N ONT PAS PRIS PART AU VOTE
les députés dont les élections sont soumises à l'enquête :
Mm. Mielvacque de Lacour. Vogué (vicomte E.-Melchior de).
MM. Argeliès.
Barodet. Basly. Baudin. Baulard. Bepmale. Boudeville. Boyer (Antide). Boysset. Brunet.
^ Calvinhac. Carpentier-Risbourg. Castelin. Gazes (Thierry) (Gers). César-Lainé. Charonnat. Charpentier. Chassaing. Chauviôre.
Chauvin. Chevillon. Cluseret. Compayré (Emile). Couturier.
Dauzon. Decker-David. Defontaine. Dejeante. Derveloy. Desmons. Doumer (Paul). Duchasseint. Dutreix. Duvigneau.
Faberot. Fiquet. Forcioli. Franconie.
Gendre. Girodet. Goujat. Goussot. Grousset (Paschal). Guesde.
Hovelacque. Hubbard (Gustave). Hugues (Clovis) (Seine). Humbert.
Jaurès. Joulfray. Jourde.
/MLAabU^Sière' Lamendin- Laporte (Gaston) (Nièvre) La Porte (de) (Deux-Sèvres). Lavv. Le Clech. Leconte (Alfred). Le Hérissé. Lesage. Le Senne. Levecque. Leydet. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Lockroy.
n^nien- Maret (Henry). Masson. Mathé (félix). Merlou. Mesureur. Michelin. Millerand. Mirman. Montaut.
Naquet (Alfred).
t P+H°AV Paulin-MérY- Pelletan (Camille). Pétrot (Albert). Pourquery de Boisserin. Prudent-Dervillers.
Richard (Pierre). Riu (général). Roche (Ernest) (Seine). Rouanet. Rousse (Charles).
Salis. Sauvanet. Sembat. Souhet.
Thivrier. Toussaint. Turigny.
A aillant. Vaux (Pierre). Vigné. Ville Viviani.
Walter. Wilson.
ONT VOTÉ CONTRE î
Mî,M.jAbeille (Valentin). Abrial (Léon). Adam (Achille). Aillières (d’). Alasseur. Amodru Arenberg (prince d’). Arène (Emmanuel).
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Babaud-Lacroze. Balandreau. Balsan. Ban-
tfnwreS B01f Barthou- Rastid (Adrien). Baot(aeorges). Bérard (Alexandre) (Ain). Bé-
rard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Bernis (comte de). Berry (Georges). Bertrand. Bézine. Binder (Maurice). Bischoffsheim. Bizarelli. Bizot. Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Pierre) (Savoie). Boissy-d’Anglas. Borriglione. Borv Boucher (Henry). Boudenoot. Bougère. Bourcy.' Bourgeois (Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourgoin. Bourlier. Bourrillon. Bozérian. Braud. Breton. Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brincard. Broglie (prince de). Brousse (Emile). Brune. Burdeau. Buvignier.
Cabart-Danne ville. Carquet. Casimir-Peiier. Castillard. Caussanel. Cavaignac (Godefroy). Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazenove de Pradine (de). Ceccaldi.) Chabrié (Adrien). Chambige. Chandioux. ‘ Chantelauze. Charles-Roux. Charmes (Francis). Charruyer. Chaudey. Chaulin-Servinière. Chevallier. Christophle (Albert). Cibiel. Clament (Clément). Clapot. Clausel de Coussergues. Clédou. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Coget. Colbert-Laplace (comte de). Cornudet. Cosmao- Dumenez. Couchard. Coudreuse. Cousin (Elie). Crémieux. Cuissart.
Darlan. David (Alban). Defumade. Dejean.
Delafosse (Jules). Delanne. Delarue. Delbet. Delcassé. Delombre. Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demalvilain. Demarçay (baron). Denêcheau. Denis. Denoix. Deschanel (Paul). Descubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Deville. Disleau. Dorian. Drake (Jacques). Dubief. Dubost (Antonin). Ducos. Dufaure (Gabriel). Dujardin-Beaumetz. Dulau. Dumas (Julien).
Dunaime. Dupon. Dupuy-Dutemps. Dupuvtrem. Dusevel. Dussaussoy. Duval.
El\a (comte Christian d ). Escanyé. Euziére. Fanien (Achille). Farjon. Faure (Félix), berry (Charles). Firino. Fleury-Ravarin. Folüet. b ougeirol. Fonld (Achille). Fouquet (Camille). bournol. Franc. François. Froment. Fruchier.
Gacon. Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. Garnier. Gasnier. Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagnv). Gautier (René). Gellibert des Seguins. Genet. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gerville-Réache. Gévelot. Gi- &uet. Gillot. Girard. Goirand. Godinec de Praissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Intérieure). Gourvil. Grandmaison (de). Graux (Georges). Guéneau. Guérin (lieutenantcolonel). Guichard. Guieysse. Guignard. Guillemant. Guillemet. Guillemin. Guyot-Dessaigne.
Ilainsselin. Ilarriague Saint-Martin. Hayez. Ilémon. Henrion. Herbet. Horteur. Hugues (François) (Aisne). Hulst (d1).
Isainbard. Isambert (Gustave).
Jacquemin. Jonnart. Jouffroy d’Abbans (comte de). Jourdan (Joseph) (Var). Juigné (comte de). Jules Jaluzot. Jullien. Jumel.
Kergariou (de). Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).
Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lachièze. Lacombe. Lacroix.
La Ferronnays (marquis de). Lafont (Ernest). Lannelongue. Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Largentaye (Rioust de). La Rocheloucauld, duc de Doudeauville. La Rochejaquelein (marquis de). Laroche-Joubert. Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Laurençon. Lavertujon (Henri). Lavillo. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Borgne. Lebiet. Lebrun. Le Cerf. Lechevallier. Le
Coupanec. Le Gavrian. Legoux-Longpré. Le- ; grand (Arthur). Legras. Lemercier (comte).
Le Moign. Le Myre de Vilers. Lepez. Leroy 'Arthur) (Côte-d’Or). Leroy (Ernest) (Somme). Leroy (Modeste) (Eure). Leteurtre. Le Troaj dec. Léveillé. Levet (Georges). Lêvis-Mirepoix (comte de). Leygues (Georges) (Loi-et-Garonne). Lhopiteau. Linard. Loriot. Lorois i -Emile). Loup. Loyer.
Mackau (baron de), Maillé (comte de). Mandeville. Marcel-Habert. Marcillat. Marmottan. Martinon. Marty. Maruéjoijls. Mas.
Méline. Mercier. Mézières. Michau (Nord). Michou (Aube). Milochau. Mir. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. Mougeot. Mougin. Moustier (marquis de).
Néron (Emile). Nivert.
Obissier Saint-Martin. Odilon-Barrot. Ordinaire (Dionys). Oriol. Ornano (Cuneo d’). Orsat (Léon). Ouvré.
