CODE D'INSTRUCTION CRIMI- NELLE

1 — Dépôt avec demande de déclaration d'urgence et lecture, par M. Goujon, d'une proposition de loi, signée de lui et de MM. Rivet et Guillemet, tendant à rendre applicable en matière de presse l'article 368 du Code d'instruction criminelle [1" février] (p. 180). — L'urgence est déclarée (p. 181). — Adoption [24 février] (p. 360).

2 — Interpellation relative aux abus commis au cours de rinstruction préparatoire en ce qui concerne la recherche de l'identité des prévenus, les permissions et les secrets de l'instruction, voy. Interpellations, n» 9.

CODE PÉNAL. — Proposition ayant pour objet de rendre la réhabilitation applicable aux condamnés qui ont prescrit contre l'exécution de la peine, voy. Réhabilitation.

CODET (M. Jean) [Haute-Vienne]. — Est élu Secrétaire de la Chambre (p. 3). — Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence du projet de loi ayant pour objet d'approuver un avenant à la convention du 5 janvier 1889, annexée à la loi du 29 juiUet 1889, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Dompierre-sur-Besbre à la Palisse (p. 539). — Prend part à la discussion du projet de résolution présenté

par la Commission du Budget de 1897 et concernant l'impôt général sur le revenu (p. 749).

COLONIES. — Seconde délibération sur la proposition de loi de M. Guillemet, relative à l'unification des soldes aux colonies [9 mars] : adoption (p. 540).

COMBES (M.), Sénateur, Ministre de rinstruction publique, — Est entendu au sujet de l'ajournement de la question à lui posée par M. le comte Pontbriand, au sujet d'une lettre adressée au directeur des chemins de fer de l'Etat (p. 380); répond à cette question (p. 381). — Prend part à la discussion du projet et de la proposition de loi de M. Paul Vigne, concernant la constitution des universités (p. 493, 494).

COMPTES DES BUDGETS. — Adoption du projet, modifié par le Sénat, portant règlement définitif du Budget de l'Exercice 1887 [14 mars] (p. 602).

CONDAMNÉS MILITAIRES. — Proposition de résolution y relative, voy. Armée, n» 4.