PRÉSIDENCE DE M. ÉDOUARD LOCKROY, VICE-PRÉSIDENT
La séance est ouverte à deux heures.
M. Georges Trouillot, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier.
M. Du Bodan. Messieurs, j’ai été malheureusement dans l’impossibilité d’assisj ter à la séance d’hier, et je le regrette vivement.
Naturellement, j’ai été porté au Journal ' officiel comme « m’étant abstenu » à l’occa- ! sion de tous les votes qui ont eu lieu.
Je déclare fermement, et avec toute 1 l’énergie dont je suis susceptible, que, si I j’avais été présent, j’aurais voté « contre »
les propositions de M. Jourde et « pour » tous les projets qui avaient été proposés par le Gouvernement. ( Très bien ! très bien!)
J’ajoute que j’aurais également voté pour ceux de nos collègues dont les élections étaient soumises à votre appréciation.
Je ne puis terminer ces quelques mots sans ajouter encore que je suis prêt à voter toutes mesures autrement énergiques que le Gouvernement nous proposerait dans l’intérêt de la défense sociale. {Très bien! très bien!)
M. Ernest Bérard (Rhône). Je suis porté au Journal officiel comme « m’étant abstenu » dans le scrutin sur le renvoi de l’amendement de M. Jourde à la commission et dans le scrutin sur l’ensemble du projet de loi concernant les associations de malfaiteurs.
J’étais absent de la salle des séances au moment du vote ; si j’avais été présent, j’aurais voté « contre » l’amendement de M. Jourde et « pour » l’ensemble du projet de loi.
M. Chaudey. Le Journal officiel m’indique comme « m’étant abstenu » dans le scrutin sur l’ensemble du projet de loi relatif aux associations de malfaiteurs et dans le scrutin sur le projet portant ouverture d’un crédit de 820,000 fr. au ministre de l’intérieur.
Il n’est pas dans mes habitudes de chercher dans l’abstention un moyen d’esquiver les responsabilités, et ce n est pas dans les circonstances actuelles que je modifierai cette ligne de conduite.
Je déclare avoir voté « pour » dans ces deux scrutins. (Très bien!)
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
M. Saint-Germain. Je suis porté au Journal officiel comme « m’étant abstenu » dans le scrutin sur le projet de loi portant ouverture au ministre de l’intérieur d’un crédit de 820,000 fr.
J’étais absent de la salle au moment du vote; si j’avais été présent, j’aurais voté « pour ».
M. de La Batut. Je suis porté au Journal officiel comme « m’étant abstenu » dans le même scrutin. C’est une erreur : j’ai voté « pour ».
Je suis chargé par mon collègue M.Pourquery de Boisserin de faire en son nom la même rectification.
M. le président. Il n'y a pas d’autres observations sur le procès-verbal ?...
Le procès-verbal est adopté.
EXCUSES ET DEMANDES DE CONGÉ
M. le président. MM. Bozérian, Bourlon de Bouvre, Ouvré, Guieysse et Noël s’excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour.
MM. Fernand Rabier, François Deloncle, Bascou, Antoine Gavini, Sébastien Gavini s’excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demandent des congés.
Les demandes seront renvoyées à la commission des congés.
COMMUNICATION DE M. LE PRÉSIDENT
M. le président. Chaque jour, messieurs, de nouveaux témoignages de sympathie viennent s’ajouter à tous ceux dont M. le président a déjà donné connaissance à la Chambre.
Ce matin, le président a reçu les communications suivantes :
Au président de la Chambre des députés de France.
« De Santiago — Chili.
« A la nouvelle de l'attentat qui a été dirigé, le 9 de ce mois, contre l’honorable Chambre que vous présidez, le Sénat du Chili, à l’unanimité des votants, a l’honneur de vous envoyer ses sentiments de sympathie pour votre conduite élevée et celle des membres de l’honorable Chambre.
« Signé : agustin edwards.
« CARVALLO ELIZARDE. »
( Applaudissements .)
