‹ Annales. Débats parlementaires (volume 3)Chapitre 98 sur 141 · TITRE I · texte numérisé non relu

TITRE I

Exercice IS93.

« Art. 1er. — Il est ouvert aux ministres, en addition aux crédits ouverts par la loi de finances du 28 avril 1893, pour les dépenses du budget général de l’exercice 1893 (Algérie non comprise), des crédits supplémentaires et extraordinaires s’élevant à la somme de 2,879,558 fr. 05.

« Ces crédits demeurent répartis par ministère et par chapitre conformément à l’état A annexé à la présente loi.

Etat A

Ministère des finances.

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