DE LOI SUR LE RÉGIME DES ALIÉNÉS

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Joseph Rei-

nach et Ernest Lafont sur le régime des aliénés.

La commission d'initiative conclut à la prise en considération.

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix les conclusions de la commission.

(Les conclusions de la commission d’initiative sont mises aux voix et adoptées.)

M. le président. MM. Reinacb et Lafoni; demandent que la commission chargée d'étudier cette proposition soit nommée dans la réunion des bureaux qui doit avoir lieu demain.

Il n’y a pas d’opposition ?...

Il en est ainsi ordonné.

ADOPTION d’un PROJET DE LOI PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, concernant l’ouverture de crédits sur l’exercice 1893, l’ouverture de crédits spéciaux d’exercices clos et périmés, l’ouverture de crédits au titre des budgets annexes.

Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?. . .

Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.

(La Chambre décide qu’elle passe à la discussion des articles.)

M. le président.