l’autre côté des frontières ! (Applaudissements.)

Aujourd'hui la République est fondée ; elle a poussé dans le pays des racines indestructibles ; défendons la Révolution.

Mais continuons-la, développons son œuvre.

Ce qui doit soulever notre blâme et nos protestations, ce n’est pas la hardiesse des idées, la hardiesse des réformes ou des conceptions — et qui donc oserait poser des limites au progrès? — Non! ce que nous voulons combattre, c’est la prétention de détruire l’édifice sur lequel repose notre droit public I

TÉS

moderne, c’est la prétention, au moment où* les haines politiques s’atténuent et s’effacent, de faire germer sur notre sol les haines sociales... (Vifs applaudissements) et d’affaiblir ainsi, de briser l’œuvre de tant de siècles, ce qui fait notre force, notre fierté, notre espérance et la sauvegarde de notre indépendance : l’unité morale de notre pays ! ( Applaudissements répétés sur un grand nombre de bancs. — L'orateur , de retour au banc du Gouvernement , reçoit de nombreuses félicitations.)

M. le président. La parcrle est à M. Millerand.

M. Millerand. Messieurs, comme j’ai le ferme propos de laisser à cette discussion le calme qu’elle mérite, je vous demande la permission d’écarter tout de suite du dé- ! bat, par des explications très nettes, les | incidents personnels que M. le ministre des travaux publics y a mêlés et a apportés à j cette tribune.

Cela fait, j’entrerai dans la discussion.

Je constate d’abord qu’en lisant tout à ! l’heure ce qu’il a présenté comme un ar- | ticle du journal dont j’ai l’honneur d’être le rédacteur en chef, M. le ministre des { travaux publics a oublié de dire deux choses que je fais connaître uniquement ! pour rétablir la vérité.

La première, c’est qu’en tète du journal avait paru une note indiquant que j’étais | obligé de m’absenter pour quelques se- j maines... ( Exclamations au centre.)

Voulez-vous me permettre de rétablir la j vérité telle qu’elle est? ( Parlez ! parlez!)... , et qu’en mon absence la rédaction en chef était confiée à un de mes collaborateurs.

La seconde, c’est que ce n’est pas un article que M. le ministre des travaux publies ( vous a lu, mais bien une lettre à la suite de laquelle la rédaction avait soin de faire la réserve suivante. . .

A l'extrême gauche. Voilà la bonne foi de nos adversaires !

M. Millerand. Attendez, je vais vous montrer ce qu’est, en effet, la bonne foi de nos adversaires et à quels procédés vraiment indignes M. le ministre des travaux publics n’a pas craint de recourir. (Bruit.)

A l'extrême gauche. C’est scandaleux !

M. le président. N’interrompez pas votre orateur, messieurs! M. Millerand n’a pas besoin de vous pour faire connaître sa pensée.

M. Millerand. Je donne d’abord lecture de la note de la rédaction publiée à la suite de la lettre :

« Nous avons tenu à donner en son entier la lettre ci-dessus, non que nous partagions les craintes de notre correspondant ni que nous désirions voir nos adversaires acculer les socialistes aux moyens violents, mais parce qu’elle jette un jour très vif sur l'état d’esprit où une persécution illégale contre nos élus mettrait les hommes les plus calmes ou les plus réfléchis.

« C’est cet avertissement que nous avions le droit de mettre sous les yeux du pu-

ic. » ( Bruyantes exclamations à i extrême l iuche.)

Maintenant j’arrive à la seconde citation ; M. le ministre des travaux publics. A indignation unanime de la Chambre, indilation très naturelle, très légitime, M. le inistre des travaux publics a lu l’exait d’un article duquel il résultait que, ms le Réveil du Nord, un rédacteur de ce urnal avait osé imprimer ce conseil odieux 5 lancer dans les casernes des bombes 3 dynamite.

M. le ministre des travaux publics s’est ’rêté avec soin après avoir lu ce pararaphe ; il a oublié de lire le suivant, qui ammence ainsi :

« La dynamite dont je préconise l’usage, est l’idée socialiste. » ( Vives exclamations l'extrême gauche.)

M. le ministre des travaux publics, allais le lire quand vous m’avez interompu.

M. Jaurès. C’est abominable !

M. Lavy et plusieurs membres. C’est dieux. — C’est honteux !

M. Pierre Richard. C’est une infamie !

M. Basly. Voilà les procédés de gouvernement. [Bruit.)

M. Groussier. Ce sont des procédés de ésuite ! ( Bruit croissant.)

M. Maurice Lasserre. Ce qui est hon- ,eux, c’est de défendre de pareilles idées.

M. le ministre des travaux publics. Vous Vavez pas lu tout l’article, monsieur Mille- -and. Continuez !

M. Millerand. L’article a une colonne et demie. Vous le lirez, si vous voulez, il est à votre disposition.

M. le ministre des travaux publics. Si vous ne m’aviez pas interrompu, je 1 aurais lu tout entier. Je regrette de ne pas l’avoir fait ; mais je le ferai.

M. Millerand. Pour en terminer avec cet

ordre d’idées. . .

M. Maurice Lasserre. Malgré la phrase que vous venez de citer, ce n en est pas moins un appel à la révolte dans 1 armée. (Rumeurs à l'extrême gauche.)

M. Pierre Richard. Les honnêtes gens apprécieront !

M. Millerand. Pour en terminer avec cet ordre d’idées, pressé que je suis d’aborder à cette heure la discussion véritablement sérieuse et utile du projet de résolution que ■ nous avons déposé, je vous demande de m’expliquer encore d’un mot sur les attentats à la dynamite dont on a parlé; j’indique que pas un mineur, ni dans la grève de 1893 ni dans la grève de 1891, n a été condamne pour une explosion de dynamite, et j ajoute qu’il n’est pas besoin de rappeler les noms des agents provocateurs. . . ( Exclamations au centre et à gauche.)

Au centre. Toujours les agents provocateurs!

M. Millerand. Voulez-vous me laisser aller jusqu'au bout de ma phrase ?

Je dis qu’il n’est pas besoin de rappeler les noms de Brenin et de Thévenin, convaincus en pleine audience de cour d assi-

ses, devant le ministère public, d’avoir été, dans les affaires de Montceau-les-Mines, des agents provocateurs payés par la police. (Applaudissements à l'extrême gauche.)

Dans vos grèves mêmes de la région du Pas-de-Calais, en 1891, il y a eu, en ellet, monsieur le ministre des travaux publics — et vous n’avez eu garde de l’indiquer — une condamnation pour une explosion de dynamite. Savez-vous comment elle s’est produite? C’est le sieur — je vais vous dire le nom et le fait — c’est le sieur Dufaitel, garde de nuit d’une compagnie, qui, deux explosions ayant eu lieu et le syndicat ayant été soupçonné, a été arrêté sur la dénonciation du syndicat et condamné à deux mois de prison comme auteur de ces explosions. Eh bien, savez-vous ce qui s’est passé ensuite?

La compagnie qui occupait cet individu, naturellement, a été obligée de le renvoyer.

Il est aujourd’hui employé au même titre dans la compagnie des mines deCourrières ! (Applaudissements à l'extrême gauche.)

M. Jaurès. Voilà leur probité et leur moralité !

M. Millerand. Et maintenant que j’ai, comme il était nécessaire, déblayé le terrain d’incidents qui vraiment n’étaient pas à leur place dans cette discussion. ..

M.Récipon. Et le suicidé?

M. Millerand. Mon cher collègue, vous venez au secours de M. le ministre, et vous croyez m’embarrasser en rappelant^ que, en effet, sur une note inexacte donnée par les journaux de vos amis, — le journal le Temps, si je ne me trompe, en première ligne, — j’ai fait un filet commentant une fausse nouvelle. J’ai été trompé, je le regrette, comme M. le ministre des travaux | publics avait été trompé par son prédécesseur quand il apportait tout a 1 heure ici des citations fausses. (Applaudissements à l'extrême gauche.)

Messieurs , la situation que vous avez à examiner est bien simple. Il y a en présence dans ce pays : d’un côté, des actionnaires de mines, de l’autre des travailleurs. Entre ces grands patrons et ces travailleurs des conflits incessant éclatent. Le conflit du Pas-de-Calais est le plus récent ; c’est le seul titre pour lequel nous l’avons inscrit particulièrement dans notre projet de résolution, et c’est la seule cause pour laquelle je demanderai à la Chambre la permission de rappeler d’un mot les faits caractéristiques qui se sont produits dans cette grève et qui, à mon avis, lui commandent de prendre la résolution que nous lui soumettons.

De la situation des actionnaires du Pasde-Calais je ne dirai qu’un mot, et je prends, au début de ces observations, 1 engagement— que, je vous l’assure, je tiendrai scrupuleusement — de n’apporter ici que des faits derrière lesquels il y ai L ou un document ou une série de témoignages.

M. Denêcheau. Il faudrait renvoyer la suite du débat à jeudi! (Oui! oui! - Non!)

M. Le Hérissé, à l'orateur. Demandez le renvoi à jeudi !

M. Millerand. Je suis aux ordres de la Chambre.

Sur divers bancs. A jeudi! à jeudi!

M. le président. On demande le renvoi de la suite de la discussion à jeudi. (Oui! om !

— Non!)

Je consulte la Chambre.

(La Chambre, consultée, décide que la suite de la discussion est renvoyée à jeudi.)

ADOrTION DE CINQUANTE - QUATRE PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT LOCAL

M. le président. Messieurs, avant de passer au règlement de son ordre du jour, je crois que la Chambre pourrait voter divers projets de loi d’intérêt local qui étaient inscrits à l’ordre du jour de la présente séance et qui intéressent un grand nombre de départements et de communes. (Assentiment.)

(La Chambre adopte successivement, sans discussion, dans les formes réglementaires, les cinquante-quatre projets de loi dontM. le président donne lecture.)

Voici le texte de ces projets :

1er PROJET

(M. do Saint-Martin, rapporteur.)

