RÈGLEMENT DE LA CHAMBRE

Observations relatives à la présence, fréquente dans les urnes, d'un nombre de bulletins supérieur au nombre réel des vo-^

tants [20 février] (p. 331).— Sont entendus : MM. du Breil comte de Pontbriand, Brisson, Président.

REGNAULT (M.) [Manche]. - S'excuse de son absence (p. 836, 875). — Obtient un congé (p. 904).

RÉHABILITATION. - Seconde délibératioti sur la proposition de loi de M. Michelin, ayant pour objet de rendre la réhabilitation applicable aux condamnés qui ont prescrit contre l'exécution de la peine [16 mars] (p. 627).

REILLE (M. le baron) [Tarn], de son absence (p. 65).

• S'excuse

REINAOH (M. Joseph) (Basses-Alpes].^ S'excuse de son absence (p. 95). — Obtient un congé (p. 110).

REJET-DE-BEAULiEU. - Projet de loi tendant à réunir les hameaux du Rejetde-Beaulieu, de là Louvière, du Petit-Gambrésis et de la Laurette pour en faire une commune sous le nom de Rejet-de-Beaulieu, voy. Limites, n» 2.

RELLEC. — Projet de loi érigeant cette section en commune distincte, voy. Limites, n* 1.

RÉMUSAT (M. Pierre de) [Haute-Garonne]. — Secrétaire d'âge (p. 1).

RENOU (M.) [Seine].- Est admis (p. 688).

RÉUNION (Ile de la). — Observations relatives à l'exécution de la loi qui a institué le service militaire à File de la Réunion, voy. Crédits supplémentaires ou extraordinaires, § Guerre,

RIBOT (M.) [Pas-de-CalalsJ. — Prend part à la discussion de l'interpellation de MM. Ghaudey et Drake sur les déclarations contradictoires du Garde des Sceaux au cours de récentes interpellations (p. 341, 348).

RICARD (M. Louis) [Seine-Inférieure], Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, — Prend part à la discussion : de l'interpellation de M. Pams sur certains incidents de l'instruction des chemins de fer du Sud et sur la politique générale du Gouvernement (p. 313, 320) ; de rinterpellation de MM. Ghaudey et Drake sur les déclarations contradictoires du Garde des Sceaux au

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

cours de récentes interpellationB (p. 334, 343) ; de rinierpellation de MM. le comte de Hernis et le vicomte d'Hugues sur les nécessités qui s'opposent à ce que le parquet requière Tapplication de Tarticle 308 du Code pénal à la lettre publiée par le Figaro 6t adressée âii directeur des chemins de fer de l'EUt (p. 384).

RIVET (M. Gustave) [Isère]. — Demande la nomination d*une Commission de vingtdeux membres pour examiner les projets se rattachant au régime des voies navigables et des ports (p. 242).

ROCH (M.) [Loire-Inférieure]. — Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi : l"* de M. René Brice; de M. le baron Gérard et plusieurs de ses collègues ; 3« de M. Armand Porteu; de M. Léon Guiliemin et plusieurs de ses collègues ; 5« de M. Léon GuiUemin, sur la répression des fraudes commises dans la vente des beurres (p. 179, 440). — S'excuse de son abseace (p. 875).

ROCHE (M. Ernest) [Seine]. — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à TExposition universelle de 1900 (p. 641).

ROOHB (M. JuLBs) [Savoie]. — S'excuse de son absence (p. 17). — Obtient un congé

ROSE (M.) [Pas-de-Calais]. — S'excuse de son absence (p. 241).

ROUANET (M.) [Seine]. -^ Prend part à la discussion des conclusions du rappoit de la Commission chargée d'examiner s'il y a lieu de mettre en accusation un ancien Ministre (p. 193, 206).

ROUJON (M.), Directeur des Beaux- Arts, Délégué à la section des Beaux- Arts à ("Exposition universelle de 4900. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du projet de loi relatif à TËxposition universelle de 1900 (p. 35S) ; prend part, en cette qualité, à la discussion de ce projet de loi (p. (>47).

