MONNAIES
1 — Dépôt et lecture, par M. Méline, d'un projet de résolution signé de lui et d'un grand nombre de ses collègues, concernant
(1) fin remplacement de M. Berthelot, démissionnaire.
le rétabUssement d'un rapport fixe entre l'or et l'argent par voie de convention internationale [17 mars] (p. 657)^
2 — Question sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour remédier aux conséquences de sa récente circulaire sur la monnaie de btllon étrangère, voy. Questions, n® 10.
MONSOLS A VILLBPRANCHE
(Chemin de fer de). — Projet de loi y relatif, voy. Chemins de fer, n« 4.
MONTBNVERS A CHAMONIX (Chemin de fer du). -^ Projet de loi y relatif, voy. Chemins de fer, n* 2.
MONTFORT (M. le vicomte dk) (Seine- Inférieure).— Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le protectorat de TAnnam et du Tonkln à contracter un emprunt de 80 millions pour liquider sa situation financière et exécuter un programme de travaux publics (p. 29, 55, 57). — Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant modification de l'article 21 de la loi du 15 Juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères (p. 495) ; est entendu, en qualité de Bapporteur, dans la discussion de cette proposition de loi (p. 506). — Prend part à la discussion du projet de loi tendant à modifier les lois des 18 mars 1889 et 25 Juillet 1893, relatives au rengagement des sous-officiers; la loi du 17 décembre 1892, relative à l'augmentation du nombre des décorations accordées aux armées de terre et de mer; la loi des cadres du 25 Juillet 1893 (p. 871).
MONUMENTS HISTORIQUES. - Dépôt,, avec demande de déclaration d'urgence, et lecture par M. Pourquery de Boisserin d'une proposition de loi, signée de lui et de plusieurs de ses collègues, tendant & autoriser une loterie pour la restauration du cbâteau des Papes à Avignon [30 mars] (p. 839). Sont entendus : MM. Charles Ferry, Pourquery de Boisserin. La demande de déclaration d'urgence est retirée (p. 840).
MORILLOT (M. Léon) [Marne]. — S'excuse de son absence (p. 357, 537). ^ Obtient un congé (p. 558).
MORLOT (M.) [Aisne]. - Est admis (p. 564).
MOUOEOT (M.) [Haute-Marne]. — Est élu Secrétaire de la Chambre (p. 3). — Adresse au Ministre de la Guerre une question relative au mariage des sous-ofilclers rengagés (p. 243, 244). — S'excuse de son absence (p. 537, ÔOi).
NIOSR (Compagnie du). — Interpellation sur rétat des négociations ayant pour objet d'obtenir la réparation du préjudice que la Compagnie à cbarte du Niger a causé à des citoyens français en s'emparant du bateau le Sergent-Malamine et de sa cargaison, voy. Interpellations, n'' 7.
NOËL (M.) [Oise]. — Prend part à la discussion : de la proposition de loi, modiûéo par le Sénat, relative au régime des amidons et des glucoses (p. 123) ; du projet de loi relatif à l'Exposition universelle de 1900 (p. 046). — S'excuse de son absence (p. 311, 836).
NONTRON A SAItLAT (OhemlA de
fer de). — Projet de loi y relatif, voy. Chemins DE FER, n<* 9.
OBJETS ABANDONNÉS OU LAIS- SÉS EN OAOE (Vente des). - Projet de loi y relatif, voy. Code civil, n° 1.
OOTROIS.
Chateaulin (Finistère) [Vin, cidre et alcool]. — Adoption [26 mars] (p. 800).
DouARNBNBz (Finistère) [Alcool].— Adop* tion [8 février] (p. 246).
Elbsuf (Seine-Inférieure) [Alcool].^Adop- Uon [!«' février] (p. 158).
Embrun (Hautes-Alpes) [Vin et alcool]. — Adoption [21 Janvier] (p. 18).
Faou (Lb) (Finistère) [Alcool].— Adoption [10 mars] (p. 565).
FÉGAMP(8eine-Inférieure)[Alcool].-^Adop<* tion [!•' février] (p. 158).
Gap (Hautes-Alpes) [Vin et alcool].— Adoption [21 Janvier] (p. 18).
Havre (Le) (Seine-Inférieure) [Vin et alcool]. — Adoption [21 Janvier] (p. 18).
La Fère (Aisne) [Vin, cidre et alcool]. — Adoption [8 février] (p. 246).
Lisieux (Calvados) [Vin et alcool]. — Adoption [!•' février] (p. 158).
LooDUN (Vienne) [Vin]. — Adoption [21 Janvier] (p. 18).