« Art. 1er. — Le département de la Corse est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 47,000 fr. remboursable entrente ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880.

impute sur le nouveau fonds d avances recembre 1890, ne pourra être effectuée qu’en vertu d’une décision du ministre de l’intérieur.

« Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l’emprunt de 47,000 fr. autorisé par 1 article 1er ci-dessus seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. »

2e PROJET

(M. de Saint- Martin, rapporteur.)

« Art. 1er. — Le département des Côtesdu-Nord est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 77,600 fr., remboursable en trente ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subvenner en vertu de la loi du 12 mars 1880.

« La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le nouveau fonds d avances reconstitué par application de la loi du 3ü décembre 1S90, ne pourra être effectuée qu'en

exclusivement applicable aux travaux des

vertu d’une décision du ministre de l’intérieur.

l’emprunt de 77,600 fr. autorisé par l’article lor ci-dessus seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé, chaque année, par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871.»

3e PROJET

(M. de Saint-Martin, rapporteur.)

" Art. 1er. — Le département de la Haute- Garonne est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 90,800 fr., remboursable en trente ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880.

« La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le nouveau fonds d’avances reconstitué par application de la loi du 30 décembre 1890, ne pourra être effectuée qu’en vertu d'une décision du ministre de l’intérieur.

« Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l’emprunt de 90,800 fr. autorisé par l’article 1er ci-dessus seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé, chaque année, par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. »

4e PROJET

(M. de Saint-Martin, rapporteur.)

« Art. 1er. — Le département de la Gironde est autorisé, conformément à la deemprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 56,000 fr., remboursable en trente ans et exclusivement applicable aux travaux des lig'nes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880.

« La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le nouveau fonds d’avances reconstitué par application de la loi du 30 décembre 1890, ne pourra être effectuée qu’en vertu d’une décision du ministre de l’intérieur.

« Art. 2. Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l’emprunt de 56,000 fr. autorisé par l'article i°r ci-dessus seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. »

5e PROJET

(M. de Saint-Martin, rapporteur.)

« Art. 1er. — Le département de la Sarthe est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de -i t ,300 fr. remboursable en trente ans et

lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880.

« La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le nouveau fonds d’avances reconstitué par application de la loi du 30 décembre 1890, ne pourra être effectuée qu en vertu d’une décision du ministre de l’intérieur.

1 emprunt de 41,300 fr. autorisé par l’article 1er ci-dessus seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. »

6e PROJET

(M. Ilorteur, rapporteur.)

« Art. 1er. — Le département de la Drôme est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 197,500 fr. remboursable en trente ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880.

« La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le nouveau fonds d’avances reconstitué par application de la loi du 30 décembre 1880, ne pourra. être effectuée qu’en vertu d’une décision du ministre de l’intérieur.

« Art. 2. — Le département de la Drôme est également autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s’imposer extraordinairement, pendant trente ans à partir de 1895, 34 centièmes de centime additionnels au principal des quatre contributions directes, pour en affecter le produit au service des intérêts et au remboursement de l’emprunt de 197,500 francs autorisépar l'article 1er ci-dessus.'

« Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. »

(M. Horteur, rapporteur.)

« Art. 1". — Le département du Doubs est autorisé, conlormément à la demande que le conseil général en a faite, û emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 130,000 fr. remboursable en trente ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880.

« La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le nouveau fonds d’avances reconstitué par application de la loi du 30 décembre 1890, ne pourra être effectuée qu’en vertu d’une décisif» du ministre de l’intérieur.

« Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de

1 emprunt de 130,000 fr. autorisé par l’a; ticle 1er ci-dessus seront prélevés sur ! produit des centimes extraordinaires dor le maximum est fixé chaque année par 1 loi de finances, en vertu de la loi d 10 août 1871. »

(M. Horteur, rapporteur.)

« Art. 1er. — Le département du Finistèr est autorisé, conformément à la demand que le conseil général en a faite, à empruu ter a la caisse des chemins vicinaux, au: conditions de cet établissement, une somnr de 85,400 fr. remboursable en trente an et exclusivement applicable aux travau:

des lignes vicinales à subventionner ci vertu de la loi du 12 mars 1880.

“ La réalisation de cet emprunt, qui ser; imputé sur le nouveau fonds d’avances re constitué par application de la loi du 30 dé cembre 1890, ne pourra être effectuée qu’et vertu d’une décision du ministre de l’intérieur.

« Art. 2. Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l’emprunt de 85,400 fr. autorisé par l’article 1er ci-dessus seront prélevés sur le produit des impositions extraordinaires de 1 centime oO et de 50 centièmes de centime autorisées par la loi du 14 mars 1883. »

9e PROJET

(M. Horteur, rapporteur.)

« Art. 1er. — Le département du Gard est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 200,000 fr. remboursable en trente ans et exclusivement applicable aux travaux des ignés \icinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880.

« La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le nouveau fonds d’avances reconstitué par application de la loi du 30 décembre 1890, ne pourra être effectuée I qu’en vertu d’une décision du ministre de l’intérieur.

«Art. 2. —Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l’emprunt de 200,000 fr. autorisé par l’article 1" ci-dessus seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. »

(M. Horteur, rapporteur.)

« Art. 1er. — Le département de l’Orne est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter a la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 184,200 fr. remboursable en trente ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880.

« La réalisation de cet emprunt, qui sera 4 imputé sur le nouveau fonds d’avances reconstitué par application de la loi du 30 décembre 1890, ne pourra être effectuée qu’en vertu d’une décision du ministre de l’intérieur.

« Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l’emprunt de 184,200 fr. autorisé par l’article 1er ci-dessus seront prélevés sur le produit de l’imposition extraordinaire autorisée par la loi du 2 décembre 1891. »

11e PROJET

(M. Horteur, rapporteur.)

« Article unique. — Le département des Vosges est autorisé, conformément à la des’imposer extraordinairement, pendant cinq ans à partir de 1894, 6 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, pour en affecter le produit aux travaux d’entretien des chemins vicinaux de grande communication, i, « Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé, chaque année, par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. »

12e PROJET

(M. le comte de Pontbriand, rapporteur.)

« Art. 1er. — Le département de l’Hérault est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 315,300 fr. remboursable en trente ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner, en vertu de la loi du 12 mars 1880.

« La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le nouveau fonds d’avances reconstitué par application de la loi du 30 décembre 1890, ne pourra être effectuée qu’en vertu d’une décision du ministre de l’intérieur.

« Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l’emprunt de 315,300 fr. autorisé par l’article 1er ci-dessus seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé, chaque année, par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. »

(M. le comte de Pontbriand, rapporteur.)

« Art. 1er. — Le département de l’Isère est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 278,600 fr., remboursable en trente ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner, en vertu de la loi du 12 mars 1880.

« La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le nouveau fonds d'avances re¬

constitué par application de la loi du 30 décembre 1890, ne pourra être effectuée qu’en vertu d’une décision du ministre de l’intérieur.

« Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l’emprunt de 278,600 fr. autorisé par l’article lct ci-dessus seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé, chaque année, par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. »

14e PROJET

(M. le comte de Pontbriand, rapporteur.)

« Art. 1er. — Le département du Jura est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 94,800 fr., remboursable en trente ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880.

imputé sur le nouveau fonds d’avances reconstitué par application de la loi du 30 décembre 1890, ne pourra être effectuée qu’en vertu d'une décision du ministre de l’intérieur.

« Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l’emprunt de 94,800 fr. autorisé par l’article lor ci-dessus seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. »

(M. le comte de Pontbriand, rapporteur.)

« Art. 1er. — Le département des Landes est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 24,800 fr., remboursable en trente ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880.

« La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le nouveau fonds d’avances reconstitué par application de la loi du 30 décembre 1890, ne pourra être effectuée qu’en vertu d’une décision du ministre de l’intérieur.

« Art. 2. — Le département des Landes est également autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s’imposer extraordinairement, pendant trente ans à partir de 1895, 7 centièmes de centime additionnels au principal des quatre contributions directes, pour en affecter le produit au service des intérêts et au remboursement de l’emprunt de 24,800 francs autorisé par l’article 1er ci-dessus.

« Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé, chaque année, par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. »

16e PROJET

(M. le comte de Pontbriand, rapporteur.)

« Art. 1er. — Le département de Loir-et- Cher est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 29,000 fr., remboursable en vingt ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880.

« La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le nouveau fonds d’avances reconstitué par application de la loi du 30 décembre 1890, ne pourra être effectuée qu’en vertu d’une décision du ministre de l’intérieur.

«Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l’emprunt de 29,000 fr. autorisé par l’article 1er ci-dessus seront prélevés, pour l’année 1895, sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximun est fixé, chaque année, par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871.

« Art. 3. — Le département de Loir-et- Cher est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s’imposer extraordinairement, pendant dixneuf ans, à partir de 1896, 68 millièmes de centime additionnels au principal des quatre contributions directes, pour en affecter le produit pendant cette période au service des intérêts et au remboursement de l’emprunt de 29,000 fr. autorisé par l’article 1er ci-dessus.

« Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé, chaque année, par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. »

17e PROJET

(M. le comte de Pontbriand, rapporteur.)

« Art. 1er. — Le département de la Loire est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 205,800 fr., remboursable en trente ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880.

« La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le nouveau fonds d’avances reconstitué par application de la loi du 30 décembre 1890, ne pourra être effectuée qu’en vertu d’une décision du ministre de l’intérieur.

« Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l’emprunt de 205,800 fr. autorisé par l’article 1er ci-dessus seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé, chaque année, par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. »

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEBUTES

(M. lo comte de Pontbriand, rapporteur.)

« Art. 1er. — Le département de la Haute- Loire est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme do 143,400 fr., remboursable en trente ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880.

« La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le nouveau fonds d’avances reconstitué par application de la loi du 30 décembre 1890, ne pourra être effectuée qu’en vertu d’une décision du ministre de l'intérieur.

« Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l’emprunt de 143,400 fr. autorisé par l’article 1er ci-dessus seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. »

19e PROJET

(M. le comte de Pontbriand, rapporteur.)

