PENSIONS

1 — Projet de loi relatif au permis de navigation maritime et à l'évaluation des

services donnant droit à la pension dite de demi-solde, voy. Marine.

2 — Question concernant les bases sur lesquelles le Ministre de la Guerre compte liquider les pensions des veuves des victimes de la guerre de Madagascar, voy Questions, n« 11.

PERRIER (M. Antoine) [Savoie]. — S'excuse de son absence (p. 311, 859j.— Obtient des congés (p. 325, 872).

PÉTITIONS