CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES OU EXTRAORDINAIRES
Projets collectifs.
1 — 1'' Régularisation de décrets rendus en Conseil d*Etat; 2° ouverture et annulation de crédits sur TExercice 1895; S^" ouverture 4e cirédits spéciaux d'Exercices clos et périmés; 4° ouverture de crédits au titre des Budgets annexes. — Adoption du projet modifié par le Sépat [24 ma^s] (p. 754).
2 ~ Ouverture et annulation de crédits sur TExercice 1895. — Adoption [30 mars]
Affaires étrangères.
Couronnement de VEmpereur de Rutile [Exercice 1896). — Lecture du rapport, par M. Raiberti, avec demande de discussion immédiate [24 février] (p. 358). — Discussion immédiate (ibid,), — Les articles sont adoptés (ihid,), — Sont entendus : MM. Dejeante, Raiberti, Bapporieur. L'ensemble du projet de loi est adopté (Utid.) ; liste des votants (p. 372).
Guerre.
Ouverture et annulation de crédits au titre du compte spécial de Madagascar. — M. Pierre-Alype demande que son interpellation surTEgypte soit discutée avant ce projet de loi [2 avril"; (p. 878) : adoption de cette motion (p. 879), voy. Interpellations, n* 18.— Discussion de ce projet de loi [Même séancej (p. 892). Sont entendus : MM. Plichon, Doumer, Ministre des Finances; de Mahy, Cavaignac, Ministre de la Guerre. — Observations relatives à Texécution de la loi qui a institué le service militaire à Fîle de la Réunion (p. 895). — Art. 1" (i6td.). Observations concernant le recrutement de coolies chinois pour les opérations de relève (ibid.). L'article est adopté (p. 896). — Art. 2 à 4 : adoption (ibid.). — Art. 5. Dépenses de premier établissement à Madagascar, etc. (ibid.). Observations concernant la nomination d'un chef du service topographique (ibid.). L*article est adopté (p. 897). — Art. 6 : adoption (ibid.). — Article additionnel,' proposé par M. Goûtant [Secours aux soldats nécessiteux et aux familles des soldats ayant servi aux colonies, notamment à Madagascar] (ibid.) : retrait (p. 898). — Ont pris part à la discussion des articles : MM. Louis Brunet, Cavaignac, Ministre de la Guerre; Coûtant, Guieysse, Ministre des Colonies ;
de Lasteyrie, Le Myre de Vilere, de Mahy. — L'ensemble du projet est adopté (p. 896); liste des votants (p. 907).
Intérieur.
Secours aux victimes des troubles de Paris en juillet 4898, de J^yonenjuin 4894^ et dé Vexplosion du restaurant Foyot [Exercice 1895]. — Discussion [7 mars] (p. 508). Sont entendus : MM. Georges Berry, Gharles-Dupuy. Clapet, Dejeante. Projet de résolution de M. Dejeante, tendant à rendre responsable des événements du quartier Latin M. CharloE-Dupuy, alors Ministre de l'Intérieur : rejet (ibid.), — - Article unique du projet (p. 200). Amendement de M. Clapet (ibid.) : rejet, au scrutin (p. 512); liste des votants (p. 532). Amendemont de M. Georges Berry (p. $13) : rejet, au scrutin (ibid.); liste des votants (p. 533). — Ont pris part i la discussion de l'article unique : MM. Henry Boucher, Rapporteur; Couturier, Doumer, Ministre des Finances; Georges Berry. — Adoption, au scrutin, de l'article unique du projet (p. 513) ; liste des votants (p. 534).
CROS-BONNEL (M.) [Hérault]. — Prend part à la discussion du projet de loi tendant à modifier les lois des 18 mars 1889 et 25 juillet 1893, relatives au rengagement des sous-of liciers; la loi du 17 décembre 1892, relative h l'augmentation du nombre des décorations accordées aux armées de terre et de mer; la loi des cadres du 25 juillet 1893 (p. 870),
DANSETTE (M. Jules) [Nord|. - Prend part à la discussion de la proposition de loi de M. AudifTred et plusieurs de ses collègues, relative aux Sociétés de secours mutuels (Première délibération, p. 526, 545).
DARLAN (M.) [Lot-et-Garonne]. — Décline la candidature aux fonctions de Vice- Président de la Chambre (p. 5). — Est entendu sur la fixation de Tordre du jour (p. 13). — Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion des conclusions du rapport de la Commission chargée d'examiqer s'il y a lieu de mettre en accusation un ancien Ministre (p. 216, 224, 252).
DAU20N (M.) [Lot-et-Garonne]. — Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, à la suite de la discussion de rinterpellation de M. Pams sur certains incidents de l'in-
struction des ehemins de fer du Sud et sur la politique générale du Gouvernement
DÉCÈS DE DÉPUTÉ. — Communication à la Chambre du décès de M. Lafont, Député des Basses -Pyrénées [Zi mars] (p. 705), Alipcution de M. Brisson, Président
md.).
DEGKBB-DAVID (M.) [Gers]. — Secrétaire a" âge (p. 1).
DÉCLARATION DE LONDRES DU 15 JANVIER 1890, voy. Interpellations, n« 8.
DEFUMADB (M.) [Creuse]. — S'excuse de son absence (p. 9).