« Article unique. — Le département du Loiret est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s’imposer extraordinairement , en 1894 , 1 centime additionnel au principal des quatre contributions directes, pour en affecter le produit au payement de secours à allouer aux agriculteurs éprouvés par la sécheresse.

« Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. »

20e PROJET

(M. le comte de Pontbriand, rapporteur.)

« Art. 1er. — Le département du Loiret est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 23,400 fr. remboursable en trente ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 18S0.

« La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le nouveau fonds d’avances reconstitué par application de la loi du 30 décembre 1890, ne pourra être effectuée qu’en vertu d’une décision du ministre de l’intérieur.

«Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts ,et au remboursement de l’emprunt de 23,400 fr. autorisé par l’article 1er ci-dessus seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. »

(M. le comte de Pontbriand, rapporteur.)

« Art. Ier. — Est autorisée la prorogation, jusqu’au 31 décembre 1896 inclusivement, des surtaxes actuellement perçues à l’octroi de Langres (Haute-Marne), savoir :

« 1° 34 centimes par hectolitre de vin;

« 2° 3 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs, absinthes et fruits à l’eau-de-vie.

« Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 1 fr.- 36 sur les vins et 9 fr. par hectolitre sur l’alcool pur établis à titre de taxes principales.

« Art. 2. — Le produit des surtaxes autorisées par l’article 1er est spécialement affecté au service de la dette municipale.

« L’administration locale est tenue de justifier chaque année, au préfet, de l’emploi du produit de ces surtaxes, dont un compte général, tant en recette qu’en dépense, devra être fourni à l’expiration du délai fixé par la présente loi. »

(M. le comte de Pontbriand, rapporteur.)

« Art. 1er. — Est autorisée, à partir de la promulgation de la présente loi et jusqu’au 31 décembre 1896 inclusivement, la perception à l’octroi de Pont-l’Evêque (Calvados) des surtaxes ci-après :

« 1 fr. 20 par hectolitre de vin ;

« 2 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les esprits, eaux-de-vie, fruits à l’eaude-vie, liqueurs et absinthes.

« Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 1 fr. 20 par hectolitre de vin et de 6 fr. par hectolitre d’alcool perçus à titre de taxes principales.

« Art. 2. — Le produit des surtaxes mentionnées à l’article précédent sera exclusivement affecté au remboursement d’un emprunt de 136,000 fr. contracté en 1891.

« L’administration municipale est tenue de justifier chaque année, au préfet, de l’emploi de ce produit, dont le compte général, tant en recette qu’en dépense, sera fourni à l’expiration du délai fixé par la présente loi. »

23e PROJET

(M. le comte de Pontbriand, rapporteur.)

« Art. 1er. — Est autorisée la prorogation, jusqu’au 31 décembre 1898 inclusivement, de la surtaxe de 11 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, fruits à l’eau-de-vie, liqueurs et absinthes, actuellement perçue à l’octroi de Port-Launay (Finistère).

« Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. établi, à titre de taxe principale, sur la même boisson. »

« Art. 2. — Le produit de la surtaxe mentionnée en l’article précédent est affecté au payement des dépenses qui doivent résulter de l’exécution de divers travaux communaux.

« L’administration municipale est tenue

de justifier, chaque année, au préfet, de l’emploi de ce produit, dont le compte gé- *j néral, tant en recette qu’en dépense, sera fourni à l’expiration du délai fixé par la présente loi. »

(M. le comte de Pontbriand, rapporteur.)

« Art. 1er. — Est autorisée jusqu’au 31 décembre 1896 inclusivement, la prorogation, à l’octroi de Saint-Dié (Vosges), de la surtaxe actuelle de 66 centimes par hectolitre sur les vins.

« Cette surtaxe est indépendante du droit de 1 fr. 84 par hectolitre perçu, à titre de taxe principale, sur la même boisson.

« Art. 2. — Le produit de la surtaxe autorisée par l’article 1er est spécialement affecté au service de la dette municipale.

« L’administration locale est tenue de justifier, chaque année, au préfet, de l’emploi du produit de cette surtaxe, dont un compte général, tant en recette qu’en dépense, devra être fourni à l’expiration de la durée fixée par la présente loi. »

(M. Ilorteur, rapportour.)

« Art. 1er. — La ville de Grenoble (Isère) est autorisée à emprunter, à un taux d’intérêt n’excédant pas 4 p. 100, une somme de 5,340,000 fr., remboursable en quarantecinq ans et destinée, tant à convertir deux emprunts antérieurement contractés en vertu des lois des 10 juillet 1889 et 25 janvier 1890, qu’à pourvoir à diverses dettes et dépenses ayant pour objet des acquisitions d’immeubles cédés à la voie publique, des subventions à l’hospice pour la construction d’un asile de vieillards, et à l’Etat pour la rectification de la route nationale n° 90, l’achèvement de l’école de médecine et de pharmacie, la construction d’une digue de protection des sources de Rochefort, l’extension des canalisations d’eau, la construction d’établissements scolaires, l’ouverture de la voie centrale, l’élargissement de la rue Saint-Louis et divers autres projets énumérés dans une délibération municipale du 9 mai dernier, à l’exception du déplacement de l’église Saint-Louis et de l’élargissement de la rue Chenoise.

« L’emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d’émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements.

« Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l’approbation du ministre de l’intérieur.

« Art. 2. — La même ville est autorisée à s'imposer extraordinairement, pendant quarante-cinq ans à partir de 1894, 10 cen-

*times additionnels au principal de ses quatre contributions directes, devant produire en totalité une somme de 3,375,000 francs environ pour rembourser l’emprunt, concurremment avec un prélèvement annuel sur les revenus ordinaires de la caisse municipale. »

26e PROJET

(M. Vacherie, rapporteur.)

« Article unique. — Le département de la Haute-Vienne est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s’imposer extraordinairement, pendant l’année 1894, 5 centimes 10 centièmes additionnels au principal dos quatre contributions directes, pour en affecter le produit à diverses dépenses d’utilité départementale.

« Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé, chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. »

27e PROJET

(M. de Saint-Martin, rapporteur.)

« Art. 1er. — Le département des Alpes- Maritimes est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 288,400 fr., remboursable en vingt-six ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880.

« La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le nouveau fonds d’avances reconstitué par application de la loi du 30 décembre 1890, ne pourra être effectuée qu’en vertu d’une décision du ministre de l’intérieur.

l’emprunt de 288,400 fr. autorisé par l’article 1er ci-dessus seront prélevés sur le produit de l’imposition extraordinaire de 5 centimes 50 centièmes autorisée par la loi du 25 novembre 1890. »

28e PROJET

(M. de Saint-Martin, rapporteur.)

« Art. 1er. — Le département de l’Isère est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 47,300 fr. remboursable en trente ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880.

« La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le nouveau fonds d’avances reconstitué par application de la loi du 30 décembre 1890, ne pourra être effectuée qu’en vertu d’une décision du ministre de l’intérieur.

« Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de

l’emprunt de 47,300 fr. autorisé par l’article 1er ci-dessus seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. »

(M. Jacques, rapporteur.)

« Art. 1er. — Le département des Basses- Alpes est autorisé, conformément à la deemprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 51,900 fr. remboursable en trente ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880.

« La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le nouveau fonds d’avances reconstitué par application de la loi du 30 décembre 1890, ne pourra être effectuée qu’en vertu d’une décision du ministre de l’intérieur.

« Art. 2. — Le département des Basses- Alpes est également autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer extraordinairement, pendant trente ans à partir de 1895, 22 centièmes de centime additionnels au principal des quatre contributions directes, pour en affecter le produit au service des intérêts et au remboursement de l’emprunt de 51,900 fr. autorisé par l’article 1er ci-dessus.

« Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé, chaque année, par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. »

(M. Jacques, rapporteur.)

« Art. 1er. — Le département des Hautes- Alpes est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 60,700 fr., remboursable en trente ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880.

« La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le nouveau fonds d’avances reconstitué par application de la loi du 30 décembre 1890, ne pourra être effectuée qu’en vertu d’une décision du ministre de 1 intérieur.

« Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l’emprunt de 60,700 fr. autorisé par 1 article 1er ci-dessus seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé, chaque année, par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. »

31e PROJET

(M. Jacques, rapporteur.)

« Art. 1er. — Lu département de l’Ardèche est autorisé, conformément à la demande

que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 266,000 fr. remboursable en trente ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880.

« La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le nouveau fonds d’avances reconstitué par application de la loi du 30 décembre 1890, ne pourra être effectuée qu’en vertu d’une décision du ministre de l’intérieur.

a x4.rt. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l’emprunt de 266,000 fr. autorisé par l’article 1er ci-dessus seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé, chaque année, par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. »

32o PROJET

(M. Jacques, rapporteur.)

« Art. 1er.— Le département de l’Aube est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 34,400 fr., remboursable en quinze ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880.

« La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le nouveau fonds d’avances reconstitué par application de la loi du 30 décembre 1890, ne pourra être effectuée qu’en vertu d’une décision du ministre de Eintérieur.

« Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l’emprunt de 34,400 fr. autorisé par l’article 1er ci-dessus seront prélevés sur le produit de l'imposition extraordinaire de 1 centime autorisée par la loi du 14 août 1879. »

33e PROJET

(M. Jacques, rapporteur.)

« Art. 1er. — Le département de l’Aveyron est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une.somme de 154,000 fr., remboursable en trente ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880.

« La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le nouveau fonds d’avances reconstitué par application de la loi du 30 décembre 1890, ne pourra être effectuée qu’en vertu d’une décision du ministre de l’intérieur.

« Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l’emprunt de 154,000 fr. autorisé par l’article 1er ci-dessus seront prélevés sur le pro-

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

duit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé, chaque année, par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. »

34e PROJET

(M. Jacques, rapporteur.)

« Art. 1er. — Le département du Calvados est autorisé, conformément il la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 253,700 fr. remboursable en trente ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880.