NoYON (Oise) [Vin]. - Adoption [28 Janvier] (p. 114).
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
Paris (Ville de), voy. l'article Paris (Ville de), n*» 3.
Saint-Maixbnt (Deux-Sèvres) [Vin et alcool]. — Adoption [6 février] (p. 224).
Saint-Marcellin (Isère) [Vin et alcool] .
— Adoption [25 mars] (p. 779).
Souterraine (La) (Creuse) [Vin].— Adop- Uon [6 février] (p. 224).
Tulle (CorrÈze). — Adoption [21 janvier]
ODILON BARROT (M.) [Ardèche]. — S'excuse de son absence (p. 65, 241, 332).
— Obtient des congés (p. 85, 352).
OFFICIERS DE MARINE. — Proposition de loi y relative, voy. Armée, n« 3.
ORANGE AU BUIS (Chemin de fer d').
— Projet de loi y relatif, voy. Chemins de fer, n® 8.
PALAIS DES PAPES. — Projet de résolution y relatif, voy. Monuments historiques.
PAMS (M. Jules) [Pyrénées-Orientales].
— Demande à interpeller le Gouvernement sur les récents incidents de Tinstruction des chemins de fer du Sud et sur sa politique générale (p. 311); développe son interpellation (p. 312).
PANAMA. — Question sur la déposition d'un témoin devant la Cour d'assises de Moulins, au sujet de la publication de la liste des 104, voy. Questions, n* 2.
PAPELIER (M.) TMeurthe-et-MoseUe].— Prend part à la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au régime des amidons et des glucoses (p. 126). — S'excuse de son absence (p. 836).
— Obtient un congé (p. 855). .
PARIS (ViUe de).
1 — DlBcussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à la réglementation des Halles centrales de Paris [29 février] (p. 406). — Est entendu : M. Goblet. — Déclaration de l'urgence sur la demande de la Commission (p. 407). — Art. 1«' {ibid.). Amendement de M. d'Aillières, tendant à reprendre le texte du Sénat (î6ie/.). Adoption, au scrutin, des deux premiers paragraphes du texte de la Commission (p. 413); liste des votants (p. 418). 3« paragraphe
(p. 413). Amendement de M. Georges Berry (ilnd.) : rejet {ibid.). Le paragraphe est adopté (p. 414). Adoption de Tensemble de l'article [ibid.). — Art. 2. Conditions exigées des mandataires de producteurs et d'expéditeurs de denrées alimentaires {ibid.). Retrait d'un amendement de M. Goblet {ibid.). Les trois premiers paragraphes sont adoptés {ibid.). 4* paragraphe, relatif au cautionnement {ibid.) : adoption avec une rédaction donnant satisfaction à un amendement de M. le comte de Saint-Quentin (p. 416). L'ensemble de l'article est adopté {ibid.). — Art. 3 à 7 : adoption {ibid,). — Art. 8. Répartition des emplacements entre les .mandataires {ibid.). Retrait d'amendements de M. de Saint- Quentin et de M. Vaillant, et adoption de l'article (p. 417). — AVt. 9 : adoption, avec une modification donnant satisfaction à un amendement de M. Georges Berry {ibid.).—- Art. 10 et 11 : adoption {ibid.). — Ont pris part à la discussion des articles : MM. d'Aillières, Audlffred, Rapporteur; Georges Berry, Lépine, Commissaire du. Gouvernement ; comte de Saint-Quentin. — Observations de M. Audlffred, Rapporteur y sur l'installation défectueuse du commerce des fleurs sur le pont au Change et les quais avoisinants (p.. 417). — L'ensemble de la proposition est adoptée {ibid.).
2 — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi ayant pour objet de rendre applicable au Conseil municipal de Paris l'article 41 de la loi du 5 avrU 1884 [9 mars)
3 — Adoption du projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de la ville de Paris [17 mars] (p. 659).
4 — Secours aux victimes des troubles en juillet 1893, voy. Crédits supplémentaires ou extraordinaires, § Intérieur.
PASST (M. Louis) [Eure]. — S'excuse de son absence (p. 503, 601).
PATERNITÉ. — Prise en considération de la proposition de loi de M. Rivet, relative à la recherche de la paternité [2 avril]
PELLETAN [M. Camille) [Bouches-du- Rhône]. — Prend part à la discussion des conclusions du rapport de la Commission chargée d'examiner s'il y a lieu de mettre en accusation un ancien Ministre (p. 279, 285). — Est entendu pour un fait personnel (p. 298).