Pams. Papelier. Passy (Louis). Paulmier.
| Périer de Larsan (du) (Gironde). Perrier (An-
[toine) (Savoie). Peytral. Philipon. Philippoteaux. Pierre-Alype. Plichon. Plissonnier. Pochon. Poincaré (Raymond). Ponlevoy (Frogier de). Pontalliê. Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Poupin. Pourteyron. Prax-Paris.
Quintaa.
Ragot. Raiberti. Rameau. Ramel (de).
Rathier. Rauline. Raynal. Réal. Reboulin. Récipon. Régnault. Reille (baron). Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Rey (Aristide) ij (Isère). Rey (Emile) (Lot). Ribot. Ricard (Henri) (Côte-d’Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Riotteau. Rivet (Gustave). Rohan ; (duc de). Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rolland. Rose. Rotours (baron des). Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin).
! Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint-
Romme. Sarrien. Saumande. Sauzet. Say I (Léon). Sentenac. Serph (Gusman). Sibille. Siegfried. Signard. Simon (Amaury). Sirot- Mallez. Soland (de). Sonnery-Martin. Sur- : champ.
Tailliandier. Tatou (Léon). Tardif. Terrier. Thierry-Delanoue. Thomson. Thonion. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Tiphaine. Trannoy. Trélat. Tréveneuc (comte de). Trouillot (Georges). Turrel (Adolphe), i Vacherie. Vallé. Vallon (amiral). Vichot.
Viger. Viox (Camille). Vival. Vogeli. Vuillod.
Wiel-Mallez. Wignacourt (comte de). Witt (Conrad de).
n’ont pas pris part au vote :
MM. Abel. Avez.
Bazille. Beauquier. Berteaux. Bizouard- Bert. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Louis) (Drôme). Bouge. Bovier-Lapierre.
Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brisson (Henri).
Chapuis. Chautemps. Chavoix. Cot. Coûtant. Cros-Bonnel.
Desfarges. Dindeau. Du Bodan. Dupuy (Charles).
Etienne.
Flandin. Flourens. Frébault.
Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Goblet. Goujon (Théophile) (Gironde). Gras. Groussier. Gruet.
Hugues (vicomte d’) (Basses-Alpes).
Isaac. Iung (général).
Jacques.
Labat. Lacretelle (Henri de). Lagnel.
Maurice-Faure.
Noël.
Pédebidou. Pierre Legrand.
Renault-Morlière.
Samary. Schneider (Henri).
Theulier.
n’ont pas pris part au vote
les députés dont les élections sont soumises à l'enquête :
MM. Mielvacque de Lacour. Vogüé (vicomte E. Melchior de).
absents par congé :
MM. Alicot. Bascou. Batiot (Aristide). Baudry-d’Asson (de). Bony-Cisternes. Briens.
Codet. Constant. Dellestable. Deproge. Douville-Maillefeu (comte de). Dron. Dubois (Emile) (Nord). Eliez-Evrard. Jourdan (Louis) (Lozère). Lacôte. Lanjuinais (comte de). Leffet. Lefoullon. Léglise. Legludic. Lemire. Luce de Casablanca. Mahy (de). Million (Louis). Morillot. Moraux. Rabier (Fernand). Rubillard. Viellard. Viette. Villiers.
SCRUTIN
Sur l'ensemble du projet de loi sur les associations de malfaiteurs.
Nombre des votants . 483
Majorité absolue . 242
Pour l’adoption . 445
Contre . 38
La Chambre des députés a adopté.
ONT VOTÉ POUR
MM. Abeille (Valentin). Abrial (Léon). Adam (Achille). Aillières (d’). Alasseur. Amodru. Arenberg (prince d’). Arène (Emmanuel). Armez. Arnous. Auditïred. Auricoste. Aynard (Edouard).
Babaud-Lacroze. Balandreau. Balsan. Bansard des Bois. Barthou. Bastid (Adrien). Batiot (Georges). Baulard. Bazille. Beauquier. Bêrard (Alexandre) (Ain). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Bernis (comte de). Berry (Georges). Berteaux. Bertrand. Bêzine. Binder (Maurice). Bischoffsheim. Bizarelli. Bizot. Bizouard-Bart. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Louis) (Drôme). Blanc (Pierre) (Savoie). Boissy-d’Anglas. Borriglione. Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Boudeville. Bouge. Bougère. Bourcy. Bourgeois (Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourgoin. Bourlier. Bourrillon. Bovier-Lapierre. Boysset. Bozérian. Braud. Breton. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brincard. Brisson (Henri). Broglie (prince de). Brousse (Emile). Brune. Burdeau. Buvignier.
Cabart - Danneville. Carpentier - Risbourg. Carquet. Casimir-Perier. Castillard. Caussanel. Cavaignac (Godefroy). Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazenove de Pradine (de). Ceccaldi. Chambige. Chandioux. Chantelauze. Charles-Roux. Charmes (Francis). Charonnat. Charruyer. Chaulin-Servinière. Chautemps.
Chevallier. Chevillon. Christophle (Albert). Cibiel. Clament (Clément). Clapot. Clausel
de Coussergues. Clédou. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Coget. Colbert-Laplace (comte de). Compayrê (Emile). Cornudet. Cosmao-Dumenez. Couchard. Coudreuse. Cousin (Elie). Crémieux. Cuissart.
Darlan. Dauzon. David (Alban). Decker- David. Defumade. Dejean. Delafosse (Jules). Delanne. Delarue. Delbet. Delcassé. Delombre. Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demalvilain. Demarçay (baron). Denêchau. Denis. Denoix. Derveloy.
Deschanel (Paul). Descubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Desmons. Develle (Jules). Deville. Dindeau. Disleau. Dorian. Doumer (Paul). Drake (Jacques). Dubief. Dubost (Antonio). Ducos. Dufaure (Gabriel). Dujardin- Beaumetz. Dulau. Dumas (Julien). Dunaime. Dupon. Dupuy-Dutemps. Dupuytrem. Dusevel. Dussaussoy. Dutreix. Duval. Duvigneau.
Elva ( Christian comte d' ). Escanyé. Euzière. Fanien (Achille). Farjon. Faure (Félix). Ferry (Charles). Fiquet. Firino. Flandin. Fleury-Ravarin. Folliet. Forcioli. Fougeirol. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fournol. Franc. François. Frébault. Froment. Fruchier.
Gacon. Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. Garnier. Gasnier. Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gautier (René). Gellibert des Seguins. Genet. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gerville-Réache. Gévelot. Giguet. Gillot. Girard. Goirand. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Gourvil. Grandmaison (de). Gras. Graux (Georges).
Guéneau. Guérin (lieutenant-colonel). Guichard. Guieysse. Guignard. Guillemaut.
Guillemet. Guillemin. Guyot-Dessaigne.
Hainsselin. Ilarriague Saint-Martin. Ilayez. Hémon. Henrion. Herbet. Horteur. Hubbard (Gustave). Hugues (François) (Aisne). Hulst(d’).