« La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le nouveau fonds d’avances recembre 1890, ne pourra être effectuée qu’en vertu d’une décision du ministre de l’intérieur.

« Art. 2. — Le département du Calvados est également autorisé à s’imposer extraordinairement, pendant trente ans à partir de 1895, 17 centièmes de centime additionnels au principal des quatre contributions directes, pour en affecter le produit au service des intérêts et au remboursement de l’emprunt de 253,700 fr. autorisé par l’article 1er ci-dessus.

« Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé, chaque année, par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. »

35e PROJET

(M. Orsat, rapporteur.)

« Art. 1er. — Le département de la Lozère est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 93,600 fr., remboursable en trente ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880.

« La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le nouveau fonds d’avances reconstitué par application de la loi du 30 décembre 1890, ne pourra être effectuée qu’en vertu d’une décision du ministre de l’intérieur.

« Art. 2. — Le département de la Lozère est également autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s’imposer extraordinairement, pendant trente ans à partir de 1895, 45 centièmes de centime additionnels au principal des quatre contributions directes, pour en affecter le produit au service des intérêts et au remboursement de l’emprunt de 93,600 fr. autorisé par l’article 1er ci-dessus.

« Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année

par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. »

36e PROJET

(M. Orsat, rapporteur.)

« Art. 1er. — Le département de la Mayenne est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 38,000 fr. remboursable en trente ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880.

« La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le nouveau fonds d’avances reconstitué par application de la loi du 30 décembre 1890, ne pourra être effectuée qu’en vertu d’une décision du ministre de l’intérieur.

« Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l’emprunt de 38,000 fr. autorisé par l’article 1er ci-dessus seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. »>

(M. Orsat, rapporteur.)

« Art. lor. — Le département de Meurtheet-Moselle est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, ! à emprunter à la caisse des chemins vici- ! naux, aux conditions de cet établissement, une somme de 82,600 fr. remboursable en trente ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880.

« La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le nouveau fonds d’avances reconstitué par application de la loi du 30 décembre 1890, ne pourra être effectuée qu’en vertu d’une décision du ministre de l’intérieur.

« Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l’emprunt de 82,600 fr. autorisé par l’article 1er ci-dessus seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. »

38e PROJET (M. Orsat, rapporteur.)

«Art. 1er. — Le département du Morbihan est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 84,000 fr. remboursable en trente ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880.

« La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le nouveau fonds d’avances re- !

cembre 1890, ne pourra être effectuée qu’en vertu d’une décision du ministre de l’intérieur.

« Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l’emprunt de 84,000 fr. autorisé par l'article 1er ci-dessus seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. >>

39e PROJET

(M. Bansard des Bois, rapporteur.)

« Art. 1er. — Le département du Lot est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 98,100 fr. remboursable en trente ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner on vertu de la loi du 12 mars 1880.

« La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le nouveau fonds d’avances reconstitué par application de la loi du 30 décembre 1890, ne pourra être effectuée qu’en vertu d’une décision du ministre de l’intérieur.

« Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l’emprunt de 98,100 fr. autorisé par l’article 1er ci-dessus seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. »

(M. Bansard des Bois, rapporteur.)

« Art. 1er. — Le département de la Manche est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 92,200 fr. remboursable en trente ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880.

« La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le nouveau fonds d’avances reconstitué par application de la loi du 30 décembre 1890, ne pourra être effectuée qu’en vertu d’une décision du ministre de l’intérieur.

« Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l’emprunt de 92,200 fr. autorisé par l’article 1er ci-dessus seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871.»

41e PROJET

(M. Bansard des Bois, rapporteur.)

« Art. 1er. — Le département de la Marne

est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 154,000 fr. remboursable en dix-neuf ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880.

« La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le nouveau fonds d’avances reconstitué par application de la loi du 30 décembre 1890, ne pourra être effectuée qu’en vertu d’une décision du ministre de l’intérieur.

« Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l’emprunt de 154,000 fr. autorisé par l’article 1er ci-dessus seront prélevés sur le produit de l’imposition extraordinaire dont la perception est autorisée par la loi du 15 février 1883. »

42e PROJET

(M. Vacherie, rapporteur.)

« Article unique. — La ville de Brive (Corrèze) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt n’excédant pas 4 fr. 10 p. 100, une somme de 550,000 fr. remboursable en cinquante ans et destinée à pourvoir à diverses dettes et dépenses communales énumérées dans une délibération municipale du 28 avril 1893 et ayant pour objet notamment le solde de la construction du collège, le prix d’acquisitions réalisées pour l’ouverture et l’élargissement de voies publiques, la construction de chemins vici- |,i naux.

« L’emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d’émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements.

« Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l’approbation du ministre de l’intérieur. »

43e PROJET

(M. Vacherie, rapporteur.)

« Art. 1er. — La ville de Tulle (Corrèze) est autorisée à emprunter, à un taux d’intérêt n’excédant pas 4.10 p. 100, une somme de 221,000 fr. destinée à pourvoir aux frais de captage de sources, d’adduction d’eau et de f construction d’un réservoir, ladite somme remboursable entrente ans, tant au moyen du produit d’une surtaxe d’octroi qu’à l’aide ! d’un prélèvement annuel sur les revenus | ordinaires de la caisse municipale.

« Cet emprunt pourra être réalisé, soit ! avec publicité et concurrence, soit de gré

y 1893.— DÉP., SESS. EXTR.— ANNALES, T. UNIQUE.

à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d’émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements.

vrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l’approbation du ministre de l’intérieur.

« Art. 2. — Est autorisée la perception à l’octroi de Tulle (Corrèze), à dater de la promulgation de la présente loi et jusqu’au 31 décembre 1895, d’une surtaxe de 6 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, absinthes, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie en cercles et en bouteilles.

« Celte surtaxe est indépendante du droit de 12 fr. par hectolitre d’alcool qui peut être perçu à titre de taxe principale.

« Art. 3. — Le produit de la surtaxe autorisé par l’article qui précède est spécialement affecté à l’amortissement de l’emprunt autorisé par l’article 1er ci-dessus.

« L’autorité locale est tenue de justifier chaque année, au préfet, de l’emploi de cette surtaxe, dont le produit devra faire l’objet d’un compte général, tant en recette qu’en dépense, qui sera fourni à l’expiration de la durée fixée par la présente loi. »

44e PROJET

(M. le comte de Pontbriand, rapporteur.)

« Article unique. — La ville de Blois (Loir-et-Cher) est autorisée à emprunter, à un taux d’intérêt n’excédant pas 4 fr. 10 p. 100, une somme de 53,000 fr., remboursable en trente ans à l’aide d’une subvention de l’Etat, et destinée à pourvoir aux frais de réparation du collège.

« L’emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription avec faculté d’émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements.

« Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l’approbation du ministre de l’intérieur. »

45e PROJET

(M. le comte de Pontbriand, rapporteur.)

« Art. 1er. — La ville de Laval (Mayenne) est autorisée à emprunter, à un taux d’intérêt n’excédant pas 4 p. 100, une somme de 160,000 fr., remboursable en deux ans à partir de 1902, et destinée à pourvoir aux frais d’amélioration du service des eaux.

« Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d’émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements.

«Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l’approbation du ministre de l’intérieur.

« L’emprunt ne pourra être réalisé et les travaux auxquels il doit pourvoir ne seront entrepris qu’en vertu d’une autorisation spéciale du ministre de l’intérieur.

« Art. 2. — La même ville est autorisée à s’imposer extraordinairement, pendant deux ans à partir de 1902, 20 centimes additionnels au principal de ses quatre contributions directes, devant produire en totalité une somme de 152,000 fr. environ, pour rembourser l’emprunt concurremment avec un prélèvement annuel sur les revenus ordinaires de la caisse municipale. »

46e PROJET

(M. le comte de Pontbriand, rapporteur.)

« Article unique. — Est approuvé l’engagement pris par la ville de Saint-Etienne (Loire), aux termes d’une délibération municipale du 13 octobre 1892, de contribuer, au moyen de trente annuités de 2,182 fr. chacune, au remboursement d’un emprunt à contracter par le département pour solder les frais de rectification du chemin de grande communication n° 12, aux abords delà gare du Clapier.

« Il sera pourvu au payement des annuités ci-dessus à l’aide d’un prélèvement annuel sur les ressources ordinaires des budgets.»

47e PROJET

(M. Amaury Simon, rapporteur.)

« Article unique. — La ville de Cahors (Lot) est autorisée à emprunter, à un taux d’intérêt n’excédant pas 4 p. 100, une somme de 750,000 fr., remboursable en trente ans sur ses revenus ordinaires et destinée à convertir un emprunt antérieurement contracté en vertu d’une loi du 7 juin 1883.

« Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d’émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et censignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements.

« Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préala-

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

blement soumises à l’approbation du ministre de l’intérieur. »

48e PROJET

(M. Amaury Simon, rapporteur.)

« Art. 1er. — La ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) est autorisée à emprunter, à un taux d’intérêt n’excédant pas 4 p. 100, une somme de 2,794,939 fr. remboursable, savoir :

« 1,763,221 fr. en quarante -deux ans;

« 489,088 fr. en quarante-huit ans à partir de 1895 ;

« 540,630 fr. en quarante-six ans à partir

« Ladite somme destinée tant à convertir trois emprunts antérieurement contractés en vertu des lois des 15 avril 1880, 13 août et 15 novembre 1884, qu’à pourvoir à diverses dépenses d’utilité communale énumérées dans une délibération municipale du 7 juin 1893 et ayant pour objet notamment la réfection des égouts, la construction d’établissements scolaires, l’élargissement de la porte Saint-Martin et la reconstruction du musée.

: ment, à l’octroi de Digne (Basses-Alpes), des surtaxes ci-après, dont la perception a été approuvée jusqu’au 31 décembre 1895 par la loi du 22 décembre 1890, savoir :

« 66 centimes par hectolitre de vin;

« 6 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, absinthes, liqueurs et fruits à l’eau-de-vie.

« Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 64 centimes et 6 fr. par hectolitre perçus à titre de taxes principales sur les mêmes boissons.

cembre 1896 inclusivement, la prorogation, à l’octroi d’Evian-les-Bains (Haute-Savoie)! de la surtaxe actuelle de 56 centimes par hectolitre de vin.

« Art. 2. — Le produit des surtaxes autorisées par l’article 1er est spécialement affecté à l’exécution des travaux désignés dans les délibérations municipales des 23 février et 2 mars 1890.

« L’administration locale est tenue de justifier chaque année, au préfet, de l’emploi de ce produit, dont un compte général, tant en recette qu’en dépense, devra être fourni à l’expiration du délai fixé par la présente loi. »

(M. Amaury Simon, rapporteur.)

« Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit do gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d’émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements.

« Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l’approbation du ministre de l’intérieur.

« Art. 2. — La même ville est autorisée à s'imposer extraordinairement par addition au principal de ses quatre contributions directes, savoir :

« Pendant quinze ans à partir de 1894, 26 centimes additionnels;

« Pendant vingt-sept ans à partir de 1909, 30 centimes 20 centièmes;

« Pendant sept ans à partir de 1936, 4 centimes 20 centièmes.

« Art. 1er. — Est autorisée à partir de la promulgation de la présente loi jusqu'au 31 décembre 1896 inclusivement, la perception, à l’octroi de Guéméné-Penfao (Loire- Inférieure), d’une surtaxe de 5 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les esprits, eaux-de-vie, fruits à 1 eau-de-vie, liqueurs et absinthes.

« Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. perçu à titre de taxe principale sur la même boisson.

« Art. 2. Le produit de la surtaxe mentionnée en l’article précédent est exclusivement affecté au payement des dépenses indiquées dans les délibérations municipales des 12 mars et 7 juin 1893.

« L’administration communale est tenue de justifier chaque année, au préfet, de l’emploi de ce produit, dont le compte général, tant en recette qu’en dépense, sera fourni à l’expiration du délai fixé par la pré sente loi. »

« Cette surtaxe est indépendante du droit de 64 centimes qui peut être perçu à titre de taxe principale sur la même boisson.

« Art. 2. — Le produit de la surtaxe autorisée par l’article 1er est spécialement affecté au service de la dette municipale.

« L’administration locale est tenue de justifier chaque année, au préfet, de l’emploi du produit de cette surtaxe dont un compte général, tant en recette qu’en dépense, devra être fourni à l’expiration de la durée fixée par la présente loi. »

53° PROJET (M. Orsat, rapporteur.

« Article unique. — Est autorisée, jusqu au 31 décembre 1898 inclusivement, la prorogation, à l'octroi de Plougastel-Daoulas (Finistère), de la surtaxe de 12 fr. actuellement perçue par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, fruits à 1 eau-de-vie, liqueurs et absinthes.

« Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. perçu à titre de taxe principale sur la même boisson. »

54e PROJET

(M. Orsat, rapporteur.)

« Le produit de ces impositions, évalué en totalité à 4,162,000 fr. environ, servira à rembourser les emprunts ci-dessus concurremment avec un prélèvement sur les revenus ordinaires de la caisse municipale.

« Les impositions extraordinaires de 10 centimes et de 16 centimes additionnels établies par les lois des 15 avril 1880 et 15 novembre 1884 cesseront d’être mises en recouvrement. »

51e PROJET

(M. Amaury Simon, rapporteur.)

« Ai ticle unique. — Est autorisée jusqu’au 1 31 décembre 1898 inclusivement, la prorogation de la surtaxe de 9 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les esprits, eauxde-vie, fruits à l’eau-de-vie, liqueurs et absinthes, actuellement perçue à l’octroi de Pioumoguer (Finistère).

« Cette surtaxe est indépendante du droit de G fr. établi à titre de taxe principale sur la même boisson. »

« Art. 1er. — Est autorisée, jusqu’au 31 décembre 1896 inclusivement, la prorogation des surtaxes de 1 fr. 80 par hectolitre de vin et de 4 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les esprits, eaux-de-vie, fruits à l’eau-de-vie, liqueurs et absinthes, actuellement perçues à l’octroi du Tréport (Seine-inférieure).

« Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 1 fr. 20 par hectolitre de vin et de 0 fr. par hectolitre d’alcool pur établis à titre de taxes principales.

« Art. 2. Le produit des surtaxes mentionnées en l’article précédent est affecté au remboursement des emprunts municipaux.

« L administration communale est tenue de justifier chaque année, au préfet, de 1 emploi de ce produit, dont le compte général, tant en recette qu’en dépense, sera fourni à l’expiration du délai fixé par la présente loi. »

DÉPÔT d’un RAPPORT D’ÉLECTION

49e PROJET

(M. Amaury Simon, rapporteur.)

« Art. lor. — Est autorisée la prorogation jusqu’au 31 décembre 1896 inclusive-

52e PROJET

(M. Orsat, rapporteur.)

« Art. 1er. — Est autorisée, jusqu’au 31 dé- j

M. le président. J’ai reçu de M. Lepez un rapport sur les opérations électorales de la 2° circonscription d’Alger.

L’élection devant être contestée, le rapport, conformément à l’usage, sera inséré au Journal officiel à la suite du compte rendu in extenso. La discussion sera fixée à une date ultérieure.

dépôt d’une demande d’interpellation

M. le président. J’ai reçu de M. Georges Graux une demande d’interpellation sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour faciliter le développement de la production des charbonnages français et pour obliger les services publics, et particulièrement les compagnies de chemins de fer, à diminuer leur consommation de combustibles étrangers.

M. le président. M. Graux demande, d’accord avec M. le ministre des travaux publics, que la discussion de l’interpellation soit fixée à mardi prochain.

M. le ministre des travaux publics. Le Gouvernement accepte cette date.

M. le président. Il n’y a pas d’opposition ?

L’interpellation sera inscrite à l’ordre du jour de mardi.

REGLEMENT de l ordre du jour

PM. le président. Jeudi à deux heures, séance publique :

Tirage au sort des bureaux ;

Discussion de six projets de loi d’intérêt local concernant les départements de l’Ariège, de la Corrèze, de la Côte-d’Or, de la Vienne, du Finistère et la ville de Chalonsur-Saône ;

! Suite de la discussion de la proposition de résolution de M. de Basly;

Discussion de l’interpellation de M. Turrel sur les relations commerciales de la France avec l’Autricbe-Hongrie ;

Suite de la vérification des pouvoirs ; Discussion des conclusions des rapports sur les élections :

De M. Edmond Blanc à Bagnères-de-Bigorre ;

De M. Oriol dans la lro circonscription de Saint-Etienne ;

De M. d’Hugues à Sisteron;

De M. de La Rochejaquelein à Bressuire; De M. Flourens à Embrun ;

Et de M. Bourlier dans la 2° circonscription d’Alger;

Suite de l’ordre du jour.

11 n’y a pas d’observation?...

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

M. le président. J’ai reçu de M. le mi- V nistre des finances trois projets de loi d’intérêt local :

Le 1er, portant création de surtaxe à l’oc- ! troi d’Abbeville (Somme) ;

Le 2°, portant prorogation de surtaxes à j à l’octroi de la Mûre (Isère) ;

Le 3e, portant prorogation de surtaxe à i l’octroi de Sisteron (Basses-Alpes).

Les projets de loi seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission d’intérêt local.

J’ai reçu de M. le ministre du commerce, de l'industrie et des colonies un projet de loi concernant les conditions d’établissement des conducteurs électriques destinés à la transmission de l’éclairage et au transport de la force.

Le projet sera imprimé, distribué et renvoyé aux bureaux.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président, J’ai reçu de M. Amaury Simon, au nom de la lrc commission d’intérêt local, trois rapports :

Le 1er, sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Lisieux (Calvados) à emprunter une somme de 126,723 fr. et à s’imposer extraordinairement ;

riser la ville de Meaux (Seine-et-Marne) à emprunter une somme de 1,972,298 fr. et à s’imposer extraordinairement;

Le 3°, sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Reims (Marne) à emprunter une somme de 230, C00 fr. et à s’imposer extraordinairement.

J’ai reçu de M. Montaut, au nom de la lrc commission d’initiative parlementaire, un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Dupuy-Dutemps ayant pour objet d’abroger l’article 742 du code de procédure civile et de le remplacer par une disposition permettant l’emploi de la stipulation dite « clause de voie parée ».

Les rapports seront imprimés et distribués.

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président. J’ai reçu de MM. Chassaing et Souhet une proposition de loi tendant à autoriser le vote des électeurs absents de leur commune.

J’ai reçu de M. Michelin une proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi du 3 mai 1841 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique.

J’ai reçu de MM. Papelier, Georges Leygues et Bézine une proposition de loi tendant à frapper d’un droit de surveillance les produits autorisés à jouir des avantages des entrepôts réels et fictifs et dont les similaires sont cultivés en France.

Les propositions de loi seront imprimées, distribuées et renvoyées à la commission d’initiative parlementaire.

CONGÉ

M. le président. La commission des congés est d’avis d’accorder à M. Luce de Casablanca un congé de quinze jours.

Il n'y a pas d’opposition?...

Le congé est accordé.

(La séance est levée à sept heures.)

Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés,

Jules Gallet.

Rapport fait au nom du IIe bureau sur l'élection de la 2e circonscription d'Alger, par M. Lepez.

Département d’Alger, 2° circonscription.

Au 20 août, trois candidats étaient en présence.

Ont obtenu :

MM. Bourlier . 4.503 voix.

Gueirouard . 2.763 —

Marchai . 2.550 —

Au 2e tour, les voix se répartissent ainsi: Électeurs inscrits, 15,283.

Nombre des votants, 10,765.

Suffrages exprimés, 10,637.

Divers, bulletins nuis ou voixperdues, 138.

MM. Bourlier . 5.428 voix.

