DOMAINE DE L'ÉTAT

1 — Adoption du projet de loi, modillé par le Sénat, tendant à approuver la convention passée le 2Z novembre 1893 entre l*État et la ville de Melun, en vue de la création de nouvelles casernes [29 février] (p. 405).

2 — Dépôt, avec demande de discussion immédiate, et lecture, par M. Rubillard, du rapport sur le projet de loi relatif à la rétrocession éventuelle, à titre gratuit par TBtat, à la commune de Sésanne (Marne), d'un immeuble exproprié aux frais de cette ville pour les besoins du casernement [iO mars] (p. 5G4). — Déclaration de l'urgence et discussion immédiate (p. 565).

Rejet d'une demande de renvoi, présentée par M. de Daudry d'Asson (ibid.). Le projet est adopté (ibid.).

DOMAINES CONGÉABLES. -* Première délihération sur la proposition de loi de M. Le Cerf et plusieurs de ses collègues, portant modification de la loi du 6 août 1791

sur les domaines congéables [7 mars] :

adoption (p. 50o)« ^ La Chambre décide qu'elle passera à une seconde délibération (ibid.). — Seconde délibération (2 avril] : adoption (p. 877).

DOMPlBRitE.SUR-BESBRB A LA

t^ALlSSE (Chemin de fer de). — Projet de loi y relatif, voy. Cubmiks dk fer, n« 7.

DOUANES. — Suite de la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au régime des amidons et des glucoses [28 janvier] (p. 114). — Art. 2 [ibid.). M. Plichon en demande la suppression (p. 124). — Le paragraphe 1*' de l'article est adopté, au scrutin [ibid.)\ liste des votants (p. 129). § 2 [Exemption du droit pour les amidines produites avec des blés, des seigles ou des orges] (p. 124) : adoption, au scrutin {ibid.)\ liste des votants (p. 130). Amendement de UM. Jumel et Gruet, tendant à ajouter ces mots : « du maïs » (p. 125) : rejet, au scrutin (ibid^,\ liste dei Vot^ts (p. 131). MM. Qruet et Labat et M. Le Myre de Vilers proposent d'ajouter les mots \ « ou du riz » (p. 125) : adoption (p. 126). Sous^amendement de M. Papelier [ ...provenant dei possessions ou protectorats français] (ibid.) : rejet (p. 127). L'ensemble de l'article 2 est adopté (ibid.). — Art. 3 : adoption (ibid.). — Art. 4 : adoption» avec une modification (ibid.). « Ont pris part à la discussion des articles : MM. Gendre, Georges Graux, Rapporteur; Gruet, Le Myre de Vilers, Méline, Président de la Commission det douanes; Noël, Papelier, Plichon, Bouvier, Viger, Ministre de l Agriculture i •—Adoption de Tensemble de la proposition (p 127); liste des votants (p. 132).

DOUMER (M. Paul) [Yonne], Ministre des Finances:— Prend part à la discussion î du projet de loi ayant pour objet d^autoriser le protectorat de l'Annam et du Tonkin à contracter un emprunt de 80 millions pour liquider sa situation financière et exécuter un programme de travaux publics (p. 51, 55, .56, 58, 77, 81, 83, 84); du projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1895, d'un crédit extraordinaire de 350,000 fr. pour secours aux victimes des troubles de Paris, en juillet 1893; de Lyon, en juin 1894, et de l'explosion du restaurant Foyot (p. 512) ; du projet de loi relatif à l'Exposition universelle de 1900 (p. 665, 676) ; du projet de résolution, présenté par la Commission du Budget de 1897 et concernant l'impôt général sur le revenu (p. 785, 813, 831, 823). — Répond à la question de M. Bepmale, au sujet des mesures que compte prendre le Ministre des Finances pour remédier auï

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES

conséquences de sa récente circulaire sur la monnaie de billon étrangère (p. 838). — Prend part à la discussion : du projet de loi tendant à modifier les lois des 18 mars 1889 et 25 juillet 1893, relatives au rengagement des sous-ofliciers ; la loi du 17 décembre 1892, relative à Taugmentation du nombre des décorations accordées aux armées de terre et de mer; la loi des cadres du 25 juillet 1893 (p. 868) ; du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits aux Ministres de la Guerre et de la Marine, au titre du compte spécial de Madagascar

DOUMEROUE (M. Gaston) [Gard]. — Est élu Secrétaire de la Chambre (p. 3).