ROUSSEAU (M. Armand), Sénateur y chargé (Cune mission temporaire en IndO" Chine française pour exercer les fonctions de Gouverneur général. — Est nommé Coni' missaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Protectorat de TÂnnam et du Tonkin à contracter un emprunt de ^0 millions pour liquider sa situation flnan*

cière et exécuter un programme de travaux publics (p. 10); prend part, en cette qualité, à la discussion de ce projet de loi (p. 67, 68).

ROUVIER (M.) [Alpes-MariUmes]. - Prend part à la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au régime des amidons et des glucoses (p. 120).

ROTER (M.) [Meuse], Questeur de la Chambre. — Est élu Questeur (p. 3).

ROSQBT (M. Albin) [Haute-Vienne]. — S'excuse de son absence (p. 43). — Obtient un congé (p. 85).

RUBILLARD (M.) [SarUie]. - S'excuse de son absence (p. 5, 575).— Donne lecture de son rapport sur le projet de loi relatif à la rétrocession éventuelle, à titre gratuit, par l'Etat, à la commune de Sézanne (Marne), d'un immeuble exproprié aux frais de cette ville pour les besoins du casernement; demande la déclaration de l'urgence et la discussion immédiate (p. 56i).

RUSSIE. — Crédits relatifs aux dépenses de la délégation française envoyée pour représenter la France au couronnement de l'Empereur de Russie, voy. Crkoits supplémentaires ou extraordinaires, § Affai* res étrangères.

8AINT-NAZAIRE. — Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'une nouvelle entrée au sud de ce port, voy. Ports maritimeb.

SAINt-QUENTIN (M. le eomte m) [Calvados]. — Prend part & la diseussion : du projet et des propositions de loi : 1* de M. René Brice; 29 de M. le baron Gérard et plusieurs de ses collègues ; 3» de M. Armand Porteu; 4« de M. Léon Guillemin et plusieurs de ses collègues; ^"^ de M. Léon Guillemin, sur la répression des fraudes commises dans la vente des beurres (p. 139); de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à la réglementation des Halles centrales de Paris (p. 414).

8AINT-8EV8R A HAOETMAU (OU-

min de far de). — Projet de loi y relatif, voy. Chemins ps fsr, n"* 6.

BAMARY (M.) [Alger]. — Prend part à la discussion du projet et de la proposition de loi de M. Paul Vigne eoncemant la constitution des universités (p. 494).

SARLAT A NONTRON (Ckemin éê ter de). — Projet de loi y relatif, voy. Che-

&nX8 DE FER, n^ 9.

SARRIEN (M.) [Saône-et-Loire;. — Eit élu Vice-Président de la Chamin'e (p. o\. — Préside, en cette qualité : une partie de U séance du 24 février (p. 357); les séances : du 3 mars (p. 451); du ii mars (p. 6^1 . - Ses ordres du jour motivés, présentés d»f concert avec plusieurs de ses collègues, i la suite de la discussion : de rinterpelIatioQ de M. Pams sur les récents Incidents des chemins de fer du Sud et sur la politique générale du Gouvernement (p. 322;; de rinterpellation de MM. Chaudey et Drake sur les déclarations contradictoires du Gardt des Sceaux, au cours de récentes interpellations (p. 348). — Est élu membre de la Commission supérieure de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse (p. 371 . — Donne sa démission de Vice^Président de la Chambre, par suite de sa nomination aux fonctions de Ministre de rintérieur (p. 903). — Répond à la question de M. Bonard, relative à la dispersion, par la police, d*une réunion publique à Lyon (p. 903;.

SAUMANDE (M.) [Dordogne]. — S*eicuse de son absence (p. 370, 836).— Obtient des congés (p. 399, 855).

8AUTUMIER (M.) [Seine]. — Est admis (p. 754).

SAUVANBT (M.) [Allier]. — S'excuse de son absence (p. 95). — Obtient un consé (p. 111).

SAUZET (M.) [Ardèche]. — S*excuse de son absence (p. 311). — Est entendu pour un fait personnel (p. 853).

SAY (M. Lkon) [Basses-Pyrénées\ — Prend part à la discussion du projet de résolution présenté par la Commission da Budget de 1897 et concernant Timpôt général sur le revenu (p. 728).

SCRUTINS PUBLICS. — ObservaUons relatives à la présence fréquente dans les urnes d'un nombre de bulletins supérieur au nombre réel des votants, voy. Kègle-

MBNT DE LA. CUA^MBaB.