« Paris, le 15 décembre 1893.
« Monsieur le président,
« Le chargé d’affaires de la République à Constantinople vient de m’adresser le télégramme dont vous trouverez, ci-joint, copie.
« Je m’empresse de vous transmettre cette pièce, etje saisis avec empressement cette occasion pour vous renouveler, monsieur
le président, les assurances de ma très haute considération.
« Le président du conseil , ministre des affaires étrangères , « CASIMIR-PERIER. »
« Péra, le 15 décembre 1893.
Le chargé d'affaires de la République à Constantinople à M. le ministre des affaires étrangères.
« J’ai été chargé hier soir par le ministre des affaires étrangères d’exprimer à Votre Excellence et aux membres du gouvernement de la République ses sentiments de vive sympathie à l’occasion de l’attentat commis à la Chambre des députés.
« Signé : laboulinière. »
[Applaudissements .)
M. le président. Les remerciements de la Chambre seront transmis par son président. (Très bien! très bien!)
MOTION D’ORDRE
M. le président. Messieurs, conformément à la résolution du 22 juillet 1893, MM. Millerand, Jaurès, Argeliès, Basly, Baudin, Boyer, Calvinhac, Cazes , Charpentier, Cliassaing, Chauvière, Chauvin, Coûtant, Couturier, Defontaine, Desfarges, Franconie, Gendre, Girodet, Goujat, Goussot, Paschal Grousset, Jules Guesde, Hovelacque, Clovis Hugues, Jourde, Masson, Paulin-Méry, Pierre Richard, Prudent-Dervillers, Ernest Roche, Rouanet, Salis, Sauvanet, Sembat, Souhet, Thivrier, Turigny, Vaillant, Pierre Vaux, Viviani, Walter, Dejeante, Toussaint, Avez, Faberot, Labussière, Groussier, ont déposé entre mes mains une demande tendant à ce que la proposition de loi relative à l’abrogation des articles 226 et 227 du code pénal soit de nouveau transmise à M. le président du Sénat.
La proposition dont il s’agit sera transmise à M. le président du Sénat.
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. Horteur. J’ai l’honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de la lro commission d’intérêt local, dix rapports concernantle département de la Vendée, les octrois de Civray, du Gouesnon, d’Elbeuf, de Yizille, d’Abbeville, de la Mure et de Sisteron, et les villes de Compiègne et d’Annonay.
M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués.
SCRUTIN POUR LA NOMINATION DE DEUX MEM¬ BRES DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DES CAISSES D’AMORTISSEMENT ET DES Dɬ PÔTS ET CONSIGNATIONS
M. le président. L’ordre du jour appelle e scrutin pour la nomination de deux membres de la commission de surveillance des
Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations.
Avant d’ouvrir ce scrutin, je vais procédei au tirage au sort des dix-huit scrutateurs et des six scrutateurs supplémentaires quisc répartiront entre six tables pour effectue: le dépouillement des votes.
(L’opération a lieu.)
Le sort désigne :
lre table : MM. Charles-Roux, Clausel de Coussergues, Duvigneau.
2e table : MM. Cros-Bonnel, Lefoullon, Moroux.
3° table : MM. Michou, Pourteyron, Rouanet.
4° table : MM. Léglise, Philippoteaux , Siegfried.
5e table : MM. Briens, Gamard, Lesage.
6e table : MM. Dufaure (Gabriel), Lascombes, Maillé (comte de).
Scrutateurs supplémentaires : MM. Chabrié, Codet, Deshayes, Dubois (Emile), Fleury-Ravarin, Franc.
M. le président. Si la Chambre le veut bien, le scrutin restera ouvert pendant une demi-heure. ( Assentiment .)
(Le scrutin, ouvert à deux heures trentecinq minutes, est clos à trois heures vingt minutes.)
M. le président. J’invite MM. les scrutateurs à se retirer dans la salle où des tables ont été disposées pour procéder à l’opération du dépouillement.