Isambard. Isambert (Gustave). Iung (général).
Jacquemin. Jacques. Jonnart. Joulfroyd’Abbans (comte de). Jourdan (Joseph) (Var). Juigné (comte de). Jules Jaluzot. Jullien. Jumel.
Kergariou (de). Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).
Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lachièze. Lacombe. Lacretelle (Henri de). Lacroix. La Ferronnays (marquis de). Lafond (Ernest). Lagnel. Lannelongue. Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. La Rochejaquelein (marquis de). Laroche-Joubert. Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Borgne. Lebret. Lebrun. Le Cerf. Lechevallier. Lo Clech. Le Coupanec. Le Gavrian. Legoux- Longpré. Legrand (Arthur). Legras. Le Hérissé. Lemercier (comte). Le Moign. Le Myre de Vilors. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d’Or). Leroy (Ernest) (Somme). Leroy (Modeste) (Eure). Lesage. Leteurtre. Le Troadec. Levecque. Léveillé. Levet (Georges). Lévis-Mirepoix (comte de). Leydet. Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Linard. Lockroy. Loriot. Lorois (Emile). Loup. Loyer.
Mackau (baron de). Magnien. Maillé (comte de). Mandeville. Marcel-Habert. Marcillat. Marmottan. Martinon. Marty. Maruéjouls.
Mas. Maurice-Faure. Méline. Mercier. Mer-
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
lou. Mesureur. Mézières. Michau (Nord).
Michou (Aube). Milochau. Mir. Montalembert (comte de). Montaut (Seine-et-Marne). Montfort (vicomte de). Moret. Mougeot. Mougin. Moustier (marquis de).
Naquet (Alfred). Néron (Emile). Nivert.
Ohissier Saint-Martin. Odilon-Barrot. Ordinaire (Dionys). Oriol. Ornano (Cuneo d'). Orsat (Léon). Ouvré.
Pams. Papetier. Passy (Louis). Paulmier.
Pédebidou. Périer de Larsan (du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Peytral. Philipon. Philippoteaux. Pierre-Alype. Plichon. Plissonnier. Pochon. Poincaré (Raymond). Ponlevov (Frogier de). Pontallié. Pontbriand (du Breil comte de). Porteu (Armand). Poupin. Pourteyron. Prax-Paris.
Quintaa.
Ragot. Raiberti. Rameau. Rathior. Pauline. Raynal. Réal. Récipon. Régnault.
Reille (baron). Reinacli (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault-Morlière. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Ribot. Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Riotteau. Riu (général). Rivet (Gustave). Rohan (duc de). Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rolland. Rose. Rotours (baron des). Rousse (Charles). Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin).
Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint- Romme. Samarv. Sarrien. Saumande. Sauzet. Say (Léon). Sentenac. Serph (Gusman). Sibille. Siegfried. Signard. Simon (Amaury). Sirot-Mallez. Soland (de). Sonnery-Martin. Surchamp.
Tailliandier. Talou (Léon). Tardif. Terrier. Theulier. Thierry-Delanoue. Thomson. Thonion. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Tiphaine. Trannoy. Trélat. Tréveneuc (comte de). Trouillot (Georges). Turrel (Adolphe).
Vacherie. Vallé. Vallon (amiral). Vichot. Viger. Ville. Viox (Camille). Vival. Vogeli. Vuillod.
Weil-Mallez. Wignacourt (comte de). VVitt (Conrad de).
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Avez.
Basly. Baudin.
Chauvière. Chauvin. Coûtant. Couturier.
Dejeante.
Faberot. Franconie.
Girodet. Goujat. Grousset(Paschal). Groussier. Guesde.
Hovelacque. Hugues (Clovis) (Seine). Humbert.
Jaurès. Jourde.
Lavy. Leconte (.Alfred) .
Masson. Millerand.
Prudent-Dervillers.
ltamel (de). Rouanet.
Salis. Sauvanet. Sembat.
Thivrier. Toussaint.
Vaillant. Vaux (Pierre). Vigné. Viviani.
Walter. Wilson.
n'ont pas pris part au vote :
MM. Abel. Argeliôs.
Barodet. Bepmale. Bérard (Ernest) (Rhône). Boyer (Antide). Brunet.
Calvinhac. Castelin. Cazes (Thierry) (Gers). César-Lainé. Chabrié (Adrien). Chapuis.
Charpentier. Chassaing. Chaudey. Chavoix.
Cluseret. Cot. Cros-Bonnel.
Defontaine. Desfarges. Du Bodan. Duchasseint Dupuy (Charles).
Etienne.
Flourens.
Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gendre. Goblet. Goujon (Théophile) (Gironde). Goussot. Gruet.
Hugues (vicomte d’) (Basses-Alpes).
Isaac.
Joufîray.
Labat. Labussière. Lamendin. Laporte (Gaston) (Nièvre). Le Senne. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne).
Maret (Henry). Mathé (Félix). Michelin.
Mirman.
Noël.
Pajot. Paulin-Méry. Pelletan (Camille). Pétrot (Albert). Pierre Legrand. Pourquery de Boisserin.
Reboulin. Richard (Pierre). Roche (Ernest) (Seine).
Schneider (Henri). Souhet.
Turigny.
n’ont pas pris part au vote
les députés dont les élections sont soumises à l'enquête :
MM. Mielvacque de Lacour. Vogué (vicomte E. Melchior de).
aiisents par congé :
MM. Alicot. Bascou. Batiot (Aristide). Baudry d’Asson (de). Bony-Cisternes. Briens. Godet. Constant. Dellestable. Deproge. Douville-Maillefeu (comte de). Dron. Dubois (Emile) (Nord). Eliez-Evrard. Jourdan (Louis) (Lozère). Lacôte. Lanjuinais (comte de). Leffet. Lefoullon. Léglise. Legludic. Lemire. Luce de Casabianca. Mahy (de). Million (Louis). Morillot. Moroux. Rabier (Fernand), ltubiilard. Viellard. Viette. Villiers.
SCRUTIN
Sur le projet de loi portant ouverture au ministre de l intérieur d'un crédit supplémentaire de S ->0,000 fr. destiné au service des commissaires de police.
Nombre des votants . 435
Majorité absolue . 243
Pour l’adoption . 442
Contre . 43
La Chambre des députés a adopté.
ont voté pour :
MM. Abeille (Valentin). Abrial (Léon). Adam (Achille). Aillières (d’). Alasseur. Amodru. Arenberg (prince d’). Arène (Emmanuel). Armez. Arnous. AudifTred. Auricoste. Aynard (Edouard).