DEJEAN (M.) [Landes]. — Est élu Secrétaire de ta Chambre (p. 3).
DEJEANTE (M.) [Seine]. — Explique son vote (p. 359). — Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1805, d'un crédit extraordinaire de 350,000 fr. pour secours aux victimes des troubles de Paris, en juillet 1893; de Lyon, en juin 1894, et de l'explosion du restaurant Foyot (p. 510). — Donne sa démission de Député (p. 624).
DELAF088E (M. Jules) [Calvados]. - Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le protectorat de l'Annam et du Tonkin à contracter un emprunt de 80 millions pour liquider sa situation financière et exécuter un programme de travaux publies (p. 78). — S'excuse de son absence (p. 537). — Demande à interpeller le Gouvernement sur sa politique dans les affaires d'Egypte (p. 837; ; développe son interpellation (p. 880).
DBLATOUR (M.), Conseiller d'Etat en service extraordinaire. Directeur du tnouvement général des fonds au Ministère des Finances, — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le protectorat de l'Annam et du Tonkin à contracter un emprunt de 80 millions pour liquider sa situation fluiMicière et exécuter un programme de travaux publics (p. 17).
DELBET (MO [Seine-6t-Marne]. - Prend part h la discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le protectorat de l'Annam et du Tonkin à contracta un emprunt de 80 millions pour liquider sa situa-
TABLE ANALYTIQUE
tion financière et exéeuter tin programme de travaux publies (p. 49). — Son ordre du jour motivé, présenté à la suite de la discussion de rinterpellation de MM. Francis Charmes, Develle et Turrel sur le caractère que le Gouvernement attribue à Tarrangement [de Tananarive, du 18 janvier 1896, et sur les applications qu'il se propose d'en faire, ainsi que sur les conditions dans lesquelles il a Tintention de le soumettre à la sanction parlementaire (p. 707).
DELCASSÉ (M.) [Ariègej. — S'excuse de son absence (p. 135). — Obtient un congé (p. 153).
DELOMBRE (M. Paul) [Basses-Alpes).
— Prend part, en qualité de Rapporteur général de la CommUskm du Budget^ à la discussion du projet de résolutiofli pré* sente parla Commission du Budget de 1897| et concernant Timpôt général sur le revenu (p. 770, 780).
DSLONCLA (M. François) [Basses- Alpes]. — Demande à intetpellet le Ministre *des Affaires étrangères sur la déclaration de Londres du 15 janvier 1896 (p. 113) ; développe son interpellation (p. 361). •— Son rapport sur une pétition (pé 328). — S'excuse de son absence (p. 503, 537» 563).
— Prend part à la discussion des interpellations : 1« de M. Pierre-Alype sur l'attitude que le Gouvernement entend observer dans la question d'Egypte; 2^ de M. Delafosse sur la politique du Gouvernement dans les affaires d'Egypte ; 3«deMM. André Lebon et Francis Charmes sur la politique extérieure du Gouvernement (p. 885; San ordre du jour motivé y p. 891; le retire, i7»id.),
DEMALVILAIN (M.) [ilie-et- Vilaine].
— S'excuse de son absence (p. 241). — Obtient un congé (p. 264).
DEMARQAY (M. le baron) [Vienne]. — S'excuse de son absence (p. 9, 575). — Obtient un congé (p. 596). — Prend part à la discussion du projet de loi tendant à modifier les lois des 18 mars 1889 et 25 juillet 1893, relatives au rengagement des sousofûciers ; la loi du 17 décembre 1892, relative à l'augmentation du nombre des décorations accordées aux armées de terre et de mer; la loi des cadres du 25 juillet 1893 (p. 866).
DÉMISSIONS DE DÉPUTÉS. — Voy.
les articles de MM. Db^bante ; — GnoussiBR ; — FouoEiKOL ; — comte db Maillb.
DUfOIX (M.) [Dordognej. — Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour
objet de modifier l'article 1«' de la loi du 28 juillet 1881, portant déclaration d'utfllté publique du chemin de fer de Nontron à Sarlat, avec embranchement d'Hautefort au Bnrg-Allasêao, sur la ligne de Limoges à Brive (p. 567),
DEflOHANEli (M. Pai'l) [l^ure-et-Loir).
— Est élu Vice-Président de la Chambre (p. 6). — Préside, en cette qualité, les séances ! du 5 mars (p. 477) ; du 16 mars (p. 627).
DBSCU&B8 (M.) [Corrèee]. -^ S'excttse de sou absence (p. 837). -^ Demande^ en qualité de Rapporteur, la déclaration de rurgenee du projet de loi portant approbation de la eonvention passée, le 16 mal 1895, entre l'Etat et la Compagnie des che< mins de fer du Nord^ pour l'exploitation du service maritime postal entre Calais et Douvres (p< 852).
DEVELLE (M. Jules) [Meuse]. — Pfend part à la discussion de l'interpellation de M. Delonole sur la déclaration de Londres du 15 janvier 1896 (p. 387).
DEVILLB (M.) [Aisne]. - Ses rapports sur des pétitions (p. S9, 90).
DIJON A EPINAC et VELAItS( Chemin de fer de). — Projet de loi y relatif, voy. Chemins de fer, n<» 5.
DINDEAU (M.) [Ardèche]. - Est entendu pour un fait personnel (p. 837, 853)«