SÉANCES DE IiA CHAMBRE. -

Demande d ajournement des séances au

16 mars [10 mars] (p. 570) : rejet, au scrutin (ibid.); liste des votants (p. 572). Rejet, au scrutin, de la fixation au 14 mars (p. 370); liste des votants (p. 573). La prochaine séance est fixée au 13 mars (p. 570).

Demande d'ajournement au 19 mai r26 mars] (p. 826) : rejet, au scrutin {ibid.) ; liste des votants (p. 832). Sur la motion de M. de Lasteyrie, la [prochaine séance est fixée au 30 mars (p. 827).

Rejet, au scrutin, d'une demande d'ajournement au 2 avril [30 mars] (p. 854); liste des votants (p. 856). La prochaine séance est fixée au lendemain (p. 854).

Au scrutin, la Chambre s*ajourne au 19 mai [2 avril] (p. 903); liste des votants (p. 909).

8SLVES (M. de), Directeur général des Postes et Télégraphes. — Est nommé Com* missaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du projet de loi : relatif à rétablissement de communications télégraphiques sous-marlnes entre la France, TÂmérique du Nord et les Antilles (p. 451); portant approbation de la convention passée, le 16 mai 1895, entre TEtat et la Compagnie du chemin de fer du Nord pour Texploltatlon du service maritime postal entre Calais et Douvres (p. 836).

BBNTBNAO (If.) [Arlège]. - S'excuse de son absence (p. 627).— Obtient un congé (p. 678).

» 8ERGENT-MALAMINE ».- Interpellation sur Tétat des négociations ayant pour objet d^obtenir la réparation du préjudice que la Compagnie à charte du Niger a causé à des citoyens français en s'emparant du bateau le Sergent-Malamine et de sa cargaison, voy. Interpellations, n« 7.

SERVICE DE DEUX FRÈRES -- Proposition de loi y relative, voy. Armés.

8EVER (M. le colonel) [Nord]. — Prend part à la discussion : du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le protectorat de TAnnam et du Tonkin à contracter un emprunt de 80 millions pour liquider sa situation financière et exécuter un programme de travaux publics (p. 53) ; du projet de loi tendant à modifier les lois des 18 mars 1889 et 25 juillet 1893, relatives aux rengagement des sous-ofiiciers; la loi du 17 décemcembre 1892, relative à Taugmentatlon du nombre des décorations accordées aux armées de terre et de mer; Ial loi des cadres du 25 juillet MBSi (p. 870, 871).

TABLE ANALYTIQUE

SBZANNE (Marne]. - Projet de loi relatif à. la rétrocession éventuelle, à titre grar tuit, par TEtat à cette commune, d'un Immeuble exproprié à ses frais pour les besoins du casernement, voy. Domaine de t'ÉTAT, n' 2.

8IBILLE (M. Macricb) [Loire-Inférieure].

— Prend part à la discussion: du projet et des p)*opoéitions de loi: l"" de M. René Brlcp; 2« de M. le baron Gérard et plusieurs de ses collègues ; 3<> de M. Armand Porteu ; 4<^ de M. Léon Guillemin et plusieurs de ses collègues; 5<» de M.. Léon Guillemin, sur la répression des fraudes commises dans la vente des beurres (p. 143, 465) ; de la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues, relative aux sociétés de secours mutuels (Première délibération , p! 556).

SIEGFRIED (M.) [Seine-Inférieure]. - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à rétablissement de communications télégraphiques sous-marines entre la France, l'Amérique du Nord et les Antilles (p. 452, 456). — Demande, en qualité de Président d€ ta Commission, la déclaration de Furgence du projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à modifier Tarticle 11 et à compléter Tarticle 5 de la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à iion marché (p. 840).

SIMON (M. Amaury) [Loire*inférieure].