Babaud-Lacroze. Balandreau. Balsan. Bansard des Bois. Barodet. Barthou. Bastid (Adrien). Batiot (Georges). Baulard. Bazille. Beauquier. Bérard (Alexandre) (Ain). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde (do). Bernis (comte de). Berry (Georges). Berteaux. Bertrand. Bézine. Binder (Maurice). Bischoffsheim. Bizarelli. Bizot. Bizouard-Bert. Blanc (Henri) (Haute-Loire), Blanc (Louis) (Drôme). Blanc (Pierre) (Savoie). Boissy-d'Anglas. Borriglione. Bory. Boucher (Henry). Boudenoot.
Boudeville. Bouge. Bougère. Bourcy. Bourgeois (Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourgoin. Bourlier. Bourrillon. Bovier-Lapierre. Boysset. Bozérian. Braud. Breton. Brice (Jules) (Meurtheet-Moselle). Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brincard. Brisson (Henri). Broglie (prince de,. Brousse (Emile). Brune. Brunet. Burdeau.
Buvignier.
Cabart-Danneville. Carquet. Casimir-Perier. Castillard. Cavaignac (Godefroy). Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazenove de Pradine (de). Ceccaldi. César-Lainé. Chabrié (Adrien). Chambige. Chandioux. Chantelauze. Charles-Roux. Charmes (Francis). Charonnat, Charruyer. Chaulin-Servinière. Chautemps. Chavoix. Chevallier. Chevillon.
Christophle (Albert). Cibiel. Clament (Clément). Clapot. Clausel de Coussergues. Clédou. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Coget. Colbort-Laplace (comte de). Cornudet. Cosmao- Dumenez. Coucliard. Coudreuse. Cousin (Elie). Crémieux. Cuissart.
Darlan. Dauzon. David (Alban). Decker- David. Defumade. Dejean. Delafosse (Jules). Delanne. Delarue. Delbet. Delcassé. Delombre. Deloncle (François). Deluns-Montaud.
Demarçay (baron). Denêcheau. Denis. Denoix. Derveloy. Deschanel (Paul). Descubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Desmons. Develle (Jules). Deville. Dindeau. Disleau. Dorian. Doumer (Paul). Drake (Jacques). Dubief. Dubost (Antonin). Duchasseint. Ducos. Dufaure (Gabriel). Dujardin-Beaumetz. Dulau. Dumas (Julien). Dunaime. Dupon.
Dupuy-Dutemps. Dupuytrem. Dusevel. Dussaussoy. Dutreix. Duval. Duvigneau.
Elva (Christian comte d’). Escanyé. Euzière. Fanion (Achille). Farjon. Faure (Félix).
Ferry (Charles). Fiquet. Firino. Fleury-Ravarin. Folliet. Forcioli. Fougeirol. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fournol. Franc. François. Frébault. Froment. Fruchier.
Gacon. Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. Garnier. Gasnier. Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gautier (René). Gellibert des Séguins. Genet. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gerville-Réache. Gévelot. Giguet. Gillot. Girard. Goblet. Goirand. Gonidec de fraissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Gourvil. Grandmaison (de). Gras. Graux (Georges). Guéneau. Guérin (lieutenant-colonel). Guichard. Guieysse. Guignard. Guillemaut. Guillemet. Guillemin. Guyot-Dessaigne.
Hainsselin. Harriague Saint-Martin. Hayez. Ilémon. Henrion. Herbet. Horteur. Hubbard (Gustave). Hugues (François) (Aisne). Hulst(d’).
Isambard. Isambert (Gustave), lung (général).
Jacquemin. Jacques. Jonnart. Jouiïray. Jouffroy d’Abbans (comte de). Jourdan (Joseph) t\ar). Juigné (comte de). Jules Jaluzot. Jullien. Jumel.
Kergariou (de). Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).
Labarthe. La Bourdonnaye (vicomte de).
Lachièze. Lacretelle (Henri de). Lacroix. La I* erronnays (marquis de). Lafont (Ernest). Lagnel. Lannelongue. Lannes de Montebello.
La Noue (vicomte de). La Porte (de) (Deux-Sè- ' res). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. La Rochejaquelein (marquis de). Laroche-Joubert. Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Laurençon.
Laiertujon (Henri). Laville. Lebaudv (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice)
SÉANCE DU lu DÉCEMBRE 1893
seine-inférieure). Le Borgne. Lebret. Lerun. Le Cerf. Lechevallier. Le Clech. Le oupanec. Le Gavrian. Legoux-Longpré. Lerand (Arthur). Legras. Le Hérissé. Lemerier (comte). Le Moign. Le Myre de Vilers. ,epez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Erlest) (Somme). Leroy (Modeste) (Eure). Leeurtre. Le Troadec. Levecque. Léveillé.
.evet (Georges). Lèvis-Mirepoix (comte de), .eydet. Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne), .hopiteau. Linard. Lockroy. Loriot. Lorois Emile). Loup. Loyer.
Mackau (baron de). Magnien. Maillé (comte le). Mandeville. Marcel-Habert. Marcillat. darmottan. Martinon. Marty. Maruéjouls.
das. Mathé (Félix). Maurice-Faure. Méline. Vlercier. Merlou. Mesureur. Mézières. Mi- ;hau (Nord). Michou (Aube). Milochau. Mir. ilontalembert (comte de). Montaut. Montfort vicomte de). Moret. Mougeot. Mougin.
Moustier (marquis de).
Naquet (Alfred). Néron (Emile). Nivert.
Obissier Saint-Martin. Odilon-Barrot. Ordinaire (Dyonis). Oriol. Ornano (Cuneo d’). Orsat (Léon). Ouvré.
Pams. Papelier. Passy (Louis). Paulmier. Pédebidou. Périer de Larsan (du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Peytral. Philipon. Philippoteaux. Pierre-Alype. Plichon. Plissonnier. Pochon. Poincaré (Raymond). Ponlevoy (Frogier de). Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Poupin. Pourtevron. Prax-Paris.
Quintaa.
Ragot. Raiberti. Rameau. Ramel (de).
Rathier. Rauline. Raynal. Réal. Reboulin. Récipon. Régnault. Reille (baron). Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault-Morlière. ltey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Ribot. Ricard (Henri) (Côte-d’Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Riotteau. Riu (général). Rivet (Gustave). Rohan (duc de). Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rolland. Rose. Rotours (baron des), Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin).
Saint-Martin (de). Saint-Romme. Samary.
Sarrien. Saumande. Sauzet. Say (Léon).
Sentenac. Serph (Gusman). Sibille. Siegfried. Signard. Simon (Amaury). Sirot- M allez. Soland (de). Sonnery-Martin. Surchainp.
Tailliandier. Talou (Léon). Tardif. Terrier. Tlieulier. Thierry-Delanoue. Thomson. Thonion. .Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Tiphaine. Trannoy. Tréiat. Trèveneuc (comte de). Trouillot (Georges). Turrel (Adolphe).
Vacherie. Vallé. Vallon (amiral) Vichot.
Viger. Ville. Viox (Camille). Vival. Vogeli.
AVeil-Mallez. AVignacourt (comte de). Witt (Conrad de).
ONT VOTÉ CONTRE 1
MM. Avez.