Gueirouard . 5.209 —

M. Bourlier, ayant obtenu une majorité de 219 voix sur son concurrent, a été proclamé élu.

M. Gueirouard et divers électeurs ont protesté contre cette proclamation.

Il allèguent notamment :

Que, à Marengo, les vieillards de l’hospice auraient été conduits en rangs au bureau de vote et fouillés ;

Qu’un électeur a reçu dans le bureau du maire un bulletin de la main du secrétaire de mairie;

Que des mineurs (dont on ne cite pas les noms) auraient voté;

Que le maire de Meurad menaçait de privation de subsides ceux qui ne voteraient pas pour M. Bourlier;

Qu’un cantonnier-chef raccolait les électeurs et promettait à l’un un emploi, à l’autre une concession ;

Qu’un failli non réhabilité aurait voté à Berrouaghia;

Qu’un sieur Lescure a déclaré avoir reçu 200 francs pour qu’il recherchât d’anciens ouvriers de M. Gueirouard acceptant de signer une déclaration dans laquelle ce dernier était traité d’exploiteur ;

Qu’un sieur Coutelle montrait une lettre d’un agent voyer lui promettant une place;

Qu’un président de bureau envoyait chercher les électeurs qui n’avaient pas voté;

Que douze électeurs de Charon déclarent avoir voté pour Gueirouard, alors qu’on n’a

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

trouvé dans l’urne que S bulletins à ce nom ;

Que, à Flatters, un sieur Carteaux, ayant reçu avis qu’un mandat de secours allait lui être remis, ne fut jamais mis en sa possession parce qu’il avait fait de la propa gande en faveur de Gueirouard ;

Que 12 jeunes gens de la classe auraien , voté sous le simple couvert de la déclaration d’un maire ;

Que, à Aumale, le consistoire israélite aurait fait voter tous les juifs pour M.Bour lier. Ici, les protestataires déclarent euxmêmes qu ils n’ont aucun témoignage écrit à fournir;

Que, à Bordj-Ménaiël, le maire a annoncé, le 27 août, que le député sortant offrait un prix pour les courses de la fête annuelle ;

Que le bureau a fonctionné à un certain moment avec deux membres seulement ;

Qu’on a avancé l’horloge de la ville, car elle différait de dix-liuit minutes avec celle de la gare ;

Qu’un cantonnier fut menacé de révocation par un maire s’il ne votait pas pour Bourlier ;

Que, à Chercliell, M. Mauguin, sénateur, a offert 200 fr. à un directeur d’usine pour qu’il fît voter les pêcheurs napolitains en faveur de M. Bourlier.

Ces protestations n’ont pas paru revêtir un caractère suffisant d authenticité pour arrêter votre 11e bureau, attendu d’ailleurs qu aucun procès-verbal de l’élection ne relate la plus petite réclamation.

U y a d’autres griefs articulés. Une affiche, signée de vingt-sept noms d’ouvriers, se terminait par cette phrase : « Camarades, maçons, plâtriers, tâcherons, tailleurs de pierres, ouvriers de la campagne, nous vous mettons en garde contre les agisse ments d un homme qui a le cynisme de se poser en défenseur des ouvriers, alors qu’il n'a jusqu’à présent que cherché à les ex ploiter. »

11 s agissait de M. Gueirouard. Ce dernier accuse M. Ladet, rédacteur en chef de la Dépêche algérienne, et M. Morel, secrétaire de la rédaction du même journal, d’avoir obtenu ces signatures à prix d’argent. Il les a poursuivis devant le tribunal correctionnel d’Alger, solidairement avec les ouvriers signataires; M. Gueirouard, par un jugement rendu le 11 novembre dernier, a été débouté de sa demande et condamné aux dépens.

Dans le dossier produit par M. Bourlier et qui contient des démentis à certaines allégations formulées plus haut, en même temps qu il relate des offres d’argent faites par des amis de M. Gueirouard à des partisans de M. Bourlier, nous avons trouvé une déclaration signée de treize électeurs de Ténès, que nous croyons devoir mettre sous vos yeux à titre de renseignement :

« Nous soussignés, électeurs à Ténès, certifions que, dans une réunion publique, organisée à Ténès le lundi 28 août 1893, au

profit de la candidature Gueirouard par MM. Paul Robert, conseiller général d’Orléansville, et David, avocat à Orléansville, ce dernier a dit : « si vous n’avez pas votre chemin de fer à Ténès, c’est parce que M. Bourlier a demandé un pot-de-vin de 2 millions qu’on lui a refusé; j'ai en main des preuves de la véracité du fait que j’avance. »

La candidature de M. Gueirouard était soutenue par le Radical algérien , dont le ré dacteur en chef M. Mazon était en même temps directeur de la Revue patriotique algérienne. Or, dans le numéro de cette revue, du 15 juillet 1893, M. Mazon s’exprimait ainsi sur le compte de M. Gueirouard:

« Quant à Gueirouard, je ne peux oublier qu’en 1887 et aux élections de 1889, il était 1 âme damnée de la secte opportuniste et des juifs, dont il est encore l’esclave captif à la loge Bélisaire.

« Gueirouard est le plus faux et le plus ambitieux bonhomme qui se puisse imaginer. N osant affronter la lutte à Alger, où il est trop connu de l’ouvrier, dont il a bu la sueur avec une âpreté diabolique, il va poser sa candidature dans la campagne, où il est assuré de l’appui de Mauguin et du consistoire.

« J’ai reçu la visite d’un certain nombre d’ouvriers d’Alger, qui se sont accordés à me dire : « Gueirouard n’est ni républicain ni socialiste: il est esclavagiste; c’est un forban de la classe ouvrière. »

Au cours de la période électorale, les partisans de M. Bourlier n’ont pas manqué d’opposer par voie d’affiche la prose de M. Mazon, rédacteur du Radical algérien et défenseur de la candidature Gueirouard, à celle du même M. Mazon, directeur de la Revue patriotique algérienne. Seulement, et c’est là le grief invoqué par M. Gueirouard, on a supprimé sur les affiches le passage où il était dit que M. Gueirouard était assuré de l’appui de M. Mauguin et du consistoire.

Or, M. Gueirouard affirme que M. Mazon ne 1 a aussi violemment attaqué que parce qu il le croyait alors l'homme-lige de M. Mauguin, sénateur, de sorte que l’affiche, en îeproduisant 1 article de M. Mazon sans en indiquer le prétexte, a pu faire croire à certains électeurs que le rédacteur du Radical algérien combattait sa candidature.

L affiche a paru plusieurs jours avant l’élection; M. Mazon a eu tout le loisir de protester.

Le griel qui a arrêté le plus longtemps votre 11e bureau consiste dans l’annonce, par un journal dévoué à M. Bourlier, du désistement de la candidature de M. Gueirouard la veille de l’élection.

dans la Dépêche d'hier de sa correspondance avec Mauguin.

<( N°us nous plaisons à reconnaître h droiture et la délicatesse de M. Gueirouard en effet, au dernier moment, il n’a pu st résigner à continuer sa campagne anti mauguiniste, il devait trop au sénateur de Blidah pour étouffer sa reconnaissance, même en temps d’élection. »

A première vue, ce document paraît avoir une importance considérable. L’impression est bien amoindrie quand on lit les autres entrefilets qui suivent et qui font partie comme le premier des nouvelles de la dernière heure. On n’y voitplusque trois ou quatre boutades de journalistes, jetées en lettres ordinaires à la dernière colonne de la 3e page du journal où se trouvent d’ordinaire les mots pour rire.

' Depuis avant-hier l'Akhbar est devenu la propriété de M. Jeanmaire.

« L’honorable recteur d’Alger a décidé que 1 apport social pour l’achat du journal serait fourni par les professeurs du lycée et de la faculté, avec la condition expresse que ces fonctionnaires de l’Etat auraient seuls la fourniture de la prose dudit journal.

« Les autres collaborateurs sont atterrés !

" ont écrit une lettre touchante à MM. Letellier et Bourlier leur rappelant leur vieille affection et les remerciant avec effusion des services rendus par eux quand ils ont réclamé leur intervention.

« Nous allions oublier un dernier détail : le nouvel Akhbar sera exclusivement littéraire. »

« On dit que Gueirouard étudie le droit avec acharnement pour arriver à publier un imposant traité sur les malfaçons.

« Ce merveilleux ouvrage permettrait aux petits entrepreneurs de prendre du ventre en très peu de temps. »

" Notre confrère de la Depêclie a cru avoir entre les mains toute la correspondance échangée entre MM. Gueirouard et Mauguin.

« Un de nos amis nous communique la lettre suivante, dont il est resté possesseur :

« Alger, le 18 août 1888.

« Monsieur le sénateur du département d’Alger.

Voici l’article :

" Nous apprenons à 1 instant même que M. Gueirouard retire sa candidature.

« M. 1 Entrepreneur, licencié en droit, a licencié ses courtiers électoraux; le motif de sa grave détermination serait l'insertion

w Je V0lls confirme ma lettre d’hier 1/ août, dans laquelle je vous priais de présenter vous-même au ministre de l’instruction publique le renouvellement de ma demande à l’effet d’être dispensé de l’épreuve du baccalauréat ès lettres pour pouvoir prendre les inscriptions de droit et devenir soit un avocat célèbre, soit un magistrat rompu à toutes les ficelles juridiques, soit un président du tribunal de commerce apte à déjouer et à réprimer toutes les astucités commerciales.

« \ ous le voyez, mon cher et excellent

sénateur, « mes vœux sont ceux d’un simple bachelier ». Je compte sur votre influence auprès de M. le ministre pour enlever ma dispense.

« Si ce dernier récalcitrait avec vous et avec moi, veuillez lui faire savoir que, nouveau Mucius Scœvola, je suis décidé à le tuer comme un simple Porsenna (507 av.

J.-C.). Si je suis pincéet si, me trompant, je n’arrive à assassiner que son secrétaire, je ne répondrai rien aux interrogations, jeplacerai ma main au-dessus d’un brasier ardent, comme pour la punir de sa maladresse, et la laisserai brûler.

