‹ Annales. Débats parlementaires (volume 4)Chapitre 118 sur 130 · LIMITES · texte numérisé non relu

LIMITES

Finistère. — Distraction de la section de Relecq de la commune de Guipavas, pour l'ériger en commune distincte. — Lecture du rapport par M. de Saint- Martin, déclaration de l'urgence et adoption immédiate [24 mars] (p. 757).

Nord. — Distraction de la commune de Gatillon (canton du Gâteau, arrondissement de Cambrai) des hameaux du Rejètde-Beaulieu, de la Louvière, du Petit-Cambrésis et de la Laurette, pour les ériger en commune distincte sous le nom de Rejetde-Beaulieu, — Adoption [2 avril] (p. 877).

Seine. — Distraction de la section de Bois-Colombes de la commune de Colombes pour l'ériger en commune distincte. — Discussion [30 janvierl (p. 135). Sont entendus : MM. Chauvin, Charonnat, Rapporteur, — Adoption successive des articles, puis, au scrutin, de l'ensemble du projet (p. 139) ; liste des votants (p. 153).

LINARD (M.) [Ardennes]. — S'excuse de son absence (p. 285). — Obtient un congé (p. 304).

LITHOGRAPHIE. — Projet de loi relatif aux récompenses à accorder à l'occasion du centenaire de la lithographie, voy. LÉGION d'honneur, n° 1.

LOCKROY(M. Edouard) [Seine], Ministre de la Marine. — Est entendu, comme Député, à propos de la question de M. Emile Jullien adressée au Président du Conseil etconcernant la déposition d'un témoin de-

vant la Cour d^asslses de Moulins, au sujet de la publication de la liste des 104 (p. 180).

LONDRES (Déclaration de). — Interpellation relative à la déclaration de Londres du 15 janvier 1896, voy. Interpellations, n«8.

LORIOT (M.) [Eure]. — Son rapport sur une pétition (p. 500).

LOURCHES A CAMBRAI (Chemin

de fer de). — Projet de loi y relatif, voy. Chemins de fer, n'' 10.

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