Basly. Baudin. Bepmale. Boyer (Antide).
Calvinhac. Cazes (Thierry) (Gers). Charpentier. Chauvière. Chauvin.
Compayré (Emile). Coûtant. Couturier.
Defontaine. Dejeante.
Faberot. Franconie.
Girodet. Goujat. Groussier. Guesde.
Hovelacque. Hugues (Clovis) (Seine).
Jaurès. Jourde.
Labussière. Lamendin. Lavy. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne).
Masson. Millerand.
Prudent-Dervillers.
\ Rouanet.
Salis. Sauvanet. Sembat.
Thivrier. Toussaint.
Vaillant. Vaux (Pierre). Viviani.
Walter. Wilson.
n’ont pas pris part au vote :
MM. Abel. Argeliès.
Bérard ( Ernest ) ( Rhône ). Blanc ( Edmond ) (Hautes-Pyrénées).
Carpentier - Risbourg. Castelin. Caussanel. Chapuis. Chassaing. Chaudev. Cluseret. Cot. Gros-Bonnel.
Delpeuch. Demalvilain. Desfarges. Du Bodan. Dupuy (Charles).
Etienne.
Flandin. Flourens.
Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gendre Goujon (Théophile) (Gironde). Goussot. Grous^ set (Paschal). Gruet.
Hugues (vicomte d’) (Basses-Alpes). Humbert.
Isaac.
Labat. La Batut (de). Lacombe. Laporte (Gaston) (Nièvre). Leconte (Alired). Lesage. Le Senne.
Maret (Henry). Michelin. Mirman.
Noël.
Pajot. Paulin-Méry. Pelletan (Camille).
Pètrot (Albert). Pierre Legrand. Pontallié Pourquery de Boisserin.
Richard (Pierre). Roche (Ernest) (Seine). Rousse (Charles).
Saint-Germain. Schneider (Henri). Souhet Turigny.
Vigné. Vuillod.
n’ont pas pris part au vote
les députés dont les élections sont soumises à l'enquête :
MM. Mielvacque de Lacour. Vogüé (vicomte E. Melchior de).
absents par congé :
MM. Alicot. Bascou. Batiot (Aristide). Baudry d’Asson (de). Bony-Cisternes. Briens. Godet. Constant. Dellestable. Deproge. Douville-Maillefeu (comte de), Dron. Dubois (Emile) (Nord). Eliez-Evrard. Jourdan (Louis) (Lozère). Lacôte. Lanjuinais (comte de) Leiïet. Lefoullon. Léglise. Legludic. Lemire. Luce de Casablanca. Mahy (de). Million (Louis). Morillot. Moroux. Rabier (Fernand). Rubillard. Viellard. Viette. Villiers.
Berteaux. Bertrand. Bézine. Bizarelli. Bizot. Bizouard-Bert. Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Louis) (Drôme). Blanc (Pierre) (Savoie). Boissy-d’Anglas. Boudeville. Bourcy. Bourgeois (Jura). Bourgeois (Léon (Marne). Bovier- Lapierre. Boyer (Antide). Boysset. Bozérian. Braud. Breton. Brice (Jules) (Meurthe-et- Moselle). Brisson (Henri). Brousse (Emile). Brune. Buvignier.
Cabart-Danneville. Calvinhac. Carquet. Castillard. Caussanel. Cavaignac (Godefroy). Cazes (Thierry) (Gers). Ceccaldi. César-Lainé. Chabrié (Adrien). Chambige. Chandioux. Chantelauze. Chapuis. Charpentier. Charruyer.
Chaudey. Chaulin- Servinière. Chautemps.
Chauvière. Chauvin. Chavoix. Chevillon.
Clament (Clément). Clapot. Clédou. Coget.
Cornudet. Cosmao-Du- Coutant. Crémieux.
Compayré (Emile), menez. Coudreuse Cuissart.
Darlan. Dauzon.
taine. Defumade.
Sur les conclusions du rapport du 8e bureau sur l'élection de M, Edmond Blanc dans lai iondissement de Bagnères-de-Bigorre.
Nombre des votants . 401
Majorité absolue . 201
Pour l’adoption . 300
Contre . 101
La Chambre des députés a adopté.
ont voté pour i
MM. Abeille (Valentin). Avez.
Babaud-Lacroze. Barodet. Barthou. Basly.
Baudin. Baulard. Bazille. Beauquier. Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Berdoly.
David (Alban). Defon- Dejean. Dejeante. Delanne. Delarue. Delbet. Deluns-Montaud.
Demalvilain. Denoix. Derveloy. Descubes.
Desmons. Deville. Dindeau. Dorian. Doumer (Paul). Drake (Jacques). Dubief. Duchasseint. Dujardin-Beaumetz. Dulau. Dupon. Dupuy-Dutemps. Dusevel. Duval. Duvigneau.
Escanyé. Euzière.
Faberot. Farjon. Fleury-Ravariu. Folliet.
Forcioli. Fougeirol. François. Franconie.
Frébault. Froment. Fruchier.
Gacon. Garnier. Gasnier. Gaussorgues (Frédéric). Genet. Gerville-Réache. Giguet. Gillot. Girodet. Goblet. Goirand. Goujat. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Gras. Grousset (Paschal). Groussier. Guéneau. Guérin (lieutenant-colonel). Guesde. Guichard.
Guieysse. Guignard. Guillemaut. Guillemin. Guyot-Dessaigne.
Hainsselain. Harriague Saint-Martin. Hayez. Hémon. Henrion. Herbet. Hovelacque.
Hubbard (Gustave). Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Humbert.
Isambard. Isambert (Gustave).
Jaurès. Jouffray. Jourdan (Joseph) (Var). Jourde. Jules Jaluzot. Jullien. Jumel.
Krantz (Camille).
Labussière. Lachièze. Lacombe. Lacroix.
Lafont (Ernest). Lagnel. Lamendin. Lannelongue. Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Laville. Lavy. Lebon (André) (Deux-Sèvres). Le Borgne. Lebrun. Le Clech. Le Coupanec. Legras. Le Hérissé.
Lepez. Leroy (Arthur) (Côtes-d Or). Leroy (Ernest) (Somme). Lesage. Leteurtre. Le Troadec. Léveillé. Levet (Georges). Leydet. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Linard. Lockroy. Loup.
Magnien. Mandeville. Maret (Henry). Martinon. Maruéjouls. Mas. Masson. Mathé (Félix). Maurice-Faure. Mercier. Merlou.
Mesureur. Michau (Nord). Michelin. Michou (Aube). Millerand. Montaut. Moret. Mougeot.
Naquet (Alfred). Nivert.
Obissier Saint-Martin. Odilon Barrot. Ordinaire (Dionys). Orsat (Léon). Ouvré.
Pajot. Pams. Pédebidou. Pelletan (Camille). Périer de Larsan (du) (Gironde). Pétrot (Albert). Peytral. Philipon. Pierre-Alype. Pochon. Poupin. Pourquery de Boisserin.
