QUESTIONS

1 — Captation de la rivière Vlton par la mile de Paris. — Question, à ce sujet, adressée au Ministre de Tlntérieur par M. Isambard [27 janvier] (p. 95). Sont entendus : MM. Isambard, Léon Bourgeois, Président du Conseil^ Ministre de V Intérieur.

2 — Déposition d'un témoin devant la Cour d'assises de Moulins, au sujet de la publiration de la liste des 40S. — Question à ce sujet, adressée par M. Emile JuUien au Président du conseil [!«' février] (p. 179!. Sont entendus : MM. Emile Jullien, Léon Bout' f^eois, Président du Conseil; Lockroy, iftiiû< tre de la Marine,

3 — Importation des viandes. — Questioa à ce sujet, adressée au Ministre de TAgriculture par M. Dusaussoy [3 f évrier ] (p. 185'. Sont entendus : MM. Dussaussoy, Yiger, Ministre de l'Agriculture,

4 — Utilité de consulter les sociéiés dagriculture avant de rapporter les arrêtés interdisant Ventrée du bétail en France. — Question à ce sujet, adressée au Ministre de l'Agriculture par M. Guillemin [3 février (p. 189). Sont entendus : MM. GailiemiD, Viger, Ministre de VAgricuUure,

5 — Situation faite aux ouvriers des ars^ naux de la guerre par suite des licencia' ments qui se produisent dans ces établissenients. — Question à ce sujet, adressée aa Ministre de la Guerre par M. le Hérissé [8 février] (p. 242). Sont entendus : MM. le Hérissé, Cavaignac, Ministre de la Guerre.

6 — Mariage des sous-officiers rengagés.

— Question à ce sujet, adressée au Ministre de la Guerre par H. Mougeot [8 février] (p. 243). Sont entendus : MM. Mougeot»

Gavaignac, Ministre de la Guerre. = M. de 3audry d'Asson demande à transformer cette question en une interpellation qui est renvoyée à un mois (p. 244).

7 — Nécessité d'annver à une refonte générale des tarifs de chemins de fer pour le transport des blés. — Question à ce sujet, adressée au Ministre de la Guerre par M. Edmond Gaze [8 février] (p. 244). Sont entendus : MM. Edmond Gaze, Guyot-Dessaigne, Ministre des Travaux publics.

8 — Lettre adressée par M. Combes, Vice- Président du Sénat, au Directeur des chemins de fer de VEtaL — Débat sur le point de savoir si la question que devait poser à ce sujet M. du Breil, comte de Pontbriand, au Ministre de Tlnstruction publique sera ajournée [27 février] (p. 379). Sont entendus : MM. Brisson, Président; Combes, Ministre de V Instruction publique; comte de Demis. — L'ajournement est rejeté, au scrutin (p. 380); liste des votants (p. 399).

— La question est posée par M. le comte de Pontbriand (p. 380). Réponse de M. Combes, Ministre de V Instruction publique.

9 — Projet d'expédition de Varmée égyptienne sur Dongola. — Question à ce sujet, adressée au Ministre des AfTaires étran. gères par M. le prince d'Arenberg [19 mars] (p. 696). Sont entendus : MM. le prince d'Arenberg, Berthelot, Ministre des Affaires étrangères.

10 — Mesures que compte prendre le Gouvernement pour remédier aux conséquences de sa récente circulaire sur la monnaie de billon étrangère. — Question à ce sujet, adressée au Ministre des Finances par M. Bepmale [30 mars] (p. 837). Sont entendus : MM. Bepmale, Doumer, Ministre des Finances. — M. Plichon demande à transformer cette question en interpellation (p. 839): rejet (tôirf.).

11 — Bases sur lesquelles le Ministre de la Guerre compte liquider les pensions des veuves des victimes de la guerre de Madagascar. — Question à ce sujet, adressée au Ministre de la Guerre par M. Gauthier (de Clagny) [31 mars] (p. 860). Sont entendus : M.M. Gauthier (de Clagny), Gavaignac, Ministre de la Guerre.

12 — Dissolution^ par le commissaire de police, d'une réunion publique, à Lyon, le 7 mars. — Intentions du Gouvernement en ce qui concerne le respect de la liberté de réunion. — Question à ce sujet, adressée au Ministre do Tlntérleur par M. Bo-

TABLE ANALYTIQUE

nard [2 avril] (p. 903). Sont entendus : MM. Bonard, Sarrien, Ministre de Vlntérieur.

Voy. Interpellations.

RABIER (M. Fernand) [Loiret]. — Prend part à la discussion de Télection de M. Sicard par Tarrondissement de Forcalquier (Basses-Alpes) (p. 101).

RAIBERTI (M.) [Alpes-Maritimes] . — Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de Turgence du projet de loi portant approbation des conventions de délimitation et de commerce signées à Pékin, le 20 juin 1895, entre la France et la Chine (p. 191 j. — S'excuse de son absence (p. 223)* — Obtient un congé (p. 239). — Donne lecture de son rapport sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit de 1 million pour la représentation de la France aux fêtes du couronnement de S. M. TEmpereur de Russie (p. 358).

RAMEL (M. DE) [Gard]. — S^excuse de son absence (p. 627).

RAULINB (M.) [Manche]. - S'excuse de son absence (p. 403). — Obtient un congé (p. 418).

RAYMOND (M.), Administrateur des Postes et Télégraphes. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du projet de loi relatif à rétablissement de communications télégraphiques sous-marines entre la France, l'Amérique du Nord et les Antilies (p. 451).

RAYNAL (M.) [Gironde]. - Est entendu sur la fixation de l'ordre du jour (p. 13). — Prend part à la discussion des conclusions du rapport de la Commission chargée d'examiner s'il y a lieu de mettre en accusation un ancien Ministre (p. 253, 260, 295, 299).

REAL (M;) [Loire]. — Son rapport, au nom du 4* Bureau, sur l'élection de M. Bourrât par la 2« circonscription de Perpignan (Pyrénées-Orientales) (p. 311).