CODE CIVIL

1 — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers [2 mars] (p. 423).

2 — Première délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère [5 mars] : adoption (p. 478). La Chambre décide qu'elle passera à une seconde délibération (p. 479). — Seconde délibération [21 mars] : adoption (p. 714).

3 — Proposition tendant à l'abrogation de la loi du 27 janvier 1884 rétablissant le divorce, voy. Instruction publique, n*» 1.

4 — Proposition de loi ayant pour objet la publicité du mariage par la mention de la célébration en marge de l'acte de naissance, dans le but de prévenir la bigamie et le dol dans les contrats, voy. Mariage.