Pourteyron. Prudent-Dervillers.
Quintaa.
Ragot. Raiberti. Rameau. Rathier. Réal.
Reboulin. Régnault. Rémusat (Pierre de).
Renault-Morlière. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Ribot. Ricard. (Henri) (Côted’Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Richard (Pierre). Riotteau. Riu (général). Rivet (Gustave). Roch. Rolland. Rouanet. Rousse (Charles). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin).
Saint- Romme. Salis. Samary. Sarrien.
Saumande. Sauvanet. Sauzet. Sembat. Sentenac. Sibille. Signard. Sirot-Mallez. Surchamp.
Tardif. Terrier. Thivrier. Thonion. Tiphaine. Toussaint. Trannoy. Trouillot (Georges). Turigny.
\ acherie. Vaillant. Vallé. Vallon (amiral). Vaux (Pierre). Vichot. Vigné. Ville. Vival. Viviani. Vogeli. Vuillod.
Walter. Weil-Mallez.
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Abrial (Léon). Adam (Achille). Arenherg (prince d'). Arène (Emmanuel). Arnous. AudifTred.
Balsan. Bastid (Adrien). Bernis (comte de) Binder (Maurice). Bischoffsheim. Borriglione. Bougère. Bourgeois (Paul) (Vendée). Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Broglie (prince de).
Cazenove de Pradine (de). Charles-Roux.
Charmes (Francis). Chevallier. Cibiel. Clausel de Coussergues. Colbert-Laplace (comte de). Couchard.
Delafosse (Jules). Deloncle (François). Denis. Desjardins (Jules). Dufaure (Gabriel). Dumas (Julien). Dussaussoy.
Elva (comte Christian d’).
Ferry (Charles). Firino. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fournol.
Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. Gauthier (de Clagny). Gautier (René). Gellibert des Seguins. Gérard (baron). Girard. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Grandmaison (de). Hugues (vicomte d’) (Basses-Alpes). Hulst (d’).
JouITroy d’Abbans (comte de). Juigné (comte de).
Kergariou (de). Kerjégu (J. de).
La Ferronnays (marquis de). Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. Laroche-Joubert. Laurençon.
Le Cerf. Leconte (Alfred). Le Gavrian. Legoux-Longpré. Legrand (Arthur). Lemercier (comte). Lévis-Mirepoix (comte de). Loyer.
Mackau (baron de). Marmottan. Montfort (vicomte de). Moustier (marquis de).
Oriol. Ornano (Cuneo d’).
Papelier. Passy (Louis). Paulmier. Perrier (Antoine) (Savoie). Plichon. Pontbriand (du Breil comte de). Porteu (Armand) Prax-Paris.
Ramel (de). Rauline. Récipon. Reille (ba ron). Reinach (Joseph). Rohan (duc de). Ro tours (baron des). Rouvier.
Saint-Martin (de). Say (Léon). Serph (Gus man). Simon (Amaury). Sonnery-Martin.
Tailliandier. Thonnard du Temple.
Tréveneuc (comte de).
Wilson.
Witt (Conrad de).
Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge. Bourgoin. Bourlier. Bourrillon. Brincard. Brunet. Burdeau.
Carpentier-Risbourg. Casimir-Perier. Castelin. Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Charonnat. Chassaing. Christophle (Albert). Cluseret. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Cot. Cousin (Elie). Couturier. Cros-Bonnel.
Decker-David. Delcassé. Delombre. Delpeuch. Demarçay (baron). Denêcheau. Deschanel (Paul). Desfarges. Deshayes. Develle (Jules). Disleau. Du Bodan. Dubost (Antonin). Ducos. Dunaime. Dupuy (Charles). Dupuytrem. Dutreix.
Etienne.
Fanien (Achille). Faure (Félix). Fiquet. Flandin. Flourens. Franc.
Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gendre. Gervais (Jules). Gévelot. Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Goussot. Graux (Georges). Gruet. Guillemet.
Horteur.
Isaac. Iung (général).
Jacquemin. Jacques. Jonnart.
Labarthe. Labat. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lacretelle (Henri de). La Rochejaquelein (marquis de). Lavertujon (Henri). Lebaudy (Paul). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Lebret. Lechevallier. Le Moign. Le Myre de Vilers. Leroy (Modeste) (Eure). Le Senne. Levecque. Loriot. Lorois (Emile).
Maillé (comte de). Marcel-Habert. Marcillat. Marty. Méline. Mézières. Milochau. Mir.
Mirman. Montalembert (comte de). Mougin.
Néron (Emile). Noël.
Paulin-Méry. Philippoteaux. Pierre Legrand. Plissonnier. Poincaré (Raymond). Ponlevoy (Frogier de). Pontaillé.
Raynal. Roche (Ernest) (Seine). Roche (Jules) (Savoie). Rose. Rouvre (Bourlon de).
Saint-Germain. Schneider (Henri). Siegfried. Soland (de). Souhet.
Talou (Léon). Theulier. Thierry-Delanoue.
Thomson. Thorel. Thoulouse. Trélat Turrel (Adolphe).
Viger. Viox (Camille).
Wignacourt (comte de).
SCRUTIN
Sur la demande d'enquête sur l'élection de M. Oriol dans la 1™ circonscription de Saint- Etienne.
Majorité absolue . 218
Pour l’adoption . 143
Contre . 287
La Chambre des députés n’a pas adopté.
ONT VOTÉ POUR
N’ONT PAS pris PART AU VOTE
les députés dont les élections sont soumises à l'enquête :
MM Mielvacque de Lacour. Vogüé (vicomte E. Melchior de).
ABSENTS PAR CONGÉ
n’ont pas pris part au vote
MM. Abel. Aillières(d’). Alasseur. Amodru. Argeliès. Armez. Auricoste. Aynard (Edouard).
Balandreau. Bansard des Bois. Batiot (Georges). Bérard (Ernest) (Rhône). Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Berry (Georges).
MM. Alicot. Bascou. Batiot (Aristide). Baudry d’Asson (de). Bony-Cisternes. Briens Codet. Constant. Dellestable. Deproge. Douville-Maillefeu (comte de). Dron. Dubois (Emile) (Nord). Eliez-Evrard. Jourdan (Louis) (Lozère). Lacôte. Lanjuinais (comte de). Leflet Lefoullon. Léglise. Legludic. Lemire. Luce de Casablanca. Mahy (de). Million (Louis). Morillot. Moroux. Rabier (Fernand). Rubillard ' lellard. Viette. Villiers.
MM. Abeille (Valentin). Avez.
Balandreau. Barodet. Basly. Baudin. Baulard. Beauquier. Bepmale. Berteaux. Bertrand. Bizot. Bizouard-Bert. Bourgeois (Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Bovier-Lapierre. Boyer ( Antide ). Boysset. Braud. Brisson (Henri). Brousse (Emile).