— Demande, en qualité de Rapporter, la déclaration de Turgence du projet de loi : ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du prolongement, jusqu'à Dijon, de la ligne d'Epinac à Velars et la concession de ce prolongement à la Compagnie des chemins 3e fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (p. 539) ; ayant pour objet de déclarer d'utilité publique rétablissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérôt local à voie de i mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, de Lourches à Cambrai (p. 689) ; ayant pour objet de déolarer d'utilité publique l'établissement à Lyon, entre la gare de Saint-Jean et la place de Fourvière, d*un embranchement du chemin de fer funiculaire d'intérêt local de Lyon au faubourg Saint-Just (p. 862).

SOCIÉTÉS* — Première délibération sur la proposition de loi de MM. Audiffred et autres Députés, relative aux sociétés de secours mutuels [7, 9 mars] (p. 526, 640).— Sont entendus : MM. Jules Dansette, Lechevallier, Dussaussoy, Lanlel, Jules Mercier.

— TITRE I". Dispositions communes a toutes LES soGifiTÉs. Art. 1*' (p. 543). Amende* ment de M. Lechevallier, tendait à Tepren*

dre le texte du Sénat (ibid.) : rejet, au scrutin (p. 546); liste des votants (p. 559). Adoption de la 1»» partie du !«' paragraphe de l'article (p. 558). Rejet d'un amendement de M. Gauthier (de Clagny) (p. 547); au scrutin, d'un amendement de M. Jourde, tendant à accorder des secours en cas de chômage (p. 553) ; liste des votants (p. 560). Adoption de la fin, puis de l'ensemble de l'article 1" (p. 550).— Art. 2 (ibid.) : adoption (p. 551).— Art. 3 : adoption (ibid.). Adoption : de dispositions additionnelles modifiées de MM. Lamendin et Defontaine (ibid.)] de M. du Halgouet (ibid.). Disposition de M. Lemlre, tendant à établir une réciprocité internationale pour les étrangers faisant partie des sociétés de secours mutuels (ibid.)\ rejet (p. 553). L'article est adopté (ibid.). — Art. 4 [ibid.). Adoption des trois premiers paragraphes (ibid.). Amendement de M. Gauthier (de Clagny), tendant à sup* primer les paragraphes 4, 5 et 6 (ibid.). Les paragraphes 4 et 5 sont supprimés d'accord avec la Commission (p. 554). Le paragraphe 6 est adopté (ibid,). Tensemble del'artlcle est adopté {ibid.). — Art. 5, définissant ce que les statuts déterminent (ibid.). Adoption des quatre premiers paragraphes (ibid.). % 5 [Montant et emploi des cotisations] (ibid.). Adoption, au scrutin, du mot » emploi », dont M. Dussaussoy réclamait la suppression (p. 557); liste des votants (p. 561). Le paragraphe est [adopté (p. 557). $§6à8: adoption (ibid.). § 9 (t6t^.). Retrait d'un amendement de MM. SlblUe et Roch, et adoption du paragraphe (ibid.). 1 10: adoption (ibid.). L'ensemble de l'article est adopté (ibid.). — Ont pris part à cette première partie de la discussion : MM. Audiffred, Rapporteur; Berteaux, Bo« vier-Laplerre, Jules Dansette, Drake, du Halgouet» Dussaussoy, Dutrelx, Faberot, Gauthier (de Clagny), Guillemin, Jourde, Lechevallier, Lemire^ Sibllle, Vaillant.

SOUS'OFPICXEIIS RENGAGÉS.

1 — Projet de loi concernant le mode de nomination aux emplois réservés aux sous^ officiers rengagés, voy. Arbcéh, n* 5.

2 — Projet de loi tendant à modifier les lois des 18 mars 1880 et 25 juillet 1893, relatives aux rengagements des sous-ofû* ciers, voy. Ibid., n« 6.

3 — Question relative au mariage des sous-offloiers rengagés, voy. Questions, n* 6.

SYNDICATS PBOFBSaiONNSLS. -

Dépôt et lecture par M. Mesureur, Ministre du Commerce, d'un projet de loi ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l'ex^eycice de» droits reconnu» par la loi du

21 mars 1884 sur les syndicats professionnels [4 février] (p. 205). — Renvoi à la Commission du travail {ibid.).

TARARE A VILLEFRANCHE (Chemin de fer de). — Projet de loi y relatif, voy. Chemins de fer, n* 4.

TARDIF (M.) [Creuse]. — S'excuse de son absence (p. 332). — Obtient un congé (p. 352),