DOUVRES A CALAIS. — Projet relatif à Texploitation d'un service maritime postal entre ces deux villes, voy. Postes et

TÉLÉGRAPHES, n? 2.

DRAKE (M. Jacques) [Indre-et-Loire].— S*excuse de son absence (p. 65).— Demande, en qualité de Rapporteur^ la déclaration de Turgence du projet de loi ayant pour objet d'autoriser la caisse d'assurances en cas de décès à faire des assurances mixtes (p. 504). — Prend part à la discussion de la proposition de loi de M. Audiffred et plur sieurs de ses collègues, relative aux Sociétés de secours mutuels {Première délibération, p. 553).

DRON (M.) [Nord]. — Prend part à la discussion du projet de résolution, présenté par la Commission du Budget de 1897 et concernant l'impôt général sur le revenu (p. 811, 823).

DUBOIS (M. Emile) [Nord], de son absence (p. 332).

S'excuse

DUBOIS (M. Victor) (de Dreux) [Eureet-Loir]. — Ses rapports sur des pétitions (p. 374, 710, 711,712).

DUCOS (M.) [Vaucluse]. — Prend part à la discussion des conclusions du rapport de la Commission chargée d'examiner s'il y a Heu de mettre en accusation un ancien Ministre (p. 301). — S'excuse de son absence (p. 503). -— Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique , à titre d'intérêt général , l'établissement de la section du chemin de fer d'Orange au Buis comprise entre Vaison et le Buis (p. 540).

DUFAURE (M. Gabriel) [Charente-Inférieure]. — Demande à interpeller le Mi-

nistre des Travaux publics sur la réorganisation des chemins de fer de l'Etat (p. 358); retire son interpellation (p. 369). — Explique son vote (p. 481). — Prend part à la discussion de l'interpellation de M. Paschal Grousset sur les rapports de la Compagnie de l'Est et de la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée avec leurs employés et ouvriers (p. 851).

DUJARDIN-BEAUMETZ (M.) [ÂUde].

— S'excuse de son absence (p. 241). — Obtient un congé (p. 264). — Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec M. Ricard (Côte-d'Or), à la suite de la discussion des interpellations : 1« de M. Pierre-Alype sur l'attitude que le Gouvernement entend observer dans la question d'Egypte; 2<' de M. Delafosse, sur la politique du Gouvernement dans les affaires d'Egypte; 3« de MM. André Lebon et Francis Charmes sur la politique extérieure du Gouvernement (p. 891).

DULAU (M.) [LandesJ. -* Décline la candidature aux fonctions de Secrétaire de la Chambre (p. 2). — Prend part à la discussion : du projet et des propositions de loi : 1° de M. René Brice; 2° de M. le baron Gérard et plusieurs de ses collègues ; 3<» de M. Armand Porteu; 4» de M. Guillemin et plusieurs de ses collègues; S» de M. Guillemin, sur la répression des fraudes commises dans la vente des beurres (p. 127); de l'interpellation de M. Pams sur certains incidents de l'instruction des chemins de fer du Sud et sur la politique générale du Gouvernement (p. 318).

DUMAS (M. Julien) [Aricge]. — Demande à interpeller le Gouvernement sur les abus commis, au cours de l'instruction préparatoire, en ce qui concerne la recherche de l'identité des prévenus, les perquisitions et le secret de rinstruction (p. 180).

DUPUY-DUTBBiPS (M.) [Tarn]. - S'excuse de son absence (p. 477). — Obtient un congé (p. 495).

DUPUYTREM (M.) [Viennel.- S'excuse de son absence (p. 311).

DUSSAUSSOY (M. Pail) ^Pas de-Calais]. — - Adresse au Ministre de l'Agriculture une question sur l'importation des viandes frigorifiées (p. 185, 189). — Prend part à la discussion : de la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues, relative aux Sociétés de secours mutuels {Première délibérationy p. 529, 550, 554, 556) ; du projet de loi relatif à l'Exposition universelle de 1900 (p, 676, 677).

DUTRBIX (M.) [Aube]. — S'excuse de son absence (p. 403, 627, 859). — Prend paît à la discussion de la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues, relative aux Sociétés de secours mutuels {Première délibération, p. 544, 545, 546).

DUVAU (M. Jules) [Vienne].— S'excuse de son absence (p. 503). — Est admis (p. 575).