Calvinhac. Castillard. Cazes (Thierry) (Gers). César-Lainé. Chambige. Chandioux. Chantelauze. Chapuis. Charonnat. Charpentier.
Chaulin-Servinière. Chautemps. Chauvière.
Chauvin. Chevillon. Clapot. Compayré (Emile). Cornudet. Coûtant. Crémieux.
Cuissart.
Dauzon. Defontaine. Dejeante. Delarue.
Denis. Derveloy. Descubes. Desmons. Deville. Dindeau. Doumer (Paul). Dubief. Duchasseint. Dujardin-Beaumetz. Dupon. Dupuy-Dutemps. Dutreix. Duvigneau.
Faberot. Forcioli. Franconie. Frébault.
Gacon. Genet. Giguet. Gillot. Girodet.
Goujat. Grousset (Paschal). Groussier. Guesde. Guieysse. Guillemaut. Guyot-Dessaigne.
Herbet. Hovelacque. Ilubbard (Gustave).
Hugues ( Clovis) (Seine). Hugues (François’ (Aisne). Humbert.
Isambard.
Jaurès. Jouffray. Jourde. Jullien.
Labussière. Lachièze. Lacroix. Lagnel.
Lamendin. Laporte (Gaston) (Nièvre). Lavy. Le Hérissé. Lesage. Leydet. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Lhopiteau. Lockroy.
Magnien. Mandeville. Maret (Henry). Martinon. Mas. Masson. Mathé (Félix). Merlou Mesureur. Michelin. Millerand. Montaut (Seine-et-Marne).
Naquet (Alfred).
Pajot. Pams. Pelletan 'Camille). Peytral. Philipon. Pierre-Alype. Pochon. Poupin. Prudent-Dervillers.
Rathier. Renault-Morlière. Rey (Aristide) (Isère). Richard (Pierre). Rolland.' Rouanet. Rousse (Charles).
Salis. Samary. Sarrien. Sauvanet. Sembat.
Talou (Léon). Thivrier. Toussaint Turigny.
\acherie. \ aillant. Vallon (amiral). Vaux (Pierre). Vigné. Ville. Vival. Viviani Vogeli.
Walter.
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Abrial (Léon). Adam (Achille). Ailhères (d’). Arenberg (prince d’). Arène (Emmanuel). Arnous. Audiffred. Avnarc (Edouard).
Babaud-Lacroze. Balsan. Bansard des Bois. Barthou. Bastid (Adrien). Berdoly. Bergei (Georges). Berne-Lagarde (de). Bernis (comte de). Binder (Maurice). Bischoffsheim. Bizarelli. Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Pierre) (Savoie). Bory. Boucher (Henry).
ouge. Bougère. Bourcy. Bourgeois (Paul) /endée). Bourlier. Bozérian. Breton. Brice ules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Illet-Vilaine). Broglie (prince de). Brune. Buignier.
[ Cabart-Danneville. Carquet. Caussanel. Caaignac (Godefroy). Caze (Edmond) (Hautearonne). Cazenove de Pradine (de). Chabrié Adrien). Charles-Roux. Charmes (Francis).
;harruyer. Chaudey. Chavoix. Chevallier, hristophle (Albert). Cibiel. Clament (Cléient). Clausel de Coussergues. Clédou. Cobin(Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord), loget. Colbert-Laplace (comte de). Cosmaommenez. Couchard. Coudreuse. Cros-Bonnel.
Darlan. David (Alban). Defumade. Dejean.
Jelafosse (Jules). Delanne. Delbet. Delomire. Delonele (François). Delpeuch. Deluns- Iontaut. Demalvilain. Denoix. Deschanel Paul). Desjardins (Jules). Dorian. Drake Jacques). Dufaure (Gabriel). Dulau. Dumas Julien). Dupuytrem. Dusevel. Dussaussoy.
)uval.
Elva (comte Christian d’). Escanyé. Euzière. Fanien (Achille). Farjon. Ferry (Charles). qrino. Folliet. Fougeirol. Fould (Achille), ’ouquet (Camille). Fournol. François. Fronent. Fruchier.
Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. iarnier. Gasnier. Gauthier (de Clagny). Gau» ier (René). Gellibert de Seguins. Gérard (ba- •on). Gervais (Jules). Gêvelot. Girard. Goi- •and. Gonidec de Traissan (comte le). Gotte- ■on. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Gourbi. Grandmaison (de). Graux (Georges). Guéîeau. Guérin (lieutenant-colonel). Guichard, iuignard. Guillemin.
Hainsselin. Harriague Saint-Martin. Rayez, démon. Henrion. Horteur. Hugues (vi- ; comte d’) (Basses-Alpes). Hulst (d’). Isambert (Gustave). lung (général).
Jacquemin. Joufïroy d’Abbans (comte de).
Juigné (comte de). Jules Jaluzot. Jumel.
Kergariou (de). Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).
Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lacombe. Lacretelle (Henri de). La Ferronnays (marquis de). Lafont (Ernest). Lannelongue. Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. Laroche- Joubert. Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux- Sèvres). Le Borgne. Lebrun. Le Cerf. Leconte (Alfred). Le Coupanec. Le Gavrian. Legoux-Longpré. Legrand (Arthur). Legras.
Lemercier (comte). Le Myre de Vilers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d’Or). Leroy (Ernest) (Somme). Leroy (Modeste) (Eure). Leteurtre.
LeTroadec. Lêveillé. Levet (Georges). Lévis- Mirepoix (comte de). Leygues (Georges) (Lotet-Garonne). Linard. Loriot. Lorois (Emile). Loyer.
Mackau (baron de). Marcillat. Marmottan.
Maruéjouls. Mercier. Mézières. Michau (Nord). Milochau. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. Mougin. Moustier (marquis de).
Néron (Emile). Nivert.
Obissier Saint-Martin. Odilon-Barot. Ordinaire (Dionys). Ornano (Cuneo d’). Orsat (Léon). Ouvré.
Passy (Louis). Paulmier. Périer de Larsan (du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Philippoteaux. Plichon. Plissonnier. Ponlevoy (Frogier de). Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Pourquery de Boisserin. Pourteyron. Prax-Paris.
Quintaa.
Ragot. Raiberti. Rameau. Rauline. Réal.
Reboulin. Récipon. Régnault. Reille (baron). Reinach (Joseph). Rèmusat (Pierre de). Rey (Emile) (Lot). Ribot. Ricard (Henri) (Côte-d’Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Riotteau. Rohan (duc de). Roch. Roches (Jules) (Savoie). Rotours (baron des). Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin).
Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint- Romme. Saumande. Sauzet. Say (Léon). Sentenac. Serph (Gusman). Sibille. Signard.
Simon (Amaury). Sirot-Mallez. Soland (de). Sonnery-Martin. Surchamp.
Tailliandier. Tardif. Terrier. Theulier.