« Trop pressé de questions, je déclarerai à

D Porsenna ministre que derrière moi trois cents jeunes Algériens, choisis parmi les Italiens qui m’aident dans l’édification de mes maisons, sont déterminés à venger ma mort par celle de l’honorable préposé à l'instruction publique.

, « Evitez un malheur, mon cher sénateur, ma reconnaissance vous est acquise à jamais.

I« G. GUEIROUARD,

« juge au tribunal de commerce, « Rue Rovigo, dans mon immeuble. »

Ce qui incline à croire que l’annonce du désistement n’a pas été prise au sérieux même par M. Gueirouard et ses partisans, c’est qu’aucune protestation n’a été formulée dans les journaux dévoués à M. Gueirouard. Le numéro du Chacal renfermant l’article n’a pu être distribué que dans quelques villes de la circonscription, le samedi 2 septembre, à partir de onze heures du matin. Ni M. Gueirouard ni les feuilles qui défendaient sa candidature n’en ont dit un mot le lendemain, jour de l’élection.

Dans sa protestation, M. Gueirouard déclare que de nombreux électeurs qui eussent voté pour lui se sont abstenus, ne trouvant plus un candidat de leur choix. Or, il y a eu au 2e tour de scrutin 700 votants en plus qu’au 1er; nous avons exa- !• miné les résultats des communes où le Chacal avait pu être répandu ; les chiffres comparatifs accusent également plus de votants au 2e tour qu’au 1er.

Notre opinion est que l’article de désistement a été, pour tous ceux qui l’ont lu, considéré comme une fantaisie de journaliste et n’a pu influer en rien sur le résultat de l’élection.

Il existe une dernière articulation plus grave et que M. Gueirouard a formulée dans une note que nous avons extraite du dossier et qui est ainsi conçue :

«Il était jusqu’ici alloué au préfet d’Alger, ordonnateur secondaire, sur le chapitre 12, article 1er, paragraphe 4, du ministère de l’intérieur, un crédit de 30,000 fr. pour secours aux colons. Ces secours étaient dis-

tribués après des enquetes minutieuses, dont les dossiers restaient à la préfecture.

« Quelque temps avant les élections législatives, le gouvernement général a réduit de ( 18.000 fr. le crédit mis à la disposition du

préfet d’Alger, afin de se réserver la distribution de cette somme, et, dès ce -jour, elle a été attribuée aux colons, sans aucune enquête, sur la simple demande de MM. Mauguin, sénateur, et Bourlier, candidat à la députation ; cela fait 18,000 fr. de subside électoral au profit de ce dernier, 18,000 fr. consacrés par le gouvernement général à acheter des suffrages.

« Paris, 20 novembre 1893.

« G. GUEIROUARD. »

A ce propos, votre 11e bureau a cru devoir demander des renseignements au gouverneur général de l’Algérie. La réponse est nette, catégorique et concluante. Je vous demande la permission de vous en donner lecture :

Cabinet du gouverneur général de l’Algérie.

Alger, 30 novembre 1893.

Monsieur le ministre,

Vous avez bien voulu me faire part d’un grief articulé par M. Gueirouard contre l’élection de M. Bourlier et au sujet duquel la 2e sous-commission du 11° bureau a demandé à avoir des explications.

M. Gueirouard prétend que quelque temps avant les élections législatives, le gouvernement général de l’Algérie aurait réduit de 18,000 fr. le crédit de 30,000 fr. qui était alloué au préfet d’Alger pour distribution de secours aux colons, et cela dans le but de se réserver la distribution de cette somme, sans observer les formalités administratives, en faveur de la candidature de M. Bourlier.

Pour montrer combien cette accusation est peu fondée, il me suffira de faire observer, ainsi qu’en fait foi la dépêche dont je vous adresse copie, que la décision réduisant de 30,000 fr. à 12,000 fr. le crédit mis à la disposition de M. le préfet d’Alger, pour secours aux colons, a été prise le 11 janvier dernier au moment où a été arrêtée la sousrépartition des crédits budgétaires pour l’année 1893, et d’ajouter que cette mesure a été commune aux trois départements.

Je n’ai pas besoin de dire que les préoccupations électorales n’entraient pour rien dans la détermination que j’ai prise.

J’avais remarqué que les préfets usaient, sans y apporter assez de réserve, du crédit qui était mis à leur disposition et qu’en cas de sinistres imprévus frappant quelquefois toute une contrée, comme cela arrive chaque année, ils se trouvent n’avoir plus les moyens de venir en aide efficacement aux victimes de ces sinistres. Us faisaient alors appel aux fonds dont je m’étais réservé l’emploi, sans que je fusse en mesure de donner satisfaction à leurs demandes, la somme mise en réserve se trouvant insuffisante.

C’est ainsi qu’en plus de la somme de 12,000 fr. comprise dans la sous-répartition des crédits budgétaires, j'ai, pour des cas de cette nature, alloué au préfet d'Oran 6,230 fr. et à celui de Constantine 7,755 fr.

[ Un autre motif m’avait porté à garder par devers moi une réserve beaucoup plus importante que par le passé.

Je m’occupe, encouragé dans cette œuvre par le ministère de la marine, ainsi que vous le savez, d’attirer en Algérie des pêcheurs français afin de pouvoir assurer par des nationaux la défense de notre littoral, si jamais la nécessité s’en présentait, et, en tout cas, afin de ne pas laisser la pêche maritime de nos côtes, qui constitue une des richesses du pays, entièrement entre les mains d’étrangers naturalisés de date trop récente et surtout plus contraints que de bonne volonté.

J’ai pris à la charge de la colonisation toutes les dépenses qu’exige leur transport de leur lieu d’origine à celui de leur destination, et je pourvois à leurs premiers frais d’installation.

Or, toutes ces dépenses sont prélevées sur le crédit spécial de secours aux colons.

Au surplus, et afin que vous puissiez bien vous rendre compte qu’il n’a pas été plus dépensé pendant la période électorale que durant les autres mois de l’année, voici mois par mois le relevé des secours que j’ai accordés moi-même directement :

Janvier, 3,890 fr.

Février, 3,060 fr.

Mars, 4,265 fr.

Avril, 2,750 fr.

Mai, 5,350 fr., dont 1,840 fr. pour des pêcheurs.

Juin, 2,830 fr.

Juillet, 4,377 fr. 50, dont 1,850 fr. pour des pêcheurs.

Août, 3,375 fr.

Septembre, 1,400 fr.

Octobre, 6,500 fr., dont 2,250 fr. pour des pêcheurs.

Total, 37,797 fr. 50, dont 5,940 fr. pour des pêcheurs.

Un simple examen de ce chiffre suffit pour démontrer que les préoccupations électorales n’ont tenu aucune place dans la distribution des secours.

Est-il nécessaire que je dise que ces secours sont toujours accordés à bon escient et que je m’efforce à venir en aide à toutes les misères qui me sont signalées, de quelque part que vienne la recommandation ? Ce serait, je crois, donner trop d’importance à une articulation que M. Gueirouard n’a pu formuler que sur de fausses indications.

Je tiens cependant à vous donner le relevé exact des secours que j’ai accordés, sur l’intervention de M. Bourlier, au cours

de l’année 1893 :

27 juillet. — Ferrer, colon à Yialar. 100 fr.

1er août. — Boyer, à Flatters - 100 fr.

1er août. — Truchi, à Flatters — 50 fr.

1" août. — Roux, à Flatters . 50 fr.

l°r août. — By, à Cavaignac . 50 fr.

2 novembre. — Veuve Brondeur, à Bou-Medfa . 100 fr.

Total . 450 fr.

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Messieurs, votre 11e bureau a longue-

Ces quelques explications vous permettront d’apprécier le peu de cas du grief articulé sous ce rapport par M. Gueirouard contre l’élection de M. Bourlier.

Veuillez agréer, etc.

Le gouverneur général,

Signé : Cambon.

Post-scriptum. — Lorsque j’ai pris, au mois de janvier, la décision que M. Gueirouard attaque, j’avais pour but de réserver les ressources dont, ainsi que je l’indique plus haut, je puis avoir besoin pour parer à des calamités inattendues.

Je désirais aussi mettre tin à certains abus qui m’avaient été signalés, certains colons recevant chaque année des secours qui avaient fini par constituer à leur profit une sorte de rente annuelle. En agissant comme je l’ai fait, j’ai fait purement et simplement acte de prudence et d’économie et je ne laisse pas que d’être étonné du grief invoqué.

ment entendu les explications des deux concurrents et il a pris connaissance de toutes les pièces du dossier. Il n’a pu que regretter, et cela d’une façon générale — car c’est devant lui qu’ont été discutées toutes les élections contestées de l’Algérie — la violence inouïe des polémiques politiques dans cette colonie, et les mœurs électorales qui y sont pratiquées et qui, il faut bien l’avouer, sont communes à tous les partis.

En ce qui concerne l’élection de la 2e circonscription d’Alger, le 11e bureau a été d’avis que les faits allégués par les protestataires ne reposaient pas sur des bases suffisamment sérieuses ou n’étaient pas assez graves pour motiver une enquête.

En conséquence, il vous propose la validation de M. Bourlier, qui remplit toutes les conditions de l’éligibilité, puisqu’il appartenait à la Chambre précédente.

qu’ils ont été portés par erreur comme « s'étant abstenus » dans le scrutin du 11 décembre sur l’ensemble du projet de loi portant modification de la loi sur la presse, et qu’en réalité ils avaient voté « pour ».

M. Argeliès déclare qu’il a été porté par erreur comme ayant voté« contre » dans le scrutin du 11 décembre sur l’ensemble du projet de loi portant modification de la loi sur la presse, et qu’en réalité il s’était volontairement « abstenu ».

M. Pierre Richard déclare qu’il a été porté par erreur comme « s’étant abstenu » dans le scrutin du 11 décembre sur l’ensemble du projet de loi portant modification de la loi sur la presse, et qu’en réalité il avait voté « contre ».