Thierry-Delanoue. Thomson. Thonion. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Tiphaine. Trannoy. Trélat. Tréveneuc (comte de). Trouillot (Georges). Turrel (Adolphe). Vallé. Vichot. Viox (Camille). Yuillod.
Weil-Mallez. Wignacourt (comte de). Witt (Conrad de).
n’ont pas pris part au vote :
MM. Abel. Alasseur. Amodru. Arge.iès.
Armez. Auricoste.
Batiot (Georges). Bazille. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône]. Berry (Georges). Bézine. Blanc (Louis) (Drôme). Boissyd’Anglas. Borriglione. Boudenoot. Boudeville. Bourgoin. Bourrillon. Brincard. Brunet. Burdeau.
Carpentier-Risbourg. Casimir-Perier. Castelin. Ceccaldi. Chassaing. Cluseret. Cochery (Georges). Cot. Couchard. Couturier.
Decker-David. Delcassé. Demarçay (baron).
Denêcheau. Desfarges. Deshayes. Develle (Jules). Disleau. Du Bodan. Dubost (Antonin). Ducos. Dunaime. Dupuy (Charles).
Etienne.
Faure (Félix). Fiquet. Flandin. Fleury- Ravarin. Flourens. Franc.
Gaussorgues (Frédéric). Gavini (Antoine).
Gavini (Sébastien). Gendre. Gerville-Réache. Goblet. Goujon (Théophile) (Gironde). Goussot. Gras. Gruet. Guillemet.
Isaac.
Jacques. Jonnart. Jourdan (Joseph) (Var).
Labat. La Porte (de) (Deux-Sèvres). La Rochejaquelein (marquis de). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Lebret. Lechevallier. Le Clech. Le Moign. Le Senne. Levecque.
Loup.
Maillé (comte de). Marcel-Habert. Marty.
Maurice-Faure. Méline. Michou (Aube). Mir. Mirman. Mougeot.
Noël.
Oriol.
Papelier. Paulin-Méry. Pédebidou. Pétrot (Albert). Pierre Legrand. Poincaré (Raymond). Pontallier.
Ramel (de). Raynal. Riu (général). Rivet (Gustave). Roche (Ernest) (Seine). Rose.
Schneider (Henri). Siegfried. Souhet.
Viger.
Wilson.
n’ont pas pris part au vote
les députés dont les élections sont soumises à l'enquête :
MM. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Mielvacque de Lacour. Vogiié (vicomte E. Melchior de).
absents par congés :
MM. Alicot. Bascou. Batiot (Aristide). Baudryd’Asson. Bony-Cisternes. Briens. Codet. Constant. Dellestable. Deproge. Douville-Maillefeu (comte de). Dron. Dubois (Emile) (Nord). Eliez- Evrard. Jourdan (Louis) (Lozère). Lacôte. Lanjuinais (comte de). Leffet. Lefoullon. Léglise. Legludic. Lemire. Luce de Casabianca. Mahy (de). Million (Louis). Morillot. Moroux. Rabier (Fernand). Rubillard. Viellard. Viette. Villiers.
M. Boissy-d’Anglas, porté comme ayant voté « pour » dans le scrutin du 14 décembre sur la 2e partie de la proposition de résolution de M. Basly, déclare s’être « volontairement abstenu ».
M. Saint-Romme déclare qu’il a été porté par erreur comme ayant voté « pour » dans le scrutin du 14 décembre sur la 2° partie de la proposition de résolution de M. Basly, et qu’en réalité il « s’était abstenu ».
i 1893. — DÉP., SESS.EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE.
(nouv. série, annales, T. 41.)
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
SOMMAIRE — Procès-verbal : MM. Du Bodan, Bérard (Rhône), Chaudey, Saint-Germain, de La Batnt. — Excuses et demandes de congé. Communication de M. le président. Motion d’ordre. = Dépôt par M. Horteur, au nom de la R° commission d’intérêt local, de dix rapports sur des projets de loi concernant le département de la Vendée, les octrois de Civray (Vienne), de Gouesnou (Finistère), dEibeuf (Seine-Inférieure), de Vizille (Isère), d’Abbeville (Somme), de la Mure (Isère) et de Sisteron (Basses-Alpes), les villes de Compïègne (Oise) et d Anonay (Ardeche). - Scrutin pour la nomination de deux membres de la commission de surveillance des Caisses d’amortissement et des dépôts et consignations. = Adoption, après déclaration d'ô,s»„ce, do dix projets de loi d'intérêt local : le 1». tendant a autoriser le département de la des ressources extraordinaires; le 2% tendant à autoriser la ville de Compïègne (Oise) a emprunter une somme de 923,390 fr. et à s imposer extraordinairement^ le 3-, tendant à autoriser la ville d'Aunona, (Ardèche) A emprunter une somme de 240,000 fr ; le 4-, portant prorogation de surtaxes à l’octroi de Gouesnou (Finistère); le 5», portant création de surtaxes à l’octroi d’Abbeville (Somme); le 6", portant prorogation de surtaxes à l’octroi de Sisteron (Basses-Alpes); le 7®, portant prorogation d’une surtaxe perçue à 1 octroi de Civray (Vienne) ; le 8», portant prorogation de surtaxes à l’octroi de Vizille (Isère); le 9°, portant prorogation de surtaxes à l’octroi d’Elbeuf (Seine-Inférieure); le 10% portant nroroeation de surtaxes à l’octroi de la Mure (Isère). = Question adressée par M. Viviani à M. le ministre de 1 intérieur, et réponse de M. le ministre —Question adressée par M. Marcel Habert à M. le ministre de l’agriculture, et réponse de M. le ministre. — Question adressée par U dSSuTsuy à M le mS e des finances, et réponse de M. le ministre. = Question adressée par M. le général long à M. le minis re de la la'euerre en réponse à M. le ministre. - Dépôt, par M. le général lung, d’une proposition de résolution tendant à la nomination d une com ■ ri irontp tmis membres chargée de statuer d’urgence sur les devoirs et les droits, en temps de paix et en temps de guerre, de MM'ies députés étreints TuTobligaüons du service militaire - Demande d’urgence : MM. le général lung, Castelin, Plichon, Le i Hérissé M -
Chaudey Retrait de la demande d’urgence. = Sur un fait personnel : M. Mirman. = Prise en considération de la nroDosition de’loi de M Mesureur, relative à la liberté de réunion et de correspondance des chambres de commerce. — Annonce du résultat d proposition ’ . . membres de la commission de surveillance des Caisses d’amortissement et des dépôts et consignations.
SCrp“ cl ma« n — membres de cette commission, = Motion d'ordre. = Réglement de l'ordre dn jonr :
Z ^e°nîints^re des finances = Dépôt par M. le ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, d’un projet de Un, adopté par le Sénat sur
M.'vacherie^d’ime pïoSondeToi ayant pouTot jeTd’as'surer l’exécution de la loi du 15 juillet 1893 sur l’assistance médicale gratuite. = Congés.