M. Antide Boyer déclare qu’il a été porté par erreur comme « s’étant abstenu » dans le scrutin du 11 décembre sur l’ensemble du projet de loi portant modification de la loi sur la presse, et qu’en réalité il avait voté « contre » .

Signé : J. Cambon.

MM. Buvignier et Royer (Meuse) déclarent

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

SOMMAIRE. — Procès-verbal : MM. Pierre Richard, Plichon. = Communication de M. le président. = Excuses et demandes de congé. = Tirage au sort des bureaux. = Motion d’ordre. = Dépôt par M. Horteur, au nom de la lre commission d’intérêt local, d’un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à emprunter une somme de 6,375,000 fr. et à s’imposer extraordinairement. — Dépôt, par M. Amaury Simon, au nom de la lrc commission d'intérêt local, d’un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 310,000 fr. et à s’imposer extraordinairement. — Déclaration d’urgence et adoption du projet de loi. = Adoption : 1° du projet de loi tendant à autoriser le département de l’Ariège à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; 2° du projet de loi tendant à autoriser le département de la Corrèze à contracter un emprunt; 3° du projet de loi tendant à autoriser le département de la Côte-d’Or à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; 4° du projet de loi tendant à autoriser le département de la Vienne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; 5° du projet de loi tendant à autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt de 1,117,500 fr. ; 6° du projet de loi tendant à autoriser la ville de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) à emprunter une somme de 500,000 fr. et à s’imposer extraordinairement. = Question adressée par M. Denoix à M. le ministre de la guerre et réponse de M. le ministre. = Question adressée par M. Georges Leygues à M. le ministre de l’agriculture : MM. Georges Leygues, le ministre de l’agriculture, le ministre des travaux publics. = Suite de la discussion de la proposition de résolution de M. Basly et plusieurs de ses collègues tendant à nommer une commission de quarante-quatre membres pour procéder à une enquête sur la grève des ouvriers mineurs du Pas-de-Calais et du Nord et sur les conditions générales du travail et de l’exploitation des mines : MM. Millerand, Bourgoin, Lamendin, Faberot, le ministre des travaux publics, le président du conseil, ministre des affaires étrangères, Goblet. Proposition de résolution de M. Basly : M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères. — Rejet, au scrutin, de la lre partie. — Sur la 2e partie : MM. le président du conseil, ministre des affaires étrangères, Bazille, Millerand, Camille Pelletan. Rejet au scrutin. = Proposition de résolution de M. Marcel-Habert. Amendements : 1° de M. Bazille ; 2° de M. Le Hérissé. — Proposition de résolution de M. Léon Bourgeois. Retrait pai M. Marcel-Habert de sa proposition. — Adoption de la proposition de M. Léon Bourgeois. — Retrait par MM. Bazille et Le Hérissé de leurs amendements. = Communication d’une demande d’interpellation adressée au Gouvernement par M. Paul Vigné, sur 1 interdiction d une pièce intitulée Ames solitaires, dont l’auteur est M. Hauptmann et le traducteur M. Alexandre Cohen. — Sur la fixation du jour de la discussion : M. Paul Vigné. — Demande de renvoi à un mois. Adoption. = Communication d’une demande d’interpellation adressée par MM. Basly et Defontaine au ministre des travaux publics, au sujet des trains ouvriers créés par la compagnie du chemin de fer du Nord, pour transporter spécialement les ouvriers belges qui viennent faire concurrence aux travailleurs français dans les usines de Lens-le-Bois et Maubeuge. — Fixation à lundi de la discussion. = Dépôt, par M. Chaulin-Servinière, du rapport fait au nom de la commission chargée d’examiner le projet de loi portant modification et addition à l’article 3 de la loi du 19 juin 1871 sur les explosifs. = Dépôt, par M. Flandin, du rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur les associations de malfaiteurs. = Dépôt, par M. Dupuy-Dutemps, du rapport fait au nom de la commission chargée d’examiner le projet de loi portant ouverture, au ministre de 1 intérieur, d un crédit supplémentaire de 820,000 fr. destiné au service des commissaires de police. = Règlement de l’ordre du jour : M. le garde des sceaux, ministre de la justice.== Communication d’un décret de M. le Président de la République portant retrait du projet de loi déposé le 21 novembre 1893, concernant la ville de Grasse. = Dépôt, par M. le ministre des finances, de trois projets de loi : le 1er, portant règlement définitif du budget de 1 exercice 188. ; le 2», portant règlement définitif du budget de l’exercice 1890; le 3s portant règlement définitif du budget de l’exercice 1891. = Dépôt, par M. Georges Cochery, au nom de la commission des crédits, de deux rapports : le 1er, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, concernant l’ouverture de crédits sur l’exercice 1893 ; l’ouverture de crédits spéciaux d’exercices clos et périmés ; l’ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; le 2e, sur le projet de loi portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l’exercice 1893, d'un crédit extraordinaire

" ‘ s de Behring. — Dépôt par M. de Saint-Martin, au nom de la lre commission

tendant à autoriser le département de l’Aude à s’imposer extraordinairement ; mes (Ille-et-Vilaine) à emprunter une somme de 1,800,000 fr. et à percevoir une taxe d'octroL = Dépôt par M. Ernest Lafont, au nom de la lr° commission d’initiative parlementaire, d'un rapport sommaire sur la proposition de loi de MM. Joseph Reinach et Ernest Lafont sur le régime des aliénés. = Dépôt, par M. Louis Brunet, au nom de la i” commission d initiative parlementaire, de trois rapports sommaires : le 1«, sur la proposition de loi de MM. Louis Brunet et de Mahy relative à la législation forestière de l'île de la Réunion; le 2°, sur la proposition de loi de M. Chautemps, relative [aux pensions de retraite de la vieillesse et des invalides du travail ; le 3», sur la proposition de loi de M. Cabart-Danneville et plusieurs de ses collègues, portant organisation du corps des dessinateurs des arsenanx de la marine et des établissements hors des ports. = Dépôt, par M. Emile Rey (Lot) , au nom de la lre commission d’initiative parlementaire, d’un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Plichon, relative à la nomination des commissions administratives des hospices et hôpitaux et des bureaux de bienfaisance. = Dépôt, par M. Mesureur, au nom de la 1» commission d miüativo parlementaire d’un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Jacques et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de déclarer d’utilité publique le projet d’un canal maritime de Paris à Rouen. - Dépôt, par M. Emile Dubois et plusieurs de ses collègues, d une proposition de loi tendant à ajouter à l’article 1765 du code civil une disposition additionnelle en vue d’assurer aux preneurs de baux à ferme le partage de la plus-value qu’ils auraient donnée au fonds loué. - Dépôt, par M. Montaut (Seine-et-Marne) et plusieurs de ses collègues, d un projet de résolution tendant à la nomination d’une commission de trente-trois membres, pour l’examen des projets de loi portan classement ou déclaration d’utilité publique de chemins de fer. = Dépôt, par M. Fernand de Ramel, d’une proposition de loi portant sur 1 arbitrage et les conseils permanents de conciliation et d’arbitrage. = Dépôt, par M. Turrel et plusieurs de ses collègues, d’une proposition de loi tendant à modifier le tarif général des douanes. = Congés.

AN

PRÉSIDENCE DE M. CHARLES DUPUY

La séance est ouverte à deux heures.

M. Georges Trouillot, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de mardi dernier.

M. le président. La parole est M. Pierre Richard sur le procès-verbal.

M. Pierre Richard. Messieurs, à la suite de la réponse apportée ici par M. Millerand aux citations lues par le ministre des travaux publics, M. Lasserre a dit :

« Malgré la phrase que vous venez de citer, ce n’en est pas moins un appel à la révolte dans l’armée. »

A quoi le Journal officiel me fait riposter :

« Dites donc : un appel à la révolte de tous les honnêtes gens. »

Cette interruption ainsi reproduite semble s’appliquer, comme celle de M. Lasserre, aux citations qui ont provoqué l’incident et être une approbation à des doctrines qui ne sont pas les miennes. Or, j’ai seulement manifesté mon sentiment à l’égard du procédé qui consiste à dénaturer la pensée d’un écrivain.

Le compte rendu analytique me fait dire simplement : « Les honnêtes gens apprécieront. »

Pour être encore inexacte dans les termes, cette phrase est plus conforme à ma pensée et à mes intentions.

Je tenais à faire cette rectification à laquelle j’attache la plus grande importance.

M. Plichon. Messieurs, pendant la dernière séance, lors du discours de M. Basly, à un moment, dit le Journal officiel, un membre de l’extrême gauche s’est écrié :

« On voit bien que M. Plichon est administrateur. »

A quoi M. Lavy a ajouté :

« Quand on est accusé, on n’avoue pas ! »

A ce moment, je me suis levé de mon banc et j’ai prononcé ces paroles :

« Qui donc parle d'accusé ici? »

Je désire que cette interruption figure au Journal officiel , car un honnête homme désire toujours savoir, s’il est accusé, de quoi il est accusé et par qui il est accusé. ( Très bien! très bien! à droite.)

M. le président. Il n’y a pas d’autres observations sur le procès-verbal?.

Le procès-verbal est adopté.

COMMUNICATION DE M. LE PRÉSIDENT

M. le président. Messieurs, les témoignages de la sympathie des Assemblées de l’Europe continuent ù parvenir à la Chambre.

Depuis votre dernière séance, j’ai reçu les dépêches et les communications suivantes :

« Monsieur le président,

« Le Sénat du royaume de Roumanie, ayant appris l’odieux attentat commis con-

ALES DE LA CHAMBRE DES DÉPI

tre la Chambre des députés de la République française, a chargé son président de vous transmettre ses condoléances et ses regrets ainsi que l’horreur que lui inspire ce crime.

« J’ai l’honneur, monsieur le président, de vous transmettre les sentiments d’indignation du Sénat roumain en face de ce crime odieux, et vous prie de les porter à la connaissance du Corps législatif que vous présidez.

« Le président du Sénat de Roumanie ,